Procès-Verbal du CA du 05-10-2017

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CONSEIL D’ADMINISTRATION
JEUDI 05 OCTOBRE 2017
Collège Auguste MIGNET
41 Rue Cardinale BP 40 13601 Aix-en-Provence cedex 1
Téléphone : 04 42 93 63 00 Fax : 04 42 27 42 35
ce.0132568w@ac-aix-marseille.fr
Mme la Principale ouvre la séance à 18h05. Le total des membres du CA est fixé à 30. Le quorum est
atteint, 19 membres sont présents, le conseil peut valablement siéger. Mme la Principale précise
qu’elle dispose d’un pouvoir donné par M. Siouffi, personnalité qualifiée. Mme DONSON,
représentante élue des personnels enseignants, accepte d’assurer le secrétariat de séance.
1- Ordre du jour
Mme la Principale propose aux membres du CA d’adopter l’ordre du jour
1) Adoption de l’ordre du jour
2) Adoption du PV de la séance du 04/07/2016
3) Rapport annuel de fonctionnement pédagogique
4) Répartition des IMP
5) Voyages et séjours scolaires 2017-2018
6) Questions financières
a. Virement entre chapitres (pédagogique vers investissement)
b. Prélèvement sur réserves
c. Admission en non-valeur
7) Convention d’occupation des locaux « Festival tout court »
8) Point d’information sur la situation des CUI-CAE
9) Questions diverses
Votants : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité
2- Adoption du PV de séance du 04/07/2017
Mme la Principale propose aux membres du CA d’adopter le PV de séance du 04/07/2017
Votants : 19 POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le PV de séance du 04/07/2017 est adopté à l’unanimité
3- Présentation du rapport annuel de fonctionnement pédagogique
Mme la Principale présente aux membres du CA les principaux points de ce rapport.
Ce rapport constitue un point d’étape en lien avec les objectifs de l’établissement.
Il établit d’abord un bilan des résultats au sein de l’établissement.
✓ Résultats aux examens :
• taux de réussite au DNB en série générale : 94.31%
• taux de réussite au DNB en série professionnelle : 28.57%
Mme la Principale commente ces résultats et rappelle que le classement de l’établissement en termes
de difficultés scolaires génère une dotation qui interdit concrètement de mettre en place des
modalités d’accompagnement individualisé s’adressant aux élèves inscrits en série professionnelle.

