Cette synthèse a pour objet de mettre à disposition des informations partagées sur l'état du secteur de l'aide à domicile et ses besoins, afin d'alimenter les analyses et actions des différents acteurs qui soutiennent les associations sur les territoires (Uriopss, fédérations, DLA, pouvoirs publics, etc.).
Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une con...Jamaity
La présente publication s’inscrit dans le cadre du projet « Alliance pour la
Croissance Economique et pour l’Emploi (ACE) / Dialogue Social ». Mandaté par
le Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
et exécuté par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
(GIZ) en partenariat multi-acteurs avec la Friedrich-Ebert-Stiftung, la KonradAdenauer-Stiftung (KAS) et la Chambre Tuniso-Allemande de l‘industrie et du
Commerce (AHK Tunisie), ce projet est mis en œuvre en étroite coopération
avec les partenaires sociaux tunisiens et vise notamment à valoriser les
potentiels du dialogue social pour la promotion de l’emploi en Tunisie
Rédigé en 2009 par le CNAR financement, ce guide répond à des questions simples que doivent se poser les dirigeants associatifs lors de l’examen de leurs comptes annuels, dans l’élaboration d’un projet, ou pour préparer un entretien avec un partenaire financier :
A quoi servent les fonds propres d’une association et comment sont-ils constitués ?
Comment savoir si leur niveau est suffisant au regard de son modèle économique ?
Comment reconstituer ou consolider les fonds propres d’une association si les développements envisagés le nécessitent ?
Appréhender le concept d’entrepreneuriat
Se familiariser avec les caractéristiques psychologiques et comportementaux de l’entrepreneur
Sensibiliser aux motivations et aux actions de l’entrepreneur
Comprendre l’environnement économique et juridique dans lequel évolue une entreprise.
Connaitre des méthodes de réflexion dans le cadre de entrepreneuriat
De développer le goût de l’ entrepreneuriat
Entrepreneuriat étudiant: formation de l'esprit et construction d'opportunité...Alex Koumba
Quel fondement pour l'intégration des apprentissages entrepreneuriaux dans le champ universitaire? Quels enjeux s'articulent à l'intégration de l'entrepreneuriat dans l'univers académique? Pourquoi les étudiants sont-ils bien placés pour entreprendre ?
Tels les quelques points saillants mis en exergue dans le cadre de cette communication proposée au sein du pôle étudiant, pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat, l'université de Bourgogne et la Chambre de commerce et d'industrie
La théorie des jeux et de la décision en présence d’asymétrie d’information ...World-Academic Journal
Les relations au sein de l’entreprise tendent à se complexifier depuis quelques années. L’ouverture internationale multiplie en effet le nombre d’incitations entre les différents agents qui constituent la base relationnelle de l’entreprise. Cette dernière peut donc s’appréhender comme un nœud vers lequel les liaisons convergent et ou chaque relation (Entreprise/Actionnaires; Entreprise/Clients; Entreprise/Salariés; Entreprise/Fournisseurs; Entreprise/Banques…). Cet article s’inscrit dans le contexte actuel ou les PME ne pouvant s’autofinancer et n’ayant pas accès au marché financier, restent fortement dépendantes des banques. Nous montrons dans le cadre d’une revue de la littérature, l’importance du financement de la PME par les banques sur les marchés du crédit. En effet, elles rencontrent des difficultés du fait de leur petite taille. Ce qui conduit à l’asymétrie d’information et le problème d’anti-sélection et d’incitation contraire qui amènent les banques a une mauvaise appréciation du risque PME. Pour améliorer sa structure d’information sur la PME, la banque peut utiliser la méthode prêt-observation dans l’optique d’observer les signaux dégager sur son niveau d’effort. C’est le principe Bayésien qui permettra d’améliorer sa structure d’information sur la PME et de fait,s’engager à offrir des contrats aux meilleurs conditions et de limiter les situations d’asymétries d’informations ex post et le rationnement du crédit qui en découle.
Cette synthèse a pour objet de mettre à disposition des informations partagées sur l'état du secteur de l'aide à domicile et ses besoins, afin d'alimenter les analyses et actions des différents acteurs qui soutiennent les associations sur les territoires (Uriopss, fédérations, DLA, pouvoirs publics, etc.).
