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Le guide des affaires sur l'Italie, réalisé par Business France, présente un panorama détaillé des opportunités d'affaires, des relations commerciales et des spécificités du marché italien. Avec des échanges bilatéraux dépassant 82 milliards d'euros, l'Italie se positionne comme un partenaire commercial clé pour la France, notamment dans des secteurs porteurs tels que l'agroalimentaire et la mode. Ce document à destination des entreprises envisageant de s'implanter en Italie offre des conseils pratiques, des informations sur le cadre réglementaire et des contacts utiles.

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GUIDE DES AFFAIRES WWW.BUSINESSFRANCE.FR ITALIE DECEMBRE 2020 Sous la direction de David HUBERT-DELISLE, Directeur du Bureau Business France Italie
GUIDE DES AFFAIRES ITALIE RÉALISÉ PAR ANAÏS DIBLING Décembre 2020 Bureau Business France de Milan Corso Magenta 63 20123 MILAN ITALIE
© 2021 - BUSINESS FRANCE Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée sans l’autorisation écrite expresse de Business France, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Business France ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication dans un but autre que celui qui est le sien, à savoir informer et non délivrer des conseils personnalisés. Les coordonnées (nom des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées ainsi que les informations et données contenues dans ce document ont été vérifiées avec le plus grand soin. Business France ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels changements.
Source : GEOATLAS.com* 2009 © Graphi-Ogre PLANS DES PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS DU PAYS Plan de Rome : https://www.google.com/maps/place/Rome/ Plan de Milan : https://www.google.com/maps/place/Milan/ Plan de Naples : https://www.google.com/maps/place/Naples/ Plan de Turin : https://www.google.com/maps/place/Turin/
REMERCIEMENTS Cet ouvrage a été coordonné et rédigé par Anaïs Dibling, en collaboration avec les chefs de pôles du Bureau Business France de Milan et sous la direction de David Hubert-Delisle, directeur de la zone Medest pour Business France et du bureau Business France Italie, avec l’appui d’experts externes. Nous tenons à remercier les auteurs qui ont contribué à la rédaction de ce guide, tous les membres du bureau Business France Milan, le Service économique régional (SER) de Rome auprès de l’ambassade de France en Italie, les professionnels qui ont bien voulu témoigner et partager leur expérience. Contributeurs : • Federica BESSE, Directrice de Bixal • Cécile BOURLAND, Administrateur déléguée de la Chambre de Commerce France Italie • Maître Vanessa CARNINO, Avocat au Barreau de Paris, Avvocat au Barreau de Turin, Alteregal • Maître Anne-Manuelle Gaillet, Avocate aux barreaux de Milan et Paris, Pirola Pennuto Zei & Associati • Vincent GUITTON, Chef du Service économique, Ambassade de France en Italie • Marcel PATRIGNANI, Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) pour l’Italie • Maître Françoise PLANTADE, Fondatrice et Représentant légal, Agathemis • Massimo TORTI, Secrétaire général chez Federazione Moda Italia
PRÉFACE Les économies française et italiennes sont très étroitement maillées et complémentaires, pour des raisons tant historiques que géographiques et sectorielles et l’émergence de la Covid-19 ne changera pas la donne, bien au contraire, tant la nécessité de nouer des collaborations de proximité s’est affirmée Leurs liens sont solides et profonds : la France et l’Italie sont, l’un pour l’autre, le deuxième partenaire commercial, avec des échanges bilatéraux dépassant 82 Mds€ chaque année et des parts de marchés françaises stabilisées, malgré la pression concurrentielle allemande, américaine et chinoise. Les investissements croisés dans les deux pays constituent des alliances fortes pour la conquête des marchés intérieurs et extérieurs, grâce à plus de 3 000 entreprises françaises ou italiennes implantées de part et d’autre des Alpes. L’Italie est un marché stratégique en Europe, tant pour les entreprises grandes et intermédiaires qui ont déjà investi dans le pays, que pour les PME/TPE pour lesquelles ce pays peut constituer une première approche à l’export en raison de sa proximité, de son ouverture et de ses habitudes similaires de consommation. Plateforme de légitimité sur les marchés de la mode et de l’agroalimentaire, creuset de solutions industrielles performantes et adaptatives, avide de solutions technologiques, l’Italie ouvre des perspectives solides et impose des rapports clients-fournisseurs qualitatifs. Leader en Europe des productions bio, du « bello e ben fatto », l’Italie est un terrain de jeu économique exigeant et formateur. Le Bureau Business France à Milan est à votre disposition pour vous conseiller, vous orienter et vous mettre en relation avec des partenaires et clients italiens. Au sein de la Mission diplomatique française, nous travaillons en lien avec de nombreux partenaires techniques et commerciaux locaux pour l’accompagnement de vos projets de développement et d’implantation. Les acteurs de Team France Export en Italie mettront en œuvre des solutions pour connecter, accélérer et réussir vos projets. Ce guide vous donnera les premières clés pour mieux connaître ce marché et, je l’espère, y réussir votre implantation pérenne. David HUBERT DELISLE Directeur bureau Business France en Italie
SOMMAIRE 1. CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS 11 Les points-clés du marché 12 Les points clés de l’environnement politique 24 Les points-clés des échanges commerciaux 28 • Échanges commerciaux entre l’Italie et le reste du monde 28 • Échanges commerciaux entre l’Italie et la France 31 • Les investissements 33 Les secteurs porteurs 35 • Agriculture et agroalimentaire 35 • Art de vivre 38 • Santé 41 • Industries & cleantech 43 • Tech & services 45 2. FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS 49 Accéder au marché : contexte réglementaire, social et fiscal 50 • Libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne50 • Environnement fiscal 50 • Les spécificités du droit social 55 • Tableau comparatif 65 S’adapter aux spécificités locales de la pratique des affaires 69 Organiser son voyage de prospection 73 • Préparer son voyage : aspects organisationnels 73 • Récapitulatif des frais à prévoir pour un voyage de prospection 75 • Se déplacer 79 • Hébergements et restauration 81 • Aides et appuis 82 Trouver le bon partenaire commercial 92 • Les importateurs-distributeurs 92 • Les agents, représentants commerciaux 93
• Les partenaires logistiques 96 • La vente directe 99 Réussir son implantation 101 • Les formes de sociétés 101 • Créer une succursale 105 • Ouvrir un bureau de représentation 106 • Autres formalités pour l’ouverture d’une entreprise 107 • Point immobilier 108 Se faire connaître 114 • Les principaux médias 114 • Calendrier des salons en Italie 119 • Communiquer en Italie : les priorités 122 • Réaliser un plan de communication avec le support de Business France 123 • Recourir à une agence de relations publiques 124 Se faire payer 126 • Moyens et délais de paiement 126 • Litiges, impayés et recouvrement 132 Se protéger 135 • Les brevets 135 • Les marques 136 • Les dessins et modèles 136 • Les droits d’auteurs 136 3. CONTACTS UTILES 139 • Logistique 140 • Promotion 142 • Représentations françaises 142 • Finance 144 • Cabinets et agences 145 • Institutions 145
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 11 1 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS
12 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les points-clés du marché GÉOGRAPHIE Avec une superficie de 302 073 km2 , l’Italie est presque deux fois plus petite que la France métropolitaine. Elle représente 7 % de la superficie de l’Union européenne. Le pays est caractérisé par un paysage composé principalement de collines (41 % de la superficie), puis de montagnes (35 %) et de plaines (23 %)1 . Avec ses 7 900 km de côtes, l’Italie est bordée par la Mer Adriatique à l’Est, la Mer Ionienne au Sud, la Mer Tyrrhénienne à l’Ouest et la Mer ligure au large de la Ligurie au Nord-Ouest. Au plan géographique, l’Italie est divisée en trois parties : une continentale (Italie septentrionale) au Nord, une péninsulaire (Italie centrale et méridionale) et une insulaire (Italie insulaire) qui comprend les deux plus grandes îles de la Méditerranée, la Sardaigne et la Sicile. La géographie de l’Italie est fortement caractérisée par la présence de trois massifs montagneux : les Apennins qui traversent tout le pays du Nord au Sud, les Alpes et les Dolomites au Nord. Avec plus de 650 km, le Pô est le fleuve le plus long d’Italie. Le Nord du pays est connu pour ses grands lacs dont le plus important est le lac de Garde. L’Etna en Sicile et le Vésuve à Naples sont les deux volcans les plus importants du pays. L’Italie s’étend du Nord au Sud sur plus de 1 300 km, du Tyrol italien à l’île Lampedusa dans la Méditerranée. L’Italie partage des frontières avec six États : la France, la Suisse, l’Autriche, la Slovénie, Saint-Marin et le Vatican. Ces deux petits États indépendants sont enclavés dans le territoire italien. L’île de Pantelleria en Sicile se trouve à seulement 65 km de la Tunisie. Malte se situe à 90 km de la Sicile. DÉMOGRAPHIE • Population La population italienne est estimée à 60 244 639 habitants en septembre 2020 (contre 67 067 000 pour la France2 ). En raison de sa superficie réduite, l’Italie fait partie des pays les plus densément peuplés de l’Union européenne avec 200 habitants au km² contre 118 habitants au km² pour la France métropolitaine. Les régions dont la densité est la plus élevée sont la Lombardie (419 habitants au km² avec 10 019 166 habitants soit 16,5 % de la population nationale), la Campanie (428 habitants au km²) puis le Latium (342 habitants au km²). Répartition sur le territoire (pourcentage de la population totale)3 : Nord-Ouest (Piémont, Val d’Aoste, Ligurie, Lombardie) : 26 % Nord-Est (Trentin-Haut-Adige, Vénétie, Frioul-Vénétie-Julienne, Émilie-Romagne): 20 % Centre (Toscane, Latium, Ombrie, Marches) : 20% Sud (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre) : 24 % Îles (Sardaigne, Sicile) : 10 % 1 ISTAT 2 INSEE - 2020 3 ISTAT - 2020
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 13 • Démographie Segmentation de la population par tranche d’âge TRANCHES D’ÂGE ITALIE FRANCE 0 – 14 ans 13,2 % 18 % 15 – 24 ans 9,8 % 11,7 % 25 – 49 ans 32,4 % 31 % 50 – 64 ans 21,9 % 19,2 % 65 – 79 ans 15,7 % 14 % 80 ans et plus 7,2 % 6,1 % Source : Eurostat 2019 L’Italie connaît, depuis plusieurs années, un vieillissement significatif de sa population. Les baisses conjuguées du taux de mortalité et du taux de natalité en sont les principales causes. L’Italie est le pays de l’Union européenne avec la plus importante part de population âgée de 80 ans et plus, inversement, avec la plus faible part de population âgée de 0 à 14 ans. En 2019, le taux de fécondité était de 1,18 enfant par femme, selon l’institut de statistiques ISTAT, l’un des plus bas de l’Union européenne (contre 1,87 enfant par femme en France). L’âge moyen de la maternité a dépassé, pour la première fois en 2019, le seuil des 31 ans (31,3 ans). Depuis 2014, l’Italie a perdu 844 000 résidents, chiffre significatif qui correspond environ à la population de villes comme Turin ou Gênes. Le nombre d’arrivées de citoyens étrangers est en baisse en 2019 (-8,7 % comparé à 2018) alors que le nombre de départs de citoyens italiens est en hausse (+8,1 %). Au 1 er janvier 2019, la population étrangère atteignait 5 234 000 personnes, soit 8,7 % de la population4 . Les étrangers sont trois fois plus nombreux qu’en 2001 et ils se sont principalement installés dans le Centre et le Nord du pays. En 2019, les cinq premières communautés étrangères en Italie sont originaires de Roumanie (23 %), Albanie (9 %), Maroc (8 %), Chine (6 %), Ukraine (5 %), toutes nationalités confondues. Les italiens actifs représentent 58,1 % de la population comprise entre 15 et 64 ans en août 2020, soit 25,9 M de personnes avec un taux de chômage légèrement supérieur à 9,7 % (contre 8,4 % en France)5 . • Langues L’Italien est la langue maternelle de 90,4 % des habitants de la péninsule. La Constitution italienne ne précise cependant pas la langue officielle de la République, en revanche, la Constitution affirme qu’elle « protège par des normes spécifiques les minorités linguistiques » (Art.6)6 . Bien que l’utilisation de l’italien soit généralisée, dans le cadre familial, l’usage des dialectes, bien qu’en déclin, reste fort. En 2015, 45,9 % de la population italienne parlait italien en famille, 32,2 % à la fois l’italien et un dialecte, 14 % des Italiens parlaient exclusivement en dialecte avec leurs proches. Ces pratiques diffèrent par régions. L’utilisation principale ou exclusive de l’italien est diffusée dans le Nord-Ouest et le Centre : Toscane (74,9 %), Ligurie (70,1 %), Lombardie (59,8 %) et le Latium (59,2 %). Parallèlement, la part de la population qui parle le plus les dialectes se situe 4 ISTAT - 2019 5 OCDE - ISTAT - 2020 6 Senato.it
14 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE dans le Nord-Est et dans le Sud : Campanie (20,7 %), Calabre (25,3 %) et Sicile (26,6 %)7 . Dans le Nord-Est, la région du Trentin-Haut-Adige, en particulier la province autonome de Bolzano, abrite un fort pourcentage de sa population pour qui l’italien n’est pas la langue maternelle (les langues pratiquées sont principalement le Ladin et l’Allemand). La part de la population italienne qui parle une langue étrangère est en augmentation. En 2015, 60,1 % de la population italienne parlait une langue étrangère. Dans les tranches d’âge entre 6 et 34 ans, cela concerne 80 % d’entre eux, ce qui laisse présager une augmentation plus significative de la diffusion des langues étrangères dans les années à venir. La pratique d’une langue étrangère n’échappe pas à des différences régionales : l’Italie méridionale et l’Italie insulaire se situent davantage autour des 50 %. Les langues étrangères les plus pratiquées en Italie sont l’anglais (48,1 %), le français (29,5 %) et l’espagnol (11,1 %). La part de la population qui maîtrise le plus le français se trouve en Italie nord-occidentale (36,8 %). À noter que le français est la seconde langue officielle de la Vallée d’Aoste. Le saviez-vous ? Contrairement à la France et à l’Angleterre, l’unification linguistique en Italie n’a eu lieu que tardivement. C’est au cours du XXe siècle que l’italien se diffuse et fait son entrée dans tous les foyers, en particulier par le biais des transmissions radiophoniques et de la télévision. L’Italie reste tout de même une mosaïque linguistique, surtout dans le cadre familial où seule 46 % de la population parle principalement italien8 . Les autres langues et les dialectes restent très présents. « L’atlas des langues en danger dans le monde » de l’Unesco estime, par exemple que plus 5 M de personnes parlent le sicilien, 3,8 M le vénitien et 7,5 M le napolitain (et leurs multiples variantes)9 . INFRASTRUCTURES • Réseau routier Le réseau routier s’étend sur plus de 184 297 km, dont 6 943 km d’autoroutes (soit environ 10 % des autoroutes en Europe), en particulier au Nord. Deux « dorsales » d’autoroutes descendent vers le Sud le long des côtes de la péninsule, mais le reste du pays en est très inégalement doté. En effet, il n’y a, par exemple, pas d’autoroute sur l’île de la Sardaigne, mais uniquement des voies express. L’autoroute est le mode de transport 7 ISTAT - 2015 8 ISTAT - 2015 9 UNESCO - 2020
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 15 privilégié des Italiens même si le réseau est souvent encombré. Le taux de motorisation en Italie est de 646 voitures pour 1 000 habitants, soit un des taux les plus importants d’Europe, juste derrière le Luxembourg et loin devant les autres grands pays européens.10 • Réseau ferroviaire Le réseau ferroviaire s’étend sur plus de 24 500 km de voies mais ne couvre pas tout le territoire de façon homogène, et certaines régions comme la Sardaigne ou la province de Trente et le Val d’Aoste en sont particulièrement moins bien équipées. Le réseau ferré assure les déplacements de plus de 870 M de voyageurs chaque année.11 Les principales lignes à grande vitesse sont les lignes Turin-Milan-Venise et Turin-Milan-Florence-Rome- Naples. Par ailleurs, le programme d’investissements pour le réseau ferroviaire (nouvelles lignes et rénovations) lancé en 2016, se poursuit avec des investissements pour le Lyon- Turin, l’amélioration de l’efficacité du réseau, sa sécurité et la gestion de la circulation. Le transport de marchandises n’est pas oublié, puisque 97 M de tonnes circulent chaque année sur le réseau ferroviaire italien.12 • Réseau aérien L’Italie est le 7e pays en Europe pour le trafic aérien de passagers avec plus de 193 M de passagers en 2019 (+4 % comparé à l’année précédente), et les grandes villes du pays sont bien reliées, notamment par un grand nombre de compagnies low cost, ainsi que par la compagnie nationale Alitalia. Toutes les grandes villes disposent d’un, parfois de deux aéroports. Plus d’1,1 M de tonnes de marchandises a transité en Italie par voie aérienne en 2019.13 10 ISTAT - 2018 11 Rfi.it - 2019 12 ISTAT - 2019 13 Assaeroporti.com - 2019
16 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Réseau maritime Le transport par voie maritime est également très important avec plus de 55 M de passagers chaque année et plus de 479 M de tonnes de marchandises transportées en 2019.14 Les principaux ports italiens pour le transport de marchandises sont Trieste, Gênes, Livourne, Cagliari, Gioia Tauro Savone, Livourne. Pour le transport de passagers, Messine, Naples, Piombino, Olbia, Civitavecchia et Gênes.15 • Réseau fluvial Avec 400 M de tonnes de marchandises transportées par kilomètre, le transport fluvial en Italie est marginal. Le Pô et quelques-uns de ses affluents concentre l’essentiel des 826 km de voies navigables. Les principaux ports sont Crémone, Mantoue, Ferrare et Rovigo. PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉS L’industrie agricole représente environ 2 % du PIB italien. L’Italie est le 2e producteur agricole en Europe après la France. La production agricole italienne compte de nombreux produits d’excellence dans le domaine végétal et animal, en particulier liés au régime alimentaire méditerranéen (légumes, fruits, céréales). L’Italie est aussi le 1er pays producteur de vin dans le monde (en volume, alors que la France occupe la première place en valeur) et le 3e pays consommateur après les États-Unis et la France. Son vignoble s’étend sur tout le territoire et propose une grande variété de cépages. La filière automobile représente 5,6 % du PIB italien et compte 5 700 entreprises et 250 000 salariés ce qui représente 7 % de la main d’œuvre employée. La région du Piémont et la ville de Turin abritent 35 % des entreprises actives dans la filière, y compris les fabricants de composants. Beaucoup d’entreprises italiennes du secteur automobile font partie du groupe FCA (Fiat Chrysler Automobiles), comme Fiat, Alfa Romeo, Lancia et sont sous-traitants du groupe. La région de Modène, en Emilie-Romagne constitue, quant à elle, le pôle italien de la voiture sportive et luxe. C’est le cas de constructeurs 14 Assoporti.it – 2019 15 Ministère des Infrastructures et des Transports
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 17 comme Lamborghini, Pagani Automobili, Ferrari et Maserati. Cependant, depuis 2018, la filière automobile se heurte à une forte baisse de la production. En 2019, la tendance s’est confirmée avec une baisse de 14 % de la production de véhicules. La crise de la Covid- 19 a entraîné une dégradation sans précédent de la situation : les ventes d’automobiles ont baissé de 51 % de janvier à avril, comparé à 2019. En revanche, la diffusion des voitures électriques s’accélère en Italie. En 2019, les immatriculations ont été de 10 566 unités, soit une augmentation de +110 % par rapport à l’année précédente. L’Italie est également caractérisée par une importante production de motos et cyclomoteurs : Piaggio – Vespa, Aprilia, Benelli, Ducati, Moto Guzzi... L’Italie est un acteur de premier plan dans le secteur de la mode et des accessoires. Avec un chiffre d’affaires de plus de 90 Mds EUR en 2019, la mode dans son ensemble emploie presque 500.000 personnes (soit 12,5 % de l’emploi total) et représente 8,5 % de l’industrie manufacturière italienne. Le secteur se caractérise en Italie par la présence de nombreuses entreprises tout au long de la filière, du fil au produit fini en passant par le tissu, le cuir, les composants. Cependant, en 2020, la mode devrait être un des secteurs ayant le plus pâti de la crise de la Covid-19, avec une baisse du chiffre d’affaires de 30 % selon les associations professionnelles, qui découle de la chute du marché domestique comme de celui des exportations. En Italie, les activités directement imputables au tourisme représentent 5 % du PIB (13 % si on intègre les retombées indirectes du tourisme pour l’ensemble des branches concernées) et 6 % de l’emploi. Selon l’ENIT (agence nationale italienne du tourisme), l’Italie est le 4e pays le plus visité au monde. La crise de la Covid-19 a particulièrement touché l’industrie touristique italienne qui a enregistré un effondrement de l’offre et de la demande lié aux interdictions de circulation et à l’annulation des manifestations. Selon Confturismo, la perte totale du chiffre d’affaires des branches du tourisme sur l’année 2020 serait de 60 % environ, soit 107 Mds EUR. Pendant la crise du coronavirus, la filière pharmaceutique n’a pas arrêté la production, et, dans de nombreux cas, elle a accéléré la production, et s’est confirmée comme secteur stratégique. Selon l’étude réalisée par le cabinet SRM, lié au groupe Intesa Sanpaolo, au premier trimestre 2020, les exportations de médicaments ont enregistré une hausse de 24 % en glissement annuel. La filière pharmaceutique italienne compte aujourd’hui 750 entreprises qui emploient plus de 61.000 salariés (avec une taille moyenne de 82 employés par entreprise). Le secteur est considéré parmi les plus innovants : 90 % des entreprises du secteur ont introduit des outils 4.0 dans la production. Depuis 2018, l'Italie est le premier pays de l’UE pour la production pharmaceutique devant l’Allemagne et la France (la Suisse est toutefois en tête du classement continental).
18 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Quels sont les points forts de l’économie italienne ? L’Italie est la 8e puissance économique mondiale. Elle a maintenu une industrie importante, sans jamais abandonner les secteurs traditionnels (ciment, chimie, acier). L’Italie dispose d’une solide industrie manufacturière, intégrée aux chaînes de valeurs mondiales, la 2e européenne après l’Allemagne. Elle est performante dans les secteurs à haute valeur ajoutée comme les machines-outils ou le luxe. Structurée autour de PME dynamiques, le pays affiche un excédent commercial courant depuis 2013. L’Italie est le 4e pays d’Europe pour les exportations de biens et le 3e au monde pour les produits de consommation, en particulier l’agroalimentaire, la mode et l’ameublement. En quoi l’Italie est un marché pertinent pour les entreprises françaises ? L’Italie et la France sont deux nations sœurs. Notre histoire commune s’étend sur plusieurs siècles et nous partageons les mêmes valeurs. Cette proximité se retrouve dans nos relations économiques très étroites. Nos marchés sont très intégrés. La France et l’Italie sont l’un pour l’autre le 2e partenaire économique après l’Allemagne. Notre pays est aussi l’un des premiers investisseurs en Italie. • L’économie italienne L’Italie a connu, après la seconde guerre mondiale, une période de « miracle économique » avec une très forte croissance de la production industrielle (près de 6 % par an entre 1950 et 1960) qui a assuré la transformation de son économie, encore très dépendante de l’agriculture, en véritable puissance industrielle. Fortement touchée par le choc pétrolier de 1973, l’économie italienne a vécu un deuxième miracle économique dans la seconde moitié des années 1980 par le biais d’une tertiarisation accrue. Elle connaît de moins bonnes performances économiques depuis les années 1990, liées notamment à ses problèmes persistants de compétitivité. Ainsi le taux de croissance du PIB a fortement chuté ces 40 dernières années : de 45,2 % en cumulé dans les années 1970, il est passé à 2,5 % dans la dernière décennie. Si l’industrie est le secteur qui a le plus souffert de la dernière crise en Italie, la composante industrielle de l’économie italienne représentait encore près de 20 % du PIB en 2019. Cette industrie est essentiellement manufacturière (l’Italie est la 5e puissance manufacturière mondiale) et basée sur la fabrication de machines et équipements, la métallurgie, suivies par l’industrie alimentaire et les secteurs phares du Made in Italy : textile, cuir et habillement, ameublement. • La structure du tissu économique en Italie L’économie de l’Italie repose principalement sur les PME et se caractérise par un tissu entrepreneurial dynamique et particulièrement dense (on compte en Italie 4,40 M d’entreprises16 contre 3,82 en France17 ). 95 % de ces entreprises sont des microentreprises (moins de dix salariés). Ces entreprises sont souvent regroupées en « districts industriels » qui permettent une ouverture au progrès technique, une production ciblée et sur-mesure. Elles doivent une part importante de leur activité à l’exportation. Le puissant mouvement de privatisation des années 1990 n’a pas modifié la donne, même s’il a pu conduire à la constitution de groupes privés italiens de premier plan (comme ENI), 1616 ISTAT - 2018 17 INSEE - 2018 ENTRETIEN Vincent Guitton Chef du service économique régional - Ambassade de France en Italie
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 19 qui ne représentent toutefois qu’une part limitée du PIB : contrairement à la France où les 15 premiers groupes représentent plus de 40 % du PIB. Le tissu industriel italien se distingue par un important capitalisme familial complété par un très large réseau de PME et ETI, véritables porte-drapeaux du savoir-faire italien. • Disparités régionales Les disparités économiques Nord-Sud sont souvent très importantes et méritent une attention particulière pour comprendre la situation macro-économique de l’Italie. (Certains graphiques présents dans cette partie ont été réalisés par le Service économique régional - Ambassade de France) Contribution des régions au PIB italien (En % du PIB) En 2018, l’analyse territoriale du PIB montrait une croissance supérieure à la moyenne nationale dans le Nord-Est et le Nord-Ouest, une dynamique légèrement inférieure dans le Centre et une croissance plus modeste dans le Sud. À l’échelle nationale, le PIB avait augmenté de 0,8 % par rapport à l’année précédente. Dans le Nord-Est, il avait augmenté de 1,4 % grâce aux performances de l’industrie (+3,2 %), des constructions (+2,3 %) et de l’agriculture (+3,1 %). Dans le Nord-Ouest et le Centre, la croissance du PIB était de +0,7 %, résultat qui reflétait une performance négative dans les constructions, mais de Données : Eurostat 2018
20 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE bonnes performances dans l’agriculture, l’industrie et les services pour le Centre. Enfin, la croissance du PIB dans le Sud était établie à +0,3 %. Le taux de chômage élevé de l’Italie (légèrement inférieur à 10 %) s’explique particulièrement par la situation dans le Sud du pays : certaines régions méridionales affichent des taux de chômage officiel très importants : Calabre (21 %), Sicile (20 %), Campanie (20 %). Les chiffres dans le reste du pays sont moins préoccupants : Toscane (6,7 %), Latium (9,9 %), Marches (8,6 %) en particulier dans le Nord du pays, Piémont (7,6 %), Lombardie (5,6 %), Vénétie (5,6 %), Émilie-Romagne (5,5 %). Le taux de chômage des jeunes de 18 à 29 ans est quant à lui de 24,2 % pour l’ensemble de l’Italie alors qu’il est de 13,3 % dans le Nord, 19,5 % dans le Centre et atteint les 37,5 % dans le Sud.18 Le Nord-Ouest autour de Milan, véritable capitale économique du pays, de Turin et de Gênes se caractérise par une forte présence industrielle avec un PIB par habitant parmi les plus élevés d’Europe (34 200 EUR par habitant). La Lombardie, avec les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bade-Wurtemberg et la Catalogne, fait d’ailleurs partie des quatre moteurs de l’Europe. Une deuxième « macro-région » très dynamique se dessine dans le Nord-Est du pays avec des PME industrielles historiques qui résistent bien à la crise. Dans le Centre du pays, l’industrie et le tourisme sont fortement développés. Le Sud et les îles (ou Mezzogiorno) est quant à lui marqué par la présence de TPE et d’industries agroalimentaires qui souffrent du manque d’infrastructures et de la présence d’une importante économie souterraine, des difficultés supplémentaires pour le développement d’entreprises dans cette zone. Valeur ajoutée par personne (en milliers d’euros) : les 10 provinces les plus éloignées de la moyenne nationale 18 ISTAT - 2019 Données : ISTAT 2017
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 21 • Situation économique italienne en 2019 Principaux indicateurs économiques 2019 INDICATEURS ITALIE FRANCE PIB 1,787 Mds EUR 2,314 Mds EUR Déficit public (% du PIB) -1,6 % -2,5 % Dette publique (% du PIB) 133,1 % 99,3 % PIB par habitant 29 230 EUR* 35 704 EUR Source : ISTAT et INSEE - 2019 *données 2018
22 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Analyse de la situation économique avant la crise de la Covid-19 La situation économique de l’Italie avant la crise de la Covid-19, était caractérisée par une stagnation et peu de signes de reprise significative. En effet, l’Italie pâtit de problèmes économiques et sociaux qui persistent depuis longtemps. Le PIB réel par habitant en 2019 était plus ou moins stable en 2000, le taux d’emploi, malgré une légère augmentation, reste un des plus faibles des pays de l’OCDE, en particulier pour les femmes. Par ailleurs, les écarts déjà importants de PIB par habitant et de taux d’emploi entre les régions se sont creusés au cours des dernières décennies. L’Italie est confrontée à plusieurs défis : relancer la croissance, réduire progressivement sa dette publique, améliorer l’efficience et le ciblage des dépenses publiques, renforcer l’emploi, réduire la pauvreté et enfin réduire la fracture régionale. Malgré ces profonds problèmes structurels, les projections de la Commission européenne étaient pourtant encourageantes pour 2020 : la croissance aurait dû se redresser modestement, encouragée par la demande extérieure et par les dépenses des ménages, bien que ces dernières soient en partie freinées par un marché du travail affaibli.19 Des conditions de financements favorables et une incertitude politique décroissante aurait pu soutenir la croissance. Les prévisions annonçaient une augmentation de 0,4 % du PIB pour l’année 2020 et 0,7% pour 2021 et une augmentation de 0,7 % de la production réelle pour 2021. • Prévisions des indicateurs économiques 2020-2021 Prévisions de différents organismes internationaux et agences italiennes pour l’année 2020-2021 La crise de la Covid-19 va affecter durablement l’économie italienne. La Commission européenne prévoit la récession la plus prononcée de la zone euro dans ses perspectives économiques 2020-2021 pour l’Italie. Le repli du PIB est estimé à 11,2 % en 2020, bien en-deçà de la moyenne européenne (-8,6 %) et de l’Allemagne (-6,3 %), même si ces données ont été révisées en octobre 2020 avec notamment une nouvelle estimation de la chute du PIB italien à -9 %. La banque d’Italie prévoit un scénario plus sévère : -13,5 % pour le PIB en 2020 et +3,5 % en 2021. L’écart avec les estimations de ISTAT est important. En effet, l’Institut situe la contraction du PIB à -8,3 % (proche de la prévision gouvernementale de - 8 %) puis une hausse à 4,6 % en 2021. La consommation des ménages baisserait de 8,7 %, les investissements de 12,5 %, mais la consommation publique augmenterait de 1,6 %. En baisse de 13,9 %, les exportations ne devraient pas contribuer à la croissance, comme elles l’ont fait au cours des années passées.20 19 European Economic Forecast - Automne 2019 (European Commission) 20 Service économique régional - Ambassade de France - juillet 2020
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 23 • Les instruments de relance Depuis le début de la crise, le gouvernement italien a signé trois décrets-lois dans le but de soutenir l’économie du pays : Cura Italia (mars), Rilancio (mai), et Agosto (août). Ils comportaient des mesures en matière de santé, soutien au travail et à l’économie, ainsi que des mesures sociales. Les dispositifs de soutien économiques se concentrent autour de trois mesures : garanties publiques à des prêts bancaires, moratoire sur les prêts bancaires et dispositif de soutien à fonds perdus pour les entreprises. Le 21 juillet 2020, un accord a été trouvé au Conseil européen sur le plan de relance et sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, proposé en mai par la Commission. La part réservée à l’Italie est la plus importante : 208,8 Mds EUR, dont 81 Mds EUR de transferts directs et de 127 Mds EUR de prêts. Le défi désormais pour l’Italie est de décider comment utiliser les ressources de ce Recovery Fund et de trancher sur le recours ou non au prêt financé par le MES (Mécanisme européen de stabilité). Une partie de la majorité (Nicola Zingaretti, Partito Democratico et Matteo Renzi, Italia Viva) insiste en faveur de son utilisation alors que le Président du Conseil Giuseppe Conte en ligne avec le Movimento 5 Stelle considère que l’Italie n’a pas besoin de cet instrument. • Impact sur le marché du travail La crise de la Covid-19 va avoir de fortes conséquences sur l’emploi en Italie. Au total depuis le début de la crise, la population active a perdu 1,1 M de travailleurs. Les secteurs les plus touchés sont les hôtels-cafés-restaurants, les commerces et les activités culturelles et récréatives. Les inégalités se creusent sur le marché du travail tant au niveau du statut, de l’âge que du sexe. Les travailleurs salariés précaires sont les plus touchés (512 000 emplois perdus depuis février) et le nombre de travailleurs indépendants a reculé. Les jeunes sont les premières victimes de la crise sur le marché du travail, avec un taux de chômage de 23,5 % en mai. Les seniors (50 ans et plus) et les actifs de 25- 34 ans ont globalement réussi à maintenir l’activité sur la période. Néanmoins, les femmes, dont le taux d’activité était déjà l’un des plus faibles de l’Union européenne, sont nombreuses à être sorties du marché du travail. En cause, principalement le confinement à la maison et les difficultés de garde d’enfants. Un nombre conséquent de ménages risque de basculer dans la pauvreté par manque de revenus ou d’épargne suffisants. Les répercussions de la crise de la Covid-19 sur les prix de l’immobilier risquent aussi de réduire la richesse des Italiens (80 % des Italiens sont propriétaires de leur logement). Il faut cependant noter que le “redditto di citadinanza” qui pourrait être comparé à un RMI ou RSA réservé aux plus démunis, voulu par le gouvernement 5 Stelle – Lega, avait permis de réduire de façon significative le nombre de foyers pauvres, selon l’ANPAL, l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro. Selon l’Observatoire Statistique de l’INPS, sur la base des données de mai 2020, 1 171 000 familles bénéficiaient de cette aide sociale, soit près de 2,8 M de personnes. Le montant moyen de cette aide s’élevait à 519 EUR par mois. 62 % des familles bénéficiaires vivaient au Sud. Commenté [G1]: À actualiser
24 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les points clés de l’environnement politique INSTITUTIONS • Rappel historique L’Italie est devenue une réalité politique lors de la période du « Risorgimento » (« Résurgence ») à la fin du XIXe siècle. L’unification italienne s’est achevée en 1870 à la suite de l’annexion de Rome, capitale des États pontificaux. Le Royaume d’Italie, gouverné par la dynastie de la maison de Savoie, installée à Turin, a survécu jusqu’en 1946. Lors de la période fasciste gouvernée par Mussolini (1922-1943), le régime monarchique n’a pas été interrompu. En 1946, lors d’un référendum, les Italiens se sont prononcés en faveur de l’abolition de la royauté et pour la République. Une Assemblée constituante a été élue qui a donné vie à la « Constitution de la République italienne » entrée en vigueur le 1er janvier 1948. • Le Président Le Président de la République est le chef de l’État et est le garant de l’unité nationale. Il est élu par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de sept ans. Le Président de la République actuellement en fonction est Sergio Mattarella, élu en 2015. Son rôle n’est pas uniquement honorifique, dans la mesure où il dispose de certains pouvoirs : • Le pouvoir exécutif Le Conseil des ministres est composé du Président du Conseil et des ministres. Le Président du Conseil dirige la politique générale du Gouvernement et en est responsable. Il maintient l’unité politique et administrative, en favorisant et en coordonnant l’activité des ministres. Il est nommé pour un mandat de cinq ans. • Le Parlement Le système parlementaire italien est un bicamérisme parfait. Le Parlement se compose de deux chambres ayant les mêmes pouvoirs : la Chambre des députés et le Sénat de la République. Les deux Chambres sont élues pour cinq ans. La fonction législative est exercée collectivement par les deux Chambres. • Les collectivités locales Les Communes, les Provinces, les Villes métropolitaines et les Régions sont des entités autonomes ayant des statuts, des pouvoirs et des fonctions propres. L’Italie est composée de 20 régions dont cinq bénéficient d’un « statut spécial », qui leur garantit une plus large autonomie : - Val d’Aoste - Frioul-Vénétie-Julienne
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 25 - Trentin-Haut-Adige - Sicile - Sardaigne L’article 117 (Titre V) de la Constitution italienne énumère les pouvoirs sur lesquels l’État dispose d’une compétence législative exclusive. De fait, toutes les autres matières non expressément réservées à la législation de l’État ou indiquées comme exercées par les deux niveaux administratifs reviennent aux Régions : c’est, par exemple, le cas de la santé (dans un cadre général fixé par l’État, le tourisme, le commerce extérieur, l’agriculture…) SITUATION POLITIQUE ACTUELLE 21 • Les élections du 4 mars 2018 Les élections générales italiennes de mars 2018 ont plongé le pays dans une longue crise politique. Aucune majorité n’a émergé et les négociations pour la formation du gouvernement ont duré trois mois. Finalement, le 1er juin 2018, une proposition de gouvernement a été approuvée par le Président de la République Sergio Mattarella. Une coalition a été formée entre les deux mouvements majoritaires, le Movimento 5 Stelle et la Lega. Leurs dirigeants respectifs, Luigi di Maio et Matteo Salvini sont devenus vice- présidents au sein d’un gouvernement dirigé par le juriste indépendant Giuseppe Conte. Cette coalition aura duré quatorze mois. • Le pari manqué de Matteo Salvini Au mois d’août 2019, l’Italie est de nouveau touchée par une crise gouvernementale surprise. Lors des élections européennes de mai 2019, la Lega a obtenu 35 % des voix et Matteo Salvini est à l’apogée de sa popularité avec des sondages qui le créditent de 37 % à 38 % d’intentions de vote.22 Profitant de ce climat favorable, Salvini décide, début août, de rompre avec le Movimento 5 Stelle et appelle à de nouvelles élections. Alors que des 21 Camera.it 22 Le Monde Forza Italia 95 Fratelli d'Italia 35 Italia Viva 31 Lega 125 Liberi e Uguali 11 Movimento 5 Stelle 202 Partito Democratico 90 Autres 41 Composition de la chambre des députés après les élections de mars 2018 Forza Italia Fratelli d'Italia Italia Viva Lega Liberi e Uguali Movimento 5 Stelle Partito Democratico Autres
26 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE élections anticipées semblent inéluctables, l’idée d’un « front anti-Salvini » entre le Partito Democratico (centre-gauche) et le Movimento 5 Stelle commence à germer. Matteo Renzi, ancien Président du Conseil, incite alors le secrétaire du Partito Democratico, Nicola Zingaretti et Luigi Di Maio, chef politique du Movimento 5 Stelle, à entamer des négociations. Malgré les nombreux désaccords entre les deux partis, Sergio Mattarella, le Président de la République approuve la proposition du Gouvernement présentée début septembre par la nouvelle coalition. Le 9 septembre 2019, le Gouvernement « Conte 2 » obtient la confiance des députés italiens à une large majorité. En janvier 2020, invoquant le manque de concertation entre le Président du Conseil et les forces politiques qui le soutiennent, Matteo Renzi, leader du parti Italia Viva, fait démissionner ses 2 ministres et provoque une nouvelle crise gouvernementale. À l’heure où ce Guide des Affaires est publié, on s’oriente vers la confirmation de la même majorité politique de centre-gauche, avec un nouveau pacte de gouvernement, qui pourrait être dirigé pour la troisième fois par Giuseppe Conte ou bien par un nouveau Président du Conseil. • Les répercussions de la crise de la Covid-19 sur le paysage politique La légitimité de Giuseppe Conte semble s’être renforcée durant la crise sanitaire qui a secoué le pays. Selon un sondage Demos publié le 20 juillet 2020, Giuseppe Conte serait le Président du Conseil avec la plus grande popularité de ces 25 dernières années.23 L’Italie revient également sur le devant de la scène européenne, en particulier dans le cadre de l’axe France-Allemagne-Italie, nouvelle force politique qui a émergé lors des négociations sur l’aide économique de l’Union européenne pour soutenir les pays en difficulté à la suite de la crise. Matteo Salvini, le leader du principal parti d’opposition, la Lega, se trouve de son côté de plus en plus isolé et baisse dans les sondages, semble-t- il, au bénéfice de Giorgia Meloni, leader du parti de droite Fratelli d’Italia, qui s‘est démarquée du chef de file de la Lega. L’ITALIE ET LE MONDE • Organismes internationaux L’Italie appartient aux organismes internationaux suivants : Union européenne, OTAN, OCDE, ONU, OMC, parmi les plus importants. 23 Service économique régional – Ambassade de France à Rome – Juillet 2020 PRINCIPAUX PARTIS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) LEADERS Forza Italia Silvio Berlusconi Fratelli d’Italia Giorgia Meloni Italia Viva Matteo Renzi Lega Matteo Salvini Liberi e Uguali Pietro Grasso Movimento 5 Stelle Luigi Di Maio Partito Democratico Nicola Zingaretti Commenté [G2]: actualiser Commenté [G3]: actualiser
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 27 • L’Italie et l’Europe L’Italie est un des membres fondateurs de la Communauté économique européenne de 1957. Les relations entre l’Italie et Bruxelles se sont pourtant dégradées, ces dernières années, en particulier autour du sujet de la dette publique (qui représentait 134,8 % du PIB italien en 2019)24 et des réformes structurelles qui peinent à voir le jour dans la péninsule. Ces tensions entre Rome et Bruxelles se sont renforcées sous le gouvernement soutenu par la coalition Movimento 5 Stelle et la Lega, les deux partis se présentant ouvertement comme eurosceptiques. Les principales sources de discordes ont été les enjeux migratoires et l’endettement du pays. Néanmoins, la nouvelle coalition au pouvoir depuis septembre 2019 tente d’apaiser les tensions. La nomination de Paolo Gentiloni au poste de Commissaire de l’Économie manifeste une volonté de la part de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’avoir une approche coopérative à l’égard de l’Italie et de sa situation économique. ANALYSE DES RISQUES (COFACE) La Coface (compagnie française d’assurance du commerce extérieur) publie des évaluations pays, réalisées à partir de données macroéconomiques, financières et politiques. Les informations en libre accès sont mises à jour régulièrement et donnent une estimation du risque de crédit moyen des entreprises d’un pays. En juillet 2020, l’Italie bénéficiait des notes B en évaluation des risques pays et A2 en environnement des affaires. Pour plus de précision sur l’Italie, veuillez consulter le lien suivant : https://www.coface.com/fr/Etudes-economiques-et-risque-pays/Italie 24 Ec.europa.eu (European Economic Forecast – Spring 2020)
28 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les points-clés des échanges commerciaux ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L’ITALIE ET LE RESTE DU MONDE L’économie italienne est fortement tournée vers l’exportation avec environ 195 000 entreprises régulièrement exportatrices (contre 124 000 en France, selon les Douanes françaises). L’excédent de la balance des biens et des services de l’Italie vis-à-vis du reste du monde progresse en 2019 après deux années de baisse (+54,9 Mds EUR). L’excédent commercial est porté par les exportations et s’explique aussi par un repli des importations Données : ISTAT - 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 29 d’hydrocarbures : en effet le déficit de la balance énergétique s’améliore mais l’excédent commercial hors énergie augmente également (88,5 Mds EUR). Ces résultats italiens de 2019 reflètent le dynamisme des exportations des secteurs porteurs italiens. Les médicaments et préparations pharmaceutiques sont les premiers produits exportés (6,2 % des exportations) suivis par les machines d’utilisation générale (10,5 %), les machines d’utilisation spéciale gagnent un rang dans le classement (4,5 %), faisant passer les véhicules automobiles au 4e rang (4,4 %). Enfin, les articles d’habillement (hors cuir) ont connu une progression de +8 % sur les exportations (4 %, 5e produit exporté). Les importations italiennes baissent principalement pour les véhicules automobiles, pour le pétrole brut et pour les produits chimiques. Parmi les principaux fournisseurs en hydrocarbures de l’Italie en 2019, on trouve l’Azerbaïdjan (18,5 % des importations en valeur) et l’Iraq (18,3 %) pour le pétrole brut. Pour le gaz naturel, la Russie (41,7 %), l’Algérie (22 %) et le Qatar (8,5 %). La France est le premier fournisseur d’énergie électrique (47,5 % des importations), suivie par l’Allemagne (39 %) et la République tchèque (8,8 %). L’Allemagne maintient sa position de 1er fournisseur tant pour les biens (16,5 % des importations de biens) que pour les services et la France reste deuxième dans le classement dans les biens et les services. Cependant, pour les services, l’Allemagne perd 0,5 point de part de marché dans la part des importations italiennes en 2018 (dernière donnée disponible), quand la France gagne, quant à elle, 0,6 point de part de marché. Pour les biens, l’Allemagne maintient stable sa position de fournisseur de l’Italie et est le 1er client de l’Italie. Exportations : structure sectorielle des échanges de biens (Italie et le reste du monde)
30 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Importations : structure sectorielle des échanges de biens (Italie et le reste du monde) Données : ISTAT - Coeweb 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 31 ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L’ITALIE ET LA FRANCE En 2019, L’Italie et la France sont l’une pour l’autre le 2e partenaire commercial. La tendance est à la hausse en 2019 avec une augmentation de +2,2 % des échanges bilatéraux comparée à l’année précédente. Au premier trimestre de 2020, les exportations françaises sont en repli de 9,3 % à cause de la crise de la Covid. Les parts de marché des entreprises françaises se sont stabilisées malgré la pression concurrentielle de l’Allemagne, des États-Unis et de la Chine. En 2019, l’Italie est notre 3e client (7,6 % des exportations), après l’Allemagne (14 %) et les États-Unis (8 %) et notre 3e fournisseur (7,6 %) après l’Allemagne (14 %) et la Chine (9 %). La France est quant à elle le 2e client de l’Italie (10,5 % des exportations) contre 12,4 % pour l’Allemagne et le 2e fournisseur de l’Italie (8,7 %) derrière l’Allemagne.25 Les principaux secteurs dans les échanges franco-italiens sont les secteurs automobile, pharmaceutique et de l’agroalimentaire. Pour l’Italie, les produits de l’industrie automobile (véhicules, pièces et accessoires d’automobiles) constituent le 1er poste à l’exportation (12,6 % du total) et à l’importation (10,6 %). Les produits pharmaceutiques sont les 2e produits les plus exportés et importés. Depuis 2015, le volume des échanges de produits agricoles et agroalimentaires a augmenté de 13 %. Les échanges de services entre la France et l’Italie ont été multipliés par deux depuis 2011 : les exportations françaises de services sont dominées par les voyages (30 % du total), les services aux entreprises (25 %), et les transports (15 %). La France est le 2e fournisseur de services de l’Italie et 4e client. Il faut souligner le fait que la balance commerciale ne suffit pas, à elle seule, pour mesurer les liens économiques entre les deux pays : les investissements croisés illustrent également l’intensité des relations franco-italiennes. 25 Service économique régional - Ambassade de France - mai 2020 Données : ISTAT - Coeweb 2019
32 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Données : ISTAT - 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 33 LES INVESTISSEMENTS La France est le 1er investisseur en Italie, tandis que l’Italie n’est que le 8e investisseur en France. Cette asymétrie est le reflet d’une différente projection à l’étranger des deux pays due à la typologie de leurs entreprises en termes de dimension et de spécialisation sectorielle. Le stock d’IDE français représente 56 % du PIB français, alors que les investissements italiens en France représentent 26,9 % du PIB italien. La structure du tissu économique des deux pays explique ce déséquilibre : le secteur manufacturier est plus important en Italie qu’en France (383 000 entreprises italiennes contre 197 000 en France), ce qui soutient son solde commercial. Le tissu d’entreprises italiennes est plus dense, mais l’Italie a moins de grandes entreprises (3 249 d’entreprises de plus de 250 employés, contre 4 199 en France) ce qui réduit sa capacité d’investissement à l’étranger. • Investissements français en Italie Les investissements français en Italie sont en constante croissance. Le stock d’IDE français a presque triplé entre 2008 et 2018 passant de 32 Mds EUR à 91 Mds EUR. L’Italie représente 6,9 % du stock total d’IDE français à l’étranger. L’Italie se hisse au 5e rang des pays de destination des investissements français, après les États-Unis, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les services représentent 47 % du stock français contre 45 % pour l’industrie manufacturière. Les principales activités de services sont financières et d’assurance avec BNP Paribas (banque BNL), Crédit Agricole, Axa, CNP, Groupama et COVEA et de distribution avec Carrefour, Decathlon, Leroy Merlin et de nombreuses enseignes dans le secteur de l’habillement ou des cosmétiques, par exemple. Les autres investissements français sont plutôt concentrés dans les biens d’équipement et les produits intermédiaires (Saint Gobain, Michelin, Alstom, Thalès), des biens de consommation (Lactalis, Bonduelle), du luxe, (LVMH, Kering), de la pharmacie (Sanofi, IPSEN, Servier), de l’énergie et des utilités (EDF, ENGIE, Veolia), des télécommunications (Telecom Italia dont l’actionnaire de référence est Vivendi, Iliad), et des transports (RATP Dev). On compte 1 817 entreprises ayant une participation française en Italie, dont 1 577 contrôlées par une société-mère française, plaçant la France au 3e rang pour ce critère, derrière les États-Unis et l’Allemagne. Le Nord-Ouest (Turin, Milan…) accueille 60 % des entreprises françaises, contre 15,5 % au Nord-Est et dans le Centre (Florence, Rome), et 5 % dans le Mezzogiorno. Le classement de la Banque mondiale Doing Business qui évalue la facilité d’implantation dans 190 pays26 , classe l’Italie au 58e rang. Son classement varie en fonction des critères examinés, comme la création d’entreprise (98e rang), l’obtention d’un permis de construire (97e ), le raccordement à l’électricité (38e ), le transfert de propriété (26e ), l’obtention de prêts (110e ), la protection des investisseurs minoritaires (51e ), le paiement des taxes et impôts (128e ), le commerce transfrontalier (1er ), l’exécution des contrats (122e ) et le règlement de l’insolvabilité (21). • Investissements italiens en France L’Italie est le 8e investisseur en France. Le stock d’IDE italiens en France est de 23 Mds EUR en 2019. La France est toutefois le 3e pays d’implantation des filiales d’entreprises italiennes : selon l’ISTAT, en 2017, il y avait 2 151 entreprises sous contrôle italien en France, qui employaient 101 048 personnes, dans les secteurs de l’énergie, l’automobile, le spatial, l’aéronautique, la pharmacie, la défense et des assurances. Les principales 26 Doingbusiness.org
34 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE entreprises italiennes présentes en France sont Fiat dans le secteur automobile (1er employeur italien en France, >10 000 personnes), Generali dans les assurances (>7 000), Edizione (Autogrill, 3 500 emplois), Saipem (Eni), Leonardo (Finmeccanica) dans le secteur spatio-aéronautique, Campari, Lavazza, Barilla, Autogrill, Chiesi, Farmaceutici et Mondadori. La France est la 1ère destination européenne des projets d’investissement des entreprises italiennes, suivie par l’Espagne (9 %) et l’Allemagne (8 %). Depuis plusieurs années, l’Italie fait partie des principaux pays investisseurs en France avec un classement des nouveaux investissements réalisés dans l’année qui varie entre la troisième et la cinquième place. Le nombre de projets d’investisseurs est en hausse en 2019 : + 26 %. Ces investissements sont essentiellement des activités de centre de décision (26 %) et de production (25 %). Les projets en recherche et développement sont également importants : ils ont doublé de 2018 à 2019. Ces investissements italiens se concentrent principalement dans les secteurs des énergies renouvelables, des machines et des équipements mécaniques. Le secteur textile, habillement et accessoires représente 13 % de l’ensemble des investissements italiens. Dans le secteur équipements médico-chirurgicaux, l’Italie est le premier pays étranger pourvoyeur d’emplois en France. Presque un tiers des projets italiens en France a été accueilli par l’Île-de-France (32 %), suivie par les régions Auvergne-Rhône-Alpes (14 %) et Pays de la Loire (11 %)27 . 27 Business France - Investissement internationaux en France - 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 35 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les secteurs porteurs AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Principaux leaders des produits alimentaires transformés : Parmalat -Lactalis : 6,6 Mds EUR de CA et 26 000 salariés ; Barilla : 3,6 Mds EUR de CA en 2019 et 8 500 salariés ; Ferrero : 12,3 Mds EUR en 2019 et 35 000 salariés. Lavazza : 2,2 Mds EUR de CA en 2019 et 4 000 salariés. FRUITS ET LÉGUMES • Caractéristiques du marché L’Italie est un grand producteur de fruits et légumes et la production agricole représente environ 2 % du PIB. Les fruits et les légumes forment la première catégorie de produits consommés par les familles italiennes : ils représentent 19 % de leurs achats alimentaires. En volume, la consommation au détail par habitant est estimée à 44 kg/an pour les légumes et 81 kg/an pour les fruits. Les circuits de vente traditionnelle maintiennent un poids important pour les fruits et légumes, en particulier dans le Sud du pays. Dans le Centre et le Nord, la distribution moderne domine avec les enseignes nationales et des chaînes locales leaders sur une, voire deux régions. Depuis 2014, on observe, en Italie, une augmentation importante des importations de fruits et légumes, avec une progression annuelle en moyenne de 2,6 % en volume et 5,6 % en valeur. En 2019, les importations de fruits et légumes atteignaient 4,32 Mds de tonnes pour une valeur de 4 967 Mds EUR. Les importations se concentrent à 55 % autour des cinq premiers fournisseurs : Espagne, France, Turquie, Pays-Bas et États-Unis. Sur la totalité du marché, la France se positionne comme deuxième fournisseur derrière l’Espagne. • Opportunités pour l’offre française Dans le détail, la France est le troisième fournisseur pour les légumes frais. Les produits les plus importés dans cette catégorie sont les tomates, les poivrons, les alliacés, les salades, les champignons et les choux. Pour les légumes et fruits en conserve, la France conserve aussi la troisième place, avec essentiellement des importations d’olives, tomates et légumes surgelés. Pour les fruits tempérés et les fruits exotiques, la France est sixième fournisseur. La France demeure le premier fournisseur de pommes de terre (95 Mds EUR, 44 % des importations de pommes de terre), loin devant les Pays-Bas, deuxième fournisseur (43 Mds EUR, soit 20 %). La France est une référence en Italie pour quelques produits : - Pomme de terre - Noix - Pruneaux - Échalotes - Endives Et, sur des calendriers plus serrés de complément de saison :
36 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE - Artichauts - Choux - Melons - Abricots Les fruits secs et les superfruits censés avoir un effet positif sur la santé, les produits Bio ou issus de cultures intégrées limitant les contaminants sont des secteurs qui constituent une opportunité pour l’offre française. PRODUITS D’ÉPICERIE • Caractéristiques du marché L’Italie est le 5e importateur européen de produits agroalimentaires, avec une valeur de 44,1 Mds EUR en 2019. La France se positionne au rang de deuxième fournisseur avec une part de 13 % des importations de produits d’épicerie. La consommation des Italiens est de plus en plus marquée par une tendance aux produits sains, responsables et respectueux de l’environnement (produits sans huile de palme, sans OGM, sans colorants, sans gluten, avec un minimum d’additifs et de contaminants). La consommation de produits Bio est également en hausse constante et les emballages « green » sont de plus en plus prisés. En Italie, les magasins sont dominés par l’italianité des produits alimentaires. Les produits étrangers constituent essentiellement la part de produits alimentaires où la production nationale est déficitaire (viande bovine, produits de la mer, produits laitiers, certains fruits et légumes à certaines saisons, poissons, maïs, frites). • Opportunités pour l’offre française L’alimentaire français bénéficie d’une bonne image en Italie, en particulier grâce au savoir- faire des entreprises, à la qualité et à la diversité des produits. En 2018, le secteur Horeca (hôtellerie, restauration, cafés) connaissait une augmentation significative de son activité et représente 36 % des achats alimentaires (+5,7 % comparé à l’année précédente). Or, les mesures liées à gestion de la crise de la Covid-19 ont mis à l’arrêt le secteur Horeca pour plusieurs mois et le nombre d’opérateurs diminuera de manière significative. Les opportunités pour l’offre française sont : - Les produits qui suivent la tendance vers le Bio - Les emballages eco-friendly - Les produits 100 % naturels VIANDES ET CHARCUTERIES Principaux leaders : Gruppo Veronesi (Aia, Negroni, Veronesi) : 3,1 Mds EUR de CA et 8 600 salariés ; Cremonini : 4,3 Mds EUR de CA et 18 000 salariés ; Amatori : 1,2 Md EUR et 7 600 salariés. • Caractéristiques du marché L’achat de viandes représente 10 % des dépenses alimentaires dans les familles italiennes. La consommation se répartit en valeur entre viande bovine (45 %), volaille (27 %) et porc (17 %). Les charcuteries représentent 6,2 % des dépenses des ménages. L’Italie est autosuffisante pour la volaille (107 %), mais son marché est déficitaire pour tous les autres types de viandes. Pour la viande bovine, l’Italie s’auto-approvisionne à 53 %, pour la viande de porc à 62 %. Par conséquent, les importations de toutes les viandes sont importantes et s’élèvent à 4,5 Mds EUR en 2019 (+0,6 % par rapport à l’année précédente).
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 37 • Opportunités pour l’offre française La France est le 3e fournisseur pour une valeur de 574,6 Mds EUR, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas. Plus spécifiquement, en viande bovine, la France tient la position de 2e fournisseur, derrière la Pologne. En viande de porc, la France se classe 4e importateur derrière l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas. L’offre française jouit d’une bonne image en Italie, en particulier en ce qui concerne la qualité. En effet, les avantages qualitatifs de la viande bovine française sont un véritable atout par rapport à la concurrence de nombreux autres fournisseurs qui ont toutefois des prix plus attractifs. Les viandes certifiées Label Rouge et Bio trouvent également des débouchées sur des niches appelées à se développer. Les secteurs porteurs pour l’offre française sont : - Viande bovine - Volaille label pour des marchés de niche Quelle est l’activité de votre société et son historique ? Bixal est une entreprise familiale dont l’histoire a débuté en 2006 et qui s’occupe de l’importation de produits alimentaires haut de gamme en Italie. Nous avons commencé par l’importation de crustacés et fruits de mer, en particulier les huîtres, et progressivement nous avons élargi notre gamme. Nous ne cessons de proposer de nouveaux produits haut de gamme chaque année. Nous travaillons sur tout le territoire italien. Nous collaborons, par exemple, avec un agent à Rome qui nous aide à développer Bixal et à faire connaître nos produits. Enfin, nous travaillons également sur la vente en ligne de nos produits et sommes en train de constituer une offre de produits disponibles exclusivement en ligne. Quelles qualités cherchez-vous auprès de vos producteurs et quels types de produits? L’huître restera toujours notre produit phare, mais nous sommes constamment à la recherche de nouveaux produits. Nous n’avons pas oublié les autres excellences françaises et nous avons découvert des produits dont nous ne soupçonnions même pas l’existence, comme les vinaigres à la pulpe de fruits qui ont un grand succès dans la restauration surtout à Milan. Difficile de ne pas citer un de nos plus grands succès : le beurre Bordier. Leur savoir-faire, leur qualité, leur originalité et leur talent nous ont immédiatement séduit ainsi que nos clients. Notre offre est très diversifiée et passe par des produits tels que les huîtres, le foie gras, le beurre pour n’en citer que quelques-uns. Nous apprécions aussi beaucoup la collaboration avec Business France qui nous a permis de découvrir certains produits et d’étendre notre gamme de produits de très grande qualité. Quelles sont les clés de réussite de Bixal? Nous travaillons presque exclusivement avec des producteurs artisanaux et nous tenons particulièrement à maintenir un contact, presque quotidien, avec nos producteurs. Nous maintenons toujours une relation continue, sans interruption, et la confiance est au cœur de toutes nos interactions. Certains sont devenus des amis, d’autres restent des interlocuteurs auxquels je ne parle que par voie téléphonique, mais dans les deux cas, la relation est la même : à l’unisson. Je travaille pour eux, ils travaillent pour moi et nous sommes ensemble pour satisfaire notre client. Il faut de la patience pour tisser un lien de confiance solide, mais les résultats sont toujours très satisfaisants. Quelles sont les tendances de consommation en Italie selon vous ? La tendance vers le produit de qualité se confirme en Italie. Même en temps de crise et avec une baisse du pouvoir d’achat, les Italiens ne négligent jamais la qualité des produits qu’ils consomment. Le produit de qualité restera un élément fondamental. Enfin, les événements que nous organisons et ceux auxquels nous participons, nous permettent d’avoir une idée plus claire de la demande sur le marché et de ce que nous pouvons offrir. ENTRETIEN Federica Bessé Importatrice de produits haut de gamme Cavalier de l’Ordre Agricole BIXAL
38 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE ART DE VIVRE ACCESSOIRES DE MODE (BIJOUTERIE, LUNETTERIE, MAROQUINERIE) Principaux leaders : Luxottica-Essilor : 9 Mds EUR de CA et 80 000 salariés ; Prada : 3,9 Mds EUR et 14 000 salariés ; Gucci (LVMH) : 9,7 Mds EUR et 17 000 salariés ; Armani : 2,9 Mds EUR et 6 500 salariés ; Calzedonia : 2,3 Mds EUR et 34 000 salariés. • Caractéristiques du marché L’Italie est un acteur de premier plan dans les secteurs de la mode et des accessoires non seulement comme producteur mais également comme marché de débouché. En 2019, la consommation italienne d’articles de maroquinerie (sacs, ceintures, valises, sacs à dos et petite maroquinerie) a atteint 1,5 Md EUR et 37 564 pièces pour un prix moyen de 41,10 EUR. Les ventes de chaussures ont été de 5 932,27 Mds EUR en 2019, les ventes de joaillerie ont atteint 3 952,6 Mds EUR et les ventes dans le secteur de la lunetterie 3 018,5 Mds EUR. Face au « Made in Italy » qui domine les ventes locales, la France est souvent le premier ou le second pays fournisseur de l’Italie, après la Chine qui se concentre sur les produits bas de gamme. En 2018, la France avait dans l’habillement une part de marché de 11,8 %, devancée par la Suisse. En lunetterie, la France est en 4e position derrière la Chine, les États-Unis et le Japon. Pour les chaussures et la maroquinerie, la France se positionne en 2e fournisseur de l’Italie. • Opportunités pour l’offre française Les opportunités pour l’offre française sont pour les bijoux, par exemple, les collections réalisées avec de l’or labellisé Fairmined ou de l’or éthique (issu du commerce équitable) et les bijoux fantaisie. Pour les chaussures, l’inclinaison au respect de l’environnement est de mise en Italie avec de nouvelles tendances telles que la « Vegan Fashion » et les sneakers qui constituent le segment le plus dynamique du marché. Pour la maroquinerie, les sacs pour femmes sont les plus vendus sur le marché italien (54,1 %), la petite maroquinerie représente 13,2 % du marché. Enfin, le vieillissement de la population italienne et l’augmentation de la myopie chez les jeunes consommateurs ont poussé les fabricants à lancer des lunettes tendances, tout en maintenant des niveaux de qualité élevés et des prix raisonnables. 63% de la population italienne porte des lunettes. COSMÉTIQUES Principaux leaders : Intercos (sous-traitance) : 752 M EUR et 3 500 salariés ; Kiko : 592 M EUR et 8 000 salariés ; Sodalis : 422 M EUR et 540 salariés. • Caractéristiques du marché L’Italie est le 4e marché européen avec une consommation interne de 10 350 Mds EUR, derrière l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Les produits de soin du visage sont en première place dans la consommation, suivis par les produits pour le corps et par les parfums. La tendance de consommation se concentre sur la recherche d’un bon rapport qualité/prix et favorise les produits bas ou haut de gamme, au détriment du milieu de gamme. L’Italie produit la majorité du maquillage vendu dans le monde : plus de 65 % du maquillage mondial est fabriqué par sous-traitance en Italie pour le compte de sociétés internationales, notamment françaises.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 39 • Opportunités pour l’offre française La France continue de jouer un rôle phare dans l’industrie de la cosmétique mondiale et en 2019, la France reste la 1ère source d’approvisionnement de l’Italie avec plus de 40 % de parts de marché. Bien que la tendance ne se soit pas encore confirmée en Italie contrairement à la France, les produits Fast Beauty et Home Made (faits maison) devraient croître, compte tenu de la volonté de contrôle des nouvelles générations et l’accent mis sur le naturel. De même, la population vieillissante de l’Italie devrait accentuer la demande de produits pour les plus de 65 ans et atteindre 30 % du marché en 2050. Les opportunités pour l’offre française sont : - Le make up vegan - Les cosmétiques naturels et biologiques - Les parfums de niche - Les produits techniques à destination de la pharmacie - Les nutri-cosmétiques INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES • Caractéristiques du marché En 2018, le secteur des industries culturelles et créatives en Italie a représenté un CA de près de 96 Mds EUR, soit environ 6,1 % du PIB. En réalité, le secteur culturel a une répercussion plus ample sur le reste de l’économie italienne, on estime que l’ensemble de la chaîne produit 265,4 Mds EUR, soit 16,9 % du PIB national, avec le tourisme comme premier bénéficiaire. Environ 1/3 du marché est généré par des activités non directement liées au monde de la culture, tels que l’industrie et les services, dans lesquels travaillent 600 000 professionnels (designers, professionnels de la communication et du cinéma, etc.). Le système productif culturel et créatif représente, à lui seul, 6,1 % de l’emploi total en Italie. • Opportunités pour l’offre française Le secteur connaissait une tendance positive qui risque d’être fortement ralentie par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 qui ont fortement impacté le secteur culturel. Néanmoins, la naissance de nouvelles entreprises prometteuses et la consolidation des entreprises déjà présentes au niveau national que l’on constatait avant la crise sanitaire ont fait croître l’intérêt des institutions pour le secteur, des musées au cinéma. Les opportunités pour l’offre française : - Musique et podcasts - Fashion, design - Voyages et loisirs - Jeux vidéo - Softwares dédiés à la culture - Photographie, art visuel - Outils pour la vidéo et la production PRODUITS DE DÉCORATION • Caractéristiques du marché L’Italie est leader mondial pour l’ameublement et le design. La concurrence locale est en revanche moins forte sur la décoration, le petit mobilier, les arts de la table où le savoir- faire français est reconnu. Aujourd’hui, les ventes en ligne pour le mobilier et la décoration représentent une part significative du processus de décision et des habitudes d’achat des
40 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Italiens. Le vrai concurrent de l’offre française et italienne sont les chaînes d’ameublement/décoration bas de gamme, comme Ikea ou Maison du Monde. Les débouchés du mobilier et des objets de décoration moyen de gamme sont de plus en plus souvent les concept store. • Opportunités pour l’offre française Les Italiens sont sensibles à l’offre française compte tenu de leur attachement à l’artisanat et à la tradition. En effet, l’offre française est perçue comme qualitative, le Made in France et l’artisanat français sont des références et un gage d’excellence. L’offre française est appréciée notamment pour : l’art de la table, les objets de décoration ou les parfums d’ambiance. Les opportunités pour l’offre française sont : - Les accessoires de bureaux - Les lampes LED - Le mobilier et déco outdoor - Les objets de décorations (le style provençal et shabby-chic sont particulièrement appréciés) - Les produits liés au Smart Home Quel est le but de votre association et quel est son historique ? Federazione Moda Italia est l’association professionnelle la plus importante du secteur de la mode en Italie. Elle est membre de la Confcommercio. Federazione Moda Italia est née en 1949 et regroupe, au travers des ses représentations provinciales, plus de 30 000 entreprises de la vente au détail et en gros, de textiles - habillement, chaussures, maroquinerie, accessoires, articles sportifs, textiles. Notre association représente 72 000 salariés du secteur de la distribution indépendante Mode et Accessoires. Federazione Moda Italia soutient ces entreprises du commerce multimarques ambassadrices d’un type de vente qui peut être défini comme typiquement « Made in Italy ». Notre organisme leur fournit des services d’information et de formation et intervient sur des sujets importants comme les ventes extraordinaires (soldes, promotions, liquidations et outlets), l’étiquettage des produits textiles et des chaussures, le « made in Italy », la contrefaçon et la concurence abusive ou encore la web tax. Dans quelle situation se trouvent les magasins italiens suite à la crise sanitaire? La mode affronte à l’échelle globale un moment de grande difficulté. La baisse moyenne enregistrée de la consommation a été de 40 % avec des situations plus critiques dans les centres des grandes villes, qui ont davantage souffert par rapport aux périphéries, aux centres plus isolés et aux lieux touristiques, où la baisse enregistrée est moins importante. Le retail de la mode, qui souffrait déjà d’une pathologie antérieure, a été plus exposé aux risques avec la crise de la Covid-19. Sur une période de 9 ans, nos villes, nos centres, nos quartiers, nos périphéries, ont enregistré la fermeture de 52.000 points de vente contre seulement 26.000 ouvertures. Avec la Covid, nos estimations prévoient  une perte cumulée de 15 Mds EUR de consommation dans notre secteur à la fin de l’année (2020) et la fermeture définitive de 17.000 points de vente en Italie avec des conséquences pour 35.000 employés. Pouvez-vous nous parler de l’évolution de la vente en ligne dans le secteur de la mode ? Nous sommes en train d’assister à trois grandes transformations : la modernisation, avec la naissance d’un volet digital, des magasins physiques ; l’augmentation du poids des canaux d’achats en ligne qui se partagent entre sites d’e-commerce, marketplaces et réseaux sociaux ; le respect de l’environnement avec une attention particulière pour l’impact éthique et environnemental de toute la filière. Un exemple ENTRETIEN Dott. Massimo Torti Secrétaire général Federazione Moda Italia - Confcommercio Imprese per l’Italia
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 41 de ces tendances est la révision des timing de la mode dans une optique « slow », avec un retour à des rythmes plus en adéquation avec les modalités de consommation. Dans un tel contexte, internet endosse certainement un rôle important en introduisant une majeure diversité des moyens de distribution modernes et en favorisant une offre toujours plus multicanale. Certes, l’e-commerce a suscité beaucoup d’intérêt pendant la période du confinement, mais imaginer que ce canal de distribution, bien qu’innovant et en constante croissance, puisse constituer la solution pour la relance du secteur de la mode, me laisse dubitatif compte tenu de l’importance dans ce secteur de l’essayage et du contact physique avec le produit. Nous sommes plutôt dans un contexte de transforma(c)tions (un néologisme qui associe transformation et actions), dans lequel le consommateur a assumé et assumera toujours plus un rôle déterminant dans les processus décisionnels, devenant dès lors, un consomma(c)teur (consommateur et acteur). Vos magasins italiens se sont tous dotés d’un compte Facebook et Instagram. Quelle est leur approche en ce qui concerne la vente en ligne ? Avant la Covid-19, 14,4 % des entreprises italiennes de vente au détail dans le secteur de la mode affirmaient avoir une activité d’e-commerce, principalement via leur propre site internet. 67,1 % des entreprises du secteur utilisaient les réseaux sociaux, parmi lesquels 97 % avaient une page Facebook et 39,4 % un profil Instagram. Avec la Covid, il y a eu une forte attention à l’égard de ces nouveaux instruments de connexion et à l’égard de ces plateformes destinées à rencontrer des clients, pour faciliter les ventes à distance. Cependant, l’accélération technologique ne peut pas se substituer à une appréciation de type sociologique et relationnelle. Pendant le confinement, nous avons vu les rues désertes, sombres, avec les rideaux des magasins baissés, sans âme, et, après la fermeture, nous avons vu les clients entrer de nouveau, petit à petit dans les boutiques. Nous avons également assisté à la revanche du magasin du coin de la rue sur d’autres types de distribution. Le « revenge spending », c’est-à-dire la revanche traduite du désir des personnes, au sortir du confinement (caractérisé par des interactions exclusivement en ligne) d’acheter physiquement ou d’avoir des rapports directs avec d’autres personnes. Cela pourrait être l’héritage positif de cette pandémie pour faire revivre nos villes. Compte tenu des spécificités tridimensionnelles, relationnelles et du service « sur mesure » qu’ils proposent, les magasins de proximité sont voués à résister et à devenir caractéristiques du tissu économique local. Quel conseil donneriez-vous à une entreprise française qui voudrait vendre à des magasins italiens? Les entreprises françaises qui veulent se tourner vers des fashion retailers italiens doivent concentrer leur attention sur la qualité du produit, leur capacité d’approvisionnement, l’innovation et le respect de l’environnement qui doit se manifester au niveau même du processus de création. SANTÉ Principaux leaders : Menarini : 3,8 Mds EUR et 17 000 salariés ; Angelini : 1,7 Md EUR et 6 000 salariés ; Recordati : 1,5 Md EUR et 4 300 salariés ; Chiesi : 1,19 Md EUR et 6 000 salariés. DISPOSITIFS MÉDICAUX • Caractéristiques du marché Le service de santé italien, SSN (Servizio sanitario nazionale) est un régime de protection sociale créé en 1978, universel, gratuit et décentralisé. En Italie, le domaine de la santé fait partie des compétences régionales et son financement repose sur la fiscalité de l’État. En 2018, les dépenses sanitaires publiques ont atteint près de 116 Mds EUR et les dépenses sanitaires privées 32,2 Mds EUR. La crise sanitaire de la Covid-19 entraînera une forte augmentation globale des ressources mises à disposition du SSN. Les premières catégories de dispositifs médicaux importés sont les instruments et appareils médicaux, de chirurgie dentaire et vétérinaire ; les seringues et les appareils respiratoires. Les trois catégories de dispositifs médicaux qui ont absorbé les dépenses les plus importantes sont les prothèses et dispositifs médicaux à implanter pour ostéosynthèse, les dispositifs médicaux cardiovasculaires et les dispositifs médicaux implantables actifs. Les catégories ayant connu la croissance la plus élevée sont les dispositifs médicaux pour le diagnostic
42 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE in vitro et les dispositifs médicaux pour la protection et le traitement de l’incontinence. Sujets autrefois épineux en Italie, les délais de paiement de la part du système sanitaire public italien se sont améliorés très fortement au cours des dernières années. Ils varient encore beaucoup d’une région à l’autre, mais se situent désormais autour de 40 jours en Lombardie, Vénétie, Ligurie et ne restent supérieurs à 350 jours que dans certaines régions du Sud. • Opportunités pour l’offre française La France est le 4e fournisseur de l’Italie pour ce qui concerne les dispositifs médicaux. L’offre française bénéficie d’une image très positive en Italie, mais les technologies françaises doivent avoir déjà fait leurs preuves sur le marché domestique. Le vieillissement de la population italienne génère une forte demande dans certains secteurs tels que les dispositifs médicaux dédiés au traitement des pathologies cardiovasculaires, orthopédiques et neurologiques ou bien dans la protection et le traitement de l’incontinence. Il y a également une forte demande pour : - Les produits de diagnostic in vitro - Les dispositifs électro médicaux - Les dispositifs médicaux implantables La crise de la Covid va générer des demandes nouvelles dans le domaine de l’hospitalisation à domicile en particulier pour les patients chroniques. MÉDICAMENTS ET BIOTECHS • Caractéristiques du marché L’État gère les deux agences chargées d’évaluer les conditions de mises sur le marché, l’efficacité et les prix des médicaments et des dispositifs médicaux (AIFA et Istituto Superiore della Sanità). Les pathologies dominantes en Italie sont les maladies ischémiques, cardio-vasculaires diabète, cancers (poumons) et la maladie d’Alzheimer. En 2018, les dépenses publiques et privées pour l’achat de médicaments en pharmacie se sont élevées à 17,1 Mds EUR. Par habitant, cette dépense a atteint 283 EUR (inférieure de 40 % par rapport à la moyenne européenne qui s’élève à 415 EUR par habitant). Les ventes de produits pharmaceutiques aux hôpitaux ont atteint 19 Mds EUR. L’Italie est devenue le premier pays européen manufacturier pour les produits pharmaceutiques devant l’Allemagne, avec une valeur de production de 32,2 Mds EUR (dont 80 % destiné à l’export), en particulier grâce aussi à ses usines qui produisent en sous-traitance pour le compte de laboratoires étrangers. • Opportunités pour l’offre française La France est le 5e fournisseur de produits pharmaceutiques, derrière l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis et la Suisse. En 2018, les importations françaises en Italie ont atteint 2,6 Mds EUR de produits pharmaceutiques, soit 10 % des importations totales. Les secteurs porteurs pour l’offre française sont : - L’oncologie - Les malades infectieuses - La neurologie - L’hématologie - L’endocrinologie - Le cardiovasculaire - La néphrologie - L’ophtalmologie - Le respiratoire
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 43 À noter, l’existence en Italie d’un club santé qui regroupe 26 filiales de groupes français qui opèrent dans le secteur de la santé au sens large : pharmacie, dispositifs, diagnostic, assistance et assurances. Ce club est coanimé par le bureau Business France en Italie. INDUSTRIES & CLEANTECH Principaux leaders industriels : FCA Italia (automobile) : 24,4 Mds EUR de CA et 86 000 salariés ; Eni (Énergie) : 71 Mds EUR et 21 000 salariés ; Saipem (extraction) : 7,3 Mds EUR et 32 000 salariés ; Leonardo (aéronautique) : 13,8 Mds EUR et 49 500 salariés ; Agusta Westland (hélicoptères) : 4,2 Mds EUR et 12 500 salariés ; Prysmian (câbles) : 11,5 Mds EUR et 30.000 salariés. AÉRONAUTIQUE ET SPATIAL • Caractéristiques du marché L’Italie est la 4e puissance européenne et la 7e mondiale dans l’aérospatial. En 2019, la production a atteint 10,05 Mds EUR (+4 %), fortement concentrée dans les activités du groupe Leonardo (61,7 %). L’aéronautique représente 86 % de la production et le spatial 14 %. Traditionnellement tournée vers l'étranger et fortement impliquée dans les grands programmes internationaux, l'industrie aérospatiale italienne entretient des liens historiques étroits avec les États-Unis. Elle cherche aujourd’hui à se rapprocher de l'Europe aérospatiale, en particulier de la France et de ses industriels, forts de partenariats réussis, dont les plus emblématiques sont ATR et Thales Alenia Space. • Opportunités pour l’offre française En 2019, la France était le 2e partenaire de l’Italie sur le marché aéronautique et spatial avec une part de marché de 9,3 %, en augmentation de 27 % par rapport à 2018. L’industrie italienne est caractérisée par une forte compétence dans les métiers traditionnels (mécanique de précision, plastiques, matériaux composites, assemblage) et s’avère être particulièrement complémentaire de l’industrie française (fortement innovante et à forte valeur ajoutée technologique). Les technologies et le savoir-faire français sont très reconnus en Italie, d’où les nombreuses joint-ventures entre les deux pays et la participation conjointe aux nombreux programmes internationaux. Les secteurs porteurs sont : - UAS (demande de technologies) - Hélicoptères - Spatial (collaboration étroite sur les principaux programmes européens) - Militaire (collaboration étroite sur les principaux programmes militaires). ÉLECTRICITÉ ET SMART GRIDS • Caractéristiques du marché Les énergies représentent un marché très important aujourd’hui en Italie, en particulier les énergies renouvelables (hydroélectrique, géothermie, biomasse, éolien, photovoltaïque, bioénergies). La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays s’élève à 35,9 %. Les secteurs éoliens et photovoltaïques constituent à eux seuls 44 TWh sur une demande totale en électricité de 316,6 TWh en 2019. L’Italie a importé 38,1 TWh d’électricité pour couvrir le restant de sa demande en 2019. Le marché local est libéralisé et les opérateurs de fourniture d’énergie sont nombreux : Eni, Sorgenia, Engie, Edison, ACEA, etc. Les investissements en recherche et développement dans le secteur des réseaux intelligents en Italie sont en constante augmentation et des efforts considérables sont faits pour améliorer les smart grids dans le Sud et les îles.
