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• Substances préoccupantes (SVHC)
• Réglementation européenne de plus en
plus exigeante
• Sécurité tout au long du cycle de vie du
produit, des procédés et de l’entreprise
• Responsabilité élargie des entreprises :
devoir de vigilance et transparence
Contexte général
https://economiecirculaire.wallonie.be/quinzaine/programme
Stratégie wallonne de l’économie circulaire
https://economiecirculaire.wallonie.be/quinzaine/programme
Stratégie wallonne de l’économie circulaire
Programme
1. Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des
réglementations (eau)
Benoit Baelen et Emmanuel Combe – SPW Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement
2. Problématiques et enjeux des PFAS
Stéphane Lucas – IBA
3. REACH et l’économie circulaire
Saskia Walraedt – essenscia
4. Échanges avec le public
Programme
1. Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des
réglementations (eau)
Benoit Baelen et Emmanuel Combe – SPW Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement
2. Problématiques et enjeux des PFAS
Stéphane Lucas – IBA
3. REACH et l’économie circulaire
Saskia Walraedt – essenscia
4. Échanges avec le public  Envoyez-nous vos questions dans le fil de conversation!
Service public
de Wallonie
Micropolluants: état des lieux en Wallonie
et évolution des réglementations (eau)
Benoît Baelen - Emmanuel Combe
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface 26 mai 2023
Service public
de Wallonie
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Sommaire
Micropolluants: état des lieux en
Wallonie et évolution des
réglementations (eau)
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
3
Sommaire
1. Introduction
2. Directive-Cadre Eau
3. Directive NQE (eau de surface)
4. Directive ESo (eau souterraine)
5. Réseau de surveillance wallon (eau de surface)
6. Etat des MESu (eau de surface)
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Introduction
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
Département de l’Environnement et
de l’Eau (DEE)
Département de l’Environnement et de l’Eau (DEE)
5
➢ Elaboration, mise en œuvre et suivi des politiques et réglementations en matière d'eau,
d'environnement et de relations entre l'agriculture et l'environnement
➢ Expertise et maitrise des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines, aux sous-sols, à la qualité des eaux
et à la pollution sonore
Direction des
Risques Industriels,
Géologiques et
Miniers (DRIGM)
Direction de la
Prévention des
Pollutions (DPP)
Cellules
Transversales
Direction des Eaux :
Souterraines (DESo)
Surface (DESu)
DEE
Direction
Cellule
Permis
Secrétariat
(+/- 8 ETP)
(1 ETP)
Direction des Eaux de Surface (DESu)
6
• Suivi qualité et protection des eaux
• Suivi directives sur l’eau
• Gestion des banques de données
• Modélisation
• Programmes de mesures
• Remise d’avis concernant les rejets
• Gestion base de données Registre des
Rejets Autorisés
• Gestion des réseaux de mesures
• Coordination et l’élaboration des contrats de
rivières
• Gestion des pesticides
• Communication intra-belge et internationale en
lien avec la thématique de l’eau
International,
Réseaux, …
(+/- 5 ETP)
Cellule DCE
(+/- 5 ETP)
7
7
Qu’est-ce qu’un micropolluant?
Exemples de micropolluants ?
8
Qu’est-ce qu’un micropolluant ?
8
Substance polluante
Ayant une action toxique sur
l’écosystème
Présente en concentrations faibles
dans l’eau (µg/l ou ng/l), dans l’air
ou le sol
Dispersent dans le milieu liquide
avec des impacts parfois très
importants
➢ Micropolluant
o Un micropolluant est une substance (minérale, biologique, organique, radioactive..) polluante (et
donc altéragène biologique, physique ou chimique) présente dans des concentrations très faibles
dans l'eau (de l'ordre du microgramme ou du nanogramme par litre), dans l'air ou le sol, et qui peut
avoir une action toxique ou écotoxique pour tout ou partie des organismes ou l'écosystème. Par
exemple : les résidus médicamenteux, les hormones, les pesticides ou encore les cosmétiques.
9
Qu’est-ce qu’un micropolluant ?
9
o Un moyen d’action efficace est de les réduire à la source
➢ Pour l’industrie, via les valeurs limites d’émission imposées dans les permis d’environnement
Résidus
médicamenteux
Hydrocarbures
Cosmétiques
Micropolluants
Pesticides
Hormones
PFAS
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Directive-Cadre Eau
Directive 2000/60/CE établissant un
cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de
l’eau
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
Districts, sous-bassins et masses d’eau de surface
➢ 4 districts hydrographiques
internationaux
• Meuse
• Escaut
• Rhin
• Seine
➢ 15 sous-bassins hydrographiques
➢ 352 masses d’eau de surface
➢ Eaux de surface
➢ MESu en Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
➢ MESu : 3 catégories suivant l’impact de l’homme
artificielle fortement modifiée
naturelle
12
Districts, sous-bassins et masses d’eau de surface
➢ MESu et MESo : Masse d’eau : échelle d’évaluation
de l’atteinte des objectifs environnementaux
(unités de rapportage à l’Europe)
➢ MESu en Wallonie : 25 types différents suivant :
• région naturelle
• classe de pente
• superficie du bassin versant
Masses d’eau souterraines
➢ 34 MESo délimitées sur base
de critères
• Hydrogéologiques
(géologie, zone
d’alimentation…)
• Non hydrogéologiques
(captage, pressions, ligne
de partage des eaux de
surface…)
➢ Eaux souterraines
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
14
Objectifs de bon état des MESu
➢ Bon état écologique d’une MESu
Biologie
Micropolluants
Hydromorphologie
Physico-Chimie
• Biologie
Poissons, diatomées, macroinvertébrés, phytoplancton, etc
• Hydromorphologie
Continuité, morphologie et régime hydrologique du cours d’eau
• Physico-chimie
« Macro-polluants »: pH, nitrates, DCO, etc
• Chimie
Micropolluants (polluants spécifiques) : métaux, pesticides, substances industrielles, etc
Objectifs de bon état des MESu
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
15
Objectifs de bon état des MESu
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique
Métaux (et métalloïdes)
Arsenic Chrome
Cuivre Zinc
Autres
Acide
chloroacétique
Cyanures
libres
Hydrate de
chloral
Phosphate de
tributyle
Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques
Éthylbenzène
Toluène
o-, m-, p- Xylènes et leurs mélanges
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
16
Objectifs de bon état des MESu
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique
Organochlorés
1,1,1-trichloroéthane 1,1,2-trichloroéthane 1,1-dichloroéthane
1,1-dichloroéthylène
(Chlorure de vinylidène)
1,2,4,5-
tétrachlorobenzène
1,2,4-trichlorobenzène
1,2-dichlorobenzène 1,2-dichloroéthylène 1,2-dichloropropane
1,3-dichlorobenzène 1,3-dichloropropène 1,4-dichlorobenzène
2-chlorotoluène 3-chlorotoluène 4-chlorotoluène
Chlorobenzène Chlorure de vinyle 3,4-dichloroanilines
16
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
17
Objectifs de bon état des MESu
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique
Pesticides
Biphényle Fénitrothion Malathion
Propanil Pyrazon / Chloridazon 2,4,5-T
Bentazone Diméthoate Linuron
MCPA Mécoprop Parathion éthyl
Chlorophénols
2-amino-4-chlorophénol 4-chloro-3-
méthylphénol
2-chlorophénol 3-chlorophénol
4-chlorophénol 2,4-dichlorophénol
Trichlorophénols
(∑ isomères)
Chlorocrésol
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
18
Objectifs de bon état des MESu
➢ Bon état chimique d’une MESu
➢ Etabli par rapport aux Normes de Qualité
Environnementales pour les substances (dangereuses)
prioritaires :
• Directive 2008/105/CE
• Directive 2013/39/UE
➢ Normes en Moyenne annuelle et Concentration maximale
admissible
➢ Suivi des substances dans l’eau et le biote
Concentration fluoranthène
Norme Concentration
maximale
Norme Moyenne annuelle
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
19
Métaux (et métalloïdes)
Cadmium Plomb
Mercure Nickel
Autres
Diphényléthers bromés Tétrachlorure de carbone
Di(2-éthylhexyle)phtalate
(DEHP)
Tributylétain-cation
Acide
perfluorooctanesulfonique
(PFOS et dérivés)
Hexabromocyclododécane
(HBCDD)
Dioxines et composés de type dioxine
Objectifs de bon état des MESu
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état
chimique
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
20
Objectifs de bon état des MESu
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état
chimique
Organochlorés
Chloroalcanes C10-C13 1,2-dichloroéthane Dichlorométhane
Hexachloro-benzène Hexachloro-butadiène Pentachloro-benzène
Tétrachloro-éthylène Trichloro-éthylène Trichloro-benzène
Trichloro-méthane
Composés phénolés
Pentachlorophénol
Nonylphénol (4-nonylphénol)
Octylphénols
(4-(1,1',3,3'-tétraméthylbutyl)-
phénol)
Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques
Anthracène Fluoranthène
Naphtalène Benzo(a)pyrène
Benzo(b)fluoranthène Benzo(k)fluoranthène
Benzo(g,h,i)perylène Indéno(1,2,3-
cd)pyrène
Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques
Benzène
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
21
Objectifs de bon état des MESu
➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état
chimique
Pesticides
Alachlore Ethylchlorpyrifos Pesticides cyclodiènes
DDT total (para-para-DDT) Isoproturon Quinoxyfène
Aclonifène Bifénox Cyperméthrine
Dichlorvos Terbutryne Atrazine
Chlorfenvinphos Endosulfan Hexachlorocyclohexane
Simazine Trifluraline Dicofol
Heptachlore (et
Heptachlore époxyde)
Diuron Cybutryne
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
22
Objectifs de bon état des MESo
➢ Le bon état quantitatif d’une MESo est défini sur base du régime du niveau
de l’eau souterraine
➢ Le bon état chimique d’une MESo est défini suivant les normes de qualité
NQ et les valeurs seuils (Directive 2006/118/CE) des substances fixées par
l’Europe
Etat chimique (normes de qualité)
Nitrates
Substances actives des pesticides
(+ métabolites et produits de dégradation)
Valeurs seuils (suivant la caractérisation de la MESo)
Arsenic, cadmium, plomb, mercure
Ammonium, chlorure, sulfates
Trichloréthylène, tétrachloréthylène
Conductivité
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Calcul du GAP (%) : écart à la norme x débit
➢ Calcul de l’effort à fournir (par substance et par MESu)
➢ Répartition par secteur (forces motrices agriculture, industrie et population (eaux usées
domestiques))
➢ Elaboration d’un scenario « bon état » dans les Plans de Gestion des Districts
Hydrographiques (PGDH)
➢ Capacité à payer des secteurs + analyse coût- bénéfices,
➢ Elaboration du scenario retenu
➢ Plan de mesures (population, agriculture, industrie…)
➢ PGDH soumis à enquête publique puis envoyé à l’Europe
➢ Suivi et évaluation par cycles de 6 ans
Révisions de valeurs limites
d’émission (industries)
23
Comment atteindre le bon état (MESu) ?
