Regards juridiques sur le web 2.0 Le  « web 2.0   » : une vue de l’esprit Des applications nouvelles Des usages nouveaux Des outils dont la valeur augmente par le nombre d’utilisateurs et la richesse des données qu’ils créent
Les contenus html  Pages personnelles :  Geocities, chez.com XML / RSS / trackbacks / wikis Blogger, TypePad… MySpace (texte, musique, vidéos, amis, commentaires, réseau social…)
La diffusion des contenus:  « User Generated Content » Affaires Brel / Sardou (1996)   «  en permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages privées et d'en prendre éventuellement copie, et quand bien même la vocation d'Internet serait-elle d'assurer une telle transparence et une telle convivialité, François-Xavier B. et Guillaume V. favorisent l'utilisation collective de leurs reproductions » Kamini (2006) Podcasts
Le partage de contenu Formats propriétaires Conditions d’utilisation restreignant l’accès Microsoft Word & Excel Ajax (Javascript & XML) – API, mash-up Writely - Google Docs & Spreadsheets
Les liens Framing   Deep linking Shetland News v. Shetland Times  (24 octobre 1996) Conventions d’hyperliens  Partage de contenus, RSS, Digg, del.icio.us, widgets…   API
Des liens aux liens sociaux Mailing-lists, forums  Réseaux sociaux
Visibilité Noms de domaine  Cybersquatting 1996-2004 :  275  décisions. Depuis: Référencement Typosquatting  / monétisation de noms de domaine AdWords:  1  décision en 2003,  2  en 2004,  6  en 2005…
« Folksonomy » Meta-tags  <meta name=&quot;description&quot; lang=&quot;fr&quot; content=&quot;… <meta name=&quot;Keywords&quot; lang=&quot;fr&quot; content=&quot;… Tags
Visibilité, et publicité Yahoo! Abacus / Double Click PageRank AdSense
Commerce   Affiliation (Amazon) Galeries marchandes virtuelles Plateformes d’affiliation   Boutiques eBay /  Zlio (“social shopping”)
Mondes parallèles MOOs ( text-based adventure games ): Lambda MOO Alice> hi Gulliver Gulliver> hi Alice Alice> kill Gulliver Gulliver> retaliate Univers virtuels: E verquest, World of Warcraft, Second Life
Comportements Netiquette: « Directives pour le Talk » « Directives pour NetNews » « Directives MUDs MOOs IRC »  Recommandations O.M.P.I. (coexistence de signes distinctifs) F.D.I. (liens commerciaux, etc.) …
Contentieux Référés: le « socle » du droit de l’internet TGI Privas, 3 sept. 1997: «  il ressort des déclarations de F. que vers le mois de septembre 1996 il a pris un abonnement &quot;Internet&quot; ; qu’à partir de cet abonnement il a obtenu un modem qu’il a installé chez lui à Talencieux, qu’il a pris des photos à caractère pornographiques de S. ; qu’il a fait passer ces photos à plat afin de faire ressortir l’image sur l’ordinateur et qu’il a mis ces photos sur son compte personnel sur Internet » Notifications DMCA Directive 2000/31 LCEN 7.000.000 de blogs… une dizaine de décisions de justice
Moyens de paiement Cyberbucks (Digicash) Beanz PayPal, Google Checkout Linden dollars
Identité numérique Noms de domaine + adresse e-mail Identité numérique (source: F. Cavazza)
Auteur : Fred Cavazza
« Web 2.0 » Explosion des usages, explosion des contenus Répétition de problématiques juridiques connues Que l’on règle à l’aide de solutions en version beta! Le droit de cette société de l’information reste encore à inventer !

