OpenFisca est un logiciel open source contributif qui permet d’écrire les règles de la législation en code informatique. Pourquoi faire ? ▸ Socle commun des règles de la législation en code informatique ▸ Qualité améliorée du service rendu aux citoyen·e·s ▸ Évaluation des politiques publiques

1. Un projet soutenu par la beta.gouv.fr et Etalab
Les règles de la législation en code informatique
fr.openfisca.org
@openfisca

2. Socle commun des règles de la
législation en code informatique
Qualité améliorée du service rendu
aux citoyen·e·s
Politiques publiques pilotées par
les données
État plate-forme
2

3. OpenFisca, pourquoi faire ?

4. « Meilleurs services et politiques publics »
4

5. ● À quels impôts suis-je assujetti ?
● À quelles prestations sociales
ai-je le droit ?
Qualité améliorée du service rendu aux citoyen·e·s
5

6. ● Quel est l’effet redistributif
d’une réforme ?
● Combien cela coûte-t-il à l’État ?
● Et aux citoyen·e·s ?
Politiques publiques pilotées par les données
6

7. OpenFisca, comment ça marche ?

8. « Écrire les règles de la législation en code
informatique »
8

9. ● Formules
● Conditions
● Décisions, décisions, décisions...
Règles
9
Exemple: le montant de l’impôt sur le revenu
La législation est composée de...

10. ● Un individu
● Ou un groupe d’individus
Exemple: famille, foyer fiscal, société...
Personnes
10
Qui s’appliquent à des...

11. 11

12. OpenFisca, comment l’utiliser ?

13. « Un socle commun des règles en code... »
13

14. 14

15. 15

16. « ...pour créer des services publics... »
16

17. Direction
Interministérielle du
Numérique
Le simulateur multi-prestations
Mes Aides
Mes Aides permet aux citoyens de d’évaluer
leur éligibilité à 29 prestations sociales, selon
leur situation personnelle.
17
mesaides.gouv.fr
Simulation individuelle

18. Le Portail National des
Droits Sociaux
Le portail facilite la compréhension par
le citoyen de ses droits sociaux et lui
permet de connaître ses organismes de
rattachement et d’effectuer des
démarches en ligne.
Direction de la
Sécurité Sociale
18
Mesdroitssociaux.gouv.fr
Simulation individuelle

19. « …& des politiques publiques »
19

20. Institut des Politiques
Publiques
Le modèle de micro-simulation TaxIPP
L’IPP utilise OpenFisca pour évaluer l’impact
redistributif d’une réforme sur les ménages, à
partir de données de population (données
réelles ou données d’enquête).
20
TaxIPP
Effets redistributifs, chiffrage

21. Assemblée Nationale
Le simulateur d’impact de réformes
LexImpact
Leximpact a pour ambition d’outiller les
administrateurs de l’Assemblée Nationale &
les députés d’un simulateur d’impact des
réformes sur le budget pour évaluer la loi
avant de procéder à un vote.
21
LexImpact
Effets redistributifs, chiffrage

22. Mais qui construit OpenFisca ?

23. « Un commun numérique contributif »
23

24. 4 types de contributeur·trice principaux
24
Equipe d’innovation &
développeurs
Administrations
GouvernementsPolicy makers,
Économistes,
Juristes

25. Un commun supporté par la puissance publique
Depuis 2018 maintenu par
la DINSIC
2013 repris par Etalab
2011 né chez France Stratégie
25
En collaboration entre beta.gouv.fr,
Etalab, la DSS/CCMSA, l’AN et l’IPP.

26. Plus de 70 participants GitHub pour :
● Créent des outils
● Mettent à jour la législation
● Maintiennent le code
26
Github
Une communauté Open Source

27. Une communauté française
27

28. 12 pays/villes modélisés
28
● Mali
● Nouvelle-Zélande
● Sénégal
● Tunisie
● Uruguay
● Australie (NSW)
● Barcelone
● Côte d’Ivoire
● France
● Italie
● Israël
● Canada (Jersey)
Une communauté internationale

29. 29
https://ajuntament.barcelona.cat/lesmevesajudes/

30. 30
http://test.nsw.digital/

31. 31
https://www.rules.nz/

32. Écrivez-nous
contact@openfisca.org
ou
Prenons rendez-vous
https://doodle.com/openfisca