SudocPS Nice 2015

3e Journée annuelle du réseau SUDOC-PS PACA/Nice
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L'Open Access

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Il était donc temps de donner un véritable fondement juridique aux communs, pour
adapter le droit aux pratiques existantes, comme l’ont souligné un grand nombre
d’acteurs de la science et de la culture. C’est ce que fait le projet de loi numérique, en
instaurant à la fois un statut pour le domaine public informationnel et en encourageant
les pratiques d’open access et de text et data mining des publications scientifiques. [...]
L’open access, déjà adopté chez nos voisins, notamment allemands et anglais,
consiste à inscrire dans la loi la possibilité, pour les chercheurs qui le souhaitent, de
publier en accès libre des articles de recherche qui ont été financés par l’argent
public, à l’issue d’une courte durée d’embargo. Cette mesure a pour objectif de
limiter la dépendance des institutions de recherche publique aux grands éditeurs
scientifiques : actuellement ceux-ci sont soumis à un système de double paiement,
alors même que depuis 2012 la Commission européenne invite les États membres à
consacrer l’open access dans leur législation.[...]
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/09/10/favorisons-la-libre-diffusion-de-la-culture-et-des-
savoirs_4751847_3232.html
Mais l’open access n’a pas pour unique objectif de réduire les dépenses des
établissements publics, l’open access a un impact bien réel sur l’avancée de la
recherche, voire dans certains cas sur la préservation de la santé publique.[...]

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https://www.republique-numerique.fr/projects/projet-de-loi-numerique/consultation/consul
tation
Article 9 - Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique
Au chapitre 3 du titre 3 du livre V du code de la recherche, il est inséré un article L. 533-4 ainsi
rédigé :
«Art. L. 533-4 –
I. Lorsque un écrit scientifique, issu d’une activité de recherche financée au moins pour moitié par
des fonds publics, est publié dans un périodique, un ouvrage paraissant au moins une fois par an,
des actes de congrès ou de colloques ou des recueils de mélanges, son auteur, même en cas de
cession exclusive à un éditeur, dispose du droit de mettre à disposition gratuitement sous une
forme numérique, sous réserve des droits des éventuels coauteurs, la dernière version acceptée de
son manuscrit par son éditeur et à l’exclusion du travail de mise en forme qui incombe à ce dernier,
au terme d’un délai de douze mois pour les sciences, la technique et la médecine et de vingt-quatre
mois pour les sciences humaines et sociales, à compter de date de la première publication. Cette
mise à disposition ne peut donner lieu à aucune exploitation commerciale.
« II. – Les dispositions du présent article sont d’ordre public et toute clause contraire à celles-ci est
réputée non écrite. Elles ne s’appliquent pas aux contrats en cours. »

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Pourquoi, où et comment
les chercheurs publient ?

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Processus
de
publication
scientifique
Evaluation des
chercheurs (en fonction
du classement des
revues)
D'après
http://www.lemonde.fr/sci
ences/article/2013/02/28/
a-qui-appartient-le-
savoir_1840797_165068
4.html
Ressources
indispensables pour la
recherche scientifique
Acquisition par les
bibliothèques
universitaires

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Le marché de l'édition scientifique
Aspects économiques
Forte concentration des éditeurs spécialisés
Augmentation des prix des abonnements
Mais avec des différences disciplinaires
Aspects techniques
Développement des technologies de l'information, dont internet
→ changement de paradigme
Aspects scientifiques
Diktat du "publish or perish"
Loi du facteur d'impact (et ses biais)
Temps entre les résultats et leur publication
Aspects juridiques
Abandon du droit d'auteur à l'éditeur

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La parabole de Stevan Harnad
1)Un jeune chercheur ayant tout juste obtenu son doctorat annonce fièrement à
sa mère qu'il vient de publier son premier article. Elle lui demande combien il
a été payé. Il grimace, répond : « Rien » et se lance alors dans une explication
longue et compliquée...
2)Un chercheur de la même université repère cet article. Il se rend à la
bibliothèque pour l'obtenir. On lui répond : « Nous ne sommes pas abonnés
à cette revue, trop chère pour nous (notre budget d´abonnements, de droits,
de prêt et de reproduction est déjà largement dépensé). »
3)Un étudiant, dans la même université, voit le même article cité sur le Web. Il
clique sur la citation. Le site de l'éditeur demande un mot de passe : « Accès
refusé : seules les institutions autorisées et ayant souscrit un abonnement ont
accès à la revue. »
4)L'étudiant perd patience, s'ennuie et clique sur Napster pour mettre la main sur
la version MP3 de son CD favori et se consoler ainsi de ses malheurs.
Lecture et écriture scientifique “dans le ciel” : Une anomalie post - gutenbergienne et
comment la résoudre, Harnad, Stevan (2001) http://cogprints.org/2542/

