SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  1
Télécharger pour lire hors ligne
CODE DES MARCHES PUBLICS
                                                            EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION
01 47 06 85 31 – contact@cd-formation.fr               CODEDESMARCHESPUBLICSEVOLUTIONDELAREGLEMENTATION_PRG_CDFVA_20120925


Durée: A déterminer                        Programme
Public & Pré requis:                           Rappels principaux
•Architecte, Chef de projets.
•Personne en charge du suivi et de             •La réponse de                         •Le cadre général du secteur
l’exécution des marchés.                       l’Administration.                      Marchés Publics.
•Maitre d’œuvre / Maitre d’ouvrage.            •L’acte d’achat : un nouvel état       •La proposition de l’Entreprise.
                                               d’esprit, de nouveaux
Objectifs & compétences                        objectifs.
visées:
                                               La nouvelle réglementation générale
•Appréhender toutes les évolutions
problématiques de l’achat public en           •Qu'est-ce qu'un marché public en 2013 ? Doit-il être formalisé
rapport avec son cadre                        ou pas ?
réglementaire et contractuel.                 •Les documents contractuels, les mentions obligatoires.
•Etre en mesure de rédiger des                •La nouvelle organisation de l'achat
pièces.                                       •Marché ordinaire, achat groupé, marché cadre, marché non
•Savoir passer et gérer un marché             formalisé, marché à lots, marché à bons de commande, METP,
public.                                       bail emphytéotique…
                                              •Les modes de dévolution
                                              •L'entreprise individuelle, la cotraitance, la sous-traitance…
Votre Formateur:                              •Les seuils, les modes de computation
Experts en passation de Marchés et            •La notion d'opération : comment a-t-elle évolué ? L'utilisation
Commande Publique, ils                        de la nomenclature est-elle toujours d'actualité ? En quoi est-elle
accompagnent nos Clients dans les             modifiée ?
Réponses à Appels d’Offres Publics            •Publicité, règle du jeu : des changements importants
et Privés; ainsi que les Acheteurs            •Pré information, le règlement de la consultation complément de
Publics                                       l'AAPC…
                                              •Les procédures : présentation détaillée
Méthodes pédagogiques:                        •L’appel d'offres traditionnel : ses modifications
•Etudes de cas pratiques.                     •La procédure de dialogue compétitif
•Animateur spécialiste des                    •La mise en concurrence dans les marchés publics de maîtrise
passations de marchés.                        d'œuvre
•Mise en place d’un livret de suivi           •Cas d'utilisation des marchés négociés et des différentes
pour chaque participant.                      formes de négociation.
                                              •Les dernières formalités
                                              •Rapport de présentation, signature, notification, avis
                                              d'attribution, contrôle…
Le plus :                                     •Les prix et les dispositions financières
                                              •Les modifications du cahier des charges
La Formation peut se réaliser dans            •Avenant ou marché complémentaire ? Décision de poursuivre.
vos locaux.                                   •Les mesures prises en faveur d'une meilleure transparence
                                              •Information des entreprises, publication annuelle ou affichage,
                                              renforcement des obligations de publicité


         9, rue Guittard 94500 Champigny sur Marne S.AR.L. Consulting Développement et Formation 01 47 06 85 31
                contact@cd-formation.fr Capital de 5000 € RCS de Créteil SIREN A 511 126 245 Code NAF 7022Z
                                       TVA intracommunautaire : FR 315 111 26 245

Contenu connexe

Tendances

Tendances (20)

Calcul de prix à l'exportation
Calcul de prix à l'exportationCalcul de prix à l'exportation
Calcul de prix à l'exportation
 
Leçon export
Leçon exportLeçon export
Leçon export
 
Pas à-pas à l'exportation - mali
Pas à-pas à l'exportation - maliPas à-pas à l'exportation - mali
Pas à-pas à l'exportation - mali
 
Séance annexe 2 - l'internationalisation des entreprises
Séance annexe 2 - l'internationalisation des entreprisesSéance annexe 2 - l'internationalisation des entreprises
Séance annexe 2 - l'internationalisation des entreprises
 
Diagnostic export
Diagnostic exportDiagnostic export
Diagnostic export
 
Pourquoi et comment faire du commerce international
Pourquoi et comment faire du commerce internationalPourquoi et comment faire du commerce international
Pourquoi et comment faire du commerce international
 
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Établir le di...
TRANSMISSION REPRISE -  Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Établir le di...TRANSMISSION REPRISE -  Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Établir le di...
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Établir le di...
 