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Le collège propose un parcours O2A mais sa valorisation est encore insuffisante pour remotiver ces
élèves. Il s’agit d’être encore plus positif vis-à-vis de ce parcours et de faire prendre conscience aux
élèves qu’il constitue un moyen pour rebondir et se diriger vers une orientation choisie.
Le fait que les élèves en parcours O2A soient mêlés aux autres élèves de façon indifférenciée n’aide
pas à l’individualisation mais les classes à projet de type « remotivation » que notre établissement a
pu connaître ne sont plus d’actualité.
✓ Bilan en termes de parcours et d’orientation
Le dispositif expérimental du « dernier mot aux parents » a été reconduit en 2016-2017. Cette année,
les élèves passant en 2GT contre l’avis du conseil de classe ont été moins nombreux qu’en 2015-2016,
il y a donc eu plus d’orientations consenties vers les 2PRO ou 1CAP.
L’expérimentation est reconduite en 2017-2018.
Il est à noter qu’en 2016-2017, des élèves arrivés en 2GT contre l’avis du conseil de classe ont participé
à des dispositifs passerelle pour découvrir les séries professionnelles.
Un élu enseignant demande quelle sera la durée de l’expérimentation, peut-elle excéder trois années ?
Mme la Principale répond qu’une décision peut être prise même au-delà des trois années.
Un représentant des parents d’élèves de la PEEP demande ce qu’il en est des élèves inscrits en lycée
professionnel, a-t-on des retours positifs sur l’expérience de ces élèves et en particuliers de ceux qui,
pour rester à Aix-en-Provence, optent pour une série qui ne leur convient pas tout à fait.
Mme la Principale répond que, si des dysfonctionnements se présentent lors de l’arrivée dans le lycée
professionnel, il existe des possibilités de réajustement au sein même de l’établissement. Des
changements de section sont parfois proposés aux élèves.
Mme la Principale rappelle qu’il n’existe pas d’injonction pour favoriser le passage des élèves en 2GT.
✓ Bilan en termes d’indicateurs de vie scolaire
Si la première moitié de l’année s’est révélée plus satisfaisante qu’en 2015-2016, la deuxième partie
de l’année a été plus difficile et les sanctions prononcées en 2016-2017 plus nombreuses.
Des élèves ont pu être accueilli dans un système d’exclusion interne, mais la perte des deux personnels
en CUI dédiés à cet accueil ne permettra pas de poursuivre ce travail éducatif.
Les exclusions de cours sont en légère baisse mais un effort doit être fait pour leur préférer d’autres
sanctions.
Le rapport rappelle ensuite l’utilisation des moyens pour l’année 2016-2017
Rappel de la structure, DGH de 877.25 h avec un H/E de 1.01, 16875 euros d’IMP.
Notre collège n’étant pas un établissement REP ou REP+ il a subi une suppression de des moyens
alloués à l’Accompagnement Personnalisé.
Le rapport présente ensuite des éléments de pilotage de l’établissement
✓ Charge de travail très conséquente liée à la mise en œuvre de la réforme des collèges et à
l’appropriation des nouvelles épreuves du DNB
✓ Accueil des élèves de 6° par leurs aînés afin de favoriser une meilleure adaptation au collège
✓ Politique d’équipement TICE pour développer interdisciplinarité et nouvelles pratiques

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✓ Projets pédagogiques nombreux et ambitieux, néanmoins il faudra équilibrer davantage le
nombre de sorties pédagogiques et veiller à ce que toutes les classes puissent bénéficier d’une
même ouverture. Une réflexion devra être conduite pour savoir s’il faut privilégier ou non des
thématiques par niveaux. Le bilan des voyages et échanges à l’étranger est très positif.
✓ Accompagnement des élèves à l’orientation
✓ Communication entre les différents acteurs : communication interne, dialogue avec les
familles
Les élus représentants des parents d’élèves interviennent à propos du rapport d’activité de
l’assistante sociale.
La première question de Mme Mathieu, représentante PEEP, concerne les 18% d’élèves suivis par
l’AS. Mme la Principale répond qu’il s’agit d’élèves dont les difficultés ne sont pas seulement
économiques.
La deuxième question de M. Pinto, représentant FCPE, concerne le fait que selon l’assistante
sociale, les enseignants oublient la prise en compte de certains élèves issus de CSP défavorisées et
dont les parents ne peuvent suivre la scolarité.
Mme la Principale dit que c’est un bilan annuel et qu’il n’y a là aucun jugement de la part de
l’assistante sociale, mais un simple constat de la difficulté à voir les obstacles qui s’opposent à
l’apprentissage de certains de nos élèves.
M. Pinto relève que le rapport annuel de l’AS consacre un paragraphe au thème du harcèlement
et s’interroge sur la persistance de ce phénomène dans notre établissement où de nombreuses
actions sont menées autour de cette thématique.
Mme la Principale rappelle que lorsque la question du harcèlement est abordée dans un
établissement, cela ouvre la parole. Il faut cependant rester vigilant et garder à l’esprit la définition
de ce mot. En effet, il est parfois employé pour des situations qui n’en sont pas. Il faut aussi prendre
en compte que souvent ce sont des événements extérieurs au collège, se développant via les
réseaux sociaux qui peuvent polluer les relations entre élèves et nécessiter intervention des
adultes.
La présence de la PsyEN est ensuite évoquée. Notre collège ne bénéficie de sa présence qu’une
seule journée, elle intervient beaucoup pour tout ce qui concerne l’adaptation à l’environnement
et le passage de test de type WISK, tests qui nécessitent trois heures de passage et environ huit
heures de traitement. Elle propose néanmoins des interventions en classes de 3ème
en lien avec le
P. Principal et reçoit beaucoup d’élèves en entretiens individuels
Vote : Le CA donne-t-il son accord pour la transmission de ce rapport ?
Votants : 19 POUR : 19
Le CA donne son accord pour la transmission de ce rapport à l’unanimité.
4- Répartition des IMP
Le tableau présentant la répartition des IMP, a été débattu au Conseil pédagogique ; Deux
modifications techniques ont été apportée en raison de l’impossibilité de saisir les IMP telles que
proposées. Les intéressés ont été informés. La répartition est proposée au vote
La répartition est adoptée à l’unanimité
5- Voyages scolaires 2017-2018