Le dialogue social en Tunisie après 2011 : défis et perspectives dans une con...Jamaity
La présente publication s’inscrit dans le cadre du projet « Alliance pour la
Croissance Economique et pour l’Emploi (ACE) / Dialogue Social ». Mandaté par
le Ministère fédéral de la Coopération économique et du Développement (BMZ)
et exécuté par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
(GIZ) en partenariat multi-acteurs avec la Friedrich-Ebert-Stiftung, la KonradAdenauer-Stiftung (KAS) et la Chambre Tuniso-Allemande de l‘industrie et du
Commerce (AHK Tunisie), ce projet est mis en œuvre en étroite coopération
avec les partenaires sociaux tunisiens et vise notamment à valoriser les
potentiels du dialogue social pour la promotion de l’emploi en Tunisie
Rédigé en 2009 par le CNAR financement, ce guide répond à des questions simples que doivent se poser les dirigeants associatifs lors de l’examen de leurs comptes annuels, dans l’élaboration d’un projet, ou pour préparer un entretien avec un partenaire financier :
A quoi servent les fonds propres d’une association et comment sont-ils constitués ?
Comment savoir si leur niveau est suffisant au regard de son modèle économique ?
Comment reconstituer ou consolider les fonds propres d’une association si les développements envisagés le nécessitent ?
Appréhender le concept d’entrepreneuriat
Se familiariser avec les caractéristiques psychologiques et comportementaux de l’entrepreneur
Sensibiliser aux motivations et aux actions de l’entrepreneur
Comprendre l’environnement économique et juridique dans lequel évolue une entreprise.
Connaitre des méthodes de réflexion dans le cadre de entrepreneuriat
De développer le goût de l’ entrepreneuriat
Entrepreneuriat étudiant: formation de l'esprit et construction d'opportunité...Alex Koumba
Quel fondement pour l'intégration des apprentissages entrepreneuriaux dans le champ universitaire? Quels enjeux s'articulent à l'intégration de l'entrepreneuriat dans l'univers académique? Pourquoi les étudiants sont-ils bien placés pour entreprendre ?
Tels les quelques points saillants mis en exergue dans le cadre de cette communication proposée au sein du pôle étudiant, pour l'innovation, le transfert et l'entrepreneuriat, l'université de Bourgogne et la Chambre de commerce et d'industrie
La théorie des jeux et de la décision en présence d’asymétrie d’information ...World-Academic Journal
Les relations au sein de l’entreprise tendent à se complexifier depuis quelques années. L’ouverture internationale multiplie en effet le nombre d’incitations entre les différents agents qui constituent la base relationnelle de l’entreprise. Cette dernière peut donc s’appréhender comme un nœud vers lequel les liaisons convergent et ou chaque relation (Entreprise/Actionnaires; Entreprise/Clients; Entreprise/Salariés; Entreprise/Fournisseurs; Entreprise/Banques…). Cet article s’inscrit dans le contexte actuel ou les PME ne pouvant s’autofinancer et n’ayant pas accès au marché financier, restent fortement dépendantes des banques. Nous montrons dans le cadre d’une revue de la littérature, l’importance du financement de la PME par les banques sur les marchés du crédit. En effet, elles rencontrent des difficultés du fait de leur petite taille. Ce qui conduit à l’asymétrie d’information et le problème d’anti-sélection et d’incitation contraire qui amènent les banques a une mauvaise appréciation du risque PME. Pour améliorer sa structure d’information sur la PME, la banque peut utiliser la méthode prêt-observation dans l’optique d’observer les signaux dégager sur son niveau d’effort. C’est le principe Bayésien qui permettra d’améliorer sa structure d’information sur la PME et de fait,s’engager à offrir des contrats aux meilleurs conditions et de limiter les situations d’asymétries d’informations ex post et le rationnement du crédit qui en découle.