Stratégie commerciale internationale
Stratégie commerciale internationaleStratégie commerciale internationale
Stratégie commerciale internationale
 
Séance annexe 8 la politique de présence à l’étranger
Séance annexe 8   la politique de présence à l’étrangerSéance annexe 8   la politique de présence à l’étranger
Séance annexe 8 la politique de présence à l’étranger
 
Prospection d'un marché export de a à z
Prospection d'un marché export de a à zProspection d'un marché export de a à z
Prospection d'un marché export de a à z
 
CBM Audit & Conseil - Secteur SSII Conseil Pme
CBM Audit & Conseil - Secteur SSII Conseil PmeCBM Audit & Conseil - Secteur SSII Conseil Pme
CBM Audit & Conseil - Secteur SSII Conseil Pme
 
La recherche, l'analyse et la sélection de marchés
La recherche, l'analyse et la sélection de marchésLa recherche, l'analyse et la sélection de marchés
La recherche, l'analyse et la sélection de marchés
 
Séance annexe 4 - le choix des marchés extérieurs
Séance annexe 4 - le choix des marchés extérieursSéance annexe 4 - le choix des marchés extérieurs
Séance annexe 4 - le choix des marchés extérieurs
 
Pourquoi Et Comment Exporter
Pourquoi Et Comment ExporterPourquoi Et Comment Exporter
Pourquoi Et Comment Exporter
 
Stratégies Croissance internationale
Stratégies Croissance internationaleStratégies Croissance internationale
Stratégies Croissance internationale
 
La prospection et l'adaptation du produit
La prospection et l'adaptation du produitLa prospection et l'adaptation du produit
La prospection et l'adaptation du produit
 
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Diagnostic pro...
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Diagnostic pro...TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Diagnostic pro...
TRANSMISSION REPRISE - Diagnostiquer et évaluer l'entreprise : Diagnostic pro...
 
La commercialisation a l'international
La commercialisation a l'internationalLa commercialisation a l'international
La commercialisation a l'international
 
Lorient Agglomération. Répondre à un marché public - Matinale AudéLor, 17 mar...
Lorient Agglomération. Répondre à un marché public - Matinale AudéLor, 17 mar...Lorient Agglomération. Répondre à un marché public - Matinale AudéLor, 17 mar...
Lorient Agglomération. Répondre à un marché public - Matinale AudéLor, 17 mar...
 
Techniques de vente
Techniques de venteTechniques de vente
Techniques de vente
 

En vedette (13)

Marches publics prg_cdfva2013
Marches publics prg_cdfva2013Marches publics prg_cdfva2013
Marches publics prg_cdfva2013
 
Application Form
Application FormApplication Form
Application Form
 
Memoire technique prg_cdfva2013
Memoire technique prg_cdfva2013Memoire technique prg_cdfva2013
Memoire technique prg_cdfva2013
 
EL PAISATGE DE COSTA 2
EL PAISATGE DE COSTA 2EL PAISATGE DE COSTA 2
EL PAISATGE DE COSTA 2
 
L'astronauta - Disegni da colorare - Sabbiarelli
L'astronauta - Disegni da colorare - SabbiarelliL'astronauta - Disegni da colorare - Sabbiarelli
L'astronauta - Disegni da colorare - Sabbiarelli
 
.
..
.
 
REA para Metodología de la Investigación
REA para Metodología de la InvestigaciónREA para Metodología de la Investigación
REA para Metodología de la Investigación
 
La contadina - Disegni da colorare - Sabbiarelli
La contadina - Disegni da colorare - SabbiarelliLa contadina - Disegni da colorare - Sabbiarelli
La contadina - Disegni da colorare - Sabbiarelli
 
2.4
2.42.4
2.4
 
Resume-INAM UL HAQ
Resume-INAM UL HAQResume-INAM UL HAQ
Resume-INAM UL HAQ
 
TehtäViä
TehtäViäTehtäViä
TehtäViä
 
Child poverty is rising
Child poverty is risingChild poverty is rising
Child poverty is rising
 
Chetan cv
Chetan cvChetan cv
Chetan cv
 

Similaire à Marches publics prg_cdfva2013

Dematerialisation prg cdfva2013
Dematerialisation prg cdfva2013Dematerialisation prg cdfva2013
Dematerialisation prg cdfva2013
jln94
 
