Les grandes orientations stratégiques 2016-2020

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale
Direction Générale du Développement Régional
Les grandes orientations stratégiques
2016-2020
« Quelle réforme de la gouvernance publique
pour un développement local et régional meilleur ? »
Juin 2015

SommairSommair
ee
SommairSommair
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Les grandes étapes de la planification peuvent être schématisées comme
suit :
Etape 2:
Propositions du contenu
du plan
Etape 2:
Propositions du contenu
du plan
Etape 3:
Rapprochement
Etape 3:
Rapprochement
Etape 1:
Consultation nationale et
consultations régionales
Etape 1:
Consultation nationale et
consultations régionales
- Propositions sectorielles
- Propositions régionales
- Projets proposés par les secteurs
- Projets proposés par les régions
- Projets en commun
en présence des représentants des
secteurs et des représentants des
régions
PROCESSUS DE PLANIFICATION

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Suite des étapes de la planification :
PROCESSUS DE PLANIFICATION
Etape 4:
Arbitrage : Fixation
définitive du contenu du
Plan
Etape 4:
Arbitrage : Fixation
définitive du contenu du
Plan
Etape 5:
Mise en œuvre du Plan
Etape 5:
Mise en œuvre du Plan
Etape 6:
Suivi du Plan
Etape 6:
Suivi du Plan
En présence des représentants des
secteurs et des représentants des
régions
Dans le cadre du budget annuel de
l’Etat
- Les services techniques à l’échelle
régionale,
- Les structures de développement
régional,
- Un rapport de suivi annuel (le budget
économique),
- Un rapport de suivi du Plan est établi
à mi-parcours.

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Le cadrage régional et local était très faible, la volonté politique d’une bonne
gouvernance locale était absente.
L’approche était centralisée et le processus était «top-down».
Les principales défaillances du système d’avant la révolution sont les
suivantes :
1-Le déséquilibre régional : Phénomène de concentration en faveur des zones
côtières : 75% de la valeur ajoutée, 95% de l’économie (industrie et tourisme),
…
2- Le déséquilibre des systèmes urbains aux niveaux national et régional:
retard accru tous les systèmes urbains.
PROBLÉMATIQUES DE
DÉVELOPPEMENT

6
3- Un réseau de transport focalisé sur le littoral et articulé autour de la capitale :
sur Tunis et sur le littoral : routes, rails, ports et aéroports.
4- La gouvernance locale et régionale est totalement déficiente: L’absence de
la région, la non représentativité des conseils régionaux et locaux, la non
municipalisation de la majorité du territoire (statut rural) et l’absence
d’institutions intercommunales dans les grandes villes, a conduit à un mauvais
développement régional.
PROBLÉMATIQUES DE
DÉVELOPPEMENT

7
Transformations profondes : redéfinition
du modèle politique et économique.

 Pourvoir un cadre intégrateur pour
les entités impliquées dans le
développement national, régional et
local en Tunisie notamment par la
décentralisation : CONSTITUTION DE
2014
..Véritable Gouvernance Locale..
participation, concertation,
autonomisation des territoires, …
• Accompagner le processus de
décentralisation en cours en
Tunisie,
• Stimuler le développement
régional et local à travers la
promotion de la gouvernance locale
comme base de prise de décision,
• Favoriser la constitution d’un
cadre de référence stratégique et
opérationnel pour les acteurs
nationaux , régionaux et locaux.
PROBLÉMATIQUES DE
DÉVELOPPEMENT

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1
Axe
régional
ACTIONS ENTREPRISES EN MATIÈRE DE
PLANIFICATION
Axe Actions

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1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

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 Création des Comités Régionaux Consultatifs de Développement (CRCD)
Un Comité Régional Consultatif de Développement (CRCD) a été créé dans
chacun des 24 gouvernorats.
Un CRCD est formé des: députés de l’Assemblée Nationale Constituante du
ressort du gouvernorat, organisations patronales, syndicats de salariés,
représentants de la société civile, associations de développement régional et
les principales collectivités locales. Au total, plus de 1250 personnes participent
aux travaux des CRCD.
PLANIFICATION
Chaque CRD a rempli trois missions :
 Diagnostiquer les forces et faiblesses
de la région.
 Définir une vision stratégique.
 Choisir les projets prioritaires à
financer par le budget complémentaire
2012.