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Directive NQE
Directive 2008/105/CE établissant
des normes de qualité
environnementale dans le domaine
de l’eau, modifiée par la Directive
2013/39/UE
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
Service public
de Wallonie
➢ Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Normes de qualité environnementale
25
• Substances identifiées
Prioritaires ou dangereuses prioritaires (en raison du risque pour le milieu aquatique)
• Normes
➢ Concentration moyenne annuelle (exposition chronique)
➢ Concentration maximale admissible (exposition aigüe)
➢ Dans le biote (certaines substances)
Service public
de Wallonie
➢ Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Normes de qualité environnementale
26
➢ Directive 2008
• Obligations des Etats membres
➢ Respecter les Normes de Qualité Environnementale
➢ Faire en sorte que les concentrations des substances ayant
tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote
n’augmentent pas
➢ Diminuer progressivement la pollution en substances
prioritaires
➢ Supprimer progressivement les émissions, rejets et pertes de
substances dangereuses prioritaires
Service public
de Wallonie
➢ Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Normes de qualité environnementale
27
➢ Révision 2013 (2013/39/UE)
• Modifications
➢ Révision de normes pour 7 substances
➢ Ajout de 12 substances prioritaires ou dangereuses prioritaires
• Délai d’atteinte du bon état chimique
➢ Substances listées en 2008 : 2021
➢ Substances ajoutées en 2013 : 2027
• Mise en place de la liste de vigilance européenne
➢ Recueil de données sur l’ensemble de l’UE pour des substances émergentes
susceptibles de présenter un risque pour l'environnement aquatique
➢ Liste de 10 substances (ou groupes de substances)
➢ Etablie en 2015; révisée en 2018, 2020 et 2022
Service public
de Wallonie
➢ Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Normes de qualité environnementale
28
➢ Proposition de révision du 26/10/2022
• Modifications proposées
➢ Révisions de normes
plus strictes pour certains métaux et substances industrielles
➢ Ajout de 24 substances (médicaments, métaux, pesticides)
➢ Ajout d'un groupe de 24 PFAS
➢ Pas de calendrier arrêté concernant la mise en application de la
nouvelle Directive (2025 au plus tard ?)
0
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Directive ESo
Directive 2006/118/CE sur la
protection des eaux souterraines
contre la pollution et la
détérioration
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
Service public
de Wallonie
➢ suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Normes de qualité et valeurs seuils (ESo)
30
• Critères d’évaluation de l’état chimique
➢ Annexe I : normes de qualité des nitrates et des pesticides (substances actives et métabolites pertinents)
➢ Annexe II : valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et indicateurs de pollution (métaux,
hydrocarbures, métabolites non-pertinents de pesticides…), à fixer par les Etats membres, dans les masses d’eau qui
risquent de ne pas atteindre le bon état chimique
• Les Etats Membres doivent veiller :
➢ Au respect de ces normes et valeurs seuils
➢ A protéger les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau de manière à éviter la détérioration de la qualité et
réduire le traitement de potabilisation
➢ Prévenir ou limiter les concentrations préjudiciables de polluants nocifs dans les eaux souterraines afin de protéger
l’environnement et la santé humaine
➢ Directive 2006/118/CE
Service public
de Wallonie
➢ suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Normes de qualité et valeurs seuils (ESo)
31
• Modifications proposées :
➢ Ajout à l’annexe I de :
- 2 substances pharmaceutiques avec une NQ individuelle (carbamazépine et sulfaméthoxazole)
- La somme de toutes les substances pharmaceutique avec une NQ pour la somme
- Tous les métabolites non-pertinents ‘nrMs’ de pesticides
• Classés en 3 catégories fonction du niveau de connaissance de toxicité de la substance avec une une NQ
par catégorie
• + Le total de tous les nrMs avec NQ pour la somme (par catégorie)
- Un groupe de 24 PFAS avec une NQ pour la somme « pondérée » (facteur RPF)
➢ Ajout à l’annexe II d’une substance pharmaceutique (primidone)
➢ Introduction d’une liste de vigilance :
- Substances supplémentaires pour lesquelles des données de surveillance émanant de l’ensemble de l’UE
doivent être recueillies
- Etablie tous les 3 ans
➢ Proposition de révision du 26/10/2022
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Réseau de
surveillance wallon
Eaux de surface
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
33
Réseau AQUAPHYC
➢ AQUAPHYC
Réseaux de contrôle de la
qualité des eaux de surface
➢ Réseau de + 400 stations, dont :
• 54 stations de surveillance : image de l'état général des eaux,
reflet de l’évolution à long terme : connaissance de l'état
général des eaux
• + de 300 stations opérationnelles : suivi de toutes les masses
d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon
état
• 11 stations additionnelles : cours d'eau non à risque pour la
surveillance des zones protégées (zones Natura 2000, points
de captages d'eau pour la production d'eau potable, ...)
• 60 stations prospectées annuellement pour le suivi des
micropolluants dans les biotes
• Surveillance
• Opérationnelles
• Additionnelles
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
➢ Température
➢ pH
➢ Conductivité
➢ Taux d’oxygène dissous
Flémalle Angleur
Chênée
Visé
Lixhe
Andenne
Roselies
Solre - Sur - Sambre
Bléharies
Hastière
Bohan
Réseau AQUAPOL
➢ AQUAPOL
34
➢ Réseau de 11 stations :
• surveiller en continu la qualité des eaux de
surface
• détecter les accidents de pollutions
• disposer d'échantillons provenant de différents
sites afin de localiser l'origine de ces accidents
Réseau d'alerte composé de stations d'analyses et
d’échantillonnages Fonctionnement en permanence
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
35
Réseau AQUAPOL
➢ AQUAPOL
Suivi des alarmes
➢ Système informatique permettant :
• Visualisation de la banque de données
• Suivi des maintenances
• Connaissance en temps réel de la qualité des cours d'eau surveillés
Réseau AQUAPOL
➢ AQUAPOL
• Suivi des alarmes
• Evaluation de la fiabilité des automates
Service public
de Wallonie 26 mai 2023
Etat des MESu
Agriculture, Ressources
Naturelles et
Environnement
Département de
l’Environnement et de l’Eau -
Direction des Eaux de
Surface
Micropolluants problématiques
pour la qualité des MESu en
Wallonie
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
38
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Micropolluants problématiques pour les MESu wallonnes
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
MESu
Biologie
Macro
-
invertébrés
Année
Diatomées
Année
Poissons
Année
Macrophytes
Année
Macro
-
polluants
Polluants
spécifiques
Paramètres
déclassants
Ecologie
1 Bon Très Bon X-1 Bon X-1 Bon X-2 Bon X-1 Bon Bon Bon
2 Mauvais Médiocre X - 3 Mauvais X - 1 Médiocre X Moyen X-2 Mauvais Pas Bon Cyanures Mauvais
➢ Etat d’une MESu
• Période
Prise en compte des résultats analytiques collectés sur 6 années
Période nécessaire à l’investigation de l’ensemble des MESu
wallonnes
Prise en compte de différentes stations pour une MESu
• Compilation des résultats
Biologie, hydromorphologie, physico-chimie, polluants spécifiques
Principe du « one out – all out »
Biologie /
hydromorphologie /
physico-chimie
Très Bon Bon Moyen Médiocre Mauvais
Polluants spécifiques Bon Pas Bon
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
39
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Micropolluants problématiques pour les MESu wallonnes
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Etat d’une MESu
MESu Etat Année Paramètres déclassants Etat
1 Pas Bon
X – 5
X – 4 - Bon
X – 3
X – 2
X – 1 Cyanure, Chlorure de vinyle Pas Bon
X Cyanure, MCPA Pas Bon
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
40
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Micropolluants problématiques -
Etat écologique des MESu en Wallonie
• Famille de substances déclassantes
Métaux / pesticides / chlorophénols / organochlorés / autres
• Polluants spécifiques
Déclassement de 24 MESu / 352
3,4-dichloroanilines 4-chloro-3-méthylphénol
4-chlorophénol Acide monochloroacétique
Arsenic soluble Chlorure de vinyle
Chrome soluble Cyanures libres
Linuron MCPA
Ométhoate Zinc soluble
Bon Pas Bon
Dendre / Escaut-Lys / Haine / Meuse aval /
Sambre / Semois-Chiers / Vesdre
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Impact des micropolluants sur la qualité chimique
➢ Etat d’une MESu
• Période
Prise en compte des résultats analytiques collectés sur 6 années
Période nécessaire à l’investigation de l’ensemble des MESu wallonnes
• Compilation des résultats
Micropolluants listés dans la Directive 2013/39/UE
Principe du « one out – all out »
Prise en compte de résultats analytiques provenant du réseau de mesures et de l’analyse des biotes (matrice préférentielle)
Micropolluants
NQE
Bon Pas Bon
MESu Etat Année Paramètres déclassants Etat
1 Pas Bon
X – 5
X – 4 - Bon
X – 3
X – 2
X – 1 HAP, Cyperméthrine Pas Bon
X HAP, Aclonifène Pas Bon
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Biotes
Mercure PBDE
Heptachlore (époxyde) PFOS
HAP Fluoranthène
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Micropolluants problématiques –
Etat chimique des MESu en Wallonie
• Famille de substances déclassantes (avec PBT)
Métaux / composés phénolés / organochlorés / HAP / pesticides / autres
• Substances (dangereuses) prioritaires
Déclassement de toutes les MESu
Eau
4-nonylphénol C10-C13 chloroalcanes
Di(2-éthylhexyl)phtalate Tributylétain Cation
Fluoranthène Cadmium
Nickel Aclonifène
Bifenox Dichlorvos
Cyperméthrine Chlorpyriphos (éthyl)
Cybutryne Isoproturon
Bon Pas Bon
42
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
43
Impact des micropolluants sur la qualité écologique
➢ Micropolluants problématiques -
Etat écologique des MESu en Wallonie
Bon Pas Bon
• Famille de substances déclassantes (sans PBT)
Métaux / pesticides /
• Substances (dangereuses) prioritaires
Déclassement de 85 MESu / 352
Eau + biotes
4-nonylphénol C10-C13 chloroalcanes
Di(2-éthylhexyl)phtalate Cadmium
Fluoranthène Nickel
Isoproturon Aclonifène
Bifenox Dichlorvos
Cyperméthrine Chlorpyriphos (éthyl)
Cybutryne Fluoranthène
Wallonie : 25 types différents suivant :
➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant)
Merci pour votre attention !