44 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Opportunités pour l’offre française L’Italie va devoir, comme tous les autres pays membres de l’Union européenne, se plier aux directives de la Commission dans le cadre du Green New Deal prévue par Ursula Von der Leyen. Ce pacte prévoit la réduction importante des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, de moitié à l’horizon 2030 puis progressivement à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. En 2018, la production et la consommation d’énergie représentaient 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Dès lors, la transition énergétique et tous les secteurs qui en découlent représentent un intérêt de premier plan et connaîtra une croissance exponentielle. Les principaux secteurs porteurs pour l’offre française sont : - Les techniques d’automation avancées - Les systèmes de gestion de la distribution (DMS) - Les systèmes de contrôle et la régulation de la communication bidirectionnelle SYSTÈMES INTELLIGENTS DE TRANSPORT (ITS) • Caractéristiques du marché Les systèmes de transport intelligents (ITS) permettent d’aborder les problématiques de mobilité publique et privée de manière innovante, en développant des solutions basées sur la sécurité, l’efficacité, l’efficience et la rentabilité, tout en respectant l’environnement. Les systèmes de transport intelligents, en constante évolution en Italie, sont considérés comme des outils indispensables pour la gestion de la mobilité dans les zones urbaines et métropolitaines. Les catégories qui représentent le plus fort potentiel sont : les technologies pour la voiture connectée, les systèmes de contrôle et de gestion du trafic, l’info-mobilité (les technologies de l’information pour soutenir la mobilité et la circulation des personnes et des biens). En avril 2018, le ministère de l’Infrastructure et des Transports a publié un décret Smart Road avec pour but de créer des routes plus sûres et plus connectées grâce à de nouvelles technologies. Le décret Smart Road représente 140 Mds EUR d’investissements. Le segment de la mobilité partagée est également dynamique, notamment le scooter sharing qui connaît une croissance particulièrement importante (+ 340 % par rapport à 2018). La diffusion de la mobilité électrique est aussi en forte augmentation en Italie : en 2019, 10 566 voitures ont été vendues, soit une augmentation de + 110 % par rapport à 2018. D’un point de vue de la répartition géographique, 59,5 % des entreprises du ITS sont situées dans le Nord du pays, 29 % dans le Centre, 11,5 % dans le Sud et les îles. • Opportunités pour l’offre française Comme pour le secteur de l’énergie, l’Italie va devoir se conformer aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Green New Deal. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et cette part ne cesse d’augmenter. Le pacte vert vise une réduction de ces émissions de 90 % d’ici à 2050. Pour y parvenir, l’UE va promouvoir une mobilité connectée et automatisée, avec les systèmes intelligents de gestion du trafic routier ainsi que les applications intelligentes et les solutions de « mobilité à la demande », sans oublier la mobilité électrique. Les principaux secteurs porteurs sont : - Les services de mobilité partagée - La gestion des transports et info-mobilité - La logistique - La mobilité électrique - Les véhicules autonomes
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 45 TECH & SERVICES DISTRIBUTION E-COMMERCE / FRANCHISE • Caractéristiques du marché En Italie, la croissance du e-commerce se poursuit. En 2019, la valeur des achats en ligne est proche de 31,6 Mds EUR, soit une augmentation de 15 % comparée à 2018. On estime qu’il y a environ 23,6 M de cyberacheteurs. La croissance est particulièrement due à une forte augmentation des achats dans le secteur des biens qui ont atteint 18,1 Mds EUR en 2019 (+21 %) grâce à 281 M de commandes pour un panier moyen de 66 EUR. Le secteur des services connaît quant à lui une augmentation de près de 1 Md EUR (+ 8 %). Il atteint 13,5 Mds d’EUR grâce à 60 M de commandes et un panier moyen d’environ 228 EUR. En 2019, la valeur des achats effectués via smartphones représentait 40 % du e-commerce total (+6 %), mais l’ordinateur reste le moyen préféré des Italiens pour les achats en ligne. La crise : une opportunité pour verdir l’Italie ? « Sortir de la pandémie avec un pacte vert pour l’Italie » est un manifeste signé par plus de 100 grandes entreprises et ONG italiennes qui demande l’introduction systématique des principes de l’économie circulaire dans les plans de relance européen et italien. Le manifeste affirme que la priorité doit être donnée à la décarbonisation et à l’économie circulaire. Parmi les signataires figurent les représentants de grands groupes énergétiques (ENEL, ACEA, HERA), du BTP, de la chimie et de la pharmaceutique (Chiesi, Novamont), de l’agroalimentaire (Illy, Coldiretti, Mutti, San Benedetto), de la manufacture (Philips, Arvedi) et des transports. La relance de l’économie sous le prisme du « Green deal » est envisagée par le gouvernement italien qui a introduit certaines mesures visant à relancer la consommation tout en œuvrant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Concernant la mobilité, le Gouvernement a mis en place des « ecobonus » pour inciter les Italiens à acheter des véhicules à émissions réduites (par exemple, hybrides ou électriques) ou encore une aide pouvant atteindre 500 EUR pour l’acquisition d’un mode de transport alternatif à la voiture (vélo, trottinette, hoverboard, segway, monoroue). Concernant l’habitat, l’Italie cherche à stimuler la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse d’habitation ou de bureaux, car 82 % des bâtiments italiens ne répondent pas aux normes d’efficacité énergétique. Le Gouvernement a ainsi lancé un « superbonus » atteignant 110 % des dépenses effectuées en matière de requalification énergétique contre 65 % avant.
46 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Autre forme du commerce moderne, la franchise suit également une tendance positive (+ 4,5 % de magasins franchisés en 2018), qui confirme que ce secteur est fondamental pour le commerce en Italie. • Opportunités pour l’offre française De façon générale, le secteur de la distribution et de l’e-commerce sont des marchés plus matures en France qu’en Italie. Les entreprises françaises peuvent donc exploiter l’expérience acquise sur leur marché domestique. Le savoir-faire français est reconnu dans différents domaines technologiques permettant le développement de l’e-commerce tels que : comparateurs de prix, outils d’e-mailing, gestion CRM, marketing digital, gestion de paiements, services logistiques, etc. Les secteurs porteurs en Italie sont : - Pour la Fintech, les systèmes de paiement mobile et/ou à distance, solutions pour la sécurité des paiements ; - Le MarTech, pour la fidélisation du client dans son « customer journey » ; - La logistique. SOLUTIONS POUR LE RETAIL / AD TECH • Caractéristiques du marché La grande distribution est un secteur qui représente 61 % des ventes au détail en Italie, environ 135 Mds de chiffre d’affaires annuel. La fragmentation du tissu commercial (la densité de vente au détail au km2 ) est 1,4 fois supérieure à la moyenne européenne. En ce qui concerne l’Ad Tech, la publicité digitale a atteint une valeur de 3,27 Mds EUR à la fin de 2019 (+ 9 % par rapport à 2017). Entre 2018 et 2021, le segment du contenu et de la publicité numérique enregistrera un taux de croissance prévisionnel annuel moyen de 7,2 % : un signe positif qui caractérise à la fois le segment du contenu numérique et le segment de la publicité digitale, en raison des bonnes performances des composantes display, search et réseaux sociaux. La publicité programmatique est une tendance montante. Lockdown et e-commerce La crise liée à la pandémie de la Covid-19 a fortement accéléré la croissance du e-commerce qui a connu une augmentation spectaculaire, conséquence directe du lockdown. Même si l’e-commerce était déjà un secteur très dynamique avant la crise, les ventes en ligne de biens de consommation depuis fin février 2020 ont connu une augmentation de plus de 80 % par rapport à la même période l’année passée, avec des pics importants dans les secteurs de l’alimentation, dans le secteur pharmaceutique, produits pour l’entretien de la maison et produits pour les animaux de compagnie. De plus, 2 M de personnes qui ont acheté en ligne ne l’avaient jamais fait auparavant et 71 % des entreprises ont acquis de nouveaux clients. Les achats en ligne ont fait un bond de 162 % au cours de la troisième semaine de fermeture et de 200 % pendant la semaine de Pâques.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 47 En Italie, les 300 premiers retailers ont un site de commerce en ligne et 76 % ont une initiative de commerce sur mobile, par le biais d’une application ou d’un site optimisé. Les différences entre secteurs sont toutefois importantes : plus de 85 % des retailers des secteurs de l’habillement, de l’édition, du bricolage et de l’information utilisent également les canaux numériques contre seulement 55 % des principaux retailers dans le secteur alimentaire. L’approche stratégique omnicanale est désormais une priorité, avec la forte croissance du m-commerce. Trois secteurs tech sont concernés par cette tendance : les paiements sur mobile, la communication et l’expérience client. • Opportunités pour l’offre française Les principaux investissements des retailers italiens concernent : - Les systèmes de paiement innovants - Les solutions pour soutenir la facturation électronique et la dématérialisation - Les solutions CRM - Les systèmes de caisse avancés et mobiles destinés aux points de vente - L’automatisation de la force de vente en magasin ou systèmes de vente en ligne - Les solutions Wi-Fi en magasin - Les systèmes de coupons et fidélisation dématérialisés - Les systèmes de suivi des clients en magasin - Les systèmes analytiques d’intelligence économique - La signalisation numérique, intelligente et interactive TÉLÉCOMS, INTERNET ET BROADCAST • Caractéristiques du marché L’Italie est le 4e marché de la téléphonie en Europe après l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, avec un marché qui représente 31,8 Mds EUR. En 2018, les télécoms ont représenté 1,8 % du PIB et 2,4 % des dépenses des foyers. Dans les télécommunications, les investissements en infrastructures ont augmenté de 17 % en 2018, arrivant à un total de 8,4 Mds EUR, très similaires aux 9 Mds EUR d’investissement allemands. Pour le broadcast, les experts estiment que 2021 sera l’année au cours de laquelle la télévision via Internet dépassera la télévision traditionnelle. En 2021 également, la Broadband TV devrait être déployée dans 9,2 M de logements, segment en forte augmentation comparé aux 5,9 M de 2019. Par ailleurs, l’Italie est un pays pionnier de la 5G. Les premiers projets pilotes dans le pays ont été lancés en 2017 et l’attribution des fréquences a été fixée dès 2018, faisant de l’Italie un pays en avance sur le développement de la 5G. Enfin, l’Italie est le pays avec le plus fort taux de croissance des réseaux en fibre optique FTTH-FTTB. • Opportunités pour l’offre française Dans ces secteurs, la concurrence internationale mais aussi domestique est importante mais l’offre française est très appréciée pour divers motifs tels que la proximité géographique, la flexibilité des sociétés ainsi que leurs performances et bonne réputation. Les secteurs porteurs pour l’offre française sont : - Mobile commerce / mobile payment - Mobile CRM / optimisation App - M2M / IoT - VolP/Unified Communication/WebRTC - Data centers, cloud - Video on Demand / Broadband TV
48 / CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE La French Tech Le programme French Tech a été créé par le gouvernement français en 2013 pour stimuler la croissance des start-up françaises. Né en France, il s’est ensuite exporté à l’international. Le bureau Business France Italie a piloté la candidature de la ville de Milan et a été nommé officiellement « Hub French Tech » en novembre 2016 et « Communauté French Tech » en 2019. French Tech Milan a été créée dans le but de fédérer, structurer et accélérer l’écosystème très riche de l’innovation made in France en Italie. À ce jour, près de 90 pépites françaises se sont déjà implantées à Milan. Regroupées au sein de la Communauté French Tech Milan, elles représentent un socle fondamental pour faire rayonner le dynamisme de la technologie française en Italie. Lorsqu’une entreprise innovante rejoint cette communauté, elle peut bénéficier de conseils d’experts et « mentors, accéder à leur savoir-faire et à un réseau très vaste de contacts utiles : grands groupes, investisseurs, professionnels – implantation, fiscalité, droit du travail… –, incubateurs et accélérateurs, espaces de coworking, associations… French Tech Milan réunit plus de 300 membres, engagés dans la conception et le développement d’initiatives concrètes en faveur des start-ups et de l'innovation en Italie. Dans le cadre de French Tech Milan et des activités de Business France en Italie, il est également proposé aux sociétés françaises innovantes la possibilité de participer à des salons et évènements incontournables dans la Tech, tels que, par exemple, le Forum Netcomm et les French Tech Days Italy. La présence des start-up françaises à ces manifestations au sein de l’espace French Tech leur assure une visibilité majeure sur le marché italien !
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 49 2 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS
50 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Accéder au marché : contexte réglementaire, social et fiscal LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE Depuis le 1er janvier 1994, le Code des Douanes communautaires définit un régime douanier identique dans tous les États membres, sauf exceptions, et assure une véritable liberté de circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. NORMES TECHNIQUES ET HOMOLOGATIONS La plupart des normes en vigueur en Italie proviennent de la transposition de normes internationales (ISO) et européennes (EN). Elles sont toutefois complétées par des normes italiennes émises par l’UNI (www.uni.com) qui n’ont toutefois pas valeur de loi, mais peuvent être suivies sur base volontaire. Tous les bureaux certificateurs italiens doivent être agréés par l’agence italienne Accredia. Une liste de toutes les agences de certification par thème et secteur d’intérêt est disponible sur le site : www.accredia.it ENVIRONNEMENT FISCAL ATTRIBUTION D’UN CODE FISCAL (CODICE FISCALE) Le code fiscal est attribué à toute personne et entreprise en Italie et il est composé de lettres et de chiffres. C’est le seul outil utilisé pour s’identifier auprès de l’Administration publique, mais également dans les relations contractuelles entre sujets privés. Il s’obtient auprès de l’Agenzia delle Entrate (équivalent de la Direction générale des Finances publiques). Il est à noter que ce « code fiscal » est nécessaire pour toute personne physique, y compris les enfants, tout comme les dirigeants d’entreprises, même s’ils ne sont pas résidents en Italie et tous les actionnaires, même étrangers, de sociétés italiennes. C’est, par exemple, un document nécessaire pour s’enregistrer à la mairie lors de l’arrivée en Italie ou pour conclure un contrat de loyer. LES IMPÔTS LES PLUS COMMUNS Les sociétés et autres personnes morales sont assujetties à un impôt sur les sociétés (IRES) et à une taxe assise sur la production (IRAP). Elles sont en général également redevables de la TVA (IVA). Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IRPEF). Les salaires, les revenus du travail indépendant et certains revenus de capitaux sont soumis à une retenue à la source, calculée et payée par l’employeur ou l’organisme payeur. Selon les cas, cette retenue est libératoire ou non.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 51 DÉCLARER SES IMPÔTS En Italie, c’est le contribuable lui-même qui doit calculer le montant de la plupart des impôts et taxes dus. Étant donné la complexité des déclarations, les contribuables font appel, le plus souvent, à un intermédiaire habilité (centres d’assistance fiscale, professionnels de la fiscalité et de la comptabilité – « il commercialista » …) pour calculer les impôts et effectuer les déclarations fiscales. Celles-ci, tout comme le versement, sont centralisées par l’Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). On constate toutefois une tendance à la simplification progressive de ces déclarations : la notification de la taxe communale sur les déchets ou de la vignette auto, par exemple, sont adressées désormais directement aux contribuables italiens. Tous les formulaires relatifs aux déclarations d’impôts sont disponibles sur le site de l’Agence des impôts : www.agenziaentrate.gov.it FISCALITÉ INDIRECTE • La TVA En Italie, la TVA (IVA) est due sur tous les biens et services. Quatre taux coexistent28 : le taux standard de 22 % ; le taux de 4 % (ou 5 %) s’applique aux produits alimentaires de première nécessité, à certaines publications et certaines prestations spécifiques dans le secteur du BTP et des coopératives sociales ; et le taux de 10 % s’applique aux autres produits alimentaires, à certaines prestations de service dans le BTP, de la restauration ou à des services reconnus d’utilité publique. Lors de la création de son activité, chaque assujetti redevable se voit attribuer un numéro TVA – partita IVA – (afin d’obtenir ce numéro, il faut déposer une déclaration d’existence auprès du service local de TVA du lieu de résidence, dans un délai de 30 jours à compter du début réel de l’activité). Pour les entreprises artisanales, cet identifiant correspond, en général, au code fiscal (numéro d’identification utilisé dans les relations avec l’administration). Les opérateurs italiens qui ont une activité d’import-export, doivent obligatoirement demander, car non automatique, leur inscription au VIES (VAT Information Exchange System, système électronique d’échange de données sur la TVA29 ) pour pouvoir effectuer des opérations intracommunautaires en exemption de la TVA du pays d’origine des produits importés. • Obligations déclaratives Les déclarations de TVA sont généralement établies et adressées à l’administration par des consultants spécialisés en comptabilité (commercialisti) ou éventuellement fiscalité (fiscalisti) – ou des centres d’assistance fiscale. La déclaration annuelle doit être présentée dans les neuf mois suivant la clôture de l’année fiscale. De plus, il y a une déclaration de TVA trimestrielle. En outre, chaque assujetti doit transmettre électroniquement à l’administration fiscale, la liste des factures reçues et émises à l'étranger (Esterometro). Cette transmission est trimestrielle. • Liquidation et versement de la TVA Le paiement de la TVA peut être mensuel ou trimestriel. Il doit intervenir le 16 du mois suivant la période concernée en cas de liquidation mensuelle, ou le 16 du deuxième mois suivant la période concernée en cas de liquidation trimestrielle. Un acompte relatif à la 28 https://fiscomania.com/aliquote-iva-in-europa/ février 2020 29 agenziaentrate.gov.it
52 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE dernière période de liquidation de l’année (mois de décembre ou 4e trimestre) doit obligatoirement être versé avant le 27 décembre. La règle est que ce montant corresponde à 88 % des sommes versées l’année précédente pour la même période. Il est également possible de payer selon la méthode ponctuelle ou la méthode prévisionnelle. En deçà d’un chiffre d’affaires de 700 000 EUR par an (400.000 EUR pour les activités de service), le contribuable peut opter pour une périodicité trimestrielle. Dans ce cas, compte tenu du décalage temporel, d’office une taxe de 1 % sera appliquée au montant dû. Le versement du solde ne devient définitif qu’après le dépôt de la déclaration annuelle de TVA. En cas de crédit de TVA, l’assujetti peut, dans le cadre de sa déclaration annuelle, en demander le remboursement total ou partiel, le reporter sur les exercices suivants ou opérer, sous certaines conditions, une compensation avec d’autres impôts dus. Concernant les opérations intracommunautaires, elles sont soumises à la règle de la taxation dans le pays de destination de l’opération. Ainsi, les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA dans le pays de départ. Pour la mise en œuvre de cette mesure, chaque opérateur doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire attribué par l’administration fiscale de son pays de résidence. En absence de numéro de TVA intracommunautaire, les factures établies par des fournisseurs étrangers à des sujets italiens doivent intégrer la TVA du pays d’origine. Les acquisitions intracommunautaires doivent faire l’objet d’un double enregistrement distinct de celui prévu pour les factures nationales : au registre des factures émises et au registre des achats. Les livraisons intracommunautaires font l’objet d’une facturation dont les modalités d’établissement sont prévues par la législation communautaire, entre autres la facture doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire du cessionnaire et la référence à la législation interne pour l’opération concernée. Ce document est ensuite enregistré dans le registre des factures émises distinctement des facturations nationales. Les déclarations d’échanges de biens et services (elenchi riepilogativi Intrastat) reprennent les acquisitions et livraisons intracommunautaires effectuées au cours de la période et doivent être adressées à l’Agence des Douanes. L’obligation et les dates d’envoi de ces déclarations varient en fonction du montant des transactions. Identification directe - Opérations imposables en Italie En l’absence d’établissement stable sur le territoire italien, un assujetti d’un autre État de l’Union européenne qui effectue des opérations territorialement imposables en Italie, doit accomplir ses obligations fiscales en matière de TVA auprès de l’administration fiscale italienne (déclaration de la TVA). Pour cela, il doit obligatoirement et antérieurement à l’émission de la facture, procéder à son identification directe auprès de l’administration fiscale italienne qui lui attribuera un numéro de partita IVA, ce qui lui permettra de présenter lui-même les déclarations de TVA. Rappelons que le seuil de « ventes à distance » rendant obligatoire l’identification à la TVA en Italie a été fixé à 35 000 EUR. Cette disposition s’applique également aux sites d’e-commerces basés en France qui vendent à une clientèle italienne. Le remboursement de TVA se fera via cette même déclaration de TVA. Remboursement de TVA - entreprises ou personnes considérées comme non résidentes en Italie Le remboursement relatif aux biens et aux services acquis en Italie peut être demandé par les assujettis résidents des États membres de l’Union européenne. Pour cela, ils doivent présenter leur demande sur le portail fiscal français avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle se réfère la demande.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 53 Bon à savoir : selon les directives européennes, la facturation intracommunautaire de prestations de certains services n’est pas soumise à la TVA ; c’est notamment le cas pour la plupart des services sur les salons ou la publicité… FISCALITÉ DIRECTE • L’IRES (Imposta sul reddito delle società) Depuis le 1er janvier 2004, les revenus des collectivités et des sociétés sont assujettis à l’IRES, impôt sur le revenu des sociétés. Depuis 2017, cet impôt s’élève à 24 % de la base imposable. La déclaration doit être télétransmise dans les neuf mois suivant la clôture de l’année fiscale (sauf prolongation). Deux acomptes sont dus en cours d’année, sur la base de l’année précédente, 40 % ou 50% (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 6e mois suivant la clôture et 60 % ou 50% (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 11e mois, le solde est dû le 30 du 6e mois de l’année suivante. Certaines charges de l’entreprise ne peuvent pas être non déductibles ou seulement en partie aux fins du calcul de cet impôt. Les déficits fiscaux sont reportables sur des bénéfices futurs jusqu'à un maximum de 80 % du résultat de l’année (pour les 3 premières années de vie de la société, il n'y a pas cette restriction). • L’IRAP (Imposta regionale sulle attività produttive) Il s’agit d’un impôt régional s’appliquant aux activités productives (productions, échanges de biens ou prestations de services) exercées dans le territoire régional. Il est dû par les entrepreneurs individuels, les sociétés, les organismes commerciaux et non commerciaux, les artistes et professions libérales, ainsi que par l’État et les autres collectivités publiques. La base imposable de l’IRAP est déterminée à partir de la valeur de la production nette. Le taux de l’IRAP varie en fonction du type de l’activité (il peut également être augmenté d’un point selon la région d’activité). Le taux commun de l’IRAP est fixé à 3,9 %.30 Par ailleurs, des déductions forfaitaires (en fonction de la tranche de la base imposable et par salarié), des allègements et des éléments relatifs aux cas particuliers peuvent s’appliquer. Deux acomptes sont dus en cours d’année, sur la base de l’année précédente, 40 % ou 50 % (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 6e mois suivant la clôture et 60 % ou 50 % (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 11e mois, le solde est dû le 30 du 6e mois de l’année suivante. • Autres impositions des principales sources de revenus L’imposition des dividendes, des plus-values, des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés et membres des conseils d’administration ou de surveillance, des intérêts et redevances, est soumise à d’autres règles d’imposition, à vérifier au cas par cas. FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES • L’impôt sur le revenu Les personnes physiques, résidentes ou non, sont redevables de l’IRPEF (impôt sur le revenu des personnes physiques). Il s’agit d’un impôt progressif dont le taux varie (cf. barèmes ci-dessous). L’imposition est individuelle. Normalement, est résident fiscal italien toute personne qui y réside plus de 183 jours par an. Les résidents sont imposables sur leurs revenus mondiaux suivant les règles fiscales italiennes. Les revenus de source étrangère sont à déclarer en Italie, même s’ils sont déjà 30 Finanze.it
54 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE imposés à l’étranger. Les nombreuses conventions bilatérales permettent d’éviter les doubles impositions. Barème applicable en 2020 TRANCHE DE REVENU IMPOSABLE 2020 TAUX (EN %) Moins de 15 000 EUR 23 De 15 001 à 28 000 EUR 27 De 28 001 à 55 000 EUR 38 De 55 001 à 75 000 EUR 41 Plus de 75 000 EUR 43 Source : www.agenziaentrate.gov.it, 2020. Les artisans et professions libérales qui déclarent un revenu annuel non supérieur à 65.000 EUR (répondant à certaines conditions) peuvent bénéficier d’un taux unique de taxation (appelé flat tax introduit en 2016) fixé à 15 % ou 5 % pour les cinq premières années. Les salariés peuvent également bénéficier de ce taux préférentiel s’ils perçoivent un revenu annuel inférieur à 20.000 EUR. Les contribuables sont également redevables des taxes suivantes Les entrepreneurs individuels comme les associés de sociétés de personnes sont également assujettis à l’IRPEF. L’employeur ou l’organisme payeur (se substituant au débiteur de l’impôt, sostituto d’imposta) doit réaliser, sur les rémunérations qu’il verse une retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu, qu’il reverse ensuite au Trésor. CATÉGORIES PROFESSIONNELLES TAUX (EN %) Travailleurs indépendants résidents 20 % de retenue à la source Travailleurs indépendants non-résidents 30 % de retenue à la source Commissions pour les agents et représentants commerciaux 23 % de retenue à la source sur 50 % des revenus versés Les charges de famille (enfants, conjoint, parents…) ainsi que certaines dépenses (intérêts des emprunts immobiliers, dépenses médicales, assurance-vie, dépenses pour la restructuration de l’habitation principale) donnent lieu à des réductions d’impôt. • Revenus de capitaux mobiliers (participations détenues dans des sociétés) et revenus financiers Lorsque ces revenus sont perçus par des personnes physiques, une retenue à la source généralement de 26 % est appliquée sur le montant brut perçu (exception : 12,5 % uniquement sur les obligations d’État). La même retenue à la source de 26 % est également applicable aux plus-values de participations non-qualifiées. Sur les plus-values de participations qualifiées, le taux de 26 % est en vigueur depuis 2019. Si ces revenus sont de source étrangère, ils devront être insérés dans la déclaration fiscale et seront taxés au taux de 26 %, d’éventuelles retenues à la source seront déductibles en fonction des conventions fiscales bilatérales. AUTRES TAXES TAUX (EN %) Taxe municipale 0 à 0,9 Taxe régionale 1,23 à 3,33
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 55 NICHE FISCALE EN FAVEUR DES IMPATRIÉS La Loi de Finances pour 2017 a instauré un nouveau régime fiscal favorable aux travailleurs salariés ou indépendants qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie afin d’y exercer leur activité professionnelle après un séjour à l’étranger d’au moins deux ans et s’y installent pour une durée au moins égale à deux ans. Cette mesure s’applique aussi bien aux citoyens italiens qu’à ceux provenant de l’Union européenne. Pendant 5 ans, l’IRPEF sera calculé sur 30 % de leurs revenus annuels. Dans certains cas (au moins 3 enfants à charge, achat d’une propriété immobilière, résidence dans une région du Sud), seuls 10 % des revenus pourront être imposables et cela pendant une durée qui peut être étendue à 10 ans. LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT SOCIAL TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL Le rapport de travail est réglementé par plusieurs sources. Les trois principales sont la loi (Code Civil et textes spécifiques), les conventions collectives et les contrats individuels. La description de nombreuses dispositions législatives, les conventions collectives réglementent le contrat de travail individuel à durée indéterminée. Le contrat individuel de travail intérimaire, le contrat d’intermittents, l’apprentissage sont régis à l’origine par un texte de loi. • Les contrats collectifs nationaux de travail (CCNL) En Italie, les conventions collectives nationales du travail (CCNL) régissent la plupart des aspects de la relation de travail. Ces conventions contiennent, entre autres, la règlementation de la rémunération, des heures supplémentaires, du travail de nuit et des jours fériés, du traitement en cas de maladie, en cas de grossesse et les différents types de contrats ; les procédures disciplinaires. Les dispositions des conventions collectives nationales de branche sont valables pendant quatre ans pour la partie normative, deux ans pour la partie relative aux salaires. Il est possible de consulter les archives des CCNL sur le site internet du Conseil national de l’économie et du travail : www.cnel.it Le régime des contrats de travail relatifs aux dirigeants découle des conventions collectives des deux macro-secteurs suivants : Convention collective du tertiaire, distribution et services (CCNL Dirigenti Terziario, Distribuzione e Servizi) d’une part, et Convention collective des dirigeants de l’industrie (CCNL Dirigenti Industria), d’autre part. • Les contrats individuels de travail Adoptée en 2003, la réforme Biagi a introduit de nouvelles formes contractuelles visant à rendre plus flexible le marché du travail italien et successivement modifiées. Parmi les réformes postérieures les plus significatives, la loi dite « Fornero » (L. n° 92 du 28 juin 2012) a notamment modifié les conséquences du licenciement irrégulier et la loi dite « Jobs Act » (décret-loi n° 34-2014 et loi n° 183-2014), dont les dispositions ont été mises en œuvre par divers textes d’application adoptés en 2014 et 2015 (dont le D.Lgs. n° 81 du 15 juin 2015). Le Jobs Act a fait l’objet d’importantes modifications contenues dans le récent décret-loi n°87 du 9 juillet 2018 renfermant les Dispositions urgentes pour la dignité des travailleurs et des entreprises (Disposizioni urgenti per la dignità dei lavoratori e delle imprese), dit « Decreto Dignità ».
56 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 14 juillet 2018, ont fait l’objet d’une loi de conversion (n° 96) elle-même à effet le 12 août 2018. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principaux types de contrats de travail actuellement existants en Italie, suite à l’entrée en vigueur du Decreto Dignità (compte tenue de l’évolution législative en la matière, il est impératif de vérifier si des modifications récentes n’ont pas été apportées entre la publication de ce document et la date de consultation). Le régime des contrats de travail des dirigeants découle, quant à lui, des conventions collectives des deux macro-secteurs suivants : Convention collective du tertiaire, distribution et services (CCNL Dirigenti Terziario, Distribuzione e Sevizi) d’une part, et convention collective des dirigeants de l’industrie (CCNL Dirigenti Industria), d’autre part. • Le contrat de travail à durée indéterminée à protection croissante Le contrat de travail à durée indéterminée de droit commun est la forme de contrat la plus répandue, les autres formes de contrat constituant des exceptions. À noter que le D.Lgs. 81/2015 a réformé profondément les CDI signés à partir de 2015 en instaurant les CDI à protection croissante. Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme de CDI, mais d’un contrat qui prévoit un régime particulier en cas de licenciement irrégulier. Le législateur a introduit, pour les salariés embauchés postérieurement au 7 mars 2015, un nouveau régime dit « a tutella crescenti » (à protection croissante) selon lequel, en cas de licenciement (aussi bien prononcé pour un motif économique que pour un motif personnel) jugé irrégulier par les tribunaux, le salarié a exclusivement droit à une indemnisation calculée proportionnellement à son ancienneté au sein de l’entreprise. Celle-ci est équivalente à deux mois de salaire par année d’ancienneté avec un minimum de six mois de salaire et un maximum de trente- six mois. La loi prévoit, en outre, le droit du salarié licencié de manière irrégulière à être réintégré. La réintégration n’est toutefois applicable qu’en peu d’hypothèses : licenciement discriminatoire ; licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse mais en l’absence de faits matériels ; licenciement nul pour violation de la loi ou prononcé sans écrit. Le régime du CDI à protection croissante est exclusivement applicable aux salariés (ouvriers, employés et cadres) embauchés pour une durée indéterminée postérieurement au 7 mars 2015. Il l’est toutefois également aux salariés embauchés au titre d’un contrat à durée déterminée dont la conversion en CDI est intervenue postérieurement au 7 mars 2015. En sont en revanche exclus les dirigeants, d’une part, et les salariés embauchés antérieurement, d’autre part. Ces derniers sont soumis aux dispositions de l’article 18 de la loi 300 de 1970 s’ils font partie des effectifs d’un établissement comptant plus de 15 salariés (cinq salariés dans les établissements agricoles) ou d’une entreprise en comptant plus de 60. Une disposition particulière pour les petites entreprises : si les effectifs de l’établissement ou de l’entreprise, consécutivement à des embauches à durée indéterminée intervenues postérieurement au 7 mars 2015, atteignent les seuils prévus à l’article 18 de la loi 300 de 1970, le régime du CDI à protection croissante s’appliquera à tous les salariés (nouveaux comme anciens). • Le contrat de travail à durée déterminée Comme précédemment indiqué, le législateur est récemment et à plusieurs reprises intervenu pour modifier le régime des contrats de travail à durée déterminée (ci-après CDD), en dernier lieu en adoptant le Decreto Dignità entré en vigueur le 14 juillet 2018 dont les dispositions de l’article 1 sont applicables au contrat à durée déterminée et l’article 2 au travail temporaire.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 57 Il résulte du régime nouvellement applicable que le CDD, exclusivement dans l’hypothèse où il est conclu pour une durée inférieure à douze mois, peut être conclu sans cause expressément motivée. En cas de durée supérieure à douze mois, ou en cas de prolongation ou renouvellement du contrat initial qui aurait pour effet le dépassement de la durée totale de douze mois, l’employeur doit être en mesure de justifier de l’existence d’une cause justifiant le recours à un contrat à durée déterminée : - Exigences temporaires et objectives, extrinsèques à l’activité normale de l’entreprise ; - Augmentation d’activité significative et imprévisible (pic d’activité) ; - Remplacement. La durée maximale du travail à durée déterminée entre le même employeur et le même salarié, à fonctions constantes ou de niveau de qualification et de catégorie égaux, même après une succession de contrats ou avenants, ne peut dépasser vingt-quatre mois. L’échéance d’un CDD peut être prorogée, avec le consentement du salarié, par hypothèse uniquement lorsque la période initiale est inférieure à vingt-quatre mois, et au maximum quatre fois. La violation de l’une de ces deux conditions emporte de plein droit la conversion du CDD en CDI à effet au jour du dépassement de la limite prohibée. Le recours aux CDD est limité en nombre : en effet, sauf stipulations conventionnelles résultant des conventions collectives nationales ou exceptions légales expresses (cf. art. 23 D. lgs. n° 81/2015) plus favorables, le nombre de salariés embauchés dans l’entreprise à durée déterminée ne peut dépasser 30 % du nombre des salariés embauchés pour une durée indéterminée. En cas de dépassement dudit seuil, l’employeur est redevable d’une sanction de nature administrative d’un montant de 20 EUR par jour. Le Decreto Dignità a par ailleurs introduit une augmentation de l’indemnité due en cas de licenciement irrégulier, laquelle ne peut être inférieure à l’équivalent de six mois de salaire, ni supérieure à 36 mois. Il a, par ailleurs, mis à la charge de l’employeur une contribution additionnelle NASPI à fin de prévoyance, d’un montant équivalent à 1,4 % du salaire imposable, due au titre de tous les contrats qui ne sont pas conclus pour une durée indéterminée. Cette contribution est majorée de 0,5 % à l’occasion de chaque renouvellement ou prolongation de CDD (étant ici précisé que cette mesure s’applique aussi au travail temporaire). Il convient enfin de préciser que le régime du CDD décrit ci-dessus ne s’applique pas aux dirigeants (art. 29 D. lgs. n° 81/2015). Les dirigeants peuvent conclure des CDD même en l’absence de cause justificative et pour une durée de cinq années, à bénéfice pour eux de pouvoir résilier le contrat unilatéralement après trois ans. • Le contrat de travail temporaire (somministrazione di lavoro) Le contrat de travail temporaire permet à l’entreprise de bénéficier d’une prestation de travail sans les contraintes administratives liées à un contrat de travail salarié. C’est le principe de l’intérim. Le contrat de travail temporaire fait naître une relation tripartite entre : - Une entreprise de travail temporaire (en pratique une Agenzia per il Lavoro, autorisée par le ministère du Travail et des Politiques sociales) ; - Une entreprise utilisatrice ; - Un salarié.
58 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Contrat de travail intermittent (dit aussi « lavoro a chiamata » ou « job on call ») Le contrat de travail intermittent permet d’alterner des périodes travaillées et des périodes chômées. Le recours à ce type de contrat est intéressant pour l’entreprise qui a besoin d’une prestation de travail non régulière en ce qu’elle lui permet d’appeler un salarié en cas de besoin. Cette forme de contrat a été introduite en 2003 et modifiée en dernier lieu par l’article 13 du D. lgs. n°81/2015. Il s’agit d’un contrat sans terme précis, sauf hypothèse d’une durée déterminée – autorisée –, par lequel un salarié se met à disposition d’un employeur qui peut requérir l’exécution de la prestation de travail de manière discontinue ou intermittente en fonction de ses besoins, étant précisé que les périodes de travail peuvent toutefois être prédéterminées sur la semaine, le mois, voire l’année. Les conventions collectives prévoient les hypothèses dans lesquelles le recours au travail intermittent est possible. Il convient donc de s’y référer au cas par cas. En l’absence de convention collective applicable, les cas de recours au travail intermittent sont prévus par le décret ministériel n° 259 en date du 4 novembre 2004. À titre d’exemple, il s’agit des activités notamment liées au monde du spectacle, aux préposés aux centraux téléphoniques, aux gardiens et réceptionnistes, etc., et il ne peut y être fait recours que pour les salariés de moins de 24 ans ou de plus de 55 ans. Le salarié perçoit une rémunération pour les périodes travaillées à parité de traitement avec les salariés exerçant les mêmes fonctions et à qualification équivalente embauchés à temps plein. Le principe de l’équivalence de traitement s’applique aussi au montant des indemnités perçues en cas de maladie ou maternité et à la durée des congés et périodes de repos. Pendant les périodes non travaillées, le salarié ne peut prétendre à aucune rétribution et n’acquiert aucune ancienneté, hormis l’hypothèse où il serait obligé de demeurer disponible (par exemple pour répondre au téléphone), cas dans lequel il peut prétendre au versement d’une indemnité de disponibilité. • Le contrat d’apprentissage (apprendistato) Créé initialement pour aider les jeunes à entrer dans le monde du travail (en échange d’une rémunération et d’une formation professionnelle, l’apprenti offre sa prestation de travail), ce type de contrat a récemment été modifié par les articles 41 et suivants du D.Lgs. 81/2015 et étendu aux chômeurs plus âgés. Il s’agit d’une forme de contrat à durée déterminée destiné aux jeunes. Il en existe trois types : • Les collaborations coordonnées et continues (co.co.co.) et le contrat de travail sur projet (co.co.pro.) Apparus en 1973, les « co.co.co. », contrats de collaboration coordonnée et continue, lient le travailleur autonome à l’employeur pour la réalisation d’une prestation dans un délai déterminé. Les salariés sous contrat « co.co.co » relèvent d’une catégorie particulière dans la mesure où ils se situent à mi-chemin entre les travailleurs indépendants et les salariés. Le D.Lgs. 81/2015 a réformé le régime relatif aux prestations des collaborateurs co.co.co. • Le stage de formation et d’orientation Selon une enquête de l’association italienne des directeurs des ressources humaines, en 2010, seulement 6 % des jeunes diplômés accèdent à un emploi sans avoir effectué de stage.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 59 La nouvelle législation impose un stage d’une durée de six mois au maximum et dans la limite de douze mois après l’obtention du diplôme. Chaque stage est réglementé par une convention et fait l’objet d’un projet de formation. Le nombre de stagiaires est limité à : - Un pour les entreprises comptant un à cinq salariés en contrat à durée indéterminée ; - Deux pour les entreprises comptant six à 19 salariés en contrat à durée indéterminée ; - Dix pour cent du nombre de salariés pour les entreprises comptant au moins 20 salariés en contrat à durée indéterminée. L’indemnité minimum qui diffère d’une région à l’autre oscille entre 300 et 600 EUR. • Le travail à temps partiel (lavoro a tempo parziale) Le contrat de travail à temps partiel, aussi dénommé contratto part time, permet une réduction du temps de travail qui s’exprime de manière horizontale, verticale ou mixte. L’utilisation de ce type de contrat de travail est permise dans tous les secteurs d’activité et est applicable à tous les types de contrat, qu’ils soient à durée indéterminée, à durée déterminée, d’apprentissage, etc. LES AMORTISSEURS SOCIAUX Les amortisseurs sociaux existent en Italie comme en France, mais sont organisés non pas comme le Pôle Emploi ou la caisse chômage française. Ces amortisseurs sociaux sont gérés par l’INPS. Pour des Français, l’ensemble de l’organisation semble compliqué et les « aides financières » reconnues par l’administration italienne sont certainement moins généreuses. En Italie, le terme « amortisseurs sociaux » désigne les mesures de protection en cas de chômage. Jusqu’en 2012, coexistaient des dispositifs disparates. Plus précisément, le système italien comprenait les allocations suivantes : - Indemnité de chômage ordinaire ; - Indemnité de mobilité ; - Caisses de chômage technique (Cassa integrazione guadagni ordinaria, CIGO) extraordinaire (Cassa integrazione guadagni straordinaria, CIGS) et in deroga (Cassa integrazione guadagni in deroga, CIGD) ; - Contrats de solidarité. Le secteur agricole possédait et possède toujours un système spécifique. La réforme Fornero de 2012 a constitué une première étape pour simplifier les dispositifs d’assurance chômage. Elle a introduit l’assurance sociale pour l’emploi, Aspi (Assicurazione sociale per l'impiego), qui a remplacé la plupart des indemnités de chômage hors chômage technique en vigueur précédemment. Pour bénéficier de l’Aspi, le travailleur doit avoir payé un an de cotisations au cours des deux dernières années. Le montant maximal est de 1 195,37 EUR mensuels avec une réduction de 15 % après les premiers mois. La réforme Fornero a prévu également une « mini Aspi », dont la condition est le paiement de 13 semaines de cotisations au cours des 12 derniers mois. Avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, des derniers volets de la réforme Fornero et du Jobs Act, des changements importants concernant les « amortisseurs sociaux » ont été introduits.31 Ces mesures visent à soutenir les entreprises dans la gestion des restructurations. Les allègements de cotisations sociales pour l’embauche des chômeurs sont remplacés par des dispositions ciblées sur les jeunes et les régions du Sud de l’Italie. 31 Service économique Régional – Ambassade de France en Italie – 2017
60 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Depuis le 1er janvier, les réductions de cotisations sociales concernent uniquement les jeunes embauchés après un stage auprès de l’entreprise durant leur scolarité ou leurs études (avec une exonération durant trois ans pour la totalité des charges, jusqu’à un plafond de 3.250 EUR par an). La toute nouvelle Agence pour l’emploi (ANPAL) devra, de son côté, mettre en place des mesures pour relancer l’emploi dans huit régions du Sud et pour favoriser l’entrée dans le monde du travail des NEET’s (Not in education, employment or training). Le 31 décembre 2016 marque également la fin de deux dispositions qui ont facilité, ces dernières années, la gestion de la récession : - La Cassa Integrazione in deroga (par dérogation), qui a permis à de nombreuses entreprises exclues du périmètre de la Cassa Integrazione (possibilité de chômage technique pour certains secteurs d’activités et selon la taille de l’entreprise) de bénéficier tout de même de ce régime. La cessation sera progressive avec la possibilité pour les régions de continuer à financer la Cassa Integrazione in deroga en 2017 - L’indemnité dite « de mobilité », versée aux travailleurs qui perdent leur emploi suite à un licenciement collectif et qui concernait les entreprises de plus de 15 salariés dans l’industrie et de plus de 50 salariés dans le commerce. Cette indemnité est versée aux salariés licenciés avant le 1er janvier 2017. La « mobilité » a été remplacée par la NASPI (Nuova assicurazione sociale per l’impiego, soit Nouvelle assurance sociale pour le salarié), introduite en mai 2015 et qui est devenue, à partir de 2017, la seule indemnisation chômage. La NASPI est versée sur une durée égale à la moitié des semaines de cotisations sociales du travailleur durant les quatre dernières années (soit une durée maximale de vingt-quatre mois). La NASPI est soumise à un plafond, actuellement fixé à 1.300 EUR. Pour en bénéficier, le chômeur doit chercher activement un nouvel emploi et participer à des cours de formation ou à un programme de requalification. Ce dispositif devrait être absorbé, à partir de 2019, dans le dispositif du reddito di cittadinanza (revenu de citoyenneté) dont il sera question ci-après, mais sans aucune modification de substance – si ce n’est sa dénomination. L’indemnité chômage dont le régime a, ces dernières années, bien fonctionné, ne sera donc pas supprimée, mais ne sera certainement pas cumulable avec le reddito di cittadinanza. • Il REI – Le Revenu d’insertion sociale (Reddito di inclusione sociale) Cette allocation contre la pauvreté, introduite par le décret-loi 147 du 15 septembre 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018, s’est substituée au chèque chômage (assegno di disoccupazione) versé aux demandeurs d’emploi qui avaient épuisé leur droit à la NASPI. Le REI n’est pas cumulable avec d’autres allocations chômage comme, par exemple, la NASPI, éventuellement perçues par d’autres membres de la cellule familiale. Il convient d’observer qu’aux termes du Document de programmation économique et financière du Gouvernement pour 2018 (dit le « DEF »), le REI est devenu, en mars 2019, le reddito di cittadinanza (revenu de citoyenneté), lequel sera versé aux personnes bénéficiant de revenus annuels inférieurs à 8.000 EUR, cependant que son montant mensuel sera de 780 EUR. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL • Démission Depuis le 12 mars 2016, le salarié doit notifier sa démission ou la résiliation consensuelle du contrat de travail au moyen d’une procédure online introduite par le décret-loi n° 151 du 14 septembre 2015, disponible sur le site du ministère du Travail et des Politiques
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 61 sociales (Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali). La mesure a pour objectif d’éviter le phénomène des dimissioni in bianco (démissions blanches : une pratique largement diffusée consistant à faire signer au salarié, lors de son embauche, sa démission qui sera ensuite complétée en prétextant une maladie, un accident de travail, une faute professionnelle, ou encore une grossesse)32 . La période de préavis à respecter est fixée, en général, par les conventions collectives ainsi que par les règles d’usage et d’équité. Elle peut varier notamment selon la catégorie du salarié et son ancienneté. Il est exceptionnellement possible de s’en dispenser, dans le cas de la dite « giusta causa », par exemple, lorsque la démission résulte d’un grave manquement de la part de l’employeur empêchant la poursuite, même provisoire, du rapport de travail. • Licenciement Le licenciement individuel doit toujours avoir une juste cause ou être justifié par un motif subjectif (raisons liées au comportement du travailleur) ou objectif (raisons liées à l’activité de production ou à l’organisation du travail). La loi prévoit différentes formes de protection en cas de licenciement injustifié et encadre précisément la procédure de licenciement. • Le traitement de fin de rapport (Trattamento di fine rapporto) – TFR En cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit la cause, l’employé a droit au paiement dudit TFR. Il s’agit d’une rémunération différée dans le temps qui augmente d’année en année, selon le travail accompli et le montant du salaire. Depuis le 1er janvier 2007, le TFR est devenu principalement un instrument de retraite complémentaire. Dès lors, au moment de l’embauche, le salarié dispose de six mois pour choisir s’il préfère laisser le TFR dans l’entreprise et le toucher à son départ ou alors le verser à un fonds de retraite complémentaire. L’employé peut décider de l’affectation du TFR : - Au sein même de l’entreprise ; - Au Fonds de trésorerie géré par l’INPS ; - Ou bien sous forme de retraite complémentaire S’il n’a pas exprimé son choix à l’échéance, l’employeur transfère le TFR en fonction de ce que prévoient les conventions ou accords collectifs. LA PÉRIODE D’ESSAI (PERIODO DI PROVA) La période d’essai doit, pour être valide, être expressément stipulée par écrit dans le contrat de travail, ensemble avec la description des fonctions du salarié. Si tel n’est pas le cas, le contrat de travail est considéré dépourvu de période d’essai. Pendant la période d’essai, chaque partie peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. La durée de la période d’essai est, en général, prévue par les conventions collectives nationales et varie selon les fonctions et la classification du salarié. La loi prévoit toutefois une durée maximale de six mois applicable au contrat à durée indéterminée. Pour les contrats à durée déterminée, si la durée maximale de la période d’essai n’est pas prévue par la convention collective applicable, elle doit être d’une durée proportionnelle à celle du contrat. LA FIXATION DU NIVEAU DE RÉMUNÉRATION En Italie, il n’existe pas de salaire minimum légal. La jurisprudence a toutefois établi des minimaux sur le fondement du principe constitutionnel du revenu suffisant et à partir des minima salariaux stipulés par les conventions collectives nationales par catégorie. Le 32 ingenere.it - 2012
62 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE niveau de salaire dépend de la convention collective de la branche, des salaires pratiqués, de la taille de l’entreprise, du niveau d’études du nouvel embauché et de la conjoncture. On constate également des écarts de salaires selon les régions. L’attribution d’un treizième mois, obligatoire en application de la loi, est réglementée par les conventions collectives. Le coût du salaire brut se calcule à l’année et se divise par 13 mensualités. À cela, s’ajoute le traitement de fin de rapport qui équivaut, de fait, à un 14e mois différé. Les Français calculent souvent le coût d’un salarié en utilisant un coût mensuel net, ce qui fausse l’appréciation de la charge salariale. Depuis de nombreuses années, (Décret du Président de la République 29.09.1973 n. 600), l’employeur est, de par la loi, « sostituto d’imposta ». Il applique donc la retenue à la source des impôts dus par son employé. Selon le site Jobydoo, le salaire brut annuel moyen en Italie était, en 2020, de 28.500 EUR soit 1.550 EUR nets par mois. Exemples de revenus par profession FONCTION MONTANT SALAIRE NET MENSUEL Vendeur de magasin 1 200 EUR Caissier 1.000 EUR Boulanger 1 400 EUR Store manager 1 650 EUR Employé administratif 1 350 EUR Secrétaire de médecin/dentiste 1 220 EUR Plombier 1 450 EUR Peintre en bâtiment 1 000 EUR Technicien en chimie 1 800 EUR Pharmacien 1 450 EUR Comptable 1 500 EUR Directeur de banque 2 780 EUR Ouvrier 1 300 EUR Responsable de production 2 130 EUR Technicien informaticien 1 350 EUR Source : jobbydoo.it/2020 ÂGE LÉGAL DE DÉBUT D’ACTIVITÉ L’âge légal de début d’activité est 16 ans, dans la mesure où, en Italie, l’obligation de scolarisation a une durée de dix ans, sauf obligations spécifiques afférentes à des régimes de tutelle ou à des obligations de formation.33 DURÉE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE, HEBDOMADAIRE ET ANNUELLE La durée légale hebdomadaire est de 40 heures. Toutes les 24 heures, le travailleur a droit à 11 heures de repos consécutif.34 Les conventions collectives propres à chaque secteur 33 inps.it 34 inps.it
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 63 professionnel définissent plus précisément les modalités liées au secteur d’activité. Les heures supplémentaires de travail sont réglementées par le décret législatif n°66 du 8 avril 2003 ou par les conventions collectives. • Le travail dominical Le décret Salva Italia de 2012 du Gouvernement Monti a totalement libéralisé les horaires et les jours d’ouverture des points de vente. Le contrat national collectif du commerce prévoit que le travail le dimanche soit rémunéré 30 % en plus de la rémunération habituelle35 . Ce pourcentage varie cependant en fonction du secteur de référence sur la base des CCNL (contrats collectifs) respectifs. L’employé ne peut refuser de travailler le dimanche. Cependant, son employeur a l’obligation de le prévenir suffisamment en avance. • Les congés payés La loi reconnaît aux salariés un droit inaliénable à une période annuelle de congés payés de 4 semaines minimums qui doivent être obligatoirement prises et ne peuvent être remplacées par une indemnité que dans certains cas exceptionnels. 36 • Le congé maternité Il dure 5 mois et généralement commence deux mois avant le terme de la grossesse et se prolonge trois mois après la naissance. Si, sous certaines conditions, la mère ne peut pas prendre ce congé postnatal, c’est le père qui obtient ce droit. Ce congé est également prévu en cas d’adoption ou de prise en charge d’un mineur sous tutelle.37 Ce congé parental est suivi d’un congé facultatif pour un total de 6 mois à prendre jusqu’à l'âge de 3 ans de l’enfant. L'indemnité versée par l’INPS, (équivalent de la Caisse des Allocations Familiales et de l’Assurance Maladie) à la mère de famille est alors réduite à 30 % du salaire. LA RETRAITE Le système de retraites italien est basé sur les contributions et non la rétribution. L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est de 67 ans. La réforme des retraites a créé un système de départ à la retraite flexible jusqu’à 70 ans. Il est également possible de partir en retraite anticipée (fin 2020, était en vigueur le régime Quota 100 qui permet aux salariés d’au moins 62 ans de partir à la retraite - avec pénalité - s’ils ont atteint 38 ans de cotisations. Ce système pourrait être substitué, en 2021, par un départ à la retraite possible pour tous les salariés ayant cotisé au moins 42 ans.) Fin 2020, était également en vigueur le dispositif Ape qui distingue Ape « volontaire » et Ape « social » (financé par l’État, coût estimé à 700 M EUR par an). L’Ape « volontaire » permet de financer le départ à la retraite anticipée des salariés pour autant qu’ils aient atteint 63 ans, qu’ils soient à trois ans et sept mois de l’âge légal de départ à la retraite et qu’ils aient cotisé 20 annuités. Dans cette hypothèse, pendant la période de trois ans et sept mois qui précède l’âge légal de départ à la retraite, le salarié perçoit un prêt versé par un établissement de crédit qui sera ensuite remboursé au moyen d’une retenue sur la pension de retraite, sur une période de vingt ans. Dans le cas de l’Ape sociale, les bénéficiaires sont les travailleurs en difficulté soit pour motif de perte d’emploi, soit pour motifs familiaux ou d’invalidité ou encore qui exercent un travail réputé pénible. Ce dispositif permet de partir à la retraite à 63 ans pour qui justifie 35 orizzontelavoro.it 36 inps.it 37 inps.it
64 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE de 30 annuités de cotisations, sans pénalité (le financement de ce régime pèse sur l’État). Ce dispositif est entré en vigueur à titre expérimental en mai 2017 COÛTS SALARIAUX ET CHARGES SOCIALES • Déclaration auprès de l’INPS Dépendant du ministère du Travail, l’INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale) est un organisme public chargé du versement des pensions. Il dispose de plusieurs sièges situés dans les différentes régions et provinces italiennes. Chaque employeur doit déclarer, auprès de l’INPS, l’embauche d’un travailleur subordonné soit par voie télématique soit directement au centre INPS dont dépend la commune où est basée l’entreprise. La déclaration auprès de l’INPS se fait par voie télématique dans le cadre de la « communication unique » pour créer son entreprise. La communication unique est obligatoire pour les sociétés et les entreprises individuelles.38 Les taux de cotisation varient en fonction de la convention collective applicable. À titre d’exemple, sont reportés ci-dessous les taux de la convention des métiers du tertiaire39 , pour les ouvriers et les employés (vieillesse, invalidité, survivants, prestations en espèces de maladie ou de maternité, chômage, prestations familiales) : Part patronale Part salariale 28,98 % 9,19 % 38 inps.it 39 Inps.it
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 65 FICHE PRATIQUE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR À L’EMBAUCHE D’UN NOUVEAU SALARIÉ • L’élaboration du contrat de travail qui épouse généralement la forme d’une lettre (lettera di assunzione) et peut être précédée d’une lettre ayant la fonction de contrat préliminaire (lettera d’impegno) ; • La rédaction d’une déclaration d’embauche contenant des informations obligatoires telles que le numéro d’enregistrement du salarié, les informations essentielles sur la prestation de travail (le contenu de cette déclaration est en général intégré à la lettre d’embauche) ; • Le respect des instructions en matière de traitement des données des travailleurs ; • L’information du salarié sur le choix de la destination du TFR ; • La communication de l’embauche par voie télématique au Centro per l’impiego compétent, au maximum la veille du jour de début du rapport de travail ; cette déclaration est utile pour la déclaration auprès de l’INAIL, de l'INPS, du DRL, du Travail : www.lavoro.gov.it TABLEAU COMPARATIF L’Avv. Françoise Marie Plantage du Cabinet Agathemis de Rome, référencé par la TFE pour le support légal aux entreprises françaises en Italie (« ancrage commercial ») a réalisé un tableau comparatif (voir pages suivantes) des obligations légales applicables aux contrats d’embauche en France en Italie sur 5 points : 1. Réglementation 2. Informations contenues dans le contrat 3. Durée de validité 4. Rupture du contrat 5. Les amortisseurs sociaux Via XX Settembre, 118 00187 ROMA Tel +39 0647825609 Fax +39 0648930396  E-mail: info@avvplantade-agathemis.it
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68 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 69 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS S’adapter aux spécificités locales de la pratique des affaires Cousins, frères, complices. Géographiquement, seules les Alpes nous séparent mais culturellement, l’écart entre Français et Italiens est plus complexe, subtile et mérite une attention bien particulière. Les différences culturelles sont innombrables et la connaissance de ces détails peut vraiment jouer en votre faveur. Inversement, les négliger peut compromettre votre projet de collaboration avec les Italiens, même si votre produit ou service lui plaît. En Italie, le relationnel est au cœur de chaque interaction. • Premier contact La première impression que votre interlocuteur italien aura de vous est très souvent déterminante. Un faux pas peut être rédhibitoire. Si vous en avez la possibilité, commencez par vous faire recommander par un contact commun ou par quelqu’un d’influent. Cela vous permettra d’approcher des interlocuteurs de haut niveau. Que ce soit à l’écrit ou à l’oral, le respect des titres est très important. Ils sont toujours utilisés en Italie : Professore, Avvocato, Ingegnere, Dottor… Rendez la première prise de contact unique et personnalisée : renseignez-vous bien sur l’entreprise et sur les offres qu’elle propose. • Langues Bien que dans le milieu des affaires, l’anglais soit très souvent utilisé par les Italiens pour communiquer avec des partenaires étrangers, la maîtrise de l’italien reste indéniablement un avantage qui peut faire toute la différence. Les discussions sont souvent ponctuées de commentaires personnels, de « battute » (trait d’esprit, boutade) que l’Italien maîtrise dans sa langue et appréciera que vous compreniez. La maîtrise de l’italien instaure d’emblée une certaine proximité et flattera votre interlocuteur, que votre niveau soit excellent, correcte ou passable, l’intention y est. L’apprentissage même seulement de quelques mots, expressions ou même une tentative de communication dans un italien pauvre seront très appréciés par votre interlocuteur transalpin. Au collège, les Italiens peuvent choisir d’étudier soit le français soit l’espagnol. Par conséquent, beaucoup d’Italiens parlent le français et, le cas échéant, ils n’hésiteront pas à échanger quelques mots dans votre langue. L’occasion de rappeler que l’espagnol et l’italien ont certes beaucoup de similitudes et de racines latines communes, mais ce n’est pas la même langue. À moins que ce soit votre seule chance de vous faire comprendre, n’essayez pas de communiquer en espagnol, vous risquez d’irriter votre interlocuteur. Enfin, si vous ne maîtrisez pas l’italien, il est toujours préférable de faire appel à un interprète. • « Fare bella figura » Soignez votre apparence et votre tenue vestimentaire, même sous de fortes chaleurs. Vous présenter en t-shirt, en sandales ou en jean peut être de très mauvais goût, voire offenser votre interlocuteur. Les Italiens soignent leur apparence en toute circonstance et en particulier dans le milieu professionnel. Bien s’habiller, soigner sa tenue, sa posture, son apparence, sont tout simplement un signe de respect.
70 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Une dynamique personnelle Pour maintenir une bonne relation en Italie, essayez de sortir du cadre strictement professionnel pour créer une relation de confiance, d’amitié avec votre interlocuteur. Même en affaire, les Italiens sont chaleureux et conviviaux. Ils s’intéressent à la personne avec qui ils conversent et s’attendent à ce que ce soit réciproque. N’hésitez pas à ponctuer la conversation d’anecdotes, de points communs ou d’apartés qui s’éloignent du business stricto sensu. Les Italiens ne font pas des affaires entre entreprises mais entre personnes. Il est donc primordial de construire une relation, de tisser des liens plus personnels. Difficile de faire des affaires en Italie, sans empathie. Il faudra donc savoir jongler habilement entre le professionnel et le personnel pour cultiver de bons rapports. • Les Français vus par les Italiens Les Français et les Italiens maintiennent généralement de très bons rapports et sont des cousins européens dont les innombrables points communs en font de vrais complices. Néanmoins, les préjugés (rarement sans fondement) sur les Français sont nombreux et peuvent frôler l’admiration ou inversement le mépris. Les Français sont considérés comme hautains et arrogants. Veillez donc à maintenir une attitude conciliante, humble et à vous abstenir de commentaires prétentieux. Cette impression de supériorité peut également découler d’une certaine retenue française dans l’art de la conversation, en particulier professionnelle. Faites preuve de souplesse, tentez d’être le plus chaleureux et convivial possible lors d’une discussion. Dans n’importe quelle situation, évitez les propos puérils de comparaison entre les deux pays et ne critiquez pas l’Italie, surtout si vous la connaissez mal, même si les Italiens ne s’abstiennent pas de commentaires négatifs et critiques sur leur politique ou le système en général. Au contraire, dire votre plaisir et votre goût pour l’Italie, ses villes et sa cuisine, ne peut être que positif.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 71 Selon vous, quelles sont les principales différences structurelles entre la France et l’Italie qui se ressentent dans la pratique des affaires ? La France et l’Italie ont d’importantes différences culturelles et structurelles qui sont historiques. L’unification de l’Italie est récente, unification politique mais aussi linguistique : les Italiens sont très attachés à leur région, leur ville, leur village. D’un point de vue politique, la France est caractérisée par un État centralisé alors que l’Italie est marquée par une large autonomie de ses régions dans beaucoup de domaines. Ces aspects expliquent les différences importantes entre certaines régions, renforcées par un niveau de développement économique et une concentration de la richesse assez focalisés. Une autre particularité concerne la taille des entreprises italiennes. En France, il existe une culture de la grande entreprise, même si le nombre de PME est important. Exception faite de quelques grands groupes qui proviennent souvent de la sphère publique (ENEL ou Ferrovia dello Stato, Fincantieri…), on trouve en Italie principalement des entreprises familiales, même si certaines sont parfois arrivées à acquérir une dimension internationale : c’est le cas de beaucoup d’entreprises italiennes connues à l’étranger (Benetton, Barilla, Ferrero, Prada). Mais ces groupes ne reflètent pas le tissu industriel italien. L’entreprise italienne reste familiale dans la structure de son capital et de son management. En France, même au sein des PME, s’est développée une culture du management basée sur des cadres issus d’écoles de commerce ou d’ingénieurs. Quelles sont les conséquences de ces particularités dans la pratique des affaires en Italie ? Dans les comportements, cela se traduit par le fait que les Italiens ont tendance à raisonner en termes de famille, de relation d’affaires, d’appartenance à des réseaux, ceux de leur ville ou de leur district industriel, par exemple. Les proximités géographiques et culturelles sont nécessaires pour travailler en confiance. Ces entreprises de petite taille ont un processus de prise de décision extrêmement court : le patron peut prendre une décision sur le moment, voire unilatéralement. L’entreprise française a plutôt tendance à déléguer beaucoup à ses cadres, qui pour convaincre leur hiérarchie, vont chercher des analyses objectives ou réaliser des études de marché. Cette organisation ralentit parfois la prise de décision. Les Italiens ont moins besoin d’étayer leurs décisions par des analyses statistiques et auront plus tendance à fonctionner au feeling. Mais peut-être le point le plus significatif de la culture d’entreprise en Italie est que le business qui se construit entre deux entreprises est pour les Italiens, en réalité, une relation de confiance entre deux personnes (et ce, pratiquement quelle que soit la dimension de l’entreprise). Cela se traduit également par une grande exigence des Italiens envers leurs fournisseurs. Ils leur demandent souvent des efforts que ce soit en termes techniques, de prix, de services ou de conditions de paiement. C’est, bien sûr, aussi, en fonction de l’avantage direct qu’ils en retirent, mais aussi pour tester l’implication du partenaire, voir jusqu’où il peut aller, s’il est attentif, flexible, prêt à faire des efforts, capable de réagir à des situations un peu extrêmes. C’est un test. Quels conseils donneriez-vous à une entreprise française pour mieux appréhender ses partenaires italiens ? L’exemple de la commande d’un café dans un bar est éloquent pour comprendre son interlocuteur italien. En France, les typologies de commandes de café sont assez restreintes (normal, long, noisette), alors qu’en Italie, on compte environ une soixantaine de façons de commander le café et aucun serveur ne s’offusquera qu’on lui demande un « caffè macchiato avec du lait froid et servi dans une tasse en verre » et la minute d’après un « caffè stretto corretto grappa dans une tasse en faïence », rien n’est plus normal. Il y a vraiment ce besoin de trouver la solution qui est faite pour chacun, pour soi. Le graal de ce rendez-vous quotidien en Italie, c’est de passer le pas de la porte, s’approcher du bar et demander « il solito » (comme d’habitude). C’est une étape à partir de laquelle la personne entre dans une autre catégorie et un nouveau rapport privilégié. C’est ça le besoin de l’Italien, c’est d’être aimé et de travailler avec des gens qui l’apprécient et avec lesquels il existe une confiance réciproque. ENTRETIEN Frédéric Chailloux Chef des pôles Art de vivre- Santé et Communication Business France
72 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Les entreprises françaises s’étonnent souvent de la politesse, de l’accueil ou encore de la gentillesse d’un interlocuteur italien. Cela n’a rien d’un cas isolé, c’est toujours le cas. Cependant, cette bonne impression et cette amabilité ne veulent pas dire que le contrat est signé et que les affaires sont conclues, mais simplement qu’on essaye de construire une relation de confiance. La stratégie est aussi de partir du principe que si aujourd’hui on ne peut pas faire des affaires car les conditions idéales ne sont pas réunies, nous n’excluons pas une collaboration future. En Italie, les relations d’affaires ne s’arrêtent pas le vendredi soir à 17 heures. S’il faut échanger un samedi soir, un dimanche, un jour de vacances, même pour une raison professionnelle, les Italiens le font volontiers. D’autre part, si dans leur vie privée ils ont besoin de vous, ils ne vont pas hésiter à vous contacter. Il faut donc réussir, en Italie, à jongler subtilement entre le professionnel et le personnel pour établir une relation de confiance solide avec son interlocuteur.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 73 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Organiser son voyage de prospection PRÉPARER SON VOYAGE : ASPECTS ORGANISATIONNELS • Visa : Les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour se rendre en Italie. Ils doivent cependant posséder un document d’identité : carte d’identité ou passeport. • Horaires : Il n’y a pas de décalage horaire entre la France et l’Italie. Les horaires d’ouverture des banques, administrations, magasins peuvent varier d’une région à l’autre. Toutefois, les informations ci-après sont assez représentatives des horaires d’ouverture pratiqués généralement en Italie : - Administrations : les horaires varient selon le type d’administration. Certaines ne sont ouvertes que le matin (8h30-13h30), d’autres également l’après-midi (13h30- 15h ou 15h30-17h). - Banques : La majorité des agences ouvrent de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 16h, du lundi au vendredi. Peu d’entre elles sont ouvertes également le samedi matin. - Bureaux de poste : selon l’importance du bureau de poste et la taille de la ville, les horaires peuvent varier. Généralement, du lundi au samedi de 8h20 à 19h05 ou de 8h20 à 13h35 (en particulier le samedi). - Magasins : En Italie, les horaires d’ouverture des commerces sont complétement libéralisés, dimanche et jours de fête compris. Généralement ouverts du lundi au samedi de 9h à 13h et de 15h30 à 19h30, mais les ouvertures le dimanche (comme les horaires continus et les ouvertures en soirée) sont fréquentes dans les grandes villes, les villes touristiques et pour les chaînes de magasins et les supermarchés. Dans le sud du pays, les horaires sont parfois décalés avec une ouverture en fin d’après-midi. • Téléphones et annuaires : L’indicatif italien depuis la France est +39. Depuis la France, il faut composer le préfixe +39 suivi du numéro que vous souhaitez composer (en conservant le 0 initial pour les numéros de téléphone fixes). (Exemple : +39 3xx xxx xxxx pour un portable ou +39 02 xxx xxx pour un fixe) Le principal annuaire téléphonique (numéros fixes) en Italie est le suivant : www.paginegialle.it Numéro d’urgence : 112 (numéro d’appel d’urgence européen)
74 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Jours fériés (2021) DATES FÊTES 1er janvier Nouvel An 6 janvier Épiphanie 5 avril Lundi de Pâques (Pasquetta) 25 avril Fête de la Libération de 1945 1er mai Fête du Travail 2 juin Fête de la République italienne 15 août Assomption de Marie 1er novembre Toussaint 8 décembre Immaculée Conception 25 et 26 décembre Noël et Saint Étienne En plus des jours fériés cités ci-dessus, chaque ville italienne dispose d’un jour férié qui lui est propre afin de célébrer son saint patron. Les saints patrons DATE ET VILLE SAINTS PATRONS 24 juin, Turin et Gênes Saint Jean-Baptiste 29 juin, Rome Saints Pierre et Paul 15 juillet, Palerme Sainte Rosalie 19 septembre, Naples Saint Gennaro 7 décembre, Milan Saint Ambroise • Courant électrique Il n’est pas nécessaire d’avoir un adaptateur pour brancher les prises françaises sans terre, comme un chargeur de téléphone. En revanche, les prises italiennes sont souvent dotées d’une troisième prise mâle, et si vous achetez un appareil en Italie, vous devrez utiliser un adaptateur pour l’utiliser dans les prises électriques françaises.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 75 RÉCAPITULATIF DES FRAIS À PRÉVOIR POUR UN VOYAGE DE PROSPECTION ARRIVER EN ITALIE • En train Attention, les billets de TGV ne sont pas vendus dans les guichets de train italiens (Ferrovie dello Stato) ou sur le site https://www.trenitalia.com/, à la différence de ceux des trains Thello. • En voiture Paris – Lyon – Chambéry – Turin – Milan - TGV - Prix approximatif : 100 EUR aller-retour - Durée : Paris-Milan 7h - Site : www.oui.sncf Marseille – Nice – Milan - Train régional Thello - Prix approximatif : à partir de 27 EUR l’aller depuis Marseille - Durée totale : 5h - Site : www.thello.com (Dessert aussi Toulon, St-Raphaël, Cannes, Antibes, Nice, Monaco, Menton, Vintimille, Sanremo, Imperia, Diano, Alassio, Albenga, Finale Ligure, Savone, Gênes, Voghera, Pavia) Nice – Vintimille et Vintimille – Milan - Trains régionaux - Prix approximatif : 30 EUR aller-retour - Durée totale : 5h - Site : www.oui.sncf www.trenitalia.com Paris – Venise - Train de nuit - Prix approximatif : à partir de 29 EUR l’aller - Durée : Départ de Paris à 19h15 – Arrivée à 9h25 à Venise - Site : www.thello.com (Dessert aussi Dijon, Milan, Brescia, Vérone, Vicence, Padoue) Tunnel du Mont-blanc - Chamonix–Courmayeur - Longueur : 11,6 km - Prix : 57,80 EUR aller-retour fau 1er Janvier 2020 pour un véhicule léger (valable 7 jours) - Site : www.atmb.com Tunnel Routier du Fréjus - Modane–Bardonecchia - Longueur : 12,87 km - Prix : 57,80 EUR aller-retour au 1er Janvier 2020 pour un véhicule léger (valable 7 jours) - Site : www.sftrf.fr
76 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • En avion LISTE DES AÉROPORTS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Alghero Foggia Pisa Ancona Genova Reggio Calabria Bari Lamezia Terme Rimini Bergamo Lampedusa Roma Ciampino Bologna Milano Linate Roma Fiumicino Brescia Milano Malpensa Salerno Brindisi Napoli Taranto Cagliari Olbia Torino Catania Palermo Trapani Comiso Pantelleria Treviso Crotone Parma Trieste Cuneo Perugia Venezia Firenze Pescara Verona Source : enac.gov.it – 2020. De nombreuses compagnies assurent des liaisons entre la France et l’Italie, dont (liste non exhaustive) : - Air France : www.airfrance.fr - Alitalia : www.alitalia.it - EasyJet : www.easyjet.com - Ryanair : www.ryanair.com - Transavia : www.transavia.com - Vueling Airlines : www.vueling.com
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 77 REJOINDRE LE CENTRE-VILLE • Milan Rome Linate Malpensa Centre-ville Taxi → Milan centre (Piazza Duomo, environ 25€ mais pas de tarif fixe) → Zona Fiera (tarif fixe de 55€) Option moins économique étant donné la proximité de l’aéroport du centre-ville (7 km) Autobus di linea 73 → Milano Duomo M1- M3 (Piazza Diaz) Environ 35 min 1,50 EUR Départ toutes les 10 minutes Autostradale → Stazione centrale di Milano Environ 25 min 5 EUR Départ toutes les 30 minutes Taxi → Milan centre (n’importe quelle adresse) 95 EUR Tarif fixe Terravision/ Autostradale → Stazione centrale di Milano Environ 50 min 8 EUR Départ toutes les 30 minutes environ Malpensa express → Milano Centrale Ou → Milano Cadorna 50 min 13 EUR Départ toutes les 30 minutes à horaires précis Linate Taxi → Milan centre (Piazza Duomo, environ 25 EUR mais pas de tarif fixe) → Zona Fiera (tarif fixe de 55 EUR) Option moins économique étant donné la proximité de l’aéroport du centre-ville (7 km)
78 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Fiumicino Ciampino Centre-ville Leonardo express → Roma Termini 32 min 14 EUR Départ toutes les 15 minutes Train régional FL1 → Trastevere (27 min) → Ostiense (31 min) → Tuscolana (41 min) → Tiburtina (48 min) 8 EUR Départ toutes les 15 minutes environ Train régional depuis la station de train de Ciampino → Roma Termini 15 min 1,50 EUR Départ toutes les 12 minutes Autobus Sit Bus Shuttle → Roma Termini → Via Crescenzio → Près du Vatican Environ 45 min. 6 EUR. Départ toutes les 30 minutes Autobus Sit Bus Shuttle → Roma Termini Environ 1 heure. 6 EUR Départ environ toutes les 30 min Taxi → Rome centre (à l’intérieur des Mura Aureliane) Environ 30-40 minutes 48 EUR. Prix fixe Taxi → Rome centre (à l’intérieur des Mura Aureliane) Environ 30-40 minutes 30 EUR. Prix fixe
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 79 SE DÉPLACER • Location de voiture Quelques entreprises italiennes ou internationales de location de voiture : http://www.europcar.it/ http://www.hertz.it/ http://www.sixt.it/ http://www.maggiore.it/ • Le leasing, une pratique très fréquente en Italie Pour simplifier l’utilisation à moyen/long terme d’un véhicule en Italie, le leasing est une solution simple. Nos voisins italiens y ont très souvent recours afin de pouvoir disposer des derniers modèles de véhicules et pour des questions de fiscalité automobile. En s’acquittant d’un loyer mensuel, les formules de leasing permettent de changer fréquemment de voiture et incluent, généralement, l’entretien, l’assurance et l’assistance. Pour une petite citadine de type Fiat Panda, Smart Fortwo ou Toyota IQ, comptez entre 200 et 300 EUR par mois, pour un contrat de trois ans, avec un apport allant de 1 500 à 2 000 EUR. Pour une berline, les prix commencent à un peu plus de 230 EUR (Renault Clio, Peugeot 208, VW Polo…) avec un apport allant de 2 500 à 3 500 EUR et vont jusqu’à 1 000 EUR pour les modèles de luxe (Audi A8, Mercedes classe S, Maserati Ghilbi…), avec un apport allant jusqu’à 8 000 EUR. Pour un utilitaire, prévoyez des mensualités comprises entre 250 EUR et 700 EUR, selon le volume de chargement souhaité, avec un apport allant jusqu’à 4 500 EUR. • Principaux opérateurs de leasing : www.professional.peugeot.it (Peugeot Professional) http://www.aldautomotive.it/ (Ald Automotive) http://www.arval.it/ (Arval) http://www.unicreditleasing.it/ (Uni Credit Leasing) www.fcafleet-business.com (Fiat Fleet) Dans beaucoup de villes italiennes, ont été mises en place des zones à trafic limité (Zona ZTL). C’est le cas de Milan, Rome, Bologne, Naples, Turin ou encore Palerme. Elles peuvent, selon les villes, être réservées aux riverains, interdites pendant certains horaires aux véhicules extérieurs, ou bien accessibles avec le paiement d’un péage (payable dans les heures qui suivent l’accès). Ces zones sont indiquées par des panneaux placés au début des rues d’accès aux zones concernées (généralement dans les quartiers du centre-ville). Attention, le contrôle des accès est effectué avec des caméras automatiques. • Taxis En Italie, les taxis sont de couleur blanche et ont une borne jaune sur le toit indiquant « TAXI ». C’est la commune qui décide des modalités de calcul du prix de la course en taxi. Dans le cas où vous avez des bagages, les taxis peuvent ajouter des suppléments. D’autres suppléments (en général, 2 EUR) peuvent être prévus pour les départs de certaines gares/lieux d’intérêt. Uber est autorisé, mais limité aux seuls loueurs de voitures avec chauffeur disposant d’une licence officielle.
