Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord relatif aux salaires des ouvriers et des ETAM dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Avenant relatif aux salaires applicable dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2016 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires dans la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Avenant relatif aux salaires minima conventionnels dans la convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique.
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des ETAM des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.
Accord relatif aux salaires dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976.
Avenant relatif aux salaires applicable dans la région Languedoc-Roussillon dans les conventions collectives des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maitrise des industries de carrières et matériaux.
Accord du 16 février 2016 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) à partir de l'année 2016 et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour la Savoie dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
Accord relatif aux salaires REGA rémunérations effectives garanties annuelles et RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie.
Avenant relatif au financement du dialogue social dans la convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969 (IDCC 500) devenue convention Collective des Entreprises de Distribution, Importation, Exportation en Chaussures, Jouets, Textiles, et Mercerie.
Avenant relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires dans la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Accord relatif aux salaires REGA, RMH et valeur du point dans la convention collective départementale applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie.
Avenant relatif aux salaires dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne.
Avenant relatif aux barèmes de rémunération salaires dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
IDCC 1903 et 2014 Avenant sur les salaires dans la branche des agences de pr...Société Tripalio
Un avenant sur les salaires a été signé le 27 janvier 2017 dans la CCN des employés des agences de presse (IDCC 2014 ) et dans la CCN du personnel d'encadrement des agences de presse IDCC 1903).
Accord relatif aux salaires dans les conventions collectives nationales des ouvriers, employés, cadres techniques et cadres administratifs de la presse quotidienne nationale.
Avenant relatif aux salaires conclu dans la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002.
Accord de branche relatif aux salaires dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986.
Avenant relatif aux salaires applicables dans la région Languedoc-ROussillon dans les conventions collectives nationales des ouvriers et ETAM des des industries de carrières et de matériaux.
Accord relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties dans la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail.
Documents officiels du dossier Epstein, délivrés par la JusticeSociété Tripalio
This document is a motion to compel filed in the case of Giuffre v. Maxwell. It seeks to compel the defendant, Ghislaine Maxwell, to answer deposition questions that she refused to answer relating to allegedly "adult" sexual activity with Jeffrey Epstein. The motion argues that this information is highly relevant to the case as it involves Maxwell's role in recruiting underage girls for sexual activities with Epstein. It provides examples of questions Maxwell refused to answer about giving massages to Epstein, knowledge of Epstein's preferences during massages, and interactions with other females involved in massaging Epstein. The plaintiff is seeking to compel Maxwell to answer in order to obtain important evidence for trial and prevent Maxwell from painting an
Conclusions de la COP 28 de Dubai, décembre 2023Société Tripalio
1) The document summarizes the outcome of the first global stocktake under the Paris Agreement on climate change. It recognizes progress made in climate action but notes global emissions trajectories are not yet aligned with the Paris Agreement's temperature goals.
2) It emphasizes the need to urgently close the gap between policies and actions and what is needed to meet the goals, through deep reductions in greenhouse gas emissions by 2030 in line with 1.5°C pathways. This includes transitioning from fossil fuels this decade and achieving net zero by 2050.
3) It acknowledges the critical role of protecting nature and ecosystems in climate mitigation and calls for enhanced efforts and support for activities like halting deforestation to help
This document summarizes the key points from a speech by Isabel Schnabel, Member of the Executive Board of the European Central Bank, on monetary policy in times of stubborn inflation. It shows that inflation has declined recently but remains above the ECB's 2% target. Projections indicate disinflation will slow with inflation reaching the target by end-2025. Labor markets remain tight, putting upward pressure on wages and costs. The ECB has taken decisive action to raise interest rates to tackle high inflation.
The Council of the European Union adopted conclusions on a long-term vision for the EU's rural areas. Key points included:
1) Welcoming the European Commission's long-term vision for rural areas and related EU Rural Action Plan.
2) Highlighting the essential role of rural areas and need to address challenges such as depopulation, lack of services and jobs.
3) Emphasizing the importance of cooperation between rural and urban areas for balanced territorial development.