Emmanuel Combe
emmanuel.combe@spw.wallonie.be
+32 (0)81 33 50 86
Benoît Baelen
benoit.baelen@spw.wallonie.be
+32 (0)81 33 63 04
Service Public de Wallonie
Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement
Département de l’Environnement et de l’Eau
Direction des Eaux de Surface
Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 Jambes
Réduire l'impact des PFAS sur l'environnement et la
santé:
Application des accélérateurs à l’environnement
Prof. Stéphane Lucas, Chief Research Officer
IBA Group is made of 4 Business Units linked by Technology
RadioPharma Industrial
Dosimetry Proton Therapy
IBA Group
“Protect, Enhance & Save Lives”
4 Business Units linked by Technology (Particle Beam Technology)
Most advanced
radiation treatment
therapy with better
control on side effects
Equipment to produce
radioisotopes used in
nuclear medicine for
diagnostic and
therapy
Electron beam
accelerators for
medical devices
sterilization and food
pasteurization
Quality assurance
for medical imaging &
radiotherapy
2
3
A bit of science explaining IBA technology
Sterilization (e.g. electrons): kGy
Radiotherapy (e.g. protons): 100 Gy
Direct effects for PFAS: breakage of C-F bonds
Indirect effects for PFAS:
• Hydroxyl radical: one of the most powerful oxidizing agents, able to react unselectively and
instantaneously with the surrounding chemicals
• Hydrogen peroxide: In acidic solutions, H2O2 is a powerful oxidizer, stronger than chlorine,
chlorine dioxide, and potassium permanganate.
Context ? One example of micropolluant
5
12/2022
12/2022
6
PFAS: Per- and polyFluoroAlkyl Substances
7
The problem: why PFAS are difficult to destroy ?
8
PFAS family
9
Where are PFAS found in our daily life ?
From
10
Why PFAS are found the environment ?
How PFAS can affect our health
11
Is it not for us ?
12
Le monde, 24/2/2023
Also in Belgium ?
13
12/2022
14
PFAS stakeholders ecosystem: where to be active (IBA’s view) ?
Affected
communities
Water utilities &
wastewater
treatment plants
Health & env.
organizations
Regulators
PFAS treatment
technology
providers
Chemicals
producers &
industrial
manufacturers
PFAS remediation
market is primarily
driven downstream by
public authorities in
charge of water utilities
Opportunity to also
penetrate the market
upstream through
private chemicals
producers & industrial
manufacturers
(“polluter payer
principle”)
Private Public Others (e.g., NGO)
What are the stakes in Europe?
15
Source: Europa
The costs today
PFAS emissions cost European
healthcare systems €52 and €84
billion per year
Costs of inaction
49 million tons of PFAS could be
introduced into Europe over the next
30 years without new measures,
out of which 4.4 million tons would be
emitted into the environment
Value at stakes
“Burgeoning crisis" that could drive a
$3.1 billion treatment market, with
sales of water treatment technologies
expected to increase with a 20%
CAGR in the coming years1
1. Driven by granular activated carbon in the short term, followed by ion exchange resins and reverse osmosis membranes after 2025 – see next section for technology overview
16
What do we need, what is missing ?
 RÈGLEMENT (UE) 2022/2388 DE LA COMMISSION, du 7 décembre 2022
 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2388
 PFOS,PFOA, PFNA, PFHxS sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de
nombreuses applications industrielles et commerciales… et qui ont entraîné une contamination
généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances
perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles‐ci dans les chaînes alimentaires
aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances,…
17
What do we need, what is missing ?
 A clear view of what’s going on:
 Le 9 juillet 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de
substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires (3). Elle y a conclu que les substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS peuvent
avoir des effets sur le développement, ont des effets indésirables sur le cholestérol sérique, le foie et le système immunitaire, et affectent le
poids à la naissance. Elle identifie les effets sur le système immunitaire comme les effets les plus critiques et a établi à leur égard une dose
hebdomadaire tolérable (DHT) de 4,4 ng/kg de poids corporel pour la somme des substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS, dose qui
protège aussi des autres effets de ces substances. Elle a conclu dans son avis que pour une partie de la population européenne, l’exposition à
ces substances dépassait la DHT, ce qui est préoccupant.
https://echa.europa.eu/-/echa-publishes-pfas-restriction-
proposal
18
Current destruction methods (in water)
 Electrochemical oxidation
• Oxidizes and reduces organic pollutants in water by applying a current through a
conductive solution between anodes and cathodes
• Lab scale, but emerging technology
• Treatment time & energy consumption 
• Anodes till under development: Boron doped diamond or Ti4O7 (upscaling , cost ).
Cathodes in SS
• Water only
Better if coupled with ion exchange resine (IXR), nanofiltration (NF), or membrane filtration.
• Wright-Patterson Air Force Base,
Dayton, Ohio.
• Fire training activities
• 19 L in 80 h !
HAL: Drinking Water Health Advisory Level for PFOA and PFOS
Chemical Engineering Journal Advances
Volume 9, 15 March 2022, 100216
19
Current destruction methods (in water)
 Plasma Discharge
• He, Ne, Ar, O2 and N2.
• No addtionnal chemicals
• Surface treatment
• “Lab scale” but emerging
technology
• Water and sludge
3 L/min
Nbr. of radicals
(C-F dissociation)
Number
per unit
volume
Energy level (eV)
Electron Energy
distribution (MB)
20
Current destruction methods (in water)
 Photochemical degradation:
• Each degradation cycle eliminates one carbon and two fluorine
atoms in the PFAS molecule, and subsequent cycles will further
reduce the PFAS chain length until it fully degrades. Destruction
rate vey low.
• Use of NP (Fe) for better catalysis.
• Water only
 Microwave-hydrothermal processes
• Yields high mineralization rates and is very efficient for
PFOA in the presence of persulfate as an oxidant in water
for temperatures ranging from 60 to 90°C.
• Microwave is difficult to upscale.
• Water only
21
Current destruction methods (in water)
 Super critical phase
 Supercritical water oxidation is an oxidation treatment
process where organic materials is transformed into water,
carbon dioxide, and a few other products depending on the
wasted stream being treated.
 Water only
 Pyrolysis of water by ultrasound irradiation
• Acoustic cavitation (i.e., bubbles collapsing in solution
due to sound waves) causes high temperature and
pressure conditions resulting in the pyrolytic degradation
of pollutants including PFAS at the bubble-water phase
• Lab scale
• Sludge and Water
22
Current destruction methods (in sludge)
 Vapor energy generator (VEG)
• Utilizes steam at 1100°C to degrade PFAS from
contaminated soils in a chamber (24). In this process,
hydrogen gas is produced by the splitting water (H2O),
and carbon monoxide (CO) is generated from the
combustion of the organic fraction of soil. Then, the
combination of hydrogen gas and carbon monoxide,
which is known as syngas (H2+CO), burns and provides
extra heat to the system.
• Sludge
 Incineration
• High temperature (>1,100°C) thermal destruction of
waste, and PFAS.
• Some regulatory officials have expressed concern about
possible PFAS emissions in off-gas from these
incinerators, No published evidence demonstrating
complete mineralization of multiple PFAS in incinerators
• Sludge
23
E-beam effect on water/sludge
 Energy (Electricity) is the only major input and no additional chemicals
are required to generate the oxidizing and reducing species: it is a
durable process
*: the numbers in the equation represent the yields of each species expressed as the amount produced per amount of energy
absorbed by the water (L. Wang et al. / Chemical Engineering Journal 302 (2016) 58–6)
**: For continuous operation and to avoid downtime, one need two machines / 24 h.
*
E- Beam irradiation is an advanced oxidation–reduction process, in that both oxidizing
and reducing reactive species are produced
Reduction
Oxidation
For water, if D = 3kGy, up to 1000 m3 / day (24h) per IBA machine of 300 kW (10,000 family / d)
Direct effects: MeV electrons are loosing energy by ionization & C-F bond fragmentation
Indirect effects: water radiolysis
 Removes bromate and PFO A from wastewater intended for water reuse (L.
Wang, Chemical Engineering Journal 302 (2016) 58–68)
 Disinfect bacterial and viral pathogens in sewage sludge (C. Praveen, P.R.
Jesudhasan, R.S. Reimers, S.D. Pillai, Bioresour. Technol. 144 (2013) 652–657)
 Remove VOC and organic solvants (acetone (Y.J. Yoon, Y.J. Jung, B.S. Han, J.W. Kang,
Sci. Technol. 59 (2009) 2475–2483), benzene & toluene (M.G. Nickelsen, W.J. Cooper, K.J. Lin, C.N.
Kurucz, T.D. Waite, Water Res. 28 (1994) 1227–1237), phenol (K. Kubesch, R. Zona, S. Solar, P. Gehringer
Ozone-Sci. Eng. 25 (2003) 377–382.))
 Remove antibiotics (T.H. Kim, S.D. Kim, H.Y. Kim, S.J. Lim, M. Lee, S. Yu, ozone and UV, J. Hazard.
Mater. 227 (2012) 237–242.),
 Remove pharmaceuticals and personal care products (S.J. He, J.L. Wang, L.F. Ye, Y.X.
Zhang, J. Yu, Radiat. Phys. Chem. 105 (2014) 104–108. 45),
 Remove Hydrocarbons
 …
IBA e-beam technology is not only suitable for PFAS
, , , ,
, , , ,
Thank you
Stephane.lucas@iba-group.com
Prof. Stéphane Lucas, Chief Research Officer
26 mai 2023
REACH et l’economie circulaire
Saskia Walraedt
Director essenscia PolyMatters
Agenda
1. REACH en bref
2. REACH et recyclage
3. Autorisation et restriction
4. Vers un REACH 2.0
5. Conclusions
2
Evaluation
Autorisation et Restriction
des substances CHimiques
3
enRegistrement
Règlement 1907/2006
REACH
4
Distributeur
Importateur
Fabricant
Utilisateur
Application
aux signataires de la
convention « EEA »
European
Economic
Area
Islande
Lichtenstein
Norvège
Pas la Suisse ni la
Royaume Uni !