80 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Principaux numéros pour appeler un taxi : Rome : +39 06060940 Milan : +39 02777741 Naples : +39 081 5515151 / +39 081 5707070 / +39 081 888842 Turin : +39 0115737 / +39 011573043 • Métros, bus, transports en commun Le bus est le transport en commun le plus répandu en Italie avec des services plus ou moins efficients selon les villes. En général, les transports sont interrompus la nuit de 00h30 environ à 5 heures le lendemain matin. Les prix des billets en centre-ville varient selon les communes de 1,30 EUR à 1,50 EUR avec des tarifs négociés pour les carnets et les billets qui durent plusieurs jours. Les villes de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes disposent de lignes de métro. • Transports publics dans les principales villes : Rome: http://www.atac.roma.it/ Milan: http://www.atm-mi.it/ Naples: http://www.anm.it/ Turin: http://www.comune.torino.it/gtt • Le réseau ferroviaire La compagnie publique italienne de train s’appelle Ferrovie dello Stato, www.trenitalia.it Le réseau ferroviaire italien se compose : - De lignes à grande vitesse reliant les principales grandes villes : ligne Turin-Milan- Brescia-Vérone-Venise et Milan-Bologne-Florence-Rome-Naples ; - De lignes traditionnelles qui relient les grandes villes et appelées « Intercity » ; - De lignes régionales qui s’arrêtent dans les villes plus petites « inter-régionales ». À noter que grâce aux liaisons à grande vitesse, le voyage entre Milan et Rome, par exemple, dure en moyenne 3h15, celui entre Turin et Milan moins d’une heure. Cela a rendu le train compétitif en termes de rapidité par rapport à l’avion sur la liaison Turin/Milan - Rome ou par rapport à la voiture entre Milan et Bologne. Tous les horaires de trains peuvent être consultés sur le site www.trenitalia.it également disponible en anglais. En revanche, certains trajets (notamment les trajets internationaux) ne sont pas ouverts à la réservation en ligne. Certaines lignes régionales sont gérées par des opérateurs locaux, par exemple Trenord en Lombardie : www.trenord.it. Depuis le mois d’avril 2001, est active la première compagnie de transport ferroviaire privée pour les lignes à grande vitesse qui dessert la plupart des grandes villes italiennes. La réservation doit être faite directement sur le site de la compagnie : www.italotreno.it. 40 Comune.roma.it - 2020 41 Comune.milano.it - 2020 42 Paginebianche.it - 2020 43 Come.torino.it - 2020
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 81 HÉBERGEMENTS ET RESTAURATION Tarif des nuitées dans la plupart des grandes villes (hors salons et autres manifestations) Deux étoiles 50 et 90 EUR Trois étoiles 90 et 150 EUR Quatre étoiles et plus Entre 150 et 400 EUR Source : Business France, 2018. Diverses chaînes hôtelières internationales sont présentes en Italie (voir la liste des hôtels sur le site de l’association des chaînes hôtelières : www.alberghiconfindustria.it, et la sélection dans la partie Contacts utiles de ce guide) et vous permettent d’effectuer vos réservations en ligne sur Internet. Accor propose, par exemple, dans ses différentes gammes d’hôtels (Ibis, Novotel, All Seasons, Mercure, Sofitel), des chambres à partir de 50 et 130 EUR la nuit pour une personne, dans la plupart des grandes villes d’Italie. La chaîne française B&B propose une vingtaine d’hôtels trois étoiles modernes et à faible prix (même durant les périodes de salon à Milan). Les sites internationaux www.booking.com et www.hotels.com proposent des chambres d’hôtels à prix réduits et permettent de réserver à la dernière minute. Utile aussi, les moteurs de recherche www.trivago.it ou www.kayak.it pour trouver les chambres au meilleur prix. Bon à savoir : À Milan ou à Bologne, au moment des grands salons internationaux, les tarifs sont susceptibles d’augmenter très fortement. Par exemple, à Milan, au moment du Salon du meuble, il est très difficile de trouver une chambre ; même chose à Bologne au moment de Cosmoprof. Ces périodes sont à éviter pour des déplacements autres que pour ces manifestations. À Rome, dès le printemps, les tarifs passent en pleine saison en raison des afflux touristiques. Attention donc à bien réserver en avance, surtout si votre déplacement coïncide avec un week-end. Attention également aux évènements religieux à Rome qui remplissent très fréquemment les hôtels de la ville. RESTAURATION Pour les restaurants, le prix moyen d’un repas simple, sans boisson, se situe entre 20 et 30 EUR. Dans un bar, à midi, il est facile de déjeuner pour moins de 15 EUR. Une grande part des établissements inclut à la facture le « coperto ». Cette taxe qui représente le coût du service varie généralement entre 1 et 4 EUR. Bon à savoir : Gli antipasti : les entrées I primi : plats de pâtes ou de riz I secondi : viandes ou poissons I contorni : les légumes d’accompagnements (qui ne sont pas toujours prévus avec « i secondi ») Il dolce : le dessert INTERPRÈTE Le coût minimum d’une journée de travail d’un interprète sera compris entre 500 et 700 EUR (400 EUR la demi-journée) hors frais de déplacement. Les tarifs sont très variables d’un interprète à l’autre et sont également fonction de l’éventuel domaine de spécialisation de l’interprète, du matériel nécessité, etc.
82 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Si vous recherchez un interprète, vous pouvez vous renseigner auprès de l’association nationale italienne www.assointerpreti.it Vous pourrez trouver un interprète parlant la/les langues qui vous intéressent et sur la zone géographique de votre choix. RÉCAPITULATIF DES FRAIS TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FRAIS POUR UN VOYAGE À MILAN DE 5 JOURS DEPUIS PARIS Vol Paris – Milan aller-retour 150/200 EUR Navette aéroport – centre aller-retour 15/20 EUR 4 nuits dans un Ibis ou B&B 500 EUR (avec petit-déjeuner et taxes) Restauration : Midi Soir Total 15 EUR x 5 = 75 EUR 30 EUR x 5 = 150 EUR 225 EUR Déplacements ATM propose des billets valables 24 heures (4,50 EUR), 48h (8,25 EUR) ou des carnets de 10 voyages (13,80 EUR) pour accéder aux transports en commun milanais. 25 EUR TOTAL 900/1.000 EUR pour un séjour à Milan de 5 jours (4 nuits) en semaine. AIDES ET APPUIS • Le bureau Business France en Italie • Qui sommes-nous ? Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise). Créée le 1er janvier 2015, Business France est issue de la fusion d’Ubifrance et de l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux). Business France dispose de 1 500 collaborateurs situés en France et dans les 124 pays couverts. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires publics et privés. Business France fait partie de la Team France Export, le dispositif national d’accompagnement des entreprises françaises sur les marchés étrangers et travaille en étroite collaboration avec les Conseillers Internationaux des CCI et les Chargés d’Affaires Internationaux de la BPI, organismes faisant également partie de la TFE. Pour plus d’informations : www.businessfrance.fr Le bureau de Business France en Italie est basé à Milan, capitale économique du pays, et appartient au réseau des 62 bureaux Business France à l’étranger. Le bureau Business France fait partie du réseau diplomatique français en Italie. Notre équipe binationale et biculturelle, spécialisée dans le commerce international est répartie sur quatre pôles sectoriels (Art de Vivre-Santé, Agrotech, Tech & Services, Industries & Cleantech) et un pôle métier (Action Presse, Communication). Notre expérience dans l’accompagnement d’entreprises françaises sur le marché italien et notre
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 83 carnet d’adresses avec plus de 20 000 contacts actifs en Italie, nous assure, une fine connaissance de la pratique des affaires dans le pays. • Que faisons-nous ? Nous vous accompagnons dans toutes les phases de la prospection, de l’exportation et du développement commercial sur le marché italien, avec nos gammes de services : • Conseil : vous informer sur le marché et vous conseiller sur la stratégie d’approche ; • Contacts : vous mettre en relation avec vos futurs partenaires sur le marché italien ; • Communication. Vous faire gagner en notoriété auprès des décideurs locaux (action presse, networking) ; • V.I.E. : les volontaires internationaux en entreprise (voir détails ci-après). Pour nous contacter : milan@businessfrance.fr LES AIDES FRANÇAISES DE SOUTIEN À L’EXPORTATION • La Coface La Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) créée en 1946 est la compagnie française spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation. En 1994, la Coface a été privatisée, mais depuis, elle continue de gérer des garanties publiques pour le compte de l'État. Il s’agit de protéger les entreprises d’éventuels impayés de la part de leurs clients, grâce à une offre complète d’assurance-crédit. En effet, 80 % des entreprises font face à des impayés et 25 % des dépôts de bilan sont dus à des impayés.44 Quatre procédures sont ainsi gérées par la Coface pour le compte de l'État : - L'Assurance-Crédit Moyen Terme ; - L'Assurance Investissement ; - L'Assurance Change ; - L'Assurance des Cautions et Préfinancement/Risque Exportateur. • Bpifrance et les offres de prêts export Bpifrance accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin et faire émerger les champions de demain. De l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise : - Aide aux entreprises dans leurs premiers besoins d’investissement : amorçage, garantie, innovation ; - Soutien de la croissance des TPE/PME partout en France : capital-risque et développement, « build-up », cofinancement, garantie ; - Renforcement des ETI dans leur développement et leur internationalisation : capital développement et transmission, cofinancement, crédit export, accompagnement ; - Participation au rayonnement des grandes entreprises et stabilisation de leur capital : capital transmission, cofinancement crédit export, accompagnement ; - Assurance Prospection : soutien en trésorerie immédiat, assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection. Site Internet : www.bpifrance.fr 44 Coface.fr
84 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE En 2019, la Banque publique d’investissement a financé plus de 60 000 entreprises45 . • Les conseillers du Commerce extérieur de la France Depuis 1882, les conseillers du Commerce extérieur de la France constituent un réseau de 4 500 membres actifs répartis dans plus de 150 pays. Les conseillers sont des bénévoles, avec un poste à responsabilité en entreprise, qui mettent leur expérience et leur connaissance du pays de destination aux entreprises françaises candidates au développement international. Ils sont nommés pour trois ans par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur. Les CCE s’engagent à conseiller et aider les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la politique extérieure et à contribuer, par leur action personnelle, à l’expansion du commerce extérieur français en parrainant et en aidant à l’internationalisation des jeunes français en particulier à travers la promotion du V.I.E. Qu’est ce qui caractérise le comité CCEF en Italie ? Le comité des CCEF Italie a l’avantage et la chance d’être parfaitement intégré dans la Team France. Il y a une très bonne entente et une excellente synergie avec tous les représentants des institutions françaises en Italie (l’Ambassade, le Service économique, Business France, la Chambre de Commerce, Atout France). La présence des uns et des autres aux événements que chacun organise atteste de cette dynamique positive qui nous caractérise, toujours avec la volonté d’être le plus efficaces et le plus opérationnels pour aider les entreprises françaises en Italie et pour représenter la France en Italie. Quel est le rôle du comité CCEF en Italie ? Nos activités sont organisées autour de trois principaux objectifs. Le premier constitue la partie relationnelle entre chacune des entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous organisons des réunions pour partager notre expérience, reprendre les succès des uns pour les mettre en application chez les autres, avec la nécessité d’échanger sur les meilleures pratiques de business. Le deuxième consiste en la création de partenariats spécifiques. Et enfin, le troisième objectif est de favoriser l’emploi à travers le développement du V.I.E et la remise du grand prix V.I.E chaque année. Une idée reçue tend à considérer les entreprises françaises et italiennes comme concurrentes. Quelles sont cependant les possibilités de synergie et de complémentarité ? Selon moi, il y a vraiment une complémentarité et la volonté de participer au développement ensemble. Les sociétés françaises en Italie sont plutôt sur des secteurs complémentaires. Dès lors, je favoriserais l’idée de complémentarité plutôt que de concurrence. Nous le constatons au sein de notre comité : bien souvent, il y a la volonté de collaborer, de signer des partenariats et de faire des investissements croisés dans les deux pays. Qu’il y ait une intersection commune de ces entreprises qui soit en concurrence, certes, mais cela reste un phénomène très limité. Quelle est votre analyse de la présence française en Italie ? Avez-vous assisté à une évolution particulière ou des changements dans cette présence ? Si nous prenons en considération ces cinq dernières années, on constate que la présence française s’est manifestement renforcée. Deux éléments permettent de l’affirmer. Tout d’abord, il y a eu une bonne croissance des entreprises françaises en Italie. Avant la crise de la Covid-19, l’ensemble des entreprises françaises du comité Italie avait créé plus de 5 000 emplois en 2019 ; croissance pour les entreprises 45 bpifrance.fr – 30 janvier 2020 ENTRETIEN Marcel Patrignani Président CCEF
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 85 mais aussi pour la société en générale. Les entreprises françaises sont un modèle qui appelle d’autres sociétés françaises à investir en Italie. De plus, il y a toujours des rachats d’entreprises, assez significatifs entre la France et l’Italie ces dernières années. On pense en particulier au secteur du luxe, mais il y a aussi dans d’autres secteurs des rachats d’entreprises. Quels sont les points communs des entreprises françaises qui réussissent en Italie et, au contraire, les erreurs récurrentes à éviter ? Une des clés du succès pour réussir en Italie, est l’adaptation à la réalité régionale et à ses spécificités. Il faut prendre en compte plusieurs éléments avant d’arriver en Italie et, en particulier, la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Par exemple, si vous travaillez dans le secteur pharmaceutique, vous risquez de rencontrer de multiples difficultés dans une région comme le Piémont, dominée par l’automobile. Vos chances de réussite seront bien plus importantes dans des régions comme la Lombardie ou l’Emilie-Romagne. Si vous êtes une PME, il faut attentivement choisir la région où vous vous installerez, car elle constituera un tremplin pour la croissance de votre société. Si votre entreprise a une dimension nationale, il faut faire en sorte qu’il y ait une coordination, une représentation afin d’assurer une croissance homogène sur tout le territoire. Pour plus d’informations : https://it.ambafrance.org/ Contact : milan@businessfrance.fr • La Chambre de Commerce et d’Industrie France Italie Fondée à Milan en 1885, la CCI France Italie est une institution privée de droit italien, appartenant au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’étranger. La CCI constitue le premier réseau d’affaires franco-italien avec plus de 300 entreprises membres, aussi bien des implantations françaises en Italie que des sociétés italiennes qui entretiennent des relations commerciales avec la France. La CCI anime et fédère la communauté d’affaires franco-italienne via l’organisation d’évènements et de publications abordant des thèmes spécifiques à l’un ou l’autre des marchés. La CCI accompagne également les entreprises françaises en leur offrant une large gamme de services : domiciliation, hébergement, location de bureaux, création d’une structure locale, gestion comptable et fiscale, support dans la recherche de personnel, gestion des ressources humaines, gestion et récupération de TVA. Pour plus d’informations : ccifranceitalie@chambre.it
86 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Quels services la CCI France Italie propose-t- elle aux entreprises françaises ? Comment les besoins des entreprises ont-ils évolués dans le temps ? Comment la CCI a-t-elle fait adapter son offre ? La CCI France Italie propose, depuis 1885, des services pour assister les entreprises françaises dans le cadre du lancement de leur activité sur le territoire italien. Au fil des années, la Chambre a su s’adapter aux besoins des entreprises françaises en développant des services d’implantation spécifiques. Forte de son expérience et de ses équipes multiculturelles et multilingues, la Chambre offre une assistance à 360 degrés pour la création de société, la gestion comptable et fiscale, le recrutement et la gestion des paies. En 2017, la Chambre a lancé les journées implantations qui permettent aux entrepreneurs de consolider et chiffrer leur projet d’implantation au travers de rencontres avec des experts (comptables, avocats, banquiers etc.) sur une journée. La Chambre accompagne également les entreprises françaises qui exportent en Italie et qui ont besoin d’être présentes sur ce marché grâce à la domiciliation virtuelle. Elles obtiennent ainsi une adresse et un numéro de téléphone italiens pour leurs démarches commerciales, leurs services aux clients ou bien pour leurs démarches administratives. Les entreprises ont, au fil des années, exprimé un besoin grandissant de disposer d’espaces de travail et d’appui durant leurs premières années de pénétration du marché italien. La Chambre a répondu à ce besoin en ouvrant, il y a quelques années, un nouveau Business Center qui offre de nombreux espaces de travail en open-space, bureaux fermés et salle de réunion, ceci dans un environnement international au cœur de Milan. Nos nombreux clubs et événements permettent aux sociétés françaises de s’immerger dans le tissu franco-italien et de faire des rencontres d’intérêts pour leur activité. En 2020, la Chambre lance sa plateforme « Espace Privé » afin de mettre en contact ses entreprises membres avec les entreprises du réseau des CCI françaises dans le monde, augmentant ainsi les possibilités de networking de ses adhérents, surtout dans une période de crise comme celle liée à la Covid-19. En 2020, la CCI France Italie est également devenue « Solution » de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export, Team France Export (dont les membres fondateurs sont la CCI France Italie, Business France, Bpifrance et l’Association Régions de France), pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Italie sur les typologies d’activités suivantes : Administration - Gestion des filiales et Hébergement - Domiciliation. Existe-t-il des points communs aux entreprises françaises qui réussissent en Italie et au contraire des erreurs récurrentes que nos entreprises devraient éviter ? D’une manière générale, nous constatons que les entreprises qui réussissent, connaissent très bien ce marché, car elles ont effectué des études préalablement à leur implantation, ou bien parce que les personnes en charge du développement en Italie ont déjà de l’expérience dans le pays ou à l’international. Si elles ne connaissent pas l’Italie, les entreprises qui réussissent sont celles qui ont un esprit ouvert, sont à l’écoute et essaient de comprendre les différences culturelles, celles qui n’ont pas d’idées préconçues. Les entreprises qui ne réussissent pas, arrivent souvent en Italie avec des modèles commerciaux et de management prédéfinis qui ne sont pas adaptés, elles rencontrent parfois également des obstacles budgétaires ou administratifs, car elles n’ont pas construit de business plan solide. Les obstacles peuvent également être culturels (c’est pourquoi il est recommandé d’avoir des équipes locales qui maîtrisent la langue et la connaissance du pays). Contacts : Denis Delespaul, Président denis.delespaul@chambre.it Cécile Bourland, Administrateur délégué cecile.bourland@chambre.it ENTRETIEN Cécile Bourland Administrateur Délégué CCI France Italie
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 87 VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE (V.I.E.) : RENFORCEZ VOS ÉQUIPES À L’INTERNATIONAL Business France vous propose de profiter du Volontariat International en Entreprise (V.I.E), la solution « ressources humaines » rapide, souple et simple à mettre en oeuvre. La formule V.I.E offre, avant tout, gain de temps et réactivité accrue dans la gestion des ressources humaines à l’international, car on n’a pas toujours les moyens, humains et financiers, de les gérer en interne. Cette solution est également un moyen de tester un talent pour ensuite le recruter. Instauré par la loi du 14 mars 2000, le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet aux entreprises de droit français de confier à un(e) jeune français(e) ou ressortissant de l’Espace économique européen, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois (sous réserve des conditions d’affectation propres à chaque pays). Grâce à la souplesse de la formule V.I.E, vous adaptez votre équipe terrain à vos projets, dans le monde entier ! Par sa durée modulable, de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite, vous pouvez confier au volontaire une mission répondant à vos enjeux. Si vous le souhaitez, votre V.I.E peut rayonner sur plusieurs marchés depuis son pays d’affectation. Pour les formalités de visa et de permis de travail, Business France vous conseille sur les démarches à engager, en fonction des spécificités de chaque pays. Business France met à votre disposition, en permanence, un vivier riche de 45 000 candidats aux profils et formations très variés. Bon nombre d’entre eux disposent déjà d’une première expérience de l’international et pratiquent plusieurs langues. Nous pouvons aussi simplifier votre recherche de candidat(s) en sélectionnant pour vous les profils adaptés à vos attentes. La formule V.I.E exonère l’entreprise française de tout lien contractuel direct avec le volontaire et de toute charge sociale en France. En effet, Business France gère les aspects contractuels, financiers et la protection sociale. Ainsi le V.I.E n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise française. Grâce à l’appui de Business France, l’entreprise se décharge ainsi de toute la gestion administrative du V.I.E pour se consacrer uniquement au pilotage opérationnel de la mission. Si l’entreprise ne dispose pas de structure d’accueil pour le V.I.E, Business France vous propose des solutions : portage par un grand groupe, accueil au sein de nos bureaux, des chambres de commerce françaises à l’étranger ou via les réseaux des Conseillers du commerce extérieur de la France.… Une mission V.I.E peut aussi être partagée entre plusieurs contractants. L’entreprise prend en charge le montant de l’indemnité mensuelle versée au volontaire, les frais de gestion et de protection sociale du V.I.E, les frais de voyage et de transport de bagages aller-retour. Le coût est fonction du pays d’affectation et du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il peut être calculé en ligne sur le site internet : www.businessfrance.fr/vie-home. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit. Pour plus d’informations : N° Azur : 0810 659 659 E-mail : infoVIE@businessfrance.fr Site Internet : http://www.businessfrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html
88 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE LES AVANTAGES DE LA FORMULE V.I.E > Une opportunité d’évaluer sur le terrain un futur collaborateur, notamment pour les PME : 95 % des entreprises considèrent le V.I.E comme un vivier de recrutement pour des salariés de valeur, > Un impact direct sur l’implantation commerciale des entreprises : pour l’ouverture de marché, 65 % des entreprises considèrent que le V.I.E a eu un impact direct sur leur implantation commerciale, • > Un résultat avéré : 73 % des entreprises ayant eu recours au V.I.E ont vu leur chiffre d’affaires progresser, 72 % ont bénéficié d’une hausse de notoriété et 60% affirment avoir gagné de nouveaux clients, > Un taux de recommandation élevé : 81 % des entreprises interrogées recommanderaient à une entreprise de même profil de mettre en place des missions V.I.E et 71 % des entreprises utilisatrices de la formule déclarent y avoir de nouveau recours à l’avenir. (Source : enquête CSA)
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 89 Pouvez-vous nous présenter l’entreprise française pour laquelle vous travaillez ? Autrefois pionnière par sa participation à la Révolution Industrielle en exploitant des mines de charbon, l’entreprise familiale, née de l’association de deux frères originaires du Creusot, deviendra une immense multinationale forte de plus de 140 000 employés et conservera de cet héritage français du XIXe siècle un nom : Schneider. Une entreprise qui a su évoluer avec son temps et qui garde de cet état d’esprit pionnier, un engagement contre le changement climatique et « vers un monde plus durable » pour reprendre les mots du PDG Jean-Pascal Tricoire. Schneider Electric est une entreprise dont la stratégie globale est désormais largement axée en faveur d’un accompagnement de ses clients dans leur transition énergétique. Elle s’appuie sur son écosystème pour allier son expertise en matière énergétique à des outils digitaux afin de déterminer, en partenariat avec ses clients, des solutions durables. On peut notamment penser aux compteurs électriques intelligents qui allient parfaitement les deux et usent de la technologie propre aux objets connectés afin d’établir des analyses prédictives permettant une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments qui l’utilisent et donc, par conséquent, une réduction des coûts. Quelles sont vos missions en Italie ? Lors de la signature de mon contrat V.I.E, des objectifs étaient annoncés, au nombre de 5. Afin de pouvoir connaître l’avancée et la portée de mon projet à titre de V.I.E, il me semble nécessaire de repartir de ceux-ci. Les missions avancées étaient les suivantes : - Délivrer des dashboard efficaces pour la prise de décisions business. - Harmoniser et digitaliser la manière dont l’équipe finance partage la situation financière du Groupe. - Automatiser dès que possible le partage des données au management grâce à un outil unique pour faciliter au maximum la prise de décision. - Réduire le temps passé à extraire la data et la réorganiser afin de se concentrer uniquement sur l’étude et l’analyse. - Faire travailler les fonctions finance, IT et business ensemble, pour passer d’un simple reporting à un monitoring de la performance. Avez-vous identifié des différences particulières concernant l’organisation des entreprises entre la France et l’Italie ? Si oui, lesquelles ? Pour ce qui est du marché italien, il constitue un axe important pour Schneider et voit l’application de cette stratégie globale en tenant compte des spécificités du pays. Il s’agit, en effet, d’un marché très fragmenté, ce qui s’explique à la fois par une disparité économique entre les différentes régions du pays, mais également par une culture de l’entreprise différente de celle que l’on peut connaître en France. En effet, historiquement, l’Italie a gardé des entreprises familiales ancrées sur tout le territoire et ainsi, il est plus que nécessaire pour ce qui est des ventes dont je suis l’activité à la Direction financière, d’opter pour un découpage par régions et provinces. L’idée est d’avoir un maillage complet du pays et également, pour les entreprises ciblées par Schneider Electric, d’avoir un point de contact plus proche d’eux, qui connaît véritablement leurs contraintes et potentialités et s’assurer ainsi d’un alignement entre Schneider Electric et son client. ENTRETIEN V.I.E Ayoub Mekhzouni V.I.E (1er Lauréat Grand Prix V.I.E 2019) Schneider Electric
90 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Pouvez-vous nous présenter l’entreprise française pour laquelle vous travaillez ? Je travaille comme Business Developer Italy pour Ritme, Scientific Solutions. RITME est une entreprise parisienne désormais internationale spécialisée depuis 30 ans dans la distribution de solutions logicielles dans le secteur de la recherche scientifique. Il ne s’agit pas d’une simple revente de matériel software cependant. Son offre s’articule autour de trois services : la distribution, la formation et le conseil. Le dénominateur commun de ces trois services est le logiciel. RITME compte deux filiales à l’étranger : une à Lausanne en Suisse et une autre à Bruxelles en Belgique. Nous gérons également, depuis Paris, la clientèle africaine francophone et italienne. Cela faisait dix ans que RITME distribuait ses solutions au public scientifique italien depuis le siège en France avant qu’ils ne m’emploient, en partenariat avec Business France, comme Volontaire International en Entreprise. Quelles sont vos missions en Italie ? J’ai commencé ma mission de V.I.E. en juillet 2018 à Milan pour une durée de deux ans afin de développer l’activité de RITME sur le territoire italien. Pour arriver à mes fins, mes tâches ont été diverses, mais majoritairement commerciales. Je vous en note quelques exemples : trouver de nouvelles cibles, de nouveaux clients et de nouveaux partenaires avec qui travailler et leur présenter notre offre et en faire la démonstration; mettre en place, avec l’aide des équipes marketing et commerciale françaises, de nouvelles stratégies marketing plus cohérentes avec le public italien; créer du contenu italien pour notre site et le nouvel espace client MY RITME, nos campagnes e-mailings ou encore nos catalogues; nous référencer comme fournisseur de la « Pubblica Amministrazione » italienne sur la plateforme du mePA; préparer le terrain pour la création d’une filiale en Italie dans le cas où le public scientifique italien réponde positivement à notre offre au terme de la mission. En quoi votre activité est-elle pertinente pour le marché italien ? Il était nécessaire que RITME s’implante dans le Bel Paese pour pouvoir rencontrer ses clients et ses prospects, comprendre leurs besoins et leurs exigences et leur montrer que l’on s’investit, leur fournir le meilleur service possible, tout en s’adaptant aux particularités locales. Avez-vous identifié des différences particulières concernant l’organisation des entreprises entre la France et l’Italie ? Si oui, lesquelles ? Vu ma position et travaillant encore seule en Italie, j’ai davantage noté des différences administratives qu’organisationnelles. J’ai été confrontée à de nombreuses difficultés liées au caractère très procédurier des grandes entreprises et de l’administration publique italiennes. S’implanter en Italie n’est pas une sinécure de ce point de vue-là. Pour une commande de moins de 100 EUR parfois, il faut régler un timbre fiscal de 16 EUR, fournir de nombreux documents prouvant la fiabilité de notre entreprise et de son représentant légal, signer des contrats de dizaines de pages, prouver notre statut de distributeur exclusif… C’est extrêmement chronophage. Pour le reste, l’Italie et la France me semblent fonctionner de manière assez similaire. Quels ont été pour vous et pour votre entreprise les avantages de la formule V.I.E ? En termes de contrat, le format V.I.E. permet d’avoir un cadre protecteur dans le pays où nous travaillons, un salaire justement calculé et adapté au coût de la vie sur place. Nous sommes placés sous la vigilance de Business France, de tuteurs sur place et sommes sous l’autorité de l’Ambassade de France à l’étranger. Nous avons une bonne couverture de santé que nous nous trouvions en France ou à l’étranger. Ce qui n’est pas négligeable non plus. Cela présente aussi et évidemment des avantages financiers pour l’entreprise pour laquelle nous œuvrons sur place. Cela lui permet de tester son offre sur un nouveau marché en bénéficiant de l’aide de Business France pour se développer. Pour moi, ça a surtout été une chance unique de m’expatrier en Italie dans la sérénité, de me confronter à une mission professionnelle extrêmement stimulante et responsabilisante pour mon jeune âge. J’ai beaucoup appris et mûri sur le plan personnel comme professionnel. J’ai eu la chance de découvrir davantage un pays, une population et une langue que j’adorais déjà. ENTRETIEN V.I.E Romane Blanc V.I.E (Lauréate Grand Prix V.I.E 2019) RITME
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 91 Quels conseils donneriez-vous à un futur V.I.E en Italie ? De saisir cette chance unique tant qu’elle lui est donnée. Il ne le regrettera jamais ! D’un point de vue pratique, je lui conseillerais d’être prudent avec les locations de logement et de s’assurer le maximum de garanties contractuelles possibles. Je lui conseillerais également de se joindre au club V.I.E. de la ville où il se trouve pour rencontrer des « camarades », de participer aux évènements de networking de la Chambre de Commerce, mais aussi de sortir de ces cercles-là pour aller à la rencontre de la population locale, car c’est d’elle que l’on s’enrichit le plus dans ce contexte précis d’expatriation. Je lui conseillerais évidemment de travailler dur, car c’est une opportunité de travail qui peut s’avérer être un vrai tremplin professionnel, mais aussi d’aller à la découverte des formidables paysages et patrimoine italiens. Pouvez-vous nous présenter l’entreprise française pour laquelle vous travaillez ? Je travaille chez LearnEnjoy, entreprise sociale qui a le statut ESUS (« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ») c’est-à-dire qu’elle a un but social à atteindre par son activité. L’objectif de LearnEnjoy est de permettre à chaque enfant de réussir à l’école, même les enfants ayant des difficultés d’apprentissage ou des troubles du développement. LearnEnjoy a trois corps de métier principaux : la création d’outils numériques, des activités de formation pour des professionnels du milieu médical, scolaire ou directement auprès des familles, et enfin la recherche. Quelles sont vos missions en Italie ? J’ai deux objectifs principaux. Le premier se concentre sur la localisation des applications : traduction des consignes écrites et sonores, adaptation du contenu. Le second concerne le développement commercial des applications. Cette mission passe par de la prise de contact avec des organismes dont des écoles, des instituts médicaux, des familles, qui seraient intéressés par nos outils pédagogiques. Comment votre activité a-t-elle été reçue sur le marché italien ? Notre activité s’est avérée tout à fait pertinente en Italie, tout d’abord d’un point de vue de l’impact social. En France, nous avons eu beaucoup de retours de la part d’enseignants, de professionnels d‘établissements médico-sociaux qui trouvent nos applications très utiles. Nous avons constaté que le besoin est le même en Italie, sachant qu’il n’existe pas d’application similaire sur le marché local. Quels ont été, pour vous et pour votre entreprise, les avantages de la formule V.I.E ? Le V.I.E m’a apporté plusieurs opportunités, principalement en ce qui concerne les responsabilités. Je n’aurais pas forcément eu autant de responsabilités si j’avais fait un autre travail juste après mes études. Je suis complètement immergée en Italie, mon entreprise me fait confiance. Je travaille beaucoup en autonomie et je me suis rendu compte que cela me plaît beaucoup. Pour autant, je garde des liens importants avec l’équipe française. Mon entreprise, compte tenu de son statut d'entreprise sociale mais aussi de start-up, a su y trouver plusieurs intérêts, notamment la possibilité d'employer de jeunes personnes diplômées ayant une appétence internationale, tout en bénéficiant de certaines exonérations de charges salariales, mais également de développer son activité à l'étranger dans un cadre établi et sécurisé par le gouvernement français. Quels conseils donneriez-vous à un futur V.I.E en Italie ? Malheureusement, le V.I.E ne dure que deux ans au maximum, cela passe très vite, et pourtant, c’est une excellente opportunité pour les jeunes de faire leur première expérience à l’étranger. Je trouve que beaucoup de Français en Italie ont tendance à vouloir comparer les deux pays. Je trouve cela un peu dommage, car chaque pays a ses avantages et je pense qu’il faut vivre pleinement son expérience. ENTRETIEN V.I.E Elise Veluire V.I.E LearnEnjoy
92 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Trouver le bon partenaire commercial Une bonne connaissance du secteur d’activité de référence est essentielle pour choisir le bon canal de distribution et le bon partenaire pour gérer le marché italien. Afin de trouver la stratégie la plus adaptée à votre entreprise, les conseils d’un expert, l’étude de la concurrence, des pratiques locales et des marges pratiquées constituent des étapes primordiales pour choisir le bon canal et ensuite sélectionner le ou les bons partenaires commerciaux. Le secteur de la distribution en Italie se caractérise encore par une très forte fragmentation, et la différence entre le Nord, plus moderne et concentré, et le Sud, très atomisé, est fortement marquée. Les circuits de distribution demeurent encore longs, particulièrement dans le Sud, et les opérateurs qui réussissent à travailler sur l’ensemble du pays sont peu nombreux. Néanmoins, les centrales et groupements d’achats sont de plus en plus développés et l’optimisation des services logistiques est une problématique prioritaire pour les opérateurs de la distribution en Italie. Les référencements sont parfois pratiqués d’abord de manière décentralisée et locale, dans un nombre réduit de points de vente, pour être ensuite étendus à l’ensemble des magasins en cas de succès. Un premier contact avec la centrale nationale est cependant impératif, la concentration des centres de décisions s’accélérant. Il existe, en Italie, plusieurs types de distributeurs à privilégier en fonction des produits et de leur niveau de gamme : agent commercial (habillement...), agent-représentant, groupement d’achats, courtier (fruits et légumes), négociant spécialisé (produits chimiques, céréales...), grossiste (bricolage…), importateur-distributeur, cette dernière formule restant le plus généralement utilisée. Idéalement, si le chiffre d’affaires de l’entreprise en Italie le permet, l’intermédiaire peut n’être qu’une étape provisoire. L’entreprise peut pérenniser la présence de ses produits en créant une structure juridique propre. Cela lui permet de maîtriser son action et son développement commercial. De façon générale, le rôle des intermédiaires pour la mise sur le marché des produits d’entreprises étrangères est remis en question, depuis quelques années. Les agents de commerce constituent une population vieillissante et la profession attire peu de jeunes et les distributeurs ont souvent une vision à court terme qui limite leur volonté de réaliser les efforts commerciaux et les investissements en communication que l’introduction de nouveaux produits sur le marché exige. Cette situation porte un nombre croissant d’entreprises à prendre, en main propre, leur destinée sur le marché italien, avec une structure commerciale légère (commercial détaché, agent mono-mandataire, V.I.E…) LES IMPORTATEURS-DISTRIBUTEURS Il s’agit probablement de la solution la plus simple pour faire distribuer ses produits sur le marché. Le contrat de « concession de vente » connu comme « contrat de distribution » prévoit que le concessionnaire achète la marchandise pour la revendre à ses clients. Le
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 93 concessionnaire a pour mission de couvrir la promotion et la distribution des produits sur un territoire spécifique et s’engage à ne pas commercialiser des produits concurrents. La rémunération du concessionnaire dépend, en théorie, de la seule revente des produits achetés, mais il arrive souvent que le distributeur demande au producteur de contribuer à des frais de marketing liés à la promotion des produits sur le territoire. Le concessionnaire assume seul les risques d’insolvabilité du client final. L’entreprise bénéficie ainsi d’un réseau de distribution déjà opérationnel et devrait pouvoir limiter ses déplacements pour suivre le marché. Dans les faits, la relation est souvent plus complexe et demande un réel suivi. Aujourd'hui, les distributeurs évitent de prendre des risques (stocks invendus, investissements en prospection non rentabilisés) et privilégient les collaborations avec des entreprises étrangères de renom qui offrent un mix notoriété/innovation élevé. Avantages et inconvénients des importateurs-distributeurs AVANTAGES INCONVÉNIENTS Les investissements financiers sont limités, l’entreprise bénéficiant de la présence de l’importateur en Italie. L’entreprise n’aura généralement que très peu d’influence sur la définition de la politique commerciale. La connaissance approfondie du marché par l’importateur. L’entreprise ne développe pas une connaissance propre du marché italien. Un réseau de distribution qui couvre déjà une zone étendue. La fin de la relation contractuelle avec l’importateur entraînera souvent la perte totale du marché. Le retour sera normalement quasi immédiat, puisque l’importateur pourra vendre les produits de l’entreprise à sa clientèle existante. Le distributeur est rarement exclusif. Les défauts de paiement des clients finaux sont gérés par le distributeur. Le distributeur négocie souvent des délais de paiements longs. LES AGENTS, REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX Le distributeur, qui achète et revend les produits, se distingue de l’agent commercial lié à l’entreprise dont il commercialise les produits par un véritable rapport de travail basé sur l’indépendance de l’agent. En théorie, l’agent est rémunéré par une commission perçue sur les commandes qu’il prend pour le compte de son entreprise mandante. La commission des agents varie généralement en Italie en fonction du secteur, de la couverture géographique assurée et de l’existence ou non d’un réseau de sous-agents. Dans le domaine des biens de consommation, on part de 10 à 12 % pour un agent sur une ou deux régions « mineures » pour atteindre jusqu’à 15-18 % pour les agents qui couvrent tout le territoire national et disposent, par exemple, d’un showroom. Ces taux de rémunération sont inférieurs dans l’industrie. Dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit d’une nouvelle marque non développée sur le territoire, il peut être prévu, en plus de la commission, une rémunération fixe pour contribuer aux frais de développement de la marque supportés par l’agent (mais la partie fixe ne représentera jamais la partie principale de la rémunération et elle est souvent attribuée à titre provisoire en phase de lancement de la marque, ceci afin de ne pas dénaturer le rapport d’agence et ne pas risquer la requalification en contrat de travail salarié). Il n’est généralement pas prévu que l’agent se fasse rembourser ses frais, s’agissant d’un travailleur indépendant, mais il arrive qu’il demande au mandant de prendre directement
94 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE en charge une partie de l’activité de promotion : par exemple, la présence des produits dans un showroom de l’agent à Milan ou encore le lancement d’un site internet italien. L’activité d’intermédiation peut se limiter simplement à la transmission des commandes reçues de la part des clients, mais elle intègre, de plus en plus souvent, le suivi des paiements de la part des clients. En effet, si les provisions sont acquises lorsque le client confirme la commande, elles pourront ne pas lui être versées si le client ne paie pas la commande (cette condition doit être précisée dans le contrat). Les échantillons de produit doivent être mis gratuitement à disposition de l’agent. Bien que théoriquement, l’agent est tenu de restituer au mandant la collection en cours en cas d’interruption du rapport de travail, il est, dans les faits, difficile pour l’entreprise de mettre en œuvre cette mesure. Le mandant doit verser, via l’organisme Enasarco, des cotisations pour la couverture sociale de ses agents italiens (environ 16 % du montant de la commission versée) et une cotisation pour l’indemnité de fin de contrat (de 1 à 4 % selon les montants des commissions)46 . Il doit également respecter un préavis de résiliation du contrat d’agent (un mois par année de collaboration avec un maximum de six mois), et éventuellement verser des indemnités en cas de résolution unilatérale du contrat d’agence. Il est fortement conseillé de recourir à un avocat pour la mise en place d’un contrat d’agence, même si cela n’est pas obligatoire. Avantages et inconvénients de l’agent commercial AVANTAGES INCONVÉNIENTS L’agence commerciale est simple à mettre en place (pas d’obligation de créer une structure sur place). La réussite du partenariat ne peut souvent être vérifiée qu’après plusieurs mois/saisons/années. L’entreprise profite de la connaissance du marché par l’agent commercial. Les possibilités de développement sont limitées (absence d’un service après-vente, par exemple). La rémunération de l’agent sous forme de commissions permet de maîtriser les coûts. Le coût de la séparation avec un agent commercial est souvent élevé. Le versement des commissions n’intervenant qu’après le règlement par le client, l’agent veille également de façon non contractuelle à la solvabilité des clients Les éventuels défauts de paiement des clients finaux comme les problèmes de logistique sont gérés par l‘entreprise. L’agent couvre très rarement la totalité du pays. 46 enasarco.it - 2018
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 95 ÉTABLIR UN CONTRAT D’AGENCE RÈGLE APPLICABLE AU CONTRAT D’AGENT Le contrat d’agence est réglementé par les articles 1742-1753 du Code Civil italien et par la réglementation collective pour les différents secteurs d’activités (Accordi Economici Collettivi ou AEC). Ils sont applicables si les parties sont adhérentes aux syndicats les ayant stipulés, si les parties font explicitement référence aux AEC dans le contrat ou encore si elles en font une application implicite. FORMES ET CONTENU DU CONTRAT D’AGENT FORME Le contrat doit être écrit (condition de preuve mais pas de validité). CONTENU Clauses habituelles : • Rappel d’absence du lien de subordination ; • Indication de la nature strictement personnelle du mandat ou réglementation ; faculté de l’agent de recourir à des sous-agents ; • Durée du rapport ; • Objet de l’activité : promotion/vente en précisant l’éventuel pouvoir de représentation du commettant dans la conclusion des affaires ; • Produits et/ou clientèle : bien définir/délimiter la gamme de produits distribués ; • Territoire ; • Taux de commission ; • Exclusivité agent (mono/pluri-mandatario). Clauses facultatives : • Période d’essai ; • Subordination du droit à la commission ; • Pacte de non-concurrence ; • Dérogation au principe d’exclusivité en faveur de l’agent posé par la loi ; • Faculté d’encaissement des créances du commettant contre commission d’encaissement ; • Droit et juridiction dans les contrats internationaux. CONTENTIEUX En cas de contentieux relatif aux contrats d’agence sont compétents : • Le tribunal désigné par les parties en cas de contrat d’agence internationale et en présence d’une clause attributive de juridiction (article 23 règlement UE 1215/2012) ; • En l’absence de clause attributive de juridiction insérée dans le contrat d’agence internationale ou en cas de contrat ne présentant pas de caractère international : - Le tribunal du travail du domicile de l’agent (giudice del lavoro), si l’agent est une personne physique ; - Le tribunal civil ordinaire dans les autres cas (en principe du siège de la société) si l’agent est une société de personnes ou société de capitaux.
96 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE LES PARTENAIRES LOGISTIQUES Au-delà du choix du partenaire commercial, la sélection d’un partenaire logistique peut être fondamentale aussi bien pour garantir des livraisons rapides que pour bénéficier d’un stockage local. De plus en plus, les partenaires logistiques assurent des services tels que le paiement à livraison ou la gestion des procédures administratives dans le cas de ventes internationales. Logistique personnalisée : en fonction du type de marchandise, utilisation de véhicules spécialement aménagés, emballage, stockage en entrepôts climatisés, gestion informatique pour la traçabilité, livraison sur salons… Gestion des créances : encaissement des factures émises auprès de clients italiens, gestion des contentieux et gestion de la comptabilité. Prise en charge des procédures douanières : déclaration des achats et ventes communautaires, procédures domiciliées d’import-export sans transit douanier, stockage de marchandises en douane avec possibilité de retarder le paiement des taxes… Représentation fiscale : recourir à un représentant fiscal permet de facturer comme société italienne et donc de supprimer les formalités douanières aux clients. Gestion des procédures fiscales : dépôt de TVA permettant l’importation de biens avec suspension de la TVA… Bon à savoir : pour les expéditions de vins et spiritueux, le partenaire logistique peut vous assister pour toutes les procédures d’accises.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 97 Pouvez-vous nous présenter les spécificités du contrat d’agent commercial en Italie L’agence commerciale est, en Italie comme en France, une typologie contractuelle largement utilisée par les entreprises qui souhaitent structurer et développer la commercialisation de leurs produits à l’étranger, sans avoir à avancer de frais importants, ce qui représente un avantage certain, en particulier durant une période d’incertitude économique comme celle que nous vivons actuellement. Le contrat d’agent commercial a fait l’objet d’une tentative d’harmonisation européenne par le biais de la Directive 86/653/CEE, intégrée dans le Code Civil italien aux articles 1742 à 1753, mais des différences significatives persistent dans les solutions concrètes adoptées par les États membres, comme c’est le cas entre la France et l’Italie, notamment en ce qui concerne l’indemnité de fin de rapport. L’article 1742, premier alinéa, du Code Civil italien définit l'agent commercial comme un mandataire chargé, de façon permanente, de conclure des contrats au nom et pour le compte d’un mandant sur un territoire donné. Au contrat d’agent commercial international, selon le droit italien, peuvent également s’appliquer les accords économiques collectifs (AEC), qui constituent des conventions sectorielles que les parties ont la faculté d’invoquer par dérogation ou en complément des dispositions prévues par le Code Civil. Le contrat d’agent doit il être écrit et, si oui, sous quelle forme ? Bien que la conclusion d’un contrat d’agence commerciale ne soit pas soumise au respect d’une forme particulière, il est recommandé aux parties de conclure ce dernier par écrit afin d’en démontrer l’existence, comme le prévoit l’article 1742, deuxième alinéa, du Code Civil italien. De plus, seule la formalisation par écrit de l’accord permet de réglementer la complexité de certaines clauses et de déroger aux dispositions légales qui ne sont pas impératives. Le contrat d’agent est, sauf clause contraire, soumis à une exclusivité réciproque entre mandant et agent, pour le même secteur d’activité et la même zone géographique (article 1743 du Code Civil). La clause du ducroire (qui obligerait l’agent de commerce à payer le fournisseur en cas de non-règlement d’une commande par un client) est presque totalement prohibée par le droit italien. Les parties peuvent néanmoins exceptionnellement convenir d’un pacte ducroire à condition qu’il n’intervienne que sur des affaires déterminées, en limitant la responsabilité de l’agent au montant de la commission qui lui est due pour la conclusion des affaires concernées et en prévoyant, en contrepartie, une rémunération spécifique (article 1746, troisième alinéa, du Code Civil italien). Comment peut on résilier un contrat avec un agent commercial ? En ce qui concerne le préavis en cas de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, l’Italie a choisi une position plus favorable à l’agent. En effet, le délai de préavis commun aux deux systèmes juridiques français et italien, pour les trois premières années contractuelles (à savoir d’un mois pour la première année, de deux mois pour la deuxième année et de trois mois pour la troisième année) peut atteindre, contrairement au droit français, jusqu’à six mois de préavis à compter de la sixième année, selon l’article 1750 du Code Civil italien. ENTRETIEN CABINET LEGAL ALTERLEGAL Alberto Rodi Avocat aux barreaux de Milan et Paris Vanessa Carnino Avocat aux Barreaux de Turin et Paris Cabinet Alteregal
98 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Une clause de non-concurrence post-contractuelle est valable, à condition qu’elle soit établie par écrit, qu’elle ait une durée limitée de deux ans et porte exclusivement sur la même zone géographique, la même clientèle et le même type de produits contractuels. Une contrepartie financière est à prévoir obligatoirement (article 1751-bis du Code Civil italien). En ce qui concerne l’indemnité de fin de contrat, dans le cadre de la liberté laissée par le législateur européen à tous les pays membres quant à la transposition de la directive 86/653/CEE, l’Italie a choisi de modifier l'article 1751 du Code Civil en préférant, comme la plupart des États européens, l’approche « indemnitaire », opposée au système « compensatoire » de la jurisprudence française. En effet, l’article 1751 du Code Civil italien a repris les conditions établies dans la directive, et prévoit, pour l’admissibilité et le calcul de l’indemnité, que les conditions suivantes soient remplies : a) Apport de nouveaux clients et/ou développement sensible de clients existants ; b) Avantages substantiels pour le mandant résultant des opérations avec ces clients nouveaux et existants ; c) Paiement équitable de cette indemnité (principe de l’équité). Le montant de l’indemnité, dans tous les cas, ne pourra pas excéder un an de commissions calculé à partir de la moyenne des cinq dernières années (et, si le contrat remonte à moins de cinq ans, l'indemnité sera calculée sur la moyenne de la période). Cet aspect conduit un mandant français à préférer, lors de la définition de la loi applicable au contrat, le droit italien par rapport au système juridique français, où dans la pratique, la jurisprudence s’est très rapidement alignée sur la reconnaissance, sauf circonstances particulières, d’une indemnité d’un montant égal à deux ans de commissions (arrêtée sur la base de la moyenne des commissions perçues par l’agent dans les trois dernières années d’exécution du contrat). Par ailleurs, à défaut du choix de la loi applicable par les parties, celle du pays dans lequel l’agent a sa résidence habituelle a vocation à s’appliquer, conformément à l’article 4 du Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « Rome I »). Quelles sont les obligations en matière de prévoyance sociale ? Il est obligatoire d’inscrire à la Fondation Enasarco (Entité Nationale d’Assistance pour les Agents et les Représentants de Commerce), les agents commerciaux qui opèrent sur le territoire italien pour le compte de mandants étrangers, même si ces derniers n’ont pas leur siège social ou une filiale en Italie, selon l’article 2 du Règlement des Activités Institutionnelles de la Fondation. Le taux de cotisation pour l’année 2020 s’élève à hauteur de 17 % des commissions perçues. Les cotisations sont supportées, à part égale, entre l’agent et le mandant. La partie à la charge de l’agent opère comme une retenue à la source que l’agent lui-même devra indiquer dans ses factures reportant les commissions qui lui sont dues. Le paiement des cotisations doit être effectué intégralement par le mandant à la Fondation Enasarco quatre fois par an. *** Le Cabinet ALTEREGAL, composé d'avocats français et francophones, inscrits aux Barreaux français et italien, a été créé avec la vocation de répondre aux besoins juridiques des sociétés opérant entre la France et l'Italie. Basé à Milan, Paris et Turin, le Cabinet accompagne les entreprises françaises dans leur développement en Italie en mettant à disposition ses compétences en droit des affaires, en particulier dans les domaines du droit des sociétés, fusions, acquisitions et opérations transfrontalières extraordinaires, contrats commerciaux et droit social. Viale Bianca Maria 33 20122 Milano a.rodi@alteregal.eu v.carnino@alteregal.eu
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 99 LA VENTE DIRECTE Enfin, l’entreprise peut également choisir de gérer par elle-même son développement sur le marché italien qui reste proche géographiquement. L’ampleur de l’investissement pour une telle stratégie ne doit pas être sous-estimée : le marché italien est comparable à celui de la France, et souvent il est organisé de façon plus complexe. GÉRER LES GRANDS COMPTES Même si l’entreprise collabore déjà avec un distributeur ou un agent, elle peut décider de gérer elle -même en direct un certain nombre de grands clients. Ce point devra être précisé dans le contrat de distribution ou d’agence. Les acheteurs des grands groupes demandent un suivi approfondi et si l’entreprise choisit de les suivre en direct, elle devra trouver une personne disponible pour se déplacer régulièrement et qui, si possible, parle la langue du pays. VENDRE À DES BOUTIQUES SANS INTERMÉDIAIRE À travers un site internet, ou en participant à des salons internationaux, il n’est pas rare d’être contacté par des boutiques en direct pour la distribution de produits. Les Italiens se déplacent facilement sur les salons en France. À ce propos, nous attirons l’attention des exposants français de certains salons des biens de consommation, sur certaines escroqueries mises en œuvre par des acheteurs non connus qui passent des commandes sur salon particulièrement importantes : la prudence avec de nouveaux clients est de mise et il est acceptable que vous demandiez un paiement anticipé ou à la livraison, ou bien, en cas de mise en place d’un crédit fournisseur, de limiter le volume des premières commandes. Avantages et inconvénients de la vente directe AVANTAGES INCONVÉNIENTS L’entreprise garde une maîtrise totale du développement du marché. À distance, il est difficile de se tenir informé du marché. L’entreprise pourra être plus réactive par rapport aux demandes des clients, avec lesquels elle est en contact direct. Pour garder le contact avec les clients, des déplacements réguliers en Italie seront indispensables. Sans intermédiaire, la marge commerciale de l’entreprise sera plus élevée. Le coût d’une équipe commerciale pour gérer un marché étranger peut s’avérer plus élevé qu’escompté.
100 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Avantages et inconvénients des différents types de distribution DISTRIBUTEUR AGENT VENTE DIRECTE Maîtrise des prix et des marges Le distributeur en général décide des prix. L’agent prend une marge sur les ventes effectuées ; les prix sont donc plus élevés que dans le cas d’une vente directe. Marge plus élevée et maîtrise des prix. Connaissance du marché Oui Oui Non Couverture géographique Souvent régionale Souvent locale Souvent nationale Réactivité Oui Oui Plus difficile si pas de filiale locale. Organisation logistique Déjà en fonction Doit être gérée par la société. Doit être gérée par la société. Gain de temps Maximum - Tout est géré par le distributeur. Partiel - Pour tous les aspects de commercialisation. Non - Requiert une grande disponibilité Délais de paiement Longs car un intermédiaire de plus. Normaux (l’agent peut effectuer les relances des clients). Normaux Organisation dans la durée Sur du long terme, le manque de contact direct avec le marché peut être « dangereux ». Possible sur du moyen terme et à condition que l’agent ne distribue pas trop de produits différents. Difficile sauf si création d’une filiale locale, et dans ce cas, c’est la meilleure organisation sur du long terme. CE QU’IL FAUT RETENIR > Le choix du partenaire est essentiel pour le bon développement sur un marché. > Rencontrer plusieurs interlocuteurs et plusieurs fois pour bien évaluer leur potentiel. • > Penser à mettre en place des distributeurs/agents régionaux/locaux qui pourront mieux prospecter le marché/secteur/zone qui leur est attribué. > Mettre en place un contrat écrit. • > Faire appel à un avocat pour la mise en place du contrat. > Pour un premier contrat, « limiter » (dans la mesure du possible) les exclusivités territoriales et dans la durée.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 101 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Réussir son implantation Contrairement aux idées reçues, la démarche de création d’entreprise en Italie n’est pas un parcours du combattant. Les lenteurs administratives tendent progressivement à disparaître et en s’entourant de conseillers, l’implantation peut se révéler bien plus simple que prévue. LES FORMES DE SOCIÉTÉS Pour qui souhaite créer sa structure sous forme de société, plusieurs types de sociétés sont offerts par la loi italienne au vu de l’activité que l’on entend exercer et des objectifs poursuivis ainsi que des ressources financières à disposition. En termes de responsabilité des associés, le Code Civil italien distingue d’un côté (1) les sociétés de capitaux dotées de la personnalité morale et d’un patrimoine propre et dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et (2) les sociétés de personnes qui n’ont pas de personnalité morale et dont les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. SOCIÉTÉ DE CAPITAUX Constituées par acte notarié, les sociétés de capitaux doivent être inscrites au « Registre des Entreprises » de la Chambre de Commerce de la Province dans les 10 jours qui suivent leur constitution par acte authentique reçu par un notaire italien. L’enregistrement est effectué par le notaire en charge de la constitution. Dans la plupart des cas, les associés sont responsables des dettes de la société dans les limites du capital qu’ils ont investi. Les sociétés de capitaux sont dotées de la personnalité juridique. • Société à responsabilité limitée et société unipersonnelle à responsabilité limitée La « SRL » est la forme de société la plus adaptée aux PME et la plus répandue en Italie parce qu’elle offre la possibilité d’une structure très flexible, en raison d’une large autonomie statutaire (comme dans les sociétés par actions simplifiées de droit français) et de la possibilité de créer une société avec un investissement initial peu important. Le capital social minimum est de 1 Euro, étant précisé que si le capital est égal ou supérieur à 10 000 EUR, lors de la constitution de la société, il faudra verser au moins 25 % des apports en numéraire et l’intégralité des apports en nature ; au contraire, en-dessous de 10 000 EUR seulement, les apports en numéraire sont admis et ceux-ci devront être intégralement versés. En 2012, une procédure de constitution simplifiée a été introduite, sur la base de statuts standard, pour les SRL ayant un capital inférieur à 10 000 EUR et des associés personnes physiques, qui prévoit une réduction des formalités et des coûts de constitution (exonération des droits de timbre et des honoraires du notaire), mais ce type de structure présente des contraintes pour l’évolution de la société qui la rendent peu utilisée. Pour une SRL unipersonale, l’associé unique doit fournir l’ensemble des apports à la création
102 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE de la société. La gestion est confiée à un administrateur unique ou un conseil d’administration ou encore à plusieurs co-gérants pouvant agir de façon conjointe et/ou disjointe selon les cas. La SRL peut avoir (et doit avoir dans certains cas) un organe interne de contrôle de gestion (éventuellement chargé du contrôle des comptes). Notamment, les SRL sont tenues de désigner un organe de contrôle, dès lors que pendant 2 exercices consécutifs, elles ont dépassé 1 des 3 seuils suivants tels que modifiés le 18 juin 2019 : (i) actif du bilan : 4 M EURd’euros, (ii) chiffre d’affaires : 4 M EUR (HT), (iii) effectif moyen : 20 unités. • Société par actions et société par actions unipersonnelle C’est la forme de société la plus adaptée aux sociétés de grande ou moyenne taille, nécessitant des investissements plus importants en capitaux. C’est la forme obligatoire pour les sociétés cotées en bourse. Constituée d’un ou de plusieurs associés, elle requiert un capital minimum de 50 000 EUR. La SpA peut être dirigée selon trois systèmes de gestion différents : - Système moniste : un conseil d’administration désignant, en son sein, un comité de contrôle de gestion ; - Système dualiste : un conseil de surveillance (nommé par les actionnaires) et un conseil de gestion (nommé par le conseil de surveillance) ; - Système traditionnel : un conseil d’administration ou un administrateur unique et un organe de contrôle (Collegio Sindacale de trois à cinq membres) • Société en commandite par actions (Sapa) Ella a la même structure que la société en commandite simple (Sas), mais son capital est réparti en actions et son fonctionnement est similaire à celui de la société par actions (SpA). Notamment, cette forme de société a les caractéristiques de la SpA en ce qui concerne le capital (minimum 50 000 EUR) et le contrôle des comptes, et celles de la Sas en ce qui concerne le fonctionnement (associés commandités responsables des dettes de la société sur leur patrimoine propre). Cette forme de société comprend deux types d’associés : - Les commandités qui ont le pouvoir d’administrer la société et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; - Les commanditaires qui ne peuvent pas administrer la société et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. SOCIÉTÉ DE PERSONNES La société de personnes se caractérise par le fait que les associés sont le plus souvent solidairement et conjointement responsables des dettes de l’entreprise, de façon illimitée, sur leur patrimoine propre. La société de personnes n’a pas de personnalité juridique. • Société simple Une société simple peut être constituée pour l’exercice d’activités professionnelles (au moins deux associés), pour les activités agricoles, ou pour la gestion de patrimoines immobiliers. La société ne peut avoir pour objet que l’exercice d’activités économiques à caractère non commercial. Elle n’a pas de capital minimum. Aucune forme spécifique n’est requise pour la constitution, sauf en cas d’apport de biens immobiliers ou de droits réels
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 103 immobiliers pour lesquels la forme écrite s’impose. La société simple est inscrite au Registre des Entreprises. • Société en nom collectif Composée d’au moins deux associés, la société en commandite simple n’a pas de capital minimum. Elle a une comptabilité simplifiée et pas de contrôle des comptes prévu par la loi. Elle doit être inscrite au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de la Province dans un délai de 30 jours suivant sa constitution (par acte authentique ou par acte sous seing privé authentifié par notaire). Il est interdit aux associés d’exercer une activité concurrentielle à celle de la société sans le consentement des autres associés. • Société en commandite simple La société en commandite simple a les caractéristiques de la Société en nom collectif, mais s’en distingue seulement par ses associés qui, comme pour la société en commandite par actions, peuvent être commanditaires ou commandités. • Société coopérative Les sociétés coopératives sont constituées pour l’exercice d’activités, dans un but mutualiste. Elles sont réglementées par le Code Civil et par certaines lois spécifiques à leur secteur d’appartenance. La coopérative peut être constituée de trois associés personnes physiques et, dans ce cas, les dispositions relatives aux Srl s’appliquent. Si parmi les associés il y a également des personnes morales, les coopératives doivent être composées d’au moins neuf associés et sont réglementées par les dispositions relatives aux SpA. En ce qui concerne les obligations sociales, la société répond du passif uniquement avec son propre patrimoine. Les coopératives peuvent exercer des activités qui ne relèvent pas de l’objet mutualiste. Si les activités mises en commun prévalent, elles sont dites « coopératives à mutualité prévalente » : dans un tel cas, elles doivent être inscrites auprès du ministère du Développement économique et peuvent bénéficier des aides fiscales prévues par la loi. La société coopérative doit être inscrite au Registre des Entreprises tenu par la Chambre de Commerce. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE (DITTA INDIVIDUALE) ET LA FORME PARTICULIÈRE DE L’ENTREPRISE FAMILIALE • Entreprise individuelle La constitution d’une entreprise individuelle ne comporte pas l’obligation de verser un capital. À défaut de capital, le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus et la responsabilité de ce dernier pour les dettes de l’entreprise est donc illimitée. Les avantages de cette forme d’implantation sont la rapidité de sa création et les coûts de gestion peu élevés. • Entreprise familiale Si l’entrepreneur individuel collabore de façon continue avec des membres de sa famille et cette collaboration n’est pas régie par des dispositions spécifiques (par exemple, en tant que travailleur indépendant), alors la loi prévoit que l’entrepreneur est le titulaire unique de l’entreprise, mais que les membres de sa famille ont droit à une rémunération et à une participation aux bénéfices.
104 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Tableau récapitulatif des caractéristiques des principales formes de sociétés en Italie et de l’entreprise individuelle ACTE CONSTITUTIF NOMBRE D’ASSOCIÉS CAPITAL MINIMUM IMPOSÉ ADMINISTRATION CONTRÔLE ET COMPTABILITÉ Entreprise individuelle Simple déclaration de début d’activité et inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce. 1 Pas de minimum. Par l’entrepreneur seul et en son nom. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. SOCIÉTÉ DE PERSONNES Société simple Acte constitutif par écrit en cas d’apport de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers 2 associés minimum. Pas de minimum. Par les associés. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. Société en nom collectif (snc) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de commerce. 2 associés minimum. Pas de minimum. Par les associés. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. Société en commandite simple (s.a.s) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de commerce dans les 30 jours. 2 associés minimum. Pas de minimum. Associés commandités : ils gèrent la société. Associés commanditaires : ils ne sont pas autorisés à gérer la société. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. SOCIÉTÉS DE CAPITAUX Société par actions (s.p.a.) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce dans les 10 jours. 1 associé (SPA unipersonn elle) ou 2 associés minimum. 50 000 E UR Moniste ; dualiste ; traditionnel. Contrôle des comptes et de gestion obligatoire.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 105 Société en commandite par actions (s.a.p.a.) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de commerce dans les 10 jours. 2 associés minimum. 50 000 EU R Associés commandités : ils gèrent la société ; Associés commanditaires: ils ne sont pas autorisés à gérer la société. Contrôle des comptes et de gestion obligatoire. Société à responsabilité limitée Acte notarié. Inscription au Registre des entreprises de la Chambre de commerce dans les 10 jours. 1 associé (SRL unipersonn elle) ou 2 associés minimum. 1 EUR Administrateur unique ou Conseil d’administration ou co-gérance. Obligatoire en cas de dépassement d’un des 3 seuils légaux. CRÉER UNE SUCCURSALE On appelle sede secondaria (en français, succursale) un établissement secondaire exerçant la même activité que celle de la société étrangère, mais de manière autonome au plan comptable et fiscal. La succursale n’a pas de personnalité morale distincte par rapport à la maison mère et engage donc la responsabilité de cette dernière. La création d’une succursale comporte la présence, sur place, d’un représentant de la maison mère pour la gestion courante (preposto), avec des pouvoirs de représentation plus ou moins larges ainsi que l’inscription au Registre des Entreprises du lieu du siège de la succursale. Pour cela, dans les 45 jours qui suivent la stipulation de l’acte notarié d’ouverture de la succursale, il faut déposer, par l’intermédiaire d’un notaire italien, une copie certifiée conforme à l’original des documents suivants avec la traduction assermentée en langue italienne : - Extrait K-bis à jour et statuts de la société étrangère ; - Procès-verbal de la délibération de création de la succursale en Italie par l’organe compétent de la société étrangère, avec désignation du responsable de la succursale et attribution de ses pouvoirs de gestion. En vue de l’ouverture d’une succursale, il faut en outre prévoir : - La demande d’attribution du code fiscal italien et du numéro de TVA (Partita IVA) de la succursale ; - La demande d’attribution du code fiscal du représentant légal de la succursale ; - L’ouverture d’une adresse de poste électronique certifiée (PEC). La succursale doit déposer auprès du Registre des Entreprises, les comptes annuels de la maison mère. Elle doit également tenir une comptabilité propre suivant les normes comptables italiennes (règles équivalentes à celles de la SRL), s’acquitter de toutes les obligations déclaratives en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés et IRAP.