C’était une des onze mesures pour la jeunesse promises par le gouvernement au printemps 2016. La concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, lancée en septembre dernier, s’est conclue mardi 24 janvier 2017 par la remise d’un rapport de diagnostic à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/linsertion-professionnelle-jeunes
Méthodologie de recherche : Comment lier concepts et données ?Marouane Hdidou
Au sein des travaux de recherches, on peut distinguer deux grandes orientations. Le chercheur peut confronter la théorie à la réalité ou bien faire émerger de la réalité des éléments théoriques. Lorsqu’il a défini son objet de recherche et choisi le type d’orientation, le chercheur est face à deux situations possibles. Soit, il aborde la littérature et en extrait les concepts qui l’intéressent, soit, il explore la réalité au travers d’un ou plusieurs sites d’observation. Il dispose ainsi d’un ensemble de concepts ou d’un ensemble de données.
2
Le premier cas le conduit à s’interroger sur le type de données à recueillir pour appréhender ses concepts. Le deuxième cas le conduit à découvrir les concepts sous-jacents à ses données. Quelle que soit la situation, le chercheur s’interroge sur le lien entre concepts et données. Ce lien s’opère selon une démarche de traduction. La question alors se pose en terme de scientificité et de faisabilité de la démarche.
Droit du travail en pratique(CAMEROUN)Narcisse Jkn
➤ Une référence depuis 32 ans.
➤ Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du trav
➤ Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du tra
➤ Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des ext
des décisions essentielles de jurisprudence.
Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règle
leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de re
fiables. Il permet, entre autres, d’appréhender les débats en cours : te
de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux.
En s’appuyant sur les différentes sources du droit du travail (direc
européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords
lectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justic
travail), l’ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite :
• de l’emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegard
l’emploi et aux procédures de licenciement économique, aux action
justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géo
phique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminat
harcèlements,...) ;
• du travail (obligation de sécurité de résultat de l’employeur, temps
tiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les a
tages catégoriels conventionnels, articulation entre l’accord collectif
contrat de travail, congés payés, « qualité de vie au travail », expres
sur les réseaux sociaux,...) ;
• des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits
comités d’entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionne
négociations obligatoires – égalité entre les femmes et les hommes, p
bilité, contrats de génération, GPEC,...).
Entrepreneuriat ET creation d'emplois au cameroun[1]lancedafric.org
THE PAPER DEVELOPS THE ISSUE OF UNEMPLOYMENT IN CAMEROON. THE MAIN POINTS DISCUSSED ARE THE KYOTO CONVENTION, THE INCREASSING NUMBER OF UNIVERSITY GRADUATES AND THE LEVEL OF ACTIVITY OF THE CAMEROONIAN ECONOMY. SOME SOLUTIONS ARE GIVEN AT THE END OF THE PRESENTATION TO DEAL WITH THE ISSUE DEVELOPPED.
La liberte syndicale Fiche Info CNV Internationaal CNV Vakcentrale
S’organiser en syndicat est un droit du travail et humain fondamental. Malheureusement, dans de nombreux pays, ce droit est restreint pour les travailleurs qui veulent s’unir.
Pourquoi la liberté syndicale est-elle si importante? Tout d’abord, elle est cruciale pour ouvrir un dialogue utile au niveau de l’entreprise, dans les secteurs et même au plan national. Ainsi, au nom de leurs membres, les syndicats indépendant négocient avec les employeurs, ou leurs représentants, sur les conditions collectives de travail. Le fruit de ce dialogue fait ensuite l’objet de conventions collectives de travail. Les conditions de travail ainsi négociées concernent les salaires, les rémunérations, les horaires de travail et les périodes de repos. En général, les individus n’ont pas la capacité de négocier seuls de telles conventions, alors que les syndicats ont plus de succès.
Cette fiche info a été élaborée pour le projet WellMade, un projet financé par l’Union européenne. Les séminaires WellMade et le site Web de soutien (http://www.wellmade.org/) sont nés d’une initiative conjointe de la Fondation Fair Wear et CIR, CNV Internationaal, SOMO, Ethical Trading Initiative. Les partenaires tiennent à remercier le soutien généreux de l’Union européenne au projet WellMade. Cette fiche info ne reflète que les opinions de ses auteurs. L’Union européenne ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui serait donnée à l’information reprise ici.
Pour en savoir plus
https://www.cnvinternationaal.nl/en/
http://www.wellmade.org
C’était une des onze mesures pour la jeunesse promises par le gouvernement au printemps 2016. La concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, lancée en septembre dernier, s’est conclue mardi 24 janvier 2017 par la remise d’un rapport de diagnostic à la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.