Champ d’application : EEA
REACH
5
Responsabilité de
l’industrie
Eviter les essais sur
les animaux
Communication
dans la chaîne
d’approvisionnemen
t
Informations sur les
substances et
utilisations
Pas de donnée
=
pas de marché
 Mieux protéger la santé et l’environnement
 Favoriser la compétitivité de l’industrie chimique UE
REACH
6
D’une substance par les producteurs et importateurs
EnRegistrement
• Par substance, par entité légale
• Partage des données entre enregistrants
• # données augmente en function du tonnage mis sur le marché
• Usage sûr dans toute la chaine de Valeur, pour toutes les applications
Des dossiers d’enregistrement ou des substances
Evaluation
• Dossier : par ECHA
• Substances : par état membre ou par ECHA à la demande de la Commission Européenne
Des substances très preoccupantes
Autorisations et
Restrictions
• SVHC : substance of very high concern
• Identifications par état membre ou la Commission Européenne
• Obligations pour producteurs, importateurs, utilisateur en aval
Tel quel, ou en mélange, ou dans un article
Des substances
Chimiques
Collection de
données et
communicatio
n
Protection
Stimuler la
substitution
qualités des
données
Toute la
chaine de
valeur
La chaîne d’approvisionnement
7
7
Fabricant
Ex. pigment
Compoundeur
Fabriquer une mélange
Transformateur
Fabriquer des profiles plastiques
Utilisateur industriel
Fabrique des châssis
Installateur professionnel
Installateur des chassis dans les
maisons
Consommateur
Utilisateurs en aval
Fabricant
Ex. antioxidants
Fabricant
Ex. polymère
Rôle des acteurs industriels
Consommateurs
Accès à
l’information
8
Fabricant/Importateur
• Générer les données
sur les dangers
• Evaluer la Sécurité
Chimique (CSR)
• Recommander les
Mesures de gestion
des risques
appropriées
• Communiquer les
Informations vers
l’aval
Distributeur
• Transmettre les
informations
Utilisateur aval
• Appliquer les
Mesures de gestion
des risques
appropriées
• Transmettre les
informations à leurs
clients
• Informer les
fournisseurs sur les
usages ou Evaluer la
sécurité chimique
REACH : Les polymères
9
• Pas (encore) d’enregistrement pour les polymères : inclusion dans REACH
2.0?
• A enregistrer :
– Monomère
• ≥ 2 %poids
• > 1 tonne/an
– additifs
• Propriétés complémentaires
 Pigments, retardateurs de flammes, …
• Pas d’enregistrement pour le volume d’additif nécessaire à la stabilité du polymère,
la quantité supplémentaire est à enregistrer !
REACH : déchets et recyclages
10
REACH
REACH
Fabrication/
importation
Utilisation Déchets Recyclage
• Dès que le déchet est revalorisé, la production du nouveau matériau est soumis aux
obligations de REACH
– Excepté si la substance recyclée est identique à l’origine :
– Données d’enregistrement de la substance d’origine et la FDS doivent être disponibles
chez le recycleur
– Obligations de communication en aval restent identiques!
• Défis :
– Pour le recycleur: composition? Presence de substances très préoccupantes? Presence de
substances restrictés?
– Pour le fabricant : comment connaitre les utilisations après recyclage?
SCIP “Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products)”
Nouvel article 9 du Waste Framework Directive, fait reference à article 33.1 de REACH  Ceux qui ont des
obligations de communications sur la presence de SVHC, sont aussi obligés de notifier l’ECHA
Pas de seuil minimum
A partir du 05/01/2021, obligation de
notification des SVHC dans les ARTICLES
11
https://echa.europa.eu/scip-database
REACH = protection santé et environnement
12
Evaluation de la
sécurité chimique via
enregistrement
• CSR : utilisation ?
RMM ? Conditions
opérationnelles
• Par l’industriel
Restriction
(annexe XVII REACH)
• Production, mise sur
le marché,
utilisation
• Aussi pour les
articles
• Initiatives des EMs
Utilisation sous
autorisation (annexe
XIV de REACH)
• Aussi pour les
articles
• Initiatives des EMs
BUT REACH : minimiser les risques pour la santé et l’environnement
Autorisation vs restriction
13
Utilisation autorisée
Restriction
‘Autorisé excepté …’
Autorisation
‘ Interdit excepté …’
• Annexe XVII : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-
concern/restrictions/list-of-restrictions
• Sur l’initiative d’un EM – pour un risque établi -
dossier selon annexe XV
• Registre des intentions (Rol)
http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-restriction-proposal-intentions
• Consultations publiques http://echa.europa.eu/web/guest/restrictions-
under-consideration
Restriction
14
p.e. additives à base de plomb dans le
PVC, colorants azo
p.e. PVC and its additives, PFAS
super restriction
• Nouveau processus sous REACH
• Annexe XIV
• Sur l’initiative d’un EM –dossier selon annexe XV
• Registre des intentions (Rol) http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-svhc-intentions
• Consultations publiques : https://echa.europa.eu/fr/applications-for-authorisation-consultation
• SVHC : Substance of Very High Concern (substances très préoccupantes)
• Cancérogènes Mutagènes, Toxiques, PBT, vPvB, Perturbateurs endocriniens, Niveau de
préoccupation équivalent  Candidates à l’annexe XIV : https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table
• Décision via les comités RAC (dangerosité substances) et SEAC (aspects socio-
économiques)
• Liste candidat (à l’autorisation) : actualisée 2X/an
• Obligation de communication dans la chaine de valeur
Autorisation
15
Que faire en cas de substance concernée?
16
• Suivre le registre des intentions
– Concerné par une substance ?
• Criticité ? Alternatives disponibles ? Pas de production/import EU ?
• Demande au fournisseur ? R&D necessaire ? Contacter les clients
• Utiliser la consultation publique
– Pour réagir aux informations données dans le dossier de l’annexe XV
– Demander des exceptions sur base d’autres réglementations
– Reporter l’impact socio-écoomique que cela implique chez vous
– Individuellement ou via la fédération représentant votre secteur
Communication dans la chaîne
d’approvisionnement – art.33
17
Immédiatement après l'inclusion d'une substance dans la liste des substances candidates,
les fournisseurs d'articles contenant une telle substance dans une concentration supérieure
à 0,1% (poids/poids) doivent fournir des informations suffisantes pour permettre
l'utilisation sûre de l'article aux destinataires de l'article. Dans ce cas, les destinataires sont
les utilisateurs et distributeurs professionnels et industriels, mais pas les consommateurs. Au
minimum, le nom de la substance en question doit être communiqué.
Les consommateurs peuvent solliciter des informations similaires. Le fournisseur de l'article
est tenu de fournir ces informations dans un délai de 45 jours, à titre gratuit.
[Source: ECHA website]
Notification d’articles (art. 7.2)
18
Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées
dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux
conditions suivantes sont réunies :
- La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration
poids/poids supérieure à 0,1 %.
- La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus
d'une tonne par an.
Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après
l'inclusion de la substance dans la liste candidate.
[Source: ECHA website]
Que notifier ?
Noms/coordonnées du fabricant/importateur de l’article
N° enregistrement de la substance si dispo
Identité, C&L de la substance
Brève description
Classe de tonnage
Comment ?
Via REACH-IT ou webform (mais nécessaire d’avoir compte REACH-IT )
http://echa.europa.eu/support/dossier-submission-tools/reach-it/notifying-substances-in-articles
Guidance articles : http://echa.europa.eu/documents/10162/13653/dsm_20_notif_sia_en.pdf
Pour chaque ajout à la liste candidate
• Contrôler l’impact sur son marché
• Contrôler %, le volume totale et déterminer les obligations de
notifications
• Substance déjà enregistrée pour votre utilisation ?
•Vérification de l’enregistrement:
• http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered-
substances
•Vérifier les utilisations couvertes par la FDS(e) / dossier d’enregistrement
• Si pas enregistrée, notification dans les 6 mois
• Statut : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/candidate-list-
substances-in-articles-table
Notification SVHC
Demande 18 mois au minimum avant la date
d’expiration
2 possibilités
• Voie socio-écoomique
• Voie du contrôle adéquat
Demandeur doit démontrer que :
• Risque liés aux utilisations sont
maîtrisés
• Avantage socio-économique
prédominent sur les risques
• Analyse van alternatieven en
substitutieplan opstellen
• Par substance et par utilisation
Qui ?
Producteur, importateur ou utilisateur en
aval
Limitation dans le temps, peut être renouvelée
Pour l’utilisation et la mise sur le marché
• Pas pour la production de la substance
autorisée
• Pas pour l’utilisation d’un article lorsque la
substance soumise à l’autorisation a été
traitée.
But ultime ECHA/ EC : substitution des SVHC’s
Le numéro d’autorisation délivré doit figurer sur
l’étiquette et la FDS
Vos clients doivent informer l’état s’ils utilisent
une substances sans autorisation
Autorisation
20
Processus d’autorisation
Quoi et quand ?
21
Registre des
intentions
Liste
candidate
Liste
autorisations
Pas d’obligation
Substances concernant
votre production?
Alternatives disponible?
Besoins R&D?
Obligation de
communication
Alternatives??
Besoins R&D??
Budget nécessaire ?
M/I autorisation?
Alternatives???
R&D besoin ???
Budget ?!
Communication?
https://echa.europa.eu/fr/applying-for-authorisation
Aussi pour les recycleurs et utilisateur de produit recyclé important de suivre de près les
évolutions de ces listes! Besoin de connaissance sur la composition!
REACH et economie circulaire
22
Aussi pour les recycleurs et utilisateur de produit recyclé important de suivre de près les
évolutions de ces listes! Besoin de connaissance sur la composition!
Déchets d’aujourd’hui = resources de demain
 Mêmes obligations
Nouveaux défis : contamination de la vie
précédente
REACH 2.0
ECODESIGN FOR
SUSTAINABLE PRODUCTS
REGULATION (ESPR)
SAFE AND
SUSTAINABLE BY
DESIGN (SSbD)
Chemicals Strategy for Sustainability Towards a Toxic-Free Environment COM(2020) 667
Changement de paradigme dans CSS*
* CSS : chemicals strategy for sustainability, parti du EU Grean Deal
SUBSTITUTION
Product passports
SUBSTITUTION/DECONTAMINATION
Connaissance de la composition des recyclés
Conclusions
1. REACH pas seulement pour les producteurs de substances chimiques !
2. Obligations de communication, aussi pour les recycleurs
3. Stimuler la substitution des substances (très) préoccupantes et/ou la
decontamination
4. Augmenter la connaissance de la composition des plastiques recycles
24
T H E T I T L E O F T H E P R E S E N T A T I O N
Belgian Federation for Chemistry
and Life Sciences Industries
Bluepoint
Boulevard Auguste Reyerslaan 80
B-1030 Brussels
Tel + 32 2 238 97 11
www.essenscia.be
25
Appels à projets BBBC
• Soutien à la transition vers une économie circulaire
• Plan national pour la reprise et la résilience
• Fonds européen temporaire Next Generation EU
• 2e appel à projet  2 volets :
• Écoconception (SPF Santé publique)
• Substitution des substances chimiques (SPF Economie)
• Mémorandum, guides pratiques et FAQ :
https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/appels-projets/appel-projets-bbbc-2023-en
Volet substitution
• Trois groupes de substances prioritaires :
• PFAS
• Perturbateurs endocriniens
• Substances prioritaires pour la Belgique (voir liste)
• Montants par projet :
• Min 250.000 €
• Max 2.000.000 €
Dates clés
• 30 mai = Session Q&A – volet écoconception
• 31 mai = Session Q&A – volet substitution
• 24 juin = Clôture des appels à projets
Merci !
