Lexing internet enseignement vf

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Au 21ème siècle, être assisté d’un avocat qui ne maîtrise pas les
technologies avancées équivaut à se priver d’un savoir qui permet de
limiter les risques et d’accroître les chances de succès.

| Réseau mondial des avocats spécialisés en droit des technologies avancées


PLAN DE L’EXPOSE :

1. Prolégomènes
2. Présentation
3. Plagiat
4. Vente sur des sites d’enchères
5. Licenciement suite à une infraction pénale
6. Enseignement: aspects juridiques d’Internet à l’école
7. Dénigrement et usurpation d’identité
8. Conclusions

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| Suisse | Me Sébastien Fanti | sebastien.fanti@sebastienfanti.ch


PRESENTATION:

Activité :
Représentation de
personnes ou d’entités
ayant un intérêt à la
défense de leurs droits
sur Internet notamment.

Garde du corps
numérique.

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PROLEGOMENES:

La Génération Facebook est désormais une réalité (48% des 8-17 ans ont un compte
Facebook). 1er problème: le réseau est en principe interdit aux moins de 13 ans. Il
s’agit d’une tranche d’âge candide et donc exposée.

59% des jeunes déclarent s’y connecter tous les jours et seulement 23% des parents
limitent la durée de connexion, d’où un risque évident de cyberdépendance.

88% des adolescents dévoilent des photos d’eux sur les réseaux.
68% dévoilent leur adresse mail.
58% indiquent s’ils sont célibataires.
27% mentionnent leur adresse postale.

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PROLEGOMENES:

Cette impudeur, est d’autant plus préjudiciable qu'un adolescent compte en
moyenne 210 amis sur Facebook et que 31% des sondés avouent avoir accepté
dans leurs contacts des personnes qu’ils n’avaient jamais rencontrées.

Plus le réseau est important, plus les risques d’incivilité sont grands.
25% des jeunes utilisateurs avouent avoir été victimes d’insultes et de rumeurs.

Plus de 30% des jeunes ont déjà été choqués par des propos, des photos et des
vidéos publiées sur le réseau.

Étude réalisée par l’UNAF, la CNIL et Action innocence en juillet 2011.

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PROLEGOMENES:
Les employeurs connaissent et maîtrisent indirectement les réseaux sociaux.

36% des recruteurs affirmaient en 2010 faire des recherches sur les candidats
potentiels. Votre e-réputation est donc prise en compte par un futur employeur.

Cette réalité du monde du travail doit guider votre comportement sur le Net et
les réseaux sociaux. À défaut, les déconvenues pourraient être sévères:
- 2009 licenciement d’une employée d’une assurance pour avoir utilisé FB à
domicile alors qu’elle était en arrêt maladie
- 2011 suspension d’un fonctionnaire pour propos diffamatoires (« la g… de c..
du maire).

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Votre double et vous: Sébastien Fanti et e(i)Sébastien Fanti

Votre identité virtuelle doit être « toilettée » autant que votre identité réelle, si
ce n’est plus. « Si vous ne prenez pas garde à ce qu’Internet fait de vos données
personnelles, ne vous étonnez pas qu’elles soient traitées de manière
inappropriée ».

- Réservation des noms et prénoms sur les principaux réseaux sociaux (.xxx);
- Vérification d’homonymie;
- Se googliser (http://www.google.com/alerts); Google est plus fort que le
casier judiciaire;
- Exercez vos droits relativement à vos données personnelles: vous habitez
où, votre code postal: 1234;
- Votre image a une valeur, non encore quantifiable certes, mais en devenir.

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Votre double et vous: Sébastien Fanti et e(i)Sébastien Fanti

Votre identité virtuelle grandit et évolue avec vous, elle vous accompagne dans
votre vie quotidienne, à jamais.
Actuellement, le droit à l’oubli n’existe pas!
Les possibilités de récolter des données vous concernant explosent littéralement
(tag de photos, liste d’amis, géolocalisation…).
En acceptant les conditions générales, vous cédez irrémédiablement des droits
dont vous n’avez pas même connaissance.
Si vous devez agir au besoin en justice, le for est souvent à l’étranger.
Recréer son identité virtuelle prend du temps et coûte une fortune.

