Le document examine le rôle des marques déposées et des indications géographiques dans la commercialisation des produits agricoles en Afrique, mettant en lumière le succès de certaines initiatives comme l'huile d'argan et le café fin éthiopien. Malgré des développements récents encourageants, le manque de sensibilisation et de ressources freine l'utilisation efficace de ces outils de propriété intellectuelle. Il est proposé d'améliorer la connaissance et l'organisation des producteurs pour maximiser le potentiel économique de ces actifs en Afrique.

1. Briefing de Bruxelles n°31
Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le
système alimentaire
15 mai 2013
http://bruxellesbriefings.net/
Succès de la protection des IG et autres formes de
protection en Afrique et leçons apprises
Getachew Mengistie Alemu, Éthiopie

2. LE RÔLE DES MARQUES DÉPOSÉES, DES MARQUES
DE CERTIFICATION ET DES INDICATIONS
GÉOGRAPHIQUES DANS LA COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES : L’EXPÉRIENCE DE
L’AFRIQUE
Par
Getachew Mengistie, consultant et juriste spécialiste de la propriété
intellectuelle
Présentation pour
La réunion de briefing sur la géographie de l'alimentation : refaire
le lien avec l’origine dans le système alimentaire
15 mai 2013, Bruxelles, Belgique

3. INTRODUCTION
 Les marques déposées, les marques de certification et les IG
font partie de la propriété intellectuelle.
 Les outils de PI sont généralement utilisés par les entreprises
des pays développés et dans les nouvelles CI pour :
 protéger les actifs de PI
 commercialiser les produits et les services
 améliorer la position concurrentielle, et
 maximiser les gains
 Potentiel d'utilisation des outils de PI en Afrique mais
l'action est minime et on constate des mauvaises
utilisations et des détournements.
 Développements récents encourageants

4. DÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS
 Meilleure connaissance des outils de
commercialisation des PI
 Les pays/producteurs se sont engagés à protéger
et à gérer leurs actifs ou sont sur le point de le
faire. Quelques exemples :
 Huile d'argan marocaine
 Café fin éthiopien
 Thé kenyan
 Vanille et sésame ougandais
 Clou de girofle de Zanzibar

5. DÉVELOPPEMENTS ENCOURAGEANTS
 Les initiatives en cours portent sur le coton
ougandais, le café arabica de Tanzanie et le
programme OAPI
 Deux expériences fructueuses seulement en
Afrique
 Huile d'argan marocaine
 Café fin éthiopien

6. HUILE D'ARGAN DU MAROC
 L'huile d'argan est produite
à partir des amandons du
fruit de l'argan.
 Le produit jouit d'une
réputation et d'une
survaleur sur le marché
international
 Parmi les défis, citons le
détournement, le manque
de régularité dans la
qualité et l'absence de
mesures d'incitation à
maintenir et à développer
la TA.

7. HUILE D'ARGAN DU MAROC
 Identification des
qualités, spécification
du produit,
organisation des
producteurs
 Enregistrement de l'IG
 Amélioration des
revenus, qualité du
produit et entretien de
l'arbre

8. INITIATIVE DE MARQUE DÉPOSÉE ET DE LICENCE
DU CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN
 L'Éthiopie produit l'un
des cafés les plus fins
du monde mais avec
très peu de bénéfices.
 Les revenus inadaptés
et la fluctuation des
prix ont eu un impact
négatif.
 Problème du
détournement

9. CAFÉ FIN ÉTHIOPIEN
 Mise en œuvre d'une
stratégie de PI et de
branding
 Assurance de la
propriété par marque
déposée de la
désignation du café et
partenariat renforcé
 Évolution de la position
commerciale
 Amélioration des
revenus et du niveau de
vie, etc.

10. ENTRAVES À L'UTILISATION DES OUTILS DE PI
 Manque de sensibilisation à l'importance des outils
de PI ; protection, gestion et promotion nécessaires
 Manque de connaissance ou connaissance
insuffisante des systèmes juridiques par les
producteurs et les parties prenantes concernées
 Capacité inadéquate à identifier les caractéristiques
distinctives des produits, à comprendre les chaînes
d'approvisionnement et de valeur et à développer et
à mettre en œuvre des stratégies de PI.
 Manque d'organisation des producteurs,
organisations faibles ou non inclusives

11. ENTRAVES À L'UTILISATION DES OUTILS DE PI
 Difficulté à rassembler et à unifier les diverses
parties prenantes
 Manque de ressources ou ressources inadéquates
pour protéger, gérer et promouvoir les actifs
intangibles - Coûts de la protection, de la gestion
et de la promotion
 Manque de capacités à assurer un suivi des
infractions et à appliquer les RPI
 Attentes de revenus et d'évolutions immédiats

12. CONCLUSION
 Les outils de PI aident à capter les valeurs intangibles
de produits agricoles distinctifs ou de biens dérivés et
renforcent les revenus des agriculteurs et des pays.
 Énorme potentiel en Afrique
 Il faut :
 Sensibiliser
 Développer les capacités à identifier les actifs intangibles, à gérer,
promouvoir les actifs de PI, etc.
 Assurer l'appropriation d'initiatives par les principales parties
prenantes
 Obtenir un soutien initial du gouvernement et des partenaires de
développement

13. Merci beaucoup de votre
attention !
getachewal@gmail.com