Franciane Wertz fwertz@clusterh2o.be
Yasmina Touiss yasmina.touiss@greenwin.be
Stéphanie Roosa stephanie.roosa@greenwin.be
Zoé Nys z.nys@valbiom.be

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Les substances chimiques et les micropolluants - 26 mai 2023AIRE CL-H2O.pdf

  • 1.
  • 2. • Substances préoccupantes (SVHC) • Réglementation européenne de plus en plus exigeante • Sécurité tout au long du cycle de vie du produit, des procédés et de l’entreprise • Responsabilité élargie des entreprises : devoir de vigilance et transparence Contexte général
  • 3.
  • 4.
  • 7. Programme 1. Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des réglementations (eau) Benoit Baelen et Emmanuel Combe – SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement 2. Problématiques et enjeux des PFAS Stéphane Lucas – IBA 3. REACH et l’économie circulaire Saskia Walraedt – essenscia 4. Échanges avec le public
  • 8. Programme 1. Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des réglementations (eau) Benoit Baelen et Emmanuel Combe – SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement 2. Problématiques et enjeux des PFAS Stéphane Lucas – IBA 3. REACH et l’économie circulaire Saskia Walraedt – essenscia 4. Échanges avec le public  Envoyez-nous vos questions dans le fil de conversation!
  • 9. Service public de Wallonie Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des réglementations (eau) Benoît Baelen - Emmanuel Combe Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface 26 mai 2023 Service public de Wallonie
  • 10. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Sommaire Micropolluants: état des lieux en Wallonie et évolution des réglementations (eau) Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface
  • 11. 3 Sommaire 1. Introduction 2. Directive-Cadre Eau 3. Directive NQE (eau de surface) 4. Directive ESo (eau souterraine) 5. Réseau de surveillance wallon (eau de surface) 6. Etat des MESu (eau de surface)
  • 12. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Introduction Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface
  • 13. Département de l’Environnement et de l’Eau (DEE) Département de l’Environnement et de l’Eau (DEE) 5 ➢ Elaboration, mise en œuvre et suivi des politiques et réglementations en matière d'eau, d'environnement et de relations entre l'agriculture et l'environnement ➢ Expertise et maitrise des risques relatifs aux sites Seveso, aux mines, aux sous-sols, à la qualité des eaux et à la pollution sonore Direction des Risques Industriels, Géologiques et Miniers (DRIGM) Direction de la Prévention des Pollutions (DPP) Cellules Transversales Direction des Eaux : Souterraines (DESo) Surface (DESu) DEE
  • 14. Direction Cellule Permis Secrétariat (+/- 8 ETP) (1 ETP) Direction des Eaux de Surface (DESu) 6 • Suivi qualité et protection des eaux • Suivi directives sur l’eau • Gestion des banques de données • Modélisation • Programmes de mesures • Remise d’avis concernant les rejets • Gestion base de données Registre des Rejets Autorisés • Gestion des réseaux de mesures • Coordination et l’élaboration des contrats de rivières • Gestion des pesticides • Communication intra-belge et internationale en lien avec la thématique de l’eau International, Réseaux, … (+/- 5 ETP) Cellule DCE (+/- 5 ETP)
  • 16. 8 Qu’est-ce qu’un micropolluant ? 8 Substance polluante Ayant une action toxique sur l’écosystème Présente en concentrations faibles dans l’eau (µg/l ou ng/l), dans l’air ou le sol Dispersent dans le milieu liquide avec des impacts parfois très importants ➢ Micropolluant o Un micropolluant est une substance (minérale, biologique, organique, radioactive..) polluante (et donc altéragène biologique, physique ou chimique) présente dans des concentrations très faibles dans l'eau (de l'ordre du microgramme ou du nanogramme par litre), dans l'air ou le sol, et qui peut avoir une action toxique ou écotoxique pour tout ou partie des organismes ou l'écosystème. Par exemple : les résidus médicamenteux, les hormones, les pesticides ou encore les cosmétiques.
  • 17. 9 Qu’est-ce qu’un micropolluant ? 9 o Un moyen d’action efficace est de les réduire à la source ➢ Pour l’industrie, via les valeurs limites d’émission imposées dans les permis d’environnement Résidus médicamenteux Hydrocarbures Cosmétiques Micropolluants Pesticides Hormones PFAS
  • 18. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Directive-Cadre Eau Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface
  • 19. Districts, sous-bassins et masses d’eau de surface ➢ 4 districts hydrographiques internationaux • Meuse • Escaut • Rhin • Seine ➢ 15 sous-bassins hydrographiques ➢ 352 masses d’eau de surface ➢ Eaux de surface
  • 20. ➢ MESu en Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) ➢ MESu : 3 catégories suivant l’impact de l’homme artificielle fortement modifiée naturelle 12 Districts, sous-bassins et masses d’eau de surface ➢ MESu et MESo : Masse d’eau : échelle d’évaluation de l’atteinte des objectifs environnementaux (unités de rapportage à l’Europe) ➢ MESu en Wallonie : 25 types différents suivant : • région naturelle • classe de pente • superficie du bassin versant
  • 21. Masses d’eau souterraines ➢ 34 MESo délimitées sur base de critères • Hydrogéologiques (géologie, zone d’alimentation…) • Non hydrogéologiques (captage, pressions, ligne de partage des eaux de surface…) ➢ Eaux souterraines
  • 22. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 14 Objectifs de bon état des MESu ➢ Bon état écologique d’une MESu Biologie Micropolluants Hydromorphologie Physico-Chimie • Biologie Poissons, diatomées, macroinvertébrés, phytoplancton, etc • Hydromorphologie Continuité, morphologie et régime hydrologique du cours d’eau • Physico-chimie « Macro-polluants »: pH, nitrates, DCO, etc • Chimie Micropolluants (polluants spécifiques) : métaux, pesticides, substances industrielles, etc Objectifs de bon état des MESu
  • 23. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 15 Objectifs de bon état des MESu ➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique Métaux (et métalloïdes) Arsenic Chrome Cuivre Zinc Autres Acide chloroacétique Cyanures libres Hydrate de chloral Phosphate de tributyle Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques Éthylbenzène Toluène o-, m-, p- Xylènes et leurs mélanges
  • 24. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 16 Objectifs de bon état des MESu ➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique Organochlorés 1,1,1-trichloroéthane 1,1,2-trichloroéthane 1,1-dichloroéthane 1,1-dichloroéthylène (Chlorure de vinylidène) 1,2,4,5- tétrachlorobenzène 1,2,4-trichlorobenzène 1,2-dichlorobenzène 1,2-dichloroéthylène 1,2-dichloropropane 1,3-dichlorobenzène 1,3-dichloropropène 1,4-dichlorobenzène 2-chlorotoluène 3-chlorotoluène 4-chlorotoluène Chlorobenzène Chlorure de vinyle 3,4-dichloroanilines 16
  • 25. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 17 Objectifs de bon état des MESu ➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état écologique Pesticides Biphényle Fénitrothion Malathion Propanil Pyrazon / Chloridazon 2,4,5-T Bentazone Diméthoate Linuron MCPA Mécoprop Parathion éthyl Chlorophénols 2-amino-4-chlorophénol 4-chloro-3- méthylphénol 2-chlorophénol 3-chlorophénol 4-chlorophénol 2,4-dichlorophénol Trichlorophénols (∑ isomères) Chlorocrésol
  • 26. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 18 Objectifs de bon état des MESu ➢ Bon état chimique d’une MESu ➢ Etabli par rapport aux Normes de Qualité Environnementales pour les substances (dangereuses) prioritaires : • Directive 2008/105/CE • Directive 2013/39/UE ➢ Normes en Moyenne annuelle et Concentration maximale admissible ➢ Suivi des substances dans l’eau et le biote Concentration fluoranthène Norme Concentration maximale Norme Moyenne annuelle
  • 27. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 19 Métaux (et métalloïdes) Cadmium Plomb Mercure Nickel Autres Diphényléthers bromés Tétrachlorure de carbone Di(2-éthylhexyle)phtalate (DEHP) Tributylétain-cation Acide perfluorooctanesulfonique (PFOS et dérivés) Hexabromocyclododécane (HBCDD) Dioxines et composés de type dioxine Objectifs de bon état des MESu ➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état chimique
  • 28. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 20 Objectifs de bon état des MESu ➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état chimique Organochlorés Chloroalcanes C10-C13 1,2-dichloroéthane Dichlorométhane Hexachloro-benzène Hexachloro-butadiène Pentachloro-benzène Tétrachloro-éthylène Trichloro-éthylène Trichloro-benzène Trichloro-méthane Composés phénolés Pentachlorophénol Nonylphénol (4-nonylphénol) Octylphénols (4-(1,1',3,3'-tétraméthylbutyl)- phénol) Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques Anthracène Fluoranthène Naphtalène Benzo(a)pyrène Benzo(b)fluoranthène Benzo(k)fluoranthène Benzo(g,h,i)perylène Indéno(1,2,3- cd)pyrène Hydrocarbures Aromatiques Monocycliques Benzène
  • 29. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 21 Objectifs de bon état des MESu ➢ Micropolluants pris en compte dans la détermination de l’état chimique Pesticides Alachlore Ethylchlorpyrifos Pesticides cyclodiènes DDT total (para-para-DDT) Isoproturon Quinoxyfène Aclonifène Bifénox Cyperméthrine Dichlorvos Terbutryne Atrazine Chlorfenvinphos Endosulfan Hexachlorocyclohexane Simazine Trifluraline Dicofol Heptachlore (et Heptachlore époxyde) Diuron Cybutryne
  • 30. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 22 Objectifs de bon état des MESo ➢ Le bon état quantitatif d’une MESo est défini sur base du régime du niveau de l’eau souterraine ➢ Le bon état chimique d’une MESo est défini suivant les normes de qualité NQ et les valeurs seuils (Directive 2006/118/CE) des substances fixées par l’Europe Etat chimique (normes de qualité) Nitrates Substances actives des pesticides (+ métabolites et produits de dégradation) Valeurs seuils (suivant la caractérisation de la MESo) Arsenic, cadmium, plomb, mercure Ammonium, chlorure, sulfates Trichloréthylène, tétrachloréthylène Conductivité
  • 31. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Calcul du GAP (%) : écart à la norme x débit ➢ Calcul de l’effort à fournir (par substance et par MESu) ➢ Répartition par secteur (forces motrices agriculture, industrie et population (eaux usées domestiques)) ➢ Elaboration d’un scenario « bon état » dans les Plans de Gestion des Districts Hydrographiques (PGDH) ➢ Capacité à payer des secteurs + analyse coût- bénéfices, ➢ Elaboration du scenario retenu ➢ Plan de mesures (population, agriculture, industrie…) ➢ PGDH soumis à enquête publique puis envoyé à l’Europe ➢ Suivi et évaluation par cycles de 6 ans Révisions de valeurs limites d’émission (industries) 23 Comment atteindre le bon état (MESu) ?
