Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...YanisAHMEDALI
Analyse de la dimension pilotage des risques stratégiques dans la fonction contrôle de gestion. Illustration par le cas de l'Entreprise Nationale des Industries de l'Electroménager (ENIEM).
Chapitre 1. Éléments du droit Marocain
1.1. Les sources du droit marocain
1.2. Les branches du droit
1.3. L’organisation judiciaire au Maroc
1.4. Les responsabilités civiles et pénales
Mémoire de fin d'études Master (2) Audit et Contrôle de Gestion (université m...YanisAHMEDALI
Analyse de la dimension pilotage des risques stratégiques dans la fonction contrôle de gestion. Illustration par le cas de l'Entreprise Nationale des Industries de l'Electroménager (ENIEM).
Rapport de stage à la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI)Sabrine Aghbal
Rapport détaillé qui présente d'une part, un descriptif de la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie, et d'autre part les tâches que j'ai effectuées, en tant qu'assistante du chargé de clientèle avec caisse, au sein d'une agence à Meknès au Maroc.
L'impact de la digitalisation sur les pratiques du contrôle interne dans le s...OmarMOUMINI
La banque a toujours été vu comme un employeur sur et fort, symbole de stabilité, de sécurité de l’emploi et de situation confortable.
La profession était souvent vu comme une profession d’expert dont les conseils avisés étaient indiscutables et fiables (au même titre qu’un expert comptable, un notaire..)
Cependant, depuis une vingtaine d'années de nombreux changements bousculent la situation hégémonique de la banque et du conseil bancaire ainsi que les habitudes et certitudes de ses employés.
La diffusion de l’information via internet (comparatif des taux, des couts, des produits), la démocratisation du rôle du courtier, la concurrence des banques en ligne et des pures players, le développement de la banque à distance, la baisse des taux, les contraintes reglementaire.
Autant de choses ayant ébranlé les certitudes des acteurs du secteur bancaire, de l’employé au dirigeant et qui aujourd’hui remet en cause tout le business model.
On avait avant, un business model dupliqué à tous les acteurs permettant de satisfaire aux exigences réglementaires (identification du bénéficiaire effectif, KYC, identification visuelle du client demandant une opération) et reduisait le risque de fraudes et de non-conformité.
J’ai donc décidé d’aborder ce sujet par l’angle de la digitalisation et son impact sur les process des banques et donc son organisation. Car la banque mène actuellement un vrai travail d'équilibriste.
S’adapter à un monde qui change, aux attentes des clients qui évolue tout en respectant une réglementation de plus en plus restrictive dans un monde de plus en plus transparent.
Dans ce contexte de digitalisation croissante, comment adapter les pratiques du contrôle interne tout en respectant les contraintes réglementaires?
Etude de cas de la Banque de Financement de la PME en TunisieMondher Khanfir
Ce rapport retrace l’historique qui a conduit à la création de la BFPME ainsi que l’évolution de son mandat et de sa performance depuis sa création. Il analyse aussi sa structure de gouvernance, son modèle d’affaires et ses sources de financement.
Dans un monde ou les entreprises se créent chaque jour de façon permanente, les fiduciaires doivent tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché pour ses clients que ce soit des personnes physiques ou morales.
Pour mieux connaitre leurs rôles dans le développement de l’entreprise, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein d’une fiduciaire « Compte A Jour » à Nador pendant une période allant du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.
Les banques islamiques sont souvent considérées comme des banques refusant la pratique de l'intérêt. Il s'agit assurément de l'une de leurs caractéristiques principales, ayant donné lieu aux réflexions et aux recherches les plis approfondies quant aux modalités pratiques de respect de cet interdit, dans un monde moderne soucieux d'efficacité, où se désintègrent progressivement les valeurs religieuses; éthiques et sociales et dans lequel une place importante est occupée par l'argent et donc par le système bancaire classique dont l'intérêt est l'un des piliers.