Effi commerciale prg_cdfva2013
Effi commerciale prg_cdfva2013Effi commerciale prg_cdfva2013
Effi commerciale prg_cdfva2013
jln94
 
Guide des marchés publics de communication
Guide des marchés publics de communicationGuide des marchés publics de communication
Guide des marchés publics de communication
Cap'Com
 
CMAAS - Flyer Framework France - EXTERNE
CMAAS - Flyer Framework France - EXTERNECMAAS - Flyer Framework France - EXTERNE
CMAAS - Flyer Framework France - EXTERNE
Clément de Beauvoir
 
Rencontre14 mai CDAF DCF - restitution ateliers
Rencontre14 mai CDAF DCF -  restitution ateliersRencontre14 mai CDAF DCF -  restitution ateliers
Rencontre14 mai CDAF DCF - restitution ateliers
DCFlyon
 
Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]
Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]
Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]
guestd76e64
 

Similaire à Marches publics prg_cdfva2013 (20)

Formation M2i - Savoir répondre efficacement aux appels d'offres publics
Formation M2i - Savoir répondre efficacement aux appels d'offres publicsFormation M2i - Savoir répondre efficacement aux appels d'offres publics
Formation M2i - Savoir répondre efficacement aux appels d'offres publics
 
Dematerialisation prg cdfva2013
Dematerialisation prg cdfva2013Dematerialisation prg cdfva2013
Dematerialisation prg cdfva2013
 
Businessplan
BusinessplanBusinessplan
Businessplan
 
Catalogue formations marchés publics
Catalogue formations marchés publicsCatalogue formations marchés publics
Catalogue formations marchés publics
 
Phil omarketing base011part1
Phil omarketing base011part1Phil omarketing base011part1
Phil omarketing base011part1
 
Effi commerciale prg_cdfva2013
Effi commerciale prg_cdfva2013Effi commerciale prg_cdfva2013
Effi commerciale prg_cdfva2013
 
Matransfonum2017
Matransfonum2017Matransfonum2017
Matransfonum2017
 
Soutenance mémoire master digital marketing
Soutenance mémoire master digital marketingSoutenance mémoire master digital marketing
Soutenance mémoire master digital marketing
 
Guide des marchés publics de communication
Guide des marchés publics de communicationGuide des marchés publics de communication
Guide des marchés publics de communication
 
CMAAS - Flyer Framework France - EXTERNE
CMAAS - Flyer Framework France - EXTERNECMAAS - Flyer Framework France - EXTERNE
CMAAS - Flyer Framework France - EXTERNE
 
1407 plaquette p val v fdéfsite
1407 plaquette p val v fdéfsite1407 plaquette p val v fdéfsite
1407 plaquette p val v fdéfsite
 
Rencontre14 mai CDAF DCF - restitution ateliers
Rencontre14 mai CDAF DCF -  restitution ateliersRencontre14 mai CDAF DCF -  restitution ateliers
Rencontre14 mai CDAF DCF - restitution ateliers
 
#ET11 - A10-Le cas Picardie
#ET11 - A10-Le cas Picardie#ET11 - A10-Le cas Picardie
#ET11 - A10-Le cas Picardie
 
Markeing de projet
Markeing de  projetMarkeing de  projet
Markeing de projet
 
Formation communication des cabinets 2
Formation communication des cabinets 2Formation communication des cabinets 2
Formation communication des cabinets 2
 
Formation M2i - Les clés pour comprendre et sensibiliser aux enjeux de la fon...
Formation M2i - Les clés pour comprendre et sensibiliser aux enjeux de la fon...Formation M2i - Les clés pour comprendre et sensibiliser aux enjeux de la fon...
Formation M2i - Les clés pour comprendre et sensibiliser aux enjeux de la fon...
 
Vendre son innovation - Lyon Start Up 2018
Vendre son innovation - Lyon Start Up 2018Vendre son innovation - Lyon Start Up 2018
Vendre son innovation - Lyon Start Up 2018
 
Pres outils de communication du cabinet université d'été paris 2011
Pres outils de communication du cabinet université d'été paris 2011Pres outils de communication du cabinet université d'été paris 2011
Pres outils de communication du cabinet université d'été paris 2011
 
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
Pierre Lachaize - « Commande publique et innovation » : lancement du groupe d...
 
Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]
Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]
Wci Proc It & Eng 22 Avril 2009 [Mode De Compatibilité]
 

Plus de jln94

Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013
jln94
 
Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013
jln94
 
Site web prg_cdfva2013
Site web prg_cdfva2013Site web prg_cdfva2013
Site web prg_cdfva2013
jln94
 
Rt2012 prg cdfva2013
Rt2012 prg cdfva2013Rt2012 prg cdfva2013
Rt2012 prg cdfva2013
jln94
 
Rhinoceros prg cdfva2013
Rhinoceros prg cdfva2013Rhinoceros prg cdfva2013
Rhinoceros prg cdfva2013
jln94
 
Revit prg cdfva2013
Revit prg cdfva2013Revit prg cdfva2013
Revit prg cdfva2013
jln94
 
Responsable qualite 10
Responsable qualite 10Responsable qualite 10
Responsable qualite 10
jln94
 
Regle incendie erp_prg_cdfva2013
Regle incendie erp_prg_cdfva2013Regle incendie erp_prg_cdfva2013
Regle incendie erp_prg_cdfva2013
jln94
 
Powerpoint prg cdfva2013
Powerpoint prg cdfva2013Powerpoint prg cdfva2013
Powerpoint prg cdfva2013
jln94
 
Photoshop prg cdfva2013
Photoshop prg cdfva2013Photoshop prg cdfva2013
Photoshop prg cdfva2013
jln94
 
Parole public prg_cdfva2013
Parole public prg_cdfva2013Parole public prg_cdfva2013
Parole public prg_cdfva2013
jln94
 
Ossature bois prg_cdfva2013
Ossature bois prg_cdfva2013Ossature bois prg_cdfva2013
Ossature bois prg_cdfva2013
jln94
 
Opc prg cdfva2013
Opc prg cdfva2013Opc prg cdfva2013
Opc prg cdfva2013
jln94
 
Msproject prg cdfva2013
Msproject prg cdfva2013Msproject prg cdfva2013
Msproject prg cdfva2013
jln94
 
Management geometres prg_cdfva2013
Management geometres prg_cdfva2013Management geometres prg_cdfva2013
Management geometres prg_cdfva2013
jln94
 
Infiltrometrie prg cdfva2013
Infiltrometrie prg cdfva2013Infiltrometrie prg cdfva2013
Infiltrometrie prg cdfva2013
jln94
 
Indesign prg cdfva2013
Indesign prg cdfva2013Indesign prg cdfva2013
Indesign prg cdfva2013
jln94
 
Illustrator prg cdfva2013
Illustrator prg cdfva2013Illustrator prg cdfva2013
Illustrator prg cdfva2013
jln94
 
Hyperarchi prg cdfva2013
Hyperarchi prg cdfva2013Hyperarchi prg cdfva2013
Hyperarchi prg cdfva2013
jln94
 
Hqe14 prg cdfva2013
Hqe14 prg cdfva2013Hqe14 prg cdfva2013
Hqe14 prg cdfva2013
jln94
 

Plus de jln94 (20)

Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013
 
Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013Sme prg cdfva2013
Sme prg cdfva2013
 
Site web prg_cdfva2013
Site web prg_cdfva2013Site web prg_cdfva2013
Site web prg_cdfva2013
 
Rt2012 prg cdfva2013
Rt2012 prg cdfva2013Rt2012 prg cdfva2013
Rt2012 prg cdfva2013
 
Rhinoceros prg cdfva2013
Rhinoceros prg cdfva2013Rhinoceros prg cdfva2013
Rhinoceros prg cdfva2013
 
Revit prg cdfva2013
Revit prg cdfva2013Revit prg cdfva2013
Revit prg cdfva2013
 
Responsable qualite 10
Responsable qualite 10Responsable qualite 10
Responsable qualite 10
 
Regle incendie erp_prg_cdfva2013
Regle incendie erp_prg_cdfva2013Regle incendie erp_prg_cdfva2013
Regle incendie erp_prg_cdfva2013
 
Powerpoint prg cdfva2013
Powerpoint prg cdfva2013Powerpoint prg cdfva2013
Powerpoint prg cdfva2013
 
Photoshop prg cdfva2013
Photoshop prg cdfva2013Photoshop prg cdfva2013
Photoshop prg cdfva2013
 
Parole public prg_cdfva2013
Parole public prg_cdfva2013Parole public prg_cdfva2013
Parole public prg_cdfva2013
 