106 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE OUVRIR UN BUREAU DE REPRÉSENTATION Le bureau de représentation ou de liaison (ufficio di rappresentanza) est la forme la plus simple d’installation permettant d’acquérir une visibilité sur le marché italien. En effet, par l’ouverture d’un bureau de représentation, l’entreprise étrangère obtient une présence sur le marché italien sans s’implanter réellement. Ce type de structure permet à une société étrangère de promouvoir ses affaires et son activité en Italie à faible coût de constitution et de gestion. Le bureau de représentation doit être représenté par un responsable de la société étrangère qui peut être son propre représentant légal. La création d’un bureau de représentation ne comporte pas l’intervention d’un notaire, mais seulement le dépôt des documents suivants avec la traduction assermentée y afférente auprès du Registre des Entreprises : - Le procès-verbal de la délibération d’ouverture du bureau de représentation en Italie par l’organe compétent de la société étrangère, avec l’indication de l’adresse du siège et la désignation du représentant légal du bureau de liaison ; - L’extrait k-bis à jour de la société étrangère (sachant que certains Registres des Entreprises acceptent une auto-déclaration du représentant légal de la société étrangère au lieu de l’extrait K-bis). Le délai d’ouverture se situe entre 30 et 40 jours. Le bureau de représentation est, de fait, limité dans ses fonctions, cette forme d’installation étant réservée aux activités exclusivement promotionnelles, de recueil d’informations, de recherches scientifiques ou de marché en faveur de la société de droit étranger. En revanche, il ne lui est pas permis d’exercer des activités productives ou commerciales susceptibles de générer des revenus comportant le risque de qualification en établissement stable de la part de l’administration fiscale. Il n’est donc soumis à aucune imposition en Italie et, en général, les coûts sont entièrement déductibles pour la société mère. OUVRIR UN POINT DE VENTE Il y a trois typologies de points de vente : les commerces pour les activités de proximité (dont la surface de vente ne dépasse pas les 250 m² dans les communes de plus de 10 000 habitants ou 150 m² dans les villes de moins de 10.000 habitants), les moyennes structures de vente (plus de 250 m² et jusqu’à 2 500 m² dans les communes de plus de 10.000 habitants, et jusqu’à 1.500 m² dans celles de moins de 10 000 habitants) et les grandes structures de vente (plus de 2.500 m²). Pour ouvrir un magasin identifié en tant qu’activité de proximité, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation administrative, mais il faut effectuer une déclaration de commencement de l’activité (Segnalazione Certificata di Inizio Attività) auprès de la mairie compétente. Pour ouvrir un point de vente, il faut remplir les conditions de moralité et professionnalité prévues par la loi, et notamment ne pas faire l’objet de condamnations pénales et de mesures de prévention indiquées par la règlementation anti-mafia. Les conditions ci-dessus doivent être remplies par le représentant légal, en cas de société, ou par l’entrepreneur, en cas d’entreprise individuelle, ainsi que par toute autre personne physique en charge de l’activité commerciale, par le biais d’une déclaration sur l’honneur signée : - Par le représentant légal et tous les membres du Conseil d’Administration, en cas de S.p.A. ou S.r.l. ;
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 107 - Par les associés commandités, en cas de S.a.s ; - Par tous les associés, en cas de S.n.c ; - Par l’entrepreneur, en cas d’entreprise individuelle. Par ailleurs, en cas d’ouverture d’un point de vente alimentaire, il faut : - Avoir fréquenté avec succès une formation professionnelle pour le commerce relatif au secteur alimentaire reconnu par la Région ; ou - Avoir exercé personnellement une activité d’entreprise dans le secteur alimentaire (ou bien avoir travaillé dans une entreprise de ce type, ce qui doit être certifié par le relevé d’inscription auprès de l’INPS) pendant deux ans minimums, même non consécutifs, durant les cinq dernières années ; ou - Posséder un diplôme d’études spécifiques. L’exercice de toute activité de vente au détail sur des aires privées est soumis au respect des normes et règlements de police urbaine d’hygiène alimentaire et sanitaire, ainsi qu’aux règlements de construction et d’urbanisme, de même qu’aux obligations de destination d’usage des locaux (à vérifier auprès du cadastre, la classification C1 des locaux « magasins et boutiques »). Le respect de ces conditions est vérifié par le biais d’une déclaration sur l’honneur signée par le représentant légal de la société ou bien par l’entrepreneur en cas d’entreprise individuelle. Pour les activités de proximité ainsi que pour exercer les activités de vente dites « spéciales » (magasins d’usines, appareils de distribution automatique, vente par correspondance, par télévision (télé-achat), vente en ligne, ventes effectuées au domicile des consommateurs et autres modalités de vente à distance), il suffit d’effectuer une communication certifiée de commencement d’activité (Segnalazione Certificata di Inizio Attività) auprès de la mairie compétente. La même communication doit être effectuée pour le transfert du siège et l’élargissement de la surface de vente. En revanche, pour les moyennes et grandes structures de vente, il faut présenter une demande d’autorisation spécifique à la mairie compétente. AUTRES FORMALITÉS POUR L’OUVERTURE D’UNE ENTREPRISE Outre le dépôt des statuts en cas d’exercice de l’activité sous forme de société, il n’y a que cinq étapes à poursuivre pour finaliser la création d’entreprise : Il existe, en Italie, le système de communication unique (comunicazione unica) qui permet, par voie télématique, de créer son entreprise de manière rapide. Tous les documents sont envoyés à la Chambre de Commerce de la Province qui devient l’intermédiaire principal entre l’entrepreneur et les différents organismes publics. Grâce au site internet, il est possible d’obtenir le « code fiscal » et la partita IVA, de s’inscrire au Registre des Entreprises (effectif sous cinq jours) ainsi qu’à l’INPS et à l’INAIL (effectif sous sept jours). • Attribution d’un « code fiscal » (codice fiscale) En Italie, chaque personne, physique ou morale, dispose d’un « code fiscal ». C’est le seul outil d’identification dans les rapports avec l’Administration publique. Il est obtenu auprès de l’Agenzia delle Entrate. • Inscription au « Registre des Entreprises » (Registro delle Imprese) Le « Registre des Entreprises » est l’équivalent italien du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) existant en France. Son but est de rendre publique l’existence des
108 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE entreprises, l’activité que celles-ci exercent, les représentants légaux et toute personne détenant des pouvoirs de gestion ainsi que les événements importants qui les concernent (transferts du siège social, liquidation volontaire, ouverture de procédures collectives etc.). L’inscription au « Registre des Entreprises » s’effectue par le biais d’une communication à destination de la Chambre de Commerce de la Province dans laquelle l’entreprise a son siège. Pour les sociétés de capitaux, l’inscription au « Registre des Entreprises » est effectuée par les soins d’un notaire. Les informations communiquées au « Registre des Entreprises » peuvent être consultées par les tiers grâce aux visure payantes (équivalent de l’extrait K-bis). N.B. : Business France est en mesure d’effectuer ces recherches pour le compte des entreprises. • Immatriculation directe à la TVA (partita IVA) Chaque assujetti redevable se voit attribuer un numéro de partita IVA (numéro de TVA) qui s’obtient en déposant une déclaration d’existence auprès du bureau de l’Agenzia delle Entrate, dans un délai de 30 jours à compter du début réel de l’activité. Pour les personnes morales, cet identifiant correspond en général au code fiscal. • Inscription et déclaration auprès de l’INAIL (Istituto Nazionale Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro) L’INAIL est l’organisme d’assurance contre les accidents du travail de droit italien. Tout employeur doit effectuer l’inscription auprès de cet organisme au moment de la constitution de la société ou bien avant le début de l’activité, ainsi que déclarer, avec périodicité annuelle, les rémunérations perçues par ses salariés. • Enregistrement auprès de l’INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale) L’INPS est l’organisme de prévoyance sociale qui verse les indemnités de chômage, les congés maladie et maternité ainsi que les retraites. L’inscription de toute entreprise à l’INPS est obligatoire à la suite de l’embauche du premier salarié. La société télétransmettra à l’INPS, chaque fin de mois, la liste des salariés et le montant des cotisations relatives à chacun. Les travailleurs indépendants doivent s’inscrire personnellement auprès de l’INPS. • Déclaration unique d’embauche auprès du Centro per l’Impiego Le Centro per l’Impiego est une structure publique (dont les bureaux sont présents sur tout le territoire italien) coordonnée par les Régions et les Provinces pour favoriser la rencontre des demandes et offres de travail. Tout employeur doit effectuer la déclaration d’embauche au Centro per l’Impiego d’un salarié, au plus tard un jour avant la prise de fonction effective de ce dernier. POINT IMMOBILIER LA LOCATION À USAGE COMMERCIAL D’UN BIEN IMMOBILIER • La durée du bail commercial La durée d’un bail commercial est fixée à six ans (neuf ans s’il s’agit d’une activité hôtelière). Le contrat de location peut contenir la possibilité d’allonger la durée du bail dans la limite de 30 ans, ou de la diminuer dans le cas d’une activité à caractère transitoire. Une fois signé, il doit être enregistré, dans les 30 jours, auprès de l’Agence des Impôts (Agenzia
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 109 delle Entrate). Souvent, le bail est reconduit, à chaque nouvelle échéance. Au-delà du second terme de six ans, si le propriétaire ne souhaite plus renouveler le bail, il doit en informer le locataire par lettre recommandée, avec un préavis de douze mois (dix-huit mois pour l’hôtellerie), sans justification particulière, car il n’y a pas de droit au renouvellement du bail commercial en Italie. Si une clause du contrat le stipule ou en cas de motifs graves, le locataire peut quitter le local à tout moment, après en avoir prévenu le propriétaire par lettre recommandée et en respectant un préavis d’au moins six mois. Si le contrat n’inclut aucune clause autorisant le locataire à résilier le bail par anticipation, celui-ci peut être amené à devoir régler la totalité des loyers courant jusqu’à la fin du bail, s’il quitte le local prématurément. Les principaux acteurs du marché de l’immobilier destiné aux entreprises Portails Internet d’annonce Immobiliperimpresa www.immobiliperimpresa.it Immobilimpresa www.immobilimpresa.net Immobiliare www.immobiliare.it/commerciale Non Solo Casa www.nonsolocasaimmobiliare.com Casa It www.casa.it Agences immobilières Tecnocasaimpresa www.tecnocasaimpresa.it Gabetti www.gabetti.it Frimm www.frimm.com Grimaldi Immobiliare www.grimaldifranchising.it Professionecasa www.professionecasa.it • Le loyer Le montant du loyer résulte d’un accord entre les parties. Il peut être révisé chaque année dans la limite de 75 % de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation ISTAT (Institut national de statistique italien). Cet indice (Indice dei prezzi al consumo FOI) est disponible sur le site www.istat.it Prix moyens locations immobiliers commerciaux dans quelques grandes villes BUREAUX (PRIX MOYEN AU M²/AN) MAGASINS (PRIX MOYEN AU M²/AN) Bologne (centre historique) De 96 à 150 EUR De 360 à 600 EUR Catane (centre) De 67 à 94 EUR De 186 à 344 EUR Milan (centre) De 264 à 449 EUR De 996 à 1488 EUR Naples (centre) De 56 à 114 EUR De 94 à 186 EUR Rome De 250 à 370 EUR De 610 à 748 EUR Turin De 79 à 158 EUR De 300 à 558 EUR Vérone (centre) De 84 à 126 EUR De 240 à 433 EUR Source: Banca dati delle quotazioni immobiliari, Agenzia delle Entrate – 1er semestre 2020. • La caution – le dépôt de garantie Lors de la signature du contrat de location, il est en général demandé au locataire un dépôt de garantie, dont la valeur ne doit pas dépasser trois mois de loyer et qui est destiné à
110 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE garantir la restitution des locaux au terme du bail en bon état, selon les stipulations du bail. En outre, il est parfois demandé une caution bancaire en garantie du paiement des loyers. Dans ce cas, la caution peut se substituer au dépôt de garantie et avoir une double fonction. Si la cessation du contrat de location n’intervient pas du fait du locataire, et si l’activité exercée dans les locaux bénéficie d’une clientèle constituée, le locataire, en cas de refus de renouvellement du bail à son échéance par le bailleur, a droit à une indemnité d’éviction équivalant à 18 mois de loyer (21 dans le cas d’une activité hôtelière). Cette indemnité sera doublée dans le cas où le local serait exploité pour une activité similaire ou du même secteur que celle exercée par le locataire sortant moins d’un an après son départ. Le locataire sortant, bénéficie, en outre, d’un droit de préférence sur le nouveau bail. LA REPRISE D’UN POINT DE VENTE Il existe deux modalités alternatives de reprise d’un point de vente pratiquées en Italie : la reprise du droit au bail et la cession de fonds de commerce. • La cession du droit au bail La reprise du droit au bail – très fréquente dans le secteur retail, notamment dans le centre des grandes villes où l’emplacement a une valeur importante – comporte le versement d’une somme (key-money) en faveur du locataire sortant en contrepartie de la résiliation anticipée de l’ancien bail et de l’accord du bailleur pour la conclusion d’un nouveau bail. L’élaboration de ce type d’accords nécessite une négociation triangulaire (nouveau locataire, locataire sortant et bailleur) qui peut s’avérer compliquée et qui suppose d’impliquer le bailleur dans l’opération dès le début de celle-ci en prenant en compte une augmentation du loyer dans le cadre du nouveau bail pour emporter l’adhésion du bailleur. • La cession de fonds de commerce La cession du bail dans le cadre de la cession du fonds de commerce est une solution qui présente l’avantage de ne pas devoir impliquer le bailleur dans le projet de cession du bail, le bail pouvant être transmis avec le fonds cédé sans l’accord du bailleur, sous réserve parfois d’un droit de préférence en faveur du bailleur. Le bail seul n’est pas suffisant à constituer un fonds de commerce et il faudra donc veiller à ce que d’autres éléments caractérisant l’existence d’un fonds de commerce soient inclus dans le périmètre du fonds cédé (clientèle, agencement, contrats de fourniture d’énergie etc.) Ce schéma est souvent utilisé lorsque le bail a été renouvelé depuis peu et que le loyer est inférieur au marché. Il présente, cependant, l’inconvénient de comporter le risque de transfert des passifs attachés au fonds de commerce et des contrats de travail. En effet, la loi prévoit la solidarité entre cédant et cessionnaire pour ce qui concerne les dettes civiles, sociales et fiscales attachées au fonds de commerce et le transfert de droit des salariés. Le cessionnaire devra donc faire un audit des risques existants sur le fonds objet de cession et se faire consentir une garantie de passif par le cédant. Cette opération devra donc être mise en place avec le conseil d’un avocat car l’opération est juridiquement plus complexe que celle de la cession du droit au bail examinée précédemment. Enfin, il est important de souligner les coûts fiscaux liés à la cession du fonds de commerce et notamment le droit d’enregistrement qui s’élève à 3 % de la valeur du fonds.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 111 L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER • Le compromis de vente Le compromis de vente ou promesse de vente (Contratto preliminare di compravendita ou Compromesso di compravendita) est un contrat à effets obligatoires, ayant pour objet l’engagement des parties à stipuler l’acte de vente dans un certain délai et sous certaines conditions (telles que celles de l’obtention d’un financement par l’acheteur, ou de la vérification de la situation de l’immeuble) et prévoyant des sanctions pécuniaires en cas de non-conclusion de la vente. S’agissant d’un acte sous-seing privé, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire mais conseillée, ou pour le moins, celle d’un avocat. • L'acte de vente L’acte de vente (Atto di compravendita ou Rogito) reprend, en général, les dispositions du compromis de vente. C'est un contrat écrit (sous peine de nullité), établi par acte authentique reçu par notaire ou par acte sous-seing privé dont les signatures des parties sont certifiées par notaire et opérant transfert de propriété en contrepartie du paiement du prix de vente convenu. L'acte de vente sera obligatoirement enregistré auprès du registre spécifique de l'Agence des Impôts et de la Conservation des Hypothèques. Lorsque l’on parle de bureau de représentation, notamment pour des entreprises françaises approchant le marché italien, on mentionne souvent également l’établissement stable. Y a-t-il une différence au regard des dispositions italiennes ? Il n’y a pas de définition législative du bureau de représentation en Italie. Le bureau de représentation, qui est l’émanation de la société étrangère en Italie, est une installation fixe sur le sol italien, soit avec un bureau physique, soit avec une simple domiciliation ; il a une activité purement et exclusivement de promotion, de communication, de collecte d’informations, de recherche scientifique ou d’études de marché et prospection. L’établissement stable, de son côté, n’est pas une notion juridique, mais fiscale. Ainsi, il y a établissement stable, pour l’administration fiscale, dès lors qu’il y a une activité productive de richesse sur le territoire concerné. Dès lors, si le bureau de représentation, en dépit de son appellation, opère dans le cadre d’une activité productive ou commerciale, il y a le risque qu’il soit considéré comme un établissement stable de la société étrangère en Italie par l’administration fiscale italienne, comportant l’assujettissement à l'impôt en Italie. Ainsi, si l’activité est exercée au sein d’un siège fixe d’affaires situé sur le territoire italien, en employant et coordonnant à cet effet des éléments matériels (par exemple, un bureau et des équipements) et des éléments personnels (comme, par exemple, du personnel qui commercialise des produits ou services), le risque existe de voir qualifier le bureau de représentation comme établissement stable dont l’activité deviendrait imposable en Italie comme l’est celle d’une succursale. En France, lorsque l’on parle de « dirigeant » pour une société, on entend aussi bien le mandataire social que le salarié dirigeant et la différence est assez relative car le traitement social et fiscal est le même. Qu’en est-il en Italie ? En droit italien, il existe une nette distinction entre le statut du dirigeant salarié et celui du « dirigeant » mandataire social. En effet, malgré leur ressemblance lexicale, les termes « dirigeant » en France et « dirigente » en Italie n’ont pas la même signification et l’homonymie peut se révéler source de malentendus entre les interlocuteurs des deux pays. En général, les dirigeants d’une société française ENTRETIEN Anne-Manuelle Gaillet Avocate aux barreaux de Milan et Paris, responsable du French Desk du cabinet Pirola Pennuto Zei & Associati
112 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE placés à la tête de l’entreprise peuvent avoir un statut de salarié ou un statut de mandataire social, mais le traitement fiscal et social du mandataire social est assimilé à celui de salarié, tandis qu’en Italie, le mandataire social est considéré comme un travailleur indépendant non assimilé à un salarié. En revanche, le « dirigente » bénéficie d’un contrat de travail salarié et exerce des fonctions caractérisées par une certaine autonomie de décision, en général avec délégation de pouvoirs de la part du Conseil d’administration de la société employeur. Son statut juridique, fiscal et social dérive essentiellement des conventions collectives applicables aux « Dirigenti » selon le secteur d’activité de l’entreprise employeur et découle de sa qualité de salarié, qui suppose un lien de subordination avec la société employeur, élément caractéristique du contrat de travail en droit italien comme en droit français. En termes de coûts comparés pour l’entreprise, le coût d’un dirigeant salarié est de près de 50 % supérieur à celui du mandataire social. Bien entendu, il convient de tenir compte du fait que les charges sociales applicables au dirigeant salarié permettent à celui-ci et à sa famille de bénéficier d’une couverture sociale de haut niveau et d’un régime de prévoyance favorable, que le mandataire social devra organiser et financer personnellement, ce dont il doit certainement être tenu compte dans la négociation du montant brut annuel de la rémunération, selon le statut adopté par les parties. Au plan fiscal, il n’y a pas de différence entre le statut du dirigeant et celui du mandataire social, le taux d’imposition variant en fonction de la tranche d’imposition dans laquelle est situé le dirigeant/mandataire social selon le montant de son revenu annuel global. Pour ce qui concerne les conditions de rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié (préavis, indemnités de licenciement), le dirigeant bénéficie, bien entendu, de la stabilité et de la protection attachées au contrat de travail salarié et il faut faire référence aux dispositions prévues par le Code Civil et dans les conventions collectives applicables. Pour ce qui concerne les conditions de rupture du mandat social, il faut savoir qu’en droit italien, l’administrateur de société nommé pour une durée déterminée n’est pas révocable ad nutum comme en droit français, mais seulement pour juste motif en cas de manquements graves de l’administrateur à ses obligations (giusta causa). L’administrateur révoqué en l’absence de giusta causa avant l’arrivée du terme de son mandat aura donc droit à la rémunération jusqu'au terme prévu du mandat. En revanche, l’administrateur nommé pour une durée indéterminée peut être révoqué à tout moment sous réserve du respect d’un préavis raisonnable par la société. Existe-t-il des contraintes particulières en droit italien en matière de capitalisation et recapitalisation des sociétés de capitaux ? Absolument et, sur ce point, le droit italien est plus strict que le droit français. Pour raisonner sur la société à responsabilité limitée (des règles similaires existant pour les autres types de sociétés de capitaux), en cas de pertes de plus du tiers du capital, si celles-ci ne portent pas le capital en dessous de 10 000 EUR, les administrateurs doivent convoquer sans délai l'assemblée pour prendre acte de la situation qui doit être régularisée au plus tard lors de la clôture de l'exercice suivant. Cependant, en cas de pertes de plus du tiers du capital portant celui-ci en dessous du minimum légal de 10.000 EUR, la loi impose aux administrateurs de convoquer sans délai l'assemblée pour délibérer la réduction du capital et son augmentation simultanée à un montant non inférieur au minimum légal (équivalent au mécanisme du « coup d’accordéon » de droit français), ou bien sa dissolution. La recapitalisation doit intervenir même en cours d'exercice, sans attendre la clôture des comptes, dès lors que la situation de perte du capital minimum légal se produit. Il s’agit d’une assemblée qui doit se tenir par devant notaire et donc avec un formalisme assez lourd et coûteux, d’où l’intérêt d’anticiper la question des pertes en cours d’exercice pour la gérer en temps utile. Les pertes sont calculées par référence à l’intégralité des capitaux propres parmi lesquels peuvent donc être prises en compte, afin d’améliorer le ratio de situation nette, des sommes versées par les associés à titre de réserves pour augmentation future de capital ou réserves pour pertes éventuelles ou tout versement effectué à fonds perdus, soit sans obligation de restitution. La qualification comptable donnée aux versements effectués par les associés est donc déterminante pour le calcul des pertes suivant que les sommes sont versées en compte courant ou figurent parmi les capitaux propres. Le régime du contrôle des sociétés de capitaux en Italie est-il le même qu’en France ? Il y a des analogies et des différences et s’y retrouver entre Collegio sindacale, Revisore et Commissaire aux comptes (CAC) n’est pas toujours évident.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 113 Le droit italien distingue, en effet, le contrôle de gestion du contrôle des comptes et l’organe de contrôle selon l’objet du contrôle et le type de sociétés. Le contrôle de gestion (portant sur l’organisation interne de la société, le respect de la loi, des statuts et du principe de gestion correcte) est confié soit au collegio sindacale, composé de trois ou cinq membres titulaires et deux suppléants (personnes physiques), avocats, experts-comptables ou consultants du travail dont au moins un est inscrit au registre des revisori legali dei conti, nommé par les associés pour trois exercices renouvelables. Dans les SRL, il peut être confié à un sindaco unico. Dans les sociétés ne rédigeant pas de comptes consolidés, le contrôle des comptes peut être confié soit à un auditeur personne physique (revisore legale dei conti), soit à un cabinet d’audit (società di revisione), inscrits l’un comme l’autre au registre des revisori legali dei conti, soit encore au sindaco unico (pour la SRL) ou au collegio sindacale chargé, par ailleurs, du contrôle de gestion. Contrairement aux SPA (sociétés par actions), soumises au contrôle légal indépendamment de leur taille, les SRL n’y sont tenues que si elles dépassent certains seuils dimensionnels. Parmi les missions du CAC des sociétés françaises, celle de la certification des comptes est la mission principale, le CAC étant tenu, tout d’abord, de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Le CAC est également tenu de révéler au Procureur de la République les faits délictueux dont il a connaissance au cours de l’exercice de sa mission. Sa mission de contrôle de légalité ou de gestion est donc moins prégnante que celle des sindaci chargés du contrôle de gestion des sociétés italiennes. Avec 10 bureaux répartis sur le territoire italien et plus de 500 praticiens, le Cabinet Pirola Pennuto Zei & Associati est un des principaux acteurs du conseil juridique et fiscal en Italie. Cabinet pluridisciplinaire, composé d'avocats et de fiscalistes, il est doté d'un French Desk constituant un guichet unique avec une équipe dédiée d'avocats et fiscalistes parlant le français et expérimentés dans l'assistance de la clientèle française, pour tous ses besoins de services juridiques et fiscaux, dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité. Il est partenaire de Solutions Team France Export pour l’Italie en Droit et Fiscalité.
114 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Se faire connaître Toute entreprise française et, par extension, étrangère qui arrive en Italie a la nécessité de combler un manque de notoriété et de se faire connaître pour rassurer ses interlocuteurs quant à sa volonté de s’impliquer sur le marché italien et, bien sûr, de générer des leads spontanés de prospects. Les entreprises ont plusieurs moyens de construire cette notoriété. La stratégie à adopter entre ces actions dépend de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité : il y a bien sûr les médias (sources d’information et supports de communication), le web (site internet et comptes sur les réseaux sociaux), les salons professionnels et les communautés sectorielles (syndicats professionnels, par exemple). LES PRINCIPAUX MÉDIAS Utilisation des différents médias des personnes âgées de 6 ans et plus (Sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Source : ISTAT - 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 115 LA PRESSE Deux quotidiens nationaux généralistes – Il Corriere Della Sera (siège à Milan) et La Repubblica (à Rome) – dominent la presse quotidienne nationale. À signaler, la forte diffusion des quotidiens sportifs et de l’édition du lundi de tous les journaux grâce aux commentaires et résultats du week-end sportif. Le premier quotidien économique est Il Sole 24 Ore qui appartient à Confindustria (Medef italien). Les quotidiens d’orientation politique se partagent la suite du classement, avec les journaux à diffusion régionale qui ont une audience importante en particulier en dehors des grandes villes grâce à leur présence locale : La Nuova Sardegna, La Gazzetta di Mantova, Il Mattino de Naples, Il Resto del Carlino, il Messaggero Veneto, pour n’en citer que quelques-uns. Suivant la tendance globale vers l’intensification de l’utilisation du numérique, la presse quotidienne italienne (comme la presse magazine), en particulier dans sa version papier, connaît une crise structurelle importante liée à la concurrence de l’information sur le web, à la fermeture de très nombreux kiosques à journaux, à l’émergence d’autres produits « culturels digitaux » (réseaux sociaux, jeux en ligne, télévision à la demande…) En contrepartie, leur présence en ligne est maintenant généralisée. Diffusion papier et digitale annuelle pour la presse Source : ADS - Accertamenti Diffusione Stampa - 2018
116 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Diffusion principaux quotidiens - 2018 QUOTIDIENS VENTE STANDARD PAPIER ABONNEMENT PAYANT PAPIER DIGITAL AUTRES DIFFUSION TOTALE Il Corriere della Sera 67% 5% 24% 4% 285 443 La Repubblica 71% 1% 18% 10% 210 568 La Gazzetta sport 87% >1% 2% 11% 165 090 Il Sole 24 Ore 29% 13% 48% 10% 158 762 La Stampa 70% 11% 14% 5% 154 736 Avvenire 20% 70% 7% 3% 111 922 Il Messaggero 78% >1% 5% 17% 98 980 Source : ADS - Accertamenti Diffusione Stampa Autres quotidiens italiens à citer : Il Foglio, Corriere Sport - Stadio, Qn - Il Resto Del Carlino, Qn - La Nazione, Il Giornale, Il Gazzettino, Il Fatto Quotidiano, Qn - Il Giorno, Tuttosport (liste non exhaustive). LA PRESSE PROFESSIONNELLE La presse professionnelle est très développée en Italie. Elle traite de sujets que la presse traditionnelle ne suit pas. Sa particularité est d’être distribuée aux professionnels par abonnement le plus souvent gratuitement. Leur financement provient donc essentiellement de la publicité, mais également des événements professionnels (salons ou conférences) qu’elle organise. Il faut noter que, sauf exceptions, cette presse professionnelle est très verticale (spécialisée sur un secteur ou sous-secteur de l’économie) et traite rarement de sujets transversaux ou managériaux. Ces revues nées pour le tirage papier sont désormais très présentes sur internet. LA TÉLÉVISION Personnes de 6 ans et plus qui regardent la télévision (Sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Source : ISTAT - 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 117 Regarder la télévision est une habitude ancrée en Italie : 91,1 % de la population regarde la télévision dont 79 % quotidiennement. Les principaux groupes nationaux présents sur toutes les plateformes technologiques sont Rai – le groupe audiovisuel public, Mediaset, Sky Italia, Discovery Italia et Fox Italy. Les cinq principaux éditeurs (Sky, Mediaset, Discovery Italia et FOX Italy) cumulent, à eux seuls, 215 chaînes, ce qui équivaut à 61 % du total. Les principales chaînes de télévision italiennes sont Rai 1, Rai 2, Rai 3, Canale 5, Italia 1, Rete 4, LA7, Sky Italia. Cette offre de télévisions gratuites ou payantes est désormais concurrencée par les plateformes à la demande comme Netflix et Amazon Prime Vidéo qui ont poussé les groupes généralistes à lancer leurs propres plateformes replay ou on demand. En Italie, toutes les personnes qui disposent d’un poste de télévision sur le territoire sont assujetties à une redevance (canone tv). Cette redevance s’applique aussi pour les étrangers ayant un appareil télévisé en Italie. Depuis 2016, le canone tv dont le prix est fixe (90 EUR par an) est inséré automatiquement dans la facture d’électricité. LA RADIO Personnes de 6 ans et plus qui écoutent la radio (sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Contrairement à la télévision, l’écoute de la radio par les Italiens est moins généralisée. Les différences générationnelles de genre et territoriales sont plus marquées pour la radio. Ce sont plus les tranches d’âges intermédiaires (25-65 ans) qui écoutent les transmissions radiophoniques (pour la télévision, ce sont davantage les plus jeunes et les plus âgés), les hommes (54,3 contre 51,8) même si les femmes sont plus nombreuses avant 44 ans, et enfin ce sont les résidents du Nord qui écoutent le plus la radio. Les statistiques observent une sensible diminution de l’écoute de la radio, mais une fidélité plus affirmée de ses auditeurs. Source : ISTAT - 2019
118 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE INTERNET Personnes de 6 ans et plus qui utilisent internet (Sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Sur 100 familles italiennes, 76 disposent d’un accès internet à la maison, 74 d’une connexion haut débit, 54 d’une connexion fixe et 33 % d’une connexion haut débit par le biais d’un opérateur téléphonique. Les Italiens se connectent sur internet principalement pour envoyer ou recevoir des mails (71 %), rechercher une information (54 %), lire les journaux, site d’informations et revues en ligne (53,4 %) ou utiliser les réseaux sociaux (53 %)47 . Sans surprise, les réseaux sociaux sont toujours plus utilisés en Italie. Youtube est le plus prisé des Italiens (36 millions d’utilisateurs) suivi de près par Facebook (35,9 personnes en légère augmentation depuis 2018). Enfin Instagram stabilise ses abonnés avec 27 millions d’utilisateurs. LinkedIn séduit toujours plus les Italiens avec une augmentation significative de nouveaux utilisateurs en 2019 (+13,5%) pour atteindre un total de 18,7 millions d’utilisateurs. Les Italiens passent de plus en plus de temps sur Internet (6h05 par jour dont 1h50 sur les réseaux sociaux), 59 % de la population italienne est active sur les réseaux sociaux (possède un compte sur un réseau) et 52 % consultent les réseaux sociaux et effectuent leurs recherches internet sur leur téléphone. Par conséquent, les décisions d’achats des Italiens sont toujours plus influencées par les contenus qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux et internet. Selon une étude réalisée par le GlobalWebIndex, au cours du mois de janvier 2019, 87 % des utilisateurs âgés de 16 à 64 ans avaient effectué une recherche en ligne pour acheter un produit ou un service, 77 % a effectivement acheté un produit ou un service en ligne, 50 % l’a fait sur un ordinateur et 40 % directement avec son téléphone portable.48 Les produits les plus achetés sur internet sont les articles de mode et de sport (43,8), articles pour la maison (38,7), réservations de vacances (29), livres et e-book (25) et billets de spectacles (20)49 . 47 ISTAT - 2019 48 GlobalWebIndex - 2020 49 ISTAT - 2019 Source : ISTAT - 2019
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 119 LES SALONS PROFESSIONELS Bien que l’épidémie de la Covid-19 ait pratiquement annulé le calendrier 2020 des salons professionnels italiens et européens et mis à mal celui du premier semestre 2021, ces manifestations professionnelles constituent le principal outil de communication et moyen de mise en contact des entreprises sur le marché italien. C’est probablement dû à la dimension des entreprises qui n’ont pas les moyens de mener en autonomie des actions de marketing, mais aussi à une tradition du recours à des commerciaux externalisés (agents de commerce) que les salons permettent de réunir. Les salons professionnels permettent aussi de concrétiser le contact humain, aspect essentiel de toutes les relations interpersonnelles et professionnelles en Italie. Les organisateurs de salon en Italie sont très souvent les associations professionnelles elles-mêmes, les régions qui misent sur les parcs d’exposition pour favoriser les retombées économiques que les grands salons génèrent et parfois des maisons d’édition ou des opérateurs privés, le plus souvent de petite taille. Milan et Bologne se sont affirmées, au fil des années, comme les deux grandes places de salon en Italie face à des villes du Centre Nord qui ont vu leur rôle se réduire mais restent actives : Turin, Padoue, Vérone, Parme… Chaque secteur d’activité compte, en Italie, au moins un grand salon de taille au moins européenne et un ou deux salons à vocation régionale. La présence des entreprises italiennes sur les manifestions professionnelles en Italie et à l’étranger est donc traditionnellement forte. Il est donc fortement conseillé, pour une entreprise étrangère, de participer aux salons – au minimum comme visiteur – pour être identifiée et nouer des contacts. CALENDRIER DES SALONS EN ITALIE AGROALIMENTAIRE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 4-7 mai 2021 CIBUS https://www.cibus.it/ Salon alimentaire Parme Biennal 13-14 janvier 2021 MARCA http://www.marca.bolognafier e.it/home/1348.html Marques, distributeurs Bologne Annuel 16-20 janvier 2021 SIGEP https://fr.sigep.it/ Pâtisserie, glace, boulangerie, café Rimini Annuel 17-20 mai 2021 TUTTOFOOD http://www.tuttofood.it/ Salon alimentaire Milan Biennal 16-19 novembre 2021 SIMEI https://www.simei.it/fr/ Technologie des vins et boissons Milan Biennal Numérique : 11-15 novembre 2020 Présentiel : 3-7 février 2021 EIMA https://www.eima.it/it/index.p hp Machinisme agricole Bologne Biennal 25-28 octobre 2022 CIBUS’TEC https://www.cibustec.it/ Équipement des IAA Parme Triennal 3-6 mai 2022 IPACK-IMA http://www.ipackima.com/ Emballage Milan Triennal 3-5 décembre 2020 FIERE ZOOTECNICHE http://www.fierezootecnichec r.it/ Salon de zootechniques Crémone Annuel Février 2022 FIERAGRICOLA http://www.fieragricola.it/it Salon agricole Vérone Biennal
120 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE ART DE VIVRE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 13-18 avril 2021 SALONE DEL MOBILE https://www.salonemilano.it/ Meubles, design Milan Annuel 18-22 mars 2021 COSMOPROF Beauté Milan Annuel 21-24 février 2021 MICAM https://milano.themicam.com/ Chaussures Milan Annuel 24-27 septembre 2020 WHITE https://www.whiteshow.com/f_ index.php Mode Milan Annuel 16 juillet - 9 octobre 2020 PITTI IMMAGINE UOMO https://uomo.pittimmagine.co m/it Mode hommes Florence Annuel 16 juillet - 9 octobre 2020 PITTI IMMAGINE BIMBO https://bimbo.pittimmagine.co m/it Mode enfants Florence Annuel 29 janvier - 1 février 2021 HOMI http://www.homimilano.com/ Maison, décoration Milan Annuel 22-27 janvier 2021 VINCENZAORO https://www.vicenzaoro.com/it /january Bijoux Vicence Annuel 21-24 février 2021 MIPEL https://mipel.com/ Sacs, maroquinerie Milan Annuel 22-23 septembre 2021 BRICODAY https://bricoday.com/ Bricolage Milan Annuel 14-16 octobre 2020 SUN https://www.sunexpo.it/ Secteur de la mer et du camping Rimini Annuel 6-8 février 2021 MIDO https://www.mido.com/ Maquillage Milan Annuel 9-12 mai 2022 ZOOMARK http://www.zoomark.it/home/2 804.html Animaux Bologne Triennal SANTÉ DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 21-23 avril 2021 EXPOSANIT https://www.exposanita.it/it/ Santé, assistance Bologne Annuel 22-25 avril 2021 COSMOPHARMA https://www.cosmofarma.co m/it/ Pharmacie Bologne Annuel ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 3-6 novembre 2020 ECOMONDO https://www.ecomondo.com/ Green technology, énergies renouvelables Rimini Annuel 5-7 mai 2021 ACCADUEO http://www.accadueo.com/ho me-page/1606.html Eau Bologne Biennal Pas encore communiqué BIOGAS ITALY http://www.biogasitaly.com/ Biogaz Milan Annuel 30 nov- 2 déc 2021 ENLIT EUROPE https://www.enlit-europe.com/ Energie Milan Annuel
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 121 INDUSTRIE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 20-21 octobre 2020 FUTURE MOBILITY WEEK https://www.fmforum.it/ Mobilité, ITS Turin Annuel Pas encore communiqué THAT’S MOBILITY https://www.thatsmobility.it/it- it.html Smart mobility Milan Annuel 3-6 novembre 2020 ECOMONDO https://www.ecomondo.com/ Green technology, énergies renouvelables Rimini Annuel 6-8 mai 2021 EXPOMOVE https://www.expomove.it/it/ Smart mobility Florence Biennal 28-30 septembre 2020 SPS IPC DRIVES https://www.spsitalia.it/ Digital, automatisation Parme Annuel 14-17 octobre 2020 BI-MU https://www.bimu.it/ Industries du futur Milan Biennal 29-31 octobre 2020 MECSPE https://www.mecspe.com/it/mag azine/ Innovation industrie manufacturière Parme Annuel 10-12 février 2021 A&T https://www.aetevent.com/ Technologie et compétences 4.0 Turin Annuel 17-19 mars 2021 MADE IN STEEL https://www.madeinsteel.it/ Industrie Milan Biennal 17-20 mars 2021 LAMIERA https://www.lamiera.net/en/hom epage-en/ Industrie Milan Biennal 4-7 mai 2021 PLAST https://www.plastonline.org/ Plastique Milan Triennal 3-5 février 2022 SAMUEXPO https://www.samuexpo.com/ Technologies pour les métaux et le plastique Perdonone Biennal 25-28 mai 2022 AUTOPROMOTEC https://www.autopromotec.com/it /index.php Automobile Bologne Biennal Pas encore communiqué MOTOR VALLEY DIGITAL https://motorvalley.it/event/digital -motor-valley-fest-2020/ Automobile Bologne Annuel 17-19 novembre 2021 SICUREZZA http://www.sicurezza.it/en Sécurité Milan Biennal 1-3 décembre 2020 AMBIENTE LAVORO https://fiera.ambientelavoro.it/ Sécurité Bologne Annuel 15-16 octobre 2020 EXPO SECURITY https://www.exposecurity.it/ Sécurité Pescara Annuel TECH ET SERVICES DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 12-13 mai 2021 NETCOMM FORUM https://www.netcommforum.it/ita/ Digital et distribution Milan Annuel 22-24 octobre 2020 SALONE FRANCHISING https://www.salonefranchisingmila no.com/it/home Retail, e- commerce Milan Annuel 28-29 octobre 2020 FORUM RETAIL https://www.forumretail.com Retail Milan Annuel Pas encore communiqu é MAPIC ITALY https://www.mapic-italy.it/it-it.html Immobilier, retail Milan Annuel 23 septembre 2020 FORUM BANCA https://www.forumbanca.com/ Banques, assurances Milan Annuel
122 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE 4-6 novembre 2020 SALONE DEI PAGAMENTI https://www.salonedeipagamenti.c om/ Banques, assurances Milan Annuel 20-21 octobre 2020 SMAU https://www.smau.it/ TIC Milan Annuel 10-12 novembre 2020 IAB FORUM https://iab.it/iab-forum-2020-torna- dal-10-al-12-novembre/ TIC Milan Annuel 20-21 mai 2020 IOTHINGS http://www.iothingsmilan.com/ TIC Milan & Rome Annuel 19-21 novembre 2020 WEB MARKETING FESTIVAL https://www.webmarketingfestival.i t/ TIC Rimini & online Annuel 28-30 septembre 2020 https://www.webmarketingfestival.i t/ TIC Parme Annuel LES ASSOCIATIONS D’ENTREPRISES Les fédérations professionnelles, en particulier celles associées au sein de la Confindustria sont extrêmement puissantes en Italie. Elles constituent, en effet, l’interlocuteur privilégié de l’État - et des syndicats - et contribuent fortement à orienter les priorités des gouvernements en matière de politique industrielle et, par exemple, de choix des mesures de soutien à l’export ou aux investissements. Le système Confindustria est articulé autour d’une double déclinaison : sectorielle (avec les différents syndicats par filière souvent organisés au sein de puissantes confédérations) et géographique, avec une représentation multisectorielle sur base territoriale au niveau de la province ou de la ville. Selon le secteur d’appartenance, il est préférable de participer à l’une ou l’autre de ces associations. Dans certaines villes ou provinces, l’union industrielle correspond aussi à une représentation sectorielle forte qui se concrétise parfois dans l’existence d’un district industriel. À côté de la Confindustria, on retrouve également en Italie des associations-syndicats qui regroupent des artisans et des commerçants (Confartigianato, Confcommercio et Cna). COMMUNIQUER EN ITALIE : LES PRIORITÉS La priorité, pour les entreprises qui abordent de façon stable le marché italien, sera bien sûr l’adaptation de leurs supports de communication en langue italienne. En effet, la pratique de l’anglais et du français n’est pas généralisée et au-delà de cet aspect, se présenter avec un site internet, une activité sur les réseaux sociaux, ou avec une documentation qui ne serait pas en langue italienne ne transmet pas un message rassurant aux interlocuteurs locaux. Si le développement de l’entreprise française passe par un partenaire (importateur- distributeur exclusif ou licencié), ce travail pourrait être fait en deux temps : traduction de documents de base dès la phase de prospection du marché (brochure et landing page, par exemple) alors que l’adaptation du reste des supports pourra être réalisée avec le partenaire local dans un second temps. Durant cette première phase, la priorité doit être mise sur le site internet, les réseaux sociaux et un kit de présentation corporate. Il est fortement conseillé de confier la traduction à un spécialiste italien du secteur.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 123 Pour cette activité de communication ou pour les suivantes, les entreprises peuvent s’appuyer sur leur propres forces et compétences en Italie, faire appel aux services de Business France en Italie ou bien recourir aux nombreux prestataires locaux, des agences ou des consultants free-lance. RÉALISER UN PLAN DE COMMUNICATION AVEC LE SUPPORT DE BUSINESS FRANCE Le Pôle Communication propose aux entreprises françaises et à leurs filiales des prestations adaptées à leurs objectifs et à leur budget : communiqués, communication sur les réseaux sociaux, conseil média, engagement d’influenceurs, réalisation de clips vidéo, reportages photographiques. LES SERVICES DE BUSINESS FRANCE Conseil Développer sa visibilité en dehors de la France, faire appel à des codes différents, Business France vous accompagne et vous aide à développer une stratégie de communication et à adapter vos outils à l’Italie. Réseaux sociaux Une présence sur les réseaux sociaux est désormais indispensable pour toutes les entreprises. En Italie, il est nécessaire de publier en italien et d’adapter son contenu au contexte local. Relations presse Du communiqué de presse à l’organisation d’événements, nos attachés de presse ont une fine connaissance des médias professionnels locaux et adaptent leur proposition en fonction de vos besoins. Supports de communication Aide pour la réalisation de vos supports de communication comme une présentation commerciale ou une vidéo en italien ainsi que la création d’une landing page. Diagnostic Analyse précise de vos plateformes de communication et de votre documentation afin de vous proposer une stratégie de communication adaptée à vos besoins (service disponible pour toute entreprise française présente en Italie).
124 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE RECOURIR À UNE AGENCE DE RELATIONS PUBLIQUES Il existe un très grand nombre d’agences de relations publiques en Italie et de communicants qui exercent leur profession en free-lance. Il est important de bien se renseigner sur le champ d’activités et les secteurs dans lesquels les agences se sont spécialisées. Le site de l’association de secteur, www.assorel.it, permet de faire des recherches ciblées d’agences en fonction de leurs spécialités (relations média communication institutionnelle/communication produit/communication sociale/communication BtoB/ affaires publiques et lobbying / événements, etc). Il est intéressant de se renseigner sur les entreprises clientes de l’agence et de les contacter en direct pour leur demander un avis. TÉMOIGNAGE Barbara Galli, attachée de presse Business France Le pôle communication offre une communication à 360° aux sociétés françaises et se base sur l'analyse des produits que les sociétés souhaitent faire connaître sur le marché italien. Notre offre se fonde sur une connaissance forte, tant des habitudes de consommation de la presse généraliste et des revues techniques (très variées et très lues par les professionnels de tous les secteurs) que sur notre expérience des réseaux sociaux. Il est absolument essentiel d’utiliser la langue italienne pour parler aux professionnels et aux journalistes. Nous proposons aux entreprises, selon les cas, la réalisation de communiqué de presse, un conseil médias pour l'achat d'espaces publicitaires ou de bannières, l’organisation de voyages de journalistes ou de conférence de presse qui prennent souvent la forme de déjeuners de presse permettant le face à face avec les journalistes. Nous réalisons aussi des box (par exemple pour promouvoir des produits cosmétiques, des articles de mode/accessoires ou des produits alimentaires non périssables) destinées à des bloggeurs ou des influenceurs. Le conseil médias est utile pour compléter l’envoi d’un communiqué de presse lorsque la société souhaite avoir plus de visibilité. Nous pouvons dresser une liste des revues (et sites en ligne) cibles et, en accord avec la société, les contacter pour obtenir un tarif préférentiel et assurer la mise en place de la campagne publicitaire. “ ”
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 125 TÉMOIGNAGE Emilie Aublé, Community manager Business France Malgré la proximité géographique de la France, la communication en Italie nécessite d’être adaptée. En effet, si beaucoup d’Italiens parlent anglais, vos interlocuteurs apprécieront, malgré tout, de disposer d’informations relatives à votre entreprise/service/produit en italien. Il est également important de prendre en compte les spécificités du marché et de la culture locale et ne pas se contenter de dupliquer la stratégie mise en place en France : par exemple, le consommateur français sera vouvoyé alors qu’en italien il sera tutoyé. Toutes ces actions d’adaptation de votre communication témoigneront de votre implication sur le marché italien. En complément des prestations historiques comme les relations presse et l’événementiel, le service communication de Business France Italie a développé des services digitaux et de mise en relation avec les influenceurs. Dans le secteur Arts-de-vivre et santé, nous favorisons la collaboration avec des « micro- influenceurs », qui dépassent rarement les 10.000 abonnés, mais qui paradoxalement, ont un taux d’impact meilleur et un taux de conversion d’achat effectif du produit plus important que des « macro-influenceurs » professionnels. Côté digital, nous proposons, pour les entreprises françaises s’implantant en Italie, la gestion de compte sur les réseaux sociaux, la création de landing page ou en encore la réalisation de vidéos promotionnelles. Notre objectif est d’offrir une stratégie globale et personnalisée. En parallèle, pour les entreprises ayant déjà développé un courant d’affaires en Italie, le service communication propose un audit des outils de communication existants. Ce diagnostic des supports de communication, qu’ils s’agissent de plaquettes print, du site internet, de son référencement ou des réseaux sociaux, a pour vocation d’évaluer et d’identifier des pistes d’amélioration. CE QU’IL FAUT RETENIR > La communication en langue italienne est un élément incontournable. > L’adaptation de son contenu à la langue, aux habitudes et à la culture du pays est essentielle. > La communication « traditionnelle » doit être accompagnée de la communication digitale, une stratégie complémentaire permet de toucher un plus grand spectre de personnes. “ ”
126 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Se faire payer MOYENS ET DÉLAIS DE PAIEMENT SE RENSEIGNER SUR LES CLIENTS ET PARTENAIRES Bien que les retards de paiements soient fréquents, les incidents de paiement sont rares, même si la phase de la Covid a fragilisé, en Italie comme partout ailleurs, les activités les moins solides, en particulier celle des commerçants. Il est toutefois conseillé de prendre des renseignements commerciaux actualisés sur ses partenaires et clients à l’étranger. La publication des bilans en Italie n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle l’est pour les sociétés par actions ; les sociétés en commandite par actions, les sociétés SRL, les coopératives, les mutuelles d’assurances, les sièges secondaires de sociétés étrangères en Italie, les groupements européens d’intérêt économique (GEIE), les consortiums… Pour obtenir ces informations sur la santé financière de ces entreprises, vous pouvez consulter le bureau Business France en Italie ou bien votre conseiller commercialista, voire souscrire un abonnement pour vous procurer ces bilans directement sur des sites Internet spécialisés (www.cerved.it ; www.guidamonaci.it). MOYENS DE PAIEMENT Le paiement par virement bancaire (SCT – Sepa Credit Transfer) demeure le moyen de paiement le plus utilisé. Cependant, pour des paiements récurrents, le SDD (Sepa Direct Debit) peut être utilisé car il permet d’automatiser et sécuriser le paiement des factures. Le SDD prévoit la mise en place d’un contrat cadre entre le créancier, le débiteur et leurs banques respectives. Comme alternatives (bien que rarement utilisées par les petites entreprises et les artisans) vous pourrez également avoir recours à : - La lettre de change (tratta), sous toutes ses formes (par exemple, la Remise documentaire) ; - La lettre de crédit standby (Crédit documentaire) qui offre une bonne garantie de paiement, mais est assez rarement proposée en Europe en raison de son coût (entre 0,6 et 1,2 % du montant de la commande) et de sa lourdeur administrative ; - Le chèque de banque (Assegno Circolare), c’est-à-dire un titre de paiement au porteur immédiatement exigible qui est toutefois plus rare, étant débité lors de l’émission sur le compte du tireur. Attention à bien s’assurer que le titre est effectivement émis par la banque. - Le paiement en liquide n’est plus autorisé au-dessus de 3 000 EUR. Tous les autres moyens de paiement présentent des risques supplémentaires : - S’il est possible de déposer un chèque italien en euros sur votre compte bancaire en France (ou de l’encaisser auprès d’une agence de la banque émettrice si le montant est inférieur à 1 000 EUR), les délais de liquidation risquent d’être assez
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 127 importants ainsi que les frais ou risque de perte. À cause de cela, le chèque ne vous met pas à l’abri d’un impayé et si la présentation est dans les délais de protêt, ce dernier a des coûts importants. - Le reçu bancaire (RIBA – ricevuta bancaria) souvent proposé par les clients n’est pas une traite, comme cela est souvent présenté, mais un simple rappel d’une échéance de facture émis par la banque et qui n’engage nullement le paiement de la part du débiteur. Il n’offre donc aucune garantie de paiement. - En cas de ventes régulières et importantes avec des clients italiens, vous pouvez prévoir la couverture du risque par une garantie bancaire ou la Sepa Direct Debit. Récapitulatif des moyens de paiement SÉCURITÉ DÉLAI DE PAIEMENT GARANTIE DE PAIEMENT GESTION ADMINISTRATIVE COÛT ACCEPTABILITÉ CLIENT Virement SCT (Sepa Credit Transfer)/Swift Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'importateur (sauf si paiement à la commande ou à la facturation). Nulle Ne constitue pas une garantie de paiement sauf si envoyée avant expédition des marchandises. Légère Utilisation très facile. Très faible Bon SDD Sûre Bonne Légère Une fois le mandat mis en place tout est automatique. Très faible Moyen Chèque Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'importateur (sauf si paiement à la commande ou à la facturation). Temps d'encaissement long. Variable Bonne si chèque de banque. Mauvaise si chèque d'entreprise non certifié ou visé... Moyen Assez élevé Bon Lettre de change Complexe Temps d'encaissement long car nombreux intermédiaires. Variable Sécurité de paiement si la traite est avalisée par une banque. Moyen Nombreux intermédiaires. Assez élevé Moyen Encaissement direct Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'acheteur. Sûre Dans le cas d'un paiement à la commande. Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'acheteur. Sûre Dans le cadre d'un paiement à la commande. Légère Faible Bon Sauf si paiement à la commande, avant livraison. Contre remboursement Sûre Temps d'encaissement dépend de la durée du transport. Peu sûre L’acheteur peut refuser les marchandises sans les avoir payées. Légère Élevé Bon
128 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Crédit documentaire Sûr Si Credoc irrévocable émis par une banque étrangère de 1er ordre. Très sûr Si Credoc irrévocable et confirmé du pays de l’exportateur. Très importante Si la banque notificatrice confirme l’engagement du banquier émetteur et devient confirmatrice. L’exportateur est payé par sa banque ou une banque de son pays. Très lourde Gestion documentaire très lourde. Moyen Moyen Certains clients évitent le crédit documentaire à cause des formalités « lourdes » qu’il apporte. Remise documentaire Peu sûre Temps d'encaissement long car de nombreux intermédiaires interviennent. L’acheteur peut refuser les marchandises sans les avoir payées. Faible Si remise documentaire sans document empêchant la remise de la marchandise à l’acheteur. Dans le cas d’une D/A, sans aval d’une banque de 1er ordre. Élevée Si remise documentaire incluant un document indispensable pour la remise de la marchandise à l’acheteur. Légère Gestion documentaire beaucoup plus souple que dans le cadre du Credoc. Moyen 50 Moyen Affacturage Très sûr La société d'affacturage paie l’exportateur avant de recevoir le paiement des créances qu’elle a accepté de couvrir. Totale La société d'affacturage supporte le risque de non-paiement. Légère La gestion administrative est ultra simplifiée étant donné que c’est la société d’affacturage qui gère les créances. Élevé Moyen Les sociétés d'affacturage sont très rigoureuses au niveau du recouvrement des factures. Elles laissent peu de place à la négociation en cas de retard de paiement. 50 Coût crédit documentaire : prix variant selon le pays de la banque émettrice et la qualité de la banque émettrice ainsi que l’existence ou non d’une confirmation de la part de la banque de l’exportateur ou d’une banque de son pays.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 129 Compte à l'étranger Relative Dépend de l'instrument de paiement qui est associé. Conseillé si les encaissements par chèques sont fréquents. Relative Depuis l’introduction des paiements SEPA et SDD, il n’y a pas de raison d’ouvrir un compte non- résident à l’étranger pouvant encaisser directement depuis son propre compte. Relative Relative Bonne Source : Union européenne. DÉLAIS DE PAIEMENT Le délai moyen d’encaissement en Italie est de 58 jours tout délais confondus et les retards de paiement représentent une moyenne de 12 jours. Pourtant, il faut, bien entendu, prendre en compte différents facteurs qui influent sur les délais comme, par exemple, le secteur d’activité ou encore le rapport de force entre client et fournisseur. En l’absence d’accord entre les parties, dans le cas d’une vente, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des marchandises (si elle est postérieure) ; mais dans les faits, la situation est bien différente ; la difficulté à obtenir des crédits bancaires en Italie, incitent les entreprises à utiliser les délais de paiement comme instrument de trésorerie. Les comptes à vue étant rémunérés en Italie, ils ont longtemps constitué un autre facteur de retard de paiement qui perdure, même si les intérêts sont aujourd’hui très bas. Cependant, les retards tendent à diminuer et à s’inscrire dans la moyenne européenne. Voici les résultats publiés par l’Observatoire sur les Faillites des Entreprises publié par CERVED. Délais et retards de paiement concordés en jours Source : https://know.cerved.com/credito/crescono-i-ritardi-nei-pagamenti/
130 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Dans la pratique, les retards de paiements sont plus importants chez les groupes (avec des retards de l’ordre de 60 jours constatés chez 85 % de ces entreprises) et ne concernent que 50 % des PME. Ils interviennent plus au Sud qu’au Nord. Retard de plus de 60 jours sur les délais concordés Si les retards de paiement sont fréquents, les incidents de paiement restent un problème isolé (le nombre d’entreprises faisant l’objet de protêts baisse tous les ans depuis 2013, de 10 % entre 2018 et 2019). Les retards de paiement au-delà de 60 jours sont constatés en 2019 principalement dans le secteur agricole (11,6 %), les biens de consommation (8,5 %), les services non financiers (7,3 %) et les moyens de transport (7,2 %). Des sociétés spécialisées peuvent accompagner les fournisseurs français dans la récupération extra-judiciaire ou judiciaire de leurs crédits ou bien racheter ces créances. Source : https://know.cerved.com/credito/crescono-i-ritardi-nei-pagamenti/
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 131 Évolution du nombre d’entreprises poursuivies pour non-paiement entre 2007 et 2019 VENDRE À UNE BOUTIQUE/ UN PETIT CLIENT Généralement, les fournisseurs exigent que les premières commandes passées par un commerçant indépendant soient payées à l’avance par virement bancaire et que la livraison intervienne à paiement effectué. Votre client peut vous demander une facture « pro forma » pour pouvoir effectuer ce paiement. Pour les livraisons aux boutiques, l’usage prévoit plutôt le contre-remboursement que le prestataire logistique gère pour le compte du fournisseur. Une alternative peut être le recours à la Remise Documentaire Export (rimessa documentaria), qui charge votre banque et celle de votre client en Italie de s’assurer que le client souscrira une traite en échange de la livraison des documents liés à la vente (documents de transports). Il est important de remarquer que pour que cette garantie fonctionne, il faut que les marchandises soient livrées au nom de la banque de l’acheteur, et bien sûr, pas au client lui-même. À moins d’utiliser des traites, ce n’est que lorsqu’un rapport commercial régulier et solide s’est établi, qu’il est possible d’envisager un paiement partiel à la commande (par exemple, 30 %) et le solde à 30 ou 60 jours. Certains commerçants demandent même un paiement totalement différé. Dans ce cas de figure, il est fondamental d’être précis dans la fixation des conditions de vente pour que le client ne puisse pas justifier un report de son paiement. En moyenne, le délai de paiement contractuel est de 60 jours auxquels s'ajoute souvent un retard de paiement qui peut atteindre les 30 jours. En ce qui concerne les paiements différés, il est vivement conseillé de téléphoner à votre client quelques jours avant l’échéance pour la/lui rappeler et de renouveler son appel le jour prévu du paiement pour s’assurer qu’il a bien été effectué. Si vous avez un agent, c’est le plus souvent lui qui se chargera de ces relances d’autant plus qu’il est possible d’insérer, dans le contrat d’agence, une clause qui fixe le versement des commissions à paiement effectué par le client. Une visite régulière des clients et des appels téléphoniques « de courtoisie » sont d’ailleurs conseillés pour s’assurer de la régularité des paiements. Source : https://know.cerved.com/credito/crescono-i-ritardi-nei-pagamenti/
132 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE En cas de paiement différé, il est vivement conseillé de se renseigner sur la solvabilité de votre client, auprès de la Coface ou en interrogeant le service centralisé des Chambres de Commerce Italiennes (CERVED), Datafin (http://www.datafin.it/) ou bien CRIBIS D&B (http://dbitaly.dnb.com/Italian/Main/default.asp). Vous pouvez aussi interroger le Bureau Business France en Italie (service payant). VENDRE À UNE CHAÎNE/ UN DISTRIBUTEUR En ce qui concerne les ventes à une chaîne ou à un distributeur, vous devrez le plus souvent accepter les conditions financières fixées aux fournisseurs. Le paiement à l’avance est très rarement envisagé, et les délais moyens de paiement varient d’un secteur à l’autre : entre 60 et 90 jours dans la mode et les accessoires et jusqu’à 180 jours et plus dans le secteur du bricolage. C’est un élément à prendre en compte dans la fixation des marges et des remises. VENDRE À L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Selon une directive européenne, les délais de paiement de l’administration publique sont prévus à 60 jours. Toutefois, en Italie, les délais de paiement sont souvent à 90 jours et selon une étude menée par l’Association nationale des Commercialistes, les retards de paiement sont, en moyenne, de 90 jours. La situation tend à s’améliorer, mais pas dans toutes les administrations, ni dans toutes les régions. Par exemple, dans le secteur de la santé, les achats sont effectués par les Régions et les délais de paiement qui étaient, dans le passé, extrêmement longs sont partout en diminution. L'association des entreprises du secteur des dispositifs médicaux publie un observatoire des délais de paiement qui signale les bons et mauvais payeurs et les délais de paiement moyen constatés (la loi stipule que les factures doivent être réglées dans les 60 jours). En août 2020, de nombreuses structures sanitaires publiques et certaines régions ont effectué leurs paiements à 30 ou 40 jours. Malgré des retards encore très importants dans certaines structures situées principalement dans des régions du Sud, les retards de paiement diminuent rapidement depuis 2011. https://www.confindustriadm.it/tempi-di-pagamento/ LITIGES, IMPAYÉS ET RECOUVREMENT Nous conseillons vivement, dans un premier temps, de prendre contact directement avec le client pour évaluer sa situation et se renseigner sur l’avancement du paiement de la facture. Cette simple prise de contact permet, dans la majorité des cas, de résoudre le problème lié au paiement en évitant d’entamer toute démarche litigieuse. RECOUVREMENT DE CRÉANCES Il existe différents moyens pour lancer une procédure de recouvrement de créances. Vous pouvez faire appel à : - Des sociétés de gestion de crédit (qui, en plus de la gestion quotidienne des crédits à l’export, peuvent gérer les dossiers en cas de contentieux) ; - Un courtier ; - Une assurance auprès de compagnies spécialisées dans le commerce international qui peut assurer les recouvrements en cas d’impayés.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 133 En Italie, certaines entreprises sont spécialisées dans le domaine du recouvrement extra- judiciaire, mais, de manière générale, ce sont souvent les avocats qui traitent du recouvrement de créances. • Le recouvrement amiable Il est toujours préférable de trouver une solution amiable pour divers motifs comme les délais, les coûts et les futures relations à maintenir avec le débiteur. Nous vous conseillons, pour commencer, d’essayer de comprendre les motifs du retard en vous penchant sur la situation financière de l’entreprise débitrice. Afin d’y parvenir, il faut que vous vous tourniez vers le Registre des Entreprises local pour obtenir une visura camerale du débiteur (équivalent de l’extrait K bis français), par exemple pour prendre connaissance de l’éventuelle existence d’une procédure de faillite. Vous pouvez également recueillir des informations auprès de l’entourage du débiteur. Connaître et comprendre les contraintes du débiteur, vous permet de mieux vous préparer pour engager les négociations. Ces dernières porteront sur le paiement du principal, majoré des intérêts de retard. Si ces intérêts ne sont pas précisés par le créancier, le décret législatif n°231 du 9 octobre 2001 en matière de retard de paiements dans les transactions commerciales dispose que le taux d’intérêt sera celui fixé chaque semestre par le ministère de l’Économie et des Finances (et déterminé par le taux de financement de la Banque centrale européenne) majoré de 8 points. Dans un second temps, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure par un avocat qui après négociation, peut aboutir à la signature d’un accord écrit. Si l‘étape de la lettre de mise en demeure ne permet pas de résoudre la situation, une procédure de conciliation faisant intervenir un tiers peut être enclenchée. Ces procédures peuvent être orchestrées par la Chambre de Commerce ou par des sociétés spécialisées en recouvrement de créances. Le fait que la conciliation ait lieu dans le pays du débiteur peut aider à le mettre en confiance et faciliter la procédure. Si toutes ces différentes étapes (les mises en demeure, les relances téléphoniques et même les visites sur place) n’ont pas été fructueuses, il vous reste la solution judiciaire. • Le recouvrement judiciaire À l’issue d’une procédure de recouvrement par voie judiciaire, le juge peut prononcer une injonction de payer (decreto ingiuntivo), à condition que le créancier dispose d’une preuve écrite de sa créance (extrait authentifié de ses écritures comptables, par exemple). Cette procédure se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’avocat envoie une lettre de rappel de paiement au débiteur contenant les différentes mentions, mais surtout une mise en demeure de procéder au paiement de la dette dans un délai de 10 ou 15 jours à compter de la réception de la lettre. Si, une fois le délai passé, aucun paiement n’a été effectué, l’avocat dépose un recours devant le juge compétent. Il s’agit, en Italie, du « juge de paix », compétent pour les créances mobilières d’une valeur égale ou inférieure à 2 582,28 EUR. Les créances d’un montant supérieur reviennent à la juridiction compétente qui est le « tribunal ». Le juge peut ensuite émettre une ordonnance d’injonction de payer (decreto ingiuntivo) si compte tenu des pièces versées au dossier, la créance reste due (dans certains cas prévus par la loi, le juge peut prévoir l’exécution forcée de cette ordonnance). L’ordonnance est notifiée au débiteur dans un délai de 60 jours à compter du prononcé de l’injonction. Le débiteur obtient dès lors un délai de 40 jours pour régler sa dette ou s’opposer à la procédure.
134 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Si le débiteur ne fait pas opposition, le juge peut alors ordonner l’exécution forcée de l’injonction. En revanche, si le débiteur a fait opposition, le juge, à certaines conditions, peut également octroyer l’exécution forcée de l’ordonnance : l’opposition du débiteur déclenche une véritable procédure ordinaire devant le juge qui a émis l’ordonnance d’injonction de payer, qui prendra fin par un jugement. Les huissiers de justice se chargent de l’exécution de l’ordonnance. Le délai de prescription d’une créance est en général de dix ans en Italie, sauf dans quelques cas particuliers. AFFACTURAGE Les sociétés italiennes d’affacturage (soumises au contrôle de la Banque d’Italie) proposent aux entreprises, dans le cadre de la cession de leurs créances commerciales (régie par la Loi 52 de 1991), divers services pour les soutenir en matière de financement, de garantie de solvabilité de leurs acheteurs et de gestion de leurs créances. Sur le long terme, le recours à un spécialiste local pour tout ou une partie de ses activités, à un coût proportionnel à la valeur des créances cédées, est une stratégie intéressante pour un exportateur français. En particulier, ces sociétés d’affacturage peuvent vous aider dans la détermination des conditions de paiement habituellement pratiquées dans le secteur d’activité, dans le choix de la clientèle (évaluation de leur capacité de crédit et éventuelle prise en charge jusqu’à 100 % du risque d’insolvabilité - pro soluto -), et ensuite financer vos ventes ou vos achats et gérer intégralement les créances, dès leur naissance, jusqu’à leur encaissement, recouvrement des impayés inclus. Les acheteurs, objets de ces accords, peuvent être des entreprises privées ou publiques, à condition que la cession des créances ne soit pas exclue dans les conditions de commande. Les entreprises de droit italien, en particulier les fabricants et distributeurs de biens de consommation, ont souvent recours à ce type de services. CE QU’IL FAUT RETENIR > Le virement bancaire est un outil de paiement international simple et très utilisé. > Le paiement anticipé est préférable pour le début d’une relation commerciale avec un petit client. > Les délais de paiements sont souvent supérieurs à ceux concordés. > Un partenaire pour la gestion des créances peut être utile quand le flux commercial devient significatif. > Pour le recouvrement de créance, il est préférable d’agir à l’amiable. > De bonnes relations personnelles avec le client évitent souvent les désagréments de retard de paiement et non-paiement.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 135 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Se protéger L’Italie, qui a parfois eu une image de carrefour européen de produits contrefaits, a fait du respect de la propriété́ intellectuelle l’une de ses priorités, grâce à la mise en place d’une politique de lutte contre la contrefaçon. Son cadre juridique moderne offre plusieurs niveaux de protection : le droit pénal, le droit civil, le nouveau Code de la Consommation italien et le Code de la Propriété́ industrielle apparu en 2005. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont publié́ une directive sur le respect des droits de propriété́ intellectuelle en 2004. L’article 13 parle du dédommagement du préjudice causé. Il prévoit que, sur demande de la partie lésée, les autorités compétentes ordonnent à l’auteur de la violation, impliqué consciemment dans une activité́ de violation, de dédommager le propriétaire du droit de la violation correspondant au préjudice subi. Le montant du dommage est : - Soit fixé en tenant compte de toutes les conséquences économiques et morales causées au propriétaire du droit de la violation ; - Soit fixé sur la base d’une somme forfaitaire correspondant, au minimum, à la somme que la partie lésée aurait dû recevoir, si l’auteur de la violation avait demandé́ l’autorisation pour utiliser le droit de propriété́ intellectuelle Dans les cas où l’auteur de la violation a été́ impliqué dans une activité́ de violation sans le savoir, les États membres peuvent prévoir que l’autorité́ judiciaire dispose du recouvrement des profits ou du paiement du préjudice, qui peuvent être prédéfinis. LES BREVETS LE BREVET ITALIEN La demande de brevet national doit être déposée auprès de la Chambre de Commerce ou de l’UIBM (Ufficio Italiano Brevetti e Marchi – équivalent de l’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle). L’Italie distingue deux types de brevets : - Le brevet d’invention industrielle : il octroie un droit d’exploitation de vingt ans et doit être renouvelé annuellement à partir de la cinquième année. - Le brevet de modèle d’utilité : il confère un droit d’exploitation de dix ans qui est soumis à renouvellement tous les cinq ans (pour plus d’informations : www.uibm.gov.it). LE BREVET EUROPEEN Le brevet européen permet d’obtenir, grâce à une procédure unique, une protection dans plus de 30 pays (UE et certains pays limitrophes). Il est possible de désigner les États dans lesquels on souhaite obtenir la protection. La procédure de délivrance dure entre trois et cinq ans à compter du dépôt de la demande de brevet.
136 / FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE LA DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT- Patent Cooperation Treaty) qui réunit 139 pays permet de mettre en place une procédure unique qui se réalise en deux phases. La première, phase « internationale », consiste en une recherche d’antériorité sur la technique au niveau mondial. Elle se conclut avec la seconde phase, la publication de la demande de brevet international PCT et du rapport de recherche. Il est possible de déposer une demande régionale. LES MARQUES LE DÉPÔT DE MARQUE EN ITALIE Une fois enregistrée auprès de la Chambre de Commerce ou de l’UIBM, la marque est valable dix ans sur le territoire italien et est renouvelable indéfiniment tous les dix ans. Les coûts de dépôt de marque varient d’une année sur l’autre : www.uibm.gov.it LA MARQUE COMMUNAUTAIRE Depuis le 1er janvier 1996, les sociétés peuvent enregistrer une marque au niveau communautaire. La procédure d’enregistrement unique qui s’effectue auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) permet d’acquérir un droit d’exclusivité dans tous les États membres de l’UE pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. LA MARQUE INTERNATIONALE Dans les six mois du dépôt d’une marque nationale, il est possible d’étendre sa validité au niveau international, c’est-à-dire aux pays membres de l’Union de Madrid. En revendiquant la priorité du dépôt précédent, le dépôt de la demande de marque internationale est considéré comme effectué le même jour que celui de la marque nationale. La durée de la protection de dix ans est renouvelable indéfiniment. LES DESSINS ET MODÈLES L’auteur d’un modèle ou dessin, c'est-à-dire l’auteur de l’aspect d’un produit ou d’une partie de celui-ci, peut le protéger sur le territoire italien en demandant son enregistrement auprès de la Chambre de Commerce ou de l’UIBM. Le modèle ou le dessin doivent être nouveaux, présenter un caractère propre et être licites. La durée de protection de cinq ans est renouvelable pour une période maximum de vingt-cinq ans. Une protection aux niveaux communautaire et international est également possible. Les coûts de dépôt d’un modèle ou dessin sont disponibles sur : www.uibm.gov.it/ LES DROITS D’AUTEURS L’activité d’intermédiation dans la gestion des droits d’auteur en Italie est confiée à la Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE). Le recours à la SIAE n’est pas obligatoire puisque l’auteur peut décider de gérer ses droits en propre. Les œuvres non publiées, particulièrement en danger face au plagiat, peuvent obtenir une protection grâce à la mise en place du service de dépôt des œuvres inédites. Ce service délivre une preuve d’existence de l’œuvre à la date certifiée du dépôt. Les non-adhérents à la SIAE et les ressortissants étrangers peuvent également en bénéficier. Cette protection dure cinq ans et est renouvelable pour la même durée. La loi prévoit aussi l’obligation d’apposer un timbre payant sur chaque support multimédia destiné au commerce ou à des fins
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 137 lucratives (CD, cassettes, DVD...) exploitant une œuvre protégée. Ce timbre, délivré par la SIAE, doit être apposé de manière visible sur la confection du support pour rendre toute copie impossible. CE QU’IL FAUT RETENIR > L’UIBM est l’organisme compétent pour la protection de vos brevets, marques, modèles ou dessins en Italie (www.uibm.gov.it), si vous privilégiez une protection nationale. > La Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE) s’occupe en revanche des droits d’auteur. > Il est conseillé de faire appel à un cabinet spécialisé pour le dépôt de vos marques et brevets.
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 139 3 CONTACTS UTILES
140 / CONTACTS UTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE CONTACTS UTILES LOGISTIQUE • Offices du tourisme et agences de voyage SITE DU MINISTÈRE DE TOURISME http://www.italia.it/fr/home.html ROME https://www.turismoroma.it/ MILAN www.turismo.comune.milano.it NAPLES https://www.comune.napoli.it/ PALERME https://turismo.comune.palermo.it/ TURIN http://www.comune.torino.it/promozione/ BARI https://www.comune.bari.it/web/cultura-e- turismo • Hôtels LE STELLINE *** Téléphone: +39 02 48 18 431 Corso Magenta, 61 - 20123 Milan Mail: info@hotelpalazzostelline.it Site : https://www.hotelpalazzostelline.it/ HOTEL SANT’AMBROEUS *** Téléphone: +39 02 48 00 89 89 Viale Papiniano,14 - 20123 Milan Mail: info@hotelsantambroeus.it Site: https://www.hotelsantambroeus.it/ HOTEL MOZART **** Téléphone: +39 02 33 10 42 15 Piazza Gerusalemme, 6 - 20154 Milan Mail: info@hotelmozartmilan.com Site: https://www.hotelmozartmilan.com/
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 141 • Transporteurs, transitaires AFTRI (ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX) https://www.aftri.com/ FNTR (FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS) https://www.fntr.fr/ CONFETRA https://www.confetra.com/ FEDERTRASPORTI (FEDERAZIONE NAZIONALE DEI SISTEMI DI TRASPORTI) https://www.gruppofedertrasporti.it/homeit • Sociétés de courrier rapide CORRIERE ESPRESSO - BRT Téléphone: +39 02 33 91 16 70 Site: https://www.brt.it/it/home DHL Téléphone: +39 19 91 99 345 Site: https://www.dhl.com/it-it/home.html FEDEX Téléphone: +39 19 91 51 119 Site: https://www.fedex.com/it-it/home.html TNT Téléphone: +39 19 98 03 68 Site: https://www.tnt.it/ UPS Téléphone: +39 02 30 30 30 39 Site: https://www.ups.com/it/en/Home.page
142 / CONTACTS UTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE • Services des douanes DOUANES ITALIENNES https://www.adm.gov.it/portale/it/web/guest/ home DOUANES FRANCAISES https://www.douane.gouv.fr/ PROMOTION CORRIERE DELLA SERA https://www.corriere.it/ LA REPPUBLICA https://www.repubblica.it/ IL SOLE 24 ORE https://www.ilsole24ore.com/ ANSA AGENCE DE PRESSE https://www.ansa.it/ ADNKRONOS AGENCE DE PRESSE ITALIENNE https://www.adnkronos.com/ Pour trouver les principaux salons, nous vous invitons à consulter la partie « Communiquer en Italie » de ce guide ou d’effectuer une recherche sur : https://www.aefi.it/it/calendario/ REPRÉSENTATIONS FRANÇAISES • Services de l’Ambassade de France AMBASSADE DE FRANCE EN ITALIE Téléphone: +39 06 68 60 11 Fax: +39 06 68 60 12 54 Piazza Farnese, 67 - 00786 Rome Site: https://it.ambafrance.org/ CONSULAT DE ROME LATIUM, TOSCANE, MARCHES, ABRUZZES, SARDAIGNE, SAINT- MARIN Téléphone: +39 06 68 60 15 00 Télécopie: +39 06 68 60 12 60/ 12 54 Via Giulia, 252 - 00186 Rome Site: https://it.ambafrance.org/-Consulat-de- Rome-
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 143 CONSULAT DE MILAN LOMBARDIE, EMILIE-ROMAGNE, VENETIE, TRENTIN HAUT-ADIGE, FRIOUL-VENETIE JULIENNE, LIGURIE, PIEMONT, VAL D’AOSTE Téléphone : +39 02 65 59 141 Administration des français : +39 02 65 59 14 36 Affaires consulaires : +39 02 65 59 14 38 Secrétariat: +39 02 65 59 14 44 Via Mangili, 1 - 20121 Milan Site: https://it.ambafrance.org/-Consulat-de- Milan- CONSULAT DE NAPLES CAMPANIE, MOLISE, POUILLES, BASILICATE, CALABRE, SICILE Téléphone : +39 08 15 98 07 11 Via Crispi, 86 - 80121 Naples Mail : consultat.naples- cslt@diplomatie.gouv.fr Site : https://it.ambafrance.org/-Consulat-de- Naples- SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL Téléphone: +39 06 68 19 15 01 Piazza Farnese, 48 - 00186 Rome Mail: rome@dgtresor.gouv.it Site: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/IT BUSINESS FRANCE ITALIE DIRECTION EXPORT & INVEST Téléphone: +39 02 48 54 71 Corso Magenta, 63 - 20123 Milan Site: https://www.businessfrance.fr/ ATOUT FRANCE ITALIE Téléphone: +39 02 58 48 61 Via Tiziano, 32 - 20145 Milan Site: http://www.atout-france.fr/ • Autres représentations françaises LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FRANCE ITALIE Téléphone: +39 02 72 53 71 Via Leone XIII, 14 - 20145 Milan Site: https://www.chambre.it/ SALONI INTERNAZIONALI FRANCESI SRL Téléphone: +39 02 43 43 531 Via Aristide De Togni, 27 - 20123 Milan Mail: info@salonifrancesi.it Site: https://salonifrancesi.com/ COFACE Téléphone: +39 02 48335 111 Via Lorenteggio, 240 - 20147 Milan Mail: infoitaly@coface.com Site : https://www.coface.it/
144 / CONTACTS UTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE FINANCE • Banques françaises de corporate investment BNP PARIBAS Téléphone: +39 02 72 47 1 Piazza Lina Bo Bardi, 3 - 20124 Milan Site: https://www.bnpparibas.it/en/ CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTEMENT BANK Téléphone: +39 02 72 30 31 Piazza Cavour, 2 - 20121 Milan Site: https://www.ca-cib.fr/ CRÉDIT AGRICOLE - RESEAU DES DÉLÉGATIONS À L’ÉTRANGER Téléphone: +39 02 88 24 50 90 Via Armorari, 4 - 20123 Milan Site: https://international.groupecreditagricole.com/fr CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Téléphone: +39 02 55 19 62 42 Via Amedeo, 59 - 20134 Milan Site: https://www.cic.fr/fr/index.html NATIXIS Téléphone: +39 02 00 66 72 00 Via Borgogna, 8 - 20122 Milan Site: http://cib.natixis.com/home/ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Téléphone: +39 02 85 49 1 Via Olona, 2 - 20123 Milan Site: https://wholesale.banking.societegenerale.com/en/ Banques locales ASSOCIATION DES BANQUES ITALIENNES https://www.abi.it/Pagine/default.aspx UNICREDITO ITALIANO SPA https://www.unicredit.it/it/privati.html INTESA SAN PAOLO https://www.intesasanpaolo.com/ UBIBANCA https://www.ubibanca.com/it/
© 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES – ITALIE / 145 CABINETS ET AGENCES • Administration, gestion des filiales Les activités juridiques, de droit et fiscalité, de gestion et de développement commercial, ont fait l’objet d’une procédure de référencement de prestataires par le bureau Business France d’Italie. Vous pouvez vous adresser au Bureau Business France d’Italie pour obtenir les coordonnées des prestataires retenus dans ce cadre. • Droit et fiscalité Les activités juridiques, de droit et fiscalité, de gestion et de développement commercial, ont fait l’objet d’une procédure de référencement de prestataires par le bureau Business France d’Italie. Vous pouvez vous adresser au Bureau Business France d’Italie pour obtenir les coordonnées des prestataires retenus dans ce cadre. • Hébergement, domiciliation Les activités juridiques, de droit et fiscalité, de gestion, d’hébergement, de domiciliation et de développement commercial, ont fait l’objet d’une procédure de référencement de prestataires par le bureau Business France d’Italie. Vous pouvez vous adresser au Bureau Business France d’Italie pour obtenir les coordonnées des prestataires retenus dans ce cadre. • Agences de recrutement ASSOCIATION DES AGENCES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT http://www.assoconsult.org/ INSTITUTIONS • Ministères PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES http://www.governo.it/ SÉNAT http://www.senato.it/home CHAMBRE DES DÉPUTÉS https://www.camera.it/leg18/1 LISTE DE TOUS LES MINISTÈRES http://www.governo.it/il-governo
146 / CONTACTS UTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE • Structures d’appui italiennes AGENZIA PER LA PROMOZIONE ALL’ESTERO E L’INTERNAZIONALIZZAZIONE DELLE IMPRESE ITALIANE https://www.ice.it/it INVITALIA AGENCE NATIONALE POUR L’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS ET LE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES https://www.invitalia.it/ ISTAT - INSTITUT ITALIEN DE STATISTIQUES https://www.istat.it/
Conception : Agence Sphère Publique – Réalisation : Micro Plume AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES Retrouvez tous les titres de la collection « Guide des affaires » en suivant ce lien : https://www.businessfrance.fr/export-s-informer-tous-les-guides- des-affaires AUTRES SERVICES ET PRODUITS BUSINESS FRANCE Business France vous propose quatre gammes complètes de produits et services d’accompagnement pour vous aider à identifier les opportunités des marchés et à concrétiser vos projets de développement international. • Gamme Conseil : pour obtenir la bonne information sur les marchés étrangers et bénéficier de l’expertise des spécialistes du réseau Business France. • Gamme Contacts : pour identifier vos contacts d’affaires et vous faire bénéficier de centaines d’actions de promotion à travers le monde. • Gamme Communication : pour communiquer à l’étranger sur votre entreprise, vos produits et votre actualité. • Volontariat International en Entreprise : pour optimiser votre budget ressources humaines à l’international. Retrouvez le détail de nos produits sur : www.businessfrance.fr/export-home 50,00 € HT

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    GUIDE DES AFFAIRES WWW.BUSINESSFRANCE.FR ITALIE DECEMBRE 2020 Sousla direction de David HUBERT-DELISLE, Directeur du Bureau Business France Italie
  • 3.
    GUIDE DES AFFAIRES ITALIE RÉALISÉPAR ANAÏS DIBLING Décembre 2020 Bureau Business France de Milan Corso Magenta 63 20123 MILAN ITALIE
  • 4.
    © 2021 -BUSINESS FRANCE Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit, papier ou électronique, effectuée sans l’autorisation écrite expresse de Business France, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et L.335-3 du code de la propriété intellectuelle. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Business France ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication dans un but autre que celui qui est le sien, à savoir informer et non délivrer des conseils personnalisés. Les coordonnées (nom des organismes, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques) indiquées ainsi que les informations et données contenues dans ce document ont été vérifiées avec le plus grand soin. Business France ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuels changements.
  • 5.
    Source : GEOATLAS.com*2009 © Graphi-Ogre PLANS DES PRINCIPALES AGGLOMÉRATIONS DU PAYS Plan de Rome : https://www.google.com/maps/place/Rome/ Plan de Milan : https://www.google.com/maps/place/Milan/ Plan de Naples : https://www.google.com/maps/place/Naples/ Plan de Turin : https://www.google.com/maps/place/Turin/
  • 6.
    REMERCIEMENTS Cet ouvrage aété coordonné et rédigé par Anaïs Dibling, en collaboration avec les chefs de pôles du Bureau Business France de Milan et sous la direction de David Hubert-Delisle, directeur de la zone Medest pour Business France et du bureau Business France Italie, avec l’appui d’experts externes. Nous tenons à remercier les auteurs qui ont contribué à la rédaction de ce guide, tous les membres du bureau Business France Milan, le Service économique régional (SER) de Rome auprès de l’ambassade de France en Italie, les professionnels qui ont bien voulu témoigner et partager leur expérience. Contributeurs : • Federica BESSE, Directrice de Bixal • Cécile BOURLAND, Administrateur déléguée de la Chambre de Commerce France Italie • Maître Vanessa CARNINO, Avocat au Barreau de Paris, Avvocat au Barreau de Turin, Alteregal • Maître Anne-Manuelle Gaillet, Avocate aux barreaux de Milan et Paris, Pirola Pennuto Zei & Associati • Vincent GUITTON, Chef du Service économique, Ambassade de France en Italie • Marcel PATRIGNANI, Président des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) pour l’Italie • Maître Françoise PLANTADE, Fondatrice et Représentant légal, Agathemis • Massimo TORTI, Secrétaire général chez Federazione Moda Italia
  • 7.