Mon rapport De stage que j'ai effectue au sein de la DGI à la ville de Midelt je le partage avec vous pour aidée les étudiant(e)s lors de la réalisation de leurs rapport de fin de stage
Rapport de stage à la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie (BMCI)Sabrine Aghbal
Rapport détaillé qui présente d'une part, un descriptif de la Banque Marocaine pour le Commerce et l'Industrie, et d'autre part les tâches que j'ai effectuées, en tant qu'assistante du chargé de clientèle avec caisse, au sein d'une agence à Meknès au Maroc.
L'impact de la digitalisation sur les pratiques du contrôle interne dans le s...OmarMOUMINI
La banque a toujours été vu comme un employeur sur et fort, symbole de stabilité, de sécurité de l’emploi et de situation confortable.
La profession était souvent vu comme une profession d’expert dont les conseils avisés étaient indiscutables et fiables (au même titre qu’un expert comptable, un notaire..)
Cependant, depuis une vingtaine d'années de nombreux changements bousculent la situation hégémonique de la banque et du conseil bancaire ainsi que les habitudes et certitudes de ses employés.
La diffusion de l’information via internet (comparatif des taux, des couts, des produits), la démocratisation du rôle du courtier, la concurrence des banques en ligne et des pures players, le développement de la banque à distance, la baisse des taux, les contraintes reglementaire.
Autant de choses ayant ébranlé les certitudes des acteurs du secteur bancaire, de l’employé au dirigeant et qui aujourd’hui remet en cause tout le business model.
On avait avant, un business model dupliqué à tous les acteurs permettant de satisfaire aux exigences réglementaires (identification du bénéficiaire effectif, KYC, identification visuelle du client demandant une opération) et reduisait le risque de fraudes et de non-conformité.
J’ai donc décidé d’aborder ce sujet par l’angle de la digitalisation et son impact sur les process des banques et donc son organisation. Car la banque mène actuellement un vrai travail d'équilibriste.
S’adapter à un monde qui change, aux attentes des clients qui évolue tout en respectant une réglementation de plus en plus restrictive dans un monde de plus en plus transparent.
Dans ce contexte de digitalisation croissante, comment adapter les pratiques du contrôle interne tout en respectant les contraintes réglementaires?
Etude de cas de la Banque de Financement de la PME en TunisieMondher Khanfir
Ce rapport retrace l’historique qui a conduit à la création de la BFPME ainsi que l’évolution de son mandat et de sa performance depuis sa création. Il analyse aussi sa structure de gouvernance, son modèle d’affaires et ses sources de financement.
Dans un monde ou les entreprises se créent chaque jour de façon permanente, les fiduciaires doivent tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché pour ses clients que ce soit des personnes physiques ou morales.
Pour mieux connaitre leurs rôles dans le développement de l’entreprise, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein d’une fiduciaire « Compte A Jour » à Nador pendant une période allant du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.
Les banques islamiques sont souvent considérées comme des banques refusant la pratique de l'intérêt. Il s'agit assurément de l'une de leurs caractéristiques principales, ayant donné lieu aux réflexions et aux recherches les plis approfondies quant aux modalités pratiques de respect de cet interdit, dans un monde moderne soucieux d'efficacité, où se désintègrent progressivement les valeurs religieuses; éthiques et sociales et dans lequel une place importante est occupée par l'argent et donc par le système bancaire classique dont l'intérêt est l'un des piliers.
Mon rapport De stage que j'ai effectue au sein de la DGI à la ville de Midelt je le partage avec vous pour aidée les étudiant(e)s lors de la réalisation de leurs rapport de fin de stage
Finance islamique et investissement by Taoufik Lachheb ASCAME
Presentation of Islamic Finance-New Frontiers, New Opportunities: What are the advantages for the Mediterranean region?
The II Islamic Finance Summit was held in the framework of the VIII Mediterranean Week of Economic Leaders organized by ASCAME and the Chamber of Commerce and Industry of Barcelona
Conférence de Tarik Bengarai au Sommet des Finances Islamiques de la Semaine Méditerranéenne de Leaders Économiques qui a eu lieu à Barcelone le 21 novembre dernier. Tarik Bengarai est le porte-parole du Shari' a Board, le Commité Indépendent des Finances Islamiques en Europe (CIFIE).