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Dr Jekyll et Mr Hyde

Conseils:

- Gérez vos pages Facebook, vos adresses email, vos blogs, vos sites web;
- Créez des avatars: l’anonymat ou le pseudonymat sont deux pratiques
permettant une meilleure protection de la vie privée sur internet;
- Évitez de multiplier les présences sur le web: être actif sur 2 ou 3 réseaux
sociaux professionnels, pas plus;
- Rester poli en toutes circonstances;
- S’inscrire dans la durée;
- S’imposer une veille de ses informations et de celles de vos amis;
- En cas de doute, parlez-en à un adulte, à une personne de confiance;
- Pour les choses futiles utilisez MSN…

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PLAGIAT:
Arrêt du Tribunal administratif fédéral du 29 juillet 2010:

Vous estimez que plagier n'est pas tricher. Pour vous, rien de plus normal que
d'utiliser le copier-coller pour vos travaux.

Le droit d'auteur constituerait donc une entrave à la liberté de partager ses
connaissances et surtout de s'emparer des connaissances des autres.

En bref, à l'ère d'internet, il vous apparaît que les règles ont changé en bien
évidemment puisque tout est offert et à télécharger, respectivement à
phagocyter!

Si vous vous identifiez à ce qui précède, lisez attentivement ce sujet, gratuit, et à
partager avec qui vous voulez!

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PLAGIAT:
La notion de plagiat est une notion à géométrie variable, selon que vous serez le
plagié ou l'auteur du plagiat par exemple. Le Tribunal administratif fédéral en donne
une définition et une concrétisation qui mérite l'attention.

Il y a plagiat lorsque des idées, des raisonnements, des formulations provenant de
tiers dans un travail ne sont pas signalés comme tels, mais présentés comme la
propre création de l'auteur. Il n'est pas déterminant pour qualifier un plagiat que
celui-ci soit intentionnel (tromperie volontaire) ou non (par ex. s'il est dû à un oubli
d'indiquerles sources). En clair, même un plagiat non-intentionnel est sanctionné.

Sont notamment réputés plagiats, la remise de l'oeuvre d'un tiers sous son propre
nom, la traduction de textes existants en langue étrangère sans indication de source,
la reprise de passages de textes de tiers sans marques de citation (cela inclut le
téléchargement et l'utilisation de passages de textes d'internet sans indication de la
source), la reprise de passages de textes d'une ou de plusieurs oeuvres de tiers avec
de légères reformulations (paraphrases) sans qu'ils soient signalés comme citations et
la reprise de passages de textes de tiers, même paraphrasés, signalés comme citation
en dehors du contexte immédiat des passages cités. PAGE 012



PLAGIAT:
Lors d'examens tels que celui de maturité, le candidat doit, de surcroît, s'engager
formellement par sa signature à renoncer au plagiat. Il est donc pleinement
conscient de ses responsabilités et dans ces conditions, il peut être renoncé à
entendre le candidat avant le prononcé d'une sanction suite au constat d'un
plagiat.

Celui qui se rend coupable de plagiat ne peut être simplement invité à corriger
ou à compléter son travail. Selon la jurisprudence, le plagiat est un
comportement frauduleux qui mérite donc une double sanction, soit l'échec à
l'examen et l'exclusion de la session d'examen. Bien que sévère, une telle issue
est proportionnée, rappelle le Tribunal administratif fédéral. Le candidat peut
toutefois se présenter à la session suivante d'examen.

En définitive, la définition du plagiat est extensive. Dès lors qu'un candidat s'est
engagé à ne pas plagier, les Tribunaux se montrent extrêmement sévères et
rappellent que, même si le plagiat n'est pas intentionnel, il doit être sanctionné.
Pas d'échappatoire donc. Tout au plus la possibilité de se représenter à une
autre session d'examen. Le copier-coller risque donc de se transformer en
copier-coller-tricher et tout doit être repassé!
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Vendre des articles sur eBay et ricardo.ch sans les avoir ne
constitue pas forcément une escroquerie
La dernière jurisprudence du Tribunal fédéral doit inciter à la prudence toutes
les personnes qui achètent des articles sur des sites tel que ricardo.ch et eBay.