En savoir plus :
http://strategie.gouv.fr/publications/linsertion-professionnelle-jeunes
Méthodologie de recherche : Comment lier concepts et données ?Marouane Hdidou
Au sein des travaux de recherches, on peut distinguer deux grandes orientations. Le chercheur peut confronter la théorie à la réalité ou bien faire émerger de la réalité des éléments théoriques. Lorsqu’il a défini son objet de recherche et choisi le type d’orientation, le chercheur est face à deux situations possibles. Soit, il aborde la littérature et en extrait les concepts qui l’intéressent, soit, il explore la réalité au travers d’un ou plusieurs sites d’observation. Il dispose ainsi d’un ensemble de concepts ou d’un ensemble de données.
2
Le premier cas le conduit à s’interroger sur le type de données à recueillir pour appréhender ses concepts. Le deuxième cas le conduit à découvrir les concepts sous-jacents à ses données. Quelle que soit la situation, le chercheur s’interroge sur le lien entre concepts et données. Ce lien s’opère selon une démarche de traduction. La question alors se pose en terme de scientificité et de faisabilité de la démarche.
Droit du travail en pratique(CAMEROUN)Narcisse Jkn
➤ Une référence depuis 32 ans.
➤ Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du trav
➤ Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du tra
➤ Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des ext
des décisions essentielles de jurisprudence.
Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règle
leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de re
fiables. Il permet, entre autres, d’appréhender les débats en cours : te
de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux.
En s’appuyant sur les différentes sources du droit du travail (direc
européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords
lectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justic
travail), l’ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite :
• de l’emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegard
l’emploi et aux procédures de licenciement économique, aux action
justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géo
phique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminat
harcèlements,...) ;
• du travail (obligation de sécurité de résultat de l’employeur, temps
tiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les a
tages catégoriels conventionnels, articulation entre l’accord collectif
contrat de travail, congés payés, « qualité de vie au travail », expres
sur les réseaux sociaux,...) ;
• des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits
comités d’entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionne
négociations obligatoires – égalité entre les femmes et les hommes, p
bilité, contrats de génération, GPEC,...).
Entrepreneuriat ET creation d'emplois au cameroun[1]lancedafric.org
THE PAPER DEVELOPS THE ISSUE OF UNEMPLOYMENT IN CAMEROON. THE MAIN POINTS DISCUSSED ARE THE KYOTO CONVENTION, THE INCREASSING NUMBER OF UNIVERSITY GRADUATES AND THE LEVEL OF ACTIVITY OF THE CAMEROONIAN ECONOMY. SOME SOLUTIONS ARE GIVEN AT THE END OF THE PRESENTATION TO DEAL WITH THE ISSUE DEVELOPPED.
La liberte syndicale Fiche Info CNV Internationaal CNV Vakcentrale
S’organiser en syndicat est un droit du travail et humain fondamental. Malheureusement, dans de nombreux pays, ce droit est restreint pour les travailleurs qui veulent s’unir.
Pourquoi la liberté syndicale est-elle si importante? Tout d’abord, elle est cruciale pour ouvrir un dialogue utile au niveau de l’entreprise, dans les secteurs et même au plan national. Ainsi, au nom de leurs membres, les syndicats indépendant négocient avec les employeurs, ou leurs représentants, sur les conditions collectives de travail. Le fruit de ce dialogue fait ensuite l’objet de conventions collectives de travail. Les conditions de travail ainsi négociées concernent les salaires, les rémunérations, les horaires de travail et les périodes de repos. En général, les individus n’ont pas la capacité de négocier seuls de telles conventions, alors que les syndicats ont plus de succès.
Cette fiche info a été élaborée pour le projet WellMade, un projet financé par l’Union européenne. Les séminaires WellMade et le site Web de soutien (http://www.wellmade.org/) sont nés d’une initiative conjointe de la Fondation Fair Wear et CIR, CNV Internationaal, SOMO, Ethical Trading Initiative. Les partenaires tiennent à remercier le soutien généreux de l’Union européenne au projet WellMade. Cette fiche info ne reflète que les opinions de ses auteurs. L’Union européenne ne peut en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation qui serait donnée à l’information reprise ici.