9
La parabole de Stevan Harnad
5)Des années plus tard, la titularisation du docteur du point 1 est envisagée. Ses
publications sont bonnes, mais pas assez citées; leur « impact scientifique » n'est pas
suffisant. Titularisation refusée.
6)Le même scénario se répète lorsqu'il essaie d'obtenir des crédits de recherche
[institutions , organismes de financement]. Ses résultats scientifiques n'ont pas eu un
impact suffisant. Trop peu de chercheurs les ont lus, s'en sont inspirés et les ont cités.
Financement refusé.
7)Il essaie alors d'écrire un livre. Les éditeurs refusent de le publier : « On n'en vendrait
pas assez d'exemplaires car les budgets annuels des universités sont limités par le
coût annuel, sans cesse croissant, de leurs abonnements, droits et prêts ».
8)Il essaie de mettre ses articles sur le Web, en accès libre, afin d'augmenter leur
impact [visibilité]. Son éditeur menace de le poursuivre, ainsi que son fournisseur
d'accès, pour violation du copyright.
9)Il demande à son éditeur : « Qui le copyright est-il censé protéger ? » Son éditeur lui
répond : « Vous ! »
Lecture et écriture scientifique “dans le ciel” : Une anomalie post - gutenbergienne et
comment la résoudre, Harnad, Stevan (2001) http://cogprints.org/2542/

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La solution : l'open access

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L'OA en quelques définitions
et grandes dates

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Initiatives et textes fondateurs
1991 : Los Alamos preprint base(Paul Ginsparg),
qui devient ArXiv, maintenant hébergé par Cornell
: http://arxiv.org
Initiative de Budapest pour l’accès ouvert (2002)
http://www.budapestopenaccessinitiative.org/transl
ations/french-translation
Déclaration de Berlin (2003)
http://openaccess.inist.fr/?Declaration-de-Berlin-su
r-le-Libre

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L'initiative de Budapest
http://www.budapestopenaccessinitiative.org/translations/french-translation
Par "accès libre" à [la] littérature [scientifique], nous entendons
sa mise à disposition gratuite sur l'Internet public, permettant à
tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre,
imprimer, chercher ou faire un lien vers le texte intégral de ces
articles, les disséquer pour les indexer, s'en servir de données
pour un logiciel, ou s'en servir à toute autre fin légale, sans
barrière financière, légale ou technique autre que celles
indissociables de l'accès et l'utilisation d'Internet. La seule
contrainte sur la reproduction et la distribution, et le seul rôle du
copyright dans ce domaine devrait être de garantir aux auteurs
un contrôle sur l'intégrité de leurs travaux et le droit à être
correctement reconnus et cités.

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2 façons de faire de l'OA
LA VOIE VERTE (ou green)
Des documents
scientifiques (articles, actes
de colloques, posters,
brevet…) déposés par leurs
auteurs dans des archives
ouvertes
=auto-archivage ou
appropriation de la diffusion
de leurs travaux
LA VOIE OR (ou gold)
Des revues ou des
ouvrages, avec un
processus éditorial
« classique » (relecture,
évaluation et validation par
les pairs, mise en ligne par
numéro de revue…) mais
dont le contenu est
accessible sans
abonnement
immédiatement ou avec un
délai

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Processus de
publication
scientifique
avec l'OA
http://www.lemonde.fr/sciences/art
icle/2013/02/28/a-qui-appartient-l
e-savoir_1840797_1650684.html

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La question des modèles économiques et
les enjeux financiers

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Une situation contrastée
● Un marché international oligopolistique avec 5
grands éditeurs principaux
● Un marché national (francophone et SHS) en
crise
● Des prix qui augmentent / Des budgets publics
en baisse
→ L'open access, comme solution ? Pas vraiment
pour l'instant :(

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De la liberté et de la gratuité
L'IST n'est jamais gratuite → il faut trouver des modèles
économiques derrière l'OA
● Pour la voie verte, le financement institutionnel
● Pour la voie or, plusieurs modèles, voir
http://oad.simmons.edu/oadwiki/OA_journal_business_mo
dels
Attention, le modèle auteur-payeur n'en est qu'un parmi
d'autres
Attention au modèle hybride = double voir triple paiement

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L'intérêt scientifique de l'OA

