Présentation tenu par Bernard O’Connor - O'Connor European Lawyers - au Briefing de Bruxelles « Géographie alimentaire : refaire le lien avec l’origine dans le système alimentaire», organisé par le CTA, le 15 Mai 2013. Plus sur: http://bruxellesbriefings.net/

1. Briefing de Bruxelles n 31
Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le
système alimentaire
15 mai 2013
http://bruxellesbriefings.net/
IG et autres outils de protection des biens des
producteurs au niveau de l’origine et de la tradition
de leur produits: facteurs de succès dans les pays
ACP
Bernard O’Connor, O’Connor European Lawyers

2. ACP - Briefing politique de Bruxelles n°31
IG et autres outils pour protéger l'origine et
la tradition des produits :
Facteurs de succès dans les pays ACP
Bernard O’Connor

3. IG et autres instruments
pour la protection des
avoirs des producteurs
quant à l'origine et la
tradition de leurs
produits
Facteurs de succès
dans les pays ACP

4. Contenu
 Options juridiques pour
la protection de l'origine et
de la tradition des produits
 Connaissances
traditionnelles
 Marques
 IG
 Exemple de produits
d'origine de qualité
 Protection actuelle
dans les pays ACP

5. Options juridiques à disposition
Connaissances traditionnelles
Marques
Marques collectives
Marques de certification
Indications géographiques
Labels publics (pas de droits de propriété
intellectuelle)
Labels indépendants (pas de droits de propriété
intellectuelle)

6. Connaissances traditionnelles
 La connaissance, les innovations et les pratiques indigènes
et locales concernant les plantes, les animaux, les minéraux,
les sols, les combinaisons de matière organique et
inorganique, les processus et technologies, les moyens de
renforcer la santé de chacun, la culture
 Les connaissances traditionnelles ne sont pas écrites, mais
véhiculées par les histoires, les chansons, le folklore, les
valeurs culturelles, les croyances, les rituels, le droit
communautaire, les recettes de cuisine et les pratiques
agricoles
 La première référence explicite aux connaissances
traditionnelles figure dans la Convention sur la Diversité
biologique (1992)
 Un exemple positif de protection : le cas du cactus Hoodia
 Protection sui generis des connaissances traditionnelles au
Panama

7. Marques
 L'article 15.1 des ADPIC de l'OMC définit une
marque comme suit : "Tout signe, ou toute
combinaison de signes, propre à distinguer les
produits ou les services d'une entreprise de ceux
d'autres entreprises, sera propre à constituer une
marque de fabrique ou de commerce."
 Pour être protégé par une marque, le signe doit être
distinctif et ne doit pas tromper les consommateurs
 Protection garantie à travers l'enregistrement
 Sous certaines conditions, un nom géographique
peut être enregistré en tant que marque, par ex. si
la marque a "une signification secondaire"
(Schwartauer en Allemagne), ou si la marque a
acquis un sens abstrait (Mont Blanc pour les stylos)

8. Marques collectives et marques de certification
Les marques collectives sont des signes qui
spécifient l'origine géographique, le matériau, le mode
de fabrication ou d'autres caractéristiques courantes
de biens ou services issus de différentes entreprises
utilisant la même marque collective. Le propriétaire
peut être une association dont les entreprises sont
membres ou toute autre entité, y compris une
institution publique ou une coopérative
Les marques de certification sont attribuées pour la
conformité à des normes définies, mais ne supposent
pas une appartenance. Elles peuvent être utilisées par
quiconque peut certifier que ses produits respectent
certaines normes, définies par le propriétaire de la
marque de certification

9. Etendue de la protection...
Les marques, les marques collectives et les marques
de certification garantissent la protection des noms
géographiques fondés sur des initiatives privées
En général, les tiers peuvent utiliser en version
traduite des noms géographiques enregistrés, ou
utiliser le même nom en délocalisant l'expression
(comme ‘le style’, ‘le genre’, ‘le type’)
D'importants moyens financiers sont nécessaires,
surtout en raison des frais d'enregistrement. En tant
que mécanisme privé, les coûts de la protection
garantie par la marque ainsi que les coûts liés à
l'évaluation ou au contrôle du respect des normes
définies sont endossés par les propriétaires.

10. ... et un exemple positif
 Le café Jamaica Blue Mountain est un type de café
cultivé dans les Blue Mountains de la Jamaïque. Le
Jamaica Blue Mountain est une marque de
certification protégée internationalement, ce qui
signifie que seul le café certifié par le Coffee
Industry Board de la Jamaïque peut porter cette
étiquette.
 La loi "Coffee Industry Regulation Act" autorise cinq
types de cafés dépendant de facteurs tels que la
taille, l'apparence et les défauts autorisés.
 Au cours des dernières décennies, ce café s'est
forgé la réputation d'être l'un des plus chers et des
plus recherchés dans le monde. 80% du Jamaica
Blue Mountain est exporté au Japon.