    PRÉFACE Les économies françaiseet italiennes sont très étroitement maillées et complémentaires, pour des raisons tant historiques que géographiques et sectorielles et l’émergence de la Covid-19 ne changera pas la donne, bien au contraire, tant la nécessité de nouer des collaborations de proximité s’est affirmée Leurs liens sont solides et profonds : la France et l’Italie sont, l’un pour l’autre, le deuxième partenaire commercial, avec des échanges bilatéraux dépassant 82 Mds€ chaque année et des parts de marchés françaises stabilisées, malgré la pression concurrentielle allemande, américaine et chinoise. Les investissements croisés dans les deux pays constituent des alliances fortes pour la conquête des marchés intérieurs et extérieurs, grâce à plus de 3 000 entreprises françaises ou italiennes implantées de part et d’autre des Alpes. L’Italie est un marché stratégique en Europe, tant pour les entreprises grandes et intermédiaires qui ont déjà investi dans le pays, que pour les PME/TPE pour lesquelles ce pays peut constituer une première approche à l’export en raison de sa proximité, de son ouverture et de ses habitudes similaires de consommation. Plateforme de légitimité sur les marchés de la mode et de l’agroalimentaire, creuset de solutions industrielles performantes et adaptatives, avide de solutions technologiques, l’Italie ouvre des perspectives solides et impose des rapports clients-fournisseurs qualitatifs. Leader en Europe des productions bio, du « bello e ben fatto », l’Italie est un terrain de jeu économique exigeant et formateur. Le Bureau Business France à Milan est à votre disposition pour vous conseiller, vous orienter et vous mettre en relation avec des partenaires et clients italiens. Au sein de la Mission diplomatique française, nous travaillons en lien avec de nombreux partenaires techniques et commerciaux locaux pour l’accompagnement de vos projets de développement et d’implantation. Les acteurs de Team France Export en Italie mettront en œuvre des solutions pour connecter, accélérer et réussir vos projets. Ce guide vous donnera les premières clés pour mieux connaître ce marché et, je l’espère, y réussir votre implantation pérenne. David HUBERT DELISLE Directeur bureau Business France en Italie
  • 8.
    SOMMAIRE 1. CONNAISSANCE GÉNÉRALEDU PAYS 11 Les points-clés du marché 12 Les points clés de l’environnement politique 24 Les points-clés des échanges commerciaux 28 • Échanges commerciaux entre l’Italie et le reste du monde 28 • Échanges commerciaux entre l’Italie et la France 31 • Les investissements 33 Les secteurs porteurs 35 • Agriculture et agroalimentaire 35 • Art de vivre 38 • Santé 41 • Industries & cleantech 43 • Tech & services 45 2. FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS 49 Accéder au marché : contexte réglementaire, social et fiscal 50 • Libre circulation des marchandises au sein de l’Union Européenne50 • Environnement fiscal 50 • Les spécificités du droit social 55 • Tableau comparatif 65 S’adapter aux spécificités locales de la pratique des affaires 69 Organiser son voyage de prospection 73 • Préparer son voyage : aspects organisationnels 73 • Récapitulatif des frais à prévoir pour un voyage de prospection 75 • Se déplacer 79 • Hébergements et restauration 81 • Aides et appuis 82 Trouver le bon partenaire commercial 92 • Les importateurs-distributeurs 92 • Les agents, représentants commerciaux 93
  • 9.
    • Les partenaireslogistiques 96 • La vente directe 99 Réussir son implantation 101 • Les formes de sociétés 101 • Créer une succursale 105 • Ouvrir un bureau de représentation 106 • Autres formalités pour l’ouverture d’une entreprise 107 • Point immobilier 108 Se faire connaître 114 • Les principaux médias 114 • Calendrier des salons en Italie 119 • Communiquer en Italie : les priorités 122 • Réaliser un plan de communication avec le support de Business France 123 • Recourir à une agence de relations publiques 124 Se faire payer 126 • Moyens et délais de paiement 126 • Litiges, impayés et recouvrement 132 Se protéger 135 • Les brevets 135 • Les marques 136 • Les dessins et modèles 136 • Les droits d’auteurs 136 3. CONTACTS UTILES 139 • Logistique 140 • Promotion 142 • Représentations françaises 142 • Finance 144 • Cabinets et agences 145 • Institutions 145
  • 11.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 11 1 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS
  • 12.
    12 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les points-clés du marché GÉOGRAPHIE Avec une superficie de 302 073 km2 , l’Italie est presque deux fois plus petite que la France métropolitaine. Elle représente 7 % de la superficie de l’Union européenne. Le pays est caractérisé par un paysage composé principalement de collines (41 % de la superficie), puis de montagnes (35 %) et de plaines (23 %)1 . Avec ses 7 900 km de côtes, l’Italie est bordée par la Mer Adriatique à l’Est, la Mer Ionienne au Sud, la Mer Tyrrhénienne à l’Ouest et la Mer ligure au large de la Ligurie au Nord-Ouest. Au plan géographique, l’Italie est divisée en trois parties : une continentale (Italie septentrionale) au Nord, une péninsulaire (Italie centrale et méridionale) et une insulaire (Italie insulaire) qui comprend les deux plus grandes îles de la Méditerranée, la Sardaigne et la Sicile. La géographie de l’Italie est fortement caractérisée par la présence de trois massifs montagneux : les Apennins qui traversent tout le pays du Nord au Sud, les Alpes et les Dolomites au Nord. Avec plus de 650 km, le Pô est le fleuve le plus long d’Italie. Le Nord du pays est connu pour ses grands lacs dont le plus important est le lac de Garde. L’Etna en Sicile et le Vésuve à Naples sont les deux volcans les plus importants du pays. L’Italie s’étend du Nord au Sud sur plus de 1 300 km, du Tyrol italien à l’île Lampedusa dans la Méditerranée. L’Italie partage des frontières avec six États : la France, la Suisse, l’Autriche, la Slovénie, Saint-Marin et le Vatican. Ces deux petits États indépendants sont enclavés dans le territoire italien. L’île de Pantelleria en Sicile se trouve à seulement 65 km de la Tunisie. Malte se situe à 90 km de la Sicile. DÉMOGRAPHIE • Population La population italienne est estimée à 60 244 639 habitants en septembre 2020 (contre 67 067 000 pour la France2 ). En raison de sa superficie réduite, l’Italie fait partie des pays les plus densément peuplés de l’Union européenne avec 200 habitants au km² contre 118 habitants au km² pour la France métropolitaine. Les régions dont la densité est la plus élevée sont la Lombardie (419 habitants au km² avec 10 019 166 habitants soit 16,5 % de la population nationale), la Campanie (428 habitants au km²) puis le Latium (342 habitants au km²). Répartition sur le territoire (pourcentage de la population totale)3 : Nord-Ouest (Piémont, Val d’Aoste, Ligurie, Lombardie) : 26 % Nord-Est (Trentin-Haut-Adige, Vénétie, Frioul-Vénétie-Julienne, Émilie-Romagne): 20 % Centre (Toscane, Latium, Ombrie, Marches) : 20% Sud (Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre) : 24 % Îles (Sardaigne, Sicile) : 10 % 1 ISTAT 2 INSEE - 2020 3 ISTAT - 2020
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 13 • Démographie Segmentation de la population par tranche d’âge TRANCHES D’ÂGE ITALIE FRANCE 0 – 14 ans 13,2 % 18 % 15 – 24 ans 9,8 % 11,7 % 25 – 49 ans 32,4 % 31 % 50 – 64 ans 21,9 % 19,2 % 65 – 79 ans 15,7 % 14 % 80 ans et plus 7,2 % 6,1 % Source : Eurostat 2019 L’Italie connaît, depuis plusieurs années, un vieillissement significatif de sa population. Les baisses conjuguées du taux de mortalité et du taux de natalité en sont les principales causes. L’Italie est le pays de l’Union européenne avec la plus importante part de population âgée de 80 ans et plus, inversement, avec la plus faible part de population âgée de 0 à 14 ans. En 2019, le taux de fécondité était de 1,18 enfant par femme, selon l’institut de statistiques ISTAT, l’un des plus bas de l’Union européenne (contre 1,87 enfant par femme en France). L’âge moyen de la maternité a dépassé, pour la première fois en 2019, le seuil des 31 ans (31,3 ans). Depuis 2014, l’Italie a perdu 844 000 résidents, chiffre significatif qui correspond environ à la population de villes comme Turin ou Gênes. Le nombre d’arrivées de citoyens étrangers est en baisse en 2019 (-8,7 % comparé à 2018) alors que le nombre de départs de citoyens italiens est en hausse (+8,1 %). Au 1 er janvier 2019, la population étrangère atteignait 5 234 000 personnes, soit 8,7 % de la population4 . Les étrangers sont trois fois plus nombreux qu’en 2001 et ils se sont principalement installés dans le Centre et le Nord du pays. En 2019, les cinq premières communautés étrangères en Italie sont originaires de Roumanie (23 %), Albanie (9 %), Maroc (8 %), Chine (6 %), Ukraine (5 %), toutes nationalités confondues. Les italiens actifs représentent 58,1 % de la population comprise entre 15 et 64 ans en août 2020, soit 25,9 M de personnes avec un taux de chômage légèrement supérieur à 9,7 % (contre 8,4 % en France)5 . • Langues L’Italien est la langue maternelle de 90,4 % des habitants de la péninsule. La Constitution italienne ne précise cependant pas la langue officielle de la République, en revanche, la Constitution affirme qu’elle « protège par des normes spécifiques les minorités linguistiques » (Art.6)6 . Bien que l’utilisation de l’italien soit généralisée, dans le cadre familial, l’usage des dialectes, bien qu’en déclin, reste fort. En 2015, 45,9 % de la population italienne parlait italien en famille, 32,2 % à la fois l’italien et un dialecte, 14 % des Italiens parlaient exclusivement en dialecte avec leurs proches. Ces pratiques diffèrent par régions. L’utilisation principale ou exclusive de l’italien est diffusée dans le Nord-Ouest et le Centre : Toscane (74,9 %), Ligurie (70,1 %), Lombardie (59,8 %) et le Latium (59,2 %). Parallèlement, la part de la population qui parle le plus les dialectes se situe 4 ISTAT - 2019 5 OCDE - ISTAT - 2020 6 Senato.it
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    14 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE dans le Nord-Est et dans le Sud : Campanie (20,7 %), Calabre (25,3 %) et Sicile (26,6 %)7 . Dans le Nord-Est, la région du Trentin-Haut-Adige, en particulier la province autonome de Bolzano, abrite un fort pourcentage de sa population pour qui l’italien n’est pas la langue maternelle (les langues pratiquées sont principalement le Ladin et l’Allemand). La part de la population italienne qui parle une langue étrangère est en augmentation. En 2015, 60,1 % de la population italienne parlait une langue étrangère. Dans les tranches d’âge entre 6 et 34 ans, cela concerne 80 % d’entre eux, ce qui laisse présager une augmentation plus significative de la diffusion des langues étrangères dans les années à venir. La pratique d’une langue étrangère n’échappe pas à des différences régionales : l’Italie méridionale et l’Italie insulaire se situent davantage autour des 50 %. Les langues étrangères les plus pratiquées en Italie sont l’anglais (48,1 %), le français (29,5 %) et l’espagnol (11,1 %). La part de la population qui maîtrise le plus le français se trouve en Italie nord-occidentale (36,8 %). À noter que le français est la seconde langue officielle de la Vallée d’Aoste. Le saviez-vous ? Contrairement à la France et à l’Angleterre, l’unification linguistique en Italie n’a eu lieu que tardivement. C’est au cours du XXe siècle que l’italien se diffuse et fait son entrée dans tous les foyers, en particulier par le biais des transmissions radiophoniques et de la télévision. L’Italie reste tout de même une mosaïque linguistique, surtout dans le cadre familial où seule 46 % de la population parle principalement italien8 . Les autres langues et les dialectes restent très présents. « L’atlas des langues en danger dans le monde » de l’Unesco estime, par exemple que plus 5 M de personnes parlent le sicilien, 3,8 M le vénitien et 7,5 M le napolitain (et leurs multiples variantes)9 . INFRASTRUCTURES • Réseau routier Le réseau routier s’étend sur plus de 184 297 km, dont 6 943 km d’autoroutes (soit environ 10 % des autoroutes en Europe), en particulier au Nord. Deux « dorsales » d’autoroutes descendent vers le Sud le long des côtes de la péninsule, mais le reste du pays en est très inégalement doté. En effet, il n’y a, par exemple, pas d’autoroute sur l’île de la Sardaigne, mais uniquement des voies express. L’autoroute est le mode de transport 7 ISTAT - 2015 8 ISTAT - 2015 9 UNESCO - 2020
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 15 privilégié des Italiens même si le réseau est souvent encombré. Le taux de motorisation en Italie est de 646 voitures pour 1 000 habitants, soit un des taux les plus importants d’Europe, juste derrière le Luxembourg et loin devant les autres grands pays européens.10 • Réseau ferroviaire Le réseau ferroviaire s’étend sur plus de 24 500 km de voies mais ne couvre pas tout le territoire de façon homogène, et certaines régions comme la Sardaigne ou la province de Trente et le Val d’Aoste en sont particulièrement moins bien équipées. Le réseau ferré assure les déplacements de plus de 870 M de voyageurs chaque année.11 Les principales lignes à grande vitesse sont les lignes Turin-Milan-Venise et Turin-Milan-Florence-Rome- Naples. Par ailleurs, le programme d’investissements pour le réseau ferroviaire (nouvelles lignes et rénovations) lancé en 2016, se poursuit avec des investissements pour le Lyon- Turin, l’amélioration de l’efficacité du réseau, sa sécurité et la gestion de la circulation. Le transport de marchandises n’est pas oublié, puisque 97 M de tonnes circulent chaque année sur le réseau ferroviaire italien.12 • Réseau aérien L’Italie est le 7e pays en Europe pour le trafic aérien de passagers avec plus de 193 M de passagers en 2019 (+4 % comparé à l’année précédente), et les grandes villes du pays sont bien reliées, notamment par un grand nombre de compagnies low cost, ainsi que par la compagnie nationale Alitalia. Toutes les grandes villes disposent d’un, parfois de deux aéroports. Plus d’1,1 M de tonnes de marchandises a transité en Italie par voie aérienne en 2019.13 10 ISTAT - 2018 11 Rfi.it - 2019 12 ISTAT - 2019 13 Assaeroporti.com - 2019
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    16 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Réseau maritime Le transport par voie maritime est également très important avec plus de 55 M de passagers chaque année et plus de 479 M de tonnes de marchandises transportées en 2019.14 Les principaux ports italiens pour le transport de marchandises sont Trieste, Gênes, Livourne, Cagliari, Gioia Tauro Savone, Livourne. Pour le transport de passagers, Messine, Naples, Piombino, Olbia, Civitavecchia et Gênes.15 • Réseau fluvial Avec 400 M de tonnes de marchandises transportées par kilomètre, le transport fluvial en Italie est marginal. Le Pô et quelques-uns de ses affluents concentre l’essentiel des 826 km de voies navigables. Les principaux ports sont Crémone, Mantoue, Ferrare et Rovigo. PRINCIPAUX SECTEURS D’ACTIVITÉS L’industrie agricole représente environ 2 % du PIB italien. L’Italie est le 2e producteur agricole en Europe après la France. La production agricole italienne compte de nombreux produits d’excellence dans le domaine végétal et animal, en particulier liés au régime alimentaire méditerranéen (légumes, fruits, céréales). L’Italie est aussi le 1er pays producteur de vin dans le monde (en volume, alors que la France occupe la première place en valeur) et le 3e pays consommateur après les États-Unis et la France. Son vignoble s’étend sur tout le territoire et propose une grande variété de cépages. La filière automobile représente 5,6 % du PIB italien et compte 5 700 entreprises et 250 000 salariés ce qui représente 7 % de la main d’œuvre employée. La région du Piémont et la ville de Turin abritent 35 % des entreprises actives dans la filière, y compris les fabricants de composants. Beaucoup d’entreprises italiennes du secteur automobile font partie du groupe FCA (Fiat Chrysler Automobiles), comme Fiat, Alfa Romeo, Lancia et sont sous-traitants du groupe. La région de Modène, en Emilie-Romagne constitue, quant à elle, le pôle italien de la voiture sportive et luxe. C’est le cas de constructeurs 14 Assoporti.it – 2019 15 Ministère des Infrastructures et des Transports
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 17 comme Lamborghini, Pagani Automobili, Ferrari et Maserati. Cependant, depuis 2018, la filière automobile se heurte à une forte baisse de la production. En 2019, la tendance s’est confirmée avec une baisse de 14 % de la production de véhicules. La crise de la Covid- 19 a entraîné une dégradation sans précédent de la situation : les ventes d’automobiles ont baissé de 51 % de janvier à avril, comparé à 2019. En revanche, la diffusion des voitures électriques s’accélère en Italie. En 2019, les immatriculations ont été de 10 566 unités, soit une augmentation de +110 % par rapport à l’année précédente. L’Italie est également caractérisée par une importante production de motos et cyclomoteurs : Piaggio – Vespa, Aprilia, Benelli, Ducati, Moto Guzzi... L’Italie est un acteur de premier plan dans le secteur de la mode et des accessoires. Avec un chiffre d’affaires de plus de 90 Mds EUR en 2019, la mode dans son ensemble emploie presque 500.000 personnes (soit 12,5 % de l’emploi total) et représente 8,5 % de l’industrie manufacturière italienne. Le secteur se caractérise en Italie par la présence de nombreuses entreprises tout au long de la filière, du fil au produit fini en passant par le tissu, le cuir, les composants. Cependant, en 2020, la mode devrait être un des secteurs ayant le plus pâti de la crise de la Covid-19, avec une baisse du chiffre d’affaires de 30 % selon les associations professionnelles, qui découle de la chute du marché domestique comme de celui des exportations. En Italie, les activités directement imputables au tourisme représentent 5 % du PIB (13 % si on intègre les retombées indirectes du tourisme pour l’ensemble des branches concernées) et 6 % de l’emploi. Selon l’ENIT (agence nationale italienne du tourisme), l’Italie est le 4e pays le plus visité au monde. La crise de la Covid-19 a particulièrement touché l’industrie touristique italienne qui a enregistré un effondrement de l’offre et de la demande lié aux interdictions de circulation et à l’annulation des manifestations. Selon Confturismo, la perte totale du chiffre d’affaires des branches du tourisme sur l’année 2020 serait de 60 % environ, soit 107 Mds EUR. Pendant la crise du coronavirus, la filière pharmaceutique n’a pas arrêté la production, et, dans de nombreux cas, elle a accéléré la production, et s’est confirmée comme secteur stratégique. Selon l’étude réalisée par le cabinet SRM, lié au groupe Intesa Sanpaolo, au premier trimestre 2020, les exportations de médicaments ont enregistré une hausse de 24 % en glissement annuel. La filière pharmaceutique italienne compte aujourd’hui 750 entreprises qui emploient plus de 61.000 salariés (avec une taille moyenne de 82 employés par entreprise). Le secteur est considéré parmi les plus innovants : 90 % des entreprises du secteur ont introduit des outils 4.0 dans la production. Depuis 2018, l'Italie est le premier pays de l’UE pour la production pharmaceutique devant l’Allemagne et la France (la Suisse est toutefois en tête du classement continental).
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    18 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Quels sont les points forts de l’économie italienne ? L’Italie est la 8e puissance économique mondiale. Elle a maintenu une industrie importante, sans jamais abandonner les secteurs traditionnels (ciment, chimie, acier). L’Italie dispose d’une solide industrie manufacturière, intégrée aux chaînes de valeurs mondiales, la 2e européenne après l’Allemagne. Elle est performante dans les secteurs à haute valeur ajoutée comme les machines-outils ou le luxe. Structurée autour de PME dynamiques, le pays affiche un excédent commercial courant depuis 2013. L’Italie est le 4e pays d’Europe pour les exportations de biens et le 3e au monde pour les produits de consommation, en particulier l’agroalimentaire, la mode et l’ameublement. En quoi l’Italie est un marché pertinent pour les entreprises françaises ? L’Italie et la France sont deux nations sœurs. Notre histoire commune s’étend sur plusieurs siècles et nous partageons les mêmes valeurs. Cette proximité se retrouve dans nos relations économiques très étroites. Nos marchés sont très intégrés. La France et l’Italie sont l’un pour l’autre le 2e partenaire économique après l’Allemagne. Notre pays est aussi l’un des premiers investisseurs en Italie. • L’économie italienne L’Italie a connu, après la seconde guerre mondiale, une période de « miracle économique » avec une très forte croissance de la production industrielle (près de 6 % par an entre 1950 et 1960) qui a assuré la transformation de son économie, encore très dépendante de l’agriculture, en véritable puissance industrielle. Fortement touchée par le choc pétrolier de 1973, l’économie italienne a vécu un deuxième miracle économique dans la seconde moitié des années 1980 par le biais d’une tertiarisation accrue. Elle connaît de moins bonnes performances économiques depuis les années 1990, liées notamment à ses problèmes persistants de compétitivité. Ainsi le taux de croissance du PIB a fortement chuté ces 40 dernières années : de 45,2 % en cumulé dans les années 1970, il est passé à 2,5 % dans la dernière décennie. Si l’industrie est le secteur qui a le plus souffert de la dernière crise en Italie, la composante industrielle de l’économie italienne représentait encore près de 20 % du PIB en 2019. Cette industrie est essentiellement manufacturière (l’Italie est la 5e puissance manufacturière mondiale) et basée sur la fabrication de machines et équipements, la métallurgie, suivies par l’industrie alimentaire et les secteurs phares du Made in Italy : textile, cuir et habillement, ameublement. • La structure du tissu économique en Italie L’économie de l’Italie repose principalement sur les PME et se caractérise par un tissu entrepreneurial dynamique et particulièrement dense (on compte en Italie 4,40 M d’entreprises16 contre 3,82 en France17 ). 95 % de ces entreprises sont des microentreprises (moins de dix salariés). Ces entreprises sont souvent regroupées en « districts industriels » qui permettent une ouverture au progrès technique, une production ciblée et sur-mesure. Elles doivent une part importante de leur activité à l’exportation. Le puissant mouvement de privatisation des années 1990 n’a pas modifié la donne, même s’il a pu conduire à la constitution de groupes privés italiens de premier plan (comme ENI), 1616 ISTAT - 2018 17 INSEE - 2018 ENTRETIEN Vincent Guitton Chef du service économique régional - Ambassade de France en Italie
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 19 qui ne représentent toutefois qu’une part limitée du PIB : contrairement à la France où les 15 premiers groupes représentent plus de 40 % du PIB. Le tissu industriel italien se distingue par un important capitalisme familial complété par un très large réseau de PME et ETI, véritables porte-drapeaux du savoir-faire italien. • Disparités régionales Les disparités économiques Nord-Sud sont souvent très importantes et méritent une attention particulière pour comprendre la situation macro-économique de l’Italie. (Certains graphiques présents dans cette partie ont été réalisés par le Service économique régional - Ambassade de France) Contribution des régions au PIB italien (En % du PIB) En 2018, l’analyse territoriale du PIB montrait une croissance supérieure à la moyenne nationale dans le Nord-Est et le Nord-Ouest, une dynamique légèrement inférieure dans le Centre et une croissance plus modeste dans le Sud. À l’échelle nationale, le PIB avait augmenté de 0,8 % par rapport à l’année précédente. Dans le Nord-Est, il avait augmenté de 1,4 % grâce aux performances de l’industrie (+3,2 %), des constructions (+2,3 %) et de l’agriculture (+3,1 %). Dans le Nord-Ouest et le Centre, la croissance du PIB était de +0,7 %, résultat qui reflétait une performance négative dans les constructions, mais de Données : Eurostat 2018
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    20 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE bonnes performances dans l’agriculture, l’industrie et les services pour le Centre. Enfin, la croissance du PIB dans le Sud était établie à +0,3 %. Le taux de chômage élevé de l’Italie (légèrement inférieur à 10 %) s’explique particulièrement par la situation dans le Sud du pays : certaines régions méridionales affichent des taux de chômage officiel très importants : Calabre (21 %), Sicile (20 %), Campanie (20 %). Les chiffres dans le reste du pays sont moins préoccupants : Toscane (6,7 %), Latium (9,9 %), Marches (8,6 %) en particulier dans le Nord du pays, Piémont (7,6 %), Lombardie (5,6 %), Vénétie (5,6 %), Émilie-Romagne (5,5 %). Le taux de chômage des jeunes de 18 à 29 ans est quant à lui de 24,2 % pour l’ensemble de l’Italie alors qu’il est de 13,3 % dans le Nord, 19,5 % dans le Centre et atteint les 37,5 % dans le Sud.18 Le Nord-Ouest autour de Milan, véritable capitale économique du pays, de Turin et de Gênes se caractérise par une forte présence industrielle avec un PIB par habitant parmi les plus élevés d’Europe (34 200 EUR par habitant). La Lombardie, avec les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bade-Wurtemberg et la Catalogne, fait d’ailleurs partie des quatre moteurs de l’Europe. Une deuxième « macro-région » très dynamique se dessine dans le Nord-Est du pays avec des PME industrielles historiques qui résistent bien à la crise. Dans le Centre du pays, l’industrie et le tourisme sont fortement développés. Le Sud et les îles (ou Mezzogiorno) est quant à lui marqué par la présence de TPE et d’industries agroalimentaires qui souffrent du manque d’infrastructures et de la présence d’une importante économie souterraine, des difficultés supplémentaires pour le développement d’entreprises dans cette zone. Valeur ajoutée par personne (en milliers d’euros) : les 10 provinces les plus éloignées de la moyenne nationale 18 ISTAT - 2019 Données : ISTAT 2017
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 21 • Situation économique italienne en 2019 Principaux indicateurs économiques 2019 INDICATEURS ITALIE FRANCE PIB 1,787 Mds EUR 2,314 Mds EUR Déficit public (% du PIB) -1,6 % -2,5 % Dette publique (% du PIB) 133,1 % 99,3 % PIB par habitant 29 230 EUR* 35 704 EUR Source : ISTAT et INSEE - 2019 *données 2018
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    22 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Analyse de la situation économique avant la crise de la Covid-19 La situation économique de l’Italie avant la crise de la Covid-19, était caractérisée par une stagnation et peu de signes de reprise significative. En effet, l’Italie pâtit de problèmes économiques et sociaux qui persistent depuis longtemps. Le PIB réel par habitant en 2019 était plus ou moins stable en 2000, le taux d’emploi, malgré une légère augmentation, reste un des plus faibles des pays de l’OCDE, en particulier pour les femmes. Par ailleurs, les écarts déjà importants de PIB par habitant et de taux d’emploi entre les régions se sont creusés au cours des dernières décennies. L’Italie est confrontée à plusieurs défis : relancer la croissance, réduire progressivement sa dette publique, améliorer l’efficience et le ciblage des dépenses publiques, renforcer l’emploi, réduire la pauvreté et enfin réduire la fracture régionale. Malgré ces profonds problèmes structurels, les projections de la Commission européenne étaient pourtant encourageantes pour 2020 : la croissance aurait dû se redresser modestement, encouragée par la demande extérieure et par les dépenses des ménages, bien que ces dernières soient en partie freinées par un marché du travail affaibli.19 Des conditions de financements favorables et une incertitude politique décroissante aurait pu soutenir la croissance. Les prévisions annonçaient une augmentation de 0,4 % du PIB pour l’année 2020 et 0,7% pour 2021 et une augmentation de 0,7 % de la production réelle pour 2021. • Prévisions des indicateurs économiques 2020-2021 Prévisions de différents organismes internationaux et agences italiennes pour l’année 2020-2021 La crise de la Covid-19 va affecter durablement l’économie italienne. La Commission européenne prévoit la récession la plus prononcée de la zone euro dans ses perspectives économiques 2020-2021 pour l’Italie. Le repli du PIB est estimé à 11,2 % en 2020, bien en-deçà de la moyenne européenne (-8,6 %) et de l’Allemagne (-6,3 %), même si ces données ont été révisées en octobre 2020 avec notamment une nouvelle estimation de la chute du PIB italien à -9 %. La banque d’Italie prévoit un scénario plus sévère : -13,5 % pour le PIB en 2020 et +3,5 % en 2021. L’écart avec les estimations de ISTAT est important. En effet, l’Institut situe la contraction du PIB à -8,3 % (proche de la prévision gouvernementale de - 8 %) puis une hausse à 4,6 % en 2021. La consommation des ménages baisserait de 8,7 %, les investissements de 12,5 %, mais la consommation publique augmenterait de 1,6 %. En baisse de 13,9 %, les exportations ne devraient pas contribuer à la croissance, comme elles l’ont fait au cours des années passées.20 19 European Economic Forecast - Automne 2019 (European Commission) 20 Service économique régional - Ambassade de France - juillet 2020
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 23 • Les instruments de relance Depuis le début de la crise, le gouvernement italien a signé trois décrets-lois dans le but de soutenir l’économie du pays : Cura Italia (mars), Rilancio (mai), et Agosto (août). Ils comportaient des mesures en matière de santé, soutien au travail et à l’économie, ainsi que des mesures sociales. Les dispositifs de soutien économiques se concentrent autour de trois mesures : garanties publiques à des prêts bancaires, moratoire sur les prêts bancaires et dispositif de soutien à fonds perdus pour les entreprises. Le 21 juillet 2020, un accord a été trouvé au Conseil européen sur le plan de relance et sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, proposé en mai par la Commission. La part réservée à l’Italie est la plus importante : 208,8 Mds EUR, dont 81 Mds EUR de transferts directs et de 127 Mds EUR de prêts. Le défi désormais pour l’Italie est de décider comment utiliser les ressources de ce Recovery Fund et de trancher sur le recours ou non au prêt financé par le MES (Mécanisme européen de stabilité). Une partie de la majorité (Nicola Zingaretti, Partito Democratico et Matteo Renzi, Italia Viva) insiste en faveur de son utilisation alors que le Président du Conseil Giuseppe Conte en ligne avec le Movimento 5 Stelle considère que l’Italie n’a pas besoin de cet instrument. • Impact sur le marché du travail La crise de la Covid-19 va avoir de fortes conséquences sur l’emploi en Italie. Au total depuis le début de la crise, la population active a perdu 1,1 M de travailleurs. Les secteurs les plus touchés sont les hôtels-cafés-restaurants, les commerces et les activités culturelles et récréatives. Les inégalités se creusent sur le marché du travail tant au niveau du statut, de l’âge que du sexe. Les travailleurs salariés précaires sont les plus touchés (512 000 emplois perdus depuis février) et le nombre de travailleurs indépendants a reculé. Les jeunes sont les premières victimes de la crise sur le marché du travail, avec un taux de chômage de 23,5 % en mai. Les seniors (50 ans et plus) et les actifs de 25- 34 ans ont globalement réussi à maintenir l’activité sur la période. Néanmoins, les femmes, dont le taux d’activité était déjà l’un des plus faibles de l’Union européenne, sont nombreuses à être sorties du marché du travail. En cause, principalement le confinement à la maison et les difficultés de garde d’enfants. Un nombre conséquent de ménages risque de basculer dans la pauvreté par manque de revenus ou d’épargne suffisants. Les répercussions de la crise de la Covid-19 sur les prix de l’immobilier risquent aussi de réduire la richesse des Italiens (80 % des Italiens sont propriétaires de leur logement). Il faut cependant noter que le “redditto di citadinanza” qui pourrait être comparé à un RMI ou RSA réservé aux plus démunis, voulu par le gouvernement 5 Stelle – Lega, avait permis de réduire de façon significative le nombre de foyers pauvres, selon l’ANPAL, l’Agenzia Nazionale per le Politiche Attive del Lavoro. Selon l’Observatoire Statistique de l’INPS, sur la base des données de mai 2020, 1 171 000 familles bénéficiaient de cette aide sociale, soit près de 2,8 M de personnes. Le montant moyen de cette aide s’élevait à 519 EUR par mois. 62 % des familles bénéficiaires vivaient au Sud. Commenté [G1]: À actualiser
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    24 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les points clés de l’environnement politique INSTITUTIONS • Rappel historique L’Italie est devenue une réalité politique lors de la période du « Risorgimento » (« Résurgence ») à la fin du XIXe siècle. L’unification italienne s’est achevée en 1870 à la suite de l’annexion de Rome, capitale des États pontificaux. Le Royaume d’Italie, gouverné par la dynastie de la maison de Savoie, installée à Turin, a survécu jusqu’en 1946. Lors de la période fasciste gouvernée par Mussolini (1922-1943), le régime monarchique n’a pas été interrompu. En 1946, lors d’un référendum, les Italiens se sont prononcés en faveur de l’abolition de la royauté et pour la République. Une Assemblée constituante a été élue qui a donné vie à la « Constitution de la République italienne » entrée en vigueur le 1er janvier 1948. • Le Président Le Président de la République est le chef de l’État et est le garant de l’unité nationale. Il est élu par le Parlement réuni en congrès pour un mandat de sept ans. Le Président de la République actuellement en fonction est Sergio Mattarella, élu en 2015. Son rôle n’est pas uniquement honorifique, dans la mesure où il dispose de certains pouvoirs : • Le pouvoir exécutif Le Conseil des ministres est composé du Président du Conseil et des ministres. Le Président du Conseil dirige la politique générale du Gouvernement et en est responsable. Il maintient l’unité politique et administrative, en favorisant et en coordonnant l’activité des ministres. Il est nommé pour un mandat de cinq ans. • Le Parlement Le système parlementaire italien est un bicamérisme parfait. Le Parlement se compose de deux chambres ayant les mêmes pouvoirs : la Chambre des députés et le Sénat de la République. Les deux Chambres sont élues pour cinq ans. La fonction législative est exercée collectivement par les deux Chambres. • Les collectivités locales Les Communes, les Provinces, les Villes métropolitaines et les Régions sont des entités autonomes ayant des statuts, des pouvoirs et des fonctions propres. L’Italie est composée de 20 régions dont cinq bénéficient d’un « statut spécial », qui leur garantit une plus large autonomie : - Val d’Aoste - Frioul-Vénétie-Julienne
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 25 - Trentin-Haut-Adige - Sicile - Sardaigne L’article 117 (Titre V) de la Constitution italienne énumère les pouvoirs sur lesquels l’État dispose d’une compétence législative exclusive. De fait, toutes les autres matières non expressément réservées à la législation de l’État ou indiquées comme exercées par les deux niveaux administratifs reviennent aux Régions : c’est, par exemple, le cas de la santé (dans un cadre général fixé par l’État, le tourisme, le commerce extérieur, l’agriculture…) SITUATION POLITIQUE ACTUELLE 21 • Les élections du 4 mars 2018 Les élections générales italiennes de mars 2018 ont plongé le pays dans une longue crise politique. Aucune majorité n’a émergé et les négociations pour la formation du gouvernement ont duré trois mois. Finalement, le 1er juin 2018, une proposition de gouvernement a été approuvée par le Président de la République Sergio Mattarella. Une coalition a été formée entre les deux mouvements majoritaires, le Movimento 5 Stelle et la Lega. Leurs dirigeants respectifs, Luigi di Maio et Matteo Salvini sont devenus vice- présidents au sein d’un gouvernement dirigé par le juriste indépendant Giuseppe Conte. Cette coalition aura duré quatorze mois. • Le pari manqué de Matteo Salvini Au mois d’août 2019, l’Italie est de nouveau touchée par une crise gouvernementale surprise. Lors des élections européennes de mai 2019, la Lega a obtenu 35 % des voix et Matteo Salvini est à l’apogée de sa popularité avec des sondages qui le créditent de 37 % à 38 % d’intentions de vote.22 Profitant de ce climat favorable, Salvini décide, début août, de rompre avec le Movimento 5 Stelle et appelle à de nouvelles élections. Alors que des 21 Camera.it 22 Le Monde Forza Italia 95 Fratelli d'Italia 35 Italia Viva 31 Lega 125 Liberi e Uguali 11 Movimento 5 Stelle 202 Partito Democratico 90 Autres 41 Composition de la chambre des députés après les élections de mars 2018 Forza Italia Fratelli d'Italia Italia Viva Lega Liberi e Uguali Movimento 5 Stelle Partito Democratico Autres
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    26 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE élections anticipées semblent inéluctables, l’idée d’un « front anti-Salvini » entre le Partito Democratico (centre-gauche) et le Movimento 5 Stelle commence à germer. Matteo Renzi, ancien Président du Conseil, incite alors le secrétaire du Partito Democratico, Nicola Zingaretti et Luigi Di Maio, chef politique du Movimento 5 Stelle, à entamer des négociations. Malgré les nombreux désaccords entre les deux partis, Sergio Mattarella, le Président de la République approuve la proposition du Gouvernement présentée début septembre par la nouvelle coalition. Le 9 septembre 2019, le Gouvernement « Conte 2 » obtient la confiance des députés italiens à une large majorité. En janvier 2020, invoquant le manque de concertation entre le Président du Conseil et les forces politiques qui le soutiennent, Matteo Renzi, leader du parti Italia Viva, fait démissionner ses 2 ministres et provoque une nouvelle crise gouvernementale. À l’heure où ce Guide des Affaires est publié, on s’oriente vers la confirmation de la même majorité politique de centre-gauche, avec un nouveau pacte de gouvernement, qui pourrait être dirigé pour la troisième fois par Giuseppe Conte ou bien par un nouveau Président du Conseil. • Les répercussions de la crise de la Covid-19 sur le paysage politique La légitimité de Giuseppe Conte semble s’être renforcée durant la crise sanitaire qui a secoué le pays. Selon un sondage Demos publié le 20 juillet 2020, Giuseppe Conte serait le Président du Conseil avec la plus grande popularité de ces 25 dernières années.23 L’Italie revient également sur le devant de la scène européenne, en particulier dans le cadre de l’axe France-Allemagne-Italie, nouvelle force politique qui a émergé lors des négociations sur l’aide économique de l’Union européenne pour soutenir les pays en difficulté à la suite de la crise. Matteo Salvini, le leader du principal parti d’opposition, la Lega, se trouve de son côté de plus en plus isolé et baisse dans les sondages, semble-t- il, au bénéfice de Giorgia Meloni, leader du parti de droite Fratelli d’Italia, qui s‘est démarquée du chef de file de la Lega. L’ITALIE ET LE MONDE • Organismes internationaux L’Italie appartient aux organismes internationaux suivants : Union européenne, OTAN, OCDE, ONU, OMC, parmi les plus importants. 23 Service économique régional – Ambassade de France à Rome – Juillet 2020 PRINCIPAUX PARTIS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) LEADERS Forza Italia Silvio Berlusconi Fratelli d’Italia Giorgia Meloni Italia Viva Matteo Renzi Lega Matteo Salvini Liberi e Uguali Pietro Grasso Movimento 5 Stelle Luigi Di Maio Partito Democratico Nicola Zingaretti Commenté [G2]: actualiser Commenté [G3]: actualiser
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 27 • L’Italie et l’Europe L’Italie est un des membres fondateurs de la Communauté économique européenne de 1957. Les relations entre l’Italie et Bruxelles se sont pourtant dégradées, ces dernières années, en particulier autour du sujet de la dette publique (qui représentait 134,8 % du PIB italien en 2019)24 et des réformes structurelles qui peinent à voir le jour dans la péninsule. Ces tensions entre Rome et Bruxelles se sont renforcées sous le gouvernement soutenu par la coalition Movimento 5 Stelle et la Lega, les deux partis se présentant ouvertement comme eurosceptiques. Les principales sources de discordes ont été les enjeux migratoires et l’endettement du pays. Néanmoins, la nouvelle coalition au pouvoir depuis septembre 2019 tente d’apaiser les tensions. La nomination de Paolo Gentiloni au poste de Commissaire de l’Économie manifeste une volonté de la part de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, d’avoir une approche coopérative à l’égard de l’Italie et de sa situation économique. ANALYSE DES RISQUES (COFACE) La Coface (compagnie française d’assurance du commerce extérieur) publie des évaluations pays, réalisées à partir de données macroéconomiques, financières et politiques. Les informations en libre accès sont mises à jour régulièrement et donnent une estimation du risque de crédit moyen des entreprises d’un pays. En juillet 2020, l’Italie bénéficiait des notes B en évaluation des risques pays et A2 en environnement des affaires. Pour plus de précision sur l’Italie, veuillez consulter le lien suivant : https://www.coface.com/fr/Etudes-economiques-et-risque-pays/Italie 24 Ec.europa.eu (European Economic Forecast – Spring 2020)
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    28 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les points-clés des échanges commerciaux ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L’ITALIE ET LE RESTE DU MONDE L’économie italienne est fortement tournée vers l’exportation avec environ 195 000 entreprises régulièrement exportatrices (contre 124 000 en France, selon les Douanes françaises). L’excédent de la balance des biens et des services de l’Italie vis-à-vis du reste du monde progresse en 2019 après deux années de baisse (+54,9 Mds EUR). L’excédent commercial est porté par les exportations et s’explique aussi par un repli des importations Données : ISTAT - 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 29 d’hydrocarbures : en effet le déficit de la balance énergétique s’améliore mais l’excédent commercial hors énergie augmente également (88,5 Mds EUR). Ces résultats italiens de 2019 reflètent le dynamisme des exportations des secteurs porteurs italiens. Les médicaments et préparations pharmaceutiques sont les premiers produits exportés (6,2 % des exportations) suivis par les machines d’utilisation générale (10,5 %), les machines d’utilisation spéciale gagnent un rang dans le classement (4,5 %), faisant passer les véhicules automobiles au 4e rang (4,4 %). Enfin, les articles d’habillement (hors cuir) ont connu une progression de +8 % sur les exportations (4 %, 5e produit exporté). Les importations italiennes baissent principalement pour les véhicules automobiles, pour le pétrole brut et pour les produits chimiques. Parmi les principaux fournisseurs en hydrocarbures de l’Italie en 2019, on trouve l’Azerbaïdjan (18,5 % des importations en valeur) et l’Iraq (18,3 %) pour le pétrole brut. Pour le gaz naturel, la Russie (41,7 %), l’Algérie (22 %) et le Qatar (8,5 %). La France est le premier fournisseur d’énergie électrique (47,5 % des importations), suivie par l’Allemagne (39 %) et la République tchèque (8,8 %). L’Allemagne maintient sa position de 1er fournisseur tant pour les biens (16,5 % des importations de biens) que pour les services et la France reste deuxième dans le classement dans les biens et les services. Cependant, pour les services, l’Allemagne perd 0,5 point de part de marché dans la part des importations italiennes en 2018 (dernière donnée disponible), quand la France gagne, quant à elle, 0,6 point de part de marché. Pour les biens, l’Allemagne maintient stable sa position de fournisseur de l’Italie et est le 1er client de l’Italie. Exportations : structure sectorielle des échanges de biens (Italie et le reste du monde)
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    30 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Importations : structure sectorielle des échanges de biens (Italie et le reste du monde) Données : ISTAT - Coeweb 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 31 ÉCHANGES COMMERCIAUX ENTRE L’ITALIE ET LA FRANCE En 2019, L’Italie et la France sont l’une pour l’autre le 2e partenaire commercial. La tendance est à la hausse en 2019 avec une augmentation de +2,2 % des échanges bilatéraux comparée à l’année précédente. Au premier trimestre de 2020, les exportations françaises sont en repli de 9,3 % à cause de la crise de la Covid. Les parts de marché des entreprises françaises se sont stabilisées malgré la pression concurrentielle de l’Allemagne, des États-Unis et de la Chine. En 2019, l’Italie est notre 3e client (7,6 % des exportations), après l’Allemagne (14 %) et les États-Unis (8 %) et notre 3e fournisseur (7,6 %) après l’Allemagne (14 %) et la Chine (9 %). La France est quant à elle le 2e client de l’Italie (10,5 % des exportations) contre 12,4 % pour l’Allemagne et le 2e fournisseur de l’Italie (8,7 %) derrière l’Allemagne.25 Les principaux secteurs dans les échanges franco-italiens sont les secteurs automobile, pharmaceutique et de l’agroalimentaire. Pour l’Italie, les produits de l’industrie automobile (véhicules, pièces et accessoires d’automobiles) constituent le 1er poste à l’exportation (12,6 % du total) et à l’importation (10,6 %). Les produits pharmaceutiques sont les 2e produits les plus exportés et importés. Depuis 2015, le volume des échanges de produits agricoles et agroalimentaires a augmenté de 13 %. Les échanges de services entre la France et l’Italie ont été multipliés par deux depuis 2011 : les exportations françaises de services sont dominées par les voyages (30 % du total), les services aux entreprises (25 %), et les transports (15 %). La France est le 2e fournisseur de services de l’Italie et 4e client. Il faut souligner le fait que la balance commerciale ne suffit pas, à elle seule, pour mesurer les liens économiques entre les deux pays : les investissements croisés illustrent également l’intensité des relations franco-italiennes. 25 Service économique régional - Ambassade de France - mai 2020 Données : ISTAT - Coeweb 2019
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    32 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Données : ISTAT - 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 33 LES INVESTISSEMENTS La France est le 1er investisseur en Italie, tandis que l’Italie n’est que le 8e investisseur en France. Cette asymétrie est le reflet d’une différente projection à l’étranger des deux pays due à la typologie de leurs entreprises en termes de dimension et de spécialisation sectorielle. Le stock d’IDE français représente 56 % du PIB français, alors que les investissements italiens en France représentent 26,9 % du PIB italien. La structure du tissu économique des deux pays explique ce déséquilibre : le secteur manufacturier est plus important en Italie qu’en France (383 000 entreprises italiennes contre 197 000 en France), ce qui soutient son solde commercial. Le tissu d’entreprises italiennes est plus dense, mais l’Italie a moins de grandes entreprises (3 249 d’entreprises de plus de 250 employés, contre 4 199 en France) ce qui réduit sa capacité d’investissement à l’étranger. • Investissements français en Italie Les investissements français en Italie sont en constante croissance. Le stock d’IDE français a presque triplé entre 2008 et 2018 passant de 32 Mds EUR à 91 Mds EUR. L’Italie représente 6,9 % du stock total d’IDE français à l’étranger. L’Italie se hisse au 5e rang des pays de destination des investissements français, après les États-Unis, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Les services représentent 47 % du stock français contre 45 % pour l’industrie manufacturière. Les principales activités de services sont financières et d’assurance avec BNP Paribas (banque BNL), Crédit Agricole, Axa, CNP, Groupama et COVEA et de distribution avec Carrefour, Decathlon, Leroy Merlin et de nombreuses enseignes dans le secteur de l’habillement ou des cosmétiques, par exemple. Les autres investissements français sont plutôt concentrés dans les biens d’équipement et les produits intermédiaires (Saint Gobain, Michelin, Alstom, Thalès), des biens de consommation (Lactalis, Bonduelle), du luxe, (LVMH, Kering), de la pharmacie (Sanofi, IPSEN, Servier), de l’énergie et des utilités (EDF, ENGIE, Veolia), des télécommunications (Telecom Italia dont l’actionnaire de référence est Vivendi, Iliad), et des transports (RATP Dev). On compte 1 817 entreprises ayant une participation française en Italie, dont 1 577 contrôlées par une société-mère française, plaçant la France au 3e rang pour ce critère, derrière les États-Unis et l’Allemagne. Le Nord-Ouest (Turin, Milan…) accueille 60 % des entreprises françaises, contre 15,5 % au Nord-Est et dans le Centre (Florence, Rome), et 5 % dans le Mezzogiorno. Le classement de la Banque mondiale Doing Business qui évalue la facilité d’implantation dans 190 pays26 , classe l’Italie au 58e rang. Son classement varie en fonction des critères examinés, comme la création d’entreprise (98e rang), l’obtention d’un permis de construire (97e ), le raccordement à l’électricité (38e ), le transfert de propriété (26e ), l’obtention de prêts (110e ), la protection des investisseurs minoritaires (51e ), le paiement des taxes et impôts (128e ), le commerce transfrontalier (1er ), l’exécution des contrats (122e ) et le règlement de l’insolvabilité (21). • Investissements italiens en France L’Italie est le 8e investisseur en France. Le stock d’IDE italiens en France est de 23 Mds EUR en 2019. La France est toutefois le 3e pays d’implantation des filiales d’entreprises italiennes : selon l’ISTAT, en 2017, il y avait 2 151 entreprises sous contrôle italien en France, qui employaient 101 048 personnes, dans les secteurs de l’énergie, l’automobile, le spatial, l’aéronautique, la pharmacie, la défense et des assurances. Les principales 26 Doingbusiness.org
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    34 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE entreprises italiennes présentes en France sont Fiat dans le secteur automobile (1er employeur italien en France, >10 000 personnes), Generali dans les assurances (>7 000), Edizione (Autogrill, 3 500 emplois), Saipem (Eni), Leonardo (Finmeccanica) dans le secteur spatio-aéronautique, Campari, Lavazza, Barilla, Autogrill, Chiesi, Farmaceutici et Mondadori. La France est la 1ère destination européenne des projets d’investissement des entreprises italiennes, suivie par l’Espagne (9 %) et l’Allemagne (8 %). Depuis plusieurs années, l’Italie fait partie des principaux pays investisseurs en France avec un classement des nouveaux investissements réalisés dans l’année qui varie entre la troisième et la cinquième place. Le nombre de projets d’investisseurs est en hausse en 2019 : + 26 %. Ces investissements sont essentiellement des activités de centre de décision (26 %) et de production (25 %). Les projets en recherche et développement sont également importants : ils ont doublé de 2018 à 2019. Ces investissements italiens se concentrent principalement dans les secteurs des énergies renouvelables, des machines et des équipements mécaniques. Le secteur textile, habillement et accessoires représente 13 % de l’ensemble des investissements italiens. Dans le secteur équipements médico-chirurgicaux, l’Italie est le premier pays étranger pourvoyeur d’emplois en France. Presque un tiers des projets italiens en France a été accueilli par l’Île-de-France (32 %), suivie par les régions Auvergne-Rhône-Alpes (14 %) et Pays de la Loire (11 %)27 . 27 Business France - Investissement internationaux en France - 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 35 CONNAISSANCE GÉNÉRALE DU PAYS Les secteurs porteurs AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE Principaux leaders des produits alimentaires transformés : Parmalat -Lactalis : 6,6 Mds EUR de CA et 26 000 salariés ; Barilla : 3,6 Mds EUR de CA en 2019 et 8 500 salariés ; Ferrero : 12,3 Mds EUR en 2019 et 35 000 salariés. Lavazza : 2,2 Mds EUR de CA en 2019 et 4 000 salariés. FRUITS ET LÉGUMES • Caractéristiques du marché L’Italie est un grand producteur de fruits et légumes et la production agricole représente environ 2 % du PIB. Les fruits et les légumes forment la première catégorie de produits consommés par les familles italiennes : ils représentent 19 % de leurs achats alimentaires. En volume, la consommation au détail par habitant est estimée à 44 kg/an pour les légumes et 81 kg/an pour les fruits. Les circuits de vente traditionnelle maintiennent un poids important pour les fruits et légumes, en particulier dans le Sud du pays. Dans le Centre et le Nord, la distribution moderne domine avec les enseignes nationales et des chaînes locales leaders sur une, voire deux régions. Depuis 2014, on observe, en Italie, une augmentation importante des importations de fruits et légumes, avec une progression annuelle en moyenne de 2,6 % en volume et 5,6 % en valeur. En 2019, les importations de fruits et légumes atteignaient 4,32 Mds de tonnes pour une valeur de 4 967 Mds EUR. Les importations se concentrent à 55 % autour des cinq premiers fournisseurs : Espagne, France, Turquie, Pays-Bas et États-Unis. Sur la totalité du marché, la France se positionne comme deuxième fournisseur derrière l’Espagne. • Opportunités pour l’offre française Dans le détail, la France est le troisième fournisseur pour les légumes frais. Les produits les plus importés dans cette catégorie sont les tomates, les poivrons, les alliacés, les salades, les champignons et les choux. Pour les légumes et fruits en conserve, la France conserve aussi la troisième place, avec essentiellement des importations d’olives, tomates et légumes surgelés. Pour les fruits tempérés et les fruits exotiques, la France est sixième fournisseur. La France demeure le premier fournisseur de pommes de terre (95 Mds EUR, 44 % des importations de pommes de terre), loin devant les Pays-Bas, deuxième fournisseur (43 Mds EUR, soit 20 %). La France est une référence en Italie pour quelques produits : - Pomme de terre - Noix - Pruneaux - Échalotes - Endives Et, sur des calendriers plus serrés de complément de saison :
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    36 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE - Artichauts - Choux - Melons - Abricots Les fruits secs et les superfruits censés avoir un effet positif sur la santé, les produits Bio ou issus de cultures intégrées limitant les contaminants sont des secteurs qui constituent une opportunité pour l’offre française. PRODUITS D’ÉPICERIE • Caractéristiques du marché L’Italie est le 5e importateur européen de produits agroalimentaires, avec une valeur de 44,1 Mds EUR en 2019. La France se positionne au rang de deuxième fournisseur avec une part de 13 % des importations de produits d’épicerie. La consommation des Italiens est de plus en plus marquée par une tendance aux produits sains, responsables et respectueux de l’environnement (produits sans huile de palme, sans OGM, sans colorants, sans gluten, avec un minimum d’additifs et de contaminants). La consommation de produits Bio est également en hausse constante et les emballages « green » sont de plus en plus prisés. En Italie, les magasins sont dominés par l’italianité des produits alimentaires. Les produits étrangers constituent essentiellement la part de produits alimentaires où la production nationale est déficitaire (viande bovine, produits de la mer, produits laitiers, certains fruits et légumes à certaines saisons, poissons, maïs, frites). • Opportunités pour l’offre française L’alimentaire français bénéficie d’une bonne image en Italie, en particulier grâce au savoir- faire des entreprises, à la qualité et à la diversité des produits. En 2018, le secteur Horeca (hôtellerie, restauration, cafés) connaissait une augmentation significative de son activité et représente 36 % des achats alimentaires (+5,7 % comparé à l’année précédente). Or, les mesures liées à gestion de la crise de la Covid-19 ont mis à l’arrêt le secteur Horeca pour plusieurs mois et le nombre d’opérateurs diminuera de manière significative. Les opportunités pour l’offre française sont : - Les produits qui suivent la tendance vers le Bio - Les emballages eco-friendly - Les produits 100 % naturels VIANDES ET CHARCUTERIES Principaux leaders : Gruppo Veronesi (Aia, Negroni, Veronesi) : 3,1 Mds EUR de CA et 8 600 salariés ; Cremonini : 4,3 Mds EUR de CA et 18 000 salariés ; Amatori : 1,2 Md EUR et 7 600 salariés. • Caractéristiques du marché L’achat de viandes représente 10 % des dépenses alimentaires dans les familles italiennes. La consommation se répartit en valeur entre viande bovine (45 %), volaille (27 %) et porc (17 %). Les charcuteries représentent 6,2 % des dépenses des ménages. L’Italie est autosuffisante pour la volaille (107 %), mais son marché est déficitaire pour tous les autres types de viandes. Pour la viande bovine, l’Italie s’auto-approvisionne à 53 %, pour la viande de porc à 62 %. Par conséquent, les importations de toutes les viandes sont importantes et s’élèvent à 4,5 Mds EUR en 2019 (+0,6 % par rapport à l’année précédente).
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 37 • Opportunités pour l’offre française La France est le 3e fournisseur pour une valeur de 574,6 Mds EUR, derrière l’Allemagne et les Pays-Bas. Plus spécifiquement, en viande bovine, la France tient la position de 2e fournisseur, derrière la Pologne. En viande de porc, la France se classe 4e importateur derrière l’Allemagne, l’Espagne et les Pays-Bas. L’offre française jouit d’une bonne image en Italie, en particulier en ce qui concerne la qualité. En effet, les avantages qualitatifs de la viande bovine française sont un véritable atout par rapport à la concurrence de nombreux autres fournisseurs qui ont toutefois des prix plus attractifs. Les viandes certifiées Label Rouge et Bio trouvent également des débouchées sur des niches appelées à se développer. Les secteurs porteurs pour l’offre française sont : - Viande bovine - Volaille label pour des marchés de niche Quelle est l’activité de votre société et son historique ? Bixal est une entreprise familiale dont l’histoire a débuté en 2006 et qui s’occupe de l’importation de produits alimentaires haut de gamme en Italie. Nous avons commencé par l’importation de crustacés et fruits de mer, en particulier les huîtres, et progressivement nous avons élargi notre gamme. Nous ne cessons de proposer de nouveaux produits haut de gamme chaque année. Nous travaillons sur tout le territoire italien. Nous collaborons, par exemple, avec un agent à Rome qui nous aide à développer Bixal et à faire connaître nos produits. Enfin, nous travaillons également sur la vente en ligne de nos produits et sommes en train de constituer une offre de produits disponibles exclusivement en ligne. Quelles qualités cherchez-vous auprès de vos producteurs et quels types de produits? L’huître restera toujours notre produit phare, mais nous sommes constamment à la recherche de nouveaux produits. Nous n’avons pas oublié les autres excellences françaises et nous avons découvert des produits dont nous ne soupçonnions même pas l’existence, comme les vinaigres à la pulpe de fruits qui ont un grand succès dans la restauration surtout à Milan. Difficile de ne pas citer un de nos plus grands succès : le beurre Bordier. Leur savoir-faire, leur qualité, leur originalité et leur talent nous ont immédiatement séduit ainsi que nos clients. Notre offre est très diversifiée et passe par des produits tels que les huîtres, le foie gras, le beurre pour n’en citer que quelques-uns. Nous apprécions aussi beaucoup la collaboration avec Business France qui nous a permis de découvrir certains produits et d’étendre notre gamme de produits de très grande qualité. Quelles sont les clés de réussite de Bixal? Nous travaillons presque exclusivement avec des producteurs artisanaux et nous tenons particulièrement à maintenir un contact, presque quotidien, avec nos producteurs. Nous maintenons toujours une relation continue, sans interruption, et la confiance est au cœur de toutes nos interactions. Certains sont devenus des amis, d’autres restent des interlocuteurs auxquels je ne parle que par voie téléphonique, mais dans les deux cas, la relation est la même : à l’unisson. Je travaille pour eux, ils travaillent pour moi et nous sommes ensemble pour satisfaire notre client. Il faut de la patience pour tisser un lien de confiance solide, mais les résultats sont toujours très satisfaisants. Quelles sont les tendances de consommation en Italie selon vous ? La tendance vers le produit de qualité se confirme en Italie. Même en temps de crise et avec une baisse du pouvoir d’achat, les Italiens ne négligent jamais la qualité des produits qu’ils consomment. Le produit de qualité restera un élément fondamental. Enfin, les événements que nous organisons et ceux auxquels nous participons, nous permettent d’avoir une idée plus claire de la demande sur le marché et de ce que nous pouvons offrir. ENTRETIEN Federica Bessé Importatrice de produits haut de gamme Cavalier de l’Ordre Agricole BIXAL
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    38 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE ART DE VIVRE ACCESSOIRES DE MODE (BIJOUTERIE, LUNETTERIE, MAROQUINERIE) Principaux leaders : Luxottica-Essilor : 9 Mds EUR de CA et 80 000 salariés ; Prada : 3,9 Mds EUR et 14 000 salariés ; Gucci (LVMH) : 9,7 Mds EUR et 17 000 salariés ; Armani : 2,9 Mds EUR et 6 500 salariés ; Calzedonia : 2,3 Mds EUR et 34 000 salariés. • Caractéristiques du marché L’Italie est un acteur de premier plan dans les secteurs de la mode et des accessoires non seulement comme producteur mais également comme marché de débouché. En 2019, la consommation italienne d’articles de maroquinerie (sacs, ceintures, valises, sacs à dos et petite maroquinerie) a atteint 1,5 Md EUR et 37 564 pièces pour un prix moyen de 41,10 EUR. Les ventes de chaussures ont été de 5 932,27 Mds EUR en 2019, les ventes de joaillerie ont atteint 3 952,6 Mds EUR et les ventes dans le secteur de la lunetterie 3 018,5 Mds EUR. Face au « Made in Italy » qui domine les ventes locales, la France est souvent le premier ou le second pays fournisseur de l’Italie, après la Chine qui se concentre sur les produits bas de gamme. En 2018, la France avait dans l’habillement une part de marché de 11,8 %, devancée par la Suisse. En lunetterie, la France est en 4e position derrière la Chine, les États-Unis et le Japon. Pour les chaussures et la maroquinerie, la France se positionne en 2e fournisseur de l’Italie. • Opportunités pour l’offre française Les opportunités pour l’offre française sont pour les bijoux, par exemple, les collections réalisées avec de l’or labellisé Fairmined ou de l’or éthique (issu du commerce équitable) et les bijoux fantaisie. Pour les chaussures, l’inclinaison au respect de l’environnement est de mise en Italie avec de nouvelles tendances telles que la « Vegan Fashion » et les sneakers qui constituent le segment le plus dynamique du marché. Pour la maroquinerie, les sacs pour femmes sont les plus vendus sur le marché italien (54,1 %), la petite maroquinerie représente 13,2 % du marché. Enfin, le vieillissement de la population italienne et l’augmentation de la myopie chez les jeunes consommateurs ont poussé les fabricants à lancer des lunettes tendances, tout en maintenant des niveaux de qualité élevés et des prix raisonnables. 63% de la population italienne porte des lunettes. COSMÉTIQUES Principaux leaders : Intercos (sous-traitance) : 752 M EUR et 3 500 salariés ; Kiko : 592 M EUR et 8 000 salariés ; Sodalis : 422 M EUR et 540 salariés. • Caractéristiques du marché L’Italie est le 4e marché européen avec une consommation interne de 10 350 Mds EUR, derrière l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni. Les produits de soin du visage sont en première place dans la consommation, suivis par les produits pour le corps et par les parfums. La tendance de consommation se concentre sur la recherche d’un bon rapport qualité/prix et favorise les produits bas ou haut de gamme, au détriment du milieu de gamme. L’Italie produit la majorité du maquillage vendu dans le monde : plus de 65 % du maquillage mondial est fabriqué par sous-traitance en Italie pour le compte de sociétés internationales, notamment françaises.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 39 • Opportunités pour l’offre française La France continue de jouer un rôle phare dans l’industrie de la cosmétique mondiale et en 2019, la France reste la 1ère source d’approvisionnement de l’Italie avec plus de 40 % de parts de marché. Bien que la tendance ne se soit pas encore confirmée en Italie contrairement à la France, les produits Fast Beauty et Home Made (faits maison) devraient croître, compte tenu de la volonté de contrôle des nouvelles générations et l’accent mis sur le naturel. De même, la population vieillissante de l’Italie devrait accentuer la demande de produits pour les plus de 65 ans et atteindre 30 % du marché en 2050. Les opportunités pour l’offre française sont : - Le make up vegan - Les cosmétiques naturels et biologiques - Les parfums de niche - Les produits techniques à destination de la pharmacie - Les nutri-cosmétiques INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES • Caractéristiques du marché En 2018, le secteur des industries culturelles et créatives en Italie a représenté un CA de près de 96 Mds EUR, soit environ 6,1 % du PIB. En réalité, le secteur culturel a une répercussion plus ample sur le reste de l’économie italienne, on estime que l’ensemble de la chaîne produit 265,4 Mds EUR, soit 16,9 % du PIB national, avec le tourisme comme premier bénéficiaire. Environ 1/3 du marché est généré par des activités non directement liées au monde de la culture, tels que l’industrie et les services, dans lesquels travaillent 600 000 professionnels (designers, professionnels de la communication et du cinéma, etc.). Le système productif culturel et créatif représente, à lui seul, 6,1 % de l’emploi total en Italie. • Opportunités pour l’offre française Le secteur connaissait une tendance positive qui risque d’être fortement ralentie par les conséquences liées à la crise de la Covid-19 qui ont fortement impacté le secteur culturel. Néanmoins, la naissance de nouvelles entreprises prometteuses et la consolidation des entreprises déjà présentes au niveau national que l’on constatait avant la crise sanitaire ont fait croître l’intérêt des institutions pour le secteur, des musées au cinéma. Les opportunités pour l’offre française : - Musique et podcasts - Fashion, design - Voyages et loisirs - Jeux vidéo - Softwares dédiés à la culture - Photographie, art visuel - Outils pour la vidéo et la production PRODUITS DE DÉCORATION • Caractéristiques du marché L’Italie est leader mondial pour l’ameublement et le design. La concurrence locale est en revanche moins forte sur la décoration, le petit mobilier, les arts de la table où le savoir- faire français est reconnu. Aujourd’hui, les ventes en ligne pour le mobilier et la décoration représentent une part significative du processus de décision et des habitudes d’achat des
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    40 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Italiens. Le vrai concurrent de l’offre française et italienne sont les chaînes d’ameublement/décoration bas de gamme, comme Ikea ou Maison du Monde. Les débouchés du mobilier et des objets de décoration moyen de gamme sont de plus en plus souvent les concept store. • Opportunités pour l’offre française Les Italiens sont sensibles à l’offre française compte tenu de leur attachement à l’artisanat et à la tradition. En effet, l’offre française est perçue comme qualitative, le Made in France et l’artisanat français sont des références et un gage d’excellence. L’offre française est appréciée notamment pour : l’art de la table, les objets de décoration ou les parfums d’ambiance. Les opportunités pour l’offre française sont : - Les accessoires de bureaux - Les lampes LED - Le mobilier et déco outdoor - Les objets de décorations (le style provençal et shabby-chic sont particulièrement appréciés) - Les produits liés au Smart Home Quel est le but de votre association et quel est son historique ? Federazione Moda Italia est l’association professionnelle la plus importante du secteur de la mode en Italie. Elle est membre de la Confcommercio. Federazione Moda Italia est née en 1949 et regroupe, au travers des ses représentations provinciales, plus de 30 000 entreprises de la vente au détail et en gros, de textiles - habillement, chaussures, maroquinerie, accessoires, articles sportifs, textiles. Notre association représente 72 000 salariés du secteur de la distribution indépendante Mode et Accessoires. Federazione Moda Italia soutient ces entreprises du commerce multimarques ambassadrices d’un type de vente qui peut être défini comme typiquement « Made in Italy ». Notre organisme leur fournit des services d’information et de formation et intervient sur des sujets importants comme les ventes extraordinaires (soldes, promotions, liquidations et outlets), l’étiquettage des produits textiles et des chaussures, le « made in Italy », la contrefaçon et la concurence abusive ou encore la web tax. Dans quelle situation se trouvent les magasins italiens suite à la crise sanitaire? La mode affronte à l’échelle globale un moment de grande difficulté. La baisse moyenne enregistrée de la consommation a été de 40 % avec des situations plus critiques dans les centres des grandes villes, qui ont davantage souffert par rapport aux périphéries, aux centres plus isolés et aux lieux touristiques, où la baisse enregistrée est moins importante. Le retail de la mode, qui souffrait déjà d’une pathologie antérieure, a été plus exposé aux risques avec la crise de la Covid-19. Sur une période de 9 ans, nos villes, nos centres, nos quartiers, nos périphéries, ont enregistré la fermeture de 52.000 points de vente contre seulement 26.000 ouvertures. Avec la Covid, nos estimations prévoient  une perte cumulée de 15 Mds EUR de consommation dans notre secteur à la fin de l’année (2020) et la fermeture définitive de 17.000 points de vente en Italie avec des conséquences pour 35.000 employés. Pouvez-vous nous parler de l’évolution de la vente en ligne dans le secteur de la mode ? Nous sommes en train d’assister à trois grandes transformations : la modernisation, avec la naissance d’un volet digital, des magasins physiques ; l’augmentation du poids des canaux d’achats en ligne qui se partagent entre sites d’e-commerce, marketplaces et réseaux sociaux ; le respect de l’environnement avec une attention particulière pour l’impact éthique et environnemental de toute la filière. Un exemple ENTRETIEN Dott. Massimo Torti Secrétaire général Federazione Moda Italia - Confcommercio Imprese per l’Italia
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 41 de ces tendances est la révision des timing de la mode dans une optique « slow », avec un retour à des rythmes plus en adéquation avec les modalités de consommation. Dans un tel contexte, internet endosse certainement un rôle important en introduisant une majeure diversité des moyens de distribution modernes et en favorisant une offre toujours plus multicanale. Certes, l’e-commerce a suscité beaucoup d’intérêt pendant la période du confinement, mais imaginer que ce canal de distribution, bien qu’innovant et en constante croissance, puisse constituer la solution pour la relance du secteur de la mode, me laisse dubitatif compte tenu de l’importance dans ce secteur de l’essayage et du contact physique avec le produit. Nous sommes plutôt dans un contexte de transforma(c)tions (un néologisme qui associe transformation et actions), dans lequel le consommateur a assumé et assumera toujours plus un rôle déterminant dans les processus décisionnels, devenant dès lors, un consomma(c)teur (consommateur et acteur). Vos magasins italiens se sont tous dotés d’un compte Facebook et Instagram. Quelle est leur approche en ce qui concerne la vente en ligne ? Avant la Covid-19, 14,4 % des entreprises italiennes de vente au détail dans le secteur de la mode affirmaient avoir une activité d’e-commerce, principalement via leur propre site internet. 67,1 % des entreprises du secteur utilisaient les réseaux sociaux, parmi lesquels 97 % avaient une page Facebook et 39,4 % un profil Instagram. Avec la Covid, il y a eu une forte attention à l’égard de ces nouveaux instruments de connexion et à l’égard de ces plateformes destinées à rencontrer des clients, pour faciliter les ventes à distance. Cependant, l’accélération technologique ne peut pas se substituer à une appréciation de type sociologique et relationnelle. Pendant le confinement, nous avons vu les rues désertes, sombres, avec les rideaux des magasins baissés, sans âme, et, après la fermeture, nous avons vu les clients entrer de nouveau, petit à petit dans les boutiques. Nous avons également assisté à la revanche du magasin du coin de la rue sur d’autres types de distribution. Le « revenge spending », c’est-à-dire la revanche traduite du désir des personnes, au sortir du confinement (caractérisé par des interactions exclusivement en ligne) d’acheter physiquement ou d’avoir des rapports directs avec d’autres personnes. Cela pourrait être l’héritage positif de cette pandémie pour faire revivre nos villes. Compte tenu des spécificités tridimensionnelles, relationnelles et du service « sur mesure » qu’ils proposent, les magasins de proximité sont voués à résister et à devenir caractéristiques du tissu économique local. Quel conseil donneriez-vous à une entreprise française qui voudrait vendre à des magasins italiens? Les entreprises françaises qui veulent se tourner vers des fashion retailers italiens doivent concentrer leur attention sur la qualité du produit, leur capacité d’approvisionnement, l’innovation et le respect de l’environnement qui doit se manifester au niveau même du processus de création. SANTÉ Principaux leaders : Menarini : 3,8 Mds EUR et 17 000 salariés ; Angelini : 1,7 Md EUR et 6 000 salariés ; Recordati : 1,5 Md EUR et 4 300 salariés ; Chiesi : 1,19 Md EUR et 6 000 salariés. DISPOSITIFS MÉDICAUX • Caractéristiques du marché Le service de santé italien, SSN (Servizio sanitario nazionale) est un régime de protection sociale créé en 1978, universel, gratuit et décentralisé. En Italie, le domaine de la santé fait partie des compétences régionales et son financement repose sur la fiscalité de l’État. En 2018, les dépenses sanitaires publiques ont atteint près de 116 Mds EUR et les dépenses sanitaires privées 32,2 Mds EUR. La crise sanitaire de la Covid-19 entraînera une forte augmentation globale des ressources mises à disposition du SSN. Les premières catégories de dispositifs médicaux importés sont les instruments et appareils médicaux, de chirurgie dentaire et vétérinaire ; les seringues et les appareils respiratoires. Les trois catégories de dispositifs médicaux qui ont absorbé les dépenses les plus importantes sont les prothèses et dispositifs médicaux à implanter pour ostéosynthèse, les dispositifs médicaux cardiovasculaires et les dispositifs médicaux implantables actifs. Les catégories ayant connu la croissance la plus élevée sont les dispositifs médicaux pour le diagnostic
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    42 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE in vitro et les dispositifs médicaux pour la protection et le traitement de l’incontinence. Sujets autrefois épineux en Italie, les délais de paiement de la part du système sanitaire public italien se sont améliorés très fortement au cours des dernières années. Ils varient encore beaucoup d’une région à l’autre, mais se situent désormais autour de 40 jours en Lombardie, Vénétie, Ligurie et ne restent supérieurs à 350 jours que dans certaines régions du Sud. • Opportunités pour l’offre française La France est le 4e fournisseur de l’Italie pour ce qui concerne les dispositifs médicaux. L’offre française bénéficie d’une image très positive en Italie, mais les technologies françaises doivent avoir déjà fait leurs preuves sur le marché domestique. Le vieillissement de la population italienne génère une forte demande dans certains secteurs tels que les dispositifs médicaux dédiés au traitement des pathologies cardiovasculaires, orthopédiques et neurologiques ou bien dans la protection et le traitement de l’incontinence. Il y a également une forte demande pour : - Les produits de diagnostic in vitro - Les dispositifs électro médicaux - Les dispositifs médicaux implantables La crise de la Covid va générer des demandes nouvelles dans le domaine de l’hospitalisation à domicile en particulier pour les patients chroniques. MÉDICAMENTS ET BIOTECHS • Caractéristiques du marché L’État gère les deux agences chargées d’évaluer les conditions de mises sur le marché, l’efficacité et les prix des médicaments et des dispositifs médicaux (AIFA et Istituto Superiore della Sanità). Les pathologies dominantes en Italie sont les maladies ischémiques, cardio-vasculaires diabète, cancers (poumons) et la maladie d’Alzheimer. En 2018, les dépenses publiques et privées pour l’achat de médicaments en pharmacie se sont élevées à 17,1 Mds EUR. Par habitant, cette dépense a atteint 283 EUR (inférieure de 40 % par rapport à la moyenne européenne qui s’élève à 415 EUR par habitant). Les ventes de produits pharmaceutiques aux hôpitaux ont atteint 19 Mds EUR. L’Italie est devenue le premier pays européen manufacturier pour les produits pharmaceutiques devant l’Allemagne, avec une valeur de production de 32,2 Mds EUR (dont 80 % destiné à l’export), en particulier grâce aussi à ses usines qui produisent en sous-traitance pour le compte de laboratoires étrangers. • Opportunités pour l’offre française La France est le 5e fournisseur de produits pharmaceutiques, derrière l’Allemagne, la Belgique, les États-Unis et la Suisse. En 2018, les importations françaises en Italie ont atteint 2,6 Mds EUR de produits pharmaceutiques, soit 10 % des importations totales. Les secteurs porteurs pour l’offre française sont : - L’oncologie - Les malades infectieuses - La neurologie - L’hématologie - L’endocrinologie - Le cardiovasculaire - La néphrologie - L’ophtalmologie - Le respiratoire
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 43 À noter, l’existence en Italie d’un club santé qui regroupe 26 filiales de groupes français qui opèrent dans le secteur de la santé au sens large : pharmacie, dispositifs, diagnostic, assistance et assurances. Ce club est coanimé par le bureau Business France en Italie. INDUSTRIES & CLEANTECH Principaux leaders industriels : FCA Italia (automobile) : 24,4 Mds EUR de CA et 86 000 salariés ; Eni (Énergie) : 71 Mds EUR et 21 000 salariés ; Saipem (extraction) : 7,3 Mds EUR et 32 000 salariés ; Leonardo (aéronautique) : 13,8 Mds EUR et 49 500 salariés ; Agusta Westland (hélicoptères) : 4,2 Mds EUR et 12 500 salariés ; Prysmian (câbles) : 11,5 Mds EUR et 30.000 salariés. AÉRONAUTIQUE ET SPATIAL • Caractéristiques du marché L’Italie est la 4e puissance européenne et la 7e mondiale dans l’aérospatial. En 2019, la production a atteint 10,05 Mds EUR (+4 %), fortement concentrée dans les activités du groupe Leonardo (61,7 %). L’aéronautique représente 86 % de la production et le spatial 14 %. Traditionnellement tournée vers l'étranger et fortement impliquée dans les grands programmes internationaux, l'industrie aérospatiale italienne entretient des liens historiques étroits avec les États-Unis. Elle cherche aujourd’hui à se rapprocher de l'Europe aérospatiale, en particulier de la France et de ses industriels, forts de partenariats réussis, dont les plus emblématiques sont ATR et Thales Alenia Space. • Opportunités pour l’offre française En 2019, la France était le 2e partenaire de l’Italie sur le marché aéronautique et spatial avec une part de marché de 9,3 %, en augmentation de 27 % par rapport à 2018. L’industrie italienne est caractérisée par une forte compétence dans les métiers traditionnels (mécanique de précision, plastiques, matériaux composites, assemblage) et s’avère être particulièrement complémentaire de l’industrie française (fortement innovante et à forte valeur ajoutée technologique). Les technologies et le savoir-faire français sont très reconnus en Italie, d’où les nombreuses joint-ventures entre les deux pays et la participation conjointe aux nombreux programmes internationaux. Les secteurs porteurs sont : - UAS (demande de technologies) - Hélicoptères - Spatial (collaboration étroite sur les principaux programmes européens) - Militaire (collaboration étroite sur les principaux programmes militaires). ÉLECTRICITÉ ET SMART GRIDS • Caractéristiques du marché Les énergies représentent un marché très important aujourd’hui en Italie, en particulier les énergies renouvelables (hydroélectrique, géothermie, biomasse, éolien, photovoltaïque, bioénergies). La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique du pays s’élève à 35,9 %. Les secteurs éoliens et photovoltaïques constituent à eux seuls 44 TWh sur une demande totale en électricité de 316,6 TWh en 2019. L’Italie a importé 38,1 TWh d’électricité pour couvrir le restant de sa demande en 2019. Le marché local est libéralisé et les opérateurs de fourniture d’énergie sont nombreux : Eni, Sorgenia, Engie, Edison, ACEA, etc. Les investissements en recherche et développement dans le secteur des réseaux intelligents en Italie sont en constante augmentation et des efforts considérables sont faits pour améliorer les smart grids dans le Sud et les îles.
