Les opérations sur les titres

1. GSR-Casablanca 1ère CPGE - ECT
L. Benbih TQG
1
I. CLASSIFICATION DES TITRES.
Les titres peuvent être classés selon deux critères :
A. Classification juridique.
Sur le plan juridique, il convient de distinguer :
 Les titres conférant au détenteur un droit de propriété (l’actionnaire dispose d’un
droit de vote par titre et d’un dividende) : les actions et les parts sociales ;
 Les titres attribuant au détenteur un droit de créance (il perçoit un intérêt
périodique) : Obligations, bons de trésor.
B. Classification comptable.
La distinction se fait en fonction des objectifs poursuivis : stratégie à moyen ou long
terme, participation à la gestion de sociétés, rentabilité à court terme, spéculation,
diversification du portefeuille de titres, …. Ainsi, on distingue :
II. EVALUATION DES TITRES A L’ENTREE DANS LE PATRIMOINE.
A. Principe général :
À l’entrée dans le patrimoine, les titres, toutes catégories confondues, sont
comptabilisés à leur prix d’achat, selon leur nature, au débit d’un des comptes suivants :
Nature des titres acquis Comptes
Titres de participation 261
 Titres immobilisés : droit de propriété (actions) ;
 Titres immobilisés : droit de créance (obligations) ;
271
272
Titres immobilisés de l’Activité de Portefeuille (Actions et obligations) ; 273
 Valeurs Mobilières de Placement : VMP
o Actions ;
o Obligations ;
o Bons du Trésor.
503
506
507
Chapitre 9 : Opérations sur les titres

2. GSR-Casablanca 1ère CPGE - ECT
L. Benbih TQG
2
Remarques :
 Le prix d’acquisition des titres n’est pas soumis à la TVA !
 Les frais d’acquisitions HT sont comptabilisés en charges au compte : « 6271 Frais sur
titres ».
III. TRAITEMENT COMPTABLE.
A. Exemple :
La Société « JANUS » a reçu de sa banque un avis de débit suite à un ordre d’achat de titres :
(1) détention durable sans participation à la gestion de la société.
(2) intérêt stratégique. L’entreprise détient déjà 12 % des titres émis par la société.
(3) mise en portefeuille en vue d’une rentabilité à long terme.
(4) détention de longue durée.
(5) placement d’un excédent de trésorerie temporaire dans l’espoir de réaliser une plus value
rapide.
Travail à faire :
Comptabiliser cette opération au journal de la Société JANUS.
IV. REVENUS DES TITRES
A. Rappels.
 Les créances en obligations ou bons bénéficient d’intérêts calculés sur la valeur nominale
par application d’un taux fixe ou révisable. Ces intérêts sont en général versés par année.
 Lorsque la société émettrice des actions réalise des bénéfices, l’actionnaire perçoit une
fraction des bénéfices distribués : le dividende. Les dividendes portant sur les bénéfices de
l’exercice N sont distribués au cours de l’exercice N+1.
B. Traitement comptable.
Les dividendes et intérêts constituent des produits financiers comptabilisés au moment
de leur encaissement dans des comptes spécifiques selon la nature des titres :
Nature des revenus Compte correspondant
Dividendes des TP 761 Produits de participations
Dividendes et intérêts des TI et des TIAP 762 Produits des autres immobilisations
financières
Dividendes et intérêts des VMP 764 Revenus des V M P

3. GSR-Casablanca 1ère CPGE - ECT
L. Benbih TQG
3
C. Exemple.
Un avis de crédit reçu de la Banque Populaire le 10/07/200N+1, informe la Société
JANUS qu’elle a perçu :
 Le 02/07/200N+1, les intérêts relatifs aux 100 obligations ASF de 200 € de valeur nominale.
Taux 8 %.
 le 05/07/200N+1, les dividendes des actions :
10 € par action France Télécom (80 actions détenues),
5 € par action Prolog (200 actions détenues),
6 € par action Peugeot (500 actions détenues).
 le 08/07/200N+1, les revenus des SICAV d’un montant de 600 €.
Travail à faire :
Comptabiliser cette opération au journal de la Société JANUS.
Applications :
Cas 1 : Acquisition des titres
La SA Rabineau, sous l’impulsion de son directeur financier, a constitué un portefeuille
de titres au cours de l’année 2017. Les éléments en sont les suivants :
• 10 janvier : acquisition de 60 actions Lagardère au cours unitaire de 52 € afin de réaliser un
gain à brève échéance.
• 5 février : acquisition de 150 titres à 39 € de la société Valaurie à l’occasion d’une
augmentation de capital opérée par cette dernière. La SA Rabineau entend ainsi réaliser un
investissement de long terme en vue d’en retirer une rentabilité satisfaisante. A la suite de
cette acquisition, la SA Rabineau n’exerce aucun contrôle sur la société Valaurie.
• 19 mars : Acquisition de bons du Trésor en vue d’un placement à court terme. Montant :
3 800 €.
• 6 avril : achat en bourse de 200 obligations Vivendi d’un nominal de 250 €, au cours au
pied du coupon de 101,50 %. Ces titres sont acquis dans le cadre de la gestion d’un
portefeuille de titres.
• 20 juin : la SA Rabineau participe à la création de la SARL Broguière en souscrivant 150
parts sociales d’une valeur nominale de 120 € (sur un capital de 250 parts).
• 18 septembre : acquisition de 45 actions de la société immobilière SHLM au prix unitaire de
65 €, afin de satisfaire l’obligation légale d’investissement dans la construction.
• 28 octobre : acquisition de 75 actions de SICAV AXA France Opportunités (titres cotés) à
un cours unitaire de 620,32 € en vue d’un placement de trésorerie à court terme.
• 24 décembre : 700 actions de la société Courbin au prix unitaire de 310 €. Le capital de cette
société est formé de 2 500 actions et la SA Rabineau entend en prendre à terme le contrôle.
Remarque :
 La SA Rabineau a eu recours au même intermédiaire financier pour toutes ces
transactions. Ce dernier a prélevé sur chacune d’entre elle une commission de 1,35% (TVA
au taux normal en sus).
 Tous les règlements ont été effectués par virement bancaire.

4. GSR-Casablanca 1ère CPGE - ECT
L. Benbih TQG
4
Travail à faire :
1) Déterminer pour chaque opération le classement comptable des titres entrant dans le
patrimoine de la SA Rabineau.
2) Procéder à l’enregistrement au livre-journal de la SA Rabineau de chacune de ces
opérations.
Cas 2 : Revenus du portefeuille titres
La société DCG apprécie toujours le mois de mai : en effet, trois des sociétés dans
lesquelles elle détient des titres font des profits et distribuent des dividendes assez
conséquents.
Pour l’exercice 2017, les dates des AGO et des versements des dividendes correspondent
pour ces sociétés : date des AGO = 17/05/2017 / date de versement des dividendes =
20/07/2017.
Société 1 Société 2 Société 3
Bénéfice net comptable 100 000 300 000 -150 000
Distribution de
dividendes
75 000 300 000 0
Titres détenus TI TP TIAP
Part dans le capital 4% 12% 1%
Par ailleurs, l’entreprise dispose de 500 obligations (VMP) acquises pour 14 000 € (nominal
de l’obligation = 30 €) donnant droit à un intérêt annuel de 6%. Les intérêts sont versés
annuellement, soit le 25/05/2017.
Question :
Présentez les écritures comptables concernant les dividendes et intérêts perçus.