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Un accord de principe avait été accordé à tous les projets présentés au CA de juillet 2017.
8 projets avaient été proposés, 5 demeurent d’actualité :
✓ Échange de 10 jours avec le lycée de Tübingen en Allemagne pour des élèves de 4ème
germanistes
✓ Echange d’une semaine avec un collège de Taormina (Sicile) en Italie pour des élèves de 4ème
italianisants et latinistes
✓ Echange avec l’Irlande concernant 18 à 20 élèves de 4ème
en section internationale
✓ Voyage de 4 jours en Irlande pour des élèves de 3ème
✓ Séjour au Riouclar (France) pour un projet associant chorale et théâtre. Le conservatoire
émettant un veto à la participation des élèves de la chorale CHAM à ce projet, il ne concernera
que les élèves participant à la chorale non CHAM.
Une longue discussion s’engage sur le nombre de ces projets.
M. Jonniaux, gestionnaire de l’établissement, rappelle la charge de travail qui repose sur le service
intendance, notamment pour l’encaissement des chèques de paiement. Il souhaiterait qu’à l’avenir, il
y ait moins de projets mais comprend les arguments qui ont été avancés lors du précédent CA, à savoir
que les professeurs d’allemand et d’italien aient besoin de ces échanges pour dynamiser leurs sections,
que les échanges ou voyages linguistiques font partie du cahier des charges de la section
internationale, que les autres élèves anglicistes du collège puissent bénéficier aussi d’une ouverture
aux pays dont ils apprennent la langue.
Il ne faudrait pas que cette politique de voyages se fasse au détriment de projets plus modestes et
accessibles à davantage de familles. Mme Boucher, principale adjointe, relève le coût élevé des séjours
en direction de l’Irlande.
Mme Donson, représentante des enseignants, précise que dans le cadre des échanges, ce sont les
enseignants organisateurs qui réservent les visites proposées aux correspondants accueillis,
demandent les devis de transport, font éditer les billets d’avion en cas de voyage par ce moyen de
transport et ce afin d’alléger la charge de travail dévolue aux services de l’intendance.
Il est rappelé à ce propos l’importance du travail de Mme Nepse qui travaille aux côtés de M. Jonniaux
sur un support de poste CUI.
M. Jonniaux souhaiterait que professeurs et parents d’élèves avancent sur cette question du nombre
de voyages ou des modalités de leur organisation afin que ce débat ne se renouvelle pas chaque année.
Mme Donson dit que comme enseignant il est impossible de voter non à un voyage ou séjour pour
lequel un projet a été développé en amont par des organisateurs. Elle pense que les professeurs
siégeant au CA ne peuvent faire ce choix.
Mme Manivet, principale, dit qu’elle s’abstiendra au moment du vote, elle ne souhaite pas choisir
parmi des projets aboutis et sérieux.
Vote
✓ Échange de 10 jours avec le lycée de Tübingen en Allemagne pour des élèves de 4ème
germanistes
Votants : 19 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 4
L’échange avec le lycée de Tübingen est accepté