  • 32. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Directive NQE Directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau, modifiée par la Directive 2013/39/UE Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface
  • 33. Service public de Wallonie ➢ Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Normes de qualité environnementale 25 • Substances identifiées Prioritaires ou dangereuses prioritaires (en raison du risque pour le milieu aquatique) • Normes ➢ Concentration moyenne annuelle (exposition chronique) ➢ Concentration maximale admissible (exposition aigüe) ➢ Dans le biote (certaines substances)
  • 34. Service public de Wallonie ➢ Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Normes de qualité environnementale 26 ➢ Directive 2008 • Obligations des Etats membres ➢ Respecter les Normes de Qualité Environnementale ➢ Faire en sorte que les concentrations des substances ayant tendance à s’accumuler dans les sédiments et/ou le biote n’augmentent pas ➢ Diminuer progressivement la pollution en substances prioritaires ➢ Supprimer progressivement les émissions, rejets et pertes de substances dangereuses prioritaires
  • 35. Service public de Wallonie ➢ Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Normes de qualité environnementale 27 ➢ Révision 2013 (2013/39/UE) • Modifications ➢ Révision de normes pour 7 substances ➢ Ajout de 12 substances prioritaires ou dangereuses prioritaires • Délai d’atteinte du bon état chimique ➢ Substances listées en 2008 : 2021 ➢ Substances ajoutées en 2013 : 2027 • Mise en place de la liste de vigilance européenne ➢ Recueil de données sur l’ensemble de l’UE pour des substances émergentes susceptibles de présenter un risque pour l'environnement aquatique ➢ Liste de 10 substances (ou groupes de substances) ➢ Etablie en 2015; révisée en 2018, 2020 et 2022
  • 36. Service public de Wallonie ➢ Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Normes de qualité environnementale 28 ➢ Proposition de révision du 26/10/2022 • Modifications proposées ➢ Révisions de normes plus strictes pour certains métaux et substances industrielles ➢ Ajout de 24 substances (médicaments, métaux, pesticides) ➢ Ajout d'un groupe de 24 PFAS ➢ Pas de calendrier arrêté concernant la mise en application de la nouvelle Directive (2025 au plus tard ?) 0
  • 37. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Directive ESo Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface
  • 38. Service public de Wallonie ➢ suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Normes de qualité et valeurs seuils (ESo) 30 • Critères d’évaluation de l’état chimique ➢ Annexe I : normes de qualité des nitrates et des pesticides (substances actives et métabolites pertinents) ➢ Annexe II : valeurs seuils pour les polluants des eaux souterraines et indicateurs de pollution (métaux, hydrocarbures, métabolites non-pertinents de pesticides…), à fixer par les Etats membres, dans les masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état chimique • Les Etats Membres doivent veiller : ➢ Au respect de ces normes et valeurs seuils ➢ A protéger les masses d’eau utilisées pour le captage d’eau de manière à éviter la détérioration de la qualité et réduire le traitement de potabilisation ➢ Prévenir ou limiter les concentrations préjudiciables de polluants nocifs dans les eaux souterraines afin de protéger l’environnement et la santé humaine ➢ Directive 2006/118/CE
  • 39. Service public de Wallonie ➢ suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Normes de qualité et valeurs seuils (ESo) 31 • Modifications proposées : ➢ Ajout à l’annexe I de : - 2 substances pharmaceutiques avec une NQ individuelle (carbamazépine et sulfaméthoxazole) - La somme de toutes les substances pharmaceutique avec une NQ pour la somme - Tous les métabolites non-pertinents ‘nrMs’ de pesticides • Classés en 3 catégories fonction du niveau de connaissance de toxicité de la substance avec une une NQ par catégorie • + Le total de tous les nrMs avec NQ pour la somme (par catégorie) - Un groupe de 24 PFAS avec une NQ pour la somme « pondérée » (facteur RPF) ➢ Ajout à l’annexe II d’une substance pharmaceutique (primidone) ➢ Introduction d’une liste de vigilance : - Substances supplémentaires pour lesquelles des données de surveillance émanant de l’ensemble de l’UE doivent être recueillies - Etablie tous les 3 ans ➢ Proposition de révision du 26/10/2022
  • 40. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Réseau de surveillance wallon Eaux de surface Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface
  • 41. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 33 Réseau AQUAPHYC ➢ AQUAPHYC Réseaux de contrôle de la qualité des eaux de surface ➢ Réseau de + 400 stations, dont : • 54 stations de surveillance : image de l'état général des eaux, reflet de l’évolution à long terme : connaissance de l'état général des eaux • + de 300 stations opérationnelles : suivi de toutes les masses d'eau identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état • 11 stations additionnelles : cours d'eau non à risque pour la surveillance des zones protégées (zones Natura 2000, points de captages d'eau pour la production d'eau potable, ...) • 60 stations prospectées annuellement pour le suivi des micropolluants dans les biotes • Surveillance • Opérationnelles • Additionnelles
  • 42. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) ➢ Température ➢ pH ➢ Conductivité ➢ Taux d’oxygène dissous Flémalle Angleur Chênée Visé Lixhe Andenne Roselies Solre - Sur - Sambre Bléharies Hastière Bohan Réseau AQUAPOL ➢ AQUAPOL 34 ➢ Réseau de 11 stations : • surveiller en continu la qualité des eaux de surface • détecter les accidents de pollutions • disposer d'échantillons provenant de différents sites afin de localiser l'origine de ces accidents Réseau d'alerte composé de stations d'analyses et d’échantillonnages Fonctionnement en permanence
  • 43. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 35 Réseau AQUAPOL ➢ AQUAPOL
  • 44. Suivi des alarmes ➢ Système informatique permettant : • Visualisation de la banque de données • Suivi des maintenances • Connaissance en temps réel de la qualité des cours d'eau surveillés Réseau AQUAPOL ➢ AQUAPOL • Suivi des alarmes • Evaluation de la fiabilité des automates
  • 45. Service public de Wallonie 26 mai 2023 Etat des MESu Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau - Direction des Eaux de Surface Micropolluants problématiques pour la qualité des MESu en Wallonie
  • 46. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 38 Impact des micropolluants sur la qualité écologique ➢ Micropolluants problématiques pour les MESu wallonnes Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Impact des micropolluants sur la qualité écologique MESu Biologie Macro - invertébrés Année Diatomées Année Poissons Année Macrophytes Année Macro - polluants Polluants spécifiques Paramètres déclassants Ecologie 1 Bon Très Bon X-1 Bon X-1 Bon X-2 Bon X-1 Bon Bon Bon 2 Mauvais Médiocre X - 3 Mauvais X - 1 Médiocre X Moyen X-2 Mauvais Pas Bon Cyanures Mauvais ➢ Etat d’une MESu • Période Prise en compte des résultats analytiques collectés sur 6 années Période nécessaire à l’investigation de l’ensemble des MESu wallonnes Prise en compte de différentes stations pour une MESu • Compilation des résultats Biologie, hydromorphologie, physico-chimie, polluants spécifiques Principe du « one out – all out » Biologie / hydromorphologie / physico-chimie Très Bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Polluants spécifiques Bon Pas Bon
  • 47. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 39 Impact des micropolluants sur la qualité écologique ➢ Micropolluants problématiques pour les MESu wallonnes Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Impact des micropolluants sur la qualité écologique ➢ Etat d’une MESu MESu Etat Année Paramètres déclassants Etat 1 Pas Bon X – 5 X – 4 - Bon X – 3 X – 2 X – 1 Cyanure, Chlorure de vinyle Pas Bon X Cyanure, MCPA Pas Bon
  • 48. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 40 Impact des micropolluants sur la qualité écologique ➢ Micropolluants problématiques - Etat écologique des MESu en Wallonie • Famille de substances déclassantes Métaux / pesticides / chlorophénols / organochlorés / autres • Polluants spécifiques Déclassement de 24 MESu / 352 3,4-dichloroanilines 4-chloro-3-méthylphénol 4-chlorophénol Acide monochloroacétique Arsenic soluble Chlorure de vinyle Chrome soluble Cyanures libres Linuron MCPA Ométhoate Zinc soluble Bon Pas Bon Dendre / Escaut-Lys / Haine / Meuse aval / Sambre / Semois-Chiers / Vesdre
  • 49. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Impact des micropolluants sur la qualité chimique ➢ Etat d’une MESu • Période Prise en compte des résultats analytiques collectés sur 6 années Période nécessaire à l’investigation de l’ensemble des MESu wallonnes • Compilation des résultats Micropolluants listés dans la Directive 2013/39/UE Principe du « one out – all out » Prise en compte de résultats analytiques provenant du réseau de mesures et de l’analyse des biotes (matrice préférentielle) Micropolluants NQE Bon Pas Bon MESu Etat Année Paramètres déclassants Etat 1 Pas Bon X – 5 X – 4 - Bon X – 3 X – 2 X – 1 HAP, Cyperméthrine Pas Bon X HAP, Aclonifène Pas Bon
  • 50. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Biotes Mercure PBDE Heptachlore (époxyde) PFOS HAP Fluoranthène Impact des micropolluants sur la qualité écologique ➢ Micropolluants problématiques – Etat chimique des MESu en Wallonie • Famille de substances déclassantes (avec PBT) Métaux / composés phénolés / organochlorés / HAP / pesticides / autres • Substances (dangereuses) prioritaires Déclassement de toutes les MESu Eau 4-nonylphénol C10-C13 chloroalcanes Di(2-éthylhexyl)phtalate Tributylétain Cation Fluoranthène Cadmium Nickel Aclonifène Bifenox Dichlorvos Cyperméthrine Chlorpyriphos (éthyl) Cybutryne Isoproturon Bon Pas Bon 42
  • 51. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) 43 Impact des micropolluants sur la qualité écologique ➢ Micropolluants problématiques - Etat écologique des MESu en Wallonie Bon Pas Bon • Famille de substances déclassantes (sans PBT) Métaux / pesticides / • Substances (dangereuses) prioritaires Déclassement de 85 MESu / 352 Eau + biotes 4-nonylphénol C10-C13 chloroalcanes Di(2-éthylhexyl)phtalate Cadmium Fluoranthène Nickel Isoproturon Aclonifène Bifenox Dichlorvos Cyperméthrine Chlorpyriphos (éthyl) Cybutryne Fluoranthène
  • 52. Wallonie : 25 types différents suivant : ➢ région naturelle, la classe de pente et la superficie du bassin versant) Merci pour votre attention ! Emmanuel Combe emmanuel.combe@spw.wallonie.be +32 (0)81 33 50 86 Benoît Baelen benoit.baelen@spw.wallonie.be +32 (0)81 33 63 04 Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources Naturelles, Environnement Département de l’Environnement et de l’Eau Direction des Eaux de Surface Avenue Prince de Liège, 15 - 5100 Jambes
  • 53. Réduire l'impact des PFAS sur l'environnement et la santé: Application des accélérateurs à l’environnement Prof. Stéphane Lucas, Chief Research Officer
  • 54. IBA Group is made of 4 Business Units linked by Technology RadioPharma Industrial Dosimetry Proton Therapy IBA Group “Protect, Enhance & Save Lives” 4 Business Units linked by Technology (Particle Beam Technology) Most advanced radiation treatment therapy with better control on side effects Equipment to produce radioisotopes used in nuclear medicine for diagnostic and therapy Electron beam accelerators for medical devices sterilization and food pasteurization Quality assurance for medical imaging & radiotherapy 2
  • 55. 3 A bit of science explaining IBA technology Sterilization (e.g. electrons): kGy Radiotherapy (e.g. protons): 100 Gy Direct effects for PFAS: breakage of C-F bonds Indirect effects for PFAS: • Hydroxyl radical: one of the most powerful oxidizing agents, able to react unselectively and instantaneously with the surrounding chemicals • Hydrogen peroxide: In acidic solutions, H2O2 is a powerful oxidizer, stronger than chlorine, chlorine dioxide, and potassium permanganate.