Pour en savoir plus
https://www.cnvinternationaal.nl/en/
http://www.wellmade.org
Le CTIP est une organisation professionnelle, porte-parole des institutions de prévoyance.
Les institutions de prévoyance sont des organismes assureurs à but non lucratif. Elles sont gérées de manière paritaire par les représentants des employeurs (organisations patronales) et les représentants des salariés (syndicats).
Elles gèrent des contrats collectifs d’assurance de personnes, souscrits par les entreprises au bénéfice des salariés, dans le cadre des entreprises ou des branches professionnelles. Elles proposent des garanties qui interviennent en complément des régimes de base de sécurité sociale, en cas de maladie, d’incapacité de travail et d’invalidité, de dépendance, de décès - ainsi que des dispositifs collectifs d’épargne retraite.
Réformer le syndicalisme : mandats, financement, représentativité Fondation iFRAP
Dans quelle mesure la paix qui a présidé dans les négociations ayant abouti à la réforme n’a-t-elle pas eu pour contrepartie l’assurance donnée aux syndicats qu’on ne changerait rien au syndicalisme ? Quoi qu’il en soit, il y a à regretter que la réforme ambitieuse du droit du travail ne se soit pas accompagnée de son indispensable complément. Raison de plus pour s’atteler à la tâche.
Les propositions de la Fondation iFRAP
Mesures concernant le fonctionnement du syndicalisme dans les entreprises :
❙ En complément des réformes bienvenues des ordonnances en faveur des TPE et PME, augmenter les seuils d’application, augmenter les matières où les dérogations aux accords de branches sont autorisées, permettre les consultations par les employeurs jusqu’à 50 salariés, supprimer la différenciation entre DP mandatés et DP non mandatés.
Supprimer le monopole de présentation au premier tour des élections professionnelles.
Diminuer les heures légales et supprimer les heures extra-légales de délégation dans les secteurs public et privé.
Limiter à un seul renouvellement de 4 ans les mandats des représentants du personnel et supprimer la règle de l’insaisissabilité des biens des syndicats.
Interdire pour une seule personne le cumul d'heures de délégation supérieur à 50 % du temps de travail.
Objectif : diminuer d'un tiers le nombre de mandats de représentants des salariés.
Mesures concernant le financement des syndicats :
Assurer une véritable transparence financière à tous les niveaux syndicaux.
Supprimer les financements extra-légaux, les « caisses noires », les financements restants provenant du paritarisme, et le financement de l’AGFPN.
Tout mettre en oeuvre pour assurer un financement par les cotisations des adhérents qui doit remplacer l’audience électorale comme critère d’attribution des ressources.
Instaurer sous certaines conditions le « chèque syndical ».
CNV et RSE - Guide pratique des principes Ruggie CNV Vakcentrale
CNV et RSE - Guide pratique des principes Ruggie
Comment adresser des violations des droits de l’homme et des droits de travail dans votre entreprise ou secteur
Les “Principes Ruggie” sont les principes des Nations unies pour dévoiler et prévenir des violations de droits de l’homme dans des entreprises, secteurs et industries au niveau mondial.
Ces principes offrent d’avantage de possibilités pour promouvoir le Travail Décent.
Profitez de cet outil qui vous offre des conseils, des idées et des exemples pour vous aider à mettre en pratique la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) dans la chaîne d’aprovisionnement..
Avec ce guide, la CNV vise à porter les Principes Ruggie à la connaissance de leaders et fonctionnaires de syndicats ainsi que de membres des Comités d’Entreprises des Pays Bas et il est traduit en anglais, français et espagnol pour nos partenaires sindicales en Asie, Afrique, Amérique Latine et Europe de l’Est.
Les Principes Ruggie sont une ressource efficace, en particulier pour les syndicats et Comités d’Entreprises, pour’adresser les entreprises en relation à la conformité des normes du travail reconnues au niveau international.