Vendre des objets aux enchères sur internet sans pouvoir les livrer ou sans
pouvoir les livrer dans les délais ne réalise pas forcément les conditions
objectives de l'infraction d'escroquerie. Le Tribunal fédéral (TF) a ainsi donné
raison à un homme condamné à une peine de prison ferme par la justice st-
galloise.

Le recourant avait vendu des téléphones portables, des consoles de jeu et des
meubles de jardin sur les sites en lignes ricardo.ch et eBay. Il ne possédait
pourtant pas ces objets au moment de la vente. Le vendeur a donc tantôt promis
à certains acheteurs mécontents de les livrer plus tard et en a tantôt remboursé
d'autres.
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Ces faits (parmi d'autres) ont débouché sur une condamnation pour escroquerie
par métier, prononcée par le Tribunal cantonal de St-Gall qui a sanctionné le
vendeur de deux ans de prison dont huit mois fermes. Ce dernier a recouru
contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral.

Le TF estime que les considérants du jugement st-gallois sont dénués de solidité.
La justice cantonale avait conclu que le prévenu avait fait miroiter une livraison
dans les délais à ses clients. Ces derniers auraient donc subi un dommage
financier, du moins provisoirement, car ils avaient payé sans recevoir la
marchandise.

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Pour les juges du Tribunal fédéral, il n'en est rien. Ils rappellent que de
"mauvaises exécutions de paiement" peuvent toujours survenir dans un contrat.
Les condamner pénalement, de manière systématique, n'est pas approprié,
conclut le TF. Le droit des obligations offre aux acheteurs différents moyens pour
agir dans de tels cas. Ils peuvent notamment octroyer au vendeur un délai
supplémentaire. Si ce dernier n'exécute toujours pas la livraison, ils peuvent
alors dénoncer le contrat les liant au vendeur.

Il n'y a donc pas d'escroquerie si le vendeur en ligne ne se procure la
marchandise qu'après l'avoir vendue aux enchères et la livre en retard. Il en va
de même s'il rembourse dans les délais l'acompte versé par l'acquéreur. Il n'y a
escroquerie que lorsque le vendeur n'a pas l'intention de livrer ses clients. La
Cour cantonale devra donc déterminer si le vendeur avait ou non l'intention de
livrer les marchandises commandées.
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Il convient donc désormais avant d'acquérir sur de tels sites d'interpeller le
vendeur aux fins de savoir si les articles vendus figurent dans le stock et, dans la
négative, de solliciter une indication de délai de livraison.

Ainsi votre décision d'achat pourra être prise en connaissance de cause.

Cette décision du Tribunal fédéral a fait l’objet de critiques.

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Licenciement suite à une infraction pénale:

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Licenciement suite à une infraction pénale:

L’enseignant n’a pas le droit à l’erreur dans le cadre du partage de son savoir.

Récemment, un enseignant a fait l’objet de poursuites pour avoir filmé avec son
téléphone portable un élève ivre dans le but de prouver ce comportement
inacceptable qui mettait en danger l’élève lui-même. PAGE 019



Enseignement: aspects juridiques d’Internet à l’école

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Enseignement: aspects juridiques d’Internet à l’école

Cet excellent guide n’a toutefois pas été mis à jour de sorte qu’il convient de
procéder à des vérifications.

S’agissant spécifiquement de la propriété intellectuelle dans le cadre scolaire, il
existe un manuel de référence disponible gratuitement: Le droit d’auteur dans le
contexte de l’enseignement (disponible à cette adresse:
http://www.diceproject.ch/wp-
content/uploads/2011/05/Handbook_web_fr.pdf)

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Dénigrement et usurpation d’identité:

Le dénigrement est punissable sur la base des normes classiques (atteintes à
l’honneur, protection de la personnalité). PAGE 022



Dénigrement et usurpation d’identité:
L’usurpation d’identité n’est, singulièrement, pas
punissable en Suisse.

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Conclusions:

Le VRAI clip de présentation réalisé par Sabine Zaalène

Pour de plus amples informations:
http://ch.linkedin.com/in/sebastienfanti
www.netla.ch
http://www.safersurfing.ch/10/fr/1internet/100index.php
www.cases.lu

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