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    44 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Opportunités pour l’offre française L’Italie va devoir, comme tous les autres pays membres de l’Union européenne, se plier aux directives de la Commission dans le cadre du Green New Deal prévue par Ursula Von der Leyen. Ce pacte prévoit la réduction importante des émissions de gaz à effet de serre de l’UE, de moitié à l’horizon 2030 puis progressivement à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050. En 2018, la production et la consommation d’énergie représentaient 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Dès lors, la transition énergétique et tous les secteurs qui en découlent représentent un intérêt de premier plan et connaîtra une croissance exponentielle. Les principaux secteurs porteurs pour l’offre française sont : - Les techniques d’automation avancées - Les systèmes de gestion de la distribution (DMS) - Les systèmes de contrôle et la régulation de la communication bidirectionnelle SYSTÈMES INTELLIGENTS DE TRANSPORT (ITS) • Caractéristiques du marché Les systèmes de transport intelligents (ITS) permettent d’aborder les problématiques de mobilité publique et privée de manière innovante, en développant des solutions basées sur la sécurité, l’efficacité, l’efficience et la rentabilité, tout en respectant l’environnement. Les systèmes de transport intelligents, en constante évolution en Italie, sont considérés comme des outils indispensables pour la gestion de la mobilité dans les zones urbaines et métropolitaines. Les catégories qui représentent le plus fort potentiel sont : les technologies pour la voiture connectée, les systèmes de contrôle et de gestion du trafic, l’info-mobilité (les technologies de l’information pour soutenir la mobilité et la circulation des personnes et des biens). En avril 2018, le ministère de l’Infrastructure et des Transports a publié un décret Smart Road avec pour but de créer des routes plus sûres et plus connectées grâce à de nouvelles technologies. Le décret Smart Road représente 140 Mds EUR d’investissements. Le segment de la mobilité partagée est également dynamique, notamment le scooter sharing qui connaît une croissance particulièrement importante (+ 340 % par rapport à 2018). La diffusion de la mobilité électrique est aussi en forte augmentation en Italie : en 2019, 10 566 voitures ont été vendues, soit une augmentation de + 110 % par rapport à 2018. D’un point de vue de la répartition géographique, 59,5 % des entreprises du ITS sont situées dans le Nord du pays, 29 % dans le Centre, 11,5 % dans le Sud et les îles. • Opportunités pour l’offre française Comme pour le secteur de l’énergie, l’Italie va devoir se conformer aux exigences de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du Green New Deal. Les transports représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et cette part ne cesse d’augmenter. Le pacte vert vise une réduction de ces émissions de 90 % d’ici à 2050. Pour y parvenir, l’UE va promouvoir une mobilité connectée et automatisée, avec les systèmes intelligents de gestion du trafic routier ainsi que les applications intelligentes et les solutions de « mobilité à la demande », sans oublier la mobilité électrique. Les principaux secteurs porteurs sont : - Les services de mobilité partagée - La gestion des transports et info-mobilité - La logistique - La mobilité électrique - Les véhicules autonomes
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 45 TECH & SERVICES DISTRIBUTION E-COMMERCE / FRANCHISE • Caractéristiques du marché En Italie, la croissance du e-commerce se poursuit. En 2019, la valeur des achats en ligne est proche de 31,6 Mds EUR, soit une augmentation de 15 % comparée à 2018. On estime qu’il y a environ 23,6 M de cyberacheteurs. La croissance est particulièrement due à une forte augmentation des achats dans le secteur des biens qui ont atteint 18,1 Mds EUR en 2019 (+21 %) grâce à 281 M de commandes pour un panier moyen de 66 EUR. Le secteur des services connaît quant à lui une augmentation de près de 1 Md EUR (+ 8 %). Il atteint 13,5 Mds d’EUR grâce à 60 M de commandes et un panier moyen d’environ 228 EUR. En 2019, la valeur des achats effectués via smartphones représentait 40 % du e-commerce total (+6 %), mais l’ordinateur reste le moyen préféré des Italiens pour les achats en ligne. La crise : une opportunité pour verdir l’Italie ? « Sortir de la pandémie avec un pacte vert pour l’Italie » est un manifeste signé par plus de 100 grandes entreprises et ONG italiennes qui demande l’introduction systématique des principes de l’économie circulaire dans les plans de relance européen et italien. Le manifeste affirme que la priorité doit être donnée à la décarbonisation et à l’économie circulaire. Parmi les signataires figurent les représentants de grands groupes énergétiques (ENEL, ACEA, HERA), du BTP, de la chimie et de la pharmaceutique (Chiesi, Novamont), de l’agroalimentaire (Illy, Coldiretti, Mutti, San Benedetto), de la manufacture (Philips, Arvedi) et des transports. La relance de l’économie sous le prisme du « Green deal » est envisagée par le gouvernement italien qui a introduit certaines mesures visant à relancer la consommation tout en œuvrant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Concernant la mobilité, le Gouvernement a mis en place des « ecobonus » pour inciter les Italiens à acheter des véhicules à émissions réduites (par exemple, hybrides ou électriques) ou encore une aide pouvant atteindre 500 EUR pour l’acquisition d’un mode de transport alternatif à la voiture (vélo, trottinette, hoverboard, segway, monoroue). Concernant l’habitat, l’Italie cherche à stimuler la rénovation énergétique des bâtiments, qu’il s’agisse d’habitation ou de bureaux, car 82 % des bâtiments italiens ne répondent pas aux normes d’efficacité énergétique. Le Gouvernement a ainsi lancé un « superbonus » atteignant 110 % des dépenses effectuées en matière de requalification énergétique contre 65 % avant.
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    46 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Autre forme du commerce moderne, la franchise suit également une tendance positive (+ 4,5 % de magasins franchisés en 2018), qui confirme que ce secteur est fondamental pour le commerce en Italie. • Opportunités pour l’offre française De façon générale, le secteur de la distribution et de l’e-commerce sont des marchés plus matures en France qu’en Italie. Les entreprises françaises peuvent donc exploiter l’expérience acquise sur leur marché domestique. Le savoir-faire français est reconnu dans différents domaines technologiques permettant le développement de l’e-commerce tels que : comparateurs de prix, outils d’e-mailing, gestion CRM, marketing digital, gestion de paiements, services logistiques, etc. Les secteurs porteurs en Italie sont : - Pour la Fintech, les systèmes de paiement mobile et/ou à distance, solutions pour la sécurité des paiements ; - Le MarTech, pour la fidélisation du client dans son « customer journey » ; - La logistique. SOLUTIONS POUR LE RETAIL / AD TECH • Caractéristiques du marché La grande distribution est un secteur qui représente 61 % des ventes au détail en Italie, environ 135 Mds de chiffre d’affaires annuel. La fragmentation du tissu commercial (la densité de vente au détail au km2 ) est 1,4 fois supérieure à la moyenne européenne. En ce qui concerne l’Ad Tech, la publicité digitale a atteint une valeur de 3,27 Mds EUR à la fin de 2019 (+ 9 % par rapport à 2017). Entre 2018 et 2021, le segment du contenu et de la publicité numérique enregistrera un taux de croissance prévisionnel annuel moyen de 7,2 % : un signe positif qui caractérise à la fois le segment du contenu numérique et le segment de la publicité digitale, en raison des bonnes performances des composantes display, search et réseaux sociaux. La publicité programmatique est une tendance montante. Lockdown et e-commerce La crise liée à la pandémie de la Covid-19 a fortement accéléré la croissance du e-commerce qui a connu une augmentation spectaculaire, conséquence directe du lockdown. Même si l’e-commerce était déjà un secteur très dynamique avant la crise, les ventes en ligne de biens de consommation depuis fin février 2020 ont connu une augmentation de plus de 80 % par rapport à la même période l’année passée, avec des pics importants dans les secteurs de l’alimentation, dans le secteur pharmaceutique, produits pour l’entretien de la maison et produits pour les animaux de compagnie. De plus, 2 M de personnes qui ont acheté en ligne ne l’avaient jamais fait auparavant et 71 % des entreprises ont acquis de nouveaux clients. Les achats en ligne ont fait un bond de 162 % au cours de la troisième semaine de fermeture et de 200 % pendant la semaine de Pâques.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 47 En Italie, les 300 premiers retailers ont un site de commerce en ligne et 76 % ont une initiative de commerce sur mobile, par le biais d’une application ou d’un site optimisé. Les différences entre secteurs sont toutefois importantes : plus de 85 % des retailers des secteurs de l’habillement, de l’édition, du bricolage et de l’information utilisent également les canaux numériques contre seulement 55 % des principaux retailers dans le secteur alimentaire. L’approche stratégique omnicanale est désormais une priorité, avec la forte croissance du m-commerce. Trois secteurs tech sont concernés par cette tendance : les paiements sur mobile, la communication et l’expérience client. • Opportunités pour l’offre française Les principaux investissements des retailers italiens concernent : - Les systèmes de paiement innovants - Les solutions pour soutenir la facturation électronique et la dématérialisation - Les solutions CRM - Les systèmes de caisse avancés et mobiles destinés aux points de vente - L’automatisation de la force de vente en magasin ou systèmes de vente en ligne - Les solutions Wi-Fi en magasin - Les systèmes de coupons et fidélisation dématérialisés - Les systèmes de suivi des clients en magasin - Les systèmes analytiques d’intelligence économique - La signalisation numérique, intelligente et interactive TÉLÉCOMS, INTERNET ET BROADCAST • Caractéristiques du marché L’Italie est le 4e marché de la téléphonie en Europe après l’Allemagne, le Royaume-Uni et la France, avec un marché qui représente 31,8 Mds EUR. En 2018, les télécoms ont représenté 1,8 % du PIB et 2,4 % des dépenses des foyers. Dans les télécommunications, les investissements en infrastructures ont augmenté de 17 % en 2018, arrivant à un total de 8,4 Mds EUR, très similaires aux 9 Mds EUR d’investissement allemands. Pour le broadcast, les experts estiment que 2021 sera l’année au cours de laquelle la télévision via Internet dépassera la télévision traditionnelle. En 2021 également, la Broadband TV devrait être déployée dans 9,2 M de logements, segment en forte augmentation comparé aux 5,9 M de 2019. Par ailleurs, l’Italie est un pays pionnier de la 5G. Les premiers projets pilotes dans le pays ont été lancés en 2017 et l’attribution des fréquences a été fixée dès 2018, faisant de l’Italie un pays en avance sur le développement de la 5G. Enfin, l’Italie est le pays avec le plus fort taux de croissance des réseaux en fibre optique FTTH-FTTB. • Opportunités pour l’offre française Dans ces secteurs, la concurrence internationale mais aussi domestique est importante mais l’offre française est très appréciée pour divers motifs tels que la proximité géographique, la flexibilité des sociétés ainsi que leurs performances et bonne réputation. Les secteurs porteurs pour l’offre française sont : - Mobile commerce / mobile payment - Mobile CRM / optimisation App - M2M / IoT - VolP/Unified Communication/WebRTC - Data centers, cloud - Video on Demand / Broadband TV
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    48 / CONNAISSANCEGÉNÉRALE DU PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE La French Tech Le programme French Tech a été créé par le gouvernement français en 2013 pour stimuler la croissance des start-up françaises. Né en France, il s’est ensuite exporté à l’international. Le bureau Business France Italie a piloté la candidature de la ville de Milan et a été nommé officiellement « Hub French Tech » en novembre 2016 et « Communauté French Tech » en 2019. French Tech Milan a été créée dans le but de fédérer, structurer et accélérer l’écosystème très riche de l’innovation made in France en Italie. À ce jour, près de 90 pépites françaises se sont déjà implantées à Milan. Regroupées au sein de la Communauté French Tech Milan, elles représentent un socle fondamental pour faire rayonner le dynamisme de la technologie française en Italie. Lorsqu’une entreprise innovante rejoint cette communauté, elle peut bénéficier de conseils d’experts et « mentors, accéder à leur savoir-faire et à un réseau très vaste de contacts utiles : grands groupes, investisseurs, professionnels – implantation, fiscalité, droit du travail… –, incubateurs et accélérateurs, espaces de coworking, associations… French Tech Milan réunit plus de 300 membres, engagés dans la conception et le développement d’initiatives concrètes en faveur des start-ups et de l'innovation en Italie. Dans le cadre de French Tech Milan et des activités de Business France en Italie, il est également proposé aux sociétés françaises innovantes la possibilité de participer à des salons et évènements incontournables dans la Tech, tels que, par exemple, le Forum Netcomm et les French Tech Days Italy. La présence des start-up françaises à ces manifestations au sein de l’espace French Tech leur assure une visibilité majeure sur le marché italien !
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 49 2 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS
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    50 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Accéder au marché : contexte réglementaire, social et fiscal LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE Depuis le 1er janvier 1994, le Code des Douanes communautaires définit un régime douanier identique dans tous les États membres, sauf exceptions, et assure une véritable liberté de circulation des marchandises au sein de l’Union européenne. NORMES TECHNIQUES ET HOMOLOGATIONS La plupart des normes en vigueur en Italie proviennent de la transposition de normes internationales (ISO) et européennes (EN). Elles sont toutefois complétées par des normes italiennes émises par l’UNI (www.uni.com) qui n’ont toutefois pas valeur de loi, mais peuvent être suivies sur base volontaire. Tous les bureaux certificateurs italiens doivent être agréés par l’agence italienne Accredia. Une liste de toutes les agences de certification par thème et secteur d’intérêt est disponible sur le site : www.accredia.it ENVIRONNEMENT FISCAL ATTRIBUTION D’UN CODE FISCAL (CODICE FISCALE) Le code fiscal est attribué à toute personne et entreprise en Italie et il est composé de lettres et de chiffres. C’est le seul outil utilisé pour s’identifier auprès de l’Administration publique, mais également dans les relations contractuelles entre sujets privés. Il s’obtient auprès de l’Agenzia delle Entrate (équivalent de la Direction générale des Finances publiques). Il est à noter que ce « code fiscal » est nécessaire pour toute personne physique, y compris les enfants, tout comme les dirigeants d’entreprises, même s’ils ne sont pas résidents en Italie et tous les actionnaires, même étrangers, de sociétés italiennes. C’est, par exemple, un document nécessaire pour s’enregistrer à la mairie lors de l’arrivée en Italie ou pour conclure un contrat de loyer. LES IMPÔTS LES PLUS COMMUNS Les sociétés et autres personnes morales sont assujetties à un impôt sur les sociétés (IRES) et à une taxe assise sur la production (IRAP). Elles sont en général également redevables de la TVA (IVA). Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur le revenu (IRPEF). Les salaires, les revenus du travail indépendant et certains revenus de capitaux sont soumis à une retenue à la source, calculée et payée par l’employeur ou l’organisme payeur. Selon les cas, cette retenue est libératoire ou non.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 51 DÉCLARER SES IMPÔTS En Italie, c’est le contribuable lui-même qui doit calculer le montant de la plupart des impôts et taxes dus. Étant donné la complexité des déclarations, les contribuables font appel, le plus souvent, à un intermédiaire habilité (centres d’assistance fiscale, professionnels de la fiscalité et de la comptabilité – « il commercialista » …) pour calculer les impôts et effectuer les déclarations fiscales. Celles-ci, tout comme le versement, sont centralisées par l’Agence des impôts (Agenzia delle Entrate). On constate toutefois une tendance à la simplification progressive de ces déclarations : la notification de la taxe communale sur les déchets ou de la vignette auto, par exemple, sont adressées désormais directement aux contribuables italiens. Tous les formulaires relatifs aux déclarations d’impôts sont disponibles sur le site de l’Agence des impôts : www.agenziaentrate.gov.it FISCALITÉ INDIRECTE • La TVA En Italie, la TVA (IVA) est due sur tous les biens et services. Quatre taux coexistent28 : le taux standard de 22 % ; le taux de 4 % (ou 5 %) s’applique aux produits alimentaires de première nécessité, à certaines publications et certaines prestations spécifiques dans le secteur du BTP et des coopératives sociales ; et le taux de 10 % s’applique aux autres produits alimentaires, à certaines prestations de service dans le BTP, de la restauration ou à des services reconnus d’utilité publique. Lors de la création de son activité, chaque assujetti redevable se voit attribuer un numéro TVA – partita IVA – (afin d’obtenir ce numéro, il faut déposer une déclaration d’existence auprès du service local de TVA du lieu de résidence, dans un délai de 30 jours à compter du début réel de l’activité). Pour les entreprises artisanales, cet identifiant correspond, en général, au code fiscal (numéro d’identification utilisé dans les relations avec l’administration). Les opérateurs italiens qui ont une activité d’import-export, doivent obligatoirement demander, car non automatique, leur inscription au VIES (VAT Information Exchange System, système électronique d’échange de données sur la TVA29 ) pour pouvoir effectuer des opérations intracommunautaires en exemption de la TVA du pays d’origine des produits importés. • Obligations déclaratives Les déclarations de TVA sont généralement établies et adressées à l’administration par des consultants spécialisés en comptabilité (commercialisti) ou éventuellement fiscalité (fiscalisti) – ou des centres d’assistance fiscale. La déclaration annuelle doit être présentée dans les neuf mois suivant la clôture de l’année fiscale. De plus, il y a une déclaration de TVA trimestrielle. En outre, chaque assujetti doit transmettre électroniquement à l’administration fiscale, la liste des factures reçues et émises à l'étranger (Esterometro). Cette transmission est trimestrielle. • Liquidation et versement de la TVA Le paiement de la TVA peut être mensuel ou trimestriel. Il doit intervenir le 16 du mois suivant la période concernée en cas de liquidation mensuelle, ou le 16 du deuxième mois suivant la période concernée en cas de liquidation trimestrielle. Un acompte relatif à la 28 https://fiscomania.com/aliquote-iva-in-europa/ février 2020 29 agenziaentrate.gov.it
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    52 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE dernière période de liquidation de l’année (mois de décembre ou 4e trimestre) doit obligatoirement être versé avant le 27 décembre. La règle est que ce montant corresponde à 88 % des sommes versées l’année précédente pour la même période. Il est également possible de payer selon la méthode ponctuelle ou la méthode prévisionnelle. En deçà d’un chiffre d’affaires de 700 000 EUR par an (400.000 EUR pour les activités de service), le contribuable peut opter pour une périodicité trimestrielle. Dans ce cas, compte tenu du décalage temporel, d’office une taxe de 1 % sera appliquée au montant dû. Le versement du solde ne devient définitif qu’après le dépôt de la déclaration annuelle de TVA. En cas de crédit de TVA, l’assujetti peut, dans le cadre de sa déclaration annuelle, en demander le remboursement total ou partiel, le reporter sur les exercices suivants ou opérer, sous certaines conditions, une compensation avec d’autres impôts dus. Concernant les opérations intracommunautaires, elles sont soumises à la règle de la taxation dans le pays de destination de l’opération. Ainsi, les livraisons intracommunautaires sont exonérées de TVA dans le pays de départ. Pour la mise en œuvre de cette mesure, chaque opérateur doit disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire attribué par l’administration fiscale de son pays de résidence. En absence de numéro de TVA intracommunautaire, les factures établies par des fournisseurs étrangers à des sujets italiens doivent intégrer la TVA du pays d’origine. Les acquisitions intracommunautaires doivent faire l’objet d’un double enregistrement distinct de celui prévu pour les factures nationales : au registre des factures émises et au registre des achats. Les livraisons intracommunautaires font l’objet d’une facturation dont les modalités d’établissement sont prévues par la législation communautaire, entre autres la facture doit mentionner le numéro de TVA intracommunautaire du cessionnaire et la référence à la législation interne pour l’opération concernée. Ce document est ensuite enregistré dans le registre des factures émises distinctement des facturations nationales. Les déclarations d’échanges de biens et services (elenchi riepilogativi Intrastat) reprennent les acquisitions et livraisons intracommunautaires effectuées au cours de la période et doivent être adressées à l’Agence des Douanes. L’obligation et les dates d’envoi de ces déclarations varient en fonction du montant des transactions. Identification directe - Opérations imposables en Italie En l’absence d’établissement stable sur le territoire italien, un assujetti d’un autre État de l’Union européenne qui effectue des opérations territorialement imposables en Italie, doit accomplir ses obligations fiscales en matière de TVA auprès de l’administration fiscale italienne (déclaration de la TVA). Pour cela, il doit obligatoirement et antérieurement à l’émission de la facture, procéder à son identification directe auprès de l’administration fiscale italienne qui lui attribuera un numéro de partita IVA, ce qui lui permettra de présenter lui-même les déclarations de TVA. Rappelons que le seuil de « ventes à distance » rendant obligatoire l’identification à la TVA en Italie a été fixé à 35 000 EUR. Cette disposition s’applique également aux sites d’e-commerces basés en France qui vendent à une clientèle italienne. Le remboursement de TVA se fera via cette même déclaration de TVA. Remboursement de TVA - entreprises ou personnes considérées comme non résidentes en Italie Le remboursement relatif aux biens et aux services acquis en Italie peut être demandé par les assujettis résidents des États membres de l’Union européenne. Pour cela, ils doivent présenter leur demande sur le portail fiscal français avant le 30 juin de l’année suivant celle à laquelle se réfère la demande.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 53 Bon à savoir : selon les directives européennes, la facturation intracommunautaire de prestations de certains services n’est pas soumise à la TVA ; c’est notamment le cas pour la plupart des services sur les salons ou la publicité… FISCALITÉ DIRECTE • L’IRES (Imposta sul reddito delle società) Depuis le 1er janvier 2004, les revenus des collectivités et des sociétés sont assujettis à l’IRES, impôt sur le revenu des sociétés. Depuis 2017, cet impôt s’élève à 24 % de la base imposable. La déclaration doit être télétransmise dans les neuf mois suivant la clôture de l’année fiscale (sauf prolongation). Deux acomptes sont dus en cours d’année, sur la base de l’année précédente, 40 % ou 50% (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 6e mois suivant la clôture et 60 % ou 50% (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 11e mois, le solde est dû le 30 du 6e mois de l’année suivante. Certaines charges de l’entreprise ne peuvent pas être non déductibles ou seulement en partie aux fins du calcul de cet impôt. Les déficits fiscaux sont reportables sur des bénéfices futurs jusqu'à un maximum de 80 % du résultat de l’année (pour les 3 premières années de vie de la société, il n'y a pas cette restriction). • L’IRAP (Imposta regionale sulle attività produttive) Il s’agit d’un impôt régional s’appliquant aux activités productives (productions, échanges de biens ou prestations de services) exercées dans le territoire régional. Il est dû par les entrepreneurs individuels, les sociétés, les organismes commerciaux et non commerciaux, les artistes et professions libérales, ainsi que par l’État et les autres collectivités publiques. La base imposable de l’IRAP est déterminée à partir de la valeur de la production nette. Le taux de l’IRAP varie en fonction du type de l’activité (il peut également être augmenté d’un point selon la région d’activité). Le taux commun de l’IRAP est fixé à 3,9 %.30 Par ailleurs, des déductions forfaitaires (en fonction de la tranche de la base imposable et par salarié), des allègements et des éléments relatifs aux cas particuliers peuvent s’appliquer. Deux acomptes sont dus en cours d’année, sur la base de l’année précédente, 40 % ou 50 % (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 6e mois suivant la clôture et 60 % ou 50 % (en fonction du chiffre d'affaires) le 30 du 11e mois, le solde est dû le 30 du 6e mois de l’année suivante. • Autres impositions des principales sources de revenus L’imposition des dividendes, des plus-values, des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés et membres des conseils d’administration ou de surveillance, des intérêts et redevances, est soumise à d’autres règles d’imposition, à vérifier au cas par cas. FISCALITÉ DES PERSONNES PHYSIQUES • L’impôt sur le revenu Les personnes physiques, résidentes ou non, sont redevables de l’IRPEF (impôt sur le revenu des personnes physiques). Il s’agit d’un impôt progressif dont le taux varie (cf. barèmes ci-dessous). L’imposition est individuelle. Normalement, est résident fiscal italien toute personne qui y réside plus de 183 jours par an. Les résidents sont imposables sur leurs revenus mondiaux suivant les règles fiscales italiennes. Les revenus de source étrangère sont à déclarer en Italie, même s’ils sont déjà 30 Finanze.it
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    54 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE imposés à l’étranger. Les nombreuses conventions bilatérales permettent d’éviter les doubles impositions. Barème applicable en 2020 TRANCHE DE REVENU IMPOSABLE 2020 TAUX (EN %) Moins de 15 000 EUR 23 De 15 001 à 28 000 EUR 27 De 28 001 à 55 000 EUR 38 De 55 001 à 75 000 EUR 41 Plus de 75 000 EUR 43 Source : www.agenziaentrate.gov.it, 2020. Les artisans et professions libérales qui déclarent un revenu annuel non supérieur à 65.000 EUR (répondant à certaines conditions) peuvent bénéficier d’un taux unique de taxation (appelé flat tax introduit en 2016) fixé à 15 % ou 5 % pour les cinq premières années. Les salariés peuvent également bénéficier de ce taux préférentiel s’ils perçoivent un revenu annuel inférieur à 20.000 EUR. Les contribuables sont également redevables des taxes suivantes Les entrepreneurs individuels comme les associés de sociétés de personnes sont également assujettis à l’IRPEF. L’employeur ou l’organisme payeur (se substituant au débiteur de l’impôt, sostituto d’imposta) doit réaliser, sur les rémunérations qu’il verse une retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu, qu’il reverse ensuite au Trésor. CATÉGORIES PROFESSIONNELLES TAUX (EN %) Travailleurs indépendants résidents 20 % de retenue à la source Travailleurs indépendants non-résidents 30 % de retenue à la source Commissions pour les agents et représentants commerciaux 23 % de retenue à la source sur 50 % des revenus versés Les charges de famille (enfants, conjoint, parents…) ainsi que certaines dépenses (intérêts des emprunts immobiliers, dépenses médicales, assurance-vie, dépenses pour la restructuration de l’habitation principale) donnent lieu à des réductions d’impôt. • Revenus de capitaux mobiliers (participations détenues dans des sociétés) et revenus financiers Lorsque ces revenus sont perçus par des personnes physiques, une retenue à la source généralement de 26 % est appliquée sur le montant brut perçu (exception : 12,5 % uniquement sur les obligations d’État). La même retenue à la source de 26 % est également applicable aux plus-values de participations non-qualifiées. Sur les plus-values de participations qualifiées, le taux de 26 % est en vigueur depuis 2019. Si ces revenus sont de source étrangère, ils devront être insérés dans la déclaration fiscale et seront taxés au taux de 26 %, d’éventuelles retenues à la source seront déductibles en fonction des conventions fiscales bilatérales. AUTRES TAXES TAUX (EN %) Taxe municipale 0 à 0,9 Taxe régionale 1,23 à 3,33
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 55 NICHE FISCALE EN FAVEUR DES IMPATRIÉS La Loi de Finances pour 2017 a instauré un nouveau régime fiscal favorable aux travailleurs salariés ou indépendants qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie afin d’y exercer leur activité professionnelle après un séjour à l’étranger d’au moins deux ans et s’y installent pour une durée au moins égale à deux ans. Cette mesure s’applique aussi bien aux citoyens italiens qu’à ceux provenant de l’Union européenne. Pendant 5 ans, l’IRPEF sera calculé sur 30 % de leurs revenus annuels. Dans certains cas (au moins 3 enfants à charge, achat d’une propriété immobilière, résidence dans une région du Sud), seuls 10 % des revenus pourront être imposables et cela pendant une durée qui peut être étendue à 10 ans. LES SPÉCIFICITÉS DU DROIT SOCIAL TYPOLOGIE DES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL Le rapport de travail est réglementé par plusieurs sources. Les trois principales sont la loi (Code Civil et textes spécifiques), les conventions collectives et les contrats individuels. La description de nombreuses dispositions législatives, les conventions collectives réglementent le contrat de travail individuel à durée indéterminée. Le contrat individuel de travail intérimaire, le contrat d’intermittents, l’apprentissage sont régis à l’origine par un texte de loi. • Les contrats collectifs nationaux de travail (CCNL) En Italie, les conventions collectives nationales du travail (CCNL) régissent la plupart des aspects de la relation de travail. Ces conventions contiennent, entre autres, la règlementation de la rémunération, des heures supplémentaires, du travail de nuit et des jours fériés, du traitement en cas de maladie, en cas de grossesse et les différents types de contrats ; les procédures disciplinaires. Les dispositions des conventions collectives nationales de branche sont valables pendant quatre ans pour la partie normative, deux ans pour la partie relative aux salaires. Il est possible de consulter les archives des CCNL sur le site internet du Conseil national de l’économie et du travail : www.cnel.it Le régime des contrats de travail relatifs aux dirigeants découle des conventions collectives des deux macro-secteurs suivants : Convention collective du tertiaire, distribution et services (CCNL Dirigenti Terziario, Distribuzione e Servizi) d’une part, et Convention collective des dirigeants de l’industrie (CCNL Dirigenti Industria), d’autre part. • Les contrats individuels de travail Adoptée en 2003, la réforme Biagi a introduit de nouvelles formes contractuelles visant à rendre plus flexible le marché du travail italien et successivement modifiées. Parmi les réformes postérieures les plus significatives, la loi dite « Fornero » (L. n° 92 du 28 juin 2012) a notamment modifié les conséquences du licenciement irrégulier et la loi dite « Jobs Act » (décret-loi n° 34-2014 et loi n° 183-2014), dont les dispositions ont été mises en œuvre par divers textes d’application adoptés en 2014 et 2015 (dont le D.Lgs. n° 81 du 15 juin 2015). Le Jobs Act a fait l’objet d’importantes modifications contenues dans le récent décret-loi n°87 du 9 juillet 2018 renfermant les Dispositions urgentes pour la dignité des travailleurs et des entreprises (Disposizioni urgenti per la dignità dei lavoratori e delle imprese), dit « Decreto Dignità ».
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    56 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur le 14 juillet 2018, ont fait l’objet d’une loi de conversion (n° 96) elle-même à effet le 12 août 2018. Vous trouverez ci-dessous une présentation synthétique des principaux types de contrats de travail actuellement existants en Italie, suite à l’entrée en vigueur du Decreto Dignità (compte tenue de l’évolution législative en la matière, il est impératif de vérifier si des modifications récentes n’ont pas été apportées entre la publication de ce document et la date de consultation). Le régime des contrats de travail des dirigeants découle, quant à lui, des conventions collectives des deux macro-secteurs suivants : Convention collective du tertiaire, distribution et services (CCNL Dirigenti Terziario, Distribuzione e Sevizi) d’une part, et convention collective des dirigeants de l’industrie (CCNL Dirigenti Industria), d’autre part. • Le contrat de travail à durée indéterminée à protection croissante Le contrat de travail à durée indéterminée de droit commun est la forme de contrat la plus répandue, les autres formes de contrat constituant des exceptions. À noter que le D.Lgs. 81/2015 a réformé profondément les CDI signés à partir de 2015 en instaurant les CDI à protection croissante. Il ne s’agit pas d’une nouvelle forme de CDI, mais d’un contrat qui prévoit un régime particulier en cas de licenciement irrégulier. Le législateur a introduit, pour les salariés embauchés postérieurement au 7 mars 2015, un nouveau régime dit « a tutella crescenti » (à protection croissante) selon lequel, en cas de licenciement (aussi bien prononcé pour un motif économique que pour un motif personnel) jugé irrégulier par les tribunaux, le salarié a exclusivement droit à une indemnisation calculée proportionnellement à son ancienneté au sein de l’entreprise. Celle-ci est équivalente à deux mois de salaire par année d’ancienneté avec un minimum de six mois de salaire et un maximum de trente- six mois. La loi prévoit, en outre, le droit du salarié licencié de manière irrégulière à être réintégré. La réintégration n’est toutefois applicable qu’en peu d’hypothèses : licenciement discriminatoire ; licenciement prononcé pour cause réelle et sérieuse mais en l’absence de faits matériels ; licenciement nul pour violation de la loi ou prononcé sans écrit. Le régime du CDI à protection croissante est exclusivement applicable aux salariés (ouvriers, employés et cadres) embauchés pour une durée indéterminée postérieurement au 7 mars 2015. Il l’est toutefois également aux salariés embauchés au titre d’un contrat à durée déterminée dont la conversion en CDI est intervenue postérieurement au 7 mars 2015. En sont en revanche exclus les dirigeants, d’une part, et les salariés embauchés antérieurement, d’autre part. Ces derniers sont soumis aux dispositions de l’article 18 de la loi 300 de 1970 s’ils font partie des effectifs d’un établissement comptant plus de 15 salariés (cinq salariés dans les établissements agricoles) ou d’une entreprise en comptant plus de 60. Une disposition particulière pour les petites entreprises : si les effectifs de l’établissement ou de l’entreprise, consécutivement à des embauches à durée indéterminée intervenues postérieurement au 7 mars 2015, atteignent les seuils prévus à l’article 18 de la loi 300 de 1970, le régime du CDI à protection croissante s’appliquera à tous les salariés (nouveaux comme anciens). • Le contrat de travail à durée déterminée Comme précédemment indiqué, le législateur est récemment et à plusieurs reprises intervenu pour modifier le régime des contrats de travail à durée déterminée (ci-après CDD), en dernier lieu en adoptant le Decreto Dignità entré en vigueur le 14 juillet 2018 dont les dispositions de l’article 1 sont applicables au contrat à durée déterminée et l’article 2 au travail temporaire.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 57 Il résulte du régime nouvellement applicable que le CDD, exclusivement dans l’hypothèse où il est conclu pour une durée inférieure à douze mois, peut être conclu sans cause expressément motivée. En cas de durée supérieure à douze mois, ou en cas de prolongation ou renouvellement du contrat initial qui aurait pour effet le dépassement de la durée totale de douze mois, l’employeur doit être en mesure de justifier de l’existence d’une cause justifiant le recours à un contrat à durée déterminée : - Exigences temporaires et objectives, extrinsèques à l’activité normale de l’entreprise ; - Augmentation d’activité significative et imprévisible (pic d’activité) ; - Remplacement. La durée maximale du travail à durée déterminée entre le même employeur et le même salarié, à fonctions constantes ou de niveau de qualification et de catégorie égaux, même après une succession de contrats ou avenants, ne peut dépasser vingt-quatre mois. L’échéance d’un CDD peut être prorogée, avec le consentement du salarié, par hypothèse uniquement lorsque la période initiale est inférieure à vingt-quatre mois, et au maximum quatre fois. La violation de l’une de ces deux conditions emporte de plein droit la conversion du CDD en CDI à effet au jour du dépassement de la limite prohibée. Le recours aux CDD est limité en nombre : en effet, sauf stipulations conventionnelles résultant des conventions collectives nationales ou exceptions légales expresses (cf. art. 23 D. lgs. n° 81/2015) plus favorables, le nombre de salariés embauchés dans l’entreprise à durée déterminée ne peut dépasser 30 % du nombre des salariés embauchés pour une durée indéterminée. En cas de dépassement dudit seuil, l’employeur est redevable d’une sanction de nature administrative d’un montant de 20 EUR par jour. Le Decreto Dignità a par ailleurs introduit une augmentation de l’indemnité due en cas de licenciement irrégulier, laquelle ne peut être inférieure à l’équivalent de six mois de salaire, ni supérieure à 36 mois. Il a, par ailleurs, mis à la charge de l’employeur une contribution additionnelle NASPI à fin de prévoyance, d’un montant équivalent à 1,4 % du salaire imposable, due au titre de tous les contrats qui ne sont pas conclus pour une durée indéterminée. Cette contribution est majorée de 0,5 % à l’occasion de chaque renouvellement ou prolongation de CDD (étant ici précisé que cette mesure s’applique aussi au travail temporaire). Il convient enfin de préciser que le régime du CDD décrit ci-dessus ne s’applique pas aux dirigeants (art. 29 D. lgs. n° 81/2015). Les dirigeants peuvent conclure des CDD même en l’absence de cause justificative et pour une durée de cinq années, à bénéfice pour eux de pouvoir résilier le contrat unilatéralement après trois ans. • Le contrat de travail temporaire (somministrazione di lavoro) Le contrat de travail temporaire permet à l’entreprise de bénéficier d’une prestation de travail sans les contraintes administratives liées à un contrat de travail salarié. C’est le principe de l’intérim. Le contrat de travail temporaire fait naître une relation tripartite entre : - Une entreprise de travail temporaire (en pratique une Agenzia per il Lavoro, autorisée par le ministère du Travail et des Politiques sociales) ; - Une entreprise utilisatrice ; - Un salarié.
  • 58.
    58 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Contrat de travail intermittent (dit aussi « lavoro a chiamata » ou « job on call ») Le contrat de travail intermittent permet d’alterner des périodes travaillées et des périodes chômées. Le recours à ce type de contrat est intéressant pour l’entreprise qui a besoin d’une prestation de travail non régulière en ce qu’elle lui permet d’appeler un salarié en cas de besoin. Cette forme de contrat a été introduite en 2003 et modifiée en dernier lieu par l’article 13 du D. lgs. n°81/2015. Il s’agit d’un contrat sans terme précis, sauf hypothèse d’une durée déterminée – autorisée –, par lequel un salarié se met à disposition d’un employeur qui peut requérir l’exécution de la prestation de travail de manière discontinue ou intermittente en fonction de ses besoins, étant précisé que les périodes de travail peuvent toutefois être prédéterminées sur la semaine, le mois, voire l’année. Les conventions collectives prévoient les hypothèses dans lesquelles le recours au travail intermittent est possible. Il convient donc de s’y référer au cas par cas. En l’absence de convention collective applicable, les cas de recours au travail intermittent sont prévus par le décret ministériel n° 259 en date du 4 novembre 2004. À titre d’exemple, il s’agit des activités notamment liées au monde du spectacle, aux préposés aux centraux téléphoniques, aux gardiens et réceptionnistes, etc., et il ne peut y être fait recours que pour les salariés de moins de 24 ans ou de plus de 55 ans. Le salarié perçoit une rémunération pour les périodes travaillées à parité de traitement avec les salariés exerçant les mêmes fonctions et à qualification équivalente embauchés à temps plein. Le principe de l’équivalence de traitement s’applique aussi au montant des indemnités perçues en cas de maladie ou maternité et à la durée des congés et périodes de repos. Pendant les périodes non travaillées, le salarié ne peut prétendre à aucune rétribution et n’acquiert aucune ancienneté, hormis l’hypothèse où il serait obligé de demeurer disponible (par exemple pour répondre au téléphone), cas dans lequel il peut prétendre au versement d’une indemnité de disponibilité. • Le contrat d’apprentissage (apprendistato) Créé initialement pour aider les jeunes à entrer dans le monde du travail (en échange d’une rémunération et d’une formation professionnelle, l’apprenti offre sa prestation de travail), ce type de contrat a récemment été modifié par les articles 41 et suivants du D.Lgs. 81/2015 et étendu aux chômeurs plus âgés. Il s’agit d’une forme de contrat à durée déterminée destiné aux jeunes. Il en existe trois types : • Les collaborations coordonnées et continues (co.co.co.) et le contrat de travail sur projet (co.co.pro.) Apparus en 1973, les « co.co.co. », contrats de collaboration coordonnée et continue, lient le travailleur autonome à l’employeur pour la réalisation d’une prestation dans un délai déterminé. Les salariés sous contrat « co.co.co » relèvent d’une catégorie particulière dans la mesure où ils se situent à mi-chemin entre les travailleurs indépendants et les salariés. Le D.Lgs. 81/2015 a réformé le régime relatif aux prestations des collaborateurs co.co.co. • Le stage de formation et d’orientation Selon une enquête de l’association italienne des directeurs des ressources humaines, en 2010, seulement 6 % des jeunes diplômés accèdent à un emploi sans avoir effectué de stage.
  • 59.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 59 La nouvelle législation impose un stage d’une durée de six mois au maximum et dans la limite de douze mois après l’obtention du diplôme. Chaque stage est réglementé par une convention et fait l’objet d’un projet de formation. Le nombre de stagiaires est limité à : - Un pour les entreprises comptant un à cinq salariés en contrat à durée indéterminée ; - Deux pour les entreprises comptant six à 19 salariés en contrat à durée indéterminée ; - Dix pour cent du nombre de salariés pour les entreprises comptant au moins 20 salariés en contrat à durée indéterminée. L’indemnité minimum qui diffère d’une région à l’autre oscille entre 300 et 600 EUR. • Le travail à temps partiel (lavoro a tempo parziale) Le contrat de travail à temps partiel, aussi dénommé contratto part time, permet une réduction du temps de travail qui s’exprime de manière horizontale, verticale ou mixte. L’utilisation de ce type de contrat de travail est permise dans tous les secteurs d’activité et est applicable à tous les types de contrat, qu’ils soient à durée indéterminée, à durée déterminée, d’apprentissage, etc. LES AMORTISSEURS SOCIAUX Les amortisseurs sociaux existent en Italie comme en France, mais sont organisés non pas comme le Pôle Emploi ou la caisse chômage française. Ces amortisseurs sociaux sont gérés par l’INPS. Pour des Français, l’ensemble de l’organisation semble compliqué et les « aides financières » reconnues par l’administration italienne sont certainement moins généreuses. En Italie, le terme « amortisseurs sociaux » désigne les mesures de protection en cas de chômage. Jusqu’en 2012, coexistaient des dispositifs disparates. Plus précisément, le système italien comprenait les allocations suivantes : - Indemnité de chômage ordinaire ; - Indemnité de mobilité ; - Caisses de chômage technique (Cassa integrazione guadagni ordinaria, CIGO) extraordinaire (Cassa integrazione guadagni straordinaria, CIGS) et in deroga (Cassa integrazione guadagni in deroga, CIGD) ; - Contrats de solidarité. Le secteur agricole possédait et possède toujours un système spécifique. La réforme Fornero de 2012 a constitué une première étape pour simplifier les dispositifs d’assurance chômage. Elle a introduit l’assurance sociale pour l’emploi, Aspi (Assicurazione sociale per l'impiego), qui a remplacé la plupart des indemnités de chômage hors chômage technique en vigueur précédemment. Pour bénéficier de l’Aspi, le travailleur doit avoir payé un an de cotisations au cours des deux dernières années. Le montant maximal est de 1 195,37 EUR mensuels avec une réduction de 15 % après les premiers mois. La réforme Fornero a prévu également une « mini Aspi », dont la condition est le paiement de 13 semaines de cotisations au cours des 12 derniers mois. Avec l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2017, des derniers volets de la réforme Fornero et du Jobs Act, des changements importants concernant les « amortisseurs sociaux » ont été introduits.31 Ces mesures visent à soutenir les entreprises dans la gestion des restructurations. Les allègements de cotisations sociales pour l’embauche des chômeurs sont remplacés par des dispositions ciblées sur les jeunes et les régions du Sud de l’Italie. 31 Service économique Régional – Ambassade de France en Italie – 2017
  • 60.
    60 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Depuis le 1er janvier, les réductions de cotisations sociales concernent uniquement les jeunes embauchés après un stage auprès de l’entreprise durant leur scolarité ou leurs études (avec une exonération durant trois ans pour la totalité des charges, jusqu’à un plafond de 3.250 EUR par an). La toute nouvelle Agence pour l’emploi (ANPAL) devra, de son côté, mettre en place des mesures pour relancer l’emploi dans huit régions du Sud et pour favoriser l’entrée dans le monde du travail des NEET’s (Not in education, employment or training). Le 31 décembre 2016 marque également la fin de deux dispositions qui ont facilité, ces dernières années, la gestion de la récession : - La Cassa Integrazione in deroga (par dérogation), qui a permis à de nombreuses entreprises exclues du périmètre de la Cassa Integrazione (possibilité de chômage technique pour certains secteurs d’activités et selon la taille de l’entreprise) de bénéficier tout de même de ce régime. La cessation sera progressive avec la possibilité pour les régions de continuer à financer la Cassa Integrazione in deroga en 2017 - L’indemnité dite « de mobilité », versée aux travailleurs qui perdent leur emploi suite à un licenciement collectif et qui concernait les entreprises de plus de 15 salariés dans l’industrie et de plus de 50 salariés dans le commerce. Cette indemnité est versée aux salariés licenciés avant le 1er janvier 2017. La « mobilité » a été remplacée par la NASPI (Nuova assicurazione sociale per l’impiego, soit Nouvelle assurance sociale pour le salarié), introduite en mai 2015 et qui est devenue, à partir de 2017, la seule indemnisation chômage. La NASPI est versée sur une durée égale à la moitié des semaines de cotisations sociales du travailleur durant les quatre dernières années (soit une durée maximale de vingt-quatre mois). La NASPI est soumise à un plafond, actuellement fixé à 1.300 EUR. Pour en bénéficier, le chômeur doit chercher activement un nouvel emploi et participer à des cours de formation ou à un programme de requalification. Ce dispositif devrait être absorbé, à partir de 2019, dans le dispositif du reddito di cittadinanza (revenu de citoyenneté) dont il sera question ci-après, mais sans aucune modification de substance – si ce n’est sa dénomination. L’indemnité chômage dont le régime a, ces dernières années, bien fonctionné, ne sera donc pas supprimée, mais ne sera certainement pas cumulable avec le reddito di cittadinanza. • Il REI – Le Revenu d’insertion sociale (Reddito di inclusione sociale) Cette allocation contre la pauvreté, introduite par le décret-loi 147 du 15 septembre 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018, s’est substituée au chèque chômage (assegno di disoccupazione) versé aux demandeurs d’emploi qui avaient épuisé leur droit à la NASPI. Le REI n’est pas cumulable avec d’autres allocations chômage comme, par exemple, la NASPI, éventuellement perçues par d’autres membres de la cellule familiale. Il convient d’observer qu’aux termes du Document de programmation économique et financière du Gouvernement pour 2018 (dit le « DEF »), le REI est devenu, en mars 2019, le reddito di cittadinanza (revenu de citoyenneté), lequel sera versé aux personnes bénéficiant de revenus annuels inférieurs à 8.000 EUR, cependant que son montant mensuel sera de 780 EUR. LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL • Démission Depuis le 12 mars 2016, le salarié doit notifier sa démission ou la résiliation consensuelle du contrat de travail au moyen d’une procédure online introduite par le décret-loi n° 151 du 14 septembre 2015, disponible sur le site du ministère du Travail et des Politiques
  • 61.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 61 sociales (Ministero del Lavoro e delle Politiche Sociali). La mesure a pour objectif d’éviter le phénomène des dimissioni in bianco (démissions blanches : une pratique largement diffusée consistant à faire signer au salarié, lors de son embauche, sa démission qui sera ensuite complétée en prétextant une maladie, un accident de travail, une faute professionnelle, ou encore une grossesse)32 . La période de préavis à respecter est fixée, en général, par les conventions collectives ainsi que par les règles d’usage et d’équité. Elle peut varier notamment selon la catégorie du salarié et son ancienneté. Il est exceptionnellement possible de s’en dispenser, dans le cas de la dite « giusta causa », par exemple, lorsque la démission résulte d’un grave manquement de la part de l’employeur empêchant la poursuite, même provisoire, du rapport de travail. • Licenciement Le licenciement individuel doit toujours avoir une juste cause ou être justifié par un motif subjectif (raisons liées au comportement du travailleur) ou objectif (raisons liées à l’activité de production ou à l’organisation du travail). La loi prévoit différentes formes de protection en cas de licenciement injustifié et encadre précisément la procédure de licenciement. • Le traitement de fin de rapport (Trattamento di fine rapporto) – TFR En cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit la cause, l’employé a droit au paiement dudit TFR. Il s’agit d’une rémunération différée dans le temps qui augmente d’année en année, selon le travail accompli et le montant du salaire. Depuis le 1er janvier 2007, le TFR est devenu principalement un instrument de retraite complémentaire. Dès lors, au moment de l’embauche, le salarié dispose de six mois pour choisir s’il préfère laisser le TFR dans l’entreprise et le toucher à son départ ou alors le verser à un fonds de retraite complémentaire. L’employé peut décider de l’affectation du TFR : - Au sein même de l’entreprise ; - Au Fonds de trésorerie géré par l’INPS ; - Ou bien sous forme de retraite complémentaire S’il n’a pas exprimé son choix à l’échéance, l’employeur transfère le TFR en fonction de ce que prévoient les conventions ou accords collectifs. LA PÉRIODE D’ESSAI (PERIODO DI PROVA) La période d’essai doit, pour être valide, être expressément stipulée par écrit dans le contrat de travail, ensemble avec la description des fonctions du salarié. Si tel n’est pas le cas, le contrat de travail est considéré dépourvu de période d’essai. Pendant la période d’essai, chaque partie peut mettre fin au contrat, sans préavis ni indemnité. La durée de la période d’essai est, en général, prévue par les conventions collectives nationales et varie selon les fonctions et la classification du salarié. La loi prévoit toutefois une durée maximale de six mois applicable au contrat à durée indéterminée. Pour les contrats à durée déterminée, si la durée maximale de la période d’essai n’est pas prévue par la convention collective applicable, elle doit être d’une durée proportionnelle à celle du contrat. LA FIXATION DU NIVEAU DE RÉMUNÉRATION En Italie, il n’existe pas de salaire minimum légal. La jurisprudence a toutefois établi des minimaux sur le fondement du principe constitutionnel du revenu suffisant et à partir des minima salariaux stipulés par les conventions collectives nationales par catégorie. Le 32 ingenere.it - 2012
  • 62.
    62 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE niveau de salaire dépend de la convention collective de la branche, des salaires pratiqués, de la taille de l’entreprise, du niveau d’études du nouvel embauché et de la conjoncture. On constate également des écarts de salaires selon les régions. L’attribution d’un treizième mois, obligatoire en application de la loi, est réglementée par les conventions collectives. Le coût du salaire brut se calcule à l’année et se divise par 13 mensualités. À cela, s’ajoute le traitement de fin de rapport qui équivaut, de fait, à un 14e mois différé. Les Français calculent souvent le coût d’un salarié en utilisant un coût mensuel net, ce qui fausse l’appréciation de la charge salariale. Depuis de nombreuses années, (Décret du Président de la République 29.09.1973 n. 600), l’employeur est, de par la loi, « sostituto d’imposta ». Il applique donc la retenue à la source des impôts dus par son employé. Selon le site Jobydoo, le salaire brut annuel moyen en Italie était, en 2020, de 28.500 EUR soit 1.550 EUR nets par mois. Exemples de revenus par profession FONCTION MONTANT SALAIRE NET MENSUEL Vendeur de magasin 1 200 EUR Caissier 1.000 EUR Boulanger 1 400 EUR Store manager 1 650 EUR Employé administratif 1 350 EUR Secrétaire de médecin/dentiste 1 220 EUR Plombier 1 450 EUR Peintre en bâtiment 1 000 EUR Technicien en chimie 1 800 EUR Pharmacien 1 450 EUR Comptable 1 500 EUR Directeur de banque 2 780 EUR Ouvrier 1 300 EUR Responsable de production 2 130 EUR Technicien informaticien 1 350 EUR Source : jobbydoo.it/2020 ÂGE LÉGAL DE DÉBUT D’ACTIVITÉ L’âge légal de début d’activité est 16 ans, dans la mesure où, en Italie, l’obligation de scolarisation a une durée de dix ans, sauf obligations spécifiques afférentes à des régimes de tutelle ou à des obligations de formation.33 DURÉE DE TRAVAIL QUOTIDIENNE, HEBDOMADAIRE ET ANNUELLE La durée légale hebdomadaire est de 40 heures. Toutes les 24 heures, le travailleur a droit à 11 heures de repos consécutif.34 Les conventions collectives propres à chaque secteur 33 inps.it 34 inps.it
  • 63.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 63 professionnel définissent plus précisément les modalités liées au secteur d’activité. Les heures supplémentaires de travail sont réglementées par le décret législatif n°66 du 8 avril 2003 ou par les conventions collectives. • Le travail dominical Le décret Salva Italia de 2012 du Gouvernement Monti a totalement libéralisé les horaires et les jours d’ouverture des points de vente. Le contrat national collectif du commerce prévoit que le travail le dimanche soit rémunéré 30 % en plus de la rémunération habituelle35 . Ce pourcentage varie cependant en fonction du secteur de référence sur la base des CCNL (contrats collectifs) respectifs. L’employé ne peut refuser de travailler le dimanche. Cependant, son employeur a l’obligation de le prévenir suffisamment en avance. • Les congés payés La loi reconnaît aux salariés un droit inaliénable à une période annuelle de congés payés de 4 semaines minimums qui doivent être obligatoirement prises et ne peuvent être remplacées par une indemnité que dans certains cas exceptionnels. 36 • Le congé maternité Il dure 5 mois et généralement commence deux mois avant le terme de la grossesse et se prolonge trois mois après la naissance. Si, sous certaines conditions, la mère ne peut pas prendre ce congé postnatal, c’est le père qui obtient ce droit. Ce congé est également prévu en cas d’adoption ou de prise en charge d’un mineur sous tutelle.37 Ce congé parental est suivi d’un congé facultatif pour un total de 6 mois à prendre jusqu’à l'âge de 3 ans de l’enfant. L'indemnité versée par l’INPS, (équivalent de la Caisse des Allocations Familiales et de l’Assurance Maladie) à la mère de famille est alors réduite à 30 % du salaire. LA RETRAITE Le système de retraites italien est basé sur les contributions et non la rétribution. L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite est de 67 ans. La réforme des retraites a créé un système de départ à la retraite flexible jusqu’à 70 ans. Il est également possible de partir en retraite anticipée (fin 2020, était en vigueur le régime Quota 100 qui permet aux salariés d’au moins 62 ans de partir à la retraite - avec pénalité - s’ils ont atteint 38 ans de cotisations. Ce système pourrait être substitué, en 2021, par un départ à la retraite possible pour tous les salariés ayant cotisé au moins 42 ans.) Fin 2020, était également en vigueur le dispositif Ape qui distingue Ape « volontaire » et Ape « social » (financé par l’État, coût estimé à 700 M EUR par an). L’Ape « volontaire » permet de financer le départ à la retraite anticipée des salariés pour autant qu’ils aient atteint 63 ans, qu’ils soient à trois ans et sept mois de l’âge légal de départ à la retraite et qu’ils aient cotisé 20 annuités. Dans cette hypothèse, pendant la période de trois ans et sept mois qui précède l’âge légal de départ à la retraite, le salarié perçoit un prêt versé par un établissement de crédit qui sera ensuite remboursé au moyen d’une retenue sur la pension de retraite, sur une période de vingt ans. Dans le cas de l’Ape sociale, les bénéficiaires sont les travailleurs en difficulté soit pour motif de perte d’emploi, soit pour motifs familiaux ou d’invalidité ou encore qui exercent un travail réputé pénible. Ce dispositif permet de partir à la retraite à 63 ans pour qui justifie 35 orizzontelavoro.it 36 inps.it 37 inps.it
  • 64.
    64 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE de 30 annuités de cotisations, sans pénalité (le financement de ce régime pèse sur l’État). Ce dispositif est entré en vigueur à titre expérimental en mai 2017 COÛTS SALARIAUX ET CHARGES SOCIALES • Déclaration auprès de l’INPS Dépendant du ministère du Travail, l’INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale) est un organisme public chargé du versement des pensions. Il dispose de plusieurs sièges situés dans les différentes régions et provinces italiennes. Chaque employeur doit déclarer, auprès de l’INPS, l’embauche d’un travailleur subordonné soit par voie télématique soit directement au centre INPS dont dépend la commune où est basée l’entreprise. La déclaration auprès de l’INPS se fait par voie télématique dans le cadre de la « communication unique » pour créer son entreprise. La communication unique est obligatoire pour les sociétés et les entreprises individuelles.38 Les taux de cotisation varient en fonction de la convention collective applicable. À titre d’exemple, sont reportés ci-dessous les taux de la convention des métiers du tertiaire39 , pour les ouvriers et les employés (vieillesse, invalidité, survivants, prestations en espèces de maladie ou de maternité, chômage, prestations familiales) : Part patronale Part salariale 28,98 % 9,19 % 38 inps.it 39 Inps.it
  • 65.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 65 FICHE PRATIQUE LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR À L’EMBAUCHE D’UN NOUVEAU SALARIÉ • L’élaboration du contrat de travail qui épouse généralement la forme d’une lettre (lettera di assunzione) et peut être précédée d’une lettre ayant la fonction de contrat préliminaire (lettera d’impegno) ; • La rédaction d’une déclaration d’embauche contenant des informations obligatoires telles que le numéro d’enregistrement du salarié, les informations essentielles sur la prestation de travail (le contenu de cette déclaration est en général intégré à la lettre d’embauche) ; • Le respect des instructions en matière de traitement des données des travailleurs ; • L’information du salarié sur le choix de la destination du TFR ; • La communication de l’embauche par voie télématique au Centro per l’impiego compétent, au maximum la veille du jour de début du rapport de travail ; cette déclaration est utile pour la déclaration auprès de l’INAIL, de l'INPS, du DRL, du Travail : www.lavoro.gov.it TABLEAU COMPARATIF L’Avv. Françoise Marie Plantage du Cabinet Agathemis de Rome, référencé par la TFE pour le support légal aux entreprises françaises en Italie (« ancrage commercial ») a réalisé un tableau comparatif (voir pages suivantes) des obligations légales applicables aux contrats d’embauche en France en Italie sur 5 points : 1. Réglementation 2. Informations contenues dans le contrat 3. Durée de validité 4. Rupture du contrat 5. Les amortisseurs sociaux Via XX Settembre, 118 00187 ROMA Tel +39 0647825609 Fax +39 0648930396  E-mail: info@avvplantade-agathemis.it
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 69 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS S’adapter aux spécificités locales de la pratique des affaires Cousins, frères, complices. Géographiquement, seules les Alpes nous séparent mais culturellement, l’écart entre Français et Italiens est plus complexe, subtile et mérite une attention bien particulière. Les différences culturelles sont innombrables et la connaissance de ces détails peut vraiment jouer en votre faveur. Inversement, les négliger peut compromettre votre projet de collaboration avec les Italiens, même si votre produit ou service lui plaît. En Italie, le relationnel est au cœur de chaque interaction. • Premier contact La première impression que votre interlocuteur italien aura de vous est très souvent déterminante. Un faux pas peut être rédhibitoire. Si vous en avez la possibilité, commencez par vous faire recommander par un contact commun ou par quelqu’un d’influent. Cela vous permettra d’approcher des interlocuteurs de haut niveau. Que ce soit à l’écrit ou à l’oral, le respect des titres est très important. Ils sont toujours utilisés en Italie : Professore, Avvocato, Ingegnere, Dottor… Rendez la première prise de contact unique et personnalisée : renseignez-vous bien sur l’entreprise et sur les offres qu’elle propose. • Langues Bien que dans le milieu des affaires, l’anglais soit très souvent utilisé par les Italiens pour communiquer avec des partenaires étrangers, la maîtrise de l’italien reste indéniablement un avantage qui peut faire toute la différence. Les discussions sont souvent ponctuées de commentaires personnels, de « battute » (trait d’esprit, boutade) que l’Italien maîtrise dans sa langue et appréciera que vous compreniez. La maîtrise de l’italien instaure d’emblée une certaine proximité et flattera votre interlocuteur, que votre niveau soit excellent, correcte ou passable, l’intention y est. L’apprentissage même seulement de quelques mots, expressions ou même une tentative de communication dans un italien pauvre seront très appréciés par votre interlocuteur transalpin. Au collège, les Italiens peuvent choisir d’étudier soit le français soit l’espagnol. Par conséquent, beaucoup d’Italiens parlent le français et, le cas échéant, ils n’hésiteront pas à échanger quelques mots dans votre langue. L’occasion de rappeler que l’espagnol et l’italien ont certes beaucoup de similitudes et de racines latines communes, mais ce n’est pas la même langue. À moins que ce soit votre seule chance de vous faire comprendre, n’essayez pas de communiquer en espagnol, vous risquez d’irriter votre interlocuteur. Enfin, si vous ne maîtrisez pas l’italien, il est toujours préférable de faire appel à un interprète. • « Fare bella figura » Soignez votre apparence et votre tenue vestimentaire, même sous de fortes chaleurs. Vous présenter en t-shirt, en sandales ou en jean peut être de très mauvais goût, voire offenser votre interlocuteur. Les Italiens soignent leur apparence en toute circonstance et en particulier dans le milieu professionnel. Bien s’habiller, soigner sa tenue, sa posture, son apparence, sont tout simplement un signe de respect.
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    70 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Une dynamique personnelle Pour maintenir une bonne relation en Italie, essayez de sortir du cadre strictement professionnel pour créer une relation de confiance, d’amitié avec votre interlocuteur. Même en affaire, les Italiens sont chaleureux et conviviaux. Ils s’intéressent à la personne avec qui ils conversent et s’attendent à ce que ce soit réciproque. N’hésitez pas à ponctuer la conversation d’anecdotes, de points communs ou d’apartés qui s’éloignent du business stricto sensu. Les Italiens ne font pas des affaires entre entreprises mais entre personnes. Il est donc primordial de construire une relation, de tisser des liens plus personnels. Difficile de faire des affaires en Italie, sans empathie. Il faudra donc savoir jongler habilement entre le professionnel et le personnel pour cultiver de bons rapports. • Les Français vus par les Italiens Les Français et les Italiens maintiennent généralement de très bons rapports et sont des cousins européens dont les innombrables points communs en font de vrais complices. Néanmoins, les préjugés (rarement sans fondement) sur les Français sont nombreux et peuvent frôler l’admiration ou inversement le mépris. Les Français sont considérés comme hautains et arrogants. Veillez donc à maintenir une attitude conciliante, humble et à vous abstenir de commentaires prétentieux. Cette impression de supériorité peut également découler d’une certaine retenue française dans l’art de la conversation, en particulier professionnelle. Faites preuve de souplesse, tentez d’être le plus chaleureux et convivial possible lors d’une discussion. Dans n’importe quelle situation, évitez les propos puérils de comparaison entre les deux pays et ne critiquez pas l’Italie, surtout si vous la connaissez mal, même si les Italiens ne s’abstiennent pas de commentaires négatifs et critiques sur leur politique ou le système en général. Au contraire, dire votre plaisir et votre goût pour l’Italie, ses villes et sa cuisine, ne peut être que positif.
  • 71.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 71 Selon vous, quelles sont les principales différences structurelles entre la France et l’Italie qui se ressentent dans la pratique des affaires ? La France et l’Italie ont d’importantes différences culturelles et structurelles qui sont historiques. L’unification de l’Italie est récente, unification politique mais aussi linguistique : les Italiens sont très attachés à leur région, leur ville, leur village. D’un point de vue politique, la France est caractérisée par un État centralisé alors que l’Italie est marquée par une large autonomie de ses régions dans beaucoup de domaines. Ces aspects expliquent les différences importantes entre certaines régions, renforcées par un niveau de développement économique et une concentration de la richesse assez focalisés. Une autre particularité concerne la taille des entreprises italiennes. En France, il existe une culture de la grande entreprise, même si le nombre de PME est important. Exception faite de quelques grands groupes qui proviennent souvent de la sphère publique (ENEL ou Ferrovia dello Stato, Fincantieri…), on trouve en Italie principalement des entreprises familiales, même si certaines sont parfois arrivées à acquérir une dimension internationale : c’est le cas de beaucoup d’entreprises italiennes connues à l’étranger (Benetton, Barilla, Ferrero, Prada). Mais ces groupes ne reflètent pas le tissu industriel italien. L’entreprise italienne reste familiale dans la structure de son capital et de son management. En France, même au sein des PME, s’est développée une culture du management basée sur des cadres issus d’écoles de commerce ou d’ingénieurs. Quelles sont les conséquences de ces particularités dans la pratique des affaires en Italie ? Dans les comportements, cela se traduit par le fait que les Italiens ont tendance à raisonner en termes de famille, de relation d’affaires, d’appartenance à des réseaux, ceux de leur ville ou de leur district industriel, par exemple. Les proximités géographiques et culturelles sont nécessaires pour travailler en confiance. Ces entreprises de petite taille ont un processus de prise de décision extrêmement court : le patron peut prendre une décision sur le moment, voire unilatéralement. L’entreprise française a plutôt tendance à déléguer beaucoup à ses cadres, qui pour convaincre leur hiérarchie, vont chercher des analyses objectives ou réaliser des études de marché. Cette organisation ralentit parfois la prise de décision. Les Italiens ont moins besoin d’étayer leurs décisions par des analyses statistiques et auront plus tendance à fonctionner au feeling. Mais peut-être le point le plus significatif de la culture d’entreprise en Italie est que le business qui se construit entre deux entreprises est pour les Italiens, en réalité, une relation de confiance entre deux personnes (et ce, pratiquement quelle que soit la dimension de l’entreprise). Cela se traduit également par une grande exigence des Italiens envers leurs fournisseurs. Ils leur demandent souvent des efforts que ce soit en termes techniques, de prix, de services ou de conditions de paiement. C’est, bien sûr, aussi, en fonction de l’avantage direct qu’ils en retirent, mais aussi pour tester l’implication du partenaire, voir jusqu’où il peut aller, s’il est attentif, flexible, prêt à faire des efforts, capable de réagir à des situations un peu extrêmes. C’est un test. Quels conseils donneriez-vous à une entreprise française pour mieux appréhender ses partenaires italiens ? L’exemple de la commande d’un café dans un bar est éloquent pour comprendre son interlocuteur italien. En France, les typologies de commandes de café sont assez restreintes (normal, long, noisette), alors qu’en Italie, on compte environ une soixantaine de façons de commander le café et aucun serveur ne s’offusquera qu’on lui demande un « caffè macchiato avec du lait froid et servi dans une tasse en verre » et la minute d’après un « caffè stretto corretto grappa dans une tasse en faïence », rien n’est plus normal. Il y a vraiment ce besoin de trouver la solution qui est faite pour chacun, pour soi. Le graal de ce rendez-vous quotidien en Italie, c’est de passer le pas de la porte, s’approcher du bar et demander « il solito » (comme d’habitude). C’est une étape à partir de laquelle la personne entre dans une autre catégorie et un nouveau rapport privilégié. C’est ça le besoin de l’Italien, c’est d’être aimé et de travailler avec des gens qui l’apprécient et avec lesquels il existe une confiance réciproque. ENTRETIEN Frédéric Chailloux Chef des pôles Art de vivre- Santé et Communication Business France
  • 72.
    72 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Les entreprises françaises s’étonnent souvent de la politesse, de l’accueil ou encore de la gentillesse d’un interlocuteur italien. Cela n’a rien d’un cas isolé, c’est toujours le cas. Cependant, cette bonne impression et cette amabilité ne veulent pas dire que le contrat est signé et que les affaires sont conclues, mais simplement qu’on essaye de construire une relation de confiance. La stratégie est aussi de partir du principe que si aujourd’hui on ne peut pas faire des affaires car les conditions idéales ne sont pas réunies, nous n’excluons pas une collaboration future. En Italie, les relations d’affaires ne s’arrêtent pas le vendredi soir à 17 heures. S’il faut échanger un samedi soir, un dimanche, un jour de vacances, même pour une raison professionnelle, les Italiens le font volontiers. D’autre part, si dans leur vie privée ils ont besoin de vous, ils ne vont pas hésiter à vous contacter. Il faut donc réussir, en Italie, à jongler subtilement entre le professionnel et le personnel pour établir une relation de confiance solide avec son interlocuteur.
  • 73.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 73 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Organiser son voyage de prospection PRÉPARER SON VOYAGE : ASPECTS ORGANISATIONNELS • Visa : Les citoyens d’un pays membre de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour se rendre en Italie. Ils doivent cependant posséder un document d’identité : carte d’identité ou passeport. • Horaires : Il n’y a pas de décalage horaire entre la France et l’Italie. Les horaires d’ouverture des banques, administrations, magasins peuvent varier d’une région à l’autre. Toutefois, les informations ci-après sont assez représentatives des horaires d’ouverture pratiqués généralement en Italie : - Administrations : les horaires varient selon le type d’administration. Certaines ne sont ouvertes que le matin (8h30-13h30), d’autres également l’après-midi (13h30- 15h ou 15h30-17h). - Banques : La majorité des agences ouvrent de 8h30 à 13h30 et de 14h30 à 16h, du lundi au vendredi. Peu d’entre elles sont ouvertes également le samedi matin. - Bureaux de poste : selon l’importance du bureau de poste et la taille de la ville, les horaires peuvent varier. Généralement, du lundi au samedi de 8h20 à 19h05 ou de 8h20 à 13h35 (en particulier le samedi). - Magasins : En Italie, les horaires d’ouverture des commerces sont complétement libéralisés, dimanche et jours de fête compris. Généralement ouverts du lundi au samedi de 9h à 13h et de 15h30 à 19h30, mais les ouvertures le dimanche (comme les horaires continus et les ouvertures en soirée) sont fréquentes dans les grandes villes, les villes touristiques et pour les chaînes de magasins et les supermarchés. Dans le sud du pays, les horaires sont parfois décalés avec une ouverture en fin d’après-midi. • Téléphones et annuaires : L’indicatif italien depuis la France est +39. Depuis la France, il faut composer le préfixe +39 suivi du numéro que vous souhaitez composer (en conservant le 0 initial pour les numéros de téléphone fixes). (Exemple : +39 3xx xxx xxxx pour un portable ou +39 02 xxx xxx pour un fixe) Le principal annuaire téléphonique (numéros fixes) en Italie est le suivant : www.paginegialle.it Numéro d’urgence : 112 (numéro d’appel d’urgence européen)
  • 74.
    74 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Jours fériés (2021) DATES FÊTES 1er janvier Nouvel An 6 janvier Épiphanie 5 avril Lundi de Pâques (Pasquetta) 25 avril Fête de la Libération de 1945 1er mai Fête du Travail 2 juin Fête de la République italienne 15 août Assomption de Marie 1er novembre Toussaint 8 décembre Immaculée Conception 25 et 26 décembre Noël et Saint Étienne En plus des jours fériés cités ci-dessus, chaque ville italienne dispose d’un jour férié qui lui est propre afin de célébrer son saint patron. Les saints patrons DATE ET VILLE SAINTS PATRONS 24 juin, Turin et Gênes Saint Jean-Baptiste 29 juin, Rome Saints Pierre et Paul 15 juillet, Palerme Sainte Rosalie 19 septembre, Naples Saint Gennaro 7 décembre, Milan Saint Ambroise • Courant électrique Il n’est pas nécessaire d’avoir un adaptateur pour brancher les prises françaises sans terre, comme un chargeur de téléphone. En revanche, les prises italiennes sont souvent dotées d’une troisième prise mâle, et si vous achetez un appareil en Italie, vous devrez utiliser un adaptateur pour l’utiliser dans les prises électriques françaises.
  • 75.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 75 RÉCAPITULATIF DES FRAIS À PRÉVOIR POUR UN VOYAGE DE PROSPECTION ARRIVER EN ITALIE • En train Attention, les billets de TGV ne sont pas vendus dans les guichets de train italiens (Ferrovie dello Stato) ou sur le site https://www.trenitalia.com/, à la différence de ceux des trains Thello. • En voiture Paris – Lyon – Chambéry – Turin – Milan - TGV - Prix approximatif : 100 EUR aller-retour - Durée : Paris-Milan 7h - Site : www.oui.sncf Marseille – Nice – Milan - Train régional Thello - Prix approximatif : à partir de 27 EUR l’aller depuis Marseille - Durée totale : 5h - Site : www.thello.com (Dessert aussi Toulon, St-Raphaël, Cannes, Antibes, Nice, Monaco, Menton, Vintimille, Sanremo, Imperia, Diano, Alassio, Albenga, Finale Ligure, Savone, Gênes, Voghera, Pavia) Nice – Vintimille et Vintimille – Milan - Trains régionaux - Prix approximatif : 30 EUR aller-retour - Durée totale : 5h - Site : www.oui.sncf www.trenitalia.com Paris – Venise - Train de nuit - Prix approximatif : à partir de 29 EUR l’aller - Durée : Départ de Paris à 19h15 – Arrivée à 9h25 à Venise - Site : www.thello.com (Dessert aussi Dijon, Milan, Brescia, Vérone, Vicence, Padoue) Tunnel du Mont-blanc - Chamonix–Courmayeur - Longueur : 11,6 km - Prix : 57,80 EUR aller-retour fau 1er Janvier 2020 pour un véhicule léger (valable 7 jours) - Site : www.atmb.com Tunnel Routier du Fréjus - Modane–Bardonecchia - Longueur : 12,87 km - Prix : 57,80 EUR aller-retour au 1er Janvier 2020 pour un véhicule léger (valable 7 jours) - Site : www.sftrf.fr
  • 76.
    76 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • En avion LISTE DES AÉROPORTS (PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) Alghero Foggia Pisa Ancona Genova Reggio Calabria Bari Lamezia Terme Rimini Bergamo Lampedusa Roma Ciampino Bologna Milano Linate Roma Fiumicino Brescia Milano Malpensa Salerno Brindisi Napoli Taranto Cagliari Olbia Torino Catania Palermo Trapani Comiso Pantelleria Treviso Crotone Parma Trieste Cuneo Perugia Venezia Firenze Pescara Verona Source : enac.gov.it – 2020. De nombreuses compagnies assurent des liaisons entre la France et l’Italie, dont (liste non exhaustive) : - Air France : www.airfrance.fr - Alitalia : www.alitalia.it - EasyJet : www.easyjet.com - Ryanair : www.ryanair.com - Transavia : www.transavia.com - Vueling Airlines : www.vueling.com
  • 77.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 77 REJOINDRE LE CENTRE-VILLE • Milan Rome Linate Malpensa Centre-ville Taxi → Milan centre (Piazza Duomo, environ 25€ mais pas de tarif fixe) → Zona Fiera (tarif fixe de 55€) Option moins économique étant donné la proximité de l’aéroport du centre-ville (7 km) Autobus di linea 73 → Milano Duomo M1- M3 (Piazza Diaz) Environ 35 min 1,50 EUR Départ toutes les 10 minutes Autostradale → Stazione centrale di Milano Environ 25 min 5 EUR Départ toutes les 30 minutes Taxi → Milan centre (n’importe quelle adresse) 95 EUR Tarif fixe Terravision/ Autostradale → Stazione centrale di Milano Environ 50 min 8 EUR Départ toutes les 30 minutes environ Malpensa express → Milano Centrale Ou → Milano Cadorna 50 min 13 EUR Départ toutes les 30 minutes à horaires précis Linate Taxi → Milan centre (Piazza Duomo, environ 25 EUR mais pas de tarif fixe) → Zona Fiera (tarif fixe de 55 EUR) Option moins économique étant donné la proximité de l’aéroport du centre-ville (7 km)
  • 78.