Ossature bois prg_cdfva2013
Ossature bois prg_cdfva2013Ossature bois prg_cdfva2013
Ossature bois prg_cdfva2013
 
Opc prg cdfva2013
Opc prg cdfva2013Opc prg cdfva2013
Opc prg cdfva2013
 
Msproject prg cdfva2013
Msproject prg cdfva2013Msproject prg cdfva2013
Msproject prg cdfva2013
 
Management geometres prg_cdfva2013
Management geometres prg_cdfva2013Management geometres prg_cdfva2013
Management geometres prg_cdfva2013
 
Infiltrometrie prg cdfva2013
Infiltrometrie prg cdfva2013Infiltrometrie prg cdfva2013
Infiltrometrie prg cdfva2013
 
Indesign prg cdfva2013
Indesign prg cdfva2013Indesign prg cdfva2013
Indesign prg cdfva2013
 
Illustrator prg cdfva2013
Illustrator prg cdfva2013Illustrator prg cdfva2013
Illustrator prg cdfva2013
 
Hyperarchi prg cdfva2013
Hyperarchi prg cdfva2013Hyperarchi prg cdfva2013
Hyperarchi prg cdfva2013
 
Hqe14 prg cdfva2013
Hqe14 prg cdfva2013Hqe14 prg cdfva2013
Hqe14 prg cdfva2013
 

Marches publics prg_cdfva2013

  • 1. CODE DES MARCHES PUBLICS EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION 01 47 06 85 31 – contact@cd-formation.fr CODEDESMARCHESPUBLICSEVOLUTIONDELAREGLEMENTATION_PRG_CDFVA_20120925 Durée: A déterminer Programme Public & Pré requis: Rappels principaux •Architecte, Chef de projets. •Personne en charge du suivi et de •La réponse de •Le cadre général du secteur l’exécution des marchés. l’Administration. Marchés Publics. •Maitre d’œuvre / Maitre d’ouvrage. •L’acte d’achat : un nouvel état •La proposition de l’Entreprise. d’esprit, de nouveaux Objectifs & compétences objectifs. visées: La nouvelle réglementation générale •Appréhender toutes les évolutions problématiques de l’achat public en •Qu'est-ce qu'un marché public en 2013 ? Doit-il être formalisé rapport avec son cadre ou pas ? réglementaire et contractuel. •Les documents contractuels, les mentions obligatoires. •Etre en mesure de rédiger des •La nouvelle organisation de l'achat pièces. •Marché ordinaire, achat groupé, marché cadre, marché non •Savoir passer et gérer un marché formalisé, marché à lots, marché à bons de commande, METP, public. bail emphytéotique… •Les modes de dévolution •L'entreprise individuelle, la cotraitance, la sous-traitance… Votre Formateur: •Les seuils, les modes de computation Experts en passation de Marchés et •La notion d'opération : comment a-t-elle évolué ? L'utilisation Commande Publique, ils de la nomenclature est-elle toujours d'actualité ? En quoi est-elle accompagnent nos Clients dans les modifiée ? Réponses à Appels d’Offres Publics •Publicité, règle du jeu : des changements importants et Privés; ainsi que les Acheteurs •Pré information, le règlement de la consultation complément de Publics l'AAPC… •Les procédures : présentation détaillée Méthodes pédagogiques: •L’appel d'offres traditionnel : ses modifications •Etudes de cas pratiques. •La procédure de dialogue compétitif •Animateur spécialiste des •La mise en concurrence dans les marchés publics de maîtrise passations de marchés. d'œuvre •Mise en place d’un livret de suivi •Cas d'utilisation des marchés négociés et des différentes pour chaque participant. formes de négociation. •Les dernières formalités •Rapport de présentation, signature, notification, avis d'attribution, contrôle… Le plus : •Les prix et les dispositions financières •Les modifications du cahier des charges La Formation peut se réaliser dans •Avenant ou marché complémentaire ? Décision de poursuivre. vos locaux. •Les mesures prises en faveur d'une meilleure transparence •Information des entreprises, publication annuelle ou affichage, renforcement des obligations de publicité 9, rue Guittard 94500 Champigny sur Marne S.AR.L. Consulting Développement et Formation 01 47 06 85 31 contact@cd-formation.fr Capital de 5000 € RCS de Créteil SIREN A 511 126 245 Code NAF 7022Z TVA intracommunautaire : FR 315 111 26 245