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Une plus grande visibilité...
● Plus un article est rapidement en accès libre, plus il est lu
http://www.ipp.eu/publication/n19-delai-libre-acces-revu
es-sciences-humaines-et-sociales-shs-france/
● Les articles en open access sont plus cités
http://opcit.eprints.org/oacitation-biblio.html
● Par extension, l'open access permet de nouvelles
pratiques d'échanges
http://elifesciences.org/
Attention aux éditeurs prédateurs
http://scholarlyoa.com/publishers/
http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/10/open
-access-du-r%C3%AAve-au-cauchemar-bis.html

22
...mais pas institutionnalisée
● La communauté scientifique soupçonne l'OA de moindre qualité
http://www.lemonde.fr/paleontologie/article/2015/09/10/homo-neladi
-un-mysterieux-cousin-d-afrique-du-sud_4751937_1650762.html
● Les revues OA classées sont peu nombreuses
● La CNU ne valorise pas l'OA, voir le discrédite
http://www.cpcnu.fr/web/section-60/conseils-generaux
Même si ça
commence :
obligation de
publier en OA
dans H2020

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L'OA et les réseaux sociaux

24
Synthèse récente sur
http://urfistinfo.hypotheses.org
/2896

25
Aspects juridiques de l'OA

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Une protection supplémentaire
● Pas de cession du droit d'auteur en OA
● Protection supplémentaire contre le plagiat ?
OUI !
http://www.francoismaret.ch/dotclear/index.php?2013/10/16/1245-plagiat

27
Les droits
pour
déposer en
OA vert
après
publication
« classique »

28
Les creatives commons
http://creativecommons.org/licenses/

29
L'OA en pratique : réalisations
à l'université Nice Sophia Antipolis
et ailleurs...

30
Revel, la voie Or
http://revel.unice.fr/

31
Revel
La plateforme de publication des revues
électroniques publiées par des équipes des
laboratoires de l'Université Nice Sophia Antipolis
16 revues (dont une revue morte mais archivée)
Rursus
Cycnos
Socio-Anthropologie
Cahiers de l'Urmis
Cahiers de Narratologie
Cahiers de la Méditerranée
Revue française de
musicothérapie
Oxymoron
Perspectives Internationales et
Européennes
Noesis
Loxias
Corpus
ERIEP
Revue d'économie industrielle
Alliage
Paix et Sécurité Européenne et
Internationale

32
Sans oublier les colloques

33
OpenEdition.org
Une plate-forme nationale partenaire de
Revel
8 revues Revel sont diffusées sur
Revues.org de OpenEdition
Des livres, des revues, des blogs, un
calendrier scientifique
Attention, tout n'est pas en libre accès !

34
https://www.openedition.org/

35
Persée, la numérisation rétrospective
http://www.persee.fr/

36
Hal-unice, la voie verte
Pas de
mandat
de dépôt
à l'UNS
https://hal-unice.archives-ouvertes.fr/

37
Hal national
https://hal.archives-ouvertes.fr/

38
Les épi-revues
http://www.episciences.org/

39
Les thèses en ligne
http://www.theses.fr/

40
L'OA, un mouvement politique

41
Une philosophie humaniste
● Partage des résultats de la recherche avec les
pays en développement
http://www.adbs.fr/12-mars-2015-colloque-inter
national-libre-acces-et-pays-du-sud--144476.ht
m
● Ouverture des résultats de la recherche public
à tous
https://dirba.wordpress.com/2014/01/10/open-ac
cess-et-grand-public-la-cerise-ou-le-gateau/

42
La recherche, un bien commun ?
Les biens communs correspondent en économie à l'ensemble
des ressources, matérielles ou non, qui sont rivales et non-
exclusives.https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs
En dix ans, le libre accès a vécu la trajectoire classique des
mouvements contestataires que décrit fort bien ce petit adage de
la sagesse populaire : d’abord, ils vous ignorent ; puis ils rient de
vous ; et enfin ils vous combattent. Le libre accès, actuellement, et
ce, depuis plusieurs années, n’est plus ignoré et les rires se sont
tus. Restent les combats…
Jean-Claude Guédon, in
http://www.parcoursnumeriques-pum.ca/le-libre-acces-et-la-grande-
conversation-scientifique

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Webographie pour aller plus loin
● Une vidéo explicative
http://sciences-medias.fr/blogs/blog/papiers-dores/
● Un cartoon (in english)
http://www.phdcomics.com/comics/archive.php?comicid=1
533
● Un chapitre « militant » (JC Guédon)
http://www.parcoursnumeriques-pum.ca/le-libre-acces-et-la
-grande-conversation-scientifique
● Les journées OA Couperin d'octobre 2015
https://www.canal-u.tv/video/fmsh/les_6emes_journees_
open_access_session_1.18921

44
Merci !
Magalie Prudon magalie.prudon@unice.fr

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