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1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

12
1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

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 Clé de répartition
Afin de pouvoir repartir les investissements publics d’une façon équitable, le
Ministère a procédé à l’élaboration et l’application d’une clé de répartition
prenant en compte les indicateurs de développement humain, de l’infrastructure,
et des conditions de vie.
Des universitaires, des experts et des représentants de la société civile, des
ONG, et des organismes professionnels ont participé à l’élaboration de cette clé
de répartition.
Les principes sont: la cohérence globale, l’efficacité sociale et économique,
l’équité, la transparence et la simplicité de la clé d’allocation.
La clé d’allocation repose principalement sur un indice de développement
régional qui tient compte de trois éléments : la marginalisation, la vulnérabilité
économique et la vulnérabilité sociale des régions.
PLANIFICATION

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1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

15
1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

16
 Indice de développement régional
1. Établir une typologie des délégations selon leur état de développement
socioéconomique actuel ;
2. Mettre en place un indicateur synthétique de développement régional entre
les délégations ;
3. Classer les critères dévaluation par ordre et niveau d’importance dans la
construction de la typologie et de l’indice composite ;
4. Se servir de l’indicateur pour mettre en place des mesures globales et
objectives du niveau et des disparités de développement socioéconomique
par gouvernorats.
PLANIFICATION

17
PLANIFICATION

18
PLANIFICATION

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1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

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1
Axe
régional
PLANIFICATION
Axe Actions

21
 Stratégies des gouvernorats
L’objectif étant de procéder à une démarche pragmatique et
participative au service des régions et d’assurer le positionnement
compétitif des gouvernorats.
Un nouvel état d’esprit des responsables au niveau central et
régional a été instauré plaçant ainsi le gouvernorat au cœur de toute
démarche et permettant d’adopter un ensemble de méthodes et
d’outils pour atteindre cette ambition.
PLANIFICATION

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QUELQUES PRINCIPALES ORIENTATIONS 2016-2020
Certaines grandes
orientations
stratégiques:
Note d’orientations
Certaines grandes
orientations
stratégiques:
Note d’orientations
Restructuration de l’économie tunisienneRestructuration de l’économie tunisienne
Gestion des ressources naturelles
et protection de l’environnement
Gestion des ressources naturelles
et protection de l’environnement
Développement régional inclusif
et durable
Développement régional inclusif
et durable
Justice socialeJustice sociale

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 NOTE D’ORIENTATION STRATÉGIQUE :
 L’UN DES PRINCIPES DE BASE : Consolidation du principe de la
discrimination positive entre les régions (art. 12 de la Constitution)
 VERS UN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL INCLUSIF ET DURABLE :
Faire de la décentralisation un pilier de développement régional et local.
Valoriser les avantages comparatifs des régions et asseoir la
complémentarité entre elles.
 Appuyer la dynamique économique des régions et appuyer leurs
compétitivité.
Améliorer les conditions sociales et décloisonner les régions de l’intérieur.
PRINCIPALES ORIENTATIONS 2016-2020

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 Faire de la décentralisation un pilier de développement régional et local
par:
 Exécution des études et des recherches et des consultations nécessaires
pour mettre en place les scenarios d’un nouveau découpage du territoire
national.
 Restructuration de l’administration régionale et locale et le renforcement de
sa représentativité aux deux niveaux.
 Dotation des régions des fonds budgétaires nécessaires à travers le budget
de l’Etat et à partir de ses ressources propres.
 Amélioration des possibilités de coopération et de partenariat au niveau
régional et local et dans le cadre de la coopération décentralisée pour
l’exécution des programmes et des actions à forte employabilité.

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 Valorisation des avantages comparatifs des régions et l’assurance d’une
complémentarité entre elles par:
 Diffusion et vulgarisation des avantages comparatifs des régions à travers les
medias régionaux et à l’occasion des séminaires et des forums et ateliers qui
s’organisent aux niveau des régions.
 Allocation des fonds publics pour assurer une valorisation efficiente des
avantages comparatifs des régions.
 Création des zones franches et des zones logistiques, aménagement des zones
frontalières et la promotion de l’infrastructure portuaire et aéroportuaire .

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 Appuyer la dynamique économique des régions et consolider leurs
compétitivités par:
 Promotion des projets et actions de partenariat public privé (PPP) et
amélioration et consolidation des investissements directs étrangers (IDE).
 Incitation de l’investissement privé dans toutes les régions et en particulier
au niveau des zones frontalières et désertiques.
 Création des pôles de développement régionaux.
 Adaptation de la formation technique et professionnelle aux spécificités des
régions.

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 Améliorer les conditions sociales et décloisonner les régions de l’intérieur
par :
 Promotion et dotation des régions d’équipements collectifs sociaux-
économiques de valeur.
 Création de projets structurants et adoption des politiques et des
programmes spéciaux pour répondre aux problématiques spécifiques de
chaque région.

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 Plan quinquennal
Méthodologie d’élaboration du plan 2016-2020
VERS UN DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL INCLUSIF ET
DURABLE

29
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