Qui sommes nous? www.cnvinternationaal.nl/en
Ce guide Ruggie est également disponible en:
Anglais
Espagnol
Néerlandais
Accord du 20 avril 2016 relatif à la modification de l'accord-cadre relatif à l'emploi et l'insertion des personnes handicapées dans la CC de branche du Crédit mutuel
Cycle de Formation Théâtrale 2024 / 2025Billy DEYLORD
Pour la Saison 2024 / 2025, l'association « Le Bateau Ivre » propose un Cycle de formation théâtrale pour particuliers amateurs et professionnels des arts de la scène enfants, adolescents et adultes à l'Espace Saint-Jean de Melun (77). 108 heures de formation, d’octobre 2024 à juin 2025, à travers trois cours hebdomadaires (« Pierrot ou la science de la Scène », « Montage de spectacles », « Le Mime et son Répertoire ») et un stage annuel « Tournez dans un film de cinéma muet ».
Newsletter SPW Agriculture en province du Luxembourg du 12-06-24BenotGeorges3
Les informations et évènements agricoles en province du Luxembourg et en Wallonie susceptibles de vous intéresser et diffusés par le SPW Agriculture, Direction de la Recherche et du Développement, Service extérieur de Libramont.
Le fichier :
Les newsletters : https://agriculture.wallonie.be/home/recherche-developpement/acteurs-du-developpement-et-de-la-vulgarisation/les-services-exterieurs-de-la-direction-de-la-recherche-et-du-developpement/newsletters-des-services-exterieurs-de-la-vulgarisation/newsletters-du-se-de-libramont.html
Bonne lecture et bienvenue aux activités proposées.
#Agriculture #Wallonie #Newsletter #Recherche #Développement #Vulgarisation #Evènement #Information #Formation #Innovation #Législation #PAC #SPW #ServicepublicdeWallonie
Formation M2i - Onboarding réussi - les clés pour intégrer efficacement vos n...M2i Formation
Améliorez l'intégration de vos nouveaux collaborateurs grâce à notre formation flash sur l'onboarding. Découvrez des stratégies éprouvées et des outils pratiques pour transformer l'intégration en une expérience fluide et efficace, et faire de chaque nouvelle recrue un atout pour vos équipes.
Les points abordés lors de la formation :
- Les fondamentaux d'un onboarding réussi
- Les outils et stratégies pour un onboarding efficace
- L'engagement et la culture d'entreprise
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Formation offerte animée à distance avec notre expert Eric Collin
2. Plan
01 C’est quoi le
syndicalisme ?
02 Grands traits de
l’histoire du
syndicalisme
03 Le syndicalisme
selon la norme
SA 8000
04 Représentativité
syndicale en
Tunisie
05 La relation entre le
syndicalisme et la
politique en Tunisie
06 Pluralisme
syndicale et
dialogue sociale
4. Le syndicalisme est le mouvement qui
vise à unifier au sein de groupes
sociaux, les syndicats, des
professionnels pour défendre des
intérêts collectifs.
Définition
5. Pour des raisons historiques, le terme
« syndicalisme » s'applique, dans son
sens le plus courant, à l'action au sein
des syndicats de salariés
(professionnel) , et par extension, à
celle des organisations
syndicales étudiantes, lycéennes et
professionnelles.
6. Un syndicat professionnel est une
organisation professionnelle ou
catégorielle à caractère privé qui a pour
but d'« assurer la défense des intérêts
matériels et moraux de ses membres ».
Le syndicat professionnel
7. Ces organisations sont indépendantes
de l'État (mais reconnues par celui-ci)
et régies par un ensemble de lois qui
précisent leur statut, les modalités,
les garanties et les limites de leur
exercice. Ce type d'organisation peut
regrouper des salariés (syndicat de
salariés) ou des membres
du patronat (organisation patronale).
Le syndicat professionnel
9. Au 19 ème siècle, trois caractéristiques
marquent l'histoire du mouvement
syndical ouvrier dans les grandes
nations occidentales, les premières à
s'industrialiser :
• Une série de révoltes ouvrières,
• La lutte pour imposer une
reconnaissance légale,
• Les efforts pour trouver des formes
d'organisation originales.
11. • Il est demandé que l’employeur n’interfère pas à la volonté de ses
travailleurs à adhérer à une organisation pouvant les représenter.
• L’ensemble du personnel doit avoir le droit de constituer et
d’organiser des syndicats, d’adhérer au syndicat de son choix et de
négocier collectivement avec l’entreprise.
