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Conférence des Maires
Jeudi 11 juin 2015
Schéma Intercommunal
d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 (SIOPE)
Le Schéma Intercommunal d’Orientations
Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020
 RAPPEL DES 4 AXES DU SIOPE
- Donner le choix d’un mode d’accueil aux familles et répondre à la demande
d’accueil collectif
-Soutenir qualitativement l’accueil individuel
-Répondre au besoin d’accueil atypique
-Développer l’aide à la parentalité
Le Schéma Intercommunal d’Orientations
Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020
 ENJEU
- Volonté de développer les schémas de cohérence territoriale en
matière de Petite Enfance : Schémas départementaux et Schémas
intercommunaux.
- Les collectivités calibrent le développement des modes de garde dans
le cadre d’un schéma intercommunal, en respectant les compétences
de chacun.
- La CAF étudie les demandes de financement des porteurs de projets
privés/publics à la condition qu’ils s’insèrent dans le schéma
intercommunal et les orientations départementales.
- Assurer l’équité territoriale en matière d’accueil de la Petite Enfance
1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations
Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020
RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANT
L’ACCUEIL COLLECTIF
Saint Brieuc Agglomération :
 Etape 1 : en adoptant le SIOPE, SBA calibre le développement de places
en accueil collectif à 50 places d’ici 2020 (+ 10 places dans le cadre du projet privé micro
crèche PAJE /commune de Trégueux – projet au stade de l’agrément PMI)
La Caisse d’Allocations Familiales :
 Etape 2 : valide le schéma intercommunal dans le cadre du schéma
départemental des services aux familles,
 Etape 3 : valide la réflexion concernant les projets des porteurs
privés/publics, conformément au calibrage du SIOPE,
 Etape 4 : finance les projets dans le cadre d’une présentation en
commission d’action sociale.
Question : Ce calibrage du développement est-il retenu ?
1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations
Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020
RETOUR SUR LES QUESTIONS
CONCERNANTL’ACCUEIL COLLECTIF
 Le schéma intercommunal émet la proposition suivante :
« SBA accompagne les communes non dotées d’un équipement collectif, par 
tout moyen de réservation de places concernant les nouveaux 
équipements (modalités à déterminer) »
 Question : faut-il retirer ce point du Schéma
intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-
2020 ?
2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations
Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020
 RETOUR SUR LES ENJEUX POUR l’ACCUEIL
INDIVIDUEL ET ATYPIQUE :
1/ Mettre en œuvre les nouvelles missions identifiées dans le cadre des
enjeux 2 et 3 soit :
• SOUTENIR QUALITATIVEMENT L’ACCUEIL INDIVIDUEL
• REPONDRE AUX BESOINS d’ACCUEIL ATYPIQUES
2/ Répondre à la règlementation CNAF, soit 1ETP d’animatrice pour 70
assistants maternels en activité (actuellement, 1 ETP pour 131 pour SBA)
 Question : Le développement des missions du RPAM
est-il retenu (renforcement de l’équipe) ?
2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations
Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020
 COÛT POUR SAINT BRIEUC AGGLOMERATION :

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  • 1. Conférence des Maires Jeudi 11 juin 2015 Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015-2020 (SIOPE)
  • 2. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  RAPPEL DES 4 AXES DU SIOPE - Donner le choix d’un mode d’accueil aux familles et répondre à la demande d’accueil collectif -Soutenir qualitativement l’accueil individuel -Répondre au besoin d’accueil atypique -Développer l’aide à la parentalité
  • 3. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  ENJEU - Volonté de développer les schémas de cohérence territoriale en matière de Petite Enfance : Schémas départementaux et Schémas intercommunaux. - Les collectivités calibrent le développement des modes de garde dans le cadre d’un schéma intercommunal, en respectant les compétences de chacun. - La CAF étudie les demandes de financement des porteurs de projets privés/publics à la condition qu’ils s’insèrent dans le schéma intercommunal et les orientations départementales. - Assurer l’équité territoriale en matière d’accueil de la Petite Enfance
  • 4. 1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020 RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANT L’ACCUEIL COLLECTIF Saint Brieuc Agglomération :  Etape 1 : en adoptant le SIOPE, SBA calibre le développement de places en accueil collectif à 50 places d’ici 2020 (+ 10 places dans le cadre du projet privé micro crèche PAJE /commune de Trégueux – projet au stade de l’agrément PMI) La Caisse d’Allocations Familiales :  Etape 2 : valide le schéma intercommunal dans le cadre du schéma départemental des services aux familles,  Etape 3 : valide la réflexion concernant les projets des porteurs privés/publics, conformément au calibrage du SIOPE,  Etape 4 : finance les projets dans le cadre d’une présentation en commission d’action sociale. Question : Ce calibrage du développement est-il retenu ?
  • 5. 1. Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) – 2015 - 2020 RETOUR SUR LES QUESTIONS CONCERNANTL’ACCUEIL COLLECTIF  Le schéma intercommunal émet la proposition suivante : « SBA accompagne les communes non dotées d’un équipement collectif, par  tout moyen de réservation de places concernant les nouveaux  équipements (modalités à déterminer) »  Question : faut-il retirer ce point du Schéma intercommunal d’Orientations Petite Enfance 2015- 2020 ?
  • 6. 2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  RETOUR SUR LES ENJEUX POUR l’ACCUEIL INDIVIDUEL ET ATYPIQUE : 1/ Mettre en œuvre les nouvelles missions identifiées dans le cadre des enjeux 2 et 3 soit : • SOUTENIR QUALITATIVEMENT L’ACCUEIL INDIVIDUEL • REPONDRE AUX BESOINS d’ACCUEIL ATYPIQUES 2/ Répondre à la règlementation CNAF, soit 1ETP d’animatrice pour 70 assistants maternels en activité (actuellement, 1 ETP pour 131 pour SBA)  Question : Le développement des missions du RPAM est-il retenu (renforcement de l’équipe) ?
  • 7. 2 . Le Schéma Intercommunal d’Orientations Petite Enfance (SIOPE) 2015 - 2020  COÛT POUR SAINT BRIEUC AGGLOMERATION :

Notes de l'éditeur

  1.  
  2.  
  3.  
  4.  
  5.  
  6.