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✓ Echange d’une semaine avec un collège de Taormina (Sicile) en Italie pour des élèves de 4ème
italianisants et latinistes
L’échange avec le collège de Taormina est accepté
✓ Echange avec l’Irlande concernant 18 à 20 élèves de 4ème
en section internationale
L’échange avec un établissement irlandais pour des élèves de la section internationale est
accepté
✓ Voyage de 4 jours en Irlande pour des élèves de 3ème
Le voyage en Irlande est accepté
✓ Séjour au Riouclar (France) pour un projet associant chorale et théâtre. Le conservatoire
émettant un veto à la participation des élèves de la chorale CHAM à ce projet, il ne concernera
que les élèves participant à la chorale non CHAM.
Le séjour culturel au Riouclar est accepté
6- Questions financières
a) Prélèvement sur réserves
Suite au prélèvement effectué au budget initial 2017 et à celui effectué en fin d’année scolaire 16/17
nous souhaitons répondre aux besoins exprimés par la communauté éducative par un nouveau
prélèvement de 13 500 € au total.
Ce dernier se repartira comme suit :
- 4 000 € en AP :
3 000€ pour compléter la dotation « achat de manuels scolaires » ;
1 000€ pour la réalisation de projets pédagogiques ponctuels.
Un bilan sera tiré avant le conseil d’administration du 07/11 sur l’utilisation de ces crédits.
- 7 500€ en ALO :
Utilisés en cas de besoin pour des travaux que le département n’est plus à même de réaliser suite
à l’immobilisation des chantiers de maintenance/réparation ou pour compléter le budget initial.
Un bilan sera là aussi tiré avant le conseil d’administration du 07/11.
- 2 000€ en OPC :
Utilisés pour l’achat d’une nouvelle armoire froide en cuisine.
Fonds de roulement au 31/12/16 : 143 244.50€
Prélèvements au budget initial : 2 113€
Prélèvement antérieur : 19 000€
Prélèvement proposé : 13 500€

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Fonds de roulement estimé : 108 631.50€ (51 jours de fonctionnement environ)
Le Conseil d’administration adopte la proposition de prélèvement sur les réserves d’un montant
de 13 500 €
Votants : 19 Pour : 19
b) Admissions en non-valeur
M. Jonniaux explique le principe de l’admission en non-valeur qui permet d’épurer des dettes qui
ne pourront être recouvrées. Les crédits mobilisés sont des crédits établissement (SRH) sans
prélèvement sur les réserves.
Le Conseil d’administration donne son accord pour valider des admissions ne non-valeur à
hauteur de 2 015.40€
c) Virement entre chapitres
Suite à une erreur d’imputation M. Jonniaux demande au conseil d’administration de l’autoriser
à pratiquer un virement entre le chapitre AP et le chapitre OPC pour un montant de 5 000€
7- Convention d’occupation des locaux « Festival tous courts »
Nous votons la mise à disposition de locaux pour les intervenants du « Festival tous courts ».
Des ateliers d’écriture seront proposés aux élèves du collège.
La convention est adoptée à l’unanimité
8- Point d’information sur la situation des CUI-CAE
Les fédérations des parents d’élèves lisent au CA la lettre qu’elles ont rédigées à l’attention du Conseil
Départemental et du Recteur dénonçant la suppression des contrats CUI au collège Mignet.
M. Jonniaux, gestionnaire, fait le bilan des suppressions de postes actées et de celles à venir.
• Au service de restauration, suppression du poste de Mme Aïcha Benchikh, suppression
annoncée du poste de Mme Kahina Asensio
• Au service général, suppression annoncée du poste de Mme Fatima Kherradji au mois de mai
• Suppression annoncée du poste de Mme Isabelle Nepse, qui assure la liaison cantine-
intendance, au mois de novembre
• Au service reprographie, suppression du poste de Mme Fabienne Siegwald.
Après les mouvements de protestation des agents et autres personnels du collège, les propositions
suivantes ont été faites.
Mme Siegwald pourrait obtenir un contrat CUI au lycée Cézanne