Syndicalisme selon La norme SA 8000
12. • L’entreprise doit informer le personnel de manière efficace qu’il est
libre d’adhérer au syndicat de son choix, et que cela ne peut pas
engendrer de conséquences négatives ni de représailles de la part de
l’entreprise à son égard.
• Dans l’hypothèse où la liberté d’association et le droit de négociation
collective seraient restreints par la loi, l’entreprise doit permettre aux
travailleurs d’élire librement leurs propres représentants.
Syndicalisme selon La norme SA 8000
13. • L’entreprise doit s’assurer que les représentants des travailleurs et
tout membre du personnel participant à la formation d’un syndicat de
travailleurs ne font pas l’objet de discriminations (distinction,
différentiation,…), de harcèlement , d’intimidations ou de représailles
en raison de leur appartenance à un syndicat ou de leur participation à
des activités syndicales.
Syndicalisme selon La norme SA 8000
15. La représentativité syndicale salariale n’est pas
très élevée en Tunisie. En 2011, seulement 18%
de la population active est syndiqué, le tableau
suivant en donne un éloquent aperçu :
16. UTT
Un partage sectoriel
Transport, Santé, Poste
& Télécommunications
CGTT
Energie, Transport,
Enseignement Supérieur
UGTT
Fonction Publique,
Éducation, Mines, Santé
• Toutes les tentatives de créer des cellules syndicales, au sein de plusieurs
établissements publics, relevant des toutes les confédérations syndicales, ont
été bloquées au profit du « syndicat unique ».
• Un partage sectoriel entre trois principales confédérations est comme suit :
17. CCE
CCE SYNDICAT
Gérance Entreprise Organisme syndical*
Eléction Entreprise Organisme syndical*
Locale Entreprise Organisme syndical*
Gestion du
document
Entreprise Organisme syndical*
Selon l’article 158 du code de travail tunisien, La commission consultative
d'entreprise (CCE) est composée d'une façon paritaire de représentants de la
direction de l'entreprise dont le chef d'entreprise et de représentants des
travailleurs élus par ces derniers.
La commission est présidée par le chef d'entreprise ou, en cas d'empêchement,
son représentant dûment mandaté.
*UGTT,CGTT,OTT,UTT…
18. CCE
ORGANISATION DU
TRAVAIL
ŒUVRES SOCIALES
EXISTANTES
Au profit des travailleurs et de
leurs familles.
PROMOTION ET LE
RECLASSEMENT
PROFESSIONNEL
FORMATION
PROFESSIONNELLE
Traiter rapidement et de
manière confidentielle.
DISCIPLINE
Applique la procédure fixée par les
textes législatifs, réglementaires ou
conventionnels régissant l'entreprise.
La commission consultative d'entreprise est consultée sur les questions suivantes :
20. Les Grèves : Levier de
Pression !
• Depuis la révolution, les syndicats,
exploitent le droit de grève prévu par
la Constitution, à déclencher des
grèves le moins qu’on puisse dire
traumatisantes, particulièrement pour
les démunis.
• Certains syndicats ont franchi toutes
les lignes rouges et se sont permis des
grèves administratives et même des
grèves ouvertes de plusieurs jours.
21. Les Grèves : Levier de
Pression !
Depuis le dialogue national, l’UGTT partage
désormais le pouvoir avec les institutions
républicaines du pays et le gouvernement et tente
d’éliminer de la scène syndicale les autres
confédérations concurrentes et autres groupements
pour régner en maître absolu: une dictature
syndicale non annoncée mais dont les effets se font
déjà sentir…
23. Une Solution : Le Pluralisme
Syndical!
Le syndicat doit pouvoir remplir complètement
sa mission comme partie prenante de la
négociation et être pris au sérieux par son
partenaire. Il est, donc, souhaitable que le ou
les syndicats concernés par une négociation
collective aient une représentativité suffisante
pour arriver à y participer efficacement en
obtenant des résultats pertinents pour leurs
affiliés.
24. Une Solution : Le Pluralisme
Syndical!
Mais, pour ce faire, il convient de revoir
certains a priori négatifs quant au travail
syndical, aussi bien du côté des patrons, que
du côté des salariés.