    78 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Fiumicino Ciampino Centre-ville Leonardo express → Roma Termini 32 min 14 EUR Départ toutes les 15 minutes Train régional FL1 → Trastevere (27 min) → Ostiense (31 min) → Tuscolana (41 min) → Tiburtina (48 min) 8 EUR Départ toutes les 15 minutes environ Train régional depuis la station de train de Ciampino → Roma Termini 15 min 1,50 EUR Départ toutes les 12 minutes Autobus Sit Bus Shuttle → Roma Termini → Via Crescenzio → Près du Vatican Environ 45 min. 6 EUR. Départ toutes les 30 minutes Autobus Sit Bus Shuttle → Roma Termini Environ 1 heure. 6 EUR Départ environ toutes les 30 min Taxi → Rome centre (à l’intérieur des Mura Aureliane) Environ 30-40 minutes 48 EUR. Prix fixe Taxi → Rome centre (à l’intérieur des Mura Aureliane) Environ 30-40 minutes 30 EUR. Prix fixe
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 79 SE DÉPLACER • Location de voiture Quelques entreprises italiennes ou internationales de location de voiture : http://www.europcar.it/ http://www.hertz.it/ http://www.sixt.it/ http://www.maggiore.it/ • Le leasing, une pratique très fréquente en Italie Pour simplifier l’utilisation à moyen/long terme d’un véhicule en Italie, le leasing est une solution simple. Nos voisins italiens y ont très souvent recours afin de pouvoir disposer des derniers modèles de véhicules et pour des questions de fiscalité automobile. En s’acquittant d’un loyer mensuel, les formules de leasing permettent de changer fréquemment de voiture et incluent, généralement, l’entretien, l’assurance et l’assistance. Pour une petite citadine de type Fiat Panda, Smart Fortwo ou Toyota IQ, comptez entre 200 et 300 EUR par mois, pour un contrat de trois ans, avec un apport allant de 1 500 à 2 000 EUR. Pour une berline, les prix commencent à un peu plus de 230 EUR (Renault Clio, Peugeot 208, VW Polo…) avec un apport allant de 2 500 à 3 500 EUR et vont jusqu’à 1 000 EUR pour les modèles de luxe (Audi A8, Mercedes classe S, Maserati Ghilbi…), avec un apport allant jusqu’à 8 000 EUR. Pour un utilitaire, prévoyez des mensualités comprises entre 250 EUR et 700 EUR, selon le volume de chargement souhaité, avec un apport allant jusqu’à 4 500 EUR. • Principaux opérateurs de leasing : www.professional.peugeot.it (Peugeot Professional) http://www.aldautomotive.it/ (Ald Automotive) http://www.arval.it/ (Arval) http://www.unicreditleasing.it/ (Uni Credit Leasing) www.fcafleet-business.com (Fiat Fleet) Dans beaucoup de villes italiennes, ont été mises en place des zones à trafic limité (Zona ZTL). C’est le cas de Milan, Rome, Bologne, Naples, Turin ou encore Palerme. Elles peuvent, selon les villes, être réservées aux riverains, interdites pendant certains horaires aux véhicules extérieurs, ou bien accessibles avec le paiement d’un péage (payable dans les heures qui suivent l’accès). Ces zones sont indiquées par des panneaux placés au début des rues d’accès aux zones concernées (généralement dans les quartiers du centre-ville). Attention, le contrôle des accès est effectué avec des caméras automatiques. • Taxis En Italie, les taxis sont de couleur blanche et ont une borne jaune sur le toit indiquant « TAXI ». C’est la commune qui décide des modalités de calcul du prix de la course en taxi. Dans le cas où vous avez des bagages, les taxis peuvent ajouter des suppléments. D’autres suppléments (en général, 2 EUR) peuvent être prévus pour les départs de certaines gares/lieux d’intérêt. Uber est autorisé, mais limité aux seuls loueurs de voitures avec chauffeur disposant d’une licence officielle.
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    80 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE • Principaux numéros pour appeler un taxi : Rome : +39 06060940 Milan : +39 02777741 Naples : +39 081 5515151 / +39 081 5707070 / +39 081 888842 Turin : +39 0115737 / +39 011573043 • Métros, bus, transports en commun Le bus est le transport en commun le plus répandu en Italie avec des services plus ou moins efficients selon les villes. En général, les transports sont interrompus la nuit de 00h30 environ à 5 heures le lendemain matin. Les prix des billets en centre-ville varient selon les communes de 1,30 EUR à 1,50 EUR avec des tarifs négociés pour les carnets et les billets qui durent plusieurs jours. Les villes de Rome, Milan, Naples, Turin et Gênes disposent de lignes de métro. • Transports publics dans les principales villes : Rome: http://www.atac.roma.it/ Milan: http://www.atm-mi.it/ Naples: http://www.anm.it/ Turin: http://www.comune.torino.it/gtt • Le réseau ferroviaire La compagnie publique italienne de train s’appelle Ferrovie dello Stato, www.trenitalia.it Le réseau ferroviaire italien se compose : - De lignes à grande vitesse reliant les principales grandes villes : ligne Turin-Milan- Brescia-Vérone-Venise et Milan-Bologne-Florence-Rome-Naples ; - De lignes traditionnelles qui relient les grandes villes et appelées « Intercity » ; - De lignes régionales qui s’arrêtent dans les villes plus petites « inter-régionales ». À noter que grâce aux liaisons à grande vitesse, le voyage entre Milan et Rome, par exemple, dure en moyenne 3h15, celui entre Turin et Milan moins d’une heure. Cela a rendu le train compétitif en termes de rapidité par rapport à l’avion sur la liaison Turin/Milan - Rome ou par rapport à la voiture entre Milan et Bologne. Tous les horaires de trains peuvent être consultés sur le site www.trenitalia.it également disponible en anglais. En revanche, certains trajets (notamment les trajets internationaux) ne sont pas ouverts à la réservation en ligne. Certaines lignes régionales sont gérées par des opérateurs locaux, par exemple Trenord en Lombardie : www.trenord.it. Depuis le mois d’avril 2001, est active la première compagnie de transport ferroviaire privée pour les lignes à grande vitesse qui dessert la plupart des grandes villes italiennes. La réservation doit être faite directement sur le site de la compagnie : www.italotreno.it. 40 Comune.roma.it - 2020 41 Comune.milano.it - 2020 42 Paginebianche.it - 2020 43 Come.torino.it - 2020
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 81 HÉBERGEMENTS ET RESTAURATION Tarif des nuitées dans la plupart des grandes villes (hors salons et autres manifestations) Deux étoiles 50 et 90 EUR Trois étoiles 90 et 150 EUR Quatre étoiles et plus Entre 150 et 400 EUR Source : Business France, 2018. Diverses chaînes hôtelières internationales sont présentes en Italie (voir la liste des hôtels sur le site de l’association des chaînes hôtelières : www.alberghiconfindustria.it, et la sélection dans la partie Contacts utiles de ce guide) et vous permettent d’effectuer vos réservations en ligne sur Internet. Accor propose, par exemple, dans ses différentes gammes d’hôtels (Ibis, Novotel, All Seasons, Mercure, Sofitel), des chambres à partir de 50 et 130 EUR la nuit pour une personne, dans la plupart des grandes villes d’Italie. La chaîne française B&B propose une vingtaine d’hôtels trois étoiles modernes et à faible prix (même durant les périodes de salon à Milan). Les sites internationaux www.booking.com et www.hotels.com proposent des chambres d’hôtels à prix réduits et permettent de réserver à la dernière minute. Utile aussi, les moteurs de recherche www.trivago.it ou www.kayak.it pour trouver les chambres au meilleur prix. Bon à savoir : À Milan ou à Bologne, au moment des grands salons internationaux, les tarifs sont susceptibles d’augmenter très fortement. Par exemple, à Milan, au moment du Salon du meuble, il est très difficile de trouver une chambre ; même chose à Bologne au moment de Cosmoprof. Ces périodes sont à éviter pour des déplacements autres que pour ces manifestations. À Rome, dès le printemps, les tarifs passent en pleine saison en raison des afflux touristiques. Attention donc à bien réserver en avance, surtout si votre déplacement coïncide avec un week-end. Attention également aux évènements religieux à Rome qui remplissent très fréquemment les hôtels de la ville. RESTAURATION Pour les restaurants, le prix moyen d’un repas simple, sans boisson, se situe entre 20 et 30 EUR. Dans un bar, à midi, il est facile de déjeuner pour moins de 15 EUR. Une grande part des établissements inclut à la facture le « coperto ». Cette taxe qui représente le coût du service varie généralement entre 1 et 4 EUR. Bon à savoir : Gli antipasti : les entrées I primi : plats de pâtes ou de riz I secondi : viandes ou poissons I contorni : les légumes d’accompagnements (qui ne sont pas toujours prévus avec « i secondi ») Il dolce : le dessert INTERPRÈTE Le coût minimum d’une journée de travail d’un interprète sera compris entre 500 et 700 EUR (400 EUR la demi-journée) hors frais de déplacement. Les tarifs sont très variables d’un interprète à l’autre et sont également fonction de l’éventuel domaine de spécialisation de l’interprète, du matériel nécessité, etc.
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    82 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Si vous recherchez un interprète, vous pouvez vous renseigner auprès de l’association nationale italienne www.assointerpreti.it Vous pourrez trouver un interprète parlant la/les langues qui vous intéressent et sur la zone géographique de votre choix. RÉCAPITULATIF DES FRAIS TABLEAU RÉCAPITULATIF DES FRAIS POUR UN VOYAGE À MILAN DE 5 JOURS DEPUIS PARIS Vol Paris – Milan aller-retour 150/200 EUR Navette aéroport – centre aller-retour 15/20 EUR 4 nuits dans un Ibis ou B&B 500 EUR (avec petit-déjeuner et taxes) Restauration : Midi Soir Total 15 EUR x 5 = 75 EUR 30 EUR x 5 = 150 EUR 225 EUR Déplacements ATM propose des billets valables 24 heures (4,50 EUR), 48h (8,25 EUR) ou des carnets de 10 voyages (13,80 EUR) pour accéder aux transports en commun milanais. 25 EUR TOTAL 900/1.000 EUR pour un séjour à Milan de 5 jours (4 nuits) en semaine. AIDES ET APPUIS • Le bureau Business France en Italie • Qui sommes-nous ? Business France est l’agence nationale au service de l’internationalisation de l’économie française. Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l’accueil des investissements internationaux en France. Elle promeut l’attractivité et l’image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires. Elle gère et développe le V.I.E (Volontariat International en Entreprise). Créée le 1er janvier 2015, Business France est issue de la fusion d’Ubifrance et de l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux). Business France dispose de 1 500 collaborateurs situés en France et dans les 124 pays couverts. Elle s’appuie sur un réseau de partenaires publics et privés. Business France fait partie de la Team France Export, le dispositif national d’accompagnement des entreprises françaises sur les marchés étrangers et travaille en étroite collaboration avec les Conseillers Internationaux des CCI et les Chargés d’Affaires Internationaux de la BPI, organismes faisant également partie de la TFE. Pour plus d’informations : www.businessfrance.fr Le bureau de Business France en Italie est basé à Milan, capitale économique du pays, et appartient au réseau des 62 bureaux Business France à l’étranger. Le bureau Business France fait partie du réseau diplomatique français en Italie. Notre équipe binationale et biculturelle, spécialisée dans le commerce international est répartie sur quatre pôles sectoriels (Art de Vivre-Santé, Agrotech, Tech & Services, Industries & Cleantech) et un pôle métier (Action Presse, Communication). Notre expérience dans l’accompagnement d’entreprises françaises sur le marché italien et notre
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 83 carnet d’adresses avec plus de 20 000 contacts actifs en Italie, nous assure, une fine connaissance de la pratique des affaires dans le pays. • Que faisons-nous ? Nous vous accompagnons dans toutes les phases de la prospection, de l’exportation et du développement commercial sur le marché italien, avec nos gammes de services : • Conseil : vous informer sur le marché et vous conseiller sur la stratégie d’approche ; • Contacts : vous mettre en relation avec vos futurs partenaires sur le marché italien ; • Communication. Vous faire gagner en notoriété auprès des décideurs locaux (action presse, networking) ; • V.I.E. : les volontaires internationaux en entreprise (voir détails ci-après). Pour nous contacter : milan@businessfrance.fr LES AIDES FRANÇAISES DE SOUTIEN À L’EXPORTATION • La Coface La Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur) créée en 1946 est la compagnie française spécialisée dans l’assurance-crédit à l’exportation. En 1994, la Coface a été privatisée, mais depuis, elle continue de gérer des garanties publiques pour le compte de l'État. Il s’agit de protéger les entreprises d’éventuels impayés de la part de leurs clients, grâce à une offre complète d’assurance-crédit. En effet, 80 % des entreprises font face à des impayés et 25 % des dépôts de bilan sont dus à des impayés.44 Quatre procédures sont ainsi gérées par la Coface pour le compte de l'État : - L'Assurance-Crédit Moyen Terme ; - L'Assurance Investissement ; - L'Assurance Change ; - L'Assurance des Cautions et Préfinancement/Risque Exportateur. • Bpifrance et les offres de prêts export Bpifrance accompagne les entreprises pour voir plus grand et plus loin et faire émerger les champions de demain. De l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, Bpifrance offre, dans votre région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de votre entreprise : - Aide aux entreprises dans leurs premiers besoins d’investissement : amorçage, garantie, innovation ; - Soutien de la croissance des TPE/PME partout en France : capital-risque et développement, « build-up », cofinancement, garantie ; - Renforcement des ETI dans leur développement et leur internationalisation : capital développement et transmission, cofinancement, crédit export, accompagnement ; - Participation au rayonnement des grandes entreprises et stabilisation de leur capital : capital transmission, cofinancement crédit export, accompagnement ; - Assurance Prospection : soutien en trésorerie immédiat, assurance contre le risque d’échec des démarches de prospection. Site Internet : www.bpifrance.fr 44 Coface.fr
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    84 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE En 2019, la Banque publique d’investissement a financé plus de 60 000 entreprises45 . • Les conseillers du Commerce extérieur de la France Depuis 1882, les conseillers du Commerce extérieur de la France constituent un réseau de 4 500 membres actifs répartis dans plus de 150 pays. Les conseillers sont des bénévoles, avec un poste à responsabilité en entreprise, qui mettent leur expérience et leur connaissance du pays de destination aux entreprises françaises candidates au développement international. Ils sont nommés pour trois ans par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du Commerce extérieur. Les CCE s’engagent à conseiller et aider les pouvoirs publics dans la mise en œuvre de la politique extérieure et à contribuer, par leur action personnelle, à l’expansion du commerce extérieur français en parrainant et en aidant à l’internationalisation des jeunes français en particulier à travers la promotion du V.I.E. Qu’est ce qui caractérise le comité CCEF en Italie ? Le comité des CCEF Italie a l’avantage et la chance d’être parfaitement intégré dans la Team France. Il y a une très bonne entente et une excellente synergie avec tous les représentants des institutions françaises en Italie (l’Ambassade, le Service économique, Business France, la Chambre de Commerce, Atout France). La présence des uns et des autres aux événements que chacun organise atteste de cette dynamique positive qui nous caractérise, toujours avec la volonté d’être le plus efficaces et le plus opérationnels pour aider les entreprises françaises en Italie et pour représenter la France en Italie. Quel est le rôle du comité CCEF en Italie ? Nos activités sont organisées autour de trois principaux objectifs. Le premier constitue la partie relationnelle entre chacune des entreprises avec lesquelles nous collaborons. Nous organisons des réunions pour partager notre expérience, reprendre les succès des uns pour les mettre en application chez les autres, avec la nécessité d’échanger sur les meilleures pratiques de business. Le deuxième consiste en la création de partenariats spécifiques. Et enfin, le troisième objectif est de favoriser l’emploi à travers le développement du V.I.E et la remise du grand prix V.I.E chaque année. Une idée reçue tend à considérer les entreprises françaises et italiennes comme concurrentes. Quelles sont cependant les possibilités de synergie et de complémentarité ? Selon moi, il y a vraiment une complémentarité et la volonté de participer au développement ensemble. Les sociétés françaises en Italie sont plutôt sur des secteurs complémentaires. Dès lors, je favoriserais l’idée de complémentarité plutôt que de concurrence. Nous le constatons au sein de notre comité : bien souvent, il y a la volonté de collaborer, de signer des partenariats et de faire des investissements croisés dans les deux pays. Qu’il y ait une intersection commune de ces entreprises qui soit en concurrence, certes, mais cela reste un phénomène très limité. Quelle est votre analyse de la présence française en Italie ? Avez-vous assisté à une évolution particulière ou des changements dans cette présence ? Si nous prenons en considération ces cinq dernières années, on constate que la présence française s’est manifestement renforcée. Deux éléments permettent de l’affirmer. Tout d’abord, il y a eu une bonne croissance des entreprises françaises en Italie. Avant la crise de la Covid-19, l’ensemble des entreprises françaises du comité Italie avait créé plus de 5 000 emplois en 2019 ; croissance pour les entreprises 45 bpifrance.fr – 30 janvier 2020 ENTRETIEN Marcel Patrignani Président CCEF
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 85 mais aussi pour la société en générale. Les entreprises françaises sont un modèle qui appelle d’autres sociétés françaises à investir en Italie. De plus, il y a toujours des rachats d’entreprises, assez significatifs entre la France et l’Italie ces dernières années. On pense en particulier au secteur du luxe, mais il y a aussi dans d’autres secteurs des rachats d’entreprises. Quels sont les points communs des entreprises françaises qui réussissent en Italie et, au contraire, les erreurs récurrentes à éviter ? Une des clés du succès pour réussir en Italie, est l’adaptation à la réalité régionale et à ses spécificités. Il faut prendre en compte plusieurs éléments avant d’arriver en Italie et, en particulier, la taille de l’entreprise et son secteur d’activité. Par exemple, si vous travaillez dans le secteur pharmaceutique, vous risquez de rencontrer de multiples difficultés dans une région comme le Piémont, dominée par l’automobile. Vos chances de réussite seront bien plus importantes dans des régions comme la Lombardie ou l’Emilie-Romagne. Si vous êtes une PME, il faut attentivement choisir la région où vous vous installerez, car elle constituera un tremplin pour la croissance de votre société. Si votre entreprise a une dimension nationale, il faut faire en sorte qu’il y ait une coordination, une représentation afin d’assurer une croissance homogène sur tout le territoire. Pour plus d’informations : https://it.ambafrance.org/ Contact : milan@businessfrance.fr • La Chambre de Commerce et d’Industrie France Italie Fondée à Milan en 1885, la CCI France Italie est une institution privée de droit italien, appartenant au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie Françaises à l’étranger. La CCI constitue le premier réseau d’affaires franco-italien avec plus de 300 entreprises membres, aussi bien des implantations françaises en Italie que des sociétés italiennes qui entretiennent des relations commerciales avec la France. La CCI anime et fédère la communauté d’affaires franco-italienne via l’organisation d’évènements et de publications abordant des thèmes spécifiques à l’un ou l’autre des marchés. La CCI accompagne également les entreprises françaises en leur offrant une large gamme de services : domiciliation, hébergement, location de bureaux, création d’une structure locale, gestion comptable et fiscale, support dans la recherche de personnel, gestion des ressources humaines, gestion et récupération de TVA. Pour plus d’informations : ccifranceitalie@chambre.it
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    86 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Quels services la CCI France Italie propose-t- elle aux entreprises françaises ? Comment les besoins des entreprises ont-ils évolués dans le temps ? Comment la CCI a-t-elle fait adapter son offre ? La CCI France Italie propose, depuis 1885, des services pour assister les entreprises françaises dans le cadre du lancement de leur activité sur le territoire italien. Au fil des années, la Chambre a su s’adapter aux besoins des entreprises françaises en développant des services d’implantation spécifiques. Forte de son expérience et de ses équipes multiculturelles et multilingues, la Chambre offre une assistance à 360 degrés pour la création de société, la gestion comptable et fiscale, le recrutement et la gestion des paies. En 2017, la Chambre a lancé les journées implantations qui permettent aux entrepreneurs de consolider et chiffrer leur projet d’implantation au travers de rencontres avec des experts (comptables, avocats, banquiers etc.) sur une journée. La Chambre accompagne également les entreprises françaises qui exportent en Italie et qui ont besoin d’être présentes sur ce marché grâce à la domiciliation virtuelle. Elles obtiennent ainsi une adresse et un numéro de téléphone italiens pour leurs démarches commerciales, leurs services aux clients ou bien pour leurs démarches administratives. Les entreprises ont, au fil des années, exprimé un besoin grandissant de disposer d’espaces de travail et d’appui durant leurs premières années de pénétration du marché italien. La Chambre a répondu à ce besoin en ouvrant, il y a quelques années, un nouveau Business Center qui offre de nombreux espaces de travail en open-space, bureaux fermés et salle de réunion, ceci dans un environnement international au cœur de Milan. Nos nombreux clubs et événements permettent aux sociétés françaises de s’immerger dans le tissu franco-italien et de faire des rencontres d’intérêts pour leur activité. En 2020, la Chambre lance sa plateforme « Espace Privé » afin de mettre en contact ses entreprises membres avec les entreprises du réseau des CCI françaises dans le monde, augmentant ainsi les possibilités de networking de ses adhérents, surtout dans une période de crise comme celle liée à la Covid-19. En 2020, la CCI France Italie est également devenue « Solution » de la Team France Export vis-à-vis des PME et ETI françaises s’adressant au dispositif public de l’export, Team France Export (dont les membres fondateurs sont la CCI France Italie, Business France, Bpifrance et l’Association Régions de France), pour réaliser des prestations d’ancrage commercial en Italie sur les typologies d’activités suivantes : Administration - Gestion des filiales et Hébergement - Domiciliation. Existe-t-il des points communs aux entreprises françaises qui réussissent en Italie et au contraire des erreurs récurrentes que nos entreprises devraient éviter ? D’une manière générale, nous constatons que les entreprises qui réussissent, connaissent très bien ce marché, car elles ont effectué des études préalablement à leur implantation, ou bien parce que les personnes en charge du développement en Italie ont déjà de l’expérience dans le pays ou à l’international. Si elles ne connaissent pas l’Italie, les entreprises qui réussissent sont celles qui ont un esprit ouvert, sont à l’écoute et essaient de comprendre les différences culturelles, celles qui n’ont pas d’idées préconçues. Les entreprises qui ne réussissent pas, arrivent souvent en Italie avec des modèles commerciaux et de management prédéfinis qui ne sont pas adaptés, elles rencontrent parfois également des obstacles budgétaires ou administratifs, car elles n’ont pas construit de business plan solide. Les obstacles peuvent également être culturels (c’est pourquoi il est recommandé d’avoir des équipes locales qui maîtrisent la langue et la connaissance du pays). Contacts : Denis Delespaul, Président denis.delespaul@chambre.it Cécile Bourland, Administrateur délégué cecile.bourland@chambre.it ENTRETIEN Cécile Bourland Administrateur Délégué CCI France Italie
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 87 VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE (V.I.E.) : RENFORCEZ VOS ÉQUIPES À L’INTERNATIONAL Business France vous propose de profiter du Volontariat International en Entreprise (V.I.E), la solution « ressources humaines » rapide, souple et simple à mettre en oeuvre. La formule V.I.E offre, avant tout, gain de temps et réactivité accrue dans la gestion des ressources humaines à l’international, car on n’a pas toujours les moyens, humains et financiers, de les gérer en interne. Cette solution est également un moyen de tester un talent pour ensuite le recruter. Instauré par la loi du 14 mars 2000, le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) permet aux entreprises de droit français de confier à un(e) jeune français(e) ou ressortissant de l’Espace économique européen, jusqu’à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois (sous réserve des conditions d’affectation propres à chaque pays). Grâce à la souplesse de la formule V.I.E, vous adaptez votre équipe terrain à vos projets, dans le monde entier ! Par sa durée modulable, de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans cette limite, vous pouvez confier au volontaire une mission répondant à vos enjeux. Si vous le souhaitez, votre V.I.E peut rayonner sur plusieurs marchés depuis son pays d’affectation. Pour les formalités de visa et de permis de travail, Business France vous conseille sur les démarches à engager, en fonction des spécificités de chaque pays. Business France met à votre disposition, en permanence, un vivier riche de 45 000 candidats aux profils et formations très variés. Bon nombre d’entre eux disposent déjà d’une première expérience de l’international et pratiquent plusieurs langues. Nous pouvons aussi simplifier votre recherche de candidat(s) en sélectionnant pour vous les profils adaptés à vos attentes. La formule V.I.E exonère l’entreprise française de tout lien contractuel direct avec le volontaire et de toute charge sociale en France. En effet, Business France gère les aspects contractuels, financiers et la protection sociale. Ainsi le V.I.E n’est pas comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise française. Grâce à l’appui de Business France, l’entreprise se décharge ainsi de toute la gestion administrative du V.I.E pour se consacrer uniquement au pilotage opérationnel de la mission. Si l’entreprise ne dispose pas de structure d’accueil pour le V.I.E, Business France vous propose des solutions : portage par un grand groupe, accueil au sein de nos bureaux, des chambres de commerce françaises à l’étranger ou via les réseaux des Conseillers du commerce extérieur de la France.… Une mission V.I.E peut aussi être partagée entre plusieurs contractants. L’entreprise prend en charge le montant de l’indemnité mensuelle versée au volontaire, les frais de gestion et de protection sociale du V.I.E, les frais de voyage et de transport de bagages aller-retour. Le coût est fonction du pays d’affectation et du chiffre d’affaires de l’entreprise. Il peut être calculé en ligne sur le site internet : www.businessfrance.fr/vie-home. N’hésitez pas à nous contacter pour un devis gratuit. Pour plus d’informations : N° Azur : 0810 659 659 E-mail : infoVIE@businessfrance.fr Site Internet : http://www.businessfrance.fr/formule-vie/vie-en-bref.html
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    88 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE LES AVANTAGES DE LA FORMULE V.I.E > Une opportunité d’évaluer sur le terrain un futur collaborateur, notamment pour les PME : 95 % des entreprises considèrent le V.I.E comme un vivier de recrutement pour des salariés de valeur, > Un impact direct sur l’implantation commerciale des entreprises : pour l’ouverture de marché, 65 % des entreprises considèrent que le V.I.E a eu un impact direct sur leur implantation commerciale, • > Un résultat avéré : 73 % des entreprises ayant eu recours au V.I.E ont vu leur chiffre d’affaires progresser, 72 % ont bénéficié d’une hausse de notoriété et 60% affirment avoir gagné de nouveaux clients, > Un taux de recommandation élevé : 81 % des entreprises interrogées recommanderaient à une entreprise de même profil de mettre en place des missions V.I.E et 71 % des entreprises utilisatrices de la formule déclarent y avoir de nouveau recours à l’avenir. (Source : enquête CSA)
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 89 Pouvez-vous nous présenter l’entreprise française pour laquelle vous travaillez ? Autrefois pionnière par sa participation à la Révolution Industrielle en exploitant des mines de charbon, l’entreprise familiale, née de l’association de deux frères originaires du Creusot, deviendra une immense multinationale forte de plus de 140 000 employés et conservera de cet héritage français du XIXe siècle un nom : Schneider. Une entreprise qui a su évoluer avec son temps et qui garde de cet état d’esprit pionnier, un engagement contre le changement climatique et « vers un monde plus durable » pour reprendre les mots du PDG Jean-Pascal Tricoire. Schneider Electric est une entreprise dont la stratégie globale est désormais largement axée en faveur d’un accompagnement de ses clients dans leur transition énergétique. Elle s’appuie sur son écosystème pour allier son expertise en matière énergétique à des outils digitaux afin de déterminer, en partenariat avec ses clients, des solutions durables. On peut notamment penser aux compteurs électriques intelligents qui allient parfaitement les deux et usent de la technologie propre aux objets connectés afin d’établir des analyses prédictives permettant une réduction de la consommation d’énergie des bâtiments qui l’utilisent et donc, par conséquent, une réduction des coûts. Quelles sont vos missions en Italie ? Lors de la signature de mon contrat V.I.E, des objectifs étaient annoncés, au nombre de 5. Afin de pouvoir connaître l’avancée et la portée de mon projet à titre de V.I.E, il me semble nécessaire de repartir de ceux-ci. Les missions avancées étaient les suivantes : - Délivrer des dashboard efficaces pour la prise de décisions business. - Harmoniser et digitaliser la manière dont l’équipe finance partage la situation financière du Groupe. - Automatiser dès que possible le partage des données au management grâce à un outil unique pour faciliter au maximum la prise de décision. - Réduire le temps passé à extraire la data et la réorganiser afin de se concentrer uniquement sur l’étude et l’analyse. - Faire travailler les fonctions finance, IT et business ensemble, pour passer d’un simple reporting à un monitoring de la performance. Avez-vous identifié des différences particulières concernant l’organisation des entreprises entre la France et l’Italie ? Si oui, lesquelles ? Pour ce qui est du marché italien, il constitue un axe important pour Schneider et voit l’application de cette stratégie globale en tenant compte des spécificités du pays. Il s’agit, en effet, d’un marché très fragmenté, ce qui s’explique à la fois par une disparité économique entre les différentes régions du pays, mais également par une culture de l’entreprise différente de celle que l’on peut connaître en France. En effet, historiquement, l’Italie a gardé des entreprises familiales ancrées sur tout le territoire et ainsi, il est plus que nécessaire pour ce qui est des ventes dont je suis l’activité à la Direction financière, d’opter pour un découpage par régions et provinces. L’idée est d’avoir un maillage complet du pays et également, pour les entreprises ciblées par Schneider Electric, d’avoir un point de contact plus proche d’eux, qui connaît véritablement leurs contraintes et potentialités et s’assurer ainsi d’un alignement entre Schneider Electric et son client. ENTRETIEN V.I.E Ayoub Mekhzouni V.I.E (1er Lauréat Grand Prix V.I.E 2019) Schneider Electric
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    90 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Pouvez-vous nous présenter l’entreprise française pour laquelle vous travaillez ? Je travaille comme Business Developer Italy pour Ritme, Scientific Solutions. RITME est une entreprise parisienne désormais internationale spécialisée depuis 30 ans dans la distribution de solutions logicielles dans le secteur de la recherche scientifique. Il ne s’agit pas d’une simple revente de matériel software cependant. Son offre s’articule autour de trois services : la distribution, la formation et le conseil. Le dénominateur commun de ces trois services est le logiciel. RITME compte deux filiales à l’étranger : une à Lausanne en Suisse et une autre à Bruxelles en Belgique. Nous gérons également, depuis Paris, la clientèle africaine francophone et italienne. Cela faisait dix ans que RITME distribuait ses solutions au public scientifique italien depuis le siège en France avant qu’ils ne m’emploient, en partenariat avec Business France, comme Volontaire International en Entreprise. Quelles sont vos missions en Italie ? J’ai commencé ma mission de V.I.E. en juillet 2018 à Milan pour une durée de deux ans afin de développer l’activité de RITME sur le territoire italien. Pour arriver à mes fins, mes tâches ont été diverses, mais majoritairement commerciales. Je vous en note quelques exemples : trouver de nouvelles cibles, de nouveaux clients et de nouveaux partenaires avec qui travailler et leur présenter notre offre et en faire la démonstration; mettre en place, avec l’aide des équipes marketing et commerciale françaises, de nouvelles stratégies marketing plus cohérentes avec le public italien; créer du contenu italien pour notre site et le nouvel espace client MY RITME, nos campagnes e-mailings ou encore nos catalogues; nous référencer comme fournisseur de la « Pubblica Amministrazione » italienne sur la plateforme du mePA; préparer le terrain pour la création d’une filiale en Italie dans le cas où le public scientifique italien réponde positivement à notre offre au terme de la mission. En quoi votre activité est-elle pertinente pour le marché italien ? Il était nécessaire que RITME s’implante dans le Bel Paese pour pouvoir rencontrer ses clients et ses prospects, comprendre leurs besoins et leurs exigences et leur montrer que l’on s’investit, leur fournir le meilleur service possible, tout en s’adaptant aux particularités locales. Avez-vous identifié des différences particulières concernant l’organisation des entreprises entre la France et l’Italie ? Si oui, lesquelles ? Vu ma position et travaillant encore seule en Italie, j’ai davantage noté des différences administratives qu’organisationnelles. J’ai été confrontée à de nombreuses difficultés liées au caractère très procédurier des grandes entreprises et de l’administration publique italiennes. S’implanter en Italie n’est pas une sinécure de ce point de vue-là. Pour une commande de moins de 100 EUR parfois, il faut régler un timbre fiscal de 16 EUR, fournir de nombreux documents prouvant la fiabilité de notre entreprise et de son représentant légal, signer des contrats de dizaines de pages, prouver notre statut de distributeur exclusif… C’est extrêmement chronophage. Pour le reste, l’Italie et la France me semblent fonctionner de manière assez similaire. Quels ont été pour vous et pour votre entreprise les avantages de la formule V.I.E ? En termes de contrat, le format V.I.E. permet d’avoir un cadre protecteur dans le pays où nous travaillons, un salaire justement calculé et adapté au coût de la vie sur place. Nous sommes placés sous la vigilance de Business France, de tuteurs sur place et sommes sous l’autorité de l’Ambassade de France à l’étranger. Nous avons une bonne couverture de santé que nous nous trouvions en France ou à l’étranger. Ce qui n’est pas négligeable non plus. Cela présente aussi et évidemment des avantages financiers pour l’entreprise pour laquelle nous œuvrons sur place. Cela lui permet de tester son offre sur un nouveau marché en bénéficiant de l’aide de Business France pour se développer. Pour moi, ça a surtout été une chance unique de m’expatrier en Italie dans la sérénité, de me confronter à une mission professionnelle extrêmement stimulante et responsabilisante pour mon jeune âge. J’ai beaucoup appris et mûri sur le plan personnel comme professionnel. J’ai eu la chance de découvrir davantage un pays, une population et une langue que j’adorais déjà. ENTRETIEN V.I.E Romane Blanc V.I.E (Lauréate Grand Prix V.I.E 2019) RITME
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 91 Quels conseils donneriez-vous à un futur V.I.E en Italie ? De saisir cette chance unique tant qu’elle lui est donnée. Il ne le regrettera jamais ! D’un point de vue pratique, je lui conseillerais d’être prudent avec les locations de logement et de s’assurer le maximum de garanties contractuelles possibles. Je lui conseillerais également de se joindre au club V.I.E. de la ville où il se trouve pour rencontrer des « camarades », de participer aux évènements de networking de la Chambre de Commerce, mais aussi de sortir de ces cercles-là pour aller à la rencontre de la population locale, car c’est d’elle que l’on s’enrichit le plus dans ce contexte précis d’expatriation. Je lui conseillerais évidemment de travailler dur, car c’est une opportunité de travail qui peut s’avérer être un vrai tremplin professionnel, mais aussi d’aller à la découverte des formidables paysages et patrimoine italiens. Pouvez-vous nous présenter l’entreprise française pour laquelle vous travaillez ? Je travaille chez LearnEnjoy, entreprise sociale qui a le statut ESUS (« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale ») c’est-à-dire qu’elle a un but social à atteindre par son activité. L’objectif de LearnEnjoy est de permettre à chaque enfant de réussir à l’école, même les enfants ayant des difficultés d’apprentissage ou des troubles du développement. LearnEnjoy a trois corps de métier principaux : la création d’outils numériques, des activités de formation pour des professionnels du milieu médical, scolaire ou directement auprès des familles, et enfin la recherche. Quelles sont vos missions en Italie ? J’ai deux objectifs principaux. Le premier se concentre sur la localisation des applications : traduction des consignes écrites et sonores, adaptation du contenu. Le second concerne le développement commercial des applications. Cette mission passe par de la prise de contact avec des organismes dont des écoles, des instituts médicaux, des familles, qui seraient intéressés par nos outils pédagogiques. Comment votre activité a-t-elle été reçue sur le marché italien ? Notre activité s’est avérée tout à fait pertinente en Italie, tout d’abord d’un point de vue de l’impact social. En France, nous avons eu beaucoup de retours de la part d’enseignants, de professionnels d‘établissements médico-sociaux qui trouvent nos applications très utiles. Nous avons constaté que le besoin est le même en Italie, sachant qu’il n’existe pas d’application similaire sur le marché local. Quels ont été, pour vous et pour votre entreprise, les avantages de la formule V.I.E ? Le V.I.E m’a apporté plusieurs opportunités, principalement en ce qui concerne les responsabilités. Je n’aurais pas forcément eu autant de responsabilités si j’avais fait un autre travail juste après mes études. Je suis complètement immergée en Italie, mon entreprise me fait confiance. Je travaille beaucoup en autonomie et je me suis rendu compte que cela me plaît beaucoup. Pour autant, je garde des liens importants avec l’équipe française. Mon entreprise, compte tenu de son statut d'entreprise sociale mais aussi de start-up, a su y trouver plusieurs intérêts, notamment la possibilité d'employer de jeunes personnes diplômées ayant une appétence internationale, tout en bénéficiant de certaines exonérations de charges salariales, mais également de développer son activité à l'étranger dans un cadre établi et sécurisé par le gouvernement français. Quels conseils donneriez-vous à un futur V.I.E en Italie ? Malheureusement, le V.I.E ne dure que deux ans au maximum, cela passe très vite, et pourtant, c’est une excellente opportunité pour les jeunes de faire leur première expérience à l’étranger. Je trouve que beaucoup de Français en Italie ont tendance à vouloir comparer les deux pays. Je trouve cela un peu dommage, car chaque pays a ses avantages et je pense qu’il faut vivre pleinement son expérience. ENTRETIEN V.I.E Elise Veluire V.I.E LearnEnjoy
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    92 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Trouver le bon partenaire commercial Une bonne connaissance du secteur d’activité de référence est essentielle pour choisir le bon canal de distribution et le bon partenaire pour gérer le marché italien. Afin de trouver la stratégie la plus adaptée à votre entreprise, les conseils d’un expert, l’étude de la concurrence, des pratiques locales et des marges pratiquées constituent des étapes primordiales pour choisir le bon canal et ensuite sélectionner le ou les bons partenaires commerciaux. Le secteur de la distribution en Italie se caractérise encore par une très forte fragmentation, et la différence entre le Nord, plus moderne et concentré, et le Sud, très atomisé, est fortement marquée. Les circuits de distribution demeurent encore longs, particulièrement dans le Sud, et les opérateurs qui réussissent à travailler sur l’ensemble du pays sont peu nombreux. Néanmoins, les centrales et groupements d’achats sont de plus en plus développés et l’optimisation des services logistiques est une problématique prioritaire pour les opérateurs de la distribution en Italie. Les référencements sont parfois pratiqués d’abord de manière décentralisée et locale, dans un nombre réduit de points de vente, pour être ensuite étendus à l’ensemble des magasins en cas de succès. Un premier contact avec la centrale nationale est cependant impératif, la concentration des centres de décisions s’accélérant. Il existe, en Italie, plusieurs types de distributeurs à privilégier en fonction des produits et de leur niveau de gamme : agent commercial (habillement...), agent-représentant, groupement d’achats, courtier (fruits et légumes), négociant spécialisé (produits chimiques, céréales...), grossiste (bricolage…), importateur-distributeur, cette dernière formule restant le plus généralement utilisée. Idéalement, si le chiffre d’affaires de l’entreprise en Italie le permet, l’intermédiaire peut n’être qu’une étape provisoire. L’entreprise peut pérenniser la présence de ses produits en créant une structure juridique propre. Cela lui permet de maîtriser son action et son développement commercial. De façon générale, le rôle des intermédiaires pour la mise sur le marché des produits d’entreprises étrangères est remis en question, depuis quelques années. Les agents de commerce constituent une population vieillissante et la profession attire peu de jeunes et les distributeurs ont souvent une vision à court terme qui limite leur volonté de réaliser les efforts commerciaux et les investissements en communication que l’introduction de nouveaux produits sur le marché exige. Cette situation porte un nombre croissant d’entreprises à prendre, en main propre, leur destinée sur le marché italien, avec une structure commerciale légère (commercial détaché, agent mono-mandataire, V.I.E…) LES IMPORTATEURS-DISTRIBUTEURS Il s’agit probablement de la solution la plus simple pour faire distribuer ses produits sur le marché. Le contrat de « concession de vente » connu comme « contrat de distribution » prévoit que le concessionnaire achète la marchandise pour la revendre à ses clients. Le
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 93 concessionnaire a pour mission de couvrir la promotion et la distribution des produits sur un territoire spécifique et s’engage à ne pas commercialiser des produits concurrents. La rémunération du concessionnaire dépend, en théorie, de la seule revente des produits achetés, mais il arrive souvent que le distributeur demande au producteur de contribuer à des frais de marketing liés à la promotion des produits sur le territoire. Le concessionnaire assume seul les risques d’insolvabilité du client final. L’entreprise bénéficie ainsi d’un réseau de distribution déjà opérationnel et devrait pouvoir limiter ses déplacements pour suivre le marché. Dans les faits, la relation est souvent plus complexe et demande un réel suivi. Aujourd'hui, les distributeurs évitent de prendre des risques (stocks invendus, investissements en prospection non rentabilisés) et privilégient les collaborations avec des entreprises étrangères de renom qui offrent un mix notoriété/innovation élevé. Avantages et inconvénients des importateurs-distributeurs AVANTAGES INCONVÉNIENTS Les investissements financiers sont limités, l’entreprise bénéficiant de la présence de l’importateur en Italie. L’entreprise n’aura généralement que très peu d’influence sur la définition de la politique commerciale. La connaissance approfondie du marché par l’importateur. L’entreprise ne développe pas une connaissance propre du marché italien. Un réseau de distribution qui couvre déjà une zone étendue. La fin de la relation contractuelle avec l’importateur entraînera souvent la perte totale du marché. Le retour sera normalement quasi immédiat, puisque l’importateur pourra vendre les produits de l’entreprise à sa clientèle existante. Le distributeur est rarement exclusif. Les défauts de paiement des clients finaux sont gérés par le distributeur. Le distributeur négocie souvent des délais de paiements longs. LES AGENTS, REPRÉSENTANTS COMMERCIAUX Le distributeur, qui achète et revend les produits, se distingue de l’agent commercial lié à l’entreprise dont il commercialise les produits par un véritable rapport de travail basé sur l’indépendance de l’agent. En théorie, l’agent est rémunéré par une commission perçue sur les commandes qu’il prend pour le compte de son entreprise mandante. La commission des agents varie généralement en Italie en fonction du secteur, de la couverture géographique assurée et de l’existence ou non d’un réseau de sous-agents. Dans le domaine des biens de consommation, on part de 10 à 12 % pour un agent sur une ou deux régions « mineures » pour atteindre jusqu’à 15-18 % pour les agents qui couvrent tout le territoire national et disposent, par exemple, d’un showroom. Ces taux de rémunération sont inférieurs dans l’industrie. Dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit d’une nouvelle marque non développée sur le territoire, il peut être prévu, en plus de la commission, une rémunération fixe pour contribuer aux frais de développement de la marque supportés par l’agent (mais la partie fixe ne représentera jamais la partie principale de la rémunération et elle est souvent attribuée à titre provisoire en phase de lancement de la marque, ceci afin de ne pas dénaturer le rapport d’agence et ne pas risquer la requalification en contrat de travail salarié). Il n’est généralement pas prévu que l’agent se fasse rembourser ses frais, s’agissant d’un travailleur indépendant, mais il arrive qu’il demande au mandant de prendre directement
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    94 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE en charge une partie de l’activité de promotion : par exemple, la présence des produits dans un showroom de l’agent à Milan ou encore le lancement d’un site internet italien. L’activité d’intermédiation peut se limiter simplement à la transmission des commandes reçues de la part des clients, mais elle intègre, de plus en plus souvent, le suivi des paiements de la part des clients. En effet, si les provisions sont acquises lorsque le client confirme la commande, elles pourront ne pas lui être versées si le client ne paie pas la commande (cette condition doit être précisée dans le contrat). Les échantillons de produit doivent être mis gratuitement à disposition de l’agent. Bien que théoriquement, l’agent est tenu de restituer au mandant la collection en cours en cas d’interruption du rapport de travail, il est, dans les faits, difficile pour l’entreprise de mettre en œuvre cette mesure. Le mandant doit verser, via l’organisme Enasarco, des cotisations pour la couverture sociale de ses agents italiens (environ 16 % du montant de la commission versée) et une cotisation pour l’indemnité de fin de contrat (de 1 à 4 % selon les montants des commissions)46 . Il doit également respecter un préavis de résiliation du contrat d’agent (un mois par année de collaboration avec un maximum de six mois), et éventuellement verser des indemnités en cas de résolution unilatérale du contrat d’agence. Il est fortement conseillé de recourir à un avocat pour la mise en place d’un contrat d’agence, même si cela n’est pas obligatoire. Avantages et inconvénients de l’agent commercial AVANTAGES INCONVÉNIENTS L’agence commerciale est simple à mettre en place (pas d’obligation de créer une structure sur place). La réussite du partenariat ne peut souvent être vérifiée qu’après plusieurs mois/saisons/années. L’entreprise profite de la connaissance du marché par l’agent commercial. Les possibilités de développement sont limitées (absence d’un service après-vente, par exemple). La rémunération de l’agent sous forme de commissions permet de maîtriser les coûts. Le coût de la séparation avec un agent commercial est souvent élevé. Le versement des commissions n’intervenant qu’après le règlement par le client, l’agent veille également de façon non contractuelle à la solvabilité des clients Les éventuels défauts de paiement des clients finaux comme les problèmes de logistique sont gérés par l‘entreprise. L’agent couvre très rarement la totalité du pays. 46 enasarco.it - 2018
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 95 ÉTABLIR UN CONTRAT D’AGENCE RÈGLE APPLICABLE AU CONTRAT D’AGENT Le contrat d’agence est réglementé par les articles 1742-1753 du Code Civil italien et par la réglementation collective pour les différents secteurs d’activités (Accordi Economici Collettivi ou AEC). Ils sont applicables si les parties sont adhérentes aux syndicats les ayant stipulés, si les parties font explicitement référence aux AEC dans le contrat ou encore si elles en font une application implicite. FORMES ET CONTENU DU CONTRAT D’AGENT FORME Le contrat doit être écrit (condition de preuve mais pas de validité). CONTENU Clauses habituelles : • Rappel d’absence du lien de subordination ; • Indication de la nature strictement personnelle du mandat ou réglementation ; faculté de l’agent de recourir à des sous-agents ; • Durée du rapport ; • Objet de l’activité : promotion/vente en précisant l’éventuel pouvoir de représentation du commettant dans la conclusion des affaires ; • Produits et/ou clientèle : bien définir/délimiter la gamme de produits distribués ; • Territoire ; • Taux de commission ; • Exclusivité agent (mono/pluri-mandatario). Clauses facultatives : • Période d’essai ; • Subordination du droit à la commission ; • Pacte de non-concurrence ; • Dérogation au principe d’exclusivité en faveur de l’agent posé par la loi ; • Faculté d’encaissement des créances du commettant contre commission d’encaissement ; • Droit et juridiction dans les contrats internationaux. CONTENTIEUX En cas de contentieux relatif aux contrats d’agence sont compétents : • Le tribunal désigné par les parties en cas de contrat d’agence internationale et en présence d’une clause attributive de juridiction (article 23 règlement UE 1215/2012) ; • En l’absence de clause attributive de juridiction insérée dans le contrat d’agence internationale ou en cas de contrat ne présentant pas de caractère international : - Le tribunal du travail du domicile de l’agent (giudice del lavoro), si l’agent est une personne physique ; - Le tribunal civil ordinaire dans les autres cas (en principe du siège de la société) si l’agent est une société de personnes ou société de capitaux.
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    96 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE LES PARTENAIRES LOGISTIQUES Au-delà du choix du partenaire commercial, la sélection d’un partenaire logistique peut être fondamentale aussi bien pour garantir des livraisons rapides que pour bénéficier d’un stockage local. De plus en plus, les partenaires logistiques assurent des services tels que le paiement à livraison ou la gestion des procédures administratives dans le cas de ventes internationales. Logistique personnalisée : en fonction du type de marchandise, utilisation de véhicules spécialement aménagés, emballage, stockage en entrepôts climatisés, gestion informatique pour la traçabilité, livraison sur salons… Gestion des créances : encaissement des factures émises auprès de clients italiens, gestion des contentieux et gestion de la comptabilité. Prise en charge des procédures douanières : déclaration des achats et ventes communautaires, procédures domiciliées d’import-export sans transit douanier, stockage de marchandises en douane avec possibilité de retarder le paiement des taxes… Représentation fiscale : recourir à un représentant fiscal permet de facturer comme société italienne et donc de supprimer les formalités douanières aux clients. Gestion des procédures fiscales : dépôt de TVA permettant l’importation de biens avec suspension de la TVA… Bon à savoir : pour les expéditions de vins et spiritueux, le partenaire logistique peut vous assister pour toutes les procédures d’accises.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 97 Pouvez-vous nous présenter les spécificités du contrat d’agent commercial en Italie L’agence commerciale est, en Italie comme en France, une typologie contractuelle largement utilisée par les entreprises qui souhaitent structurer et développer la commercialisation de leurs produits à l’étranger, sans avoir à avancer de frais importants, ce qui représente un avantage certain, en particulier durant une période d’incertitude économique comme celle que nous vivons actuellement. Le contrat d’agent commercial a fait l’objet d’une tentative d’harmonisation européenne par le biais de la Directive 86/653/CEE, intégrée dans le Code Civil italien aux articles 1742 à 1753, mais des différences significatives persistent dans les solutions concrètes adoptées par les États membres, comme c’est le cas entre la France et l’Italie, notamment en ce qui concerne l’indemnité de fin de rapport. L’article 1742, premier alinéa, du Code Civil italien définit l'agent commercial comme un mandataire chargé, de façon permanente, de conclure des contrats au nom et pour le compte d’un mandant sur un territoire donné. Au contrat d’agent commercial international, selon le droit italien, peuvent également s’appliquer les accords économiques collectifs (AEC), qui constituent des conventions sectorielles que les parties ont la faculté d’invoquer par dérogation ou en complément des dispositions prévues par le Code Civil. Le contrat d’agent doit il être écrit et, si oui, sous quelle forme ? Bien que la conclusion d’un contrat d’agence commerciale ne soit pas soumise au respect d’une forme particulière, il est recommandé aux parties de conclure ce dernier par écrit afin d’en démontrer l’existence, comme le prévoit l’article 1742, deuxième alinéa, du Code Civil italien. De plus, seule la formalisation par écrit de l’accord permet de réglementer la complexité de certaines clauses et de déroger aux dispositions légales qui ne sont pas impératives. Le contrat d’agent est, sauf clause contraire, soumis à une exclusivité réciproque entre mandant et agent, pour le même secteur d’activité et la même zone géographique (article 1743 du Code Civil). La clause du ducroire (qui obligerait l’agent de commerce à payer le fournisseur en cas de non-règlement d’une commande par un client) est presque totalement prohibée par le droit italien. Les parties peuvent néanmoins exceptionnellement convenir d’un pacte ducroire à condition qu’il n’intervienne que sur des affaires déterminées, en limitant la responsabilité de l’agent au montant de la commission qui lui est due pour la conclusion des affaires concernées et en prévoyant, en contrepartie, une rémunération spécifique (article 1746, troisième alinéa, du Code Civil italien). Comment peut on résilier un contrat avec un agent commercial ? En ce qui concerne le préavis en cas de résiliation d’un contrat à durée indéterminée, l’Italie a choisi une position plus favorable à l’agent. En effet, le délai de préavis commun aux deux systèmes juridiques français et italien, pour les trois premières années contractuelles (à savoir d’un mois pour la première année, de deux mois pour la deuxième année et de trois mois pour la troisième année) peut atteindre, contrairement au droit français, jusqu’à six mois de préavis à compter de la sixième année, selon l’article 1750 du Code Civil italien. ENTRETIEN CABINET LEGAL ALTERLEGAL Alberto Rodi Avocat aux barreaux de Milan et Paris Vanessa Carnino Avocat aux Barreaux de Turin et Paris Cabinet Alteregal
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    98 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Une clause de non-concurrence post-contractuelle est valable, à condition qu’elle soit établie par écrit, qu’elle ait une durée limitée de deux ans et porte exclusivement sur la même zone géographique, la même clientèle et le même type de produits contractuels. Une contrepartie financière est à prévoir obligatoirement (article 1751-bis du Code Civil italien). En ce qui concerne l’indemnité de fin de contrat, dans le cadre de la liberté laissée par le législateur européen à tous les pays membres quant à la transposition de la directive 86/653/CEE, l’Italie a choisi de modifier l'article 1751 du Code Civil en préférant, comme la plupart des États européens, l’approche « indemnitaire », opposée au système « compensatoire » de la jurisprudence française. En effet, l’article 1751 du Code Civil italien a repris les conditions établies dans la directive, et prévoit, pour l’admissibilité et le calcul de l’indemnité, que les conditions suivantes soient remplies : a) Apport de nouveaux clients et/ou développement sensible de clients existants ; b) Avantages substantiels pour le mandant résultant des opérations avec ces clients nouveaux et existants ; c) Paiement équitable de cette indemnité (principe de l’équité). Le montant de l’indemnité, dans tous les cas, ne pourra pas excéder un an de commissions calculé à partir de la moyenne des cinq dernières années (et, si le contrat remonte à moins de cinq ans, l'indemnité sera calculée sur la moyenne de la période). Cet aspect conduit un mandant français à préférer, lors de la définition de la loi applicable au contrat, le droit italien par rapport au système juridique français, où dans la pratique, la jurisprudence s’est très rapidement alignée sur la reconnaissance, sauf circonstances particulières, d’une indemnité d’un montant égal à deux ans de commissions (arrêtée sur la base de la moyenne des commissions perçues par l’agent dans les trois dernières années d’exécution du contrat). Par ailleurs, à défaut du choix de la loi applicable par les parties, celle du pays dans lequel l’agent a sa résidence habituelle a vocation à s’appliquer, conformément à l’article 4 du Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (dit « Rome I »). Quelles sont les obligations en matière de prévoyance sociale ? Il est obligatoire d’inscrire à la Fondation Enasarco (Entité Nationale d’Assistance pour les Agents et les Représentants de Commerce), les agents commerciaux qui opèrent sur le territoire italien pour le compte de mandants étrangers, même si ces derniers n’ont pas leur siège social ou une filiale en Italie, selon l’article 2 du Règlement des Activités Institutionnelles de la Fondation. Le taux de cotisation pour l’année 2020 s’élève à hauteur de 17 % des commissions perçues. Les cotisations sont supportées, à part égale, entre l’agent et le mandant. La partie à la charge de l’agent opère comme une retenue à la source que l’agent lui-même devra indiquer dans ses factures reportant les commissions qui lui sont dues. Le paiement des cotisations doit être effectué intégralement par le mandant à la Fondation Enasarco quatre fois par an. *** Le Cabinet ALTEREGAL, composé d'avocats français et francophones, inscrits aux Barreaux français et italien, a été créé avec la vocation de répondre aux besoins juridiques des sociétés opérant entre la France et l'Italie. Basé à Milan, Paris et Turin, le Cabinet accompagne les entreprises françaises dans leur développement en Italie en mettant à disposition ses compétences en droit des affaires, en particulier dans les domaines du droit des sociétés, fusions, acquisitions et opérations transfrontalières extraordinaires, contrats commerciaux et droit social. Viale Bianca Maria 33 20122 Milano a.rodi@alteregal.eu v.carnino@alteregal.eu
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 99 LA VENTE DIRECTE Enfin, l’entreprise peut également choisir de gérer par elle-même son développement sur le marché italien qui reste proche géographiquement. L’ampleur de l’investissement pour une telle stratégie ne doit pas être sous-estimée : le marché italien est comparable à celui de la France, et souvent il est organisé de façon plus complexe. GÉRER LES GRANDS COMPTES Même si l’entreprise collabore déjà avec un distributeur ou un agent, elle peut décider de gérer elle -même en direct un certain nombre de grands clients. Ce point devra être précisé dans le contrat de distribution ou d’agence. Les acheteurs des grands groupes demandent un suivi approfondi et si l’entreprise choisit de les suivre en direct, elle devra trouver une personne disponible pour se déplacer régulièrement et qui, si possible, parle la langue du pays. VENDRE À DES BOUTIQUES SANS INTERMÉDIAIRE À travers un site internet, ou en participant à des salons internationaux, il n’est pas rare d’être contacté par des boutiques en direct pour la distribution de produits. Les Italiens se déplacent facilement sur les salons en France. À ce propos, nous attirons l’attention des exposants français de certains salons des biens de consommation, sur certaines escroqueries mises en œuvre par des acheteurs non connus qui passent des commandes sur salon particulièrement importantes : la prudence avec de nouveaux clients est de mise et il est acceptable que vous demandiez un paiement anticipé ou à la livraison, ou bien, en cas de mise en place d’un crédit fournisseur, de limiter le volume des premières commandes. Avantages et inconvénients de la vente directe AVANTAGES INCONVÉNIENTS L’entreprise garde une maîtrise totale du développement du marché. À distance, il est difficile de se tenir informé du marché. L’entreprise pourra être plus réactive par rapport aux demandes des clients, avec lesquels elle est en contact direct. Pour garder le contact avec les clients, des déplacements réguliers en Italie seront indispensables. Sans intermédiaire, la marge commerciale de l’entreprise sera plus élevée. Le coût d’une équipe commerciale pour gérer un marché étranger peut s’avérer plus élevé qu’escompté.
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    100 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Avantages et inconvénients des différents types de distribution DISTRIBUTEUR AGENT VENTE DIRECTE Maîtrise des prix et des marges Le distributeur en général décide des prix. L’agent prend une marge sur les ventes effectuées ; les prix sont donc plus élevés que dans le cas d’une vente directe. Marge plus élevée et maîtrise des prix. Connaissance du marché Oui Oui Non Couverture géographique Souvent régionale Souvent locale Souvent nationale Réactivité Oui Oui Plus difficile si pas de filiale locale. Organisation logistique Déjà en fonction Doit être gérée par la société. Doit être gérée par la société. Gain de temps Maximum - Tout est géré par le distributeur. Partiel - Pour tous les aspects de commercialisation. Non - Requiert une grande disponibilité Délais de paiement Longs car un intermédiaire de plus. Normaux (l’agent peut effectuer les relances des clients). Normaux Organisation dans la durée Sur du long terme, le manque de contact direct avec le marché peut être « dangereux ». Possible sur du moyen terme et à condition que l’agent ne distribue pas trop de produits différents. Difficile sauf si création d’une filiale locale, et dans ce cas, c’est la meilleure organisation sur du long terme. CE QU’IL FAUT RETENIR > Le choix du partenaire est essentiel pour le bon développement sur un marché. > Rencontrer plusieurs interlocuteurs et plusieurs fois pour bien évaluer leur potentiel. • > Penser à mettre en place des distributeurs/agents régionaux/locaux qui pourront mieux prospecter le marché/secteur/zone qui leur est attribué. > Mettre en place un contrat écrit. • > Faire appel à un avocat pour la mise en place du contrat. > Pour un premier contrat, « limiter » (dans la mesure du possible) les exclusivités territoriales et dans la durée.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 101 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Réussir son implantation Contrairement aux idées reçues, la démarche de création d’entreprise en Italie n’est pas un parcours du combattant. Les lenteurs administratives tendent progressivement à disparaître et en s’entourant de conseillers, l’implantation peut se révéler bien plus simple que prévue. LES FORMES DE SOCIÉTÉS Pour qui souhaite créer sa structure sous forme de société, plusieurs types de sociétés sont offerts par la loi italienne au vu de l’activité que l’on entend exercer et des objectifs poursuivis ainsi que des ressources financières à disposition. En termes de responsabilité des associés, le Code Civil italien distingue d’un côté (1) les sociétés de capitaux dotées de la personnalité morale et d’un patrimoine propre et dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée à leurs apports et (2) les sociétés de personnes qui n’ont pas de personnalité morale et dont les associés sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. SOCIÉTÉ DE CAPITAUX Constituées par acte notarié, les sociétés de capitaux doivent être inscrites au « Registre des Entreprises » de la Chambre de Commerce de la Province dans les 10 jours qui suivent leur constitution par acte authentique reçu par un notaire italien. L’enregistrement est effectué par le notaire en charge de la constitution. Dans la plupart des cas, les associés sont responsables des dettes de la société dans les limites du capital qu’ils ont investi. Les sociétés de capitaux sont dotées de la personnalité juridique. • Société à responsabilité limitée et société unipersonnelle à responsabilité limitée La « SRL » est la forme de société la plus adaptée aux PME et la plus répandue en Italie parce qu’elle offre la possibilité d’une structure très flexible, en raison d’une large autonomie statutaire (comme dans les sociétés par actions simplifiées de droit français) et de la possibilité de créer une société avec un investissement initial peu important. Le capital social minimum est de 1 Euro, étant précisé que si le capital est égal ou supérieur à 10 000 EUR, lors de la constitution de la société, il faudra verser au moins 25 % des apports en numéraire et l’intégralité des apports en nature ; au contraire, en-dessous de 10 000 EUR seulement, les apports en numéraire sont admis et ceux-ci devront être intégralement versés. En 2012, une procédure de constitution simplifiée a été introduite, sur la base de statuts standard, pour les SRL ayant un capital inférieur à 10 000 EUR et des associés personnes physiques, qui prévoit une réduction des formalités et des coûts de constitution (exonération des droits de timbre et des honoraires du notaire), mais ce type de structure présente des contraintes pour l’évolution de la société qui la rendent peu utilisée. Pour une SRL unipersonale, l’associé unique doit fournir l’ensemble des apports à la création
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    102 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE de la société. La gestion est confiée à un administrateur unique ou un conseil d’administration ou encore à plusieurs co-gérants pouvant agir de façon conjointe et/ou disjointe selon les cas. La SRL peut avoir (et doit avoir dans certains cas) un organe interne de contrôle de gestion (éventuellement chargé du contrôle des comptes). Notamment, les SRL sont tenues de désigner un organe de contrôle, dès lors que pendant 2 exercices consécutifs, elles ont dépassé 1 des 3 seuils suivants tels que modifiés le 18 juin 2019 : (i) actif du bilan : 4 M EURd’euros, (ii) chiffre d’affaires : 4 M EUR (HT), (iii) effectif moyen : 20 unités. • Société par actions et société par actions unipersonnelle C’est la forme de société la plus adaptée aux sociétés de grande ou moyenne taille, nécessitant des investissements plus importants en capitaux. C’est la forme obligatoire pour les sociétés cotées en bourse. Constituée d’un ou de plusieurs associés, elle requiert un capital minimum de 50 000 EUR. La SpA peut être dirigée selon trois systèmes de gestion différents : - Système moniste : un conseil d’administration désignant, en son sein, un comité de contrôle de gestion ; - Système dualiste : un conseil de surveillance (nommé par les actionnaires) et un conseil de gestion (nommé par le conseil de surveillance) ; - Système traditionnel : un conseil d’administration ou un administrateur unique et un organe de contrôle (Collegio Sindacale de trois à cinq membres) • Société en commandite par actions (Sapa) Ella a la même structure que la société en commandite simple (Sas), mais son capital est réparti en actions et son fonctionnement est similaire à celui de la société par actions (SpA). Notamment, cette forme de société a les caractéristiques de la SpA en ce qui concerne le capital (minimum 50 000 EUR) et le contrôle des comptes, et celles de la Sas en ce qui concerne le fonctionnement (associés commandités responsables des dettes de la société sur leur patrimoine propre). Cette forme de société comprend deux types d’associés : - Les commandités qui ont le pouvoir d’administrer la société et sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales ; - Les commanditaires qui ne peuvent pas administrer la société et dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. SOCIÉTÉ DE PERSONNES La société de personnes se caractérise par le fait que les associés sont le plus souvent solidairement et conjointement responsables des dettes de l’entreprise, de façon illimitée, sur leur patrimoine propre. La société de personnes n’a pas de personnalité juridique. • Société simple Une société simple peut être constituée pour l’exercice d’activités professionnelles (au moins deux associés), pour les activités agricoles, ou pour la gestion de patrimoines immobiliers. La société ne peut avoir pour objet que l’exercice d’activités économiques à caractère non commercial. Elle n’a pas de capital minimum. Aucune forme spécifique n’est requise pour la constitution, sauf en cas d’apport de biens immobiliers ou de droits réels
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 103 immobiliers pour lesquels la forme écrite s’impose. La société simple est inscrite au Registre des Entreprises. • Société en nom collectif Composée d’au moins deux associés, la société en commandite simple n’a pas de capital minimum. Elle a une comptabilité simplifiée et pas de contrôle des comptes prévu par la loi. Elle doit être inscrite au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce de la Province dans un délai de 30 jours suivant sa constitution (par acte authentique ou par acte sous seing privé authentifié par notaire). Il est interdit aux associés d’exercer une activité concurrentielle à celle de la société sans le consentement des autres associés. • Société en commandite simple La société en commandite simple a les caractéristiques de la Société en nom collectif, mais s’en distingue seulement par ses associés qui, comme pour la société en commandite par actions, peuvent être commanditaires ou commandités. • Société coopérative Les sociétés coopératives sont constituées pour l’exercice d’activités, dans un but mutualiste. Elles sont réglementées par le Code Civil et par certaines lois spécifiques à leur secteur d’appartenance. La coopérative peut être constituée de trois associés personnes physiques et, dans ce cas, les dispositions relatives aux Srl s’appliquent. Si parmi les associés il y a également des personnes morales, les coopératives doivent être composées d’au moins neuf associés et sont réglementées par les dispositions relatives aux SpA. En ce qui concerne les obligations sociales, la société répond du passif uniquement avec son propre patrimoine. Les coopératives peuvent exercer des activités qui ne relèvent pas de l’objet mutualiste. Si les activités mises en commun prévalent, elles sont dites « coopératives à mutualité prévalente » : dans un tel cas, elles doivent être inscrites auprès du ministère du Développement économique et peuvent bénéficier des aides fiscales prévues par la loi. La société coopérative doit être inscrite au Registre des Entreprises tenu par la Chambre de Commerce. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE (DITTA INDIVIDUALE) ET LA FORME PARTICULIÈRE DE L’ENTREPRISE FAMILIALE • Entreprise individuelle La constitution d’une entreprise individuelle ne comporte pas l’obligation de verser un capital. À défaut de capital, le patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur sont confondus et la responsabilité de ce dernier pour les dettes de l’entreprise est donc illimitée. Les avantages de cette forme d’implantation sont la rapidité de sa création et les coûts de gestion peu élevés. • Entreprise familiale Si l’entrepreneur individuel collabore de façon continue avec des membres de sa famille et cette collaboration n’est pas régie par des dispositions spécifiques (par exemple, en tant que travailleur indépendant), alors la loi prévoit que l’entrepreneur est le titulaire unique de l’entreprise, mais que les membres de sa famille ont droit à une rémunération et à une participation aux bénéfices.
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    104 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Tableau récapitulatif des caractéristiques des principales formes de sociétés en Italie et de l’entreprise individuelle ACTE CONSTITUTIF NOMBRE D’ASSOCIÉS CAPITAL MINIMUM IMPOSÉ ADMINISTRATION CONTRÔLE ET COMPTABILITÉ Entreprise individuelle Simple déclaration de début d’activité et inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce. 1 Pas de minimum. Par l’entrepreneur seul et en son nom. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. SOCIÉTÉ DE PERSONNES Société simple Acte constitutif par écrit en cas d’apport de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers 2 associés minimum. Pas de minimum. Par les associés. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. Société en nom collectif (snc) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de commerce. 2 associés minimum. Pas de minimum. Par les associés. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. Société en commandite simple (s.a.s) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de commerce dans les 30 jours. 2 associés minimum. Pas de minimum. Associés commandités : ils gèrent la société. Associés commanditaires : ils ne sont pas autorisés à gérer la société. Pas de contrôle obligatoire. Comptabilité simplifiée possible. SOCIÉTÉS DE CAPITAUX Société par actions (s.p.a.) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de Commerce dans les 10 jours. 1 associé (SPA unipersonn elle) ou 2 associés minimum. 50 000 E UR Moniste ; dualiste ; traditionnel. Contrôle des comptes et de gestion obligatoire.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 105 Société en commandite par actions (s.a.p.a.) Acte notarié. Inscription au Registre des Entreprises de la Chambre de commerce dans les 10 jours. 2 associés minimum. 50 000 EU R Associés commandités : ils gèrent la société ; Associés commanditaires: ils ne sont pas autorisés à gérer la société. Contrôle des comptes et de gestion obligatoire. Société à responsabilité limitée Acte notarié. Inscription au Registre des entreprises de la Chambre de commerce dans les 10 jours. 1 associé (SRL unipersonn elle) ou 2 associés minimum. 1 EUR Administrateur unique ou Conseil d’administration ou co-gérance. Obligatoire en cas de dépassement d’un des 3 seuils légaux. CRÉER UNE SUCCURSALE On appelle sede secondaria (en français, succursale) un établissement secondaire exerçant la même activité que celle de la société étrangère, mais de manière autonome au plan comptable et fiscal. La succursale n’a pas de personnalité morale distincte par rapport à la maison mère et engage donc la responsabilité de cette dernière. La création d’une succursale comporte la présence, sur place, d’un représentant de la maison mère pour la gestion courante (preposto), avec des pouvoirs de représentation plus ou moins larges ainsi que l’inscription au Registre des Entreprises du lieu du siège de la succursale. Pour cela, dans les 45 jours qui suivent la stipulation de l’acte notarié d’ouverture de la succursale, il faut déposer, par l’intermédiaire d’un notaire italien, une copie certifiée conforme à l’original des documents suivants avec la traduction assermentée en langue italienne : - Extrait K-bis à jour et statuts de la société étrangère ; - Procès-verbal de la délibération de création de la succursale en Italie par l’organe compétent de la société étrangère, avec désignation du responsable de la succursale et attribution de ses pouvoirs de gestion. En vue de l’ouverture d’une succursale, il faut en outre prévoir : - La demande d’attribution du code fiscal italien et du numéro de TVA (Partita IVA) de la succursale ; - La demande d’attribution du code fiscal du représentant légal de la succursale ; - L’ouverture d’une adresse de poste électronique certifiée (PEC). La succursale doit déposer auprès du Registre des Entreprises, les comptes annuels de la maison mère. Elle doit également tenir une comptabilité propre suivant les normes comptables italiennes (règles équivalentes à celles de la SRL), s’acquitter de toutes les obligations déclaratives en matière de TVA, d’impôt sur les sociétés et IRAP.