  • 56. Context ? One example of micropolluant 5 12/2022 12/2022
  • 57. 6 PFAS: Per- and polyFluoroAlkyl Substances
  • 58. 7 The problem: why PFAS are difficult to destroy ?
  • 60. 9 Where are PFAS found in our daily life ? From
  • 61. 10 Why PFAS are found the environment ?
  • 62. How PFAS can affect our health 11
  • 63. Is it not for us ? 12 Le monde, 24/2/2023
  • 64. Also in Belgium ? 13 12/2022
  • 65. 14 PFAS stakeholders ecosystem: where to be active (IBA’s view) ? Affected communities Water utilities & wastewater treatment plants Health & env. organizations Regulators PFAS treatment technology providers Chemicals producers & industrial manufacturers PFAS remediation market is primarily driven downstream by public authorities in charge of water utilities Opportunity to also penetrate the market upstream through private chemicals producers & industrial manufacturers (“polluter payer principle”) Private Public Others (e.g., NGO)
  • 66. What are the stakes in Europe? 15 Source: Europa The costs today PFAS emissions cost European healthcare systems €52 and €84 billion per year Costs of inaction 49 million tons of PFAS could be introduced into Europe over the next 30 years without new measures, out of which 4.4 million tons would be emitted into the environment Value at stakes “Burgeoning crisis" that could drive a $3.1 billion treatment market, with sales of water treatment technologies expected to increase with a 20% CAGR in the coming years1 1. Driven by granular activated carbon in the short term, followed by ion exchange resins and reverse osmosis membranes after 2025 – see next section for technology overview
  • 67. 16 What do we need, what is missing ?  RÈGLEMENT (UE) 2022/2388 DE LA COMMISSION, du 7 décembre 2022  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2388  PFOS,PFOA, PFNA, PFHxS sont des substances perfluoroalkylées qui sont ou ont été utilisées dans de nombreuses applications industrielles et commerciales… et qui ont entraîné une contamination généralisée de l’environnement. La contamination des denrées alimentaires par les substances perfluoroalkylées est principalement due à la bioaccumulation de celles‐ci dans les chaînes alimentaires aquatiques et terrestres. L’alimentation est la source prédominante d’exposition à ces substances,…
  • 68. 17 What do we need, what is missing ?  A clear view of what’s going on:  Le 9 juillet 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a adopté un avis sur les risques pour la santé humaine liés à la présence de substances perfluoroalkylées dans les denrées alimentaires (3). Elle y a conclu que les substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS peuvent avoir des effets sur le développement, ont des effets indésirables sur le cholestérol sérique, le foie et le système immunitaire, et affectent le poids à la naissance. Elle identifie les effets sur le système immunitaire comme les effets les plus critiques et a établi à leur égard une dose hebdomadaire tolérable (DHT) de 4,4 ng/kg de poids corporel pour la somme des substances PFOS, PFOA, PFNA et PFHxS, dose qui protège aussi des autres effets de ces substances. Elle a conclu dans son avis que pour une partie de la population européenne, l’exposition à ces substances dépassait la DHT, ce qui est préoccupant. https://echa.europa.eu/-/echa-publishes-pfas-restriction- proposal
  • 69. 18 Current destruction methods (in water)  Electrochemical oxidation • Oxidizes and reduces organic pollutants in water by applying a current through a conductive solution between anodes and cathodes • Lab scale, but emerging technology • Treatment time & energy consumption  • Anodes till under development: Boron doped diamond or Ti4O7 (upscaling , cost ). Cathodes in SS • Water only Better if coupled with ion exchange resine (IXR), nanofiltration (NF), or membrane filtration. • Wright-Patterson Air Force Base, Dayton, Ohio. • Fire training activities • 19 L in 80 h ! HAL: Drinking Water Health Advisory Level for PFOA and PFOS Chemical Engineering Journal Advances Volume 9, 15 March 2022, 100216
  • 70. 19 Current destruction methods (in water)  Plasma Discharge • He, Ne, Ar, O2 and N2. • No addtionnal chemicals • Surface treatment • “Lab scale” but emerging technology • Water and sludge 3 L/min Nbr. of radicals (C-F dissociation) Number per unit volume Energy level (eV) Electron Energy distribution (MB)
  • 71. 20 Current destruction methods (in water)  Photochemical degradation: • Each degradation cycle eliminates one carbon and two fluorine atoms in the PFAS molecule, and subsequent cycles will further reduce the PFAS chain length until it fully degrades. Destruction rate vey low. • Use of NP (Fe) for better catalysis. • Water only  Microwave-hydrothermal processes • Yields high mineralization rates and is very efficient for PFOA in the presence of persulfate as an oxidant in water for temperatures ranging from 60 to 90°C. • Microwave is difficult to upscale. • Water only
  • 72. 21 Current destruction methods (in water)  Super critical phase  Supercritical water oxidation is an oxidation treatment process where organic materials is transformed into water, carbon dioxide, and a few other products depending on the wasted stream being treated.  Water only  Pyrolysis of water by ultrasound irradiation • Acoustic cavitation (i.e., bubbles collapsing in solution due to sound waves) causes high temperature and pressure conditions resulting in the pyrolytic degradation of pollutants including PFAS at the bubble-water phase • Lab scale • Sludge and Water
  • 73. 22 Current destruction methods (in sludge)  Vapor energy generator (VEG) • Utilizes steam at 1100°C to degrade PFAS from contaminated soils in a chamber (24). In this process, hydrogen gas is produced by the splitting water (H2O), and carbon monoxide (CO) is generated from the combustion of the organic fraction of soil. Then, the combination of hydrogen gas and carbon monoxide, which is known as syngas (H2+CO), burns and provides extra heat to the system. • Sludge  Incineration • High temperature (>1,100°C) thermal destruction of waste, and PFAS. • Some regulatory officials have expressed concern about possible PFAS emissions in off-gas from these incinerators, No published evidence demonstrating complete mineralization of multiple PFAS in incinerators • Sludge
  • 74. 23 E-beam effect on water/sludge  Energy (Electricity) is the only major input and no additional chemicals are required to generate the oxidizing and reducing species: it is a durable process *: the numbers in the equation represent the yields of each species expressed as the amount produced per amount of energy absorbed by the water (L. Wang et al. / Chemical Engineering Journal 302 (2016) 58–6) **: For continuous operation and to avoid downtime, one need two machines / 24 h. * E- Beam irradiation is an advanced oxidation–reduction process, in that both oxidizing and reducing reactive species are produced Reduction Oxidation For water, if D = 3kGy, up to 1000 m3 / day (24h) per IBA machine of 300 kW (10,000 family / d) Direct effects: MeV electrons are loosing energy by ionization & C-F bond fragmentation Indirect effects: water radiolysis
  • 75.  Removes bromate and PFO A from wastewater intended for water reuse (L. Wang, Chemical Engineering Journal 302 (2016) 58–68)  Disinfect bacterial and viral pathogens in sewage sludge (C. Praveen, P.R. Jesudhasan, R.S. Reimers, S.D. Pillai, Bioresour. Technol. 144 (2013) 652–657)  Remove VOC and organic solvants (acetone (Y.J. Yoon, Y.J. Jung, B.S. Han, J.W. Kang, Sci. Technol. 59 (2009) 2475–2483), benzene & toluene (M.G. Nickelsen, W.J. Cooper, K.J. Lin, C.N. Kurucz, T.D. Waite, Water Res. 28 (1994) 1227–1237), phenol (K. Kubesch, R. Zona, S. Solar, P. Gehringer Ozone-Sci. Eng. 25 (2003) 377–382.))  Remove antibiotics (T.H. Kim, S.D. Kim, H.Y. Kim, S.J. Lim, M. Lee, S. Yu, ozone and UV, J. Hazard. Mater. 227 (2012) 237–242.),  Remove pharmaceuticals and personal care products (S.J. He, J.L. Wang, L.F. Ye, Y.X. Zhang, J. Yu, Radiat. Phys. Chem. 105 (2014) 104–108. 45),  Remove Hydrocarbons  … IBA e-beam technology is not only suitable for PFAS , , , , , , , ,
  • 77. 26 mai 2023 REACH et l’economie circulaire Saskia Walraedt Director essenscia PolyMatters
  • 78. Agenda 1. REACH en bref 2. REACH et recyclage 3. Autorisation et restriction 4. Vers un REACH 2.0 5. Conclusions 2
  • 79. Evaluation Autorisation et Restriction des substances CHimiques 3 enRegistrement Règlement 1907/2006 REACH
  • 80. 4 Distributeur Importateur Fabricant Utilisateur Application aux signataires de la convention « EEA » European Economic Area Islande Lichtenstein Norvège Pas la Suisse ni la Royaume Uni ! Champ d’application : EEA
  • 81. REACH 5 Responsabilité de l’industrie Eviter les essais sur les animaux Communication dans la chaîne d’approvisionnemen t Informations sur les substances et utilisations Pas de donnée = pas de marché  Mieux protéger la santé et l’environnement  Favoriser la compétitivité de l’industrie chimique UE
  • 82. REACH 6 D’une substance par les producteurs et importateurs EnRegistrement • Par substance, par entité légale • Partage des données entre enregistrants • # données augmente en function du tonnage mis sur le marché • Usage sûr dans toute la chaine de Valeur, pour toutes les applications Des dossiers d’enregistrement ou des substances Evaluation • Dossier : par ECHA • Substances : par état membre ou par ECHA à la demande de la Commission Européenne Des substances très preoccupantes Autorisations et Restrictions • SVHC : substance of very high concern • Identifications par état membre ou la Commission Européenne • Obligations pour producteurs, importateurs, utilisateur en aval Tel quel, ou en mélange, ou dans un article Des substances Chimiques Collection de données et communicatio n Protection Stimuler la substitution qualités des données Toute la chaine de valeur
  • 83. La chaîne d’approvisionnement 7 7 Fabricant Ex. pigment Compoundeur Fabriquer une mélange Transformateur Fabriquer des profiles plastiques Utilisateur industriel Fabrique des châssis Installateur professionnel Installateur des chassis dans les maisons Consommateur Utilisateurs en aval Fabricant Ex. antioxidants Fabricant Ex. polymère
  • 84. Rôle des acteurs industriels Consommateurs Accès à l’information 8 Fabricant/Importateur • Générer les données sur les dangers • Evaluer la Sécurité Chimique (CSR) • Recommander les Mesures de gestion des risques appropriées • Communiquer les Informations vers l’aval Distributeur • Transmettre les informations Utilisateur aval • Appliquer les Mesures de gestion des risques appropriées • Transmettre les informations à leurs clients • Informer les fournisseurs sur les usages ou Evaluer la sécurité chimique
  • 85. REACH : Les polymères 9 • Pas (encore) d’enregistrement pour les polymères : inclusion dans REACH 2.0? • A enregistrer : – Monomère • ≥ 2 %poids • > 1 tonne/an – additifs • Propriétés complémentaires  Pigments, retardateurs de flammes, … • Pas d’enregistrement pour le volume d’additif nécessaire à la stabilité du polymère, la quantité supplémentaire est à enregistrer !