Samsung Electronic Company underwent a corporate turnaround after 1999 led by Kim who became head of global marketing. Key strategies included heavy investment in R&D, innovation, customization, and reallocating marketing budgets. Between 1998-2003, $36 billion was invested in new chip factories and LCD panels. Samsung became the top investor in semiconductors, surpassing Intel in 2005. Marketing efforts increased through sponsorship activities and emphasizing their broad product portfolio. Under Kim's leadership, Samsung shifted from being seen as a cheap OEM to a high-value brand known for innovation.
Samsung was founded in 1938 and is now the largest information technology company. It became the world's largest mobile phone maker in 2012, overtaking Nokia. Samsung has assembly plants and sales networks in 61 countries. In India, Samsung has two R&D centers and is the leader in smartphones, LED TVs, LCD TVs, and tablets. It offers a wide range of products including smartphones, tablets, TVs, cameras, and PCs.
Secteur méconnu de la finance mondiale il y a encore quelque temps, la finance islamique connaît une forte progression depuis plusieurs années et représente, en 2013, près de 1800 milliards de dollars d'actifs bancaires et financiers, selon l'article "économie française, pays émergents et fonds souverains : les enjeux d'une nouvelle donne financière"
The document discusses how social media has changed marketing and created opportunities for personal branding. It notes that 20 years ago, marketing involved newspapers and television but today focuses on social media platforms like Twitter, Facebook, and LinkedIn. The document encourages developing a personal brand on these channels, being responsive to customers, positioning oneself as a thought leader, and using one's brand to find or create the perfect job. It presents social media as a great equalizer that allows anyone to build their own future.
The document describes a series of sessions for start-ups on marketing and advertising tools. It will include 5 sessions over June and July on topics like creating a brand model, getting traffic, content creation, and data analysis tools. It also provides information on various free and paid tools for analyzing market categories, competitors, consumers, websites, and social media. Key tools highlighted include Admetricks, Statista, SimilarWeb, Ahrefs, Google Consumer Surveys, and Moz.
10 Steps of Project Management in Digital Agencies Alemsah Ozturk
This is part of our ( 41? 29! ) agency's culture series. Basicly this series of documents helps our teams learn the foundation of agency culture, basic rules to do their work. We are all about sharing the data & know how, so here we are ;)
This document discusses Flyer, a startup that aims to disrupt the commercial real estate marketing industry. Flyer wants to make the process faster, smarter, and better through the use of digital tools like web and social media. Currently a $500 billion industry, commercial real estate transactions present an opportunity for Flyer to capture part of the $30 billion spent annually on marketing through a business model that partners with brokers.
The document discusses the benefits of exercise for mental health. Regular physical activity can help reduce anxiety and depression and improve mood and cognitive functioning. Exercise causes chemical changes in the brain that may help boost feelings of calmness, happiness and focus.
Navitas consulting introduction au leasing et aux financements locatifsOmar Filali
Le crédit-bail (LEASING) est un mode de financement très attractif pour les PME. Depuis Hammourabi, cette technique permet de louer les moyens de production pour, in fine, en devenir propriétaire.
Programme
Introduction et historique
Place du leasing et techniques similaires dans le financement de l'économie
Conditions juridiques pour la formation du contrat de leasing
Comparatif entre différentes techniques de financement locatif
crédit-bail ou leasing financier
leasing opérationnel et LLD
Ijara
Contraintes réglementaires et fiscales
Eléments de mathématiques financières
Evolution de la réglementation
Normes comptables (CGNC, IASC, IFRS)
Ce guide pratique a pour objectif de présenter les règles indispensables à connaître pour acheter un bien immobilier au Maroc, que ce soit par l’intermédiaire d’un promoteur reconnu ou directement à un particulier pour construire ou rénover une résidence.
Congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des ...traeschavocat
Un bailleur copropriétaire de la résidence de tourisme souhaite échapper au paiement d'une indeminité d'éviction après son refus de renouvellement du bail commercial après 9 ans. Il fait délivrer un congé de non renouvellement du bail commercial pour dénégation du statut des baux commerciaux. Le bailleur défend l'idée qu'aucun fonds de commerce n'est exploité dans les locaux et que l'application des baux commerciaux n'est pas possible.
https://www.traesch-avocat.fr/Residence-Tourisme/Etudiante-Baux-commerciaux/prestations-para-hotelieres-et-indemnite-d-eviction.html
Les juges rejettent l'évaluation par l'expert de recettes potentiellestraeschavocat
Le tribunal a justement écarté l'approche de l'expert ayant consisté à évaluer une recette potentielle en tenant compte des travaux de rénovation réalisés dans les lieux, ce que la société Relais Hôtel Esmeralda demande de retenir alors qu'une telle approche tient compte d'une hypothèse d'une rénovation probable mais non certaine et qui de toute façon n'a pas été menée par le preneur et ne saurait en conséquence être prise en compte pour apprécier la valeur actuelle de l'hôtel, sauf à tenir compte de cette potentialité en même temps que de l'excellence de l'emplacement pour apprécier le coefficient multiplicateur.
La première question que se pose toute start-up à chaque nouveau défi est celle de son identité. La réponse conditionnera les décisions stratégiques et le choix des outils à mettre en place pour sa croissance.
Les Conditions générales de Vente et d’Utilisation font partie de ces outils connus de tous mais souvent négligés ou sauvagement recopiés.
Pourtant, les CGV, certes obligatoires, sont surtout le miroir de votre identité de Start-up. Elles reflètent votre modèle économique et vos contraintes opérationnelles, ce qui les rend uniques.
le mode de calcul de l'indemnité d'éviction détaillée dans les documents de c...traeschavocat
#indemnité_d_eviction_locataire
#indemnité_d_eviction_locataire
#acte_indemnité_eviction
#bail_commercial_indemnité_eviction_durant
La loi limite l'information du futur acheteur aux modalités générales de son calcul. En pratique, l'acquéreur risque de découvrir les règles de calcul de l'indemnité d éviction lors d'une expertise judiciaire ou d'une négociation direct avec la société exploitante de la résidence de tourisme.
https://www.traesch-avocat.fr/Residence-Tourisme/Etudiante-Baux-commerciaux/indemnite-d-eviction-en-residence-de-tourisme-document-de-commercialisation.html
3. Leasing (Crédit-bail) en Tunisie
Fondement juridique et fiscal
Aperçu sur le leasing en Tunisie
Chiffres clefs du secteur de leasing
4. Fondement juridique et
fiscal du leasing en
Tunisie
Loi 94-89 du 26 juillet 1994
Conformément au premier article de
la loi 94,le leasing se définit comme :
« une opération de location
d'équipements, de matériel ou de
biens immobiliers achetés ou réalisés
en vue de la location, par le bailleur
qui en demeure propriétaire et
destinés à être utilisés dans les
activités professionnelles,
commerciales, industrielles, agricoles,
de pêche ou de services. »
Loi 94-90 du 26 juillet 1994
La TVA sur les biens financés en
leasing est acquittée lors de l'achat par
la société du leasing.
Pour les clients qui bénéficient de la
suspension de la TVA sur l’acquisition
du bien financé en leasing, les loyers
sont facturés dans ce cas en hors TVA
sur présentation d’une autorisation de
l’administration fiscale
Leasing (Crédit-bail) en
TUNISIE
5. 9 Sociétés de leasing, dont 8 cotées (Seul l’AIL n’a pas fait le pas vers le
marché)
3 milliards de DT d’encours (2014)
1,5 milliards de DT de mise en force (2014 Progression de 14%)
Le taux des créances classées des sociétés de leasing 8.3% est
nettement meilleur que celui des banques qui s’élève à 18%
En 2014, augmentation des créances classées de 10% par rapport à
2013
Une progression de 8% du produit net est attendue pour l’année 2015
6. Miseenforce(MDT) 2013 2014 2015e Var14-13 Var15e-14
TunisieLeasing 304 295 325 -3% 10%
HannibalLease 182 234 255 29% 9%
ATL 190 221 241 16% 9%
AttijariLeasing 211 215 230 2% 7%
CIL 173 200 212 16% 6%
WifackLeasing 114 139 154 22% 11%
ModernLeasing 78 108 121 38% 12%
BestLease 74 93 102 26% 10%
Secteurcoté 1326 1505 1640 14% 9%
La variation des MF par Société
Tunisie valeurs (publication Juin 2015)
Leasing (Crédit-bail) en
TUNISIE
Aperçu sur le secteur du
leasing en Tunisie
7. Evolution du taux de créances classées entre 2010 et 2014
Tunisie valeur (Rapport février 2015)
Leasing (Crédit-bail) en
TUNISIE
Aperçu sur le secteur du
leasing en Tunisie
9. Définition du terme « IJARA »
On peut définir l’Ijara comme étant
un accord contractuel entre deux
parties en vertu duquel le locataire
a le droit de jouir (conformément à
la chariaa) l’objet loué, propriété du
bailleur, durant une période bien
déterminée moyennant un loyer
périodique.