11. Les IG en quelques mots
L'article 22.1 des ADPIC de l'OMC définit les IG
comme suit : "Les indications qui identifient un produit
comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou
d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où
une qualité, réputation ou autre caractéristique du
produit peut être attribuée essentiellement à cette
origine géographique."
Qualité
Caractéristiques
Réputation
Zone géographique
Spécificité de production

12. Avantages des IG dans les pays ACP
 Valorisation des ressources : exportation de
produits IG, réputation et connaissances
traditionnelles, augmentation de la production et
des emplois locaux
 Intérêt pour les autorités publiques : intérêt des
consommateurs, contrôle public
 Données sociales : dépopulation rurale, réseaux
sociaux et collaboration
 Environnement : protection des sols contre l'érosion
et la désertification, diversité biologique
 En vertu du droit sui generis, protection solide
contre l'utilisation commerciale directe, y compris en
cas d'expressions délocalisantes, d'imitation et
d'évocation

13. Aspects concrets de l'instauration
de la protection des IG
Identifier les liens entre le produit et sa zone
géographique d'origine
Adopter une approche collective
Garantir la qualité et satisfaire les attentes des
consommateurs
Une politique cohérente, une protection juridique
efficace et une stratégie marketing proactive
Organes de certification et procédures de contrôle (et
prise en charge des frais)

14. Exemple de produits d'origine de qualité
 Zanzibar cloves (clous de girofles), Konyagi et
Kilimanjaro Coffee, Rift Valley Coffee de Tanzanie;

15. Exemple de produits d'origine de qualité
 Sidamo coffee d'Ethiopie,

16. Exemple de produits d'origine de qualité
 Rooibos et Karoo lamb d'Afrique du Sud

17. Exemple de produits d'origine de qualité
 Beurre de karité du Plateau massif du Burkina Faso

18. Exemple de produits d'origine de qualité
 Miel blanc d’Oku et Poivre blanc de Penja du
Cameroun.

19. Exemple de produits d'origine de qualité
 Shama shea butter et Fine Flavour Cocoa du Ghana,

20. Exemple de produits d'origine de qualité
 Rwanda Mountain Coffee,
 Ananas et
 Café Diama de Guinée,

21. Exemple de produits d'origine de qualité
 Rodrigues Lime, piments et pickles de l'Ile Maurice,
 Karakoel pelt de Namibie, Senegal Yett, West Nile
District cotton, Waragi & West Nile Honey d'Ouganda.

22. Exemple de produits d'origine de qualité
 Produits du Kenya : Les roses du Mont Kenya et le
café de montagne Ngoro Ngoro, le café du Mont
Kenya, le thé de Gathuthi, le thé de Kisii, le thé de
Kericho, la mangue de Mombasa, la mangue de
Machakos, la mangue d'Asembo, les bananes de
Muranga et de Kisii, l'agneau de Molo, la viande
d'autruche de Kitengela, le poisson Omena et le lait
Mursik, le vin de Naïvasha, la papaye de Kakamega, la
boisson Omukombera de Kakamega, le poisson
Tilapia du Lac Victoria et le poisson Tilapia du Lac
Turkana.
 Les produits artisanaux comprennent la pierre à
savon de Kisii, les sculptures d'Akamba, les ornements
et les perles des Maasaï.

23. Exemple de produits d'origine de qualité
 La patate douce du Gabon (cinq fois plus douce que
la patate courante et a l'une des teneurs en
saccharose les plus élevées)

24. Exemple de produits d'origine de qualité
 Le coton de haute qualité du Tchad ;
 Le Kivu et l’Ituri pour le café du Congo ;
 Le tabac du Zimbabwe et le café
de Chipinge ;

25. Exemple de produits d'origine de qualité
 Les tissus de Korhogo en Côte d’Ivoire ;
 La vanille Mananara de Madagascar et beaucoup
d'autres...

26. Situation dans les pays ACP
Dans certains pays ACP, les IG sont reconnues en tant que
type distinct de propriété intellectuelle et la protection sui
generis des IG est en vigueur. Ces pays sont e.a. l'Algérie, la
Barbade, le Burkina Faso, la Colombie, Cuba, El Salvador, le
Guatemala, la Guinée, la Côte d'Ivoire, la Jamaïque, le
Maroc, le Panama, le Sénégal, Ste Lucie
Certains pays ACP ne disposent pas de lois spécifiques
pour la protection des IG, mais les protègent en tant que
marques de certification, marques collectives ou marques
ordinaires (le cas d'une grande partie de l'Afrique)
De nombreux autres pays n'ont prévu aucun enregistrement
ni une protection des IG. Par conséquent, un grand nombre
d'IG ne sont pas protégées dans leur pays d'origine, mais
sont reconnues par le public en tant qu'indicateurs de qualité
de produits traditionnels issus de régions spécifiques.

27. Facteurs de succès
Etablissement d'une protection sui generis des IG
garantissant une solide protection des DPI
Etablissement de systèmes de contrôle et de
certification gérés par des autorités indépendantes (par
ex. la Darjeeling Tea Association)
Proactivité des producteurs quant à la stratégie
marketing et la production (par ex. Café de Colombie
et Arrowroot de Saint Vincent et Grenadine)
Engagement fort parmi les producteurs (huile
d'Argan)

28. Merci !
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