Regard juridique sur le web 2.0

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    Regards juridiques surle web 2.0 Le « web 2.0   » : une vue de l’esprit Des applications nouvelles Des usages nouveaux Des outils dont la valeur augmente par le nombre d’utilisateurs et la richesse des données qu’ils créent
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    Les contenus html Pages personnelles : Geocities, chez.com XML / RSS / trackbacks / wikis Blogger, TypePad… MySpace (texte, musique, vidéos, amis, commentaires, réseau social…)
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    La diffusion descontenus: « User Generated Content » Affaires Brel / Sardou (1996) «  en permettant à des tiers connectés au réseau Internet de visiter leurs pages privées et d'en prendre éventuellement copie, et quand bien même la vocation d'Internet serait-elle d'assurer une telle transparence et une telle convivialité, François-Xavier B. et Guillaume V. favorisent l'utilisation collective de leurs reproductions » Kamini (2006) Podcasts
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    Le partage decontenu Formats propriétaires Conditions d’utilisation restreignant l’accès Microsoft Word & Excel Ajax (Javascript & XML) – API, mash-up Writely - Google Docs & Spreadsheets
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    Les liens Framing Deep linking Shetland News v. Shetland Times (24 octobre 1996) Conventions d’hyperliens Partage de contenus, RSS, Digg, del.icio.us, widgets… API
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    Des liens auxliens sociaux Mailing-lists, forums Réseaux sociaux
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    Visibilité Noms dedomaine Cybersquatting 1996-2004 : 275 décisions. Depuis: Référencement Typosquatting / monétisation de noms de domaine AdWords: 1 décision en 2003, 2 en 2004, 6 en 2005…
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    « Folksonomy » Meta-tags <meta name=&quot;description&quot; lang=&quot;fr&quot; content=&quot;… <meta name=&quot;Keywords&quot; lang=&quot;fr&quot; content=&quot;… Tags
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    Visibilité, et publicitéYahoo! Abacus / Double Click PageRank AdSense
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    Commerce Affiliation (Amazon) Galeries marchandes virtuelles Plateformes d’affiliation Boutiques eBay / Zlio (“social shopping”)
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    Mondes parallèles MOOs( text-based adventure games ): Lambda MOO Alice> hi Gulliver Gulliver> hi Alice Alice> kill Gulliver Gulliver> retaliate Univers virtuels: E verquest, World of Warcraft, Second Life
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    Comportements Netiquette: « Directivespour le Talk » « Directives pour NetNews » « Directives MUDs MOOs IRC »  Recommandations O.M.P.I. (coexistence de signes distinctifs) F.D.I. (liens commerciaux, etc.) …
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    Contentieux Référés: le« socle » du droit de l’internet TGI Privas, 3 sept. 1997: «  il ressort des déclarations de F. que vers le mois de septembre 1996 il a pris un abonnement &quot;Internet&quot; ; qu’à partir de cet abonnement il a obtenu un modem qu’il a installé chez lui à Talencieux, qu’il a pris des photos à caractère pornographiques de S. ; qu’il a fait passer ces photos à plat afin de faire ressortir l’image sur l’ordinateur et qu’il a mis ces photos sur son compte personnel sur Internet » Notifications DMCA Directive 2000/31 LCEN 7.000.000 de blogs… une dizaine de décisions de justice
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    Moyens de paiementCyberbucks (Digicash) Beanz PayPal, Google Checkout Linden dollars
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    Identité numérique Nomsde domaine + adresse e-mail Identité numérique (source: F. Cavazza)
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    « Web 2.0 » Explosiondes usages, explosion des contenus Répétition de problématiques juridiques connues Que l’on règle à l’aide de solutions en version beta! Le droit de cette société de l’information reste encore à inventer !

Notes de l'éditeur

  • #2 Ludvig Gatzke, http://flickr.com/photos/stabilo-boss Œuvre disponible sous licence Creative Commons (Attribution / Non-commercial / Share Alike) Sincères félicitations aux étudiants pour avoir pris en charge la totalité de l’organisation (pour l’avoir fait, je sais que c’est du boulot). Et merci de m’avoir invité à prendre la parole sur le thème du web 2.0, dans ce lieu que nous appellerons aujourd’hui « Paris 2… point zéro ! » Présentation de la matinée, des intervenants, du déroulement. Quant à moi : Professeur de droit à l’EDHEC (Lille / Nice / Paris), travaillant dans les domaines du commerce électronique et de la propriété intellectuelle. Responsable de la rubrique « droit du commerce électronique » du Recueil Dalloz… et blogueur ! Pour le détail de toutes ses activités, consultez Google !