  • 86. REACH : déchets et recyclages 10 REACH REACH Fabrication/ importation Utilisation Déchets Recyclage • Dès que le déchet est revalorisé, la production du nouveau matériau est soumis aux obligations de REACH – Excepté si la substance recyclée est identique à l’origine : – Données d’enregistrement de la substance d’origine et la FDS doivent être disponibles chez le recycleur – Obligations de communication en aval restent identiques! • Défis : – Pour le recycleur: composition? Presence de substances très préoccupantes? Presence de substances restrictés? – Pour le fabricant : comment connaitre les utilisations après recyclage?
  • 87. SCIP “Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products)” Nouvel article 9 du Waste Framework Directive, fait reference à article 33.1 de REACH  Ceux qui ont des obligations de communications sur la presence de SVHC, sont aussi obligés de notifier l’ECHA Pas de seuil minimum A partir du 05/01/2021, obligation de notification des SVHC dans les ARTICLES 11 https://echa.europa.eu/scip-database
  • 88. REACH = protection santé et environnement 12 Evaluation de la sécurité chimique via enregistrement • CSR : utilisation ? RMM ? Conditions opérationnelles • Par l’industriel Restriction (annexe XVII REACH) • Production, mise sur le marché, utilisation • Aussi pour les articles • Initiatives des EMs Utilisation sous autorisation (annexe XIV de REACH) • Aussi pour les articles • Initiatives des EMs BUT REACH : minimiser les risques pour la santé et l’environnement
  • 89. Autorisation vs restriction 13 Utilisation autorisée Restriction ‘Autorisé excepté …’ Autorisation ‘ Interdit excepté …’
  • 90. • Annexe XVII : http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of- concern/restrictions/list-of-restrictions • Sur l’initiative d’un EM – pour un risque établi - dossier selon annexe XV • Registre des intentions (Rol) http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-restriction-proposal-intentions • Consultations publiques http://echa.europa.eu/web/guest/restrictions- under-consideration Restriction 14 p.e. additives à base de plomb dans le PVC, colorants azo p.e. PVC and its additives, PFAS super restriction
  • 91. • Nouveau processus sous REACH • Annexe XIV • Sur l’initiative d’un EM –dossier selon annexe XV • Registre des intentions (Rol) http://echa.europa.eu/web/guest/registry-of-current-svhc-intentions • Consultations publiques : https://echa.europa.eu/fr/applications-for-authorisation-consultation • SVHC : Substance of Very High Concern (substances très préoccupantes) • Cancérogènes Mutagènes, Toxiques, PBT, vPvB, Perturbateurs endocriniens, Niveau de préoccupation équivalent  Candidates à l’annexe XIV : https://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table • Décision via les comités RAC (dangerosité substances) et SEAC (aspects socio- économiques) • Liste candidat (à l’autorisation) : actualisée 2X/an • Obligation de communication dans la chaine de valeur Autorisation 15
  • 92. Que faire en cas de substance concernée? 16 • Suivre le registre des intentions – Concerné par une substance ? • Criticité ? Alternatives disponibles ? Pas de production/import EU ? • Demande au fournisseur ? R&D necessaire ? Contacter les clients • Utiliser la consultation publique – Pour réagir aux informations données dans le dossier de l’annexe XV – Demander des exceptions sur base d’autres réglementations – Reporter l’impact socio-écoomique que cela implique chez vous – Individuellement ou via la fédération représentant votre secteur
  • 93. Communication dans la chaîne d’approvisionnement – art.33 17 Immédiatement après l'inclusion d'une substance dans la liste des substances candidates, les fournisseurs d'articles contenant une telle substance dans une concentration supérieure à 0,1% (poids/poids) doivent fournir des informations suffisantes pour permettre l'utilisation sûre de l'article aux destinataires de l'article. Dans ce cas, les destinataires sont les utilisateurs et distributeurs professionnels et industriels, mais pas les consommateurs. Au minimum, le nom de la substance en question doit être communiqué. Les consommateurs peuvent solliciter des informations similaires. Le fournisseur de l'article est tenu de fournir ces informations dans un délai de 45 jours, à titre gratuit. [Source: ECHA website]
  • 94. Notification d’articles (art. 7.2) 18 Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l'ECHA les substances énumérées dans la liste des substances candidates qui sont présentes dans leurs articles si les deux conditions suivantes sont réunies : - La substance est présente dans les articles concernés dans une concentration poids/poids supérieure à 0,1 %. - La substance est présente dans ces articles dans des quantités atteignant au total plus d'une tonne par an. Les entreprises doivent procéder à la notification dans un délai de moins de six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate. [Source: ECHA website] Que notifier ? Noms/coordonnées du fabricant/importateur de l’article N° enregistrement de la substance si dispo Identité, C&L de la substance Brève description Classe de tonnage Comment ? Via REACH-IT ou webform (mais nécessaire d’avoir compte REACH-IT ) http://echa.europa.eu/support/dossier-submission-tools/reach-it/notifying-substances-in-articles Guidance articles : http://echa.europa.eu/documents/10162/13653/dsm_20_notif_sia_en.pdf
  • 95. Pour chaque ajout à la liste candidate • Contrôler l’impact sur son marché • Contrôler %, le volume totale et déterminer les obligations de notifications • Substance déjà enregistrée pour votre utilisation ? •Vérification de l’enregistrement: • http://echa.europa.eu/web/guest/information-on-chemicals/registered- substances •Vérifier les utilisations couvertes par la FDS(e) / dossier d’enregistrement • Si pas enregistrée, notification dans les 6 mois • Statut : http://echa.europa.eu/information-on-chemicals/candidate-list- substances-in-articles-table Notification SVHC
  • 96. Demande 18 mois au minimum avant la date d’expiration 2 possibilités • Voie socio-écoomique • Voie du contrôle adéquat Demandeur doit démontrer que : • Risque liés aux utilisations sont maîtrisés • Avantage socio-économique prédominent sur les risques • Analyse van alternatieven en substitutieplan opstellen • Par substance et par utilisation Qui ? Producteur, importateur ou utilisateur en aval Limitation dans le temps, peut être renouvelée Pour l’utilisation et la mise sur le marché • Pas pour la production de la substance autorisée • Pas pour l’utilisation d’un article lorsque la substance soumise à l’autorisation a été traitée. But ultime ECHA/ EC : substitution des SVHC’s Le numéro d’autorisation délivré doit figurer sur l’étiquette et la FDS Vos clients doivent informer l’état s’ils utilisent une substances sans autorisation Autorisation 20
  • 97. Processus d’autorisation Quoi et quand ? 21 Registre des intentions Liste candidate Liste autorisations Pas d’obligation Substances concernant votre production? Alternatives disponible? Besoins R&D? Obligation de communication Alternatives?? Besoins R&D?? Budget nécessaire ? M/I autorisation? Alternatives??? R&D besoin ??? Budget ?! Communication? https://echa.europa.eu/fr/applying-for-authorisation Aussi pour les recycleurs et utilisateur de produit recyclé important de suivre de près les évolutions de ces listes! Besoin de connaissance sur la composition!
  • 98. REACH et economie circulaire 22 Aussi pour les recycleurs et utilisateur de produit recyclé important de suivre de près les évolutions de ces listes! Besoin de connaissance sur la composition! Déchets d’aujourd’hui = resources de demain  Mêmes obligations Nouveaux défis : contamination de la vie précédente
  • 99. REACH 2.0 ECODESIGN FOR SUSTAINABLE PRODUCTS REGULATION (ESPR) SAFE AND SUSTAINABLE BY DESIGN (SSbD) Chemicals Strategy for Sustainability Towards a Toxic-Free Environment COM(2020) 667 Changement de paradigme dans CSS* * CSS : chemicals strategy for sustainability, parti du EU Grean Deal SUBSTITUTION Product passports SUBSTITUTION/DECONTAMINATION Connaissance de la composition des recyclés
  • 100. Conclusions 1. REACH pas seulement pour les producteurs de substances chimiques ! 2. Obligations de communication, aussi pour les recycleurs 3. Stimuler la substitution des substances (très) préoccupantes et/ou la decontamination 4. Augmenter la connaissance de la composition des plastiques recycles 24 T H E T I T L E O F T H E P R E S E N T A T I O N
  • 101. Belgian Federation for Chemistry and Life Sciences Industries Bluepoint Boulevard Auguste Reyerslaan 80 B-1030 Brussels Tel + 32 2 238 97 11 www.essenscia.be 25
  • 102.
  • 103. Appels à projets BBBC • Soutien à la transition vers une économie circulaire • Plan national pour la reprise et la résilience • Fonds européen temporaire Next Generation EU • 2e appel à projet  2 volets : • Écoconception (SPF Santé publique) • Substitution des substances chimiques (SPF Economie) • Mémorandum, guides pratiques et FAQ : https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/appels-projets/appel-projets-bbbc-2023-en
  • 104. Volet substitution • Trois groupes de substances prioritaires : • PFAS • Perturbateurs endocriniens • Substances prioritaires pour la Belgique (voir liste) • Montants par projet : • Min 250.000 € • Max 2.000.000 €
  • 105. Dates clés • 30 mai = Session Q&A – volet écoconception • 31 mai = Session Q&A – volet substitution • 24 juin = Clôture des appels à projets
  • 106. Merci ! Franciane Wertz fwertz@clusterh2o.be Yasmina Touiss yasmina.touiss@greenwin.be Stéphanie Roosa stephanie.roosa@greenwin.be Zoé Nys z.nys@valbiom.be