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Mme Benchikh se voit offrir un contrat de 17h hebdomadaire (elle en faisait 26 dans son précédent
contrat) pour compléter le mi-temps d’un agent de l’établissement. Elle a l’assurance de remplacer les
agents absents au-delà d’une semaine. Elle intègre de ce fait le bassin des remplaçants du CD13.
M. Denis Canu, agent du service général au collège et délégué syndical CGT, est invité au CA afin de
présenter aux membres du CA les différentes actions qu’ont menées et que mèneront les personnels
ATEC de Mignet pour protester contre le sort fait à ces employés précaires que sont les personnels
embauchés en contrat CUI et pour revendiquer la création d’emplois statutaires.
M. Canu rappelle la brutalité avec laquelle ont été interrompus les contrats de Mmes Siegwald et
Benchikh.
Il rappelle que Mme Benchikh est en poste au collège depuis un an, qu’elle a été formée par les trois
cuisiniers du collège. Au réfectoire, en effet, trois cuisiniers titulaires et deux personnels CUI travaillent
à la préparation des repas de quelques 800 élèves.
Depuis le départ de Mme Benchikh, des agents du service général doivent effectuer les tâches qui lui
étaient dévolues en cuisine. La priorité est en effet attribuée à la préparation des repas et à l’hygiène
des cuisines et du réfectoire. Le service général est donc désorganisé et certaines tâches ne peuvent
être effectuées. Si le contrat de Mme Asensio est interrompu à son tour, cette désorganisation sera
encore plus grande.
M. Canu fait le bilan des premiers résultats obtenus par les personnels ATEC de Mignet après leurs
actions syndicales et mouvements sociaux
- 26/09/2017 : une délégation des personnels a été reçue par la DRH du département sans obtenir
aucune garantie
- 28/09/2017 : mouvement de grève de 97% du personnel ATEC
Mme Benchikh obtient un nouveau contrat, mais M. Canu insiste sur la perte salariale que représente
pour cette employée ce contrat à mi-temps.
M. Canu réaffirme la volonté des personnels ATEC de revendiquer un contrat à temps plein auprès du
conseil départemental. Pour faire entendre leurs revendications, les agents se mettront en grève entre
12h et 14h, du lundi 09/10 au vendredi 14/10.
M. Jonniaux et Mme Manivet informent les parents d’élèves que le service de demi-pension sera
assurée mais que les élèves se verront proposer des repas froids ou servis sur de la vaisselle jetable.
9- Questions diverses
Elles émanent des enseignants et concernent
1- L’absence de couverture sur la passerelle reliant l’accueil à la cour.
Depuis des travaux entrepris l’an dernier, la passerelle n’a pas retrouvé sa couverture et se trouve
salie par les déjections des pigeons. Outre le désagrément que cela provoque, cela engendre
encore de nouvelles tâches de nettoyage pour les agents.
M. Jonniaux dit qu’aucune date ne lui a été communiquée concernant l’installation d’une nouvelle
couverture.
2- Le fonctionnement du service de reprographie depuis la suppression du poste de Mme
Siegwald.

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Les enseignants déplorent le non-libre accès aux tiroirs chargeurs de papier. M. Jonniaux
rappelle que la manipulation des appareils par un plus grand nombre de personnes entraîne
de plus nombreuses pannes. Aussi est-il logique de limiter la manipulation des machines. Des
agents sont chargés de remplir les tiroirs à papier des deux photocopieurs avant 8h et à 13h.
Les enseignants déplorent que des agents du service général voient ainsi leurs tâches encore
augmentées. Un mode d’emploi des appareils est en cours d’élaboration pour éviter des
erreurs de manipulation.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h45.
La Principale le secrétaire de séance
Delphine Donson

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