Le document décrit un dispositif d'assistance à la collecte de la taxe de séjour, résultant en une augmentation significative des recettes fiscales et une simplification des processus pour les hébergeurs. Il présente une plateforme web permettant aux hébergeurs de gérer leurs déclarations mensuelles avec des outils d'automatisation et de suivi. Des mesures de contrôle et des dispositifs de communication avec les propriétaires sont également détaillés pour assurer la conformité et l'efficacité du système.

1. ASSISTANCE AU
PILOTAGE
DE LA PERCEPTION
DE LA TAXE DE SÉJOUR

2. Société de conseil et développement
internet depuis 2003
Travail sur la taxe de séjour depuis 2007
11 collaborateurs permanents

6. Des résultats pour vos finances
Suite à l’optimisation de la taxe de séjour sur le
territoire de l’agglo, + 20% de taxe de séjour
(2011 / 2012)
Temps de travail divisé par 3 pour la gestionnaire

7. Des résultats pour vos finances
Les invitations à déclarer envoyées
systématiquement aux hébergeurs tous les
mois ont permis une augmentation de 47%
du produit de la taxe (2010 / 2011)

8. Des résultats pour vos finances
Création de la taxe de séjour
+ 25% par rapport au prévisionnel

9. Des résultats pour vos finances
Dès le premier mois, 85% des hébergeurs
ont déclaré dans les délais (3 semaines)
100 % en 5 semaines

10. Des résultats pour vos finances
Accompagnement au passage du forfait au réel
+ 44% de taxe perçue

11. Enjeux
Faciliter la collecte
Augmenter le volume de la collecte
Développer un process simple et
automatisé de collecte proche de celui
aujourd’hui retenu pour la TVA, avec une
mensualisation de la déclaration.

12. Un dispositif complet

13. Un dispositif complet

14. Analyse du processus actuel
Optimisation de la délibération
Optimisation du processus de déclaration
Optimisation du processus de reversement
Conseils pour la mise en place de l’équipe
d’administration

15. Courriers de mise
en place du nouveau
process
Documents
réglementaires
Affichette logeur
formulaire
déclaration
registre logeur
Plaquettes :
Guide de la
télédéclaration
Guide de la
facturation de la
taxe
Site web de
référence multilingue
Réunions publiques
Comités de pilotage

16. Pour aider les loueurs
à percevoir la ts, nous
avons conçu une
calculatrice de taxe
de séjour gratuite sur
smartphone.

17. La plateforme est un
service web :
!
!
Une assistance complète
dans la mise en œuvre et
le suivi de la collecte
accompagnement dans la
mise en place du dispositif
à l’échelle du territoire
Pas d’installation,
Disponible en quelques heures,
Pas de prérequis techniques ni
d’organisation.
Un service sous forme d’abonnement.
Organisation du dispositif
Création des bases d’hébergeurs
Mise en place des tableaux de bord
de suivi
Hot line technique...
une plateforme web de pilotage de la taxe

19. Nouveau process de déclaration

20. Un process maîtrisé
Les hébergeurs remplissent pour chaque hébergement et pour chaque
mois une déclaration
Celles-ci sont regroupées dans un état récapitulatif qui accompagne leurs
versements au rythme défini par la collectivité (2,3,4,6 ou 12 mois)