Este documento presenta el plan de gobierno de "La Libertad Avanza" y propone una serie de reformas del estado, económicas, judiciales y agropecuarias. Entre las principales reformas se encuentran la reducción drástica del gasto público, la eliminación de impuestos, la apertura comercial, la desregulación del mercado laboral, la eliminación del Banco Central, y la despolitización del poder judicial. El objetivo general es limitar el tamaño y las funciones del estado para promover la libertad económica y
IDCC 2147 Avenant n 15 négociation obligatoire sur les salaires - juin 2017
1. ENTRE :
La Fédération Professionnelle des Entreprises de l’Eau, représentée par son Président, et ci-après
désignée par la "FP2E" ;
La Fédération des Distributeurs d'Eau Indépendants, représentée par son Président, , et ci-après
désignée par le "FDEI" ;
ET :
• Les organisations syndicales :
Organisations Syndicales
CFDT INTERCO
CGT FDSP
CGT FO FSPS
CFE CGC FDEA
ETANT EXPOSE :
Les représentants employeurs des entreprises de la FP2E et de la FDEI ont présenté le Bilan social de la Branche
et échangé sur la situation économique des entreprises. Ils ont rappelé que l'inflation sur 12 mois, hors tabac,
de date à date, a progressé de + 0,62 % en décembre 2016. Après avoir échangé lors des réunions de
négociation des 22 février, 4 mai et 21 juin, les représentants employeurs des entreprises de la FP2E, de la FDEI
et les organisations syndicales représentatives sont convenus du présent avenant prévoyant d’une part une
revalorisation des groupes I à VIII inclus, à hauteur de + 1,00 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2017, d’autre
part l’intégration de l’augmentation de 0,60% prévue en 2016 par décision unilatérale des représentants
employeurs, pour l’établissement des nouveaux salaires minimaux de 2017. De plus, ils ont convenu de
procéder à un réajustement spécifique de l’indemnité compensatrice d’astreinte.
Le tableau méthodologique a été complété et se présente désormais comme suit :
Evolution des prix à la
consommation (hors tabac)
Evolution des minima de salaires Différentiel
Année 2001 + 1,6% En 2002 +1,8% + 0,2
Année 2002 + 2,1% En 2003 + 2% - 0,1
Année 2003 + 1,6% En 2004 + 2% + 0,4
Année 2004 + 1,9% En 2005 + 2% + 0,1
Année 2005 + 1,6 % En 2006 0 - 1,6
Année 2006 + 1,5 % En 2007 + 5 % (*) + 3,5
Année 2007 + 2,53 % En 2008 + 2,53 % 0
Année 2008 + 1 % En 2009 + 2 % + 1
Année 2009 + 0,83 % En 2010 + 2,33 % + 1,5
Année 2010 + 1,69 % En 2011 + 3,69 % + 2
Année 2011 + 2,40 % En 2012 + 3,90 % + 1,5
Année 2012 + 1,20 % En 2013 0 - 1,2
Année 2013 + 0,6 % En 2014 + 2,2% + 1,6
Année 2014 + 0,00 % En 2015 + 0,00 % + 0,00 %
Année 2015 + 0,18 % En 2016 + 0,60 % + 0 ,42 %
Année 2016 +0,62 % En 2017 + 1,00 % + 0,38 %
Global + 23,6% +35,7% (**)
+12,1
(*)
En 2007 : pour les groupes de I à III et + 3,3 % pour les autres groupes.
(**)
Le cumul de 35.7 % ne concerne que les groupes I à III.
1/3
AVENANT N° 15
à la Convention Collective nationale des Entreprises des Services de l'Eau et de l'Assainissement
relatif à la négociation obligatoire sur les salaires
2. IL A ETE CONVENU :
ARTICLE 1 : SALAIRES MINIMAUX
Les salaires globaux bruts minimaux annuels stipulés à l'article 1 de l'avenant n° 14 de la Convention Collective
sont désormais fixés, au présent avenant n° 15, aux valeurs suivantes :
€uros
Groupe I 19358
Groupe II 20062
Groupe III 21386
Groupe IV 22365
Groupe V 26197
Groupe VI 34115
Groupe VII 46708
Groupe VIII 55239
ARTICLE 2 : COMPENSATION DE L'ASTREINTE
La valeur de la compensation minimale de l'astreinte stipulée à l'article 2 de l'avenant n° 14 de la Convention
Collective est revalorisée de 18,2 % et est désormais fixée, au présent avenant n°15, à 13 Euros par période de
24 heures.
ARTICLE 3 : EGALITE DE RÉMUNÉRATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (art. L.2241-9 du CT)
Lors de la réunion de la Commission Sociale Paritaire de Branche du 21 juin 2017, le Bilan social de la Branche
pour 2016 a été examiné par la Commission.
Les données contenues dans ce Bilan ont permis de constater que les écarts en matière de rémunération
étaient minimes et en moyenne, cet écart était de 3% en 2016.
ARTICLE 4 : INFORMATION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
A l'issue de la période de ratification du présent avenant, une copie de celui-ci sera envoyée, à l'initiative de
la FP2E, en recommandé avec accusé réception à toutes les Organisations Syndicales.
ARTICLE 5 : EXTENSION ET PRISE D'EFFET DU PRÉSENT AVENANT
Les présentes dispositions s’appliquent avec effet rétroactif au 1er
janvier 2017.
Après signature par les parties du présent avenant, la FP2E en demandera son extension au Ministre chargé
du Travail, au plus tard dix jours après l'expiration du délai d'opposition ouvert aux organisations syndicales
représentatives.
Cet avenant entrera en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté d'extension.
2/3
3. Fait à Paris, le 21/06/2017
Pour la FP2E Pour la FDEI
Pour CFDT INTERCO Pour CGT FDSP
Pour CGT FO FSPS Pour CFE CGC FDEA
3/3