Le leasing Islamique «IJARA »
10. • Location des actifs
• Location des servicesSelon l’usufruit
• Location désignée / non
désignée
• Location en copropriété
Selon le genre d’actifs
• Location opérationnelle
• Location vente
Selon la finalité du
bien loué
Les différents types du financement IJARA
Le leasing Islamique «IJARA »
11. Signature promesse de
location et paiement
de la marge de bonne
exécution
Achat du bien et
transfert de propriété
au nom de la banque
Signature contrat Ijara
Paiement du loyer
avec possibilité
d’achat en fin du
contrat Ijara,
Signature promesse de
vente par la banque
12. Relation
contractuelle
Promesse de location
Contrat d’achat
Contrat de Ijara
Promesse de vente
Contrat de vente
Contrat d’achat
Contrat de leasing
Option d’achat dans le
contrat de leasing
Contrat de vente
Bien à financer
Conforme à la
Chariaa et à la lois
du leasing
Conforme à la lois du
leasing
Signature du
contrat
Leasing/Ijara
Après la possession
du bien par le
bailleur
Pratiquement il
pourra être signé
avant l’acquisition du
bien
Paiement du
loyer
A la réception du
bien par le locataire
A la signature du
contrat de leasing
Sans IR ou bien
pénalité à distribuer
à titre d’intérêt
Application de l’IR
sur chaque jour de
retard
Retard de
payement
13. En cas de vices
cachés ou problème
de fabrication
Le bailleur devra résoudre
ce problème avec le
fournisseur à sa charge (le
locataire peut être
mandaté) arrêt de
facturation
Le locataire et l’unique
responsable, il assume les
conséquences au choix du
fournisseur et en même
temps il devra payer de ses
loyers régulièrement
Assurance
A la charge du bailleur A la charge exclusive
du locataire
Franchise /
Remise
fournisseur
A imputer sur la
modalité de
paiement
Pratiquement au cas
par cas
Sinistre partiel
Mise à jour du
montant du loyer
selon sinistre
Le paiement devra
être régulier et sans
retard
Résiliation contrat
avec commission/
indemnisation
assurance / recours
contre le client
Sinistre total
Résiliation contrat /
indemnisation
assurance / sans
recours contre le
client
14. La pratique de l’Ijara en Tunisie
Le cas d’une institution de leasing Islamique
Le cas d’une institution de leasing
conventionnel
Le cas d’une Banque Islamique
15. Pratique de l’IJARA
en Tunisie
L’usufruit du bien loué doit
être licite
Promesse de location et
promesse de vente
Paiement des frais
d’assurance par le bailleur
Responsabilité de
l’institution financière sur le
bien financé en cas de
sinistre
La résiliation du contrat par
le bailleur
16. L’usufruit du bien loué
doit être licite
"االنتف يكون ان المؤجرة المعدات في يشترطبها اع
مباحاقانونا و شرعا«Article 1 des CG
"غرض ألي المعدات استعمال للمستأجر يجوز ال
غيرمشروع«Article 10.6 de l’acte de
promesse
Condition non mentionnée au
contrat
Pratique de l’Ijara en
Tunisie
17. promesse de location et
promesse de vente
OUI
OUI
NON
Pratique de l’Ijara en
Tunisie
18. Paiement des frais
d’assurance par le
bailleur
"العينالمؤجرةتكونعلىضمانالمؤجرطيلةمدةاإلجارةمالميقعمنالمستأجرتعدأوتقصير.ويجوزلهأنيؤمنعليهاعنطريق
التأمينالمشروعكلماكانذلك،ًاممكنونفقةالتأمينعلىالمؤجر"
Article 5/1/8 de la norme 09 de l’AAOIFI
Contractuellement nos trois
institutions financières exigent le
paiement de l’assurance par le
locataire
NON
NON
NON
Article 5.2 des CG
Article 10.7 de l’acte de
promesse
Article 9.1 des CG
Pratique de l’Ijara en
Tunisie
19. Responsabilité de
l’institution financière sur le
bien financé en cas de
sinistre
"اليجوزللمؤجرأنيشترطبراءتهمنعيوبالعينالمؤجرةالتيتخل،باالنتفاعأوأنيشترطعدممسئوليتهعمايطرأعلىالعينمنخلليؤثرفيالمنفعة
المقصودةمناإلجارة."