21. Le 1
er
du mois vous recevez un mail

22. Vous accédez à votre espace personnel

23. Une déclaration

24. Vous recevez un accusé de déclaration

25. En fin de période vous recevez
votre état récapitulatif
que vous retournez au
trésor public ou à la régie
avec votre chèque
Taxe de Séjour 2011
Etat récapitulatif trimestriel
ABBAYE DE ST HILAIRE - 3
étoiles
Abbaye St Hilaireroute de Rians83470 OLLIÈRESTel : 04 98 05 40 10Ref : PRV52HTG
Nouveaux Territoires8 boulevard sainte therese13005 MARSEILLEMeublé de tourisme3 étoile(s) - Tarif : 0,80¤Capacité d'accueil : 21 personne(s)
Période de perception du 01/05/2011 au 31/07/2011
Détail du nombre de nuitées total
Mois
Nb total
nuitées
Plein tarif Exonérées
(-100%)
Réduites
(-30%)
Réduites
(-40%)
Réduites
(-50%)
Réduites
(-75%)
Total (Euros)
Mai 2011
25
25
0
0
0
0
0
20,00
Juin 2011
79
79
0
0
0
0
0
63,20
Juillet 2011
261
261
0
0
0
0
0
208,80
Dont 10% perçu pour le compte du Conseil Général du Var au titre de la taxe additionnelle. (29,20¤)
Total à reverser
292,00¤
Extrait de la délibération n°037/2011 du 05 juillet 2011
Tous les trimestres, la régie de la taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent retourner
auprès des services de la régie accompagné de leur règlement avant le 10 du mois suivant. Les propriétaires d'hébergement ont l'obligation d'afficher une copie de la
présente délibération ou d'une affichette d'information qui sera mise à leur disposition par le syndicat. Tout logeur qui n'aura pas perçu la taxe de séjour sur un assujetti
ou qui n'aura pas respecté les dispositions prévues par la présente délibération sera passible de la peine d'amende pour les contraventions de deuxième classe. Tout
logeur qui n'aura pas déposé, dans les délais prévus, la déclaration mensuelle de nuitées ou qui aura établi une déclaration inexacte ou incomplète, sera passible de la
peine d'amende prévue pour les contraventions de 3° classe. Tout retard dans le versement du produit de la taxe de séjour donnera lieu à l'application d'une majoration
de 0,75% par mois de retard. Lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que celui-ci malgré deux relances successives espacées d'un
délai de 15 jours refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l'art R.2333-53 du CGCT, Il sera alors procédé à la taxation d'office sur la
base de la capacité totale d'accueil concernée multipliée par le tarif de taxe de séjour applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée. La deuxième et
dernière relance mentionnera expressément le délai dont dispose le logeur pour régulariser sa situation, ainsi que les modalités et le montant de la taxation d'office à
laquelle il s'expose dans le cas où il ne procéderait pas, dans le délai imparti, à cette régularisation. Le montant du produit ainsi obtenu fera l'objet d'un titre de recette
établi par l'ordonnateur et transmis au comptable pour recouvrement, les poursuites se feront comme en matière de recouvrement des créances des collectivités
locales. Elles pourront être interrompues à tout moment par une déclaration de l'hébergeur présentant toutes les garanties de sincérité dont il aura la charge de la
preuve. Lorsqu'il apparaîtra qu'une déclaration est manifestement incomplète ou erronée la même procédure s'appliquera. Des agents commissionnés par le président
du syndicat seront chargés de vérifier et de contrôler les conditions dans lesquelles la taxe de séjour est perçue et reversée. Ces agents procèdent à la vérification de
l'état récapitulatif de l'encaissement de la taxe et peuvent demander au logeur la communication des pièces justificatives et des documents comptables s'y rapportant.
A retourner avant le 31 octobre 2011
Syndicat mixte du Pays de la
Provence VerteBP 14 Quartier le Plan83171 Brignoles CedexTel : 04 98 05 12 22Fax : 04 98 05 12 31Email : provenceverte@taxesejour.fr
Merci de joindre le règlement du
montant total de la taxe de séjour
collectée au cours du trimestre, à
l'ordre de Régie Taxe de Séjour
Provence Verte.
Je souhaite recevoir un reçu de paiement.
Signaturehttps://provenceverte.taxesejour.fr
Les documents de la plateforme peuvent être
envoyés automatiquement par mail ou
par courrier postal simple ou recommandé

26. ... et vous recevez par mail votre reçu

27. Suivi des hébergements

28. Déclarations depuis un smartphone

29. Un portail multilingue pour répondre
aux questions des hébergeurs
votreville.taxesejour.fr

30. Une vue à 360° de la taxe

31. Une vue à 360° de la taxe
Suivi des
déclarations
Suivi des
règlements
Suivi des emails

32. Une vue à 360° de la taxe
Suivi des actions
effectuées par les
hébergeurs
Réponses aux
interrogations des
hébergeurs

33. Communication vers les hébergeurs

34. Tableaux de bords

35. Fonctionnalités pour la collectivité
• Suivi des déclarations de tous les hébergements
• État récapitulatif automatique
• Alerte et relance automatiques en cas de retard de la
déclaration ou du paiement de la taxe de séjour
• Analyse des déclarations discordantes
• Gestion des utilisateurs
• Affichage des bilans et statistiques
• Actualisation des tarifs de la taxe de séjour
• Communication simplifiée avec les hébergeurs

36. !
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Nouveaux Territoires
!
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8, Bd de Ste Thérèse 13005 Marseille
contact@taxesejour.fr - 04 86 26 01 81