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    106 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE OUVRIR UN BUREAU DE REPRÉSENTATION Le bureau de représentation ou de liaison (ufficio di rappresentanza) est la forme la plus simple d’installation permettant d’acquérir une visibilité sur le marché italien. En effet, par l’ouverture d’un bureau de représentation, l’entreprise étrangère obtient une présence sur le marché italien sans s’implanter réellement. Ce type de structure permet à une société étrangère de promouvoir ses affaires et son activité en Italie à faible coût de constitution et de gestion. Le bureau de représentation doit être représenté par un responsable de la société étrangère qui peut être son propre représentant légal. La création d’un bureau de représentation ne comporte pas l’intervention d’un notaire, mais seulement le dépôt des documents suivants avec la traduction assermentée y afférente auprès du Registre des Entreprises : - Le procès-verbal de la délibération d’ouverture du bureau de représentation en Italie par l’organe compétent de la société étrangère, avec l’indication de l’adresse du siège et la désignation du représentant légal du bureau de liaison ; - L’extrait k-bis à jour de la société étrangère (sachant que certains Registres des Entreprises acceptent une auto-déclaration du représentant légal de la société étrangère au lieu de l’extrait K-bis). Le délai d’ouverture se situe entre 30 et 40 jours. Le bureau de représentation est, de fait, limité dans ses fonctions, cette forme d’installation étant réservée aux activités exclusivement promotionnelles, de recueil d’informations, de recherches scientifiques ou de marché en faveur de la société de droit étranger. En revanche, il ne lui est pas permis d’exercer des activités productives ou commerciales susceptibles de générer des revenus comportant le risque de qualification en établissement stable de la part de l’administration fiscale. Il n’est donc soumis à aucune imposition en Italie et, en général, les coûts sont entièrement déductibles pour la société mère. OUVRIR UN POINT DE VENTE Il y a trois typologies de points de vente : les commerces pour les activités de proximité (dont la surface de vente ne dépasse pas les 250 m² dans les communes de plus de 10 000 habitants ou 150 m² dans les villes de moins de 10.000 habitants), les moyennes structures de vente (plus de 250 m² et jusqu’à 2 500 m² dans les communes de plus de 10.000 habitants, et jusqu’à 1.500 m² dans celles de moins de 10 000 habitants) et les grandes structures de vente (plus de 2.500 m²). Pour ouvrir un magasin identifié en tant qu’activité de proximité, il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation administrative, mais il faut effectuer une déclaration de commencement de l’activité (Segnalazione Certificata di Inizio Attività) auprès de la mairie compétente. Pour ouvrir un point de vente, il faut remplir les conditions de moralité et professionnalité prévues par la loi, et notamment ne pas faire l’objet de condamnations pénales et de mesures de prévention indiquées par la règlementation anti-mafia. Les conditions ci-dessus doivent être remplies par le représentant légal, en cas de société, ou par l’entrepreneur, en cas d’entreprise individuelle, ainsi que par toute autre personne physique en charge de l’activité commerciale, par le biais d’une déclaration sur l’honneur signée : - Par le représentant légal et tous les membres du Conseil d’Administration, en cas de S.p.A. ou S.r.l. ;
  • 107.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 107 - Par les associés commandités, en cas de S.a.s ; - Par tous les associés, en cas de S.n.c ; - Par l’entrepreneur, en cas d’entreprise individuelle. Par ailleurs, en cas d’ouverture d’un point de vente alimentaire, il faut : - Avoir fréquenté avec succès une formation professionnelle pour le commerce relatif au secteur alimentaire reconnu par la Région ; ou - Avoir exercé personnellement une activité d’entreprise dans le secteur alimentaire (ou bien avoir travaillé dans une entreprise de ce type, ce qui doit être certifié par le relevé d’inscription auprès de l’INPS) pendant deux ans minimums, même non consécutifs, durant les cinq dernières années ; ou - Posséder un diplôme d’études spécifiques. L’exercice de toute activité de vente au détail sur des aires privées est soumis au respect des normes et règlements de police urbaine d’hygiène alimentaire et sanitaire, ainsi qu’aux règlements de construction et d’urbanisme, de même qu’aux obligations de destination d’usage des locaux (à vérifier auprès du cadastre, la classification C1 des locaux « magasins et boutiques »). Le respect de ces conditions est vérifié par le biais d’une déclaration sur l’honneur signée par le représentant légal de la société ou bien par l’entrepreneur en cas d’entreprise individuelle. Pour les activités de proximité ainsi que pour exercer les activités de vente dites « spéciales » (magasins d’usines, appareils de distribution automatique, vente par correspondance, par télévision (télé-achat), vente en ligne, ventes effectuées au domicile des consommateurs et autres modalités de vente à distance), il suffit d’effectuer une communication certifiée de commencement d’activité (Segnalazione Certificata di Inizio Attività) auprès de la mairie compétente. La même communication doit être effectuée pour le transfert du siège et l’élargissement de la surface de vente. En revanche, pour les moyennes et grandes structures de vente, il faut présenter une demande d’autorisation spécifique à la mairie compétente. AUTRES FORMALITÉS POUR L’OUVERTURE D’UNE ENTREPRISE Outre le dépôt des statuts en cas d’exercice de l’activité sous forme de société, il n’y a que cinq étapes à poursuivre pour finaliser la création d’entreprise : Il existe, en Italie, le système de communication unique (comunicazione unica) qui permet, par voie télématique, de créer son entreprise de manière rapide. Tous les documents sont envoyés à la Chambre de Commerce de la Province qui devient l’intermédiaire principal entre l’entrepreneur et les différents organismes publics. Grâce au site internet, il est possible d’obtenir le « code fiscal » et la partita IVA, de s’inscrire au Registre des Entreprises (effectif sous cinq jours) ainsi qu’à l’INPS et à l’INAIL (effectif sous sept jours). • Attribution d’un « code fiscal » (codice fiscale) En Italie, chaque personne, physique ou morale, dispose d’un « code fiscal ». C’est le seul outil d’identification dans les rapports avec l’Administration publique. Il est obtenu auprès de l’Agenzia delle Entrate. • Inscription au « Registre des Entreprises » (Registro delle Imprese) Le « Registre des Entreprises » est l’équivalent italien du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) existant en France. Son but est de rendre publique l’existence des
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    108 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE entreprises, l’activité que celles-ci exercent, les représentants légaux et toute personne détenant des pouvoirs de gestion ainsi que les événements importants qui les concernent (transferts du siège social, liquidation volontaire, ouverture de procédures collectives etc.). L’inscription au « Registre des Entreprises » s’effectue par le biais d’une communication à destination de la Chambre de Commerce de la Province dans laquelle l’entreprise a son siège. Pour les sociétés de capitaux, l’inscription au « Registre des Entreprises » est effectuée par les soins d’un notaire. Les informations communiquées au « Registre des Entreprises » peuvent être consultées par les tiers grâce aux visure payantes (équivalent de l’extrait K-bis). N.B. : Business France est en mesure d’effectuer ces recherches pour le compte des entreprises. • Immatriculation directe à la TVA (partita IVA) Chaque assujetti redevable se voit attribuer un numéro de partita IVA (numéro de TVA) qui s’obtient en déposant une déclaration d’existence auprès du bureau de l’Agenzia delle Entrate, dans un délai de 30 jours à compter du début réel de l’activité. Pour les personnes morales, cet identifiant correspond en général au code fiscal. • Inscription et déclaration auprès de l’INAIL (Istituto Nazionale Assicurazione contro gli Infortuni sul Lavoro) L’INAIL est l’organisme d’assurance contre les accidents du travail de droit italien. Tout employeur doit effectuer l’inscription auprès de cet organisme au moment de la constitution de la société ou bien avant le début de l’activité, ainsi que déclarer, avec périodicité annuelle, les rémunérations perçues par ses salariés. • Enregistrement auprès de l’INPS (Istituto Nazionale Previdenza Sociale) L’INPS est l’organisme de prévoyance sociale qui verse les indemnités de chômage, les congés maladie et maternité ainsi que les retraites. L’inscription de toute entreprise à l’INPS est obligatoire à la suite de l’embauche du premier salarié. La société télétransmettra à l’INPS, chaque fin de mois, la liste des salariés et le montant des cotisations relatives à chacun. Les travailleurs indépendants doivent s’inscrire personnellement auprès de l’INPS. • Déclaration unique d’embauche auprès du Centro per l’Impiego Le Centro per l’Impiego est une structure publique (dont les bureaux sont présents sur tout le territoire italien) coordonnée par les Régions et les Provinces pour favoriser la rencontre des demandes et offres de travail. Tout employeur doit effectuer la déclaration d’embauche au Centro per l’Impiego d’un salarié, au plus tard un jour avant la prise de fonction effective de ce dernier. POINT IMMOBILIER LA LOCATION À USAGE COMMERCIAL D’UN BIEN IMMOBILIER • La durée du bail commercial La durée d’un bail commercial est fixée à six ans (neuf ans s’il s’agit d’une activité hôtelière). Le contrat de location peut contenir la possibilité d’allonger la durée du bail dans la limite de 30 ans, ou de la diminuer dans le cas d’une activité à caractère transitoire. Une fois signé, il doit être enregistré, dans les 30 jours, auprès de l’Agence des Impôts (Agenzia
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 109 delle Entrate). Souvent, le bail est reconduit, à chaque nouvelle échéance. Au-delà du second terme de six ans, si le propriétaire ne souhaite plus renouveler le bail, il doit en informer le locataire par lettre recommandée, avec un préavis de douze mois (dix-huit mois pour l’hôtellerie), sans justification particulière, car il n’y a pas de droit au renouvellement du bail commercial en Italie. Si une clause du contrat le stipule ou en cas de motifs graves, le locataire peut quitter le local à tout moment, après en avoir prévenu le propriétaire par lettre recommandée et en respectant un préavis d’au moins six mois. Si le contrat n’inclut aucune clause autorisant le locataire à résilier le bail par anticipation, celui-ci peut être amené à devoir régler la totalité des loyers courant jusqu’à la fin du bail, s’il quitte le local prématurément. Les principaux acteurs du marché de l’immobilier destiné aux entreprises Portails Internet d’annonce Immobiliperimpresa www.immobiliperimpresa.it Immobilimpresa www.immobilimpresa.net Immobiliare www.immobiliare.it/commerciale Non Solo Casa www.nonsolocasaimmobiliare.com Casa It www.casa.it Agences immobilières Tecnocasaimpresa www.tecnocasaimpresa.it Gabetti www.gabetti.it Frimm www.frimm.com Grimaldi Immobiliare www.grimaldifranchising.it Professionecasa www.professionecasa.it • Le loyer Le montant du loyer résulte d’un accord entre les parties. Il peut être révisé chaque année dans la limite de 75 % de la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation ISTAT (Institut national de statistique italien). Cet indice (Indice dei prezzi al consumo FOI) est disponible sur le site www.istat.it Prix moyens locations immobiliers commerciaux dans quelques grandes villes BUREAUX (PRIX MOYEN AU M²/AN) MAGASINS (PRIX MOYEN AU M²/AN) Bologne (centre historique) De 96 à 150 EUR De 360 à 600 EUR Catane (centre) De 67 à 94 EUR De 186 à 344 EUR Milan (centre) De 264 à 449 EUR De 996 à 1488 EUR Naples (centre) De 56 à 114 EUR De 94 à 186 EUR Rome De 250 à 370 EUR De 610 à 748 EUR Turin De 79 à 158 EUR De 300 à 558 EUR Vérone (centre) De 84 à 126 EUR De 240 à 433 EUR Source: Banca dati delle quotazioni immobiliari, Agenzia delle Entrate – 1er semestre 2020. • La caution – le dépôt de garantie Lors de la signature du contrat de location, il est en général demandé au locataire un dépôt de garantie, dont la valeur ne doit pas dépasser trois mois de loyer et qui est destiné à
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    110 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE garantir la restitution des locaux au terme du bail en bon état, selon les stipulations du bail. En outre, il est parfois demandé une caution bancaire en garantie du paiement des loyers. Dans ce cas, la caution peut se substituer au dépôt de garantie et avoir une double fonction. Si la cessation du contrat de location n’intervient pas du fait du locataire, et si l’activité exercée dans les locaux bénéficie d’une clientèle constituée, le locataire, en cas de refus de renouvellement du bail à son échéance par le bailleur, a droit à une indemnité d’éviction équivalant à 18 mois de loyer (21 dans le cas d’une activité hôtelière). Cette indemnité sera doublée dans le cas où le local serait exploité pour une activité similaire ou du même secteur que celle exercée par le locataire sortant moins d’un an après son départ. Le locataire sortant, bénéficie, en outre, d’un droit de préférence sur le nouveau bail. LA REPRISE D’UN POINT DE VENTE Il existe deux modalités alternatives de reprise d’un point de vente pratiquées en Italie : la reprise du droit au bail et la cession de fonds de commerce. • La cession du droit au bail La reprise du droit au bail – très fréquente dans le secteur retail, notamment dans le centre des grandes villes où l’emplacement a une valeur importante – comporte le versement d’une somme (key-money) en faveur du locataire sortant en contrepartie de la résiliation anticipée de l’ancien bail et de l’accord du bailleur pour la conclusion d’un nouveau bail. L’élaboration de ce type d’accords nécessite une négociation triangulaire (nouveau locataire, locataire sortant et bailleur) qui peut s’avérer compliquée et qui suppose d’impliquer le bailleur dans l’opération dès le début de celle-ci en prenant en compte une augmentation du loyer dans le cadre du nouveau bail pour emporter l’adhésion du bailleur. • La cession de fonds de commerce La cession du bail dans le cadre de la cession du fonds de commerce est une solution qui présente l’avantage de ne pas devoir impliquer le bailleur dans le projet de cession du bail, le bail pouvant être transmis avec le fonds cédé sans l’accord du bailleur, sous réserve parfois d’un droit de préférence en faveur du bailleur. Le bail seul n’est pas suffisant à constituer un fonds de commerce et il faudra donc veiller à ce que d’autres éléments caractérisant l’existence d’un fonds de commerce soient inclus dans le périmètre du fonds cédé (clientèle, agencement, contrats de fourniture d’énergie etc.) Ce schéma est souvent utilisé lorsque le bail a été renouvelé depuis peu et que le loyer est inférieur au marché. Il présente, cependant, l’inconvénient de comporter le risque de transfert des passifs attachés au fonds de commerce et des contrats de travail. En effet, la loi prévoit la solidarité entre cédant et cessionnaire pour ce qui concerne les dettes civiles, sociales et fiscales attachées au fonds de commerce et le transfert de droit des salariés. Le cessionnaire devra donc faire un audit des risques existants sur le fonds objet de cession et se faire consentir une garantie de passif par le cédant. Cette opération devra donc être mise en place avec le conseil d’un avocat car l’opération est juridiquement plus complexe que celle de la cession du droit au bail examinée précédemment. Enfin, il est important de souligner les coûts fiscaux liés à la cession du fonds de commerce et notamment le droit d’enregistrement qui s’élève à 3 % de la valeur du fonds.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 111 L’ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER • Le compromis de vente Le compromis de vente ou promesse de vente (Contratto preliminare di compravendita ou Compromesso di compravendita) est un contrat à effets obligatoires, ayant pour objet l’engagement des parties à stipuler l’acte de vente dans un certain délai et sous certaines conditions (telles que celles de l’obtention d’un financement par l’acheteur, ou de la vérification de la situation de l’immeuble) et prévoyant des sanctions pécuniaires en cas de non-conclusion de la vente. S’agissant d’un acte sous-seing privé, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire mais conseillée, ou pour le moins, celle d’un avocat. • L'acte de vente L’acte de vente (Atto di compravendita ou Rogito) reprend, en général, les dispositions du compromis de vente. C'est un contrat écrit (sous peine de nullité), établi par acte authentique reçu par notaire ou par acte sous-seing privé dont les signatures des parties sont certifiées par notaire et opérant transfert de propriété en contrepartie du paiement du prix de vente convenu. L'acte de vente sera obligatoirement enregistré auprès du registre spécifique de l'Agence des Impôts et de la Conservation des Hypothèques. Lorsque l’on parle de bureau de représentation, notamment pour des entreprises françaises approchant le marché italien, on mentionne souvent également l’établissement stable. Y a-t-il une différence au regard des dispositions italiennes ? Il n’y a pas de définition législative du bureau de représentation en Italie. Le bureau de représentation, qui est l’émanation de la société étrangère en Italie, est une installation fixe sur le sol italien, soit avec un bureau physique, soit avec une simple domiciliation ; il a une activité purement et exclusivement de promotion, de communication, de collecte d’informations, de recherche scientifique ou d’études de marché et prospection. L’établissement stable, de son côté, n’est pas une notion juridique, mais fiscale. Ainsi, il y a établissement stable, pour l’administration fiscale, dès lors qu’il y a une activité productive de richesse sur le territoire concerné. Dès lors, si le bureau de représentation, en dépit de son appellation, opère dans le cadre d’une activité productive ou commerciale, il y a le risque qu’il soit considéré comme un établissement stable de la société étrangère en Italie par l’administration fiscale italienne, comportant l’assujettissement à l'impôt en Italie. Ainsi, si l’activité est exercée au sein d’un siège fixe d’affaires situé sur le territoire italien, en employant et coordonnant à cet effet des éléments matériels (par exemple, un bureau et des équipements) et des éléments personnels (comme, par exemple, du personnel qui commercialise des produits ou services), le risque existe de voir qualifier le bureau de représentation comme établissement stable dont l’activité deviendrait imposable en Italie comme l’est celle d’une succursale. En France, lorsque l’on parle de « dirigeant » pour une société, on entend aussi bien le mandataire social que le salarié dirigeant et la différence est assez relative car le traitement social et fiscal est le même. Qu’en est-il en Italie ? En droit italien, il existe une nette distinction entre le statut du dirigeant salarié et celui du « dirigeant » mandataire social. En effet, malgré leur ressemblance lexicale, les termes « dirigeant » en France et « dirigente » en Italie n’ont pas la même signification et l’homonymie peut se révéler source de malentendus entre les interlocuteurs des deux pays. En général, les dirigeants d’une société française ENTRETIEN Anne-Manuelle Gaillet Avocate aux barreaux de Milan et Paris, responsable du French Desk du cabinet Pirola Pennuto Zei & Associati
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    112 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE placés à la tête de l’entreprise peuvent avoir un statut de salarié ou un statut de mandataire social, mais le traitement fiscal et social du mandataire social est assimilé à celui de salarié, tandis qu’en Italie, le mandataire social est considéré comme un travailleur indépendant non assimilé à un salarié. En revanche, le « dirigente » bénéficie d’un contrat de travail salarié et exerce des fonctions caractérisées par une certaine autonomie de décision, en général avec délégation de pouvoirs de la part du Conseil d’administration de la société employeur. Son statut juridique, fiscal et social dérive essentiellement des conventions collectives applicables aux « Dirigenti » selon le secteur d’activité de l’entreprise employeur et découle de sa qualité de salarié, qui suppose un lien de subordination avec la société employeur, élément caractéristique du contrat de travail en droit italien comme en droit français. En termes de coûts comparés pour l’entreprise, le coût d’un dirigeant salarié est de près de 50 % supérieur à celui du mandataire social. Bien entendu, il convient de tenir compte du fait que les charges sociales applicables au dirigeant salarié permettent à celui-ci et à sa famille de bénéficier d’une couverture sociale de haut niveau et d’un régime de prévoyance favorable, que le mandataire social devra organiser et financer personnellement, ce dont il doit certainement être tenu compte dans la négociation du montant brut annuel de la rémunération, selon le statut adopté par les parties. Au plan fiscal, il n’y a pas de différence entre le statut du dirigeant et celui du mandataire social, le taux d’imposition variant en fonction de la tranche d’imposition dans laquelle est situé le dirigeant/mandataire social selon le montant de son revenu annuel global. Pour ce qui concerne les conditions de rupture du contrat de travail d’un dirigeant salarié (préavis, indemnités de licenciement), le dirigeant bénéficie, bien entendu, de la stabilité et de la protection attachées au contrat de travail salarié et il faut faire référence aux dispositions prévues par le Code Civil et dans les conventions collectives applicables. Pour ce qui concerne les conditions de rupture du mandat social, il faut savoir qu’en droit italien, l’administrateur de société nommé pour une durée déterminée n’est pas révocable ad nutum comme en droit français, mais seulement pour juste motif en cas de manquements graves de l’administrateur à ses obligations (giusta causa). L’administrateur révoqué en l’absence de giusta causa avant l’arrivée du terme de son mandat aura donc droit à la rémunération jusqu'au terme prévu du mandat. En revanche, l’administrateur nommé pour une durée indéterminée peut être révoqué à tout moment sous réserve du respect d’un préavis raisonnable par la société. Existe-t-il des contraintes particulières en droit italien en matière de capitalisation et recapitalisation des sociétés de capitaux ? Absolument et, sur ce point, le droit italien est plus strict que le droit français. Pour raisonner sur la société à responsabilité limitée (des règles similaires existant pour les autres types de sociétés de capitaux), en cas de pertes de plus du tiers du capital, si celles-ci ne portent pas le capital en dessous de 10 000 EUR, les administrateurs doivent convoquer sans délai l'assemblée pour prendre acte de la situation qui doit être régularisée au plus tard lors de la clôture de l'exercice suivant. Cependant, en cas de pertes de plus du tiers du capital portant celui-ci en dessous du minimum légal de 10.000 EUR, la loi impose aux administrateurs de convoquer sans délai l'assemblée pour délibérer la réduction du capital et son augmentation simultanée à un montant non inférieur au minimum légal (équivalent au mécanisme du « coup d’accordéon » de droit français), ou bien sa dissolution. La recapitalisation doit intervenir même en cours d'exercice, sans attendre la clôture des comptes, dès lors que la situation de perte du capital minimum légal se produit. Il s’agit d’une assemblée qui doit se tenir par devant notaire et donc avec un formalisme assez lourd et coûteux, d’où l’intérêt d’anticiper la question des pertes en cours d’exercice pour la gérer en temps utile. Les pertes sont calculées par référence à l’intégralité des capitaux propres parmi lesquels peuvent donc être prises en compte, afin d’améliorer le ratio de situation nette, des sommes versées par les associés à titre de réserves pour augmentation future de capital ou réserves pour pertes éventuelles ou tout versement effectué à fonds perdus, soit sans obligation de restitution. La qualification comptable donnée aux versements effectués par les associés est donc déterminante pour le calcul des pertes suivant que les sommes sont versées en compte courant ou figurent parmi les capitaux propres. Le régime du contrôle des sociétés de capitaux en Italie est-il le même qu’en France ? Il y a des analogies et des différences et s’y retrouver entre Collegio sindacale, Revisore et Commissaire aux comptes (CAC) n’est pas toujours évident.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 113 Le droit italien distingue, en effet, le contrôle de gestion du contrôle des comptes et l’organe de contrôle selon l’objet du contrôle et le type de sociétés. Le contrôle de gestion (portant sur l’organisation interne de la société, le respect de la loi, des statuts et du principe de gestion correcte) est confié soit au collegio sindacale, composé de trois ou cinq membres titulaires et deux suppléants (personnes physiques), avocats, experts-comptables ou consultants du travail dont au moins un est inscrit au registre des revisori legali dei conti, nommé par les associés pour trois exercices renouvelables. Dans les SRL, il peut être confié à un sindaco unico. Dans les sociétés ne rédigeant pas de comptes consolidés, le contrôle des comptes peut être confié soit à un auditeur personne physique (revisore legale dei conti), soit à un cabinet d’audit (società di revisione), inscrits l’un comme l’autre au registre des revisori legali dei conti, soit encore au sindaco unico (pour la SRL) ou au collegio sindacale chargé, par ailleurs, du contrôle de gestion. Contrairement aux SPA (sociétés par actions), soumises au contrôle légal indépendamment de leur taille, les SRL n’y sont tenues que si elles dépassent certains seuils dimensionnels. Parmi les missions du CAC des sociétés françaises, celle de la certification des comptes est la mission principale, le CAC étant tenu, tout d’abord, de certifier la régularité et la sincérité des comptes. Le CAC est également tenu de révéler au Procureur de la République les faits délictueux dont il a connaissance au cours de l’exercice de sa mission. Sa mission de contrôle de légalité ou de gestion est donc moins prégnante que celle des sindaci chargés du contrôle de gestion des sociétés italiennes. Avec 10 bureaux répartis sur le territoire italien et plus de 500 praticiens, le Cabinet Pirola Pennuto Zei & Associati est un des principaux acteurs du conseil juridique et fiscal en Italie. Cabinet pluridisciplinaire, composé d'avocats et de fiscalistes, il est doté d'un French Desk constituant un guichet unique avec une équipe dédiée d'avocats et fiscalistes parlant le français et expérimentés dans l'assistance de la clientèle française, pour tous ses besoins de services juridiques et fiscaux, dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité. Il est partenaire de Solutions Team France Export pour l’Italie en Droit et Fiscalité.
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    114 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Se faire connaître Toute entreprise française et, par extension, étrangère qui arrive en Italie a la nécessité de combler un manque de notoriété et de se faire connaître pour rassurer ses interlocuteurs quant à sa volonté de s’impliquer sur le marché italien et, bien sûr, de générer des leads spontanés de prospects. Les entreprises ont plusieurs moyens de construire cette notoriété. La stratégie à adopter entre ces actions dépend de la taille de l’entreprise et de son secteur d’activité : il y a bien sûr les médias (sources d’information et supports de communication), le web (site internet et comptes sur les réseaux sociaux), les salons professionnels et les communautés sectorielles (syndicats professionnels, par exemple). LES PRINCIPAUX MÉDIAS Utilisation des différents médias des personnes âgées de 6 ans et plus (Sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Source : ISTAT - 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 115 LA PRESSE Deux quotidiens nationaux généralistes – Il Corriere Della Sera (siège à Milan) et La Repubblica (à Rome) – dominent la presse quotidienne nationale. À signaler, la forte diffusion des quotidiens sportifs et de l’édition du lundi de tous les journaux grâce aux commentaires et résultats du week-end sportif. Le premier quotidien économique est Il Sole 24 Ore qui appartient à Confindustria (Medef italien). Les quotidiens d’orientation politique se partagent la suite du classement, avec les journaux à diffusion régionale qui ont une audience importante en particulier en dehors des grandes villes grâce à leur présence locale : La Nuova Sardegna, La Gazzetta di Mantova, Il Mattino de Naples, Il Resto del Carlino, il Messaggero Veneto, pour n’en citer que quelques-uns. Suivant la tendance globale vers l’intensification de l’utilisation du numérique, la presse quotidienne italienne (comme la presse magazine), en particulier dans sa version papier, connaît une crise structurelle importante liée à la concurrence de l’information sur le web, à la fermeture de très nombreux kiosques à journaux, à l’émergence d’autres produits « culturels digitaux » (réseaux sociaux, jeux en ligne, télévision à la demande…) En contrepartie, leur présence en ligne est maintenant généralisée. Diffusion papier et digitale annuelle pour la presse Source : ADS - Accertamenti Diffusione Stampa - 2018
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    116 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Diffusion principaux quotidiens - 2018 QUOTIDIENS VENTE STANDARD PAPIER ABONNEMENT PAYANT PAPIER DIGITAL AUTRES DIFFUSION TOTALE Il Corriere della Sera 67% 5% 24% 4% 285 443 La Repubblica 71% 1% 18% 10% 210 568 La Gazzetta sport 87% >1% 2% 11% 165 090 Il Sole 24 Ore 29% 13% 48% 10% 158 762 La Stampa 70% 11% 14% 5% 154 736 Avvenire 20% 70% 7% 3% 111 922 Il Messaggero 78% >1% 5% 17% 98 980 Source : ADS - Accertamenti Diffusione Stampa Autres quotidiens italiens à citer : Il Foglio, Corriere Sport - Stadio, Qn - Il Resto Del Carlino, Qn - La Nazione, Il Giornale, Il Gazzettino, Il Fatto Quotidiano, Qn - Il Giorno, Tuttosport (liste non exhaustive). LA PRESSE PROFESSIONNELLE La presse professionnelle est très développée en Italie. Elle traite de sujets que la presse traditionnelle ne suit pas. Sa particularité est d’être distribuée aux professionnels par abonnement le plus souvent gratuitement. Leur financement provient donc essentiellement de la publicité, mais également des événements professionnels (salons ou conférences) qu’elle organise. Il faut noter que, sauf exceptions, cette presse professionnelle est très verticale (spécialisée sur un secteur ou sous-secteur de l’économie) et traite rarement de sujets transversaux ou managériaux. Ces revues nées pour le tirage papier sont désormais très présentes sur internet. LA TÉLÉVISION Personnes de 6 ans et plus qui regardent la télévision (Sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Source : ISTAT - 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 117 Regarder la télévision est une habitude ancrée en Italie : 91,1 % de la population regarde la télévision dont 79 % quotidiennement. Les principaux groupes nationaux présents sur toutes les plateformes technologiques sont Rai – le groupe audiovisuel public, Mediaset, Sky Italia, Discovery Italia et Fox Italy. Les cinq principaux éditeurs (Sky, Mediaset, Discovery Italia et FOX Italy) cumulent, à eux seuls, 215 chaînes, ce qui équivaut à 61 % du total. Les principales chaînes de télévision italiennes sont Rai 1, Rai 2, Rai 3, Canale 5, Italia 1, Rete 4, LA7, Sky Italia. Cette offre de télévisions gratuites ou payantes est désormais concurrencée par les plateformes à la demande comme Netflix et Amazon Prime Vidéo qui ont poussé les groupes généralistes à lancer leurs propres plateformes replay ou on demand. En Italie, toutes les personnes qui disposent d’un poste de télévision sur le territoire sont assujetties à une redevance (canone tv). Cette redevance s’applique aussi pour les étrangers ayant un appareil télévisé en Italie. Depuis 2016, le canone tv dont le prix est fixe (90 EUR par an) est inséré automatiquement dans la facture d’électricité. LA RADIO Personnes de 6 ans et plus qui écoutent la radio (sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Contrairement à la télévision, l’écoute de la radio par les Italiens est moins généralisée. Les différences générationnelles de genre et territoriales sont plus marquées pour la radio. Ce sont plus les tranches d’âges intermédiaires (25-65 ans) qui écoutent les transmissions radiophoniques (pour la télévision, ce sont davantage les plus jeunes et les plus âgés), les hommes (54,3 contre 51,8) même si les femmes sont plus nombreuses avant 44 ans, et enfin ce sont les résidents du Nord qui écoutent le plus la radio. Les statistiques observent une sensible diminution de l’écoute de la radio, mais une fidélité plus affirmée de ses auditeurs. Source : ISTAT - 2019
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    118 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE INTERNET Personnes de 6 ans et plus qui utilisent internet (Sur 100 personnes avec les mêmes caractéristiques) Sur 100 familles italiennes, 76 disposent d’un accès internet à la maison, 74 d’une connexion haut débit, 54 d’une connexion fixe et 33 % d’une connexion haut débit par le biais d’un opérateur téléphonique. Les Italiens se connectent sur internet principalement pour envoyer ou recevoir des mails (71 %), rechercher une information (54 %), lire les journaux, site d’informations et revues en ligne (53,4 %) ou utiliser les réseaux sociaux (53 %)47 . Sans surprise, les réseaux sociaux sont toujours plus utilisés en Italie. Youtube est le plus prisé des Italiens (36 millions d’utilisateurs) suivi de près par Facebook (35,9 personnes en légère augmentation depuis 2018). Enfin Instagram stabilise ses abonnés avec 27 millions d’utilisateurs. LinkedIn séduit toujours plus les Italiens avec une augmentation significative de nouveaux utilisateurs en 2019 (+13,5%) pour atteindre un total de 18,7 millions d’utilisateurs. Les Italiens passent de plus en plus de temps sur Internet (6h05 par jour dont 1h50 sur les réseaux sociaux), 59 % de la population italienne est active sur les réseaux sociaux (possède un compte sur un réseau) et 52 % consultent les réseaux sociaux et effectuent leurs recherches internet sur leur téléphone. Par conséquent, les décisions d’achats des Italiens sont toujours plus influencées par les contenus qu’ils trouvent sur les réseaux sociaux et internet. Selon une étude réalisée par le GlobalWebIndex, au cours du mois de janvier 2019, 87 % des utilisateurs âgés de 16 à 64 ans avaient effectué une recherche en ligne pour acheter un produit ou un service, 77 % a effectivement acheté un produit ou un service en ligne, 50 % l’a fait sur un ordinateur et 40 % directement avec son téléphone portable.48 Les produits les plus achetés sur internet sont les articles de mode et de sport (43,8), articles pour la maison (38,7), réservations de vacances (29), livres et e-book (25) et billets de spectacles (20)49 . 47 ISTAT - 2019 48 GlobalWebIndex - 2020 49 ISTAT - 2019 Source : ISTAT - 2019
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 119 LES SALONS PROFESSIONELS Bien que l’épidémie de la Covid-19 ait pratiquement annulé le calendrier 2020 des salons professionnels italiens et européens et mis à mal celui du premier semestre 2021, ces manifestations professionnelles constituent le principal outil de communication et moyen de mise en contact des entreprises sur le marché italien. C’est probablement dû à la dimension des entreprises qui n’ont pas les moyens de mener en autonomie des actions de marketing, mais aussi à une tradition du recours à des commerciaux externalisés (agents de commerce) que les salons permettent de réunir. Les salons professionnels permettent aussi de concrétiser le contact humain, aspect essentiel de toutes les relations interpersonnelles et professionnelles en Italie. Les organisateurs de salon en Italie sont très souvent les associations professionnelles elles-mêmes, les régions qui misent sur les parcs d’exposition pour favoriser les retombées économiques que les grands salons génèrent et parfois des maisons d’édition ou des opérateurs privés, le plus souvent de petite taille. Milan et Bologne se sont affirmées, au fil des années, comme les deux grandes places de salon en Italie face à des villes du Centre Nord qui ont vu leur rôle se réduire mais restent actives : Turin, Padoue, Vérone, Parme… Chaque secteur d’activité compte, en Italie, au moins un grand salon de taille au moins européenne et un ou deux salons à vocation régionale. La présence des entreprises italiennes sur les manifestions professionnelles en Italie et à l’étranger est donc traditionnellement forte. Il est donc fortement conseillé, pour une entreprise étrangère, de participer aux salons – au minimum comme visiteur – pour être identifiée et nouer des contacts. CALENDRIER DES SALONS EN ITALIE AGROALIMENTAIRE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 4-7 mai 2021 CIBUS https://www.cibus.it/ Salon alimentaire Parme Biennal 13-14 janvier 2021 MARCA http://www.marca.bolognafier e.it/home/1348.html Marques, distributeurs Bologne Annuel 16-20 janvier 2021 SIGEP https://fr.sigep.it/ Pâtisserie, glace, boulangerie, café Rimini Annuel 17-20 mai 2021 TUTTOFOOD http://www.tuttofood.it/ Salon alimentaire Milan Biennal 16-19 novembre 2021 SIMEI https://www.simei.it/fr/ Technologie des vins et boissons Milan Biennal Numérique : 11-15 novembre 2020 Présentiel : 3-7 février 2021 EIMA https://www.eima.it/it/index.p hp Machinisme agricole Bologne Biennal 25-28 octobre 2022 CIBUS’TEC https://www.cibustec.it/ Équipement des IAA Parme Triennal 3-6 mai 2022 IPACK-IMA http://www.ipackima.com/ Emballage Milan Triennal 3-5 décembre 2020 FIERE ZOOTECNICHE http://www.fierezootecnichec r.it/ Salon de zootechniques Crémone Annuel Février 2022 FIERAGRICOLA http://www.fieragricola.it/it Salon agricole Vérone Biennal
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    120 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE ART DE VIVRE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 13-18 avril 2021 SALONE DEL MOBILE https://www.salonemilano.it/ Meubles, design Milan Annuel 18-22 mars 2021 COSMOPROF Beauté Milan Annuel 21-24 février 2021 MICAM https://milano.themicam.com/ Chaussures Milan Annuel 24-27 septembre 2020 WHITE https://www.whiteshow.com/f_ index.php Mode Milan Annuel 16 juillet - 9 octobre 2020 PITTI IMMAGINE UOMO https://uomo.pittimmagine.co m/it Mode hommes Florence Annuel 16 juillet - 9 octobre 2020 PITTI IMMAGINE BIMBO https://bimbo.pittimmagine.co m/it Mode enfants Florence Annuel 29 janvier - 1 février 2021 HOMI http://www.homimilano.com/ Maison, décoration Milan Annuel 22-27 janvier 2021 VINCENZAORO https://www.vicenzaoro.com/it /january Bijoux Vicence Annuel 21-24 février 2021 MIPEL https://mipel.com/ Sacs, maroquinerie Milan Annuel 22-23 septembre 2021 BRICODAY https://bricoday.com/ Bricolage Milan Annuel 14-16 octobre 2020 SUN https://www.sunexpo.it/ Secteur de la mer et du camping Rimini Annuel 6-8 février 2021 MIDO https://www.mido.com/ Maquillage Milan Annuel 9-12 mai 2022 ZOOMARK http://www.zoomark.it/home/2 804.html Animaux Bologne Triennal SANTÉ DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 21-23 avril 2021 EXPOSANIT https://www.exposanita.it/it/ Santé, assistance Bologne Annuel 22-25 avril 2021 COSMOPHARMA https://www.cosmofarma.co m/it/ Pharmacie Bologne Annuel ENVIRONNEMENT - ÉNERGIE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 3-6 novembre 2020 ECOMONDO https://www.ecomondo.com/ Green technology, énergies renouvelables Rimini Annuel 5-7 mai 2021 ACCADUEO http://www.accadueo.com/ho me-page/1606.html Eau Bologne Biennal Pas encore communiqué BIOGAS ITALY http://www.biogasitaly.com/ Biogaz Milan Annuel 30 nov- 2 déc 2021 ENLIT EUROPE https://www.enlit-europe.com/ Energie Milan Annuel
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 121 INDUSTRIE DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 20-21 octobre 2020 FUTURE MOBILITY WEEK https://www.fmforum.it/ Mobilité, ITS Turin Annuel Pas encore communiqué THAT’S MOBILITY https://www.thatsmobility.it/it- it.html Smart mobility Milan Annuel 3-6 novembre 2020 ECOMONDO https://www.ecomondo.com/ Green technology, énergies renouvelables Rimini Annuel 6-8 mai 2021 EXPOMOVE https://www.expomove.it/it/ Smart mobility Florence Biennal 28-30 septembre 2020 SPS IPC DRIVES https://www.spsitalia.it/ Digital, automatisation Parme Annuel 14-17 octobre 2020 BI-MU https://www.bimu.it/ Industries du futur Milan Biennal 29-31 octobre 2020 MECSPE https://www.mecspe.com/it/mag azine/ Innovation industrie manufacturière Parme Annuel 10-12 février 2021 A&T https://www.aetevent.com/ Technologie et compétences 4.0 Turin Annuel 17-19 mars 2021 MADE IN STEEL https://www.madeinsteel.it/ Industrie Milan Biennal 17-20 mars 2021 LAMIERA https://www.lamiera.net/en/hom epage-en/ Industrie Milan Biennal 4-7 mai 2021 PLAST https://www.plastonline.org/ Plastique Milan Triennal 3-5 février 2022 SAMUEXPO https://www.samuexpo.com/ Technologies pour les métaux et le plastique Perdonone Biennal 25-28 mai 2022 AUTOPROMOTEC https://www.autopromotec.com/it /index.php Automobile Bologne Biennal Pas encore communiqué MOTOR VALLEY DIGITAL https://motorvalley.it/event/digital -motor-valley-fest-2020/ Automobile Bologne Annuel 17-19 novembre 2021 SICUREZZA http://www.sicurezza.it/en Sécurité Milan Biennal 1-3 décembre 2020 AMBIENTE LAVORO https://fiera.ambientelavoro.it/ Sécurité Bologne Annuel 15-16 octobre 2020 EXPO SECURITY https://www.exposecurity.it/ Sécurité Pescara Annuel TECH ET SERVICES DATES NOM SITE INTERNET SECTEUR LIEU RÉCURRENCE 12-13 mai 2021 NETCOMM FORUM https://www.netcommforum.it/ita/ Digital et distribution Milan Annuel 22-24 octobre 2020 SALONE FRANCHISING https://www.salonefranchisingmila no.com/it/home Retail, e- commerce Milan Annuel 28-29 octobre 2020 FORUM RETAIL https://www.forumretail.com Retail Milan Annuel Pas encore communiqu é MAPIC ITALY https://www.mapic-italy.it/it-it.html Immobilier, retail Milan Annuel 23 septembre 2020 FORUM BANCA https://www.forumbanca.com/ Banques, assurances Milan Annuel
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    122 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE 4-6 novembre 2020 SALONE DEI PAGAMENTI https://www.salonedeipagamenti.c om/ Banques, assurances Milan Annuel 20-21 octobre 2020 SMAU https://www.smau.it/ TIC Milan Annuel 10-12 novembre 2020 IAB FORUM https://iab.it/iab-forum-2020-torna- dal-10-al-12-novembre/ TIC Milan Annuel 20-21 mai 2020 IOTHINGS http://www.iothingsmilan.com/ TIC Milan & Rome Annuel 19-21 novembre 2020 WEB MARKETING FESTIVAL https://www.webmarketingfestival.i t/ TIC Rimini & online Annuel 28-30 septembre 2020 https://www.webmarketingfestival.i t/ TIC Parme Annuel LES ASSOCIATIONS D’ENTREPRISES Les fédérations professionnelles, en particulier celles associées au sein de la Confindustria sont extrêmement puissantes en Italie. Elles constituent, en effet, l’interlocuteur privilégié de l’État - et des syndicats - et contribuent fortement à orienter les priorités des gouvernements en matière de politique industrielle et, par exemple, de choix des mesures de soutien à l’export ou aux investissements. Le système Confindustria est articulé autour d’une double déclinaison : sectorielle (avec les différents syndicats par filière souvent organisés au sein de puissantes confédérations) et géographique, avec une représentation multisectorielle sur base territoriale au niveau de la province ou de la ville. Selon le secteur d’appartenance, il est préférable de participer à l’une ou l’autre de ces associations. Dans certaines villes ou provinces, l’union industrielle correspond aussi à une représentation sectorielle forte qui se concrétise parfois dans l’existence d’un district industriel. À côté de la Confindustria, on retrouve également en Italie des associations-syndicats qui regroupent des artisans et des commerçants (Confartigianato, Confcommercio et Cna). COMMUNIQUER EN ITALIE : LES PRIORITÉS La priorité, pour les entreprises qui abordent de façon stable le marché italien, sera bien sûr l’adaptation de leurs supports de communication en langue italienne. En effet, la pratique de l’anglais et du français n’est pas généralisée et au-delà de cet aspect, se présenter avec un site internet, une activité sur les réseaux sociaux, ou avec une documentation qui ne serait pas en langue italienne ne transmet pas un message rassurant aux interlocuteurs locaux. Si le développement de l’entreprise française passe par un partenaire (importateur- distributeur exclusif ou licencié), ce travail pourrait être fait en deux temps : traduction de documents de base dès la phase de prospection du marché (brochure et landing page, par exemple) alors que l’adaptation du reste des supports pourra être réalisée avec le partenaire local dans un second temps. Durant cette première phase, la priorité doit être mise sur le site internet, les réseaux sociaux et un kit de présentation corporate. Il est fortement conseillé de confier la traduction à un spécialiste italien du secteur.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 123 Pour cette activité de communication ou pour les suivantes, les entreprises peuvent s’appuyer sur leur propres forces et compétences en Italie, faire appel aux services de Business France en Italie ou bien recourir aux nombreux prestataires locaux, des agences ou des consultants free-lance. RÉALISER UN PLAN DE COMMUNICATION AVEC LE SUPPORT DE BUSINESS FRANCE Le Pôle Communication propose aux entreprises françaises et à leurs filiales des prestations adaptées à leurs objectifs et à leur budget : communiqués, communication sur les réseaux sociaux, conseil média, engagement d’influenceurs, réalisation de clips vidéo, reportages photographiques. LES SERVICES DE BUSINESS FRANCE Conseil Développer sa visibilité en dehors de la France, faire appel à des codes différents, Business France vous accompagne et vous aide à développer une stratégie de communication et à adapter vos outils à l’Italie. Réseaux sociaux Une présence sur les réseaux sociaux est désormais indispensable pour toutes les entreprises. En Italie, il est nécessaire de publier en italien et d’adapter son contenu au contexte local. Relations presse Du communiqué de presse à l’organisation d’événements, nos attachés de presse ont une fine connaissance des médias professionnels locaux et adaptent leur proposition en fonction de vos besoins. Supports de communication Aide pour la réalisation de vos supports de communication comme une présentation commerciale ou une vidéo en italien ainsi que la création d’une landing page. Diagnostic Analyse précise de vos plateformes de communication et de votre documentation afin de vous proposer une stratégie de communication adaptée à vos besoins (service disponible pour toute entreprise française présente en Italie).
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    124 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE RECOURIR À UNE AGENCE DE RELATIONS PUBLIQUES Il existe un très grand nombre d’agences de relations publiques en Italie et de communicants qui exercent leur profession en free-lance. Il est important de bien se renseigner sur le champ d’activités et les secteurs dans lesquels les agences se sont spécialisées. Le site de l’association de secteur, www.assorel.it, permet de faire des recherches ciblées d’agences en fonction de leurs spécialités (relations média communication institutionnelle/communication produit/communication sociale/communication BtoB/ affaires publiques et lobbying / événements, etc). Il est intéressant de se renseigner sur les entreprises clientes de l’agence et de les contacter en direct pour leur demander un avis. TÉMOIGNAGE Barbara Galli, attachée de presse Business France Le pôle communication offre une communication à 360° aux sociétés françaises et se base sur l'analyse des produits que les sociétés souhaitent faire connaître sur le marché italien. Notre offre se fonde sur une connaissance forte, tant des habitudes de consommation de la presse généraliste et des revues techniques (très variées et très lues par les professionnels de tous les secteurs) que sur notre expérience des réseaux sociaux. Il est absolument essentiel d’utiliser la langue italienne pour parler aux professionnels et aux journalistes. Nous proposons aux entreprises, selon les cas, la réalisation de communiqué de presse, un conseil médias pour l'achat d'espaces publicitaires ou de bannières, l’organisation de voyages de journalistes ou de conférence de presse qui prennent souvent la forme de déjeuners de presse permettant le face à face avec les journalistes. Nous réalisons aussi des box (par exemple pour promouvoir des produits cosmétiques, des articles de mode/accessoires ou des produits alimentaires non périssables) destinées à des bloggeurs ou des influenceurs. Le conseil médias est utile pour compléter l’envoi d’un communiqué de presse lorsque la société souhaite avoir plus de visibilité. Nous pouvons dresser une liste des revues (et sites en ligne) cibles et, en accord avec la société, les contacter pour obtenir un tarif préférentiel et assurer la mise en place de la campagne publicitaire. “ ”
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 125 TÉMOIGNAGE Emilie Aublé, Community manager Business France Malgré la proximité géographique de la France, la communication en Italie nécessite d’être adaptée. En effet, si beaucoup d’Italiens parlent anglais, vos interlocuteurs apprécieront, malgré tout, de disposer d’informations relatives à votre entreprise/service/produit en italien. Il est également important de prendre en compte les spécificités du marché et de la culture locale et ne pas se contenter de dupliquer la stratégie mise en place en France : par exemple, le consommateur français sera vouvoyé alors qu’en italien il sera tutoyé. Toutes ces actions d’adaptation de votre communication témoigneront de votre implication sur le marché italien. En complément des prestations historiques comme les relations presse et l’événementiel, le service communication de Business France Italie a développé des services digitaux et de mise en relation avec les influenceurs. Dans le secteur Arts-de-vivre et santé, nous favorisons la collaboration avec des « micro- influenceurs », qui dépassent rarement les 10.000 abonnés, mais qui paradoxalement, ont un taux d’impact meilleur et un taux de conversion d’achat effectif du produit plus important que des « macro-influenceurs » professionnels. Côté digital, nous proposons, pour les entreprises françaises s’implantant en Italie, la gestion de compte sur les réseaux sociaux, la création de landing page ou en encore la réalisation de vidéos promotionnelles. Notre objectif est d’offrir une stratégie globale et personnalisée. En parallèle, pour les entreprises ayant déjà développé un courant d’affaires en Italie, le service communication propose un audit des outils de communication existants. Ce diagnostic des supports de communication, qu’ils s’agissent de plaquettes print, du site internet, de son référencement ou des réseaux sociaux, a pour vocation d’évaluer et d’identifier des pistes d’amélioration. CE QU’IL FAUT RETENIR > La communication en langue italienne est un élément incontournable. > L’adaptation de son contenu à la langue, aux habitudes et à la culture du pays est essentielle. > La communication « traditionnelle » doit être accompagnée de la communication digitale, une stratégie complémentaire permet de toucher un plus grand spectre de personnes. “ ”
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    126 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Se faire payer MOYENS ET DÉLAIS DE PAIEMENT SE RENSEIGNER SUR LES CLIENTS ET PARTENAIRES Bien que les retards de paiements soient fréquents, les incidents de paiement sont rares, même si la phase de la Covid a fragilisé, en Italie comme partout ailleurs, les activités les moins solides, en particulier celle des commerçants. Il est toutefois conseillé de prendre des renseignements commerciaux actualisés sur ses partenaires et clients à l’étranger. La publication des bilans en Italie n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, mais elle l’est pour les sociétés par actions ; les sociétés en commandite par actions, les sociétés SRL, les coopératives, les mutuelles d’assurances, les sièges secondaires de sociétés étrangères en Italie, les groupements européens d’intérêt économique (GEIE), les consortiums… Pour obtenir ces informations sur la santé financière de ces entreprises, vous pouvez consulter le bureau Business France en Italie ou bien votre conseiller commercialista, voire souscrire un abonnement pour vous procurer ces bilans directement sur des sites Internet spécialisés (www.cerved.it ; www.guidamonaci.it). MOYENS DE PAIEMENT Le paiement par virement bancaire (SCT – Sepa Credit Transfer) demeure le moyen de paiement le plus utilisé. Cependant, pour des paiements récurrents, le SDD (Sepa Direct Debit) peut être utilisé car il permet d’automatiser et sécuriser le paiement des factures. Le SDD prévoit la mise en place d’un contrat cadre entre le créancier, le débiteur et leurs banques respectives. Comme alternatives (bien que rarement utilisées par les petites entreprises et les artisans) vous pourrez également avoir recours à : - La lettre de change (tratta), sous toutes ses formes (par exemple, la Remise documentaire) ; - La lettre de crédit standby (Crédit documentaire) qui offre une bonne garantie de paiement, mais est assez rarement proposée en Europe en raison de son coût (entre 0,6 et 1,2 % du montant de la commande) et de sa lourdeur administrative ; - Le chèque de banque (Assegno Circolare), c’est-à-dire un titre de paiement au porteur immédiatement exigible qui est toutefois plus rare, étant débité lors de l’émission sur le compte du tireur. Attention à bien s’assurer que le titre est effectivement émis par la banque. - Le paiement en liquide n’est plus autorisé au-dessus de 3 000 EUR. Tous les autres moyens de paiement présentent des risques supplémentaires : - S’il est possible de déposer un chèque italien en euros sur votre compte bancaire en France (ou de l’encaisser auprès d’une agence de la banque émettrice si le montant est inférieur à 1 000 EUR), les délais de liquidation risquent d’être assez
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 127 importants ainsi que les frais ou risque de perte. À cause de cela, le chèque ne vous met pas à l’abri d’un impayé et si la présentation est dans les délais de protêt, ce dernier a des coûts importants. - Le reçu bancaire (RIBA – ricevuta bancaria) souvent proposé par les clients n’est pas une traite, comme cela est souvent présenté, mais un simple rappel d’une échéance de facture émis par la banque et qui n’engage nullement le paiement de la part du débiteur. Il n’offre donc aucune garantie de paiement. - En cas de ventes régulières et importantes avec des clients italiens, vous pouvez prévoir la couverture du risque par une garantie bancaire ou la Sepa Direct Debit. Récapitulatif des moyens de paiement SÉCURITÉ DÉLAI DE PAIEMENT GARANTIE DE PAIEMENT GESTION ADMINISTRATIVE COÛT ACCEPTABILITÉ CLIENT Virement SCT (Sepa Credit Transfer)/Swift Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'importateur (sauf si paiement à la commande ou à la facturation). Nulle Ne constitue pas une garantie de paiement sauf si envoyée avant expédition des marchandises. Légère Utilisation très facile. Très faible Bon SDD Sûre Bonne Légère Une fois le mandat mis en place tout est automatique. Très faible Moyen Chèque Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'importateur (sauf si paiement à la commande ou à la facturation). Temps d'encaissement long. Variable Bonne si chèque de banque. Mauvaise si chèque d'entreprise non certifié ou visé... Moyen Assez élevé Bon Lettre de change Complexe Temps d'encaissement long car nombreux intermédiaires. Variable Sécurité de paiement si la traite est avalisée par une banque. Moyen Nombreux intermédiaires. Assez élevé Moyen Encaissement direct Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'acheteur. Sûre Dans le cas d'un paiement à la commande. Peu sûre Initiative de paiement laissée à l'acheteur. Sûre Dans le cadre d'un paiement à la commande. Légère Faible Bon Sauf si paiement à la commande, avant livraison. Contre remboursement Sûre Temps d'encaissement dépend de la durée du transport. Peu sûre L’acheteur peut refuser les marchandises sans les avoir payées. Légère Élevé Bon
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    128 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Crédit documentaire Sûr Si Credoc irrévocable émis par une banque étrangère de 1er ordre. Très sûr Si Credoc irrévocable et confirmé du pays de l’exportateur. Très importante Si la banque notificatrice confirme l’engagement du banquier émetteur et devient confirmatrice. L’exportateur est payé par sa banque ou une banque de son pays. Très lourde Gestion documentaire très lourde. Moyen Moyen Certains clients évitent le crédit documentaire à cause des formalités « lourdes » qu’il apporte. Remise documentaire Peu sûre Temps d'encaissement long car de nombreux intermédiaires interviennent. L’acheteur peut refuser les marchandises sans les avoir payées. Faible Si remise documentaire sans document empêchant la remise de la marchandise à l’acheteur. Dans le cas d’une D/A, sans aval d’une banque de 1er ordre. Élevée Si remise documentaire incluant un document indispensable pour la remise de la marchandise à l’acheteur. Légère Gestion documentaire beaucoup plus souple que dans le cadre du Credoc. Moyen 50 Moyen Affacturage Très sûr La société d'affacturage paie l’exportateur avant de recevoir le paiement des créances qu’elle a accepté de couvrir. Totale La société d'affacturage supporte le risque de non-paiement. Légère La gestion administrative est ultra simplifiée étant donné que c’est la société d’affacturage qui gère les créances. Élevé Moyen Les sociétés d'affacturage sont très rigoureuses au niveau du recouvrement des factures. Elles laissent peu de place à la négociation en cas de retard de paiement. 50 Coût crédit documentaire : prix variant selon le pays de la banque émettrice et la qualité de la banque émettrice ainsi que l’existence ou non d’une confirmation de la part de la banque de l’exportateur ou d’une banque de son pays.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 129 Compte à l'étranger Relative Dépend de l'instrument de paiement qui est associé. Conseillé si les encaissements par chèques sont fréquents. Relative Depuis l’introduction des paiements SEPA et SDD, il n’y a pas de raison d’ouvrir un compte non- résident à l’étranger pouvant encaisser directement depuis son propre compte. Relative Relative Bonne Source : Union européenne. DÉLAIS DE PAIEMENT Le délai moyen d’encaissement en Italie est de 58 jours tout délais confondus et les retards de paiement représentent une moyenne de 12 jours. Pourtant, il faut, bien entendu, prendre en compte différents facteurs qui influent sur les délais comme, par exemple, le secteur d’activité ou encore le rapport de force entre client et fournisseur. En l’absence d’accord entre les parties, dans le cas d’une vente, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la date de réception des marchandises (si elle est postérieure) ; mais dans les faits, la situation est bien différente ; la difficulté à obtenir des crédits bancaires en Italie, incitent les entreprises à utiliser les délais de paiement comme instrument de trésorerie. Les comptes à vue étant rémunérés en Italie, ils ont longtemps constitué un autre facteur de retard de paiement qui perdure, même si les intérêts sont aujourd’hui très bas. Cependant, les retards tendent à diminuer et à s’inscrire dans la moyenne européenne. Voici les résultats publiés par l’Observatoire sur les Faillites des Entreprises publié par CERVED. Délais et retards de paiement concordés en jours Source : https://know.cerved.com/credito/crescono-i-ritardi-nei-pagamenti/
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    130 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Dans la pratique, les retards de paiements sont plus importants chez les groupes (avec des retards de l’ordre de 60 jours constatés chez 85 % de ces entreprises) et ne concernent que 50 % des PME. Ils interviennent plus au Sud qu’au Nord. Retard de plus de 60 jours sur les délais concordés Si les retards de paiement sont fréquents, les incidents de paiement restent un problème isolé (le nombre d’entreprises faisant l’objet de protêts baisse tous les ans depuis 2013, de 10 % entre 2018 et 2019). Les retards de paiement au-delà de 60 jours sont constatés en 2019 principalement dans le secteur agricole (11,6 %), les biens de consommation (8,5 %), les services non financiers (7,3 %) et les moyens de transport (7,2 %). Des sociétés spécialisées peuvent accompagner les fournisseurs français dans la récupération extra-judiciaire ou judiciaire de leurs crédits ou bien racheter ces créances. Source : https://know.cerved.com/credito/crescono-i-ritardi-nei-pagamenti/
  • 131.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 131 Évolution du nombre d’entreprises poursuivies pour non-paiement entre 2007 et 2019 VENDRE À UNE BOUTIQUE/ UN PETIT CLIENT Généralement, les fournisseurs exigent que les premières commandes passées par un commerçant indépendant soient payées à l’avance par virement bancaire et que la livraison intervienne à paiement effectué. Votre client peut vous demander une facture « pro forma » pour pouvoir effectuer ce paiement. Pour les livraisons aux boutiques, l’usage prévoit plutôt le contre-remboursement que le prestataire logistique gère pour le compte du fournisseur. Une alternative peut être le recours à la Remise Documentaire Export (rimessa documentaria), qui charge votre banque et celle de votre client en Italie de s’assurer que le client souscrira une traite en échange de la livraison des documents liés à la vente (documents de transports). Il est important de remarquer que pour que cette garantie fonctionne, il faut que les marchandises soient livrées au nom de la banque de l’acheteur, et bien sûr, pas au client lui-même. À moins d’utiliser des traites, ce n’est que lorsqu’un rapport commercial régulier et solide s’est établi, qu’il est possible d’envisager un paiement partiel à la commande (par exemple, 30 %) et le solde à 30 ou 60 jours. Certains commerçants demandent même un paiement totalement différé. Dans ce cas de figure, il est fondamental d’être précis dans la fixation des conditions de vente pour que le client ne puisse pas justifier un report de son paiement. En moyenne, le délai de paiement contractuel est de 60 jours auxquels s'ajoute souvent un retard de paiement qui peut atteindre les 30 jours. En ce qui concerne les paiements différés, il est vivement conseillé de téléphoner à votre client quelques jours avant l’échéance pour la/lui rappeler et de renouveler son appel le jour prévu du paiement pour s’assurer qu’il a bien été effectué. Si vous avez un agent, c’est le plus souvent lui qui se chargera de ces relances d’autant plus qu’il est possible d’insérer, dans le contrat d’agence, une clause qui fixe le versement des commissions à paiement effectué par le client. Une visite régulière des clients et des appels téléphoniques « de courtoisie » sont d’ailleurs conseillés pour s’assurer de la régularité des paiements. Source : https://know.cerved.com/credito/crescono-i-ritardi-nei-pagamenti/
  • 132.
    132 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE En cas de paiement différé, il est vivement conseillé de se renseigner sur la solvabilité de votre client, auprès de la Coface ou en interrogeant le service centralisé des Chambres de Commerce Italiennes (CERVED), Datafin (http://www.datafin.it/) ou bien CRIBIS D&B (http://dbitaly.dnb.com/Italian/Main/default.asp). Vous pouvez aussi interroger le Bureau Business France en Italie (service payant). VENDRE À UNE CHAÎNE/ UN DISTRIBUTEUR En ce qui concerne les ventes à une chaîne ou à un distributeur, vous devrez le plus souvent accepter les conditions financières fixées aux fournisseurs. Le paiement à l’avance est très rarement envisagé, et les délais moyens de paiement varient d’un secteur à l’autre : entre 60 et 90 jours dans la mode et les accessoires et jusqu’à 180 jours et plus dans le secteur du bricolage. C’est un élément à prendre en compte dans la fixation des marges et des remises. VENDRE À L’ADMINISTRATION PUBLIQUE Selon une directive européenne, les délais de paiement de l’administration publique sont prévus à 60 jours. Toutefois, en Italie, les délais de paiement sont souvent à 90 jours et selon une étude menée par l’Association nationale des Commercialistes, les retards de paiement sont, en moyenne, de 90 jours. La situation tend à s’améliorer, mais pas dans toutes les administrations, ni dans toutes les régions. Par exemple, dans le secteur de la santé, les achats sont effectués par les Régions et les délais de paiement qui étaient, dans le passé, extrêmement longs sont partout en diminution. L'association des entreprises du secteur des dispositifs médicaux publie un observatoire des délais de paiement qui signale les bons et mauvais payeurs et les délais de paiement moyen constatés (la loi stipule que les factures doivent être réglées dans les 60 jours). En août 2020, de nombreuses structures sanitaires publiques et certaines régions ont effectué leurs paiements à 30 ou 40 jours. Malgré des retards encore très importants dans certaines structures situées principalement dans des régions du Sud, les retards de paiement diminuent rapidement depuis 2011. https://www.confindustriadm.it/tempi-di-pagamento/ LITIGES, IMPAYÉS ET RECOUVREMENT Nous conseillons vivement, dans un premier temps, de prendre contact directement avec le client pour évaluer sa situation et se renseigner sur l’avancement du paiement de la facture. Cette simple prise de contact permet, dans la majorité des cas, de résoudre le problème lié au paiement en évitant d’entamer toute démarche litigieuse. RECOUVREMENT DE CRÉANCES Il existe différents moyens pour lancer une procédure de recouvrement de créances. Vous pouvez faire appel à : - Des sociétés de gestion de crédit (qui, en plus de la gestion quotidienne des crédits à l’export, peuvent gérer les dossiers en cas de contentieux) ; - Un courtier ; - Une assurance auprès de compagnies spécialisées dans le commerce international qui peut assurer les recouvrements en cas d’impayés.
  • 133.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 133 En Italie, certaines entreprises sont spécialisées dans le domaine du recouvrement extra- judiciaire, mais, de manière générale, ce sont souvent les avocats qui traitent du recouvrement de créances. • Le recouvrement amiable Il est toujours préférable de trouver une solution amiable pour divers motifs comme les délais, les coûts et les futures relations à maintenir avec le débiteur. Nous vous conseillons, pour commencer, d’essayer de comprendre les motifs du retard en vous penchant sur la situation financière de l’entreprise débitrice. Afin d’y parvenir, il faut que vous vous tourniez vers le Registre des Entreprises local pour obtenir une visura camerale du débiteur (équivalent de l’extrait K bis français), par exemple pour prendre connaissance de l’éventuelle existence d’une procédure de faillite. Vous pouvez également recueillir des informations auprès de l’entourage du débiteur. Connaître et comprendre les contraintes du débiteur, vous permet de mieux vous préparer pour engager les négociations. Ces dernières porteront sur le paiement du principal, majoré des intérêts de retard. Si ces intérêts ne sont pas précisés par le créancier, le décret législatif n°231 du 9 octobre 2001 en matière de retard de paiements dans les transactions commerciales dispose que le taux d’intérêt sera celui fixé chaque semestre par le ministère de l’Économie et des Finances (et déterminé par le taux de financement de la Banque centrale européenne) majoré de 8 points. Dans un second temps, vous devrez envoyer une lettre de mise en demeure par un avocat qui après négociation, peut aboutir à la signature d’un accord écrit. Si l‘étape de la lettre de mise en demeure ne permet pas de résoudre la situation, une procédure de conciliation faisant intervenir un tiers peut être enclenchée. Ces procédures peuvent être orchestrées par la Chambre de Commerce ou par des sociétés spécialisées en recouvrement de créances. Le fait que la conciliation ait lieu dans le pays du débiteur peut aider à le mettre en confiance et faciliter la procédure. Si toutes ces différentes étapes (les mises en demeure, les relances téléphoniques et même les visites sur place) n’ont pas été fructueuses, il vous reste la solution judiciaire. • Le recouvrement judiciaire À l’issue d’une procédure de recouvrement par voie judiciaire, le juge peut prononcer une injonction de payer (decreto ingiuntivo), à condition que le créancier dispose d’une preuve écrite de sa créance (extrait authentifié de ses écritures comptables, par exemple). Cette procédure se déroule en plusieurs étapes. Tout d’abord, l’avocat envoie une lettre de rappel de paiement au débiteur contenant les différentes mentions, mais surtout une mise en demeure de procéder au paiement de la dette dans un délai de 10 ou 15 jours à compter de la réception de la lettre. Si, une fois le délai passé, aucun paiement n’a été effectué, l’avocat dépose un recours devant le juge compétent. Il s’agit, en Italie, du « juge de paix », compétent pour les créances mobilières d’une valeur égale ou inférieure à 2 582,28 EUR. Les créances d’un montant supérieur reviennent à la juridiction compétente qui est le « tribunal ». Le juge peut ensuite émettre une ordonnance d’injonction de payer (decreto ingiuntivo) si compte tenu des pièces versées au dossier, la créance reste due (dans certains cas prévus par la loi, le juge peut prévoir l’exécution forcée de cette ordonnance). L’ordonnance est notifiée au débiteur dans un délai de 60 jours à compter du prononcé de l’injonction. Le débiteur obtient dès lors un délai de 40 jours pour régler sa dette ou s’opposer à la procédure.
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    134 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE Si le débiteur ne fait pas opposition, le juge peut alors ordonner l’exécution forcée de l’injonction. En revanche, si le débiteur a fait opposition, le juge, à certaines conditions, peut également octroyer l’exécution forcée de l’ordonnance : l’opposition du débiteur déclenche une véritable procédure ordinaire devant le juge qui a émis l’ordonnance d’injonction de payer, qui prendra fin par un jugement. Les huissiers de justice se chargent de l’exécution de l’ordonnance. Le délai de prescription d’une créance est en général de dix ans en Italie, sauf dans quelques cas particuliers. AFFACTURAGE Les sociétés italiennes d’affacturage (soumises au contrôle de la Banque d’Italie) proposent aux entreprises, dans le cadre de la cession de leurs créances commerciales (régie par la Loi 52 de 1991), divers services pour les soutenir en matière de financement, de garantie de solvabilité de leurs acheteurs et de gestion de leurs créances. Sur le long terme, le recours à un spécialiste local pour tout ou une partie de ses activités, à un coût proportionnel à la valeur des créances cédées, est une stratégie intéressante pour un exportateur français. En particulier, ces sociétés d’affacturage peuvent vous aider dans la détermination des conditions de paiement habituellement pratiquées dans le secteur d’activité, dans le choix de la clientèle (évaluation de leur capacité de crédit et éventuelle prise en charge jusqu’à 100 % du risque d’insolvabilité - pro soluto -), et ensuite financer vos ventes ou vos achats et gérer intégralement les créances, dès leur naissance, jusqu’à leur encaissement, recouvrement des impayés inclus. Les acheteurs, objets de ces accords, peuvent être des entreprises privées ou publiques, à condition que la cession des créances ne soit pas exclue dans les conditions de commande. Les entreprises de droit italien, en particulier les fabricants et distributeurs de biens de consommation, ont souvent recours à ce type de services. CE QU’IL FAUT RETENIR > Le virement bancaire est un outil de paiement international simple et très utilisé. > Le paiement anticipé est préférable pour le début d’une relation commerciale avec un petit client. > Les délais de paiements sont souvent supérieurs à ceux concordés. > Un partenaire pour la gestion des créances peut être utile quand le flux commercial devient significatif. > Pour le recouvrement de créance, il est préférable d’agir à l’amiable. > De bonnes relations personnelles avec le client évitent souvent les désagréments de retard de paiement et non-paiement.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 135 FAIRE DES AFFAIRES DANS LE PAYS Se protéger L’Italie, qui a parfois eu une image de carrefour européen de produits contrefaits, a fait du respect de la propriété́ intellectuelle l’une de ses priorités, grâce à la mise en place d’une politique de lutte contre la contrefaçon. Son cadre juridique moderne offre plusieurs niveaux de protection : le droit pénal, le droit civil, le nouveau Code de la Consommation italien et le Code de la Propriété́ industrielle apparu en 2005. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont publié́ une directive sur le respect des droits de propriété́ intellectuelle en 2004. L’article 13 parle du dédommagement du préjudice causé. Il prévoit que, sur demande de la partie lésée, les autorités compétentes ordonnent à l’auteur de la violation, impliqué consciemment dans une activité́ de violation, de dédommager le propriétaire du droit de la violation correspondant au préjudice subi. Le montant du dommage est : - Soit fixé en tenant compte de toutes les conséquences économiques et morales causées au propriétaire du droit de la violation ; - Soit fixé sur la base d’une somme forfaitaire correspondant, au minimum, à la somme que la partie lésée aurait dû recevoir, si l’auteur de la violation avait demandé́ l’autorisation pour utiliser le droit de propriété́ intellectuelle Dans les cas où l’auteur de la violation a été́ impliqué dans une activité́ de violation sans le savoir, les États membres peuvent prévoir que l’autorité́ judiciaire dispose du recouvrement des profits ou du paiement du préjudice, qui peuvent être prédéfinis. LES BREVETS LE BREVET ITALIEN La demande de brevet national doit être déposée auprès de la Chambre de Commerce ou de l’UIBM (Ufficio Italiano Brevetti e Marchi – équivalent de l’INPI, Institut National de la Propriété Intellectuelle). L’Italie distingue deux types de brevets : - Le brevet d’invention industrielle : il octroie un droit d’exploitation de vingt ans et doit être renouvelé annuellement à partir de la cinquième année. - Le brevet de modèle d’utilité : il confère un droit d’exploitation de dix ans qui est soumis à renouvellement tous les cinq ans (pour plus d’informations : www.uibm.gov.it). LE BREVET EUROPEEN Le brevet européen permet d’obtenir, grâce à une procédure unique, une protection dans plus de 30 pays (UE et certains pays limitrophes). Il est possible de désigner les États dans lesquels on souhaite obtenir la protection. La procédure de délivrance dure entre trois et cinq ans à compter du dépôt de la demande de brevet.
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    136 / FAIREDES AFFAIRES DANS LE PAYS © 2021 - BUSINESS FRANCE LA DEMANDE INTERNATIONALE DE BREVET Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT- Patent Cooperation Treaty) qui réunit 139 pays permet de mettre en place une procédure unique qui se réalise en deux phases. La première, phase « internationale », consiste en une recherche d’antériorité sur la technique au niveau mondial. Elle se conclut avec la seconde phase, la publication de la demande de brevet international PCT et du rapport de recherche. Il est possible de déposer une demande régionale. LES MARQUES LE DÉPÔT DE MARQUE EN ITALIE Une fois enregistrée auprès de la Chambre de Commerce ou de l’UIBM, la marque est valable dix ans sur le territoire italien et est renouvelable indéfiniment tous les dix ans. Les coûts de dépôt de marque varient d’une année sur l’autre : www.uibm.gov.it LA MARQUE COMMUNAUTAIRE Depuis le 1er janvier 1996, les sociétés peuvent enregistrer une marque au niveau communautaire. La procédure d’enregistrement unique qui s’effectue auprès de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) permet d’acquérir un droit d’exclusivité dans tous les États membres de l’UE pour une durée de dix ans renouvelable indéfiniment. LA MARQUE INTERNATIONALE Dans les six mois du dépôt d’une marque nationale, il est possible d’étendre sa validité au niveau international, c’est-à-dire aux pays membres de l’Union de Madrid. En revendiquant la priorité du dépôt précédent, le dépôt de la demande de marque internationale est considéré comme effectué le même jour que celui de la marque nationale. La durée de la protection de dix ans est renouvelable indéfiniment. LES DESSINS ET MODÈLES L’auteur d’un modèle ou dessin, c'est-à-dire l’auteur de l’aspect d’un produit ou d’une partie de celui-ci, peut le protéger sur le territoire italien en demandant son enregistrement auprès de la Chambre de Commerce ou de l’UIBM. Le modèle ou le dessin doivent être nouveaux, présenter un caractère propre et être licites. La durée de protection de cinq ans est renouvelable pour une période maximum de vingt-cinq ans. Une protection aux niveaux communautaire et international est également possible. Les coûts de dépôt d’un modèle ou dessin sont disponibles sur : www.uibm.gov.it/ LES DROITS D’AUTEURS L’activité d’intermédiation dans la gestion des droits d’auteur en Italie est confiée à la Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE). Le recours à la SIAE n’est pas obligatoire puisque l’auteur peut décider de gérer ses droits en propre. Les œuvres non publiées, particulièrement en danger face au plagiat, peuvent obtenir une protection grâce à la mise en place du service de dépôt des œuvres inédites. Ce service délivre une preuve d’existence de l’œuvre à la date certifiée du dépôt. Les non-adhérents à la SIAE et les ressortissants étrangers peuvent également en bénéficier. Cette protection dure cinq ans et est renouvelable pour la même durée. La loi prévoit aussi l’obligation d’apposer un timbre payant sur chaque support multimédia destiné au commerce ou à des fins
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 137 lucratives (CD, cassettes, DVD...) exploitant une œuvre protégée. Ce timbre, délivré par la SIAE, doit être apposé de manière visible sur la confection du support pour rendre toute copie impossible. CE QU’IL FAUT RETENIR > L’UIBM est l’organisme compétent pour la protection de vos brevets, marques, modèles ou dessins en Italie (www.uibm.gov.it), si vous privilégiez une protection nationale. > La Società Italiana degli Autori ed Editori (SIAE) s’occupe en revanche des droits d’auteur. > Il est conseillé de faire appel à un cabinet spécialisé pour le dépôt de vos marques et brevets.
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 139 3 CONTACTS UTILES
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    140 / CONTACTSUTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE CONTACTS UTILES LOGISTIQUE • Offices du tourisme et agences de voyage SITE DU MINISTÈRE DE TOURISME http://www.italia.it/fr/home.html ROME https://www.turismoroma.it/ MILAN www.turismo.comune.milano.it NAPLES https://www.comune.napoli.it/ PALERME https://turismo.comune.palermo.it/ TURIN http://www.comune.torino.it/promozione/ BARI https://www.comune.bari.it/web/cultura-e- turismo • Hôtels LE STELLINE *** Téléphone: +39 02 48 18 431 Corso Magenta, 61 - 20123 Milan Mail: info@hotelpalazzostelline.it Site : https://www.hotelpalazzostelline.it/ HOTEL SANT’AMBROEUS *** Téléphone: +39 02 48 00 89 89 Viale Papiniano,14 - 20123 Milan Mail: info@hotelsantambroeus.it Site: https://www.hotelsantambroeus.it/ HOTEL MOZART **** Téléphone: +39 02 33 10 42 15 Piazza Gerusalemme, 6 - 20154 Milan Mail: info@hotelmozartmilan.com Site: https://www.hotelmozartmilan.com/
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 141 • Transporteurs, transitaires AFTRI (ASSOCIATION FRANÇAISE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS INTERNATIONAUX) https://www.aftri.com/ FNTR (FÉDÉRATION NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS) https://www.fntr.fr/ CONFETRA https://www.confetra.com/ FEDERTRASPORTI (FEDERAZIONE NAZIONALE DEI SISTEMI DI TRASPORTI) https://www.gruppofedertrasporti.it/homeit • Sociétés de courrier rapide CORRIERE ESPRESSO - BRT Téléphone: +39 02 33 91 16 70 Site: https://www.brt.it/it/home DHL Téléphone: +39 19 91 99 345 Site: https://www.dhl.com/it-it/home.html FEDEX Téléphone: +39 19 91 51 119 Site: https://www.fedex.com/it-it/home.html TNT Téléphone: +39 19 98 03 68 Site: https://www.tnt.it/ UPS Téléphone: +39 02 30 30 30 39 Site: https://www.ups.com/it/en/Home.page
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    142 / CONTACTSUTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE • Services des douanes DOUANES ITALIENNES https://www.adm.gov.it/portale/it/web/guest/ home DOUANES FRANCAISES https://www.douane.gouv.fr/ PROMOTION CORRIERE DELLA SERA https://www.corriere.it/ LA REPPUBLICA https://www.repubblica.it/ IL SOLE 24 ORE https://www.ilsole24ore.com/ ANSA AGENCE DE PRESSE https://www.ansa.it/ ADNKRONOS AGENCE DE PRESSE ITALIENNE https://www.adnkronos.com/ Pour trouver les principaux salons, nous vous invitons à consulter la partie « Communiquer en Italie » de ce guide ou d’effectuer une recherche sur : https://www.aefi.it/it/calendario/ REPRÉSENTATIONS FRANÇAISES • Services de l’Ambassade de France AMBASSADE DE FRANCE EN ITALIE Téléphone: +39 06 68 60 11 Fax: +39 06 68 60 12 54 Piazza Farnese, 67 - 00786 Rome Site: https://it.ambafrance.org/ CONSULAT DE ROME LATIUM, TOSCANE, MARCHES, ABRUZZES, SARDAIGNE, SAINT- MARIN Téléphone: +39 06 68 60 15 00 Télécopie: +39 06 68 60 12 60/ 12 54 Via Giulia, 252 - 00186 Rome Site: https://it.ambafrance.org/-Consulat-de- Rome-
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    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 143 CONSULAT DE MILAN LOMBARDIE, EMILIE-ROMAGNE, VENETIE, TRENTIN HAUT-ADIGE, FRIOUL-VENETIE JULIENNE, LIGURIE, PIEMONT, VAL D’AOSTE Téléphone : +39 02 65 59 141 Administration des français : +39 02 65 59 14 36 Affaires consulaires : +39 02 65 59 14 38 Secrétariat: +39 02 65 59 14 44 Via Mangili, 1 - 20121 Milan Site: https://it.ambafrance.org/-Consulat-de- Milan- CONSULAT DE NAPLES CAMPANIE, MOLISE, POUILLES, BASILICATE, CALABRE, SICILE Téléphone : +39 08 15 98 07 11 Via Crispi, 86 - 80121 Naples Mail : consultat.naples- cslt@diplomatie.gouv.fr Site : https://it.ambafrance.org/-Consulat-de- Naples- SERVICE ÉCONOMIQUE RÉGIONAL Téléphone: +39 06 68 19 15 01 Piazza Farnese, 48 - 00186 Rome Mail: rome@dgtresor.gouv.it Site: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Pays/IT BUSINESS FRANCE ITALIE DIRECTION EXPORT & INVEST Téléphone: +39 02 48 54 71 Corso Magenta, 63 - 20123 Milan Site: https://www.businessfrance.fr/ ATOUT FRANCE ITALIE Téléphone: +39 02 58 48 61 Via Tiziano, 32 - 20145 Milan Site: http://www.atout-france.fr/ • Autres représentations françaises LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE FRANCE ITALIE Téléphone: +39 02 72 53 71 Via Leone XIII, 14 - 20145 Milan Site: https://www.chambre.it/ SALONI INTERNAZIONALI FRANCESI SRL Téléphone: +39 02 43 43 531 Via Aristide De Togni, 27 - 20123 Milan Mail: info@salonifrancesi.it Site: https://salonifrancesi.com/ COFACE Téléphone: +39 02 48335 111 Via Lorenteggio, 240 - 20147 Milan Mail: infoitaly@coface.com Site : https://www.coface.it/
  • 144.
    144 / CONTACTSUTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE FINANCE • Banques françaises de corporate investment BNP PARIBAS Téléphone: +39 02 72 47 1 Piazza Lina Bo Bardi, 3 - 20124 Milan Site: https://www.bnpparibas.it/en/ CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTEMENT BANK Téléphone: +39 02 72 30 31 Piazza Cavour, 2 - 20121 Milan Site: https://www.ca-cib.fr/ CRÉDIT AGRICOLE - RESEAU DES DÉLÉGATIONS À L’ÉTRANGER Téléphone: +39 02 88 24 50 90 Via Armorari, 4 - 20123 Milan Site: https://international.groupecreditagricole.com/fr CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Téléphone: +39 02 55 19 62 42 Via Amedeo, 59 - 20134 Milan Site: https://www.cic.fr/fr/index.html NATIXIS Téléphone: +39 02 00 66 72 00 Via Borgogna, 8 - 20122 Milan Site: http://cib.natixis.com/home/ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Téléphone: +39 02 85 49 1 Via Olona, 2 - 20123 Milan Site: https://wholesale.banking.societegenerale.com/en/ Banques locales ASSOCIATION DES BANQUES ITALIENNES https://www.abi.it/Pagine/default.aspx UNICREDITO ITALIANO SPA https://www.unicredit.it/it/privati.html INTESA SAN PAOLO https://www.intesasanpaolo.com/ UBIBANCA https://www.ubibanca.com/it/
  • 145.
    © 2021 - BUSINESS FRANCE GUIDE DES AFFAIRES– ITALIE / 145 CABINETS ET AGENCES • Administration, gestion des filiales Les activités juridiques, de droit et fiscalité, de gestion et de développement commercial, ont fait l’objet d’une procédure de référencement de prestataires par le bureau Business France d’Italie. Vous pouvez vous adresser au Bureau Business France d’Italie pour obtenir les coordonnées des prestataires retenus dans ce cadre. • Droit et fiscalité Les activités juridiques, de droit et fiscalité, de gestion et de développement commercial, ont fait l’objet d’une procédure de référencement de prestataires par le bureau Business France d’Italie. Vous pouvez vous adresser au Bureau Business France d’Italie pour obtenir les coordonnées des prestataires retenus dans ce cadre. • Hébergement, domiciliation Les activités juridiques, de droit et fiscalité, de gestion, d’hébergement, de domiciliation et de développement commercial, ont fait l’objet d’une procédure de référencement de prestataires par le bureau Business France d’Italie. Vous pouvez vous adresser au Bureau Business France d’Italie pour obtenir les coordonnées des prestataires retenus dans ce cadre. • Agences de recrutement ASSOCIATION DES AGENCES DE RECRUTEMENT ET DE PLACEMENT http://www.assoconsult.org/ INSTITUTIONS • Ministères PRÉSIDENCE DU CONSEIL DES MINISTRES http://www.governo.it/ SÉNAT http://www.senato.it/home CHAMBRE DES DÉPUTÉS https://www.camera.it/leg18/1 LISTE DE TOUS LES MINISTÈRES http://www.governo.it/il-governo
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    146 / CONTACTSUTILES © 2015 - BUSINESS FRANCE • Structures d’appui italiennes AGENZIA PER LA PROMOZIONE ALL’ESTERO E L’INTERNAZIONALIZZAZIONE DELLE IMPRESE ITALIANE https://www.ice.it/it INVITALIA AGENCE NATIONALE POUR L’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS ET LE DEVELOPPEMENT D’ENTREPRISES https://www.invitalia.it/ ISTAT - INSTITUT ITALIEN DE STATISTIQUES https://www.istat.it/
  • 148.
    Conception : Agence Sphère Publique – Réalisation : Micro Plume AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES Retrouveztous les titres de la collection « Guide des affaires » en suivant ce lien : https://www.businessfrance.fr/export-s-informer-tous-les-guides- des-affaires AUTRES SERVICES ET PRODUITS BUSINESS FRANCE Business France vous propose quatre gammes complètes de produits et services d’accompagnement pour vous aider à identifier les opportunités des marchés et à concrétiser vos projets de développement international. • Gamme Conseil : pour obtenir la bonne information sur les marchés étrangers et bénéficier de l’expertise des spécialistes du réseau Business France. • Gamme Contacts : pour identifier vos contacts d’affaires et vous faire bénéficier de centaines d’actions de promotion à travers le monde. • Gamme Communication : pour communiquer à l’étranger sur votre entreprise, vos produits et votre actualité. • Volontariat International en Entreprise : pour optimiser votre budget ressources humaines à l’international. Retrouvez le détail de nos produits sur : www.businessfrance.fr/export-home 50,00 € HT