Article 5/1/5 de la norme AAOIFI
Article
10.6 acte
de
promesse
Article 3.5
des
conditions
générales
Article 05
des
conditions
générales
Pratique de l’Ijara en
Tunisie
20. Résiliation du contrat Ijara
par le bailleur
Nos 03 institutions financières appliquent la déchéance du terme et la résiliation du contrat à défaut du
paiement par le locataire d’un seul loyer ou même le non paiement de l’assurance peu importe la cause
Articles 9
et 10.9
des CG
Articles
6.1 et 6.2
des CG
Article2
2 des
CG
Pratique de l’Ijara en
Tunisie
21. En 2014, la banque Zitouna a effectué une action commerciale nationale sur le thème « le
mois Ijara ». Lors de cet évènement un séminaire a été organisé au siège de la banque
Zitouna et au cours duquel j’ai posé quatre questions aux premiers responsables de la banque:
En cas de rachat par anticipation est-ce que la banque Zitouna exige une commission sur
l’encours financier du bien à racheter ?
En cas de vices cachés ou non-conformité du bien financé, les frais des actions judiciaires
à faire par le client seront-ils à la charge de la banque ou du client ?
En cas de résiliation judiciaire du contrat de leasing et la récupération du bien loué . Est-
ce que le client a le droit de récupérer son avance ou le solde après-vente positif ?
Je n’ai pas reçu de réponses sur mes questions sus indiquées !
22.
23. Conclusion et
recommandations
Hormis les remarques citées ci
dessus, le produit Ijara chez
ATL et Zitouna Banque est
bien organisé, la procédure est
claire, le contrat et ses annexes
ont été bien rédigés. Des
améliorations reste à faire.
24. * Pas de promesse de location.
* Pas de marge de garantie.
* Promesse de vente indiquée dans le contrat Ijara
lui-même.
* Le client assume tout seul les conséquences des
vices cachés sur le matériel.
* L’assurance est à la charge du locataire.
* La seule chose que la Best Lease applique
conformément à la chariaa c’est l’interdiction des
intérêts de retard
25. Une formation périodique en finance islamique des responsables et directeurs des
trois institutions est indispensable.
Une équipe « Charia Board » constituée d’une part par des personnes qualifiées en
« Fkh Mouamalet » et l’assistance des anciens dirigeants et cadres qui ont de
l’expérience dans le secteur du leasing demeure obligatoire.
Les trois institutions étudiées, pourrons échanger leurs propres expériences dans
différents domaines (chariaa board, commercial, recouvrement, contentieux….) avec
des réunions périodiques dans le but d’avancer le produit Ijara vers la perfection
attendue.
A l’échelle national, des améliorations d’ordre juridique doivent être entamées afin de
se conformer aux exigences de la charia, un traitement comptable spécifique doit être
prévu et un cadre fiscal doit être plus avantageux pour le développement du produit
islamique «Ijara ».
Enfin, nous pouvons constater que tout le système de la finance islamique en Tunisie
a bien décollé. Reste à savoir par quels moyens et par qu’elle vitesse prendra-t-il son
chemin.
Conclusion et
recommandations