Le 24 février 2017, un accord a été signé dans la CCN des employés, technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion. (IDCC 627).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région bourgogne franche-comté conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Le 24 février 2017, un accord a été signé dans la CCN des employés, technicien et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Réunion. (IDCC 627).
Accord relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région bourgogne franche-comté conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés IDCC 1596).
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bourgogne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Franche-Comté dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006.
Avenant relatif aux salaires des employés dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
applicables en région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 16 accord fin activite fongecfa transportLéo Guittet
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant ipd pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Idcc 16 avenant changement de prestataireLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Le 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage, soumis à la signature des organisations participant à la négociation.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD) applicables dans la région Occitanie dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
Un avenant relatif aux rémunérations a été signé le 13 octobre 2016 dans la CC de la manutention des aéroports (région parisienne).
L'organisme patronal signataire de l'avenant est le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le Rail et pour l'Air. Les syndicats de salariés signataires de l'accord sont la CGT, l'USPDA/CGT, la CGT-FO et la CFTC.
L'avenant revalorise les salaires minima garantis de 0,70% pour l'ensemble des catégories du personnel à compter du 1er jour suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au JO.
Les nouveaux grilles de salaires correspondant à cette revalorisation sont annexés à l'avenant.
L'indemnité de panier est revalorisée et fixée à 5,75 euros.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Bretagne dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maitrise des travaux publics.
Accord relatif aux salaires applicables dans la région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés.
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans la région Bourgogne Franche-Comté dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Avenant relatif aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
applicables en région Hauts de France dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés).
Idcc 16 accord fin activite fongecfa transportLéo Guittet
Accord relatif aux taux d'allocation des congés de fin d'activité dans la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Accord relatif aux salaires RMAG dans la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique .
Accord relatif aux indemnités kilométriques dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local .
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile.
Idcc 1596 idcc 1597 avenant ipd pays de la loireSociété Tripalio
Avenant relatif aux indemnités de petits déplacements dans les conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés).
IDCC 5502 Création d'un comité de gestion des interventions dans la branche d...Kahiba Grace BEHE
Un avenant à l'accord relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (accord OETH 2016-2020) a été signé le 28 novembre 2016 dans la branche de la croix rouge (IDCC 5502).
Idcc 16 avenant changement de prestataireLéo Guittet
Avenant relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950.
Le 22 mars 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'un projet d'accord national interprofessionnel sur l'indemnisation du chômage, soumis à la signature des organisations participant à la négociation.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 devenue CCN des métiers de la transformation de grains.
Avenant relatif aux salaires RMH et garanties de salaires dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département du Doubs.
Similaire à IDCC 1801 Avenant sur les salaires dans la CCN des sociétés d'assistance (20)
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 1801 Avenant sur les salaires dans la CCN des sociétés d'assistance
1. AVENANT N°36
Du 20 janvier 2017
A la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assistance, en date du 13 avril 1994
________________________________
Ayant pour objet :
Les rémunérations
Le Syndicat National des Sociétés d’Assistance
D’une part,
Et les organisations syndicales, ci-après signataires
D’autre part,
Sont convenus des dispositions suivantes :
Article 1 : Rémunération annuelle garantie (art 51)
La rémunération annuelle garantie de la profession correspond à 19 984 euros bruts.
Article 2 : Barème des rémunérations minimales annuelles garanties
Le barème des rémunérations minimales garanties, figurant à l’article 54, est modifié comme suit, et
applicable à compter du 1er
Janvier 2017 aux salariés présents à l’effectif à la date de signature de cet
accord.
NIVEAUX
MONTANTS
en euros
A 19 984
B 20 137
C 20 846
D 22 267
E 25 325
F 27 993
G 32 850
H 37 966
I 49 646
Page 1/3
2. Les montants définis aux articles 1 et 2 correspondent à des rémunérations annuelles brutes, au sens
de l’article 50 de la Convention Collective, pour une activité à temps plein équivalente à 35h par
semaine.
Article 3 : personnel salarié à la mission (annexe 3)
a) Les barèmes applicables pour le personnel médecin et infirmier effectuant des transports à partir
du 1er
janvier 2017 sont revalorisés comme suit :
1. Évacuation sanitaire par avion spécial :
Médecins Infirmiers
• Indemnités de départ 223,46 €
158,21 €
• Taux horaire appliqué
à toute la durée de la mission 13,12 € 10,07 €
2. Évacuation sanitaire par avion de ligne ou autres moyens de transport
Médecins Infirmiers
• Indemnités de départ178,82 €
116,33 €
• Taux horaire appliqué
à toute la durée de la mission 11,98 € 9,76 €
Ces barèmes sont appliqués à tout médecin ou infirmier qu’il soit salarié à la mission ou en contrat à
durée indéterminée lorsqu’il effectue des missions de transport.
b) Tous les autres salariés à la mission sont classés au niveau B. Ils ne peuvent percevoir une
rémunération horaire inférieure à 12,31 Euros.
c) Les montants définis au présent article s’entendent tout élément de rémunération inclus. A cette
rémunération s’ajoutent exclusivement les majorations relatives au travail effectué le jour du 1er
mai, ainsi que l’indemnité légale de congés payés.
Page 2/3
3. Le présent accord qui revêt un caractère normatif vise les sociétés ainsi que leurs salarié(e)s,
appliquant la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assistance.
Fait à Bry sur Marne, le 20/01/17
En 10 exemplaires
• La représentation patronale
Syndicat National des Sociétés d'Assistance (SNSA)
• Les Organisations Syndicales
Fédération CFDT Banques et Assurances
Fédération des Syndicats CFTC Commerce Services et
Forces de Vente
Page 3/3