Le document traite de l'usage responsable du numérique en classe, en se concentrant sur le cadre juridique, l'éducation des élèves aux bons usages et les obligations des établissements. Il aborde les droits d'auteur, la protection des données et la nécessité de respecter les règles en matière de propriété intellectuelle. Enfin, il souligne l'importance de former des citoyens numériques responsables dans un environnement éducatif.

1. 1
Un usageUn usage
responsable duresponsable du
numérique en classenumérique en classe
Lundi 22 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy

2. 2
Au sommaire :Au sommaire :
 Introduction
1. Le cadre juridique en classe
2. A l’échelle de l’établissement
3. Éduquer les élèves aux bons usages
 Conclusion

3. 3
IntroductionIntroduction

4. 4
Droit et TICE :Droit et TICE : Des postures,
Des législations
Des publics différents

5. 5
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique
D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée,
institutionnelle et professionnelle
D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée
et des données à caractère personnel
D 2.3 : Être responsable face aux
réglementations concernant l’utilisation
de ressources numériques
D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se
conformer au bon usage du numérique

6. 6
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
A - Compétences générales liées à l’exercice du
métier
A.3 : Responsabilité professionnelle dans le
cadre du système éducatif
3. Prendre en compte les lois et les exigences
d’une utilisation professionnelle des TICE
concernant notamment :
- la protection des libertés individuelles et
publiques ;
- la sécurité des personnes ;
- la protection des mineurs ;
- la confidentialité des données ;
- la propriété intellectuelle ;
- le droit à l’image.
4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de
l’établissement, dans une perspective éducative
d’apprentissage de la citoyenneté.

7. 7
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
B - Compétences nécessaires à l’intégration
des TICE dans sa pratique

8. 8
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
Domaine 2 : Adopter une attitude responsable
-Connaître et respecterles règles élémentaires du
droit relatif à sa pratique
-Protéger sa personne et ses données
-Faire preuve d’esprit critique face à
l’information et à son traitement
-Participer à des travaux collaboratifs en
connaissant les enjeux et en respectant les
règles

9. 9
Droits & TIC(e)Droits & TIC(e)
Former les
citoyens de
demain

10. 10
1. Le cadre juridique en1. Le cadre juridique en
classeclasse

11. 11
Le code de la propriétéLe code de la propriété
intellectuelleintellectuelle
 « Toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de l'auteur
ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »
(article L-122-4)
 Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros
 www.legifrance.fr
 Exceptions dont pédagogique
 Eduquer les élèves à la loi
 Source : DILA – 01/09/2012 -
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?
idSectionTA=LEGISCTA000006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013
www.legifrance.fr

12. 12
Une œuvre, un auteurUne œuvre, un auteur

13. 13
Types d’œuvreTypes d’œuvre
 Œuvres écrites :
livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,
pages Web, publicités et notations chorégraphiques.
 Œuvres musicales :
compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers
MP3, etc.
 Oeuvres artistiques :
dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes
 Œuvres dramatiques et chorégraphiques :
pièces de théâtre, opéras, ballets
 Œuvres audiovisuelles et multimédias :
films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés
 Logiciels
(une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)

14. 14
Droit d’auteurDroit d’auteur
Intégrité
Paternité
Dignité
Perpétuel
Cession
Rémunération
Reproduction
Représentation
Cessible

15. 15
Droit de paternité : titre et auteurDroit de paternité : titre et auteur
Droit universel
Droit moral :
– perpétuel
– inaliénable
– imprescriptible
Toujours citer titre et auteur

16. 16
Droit patrimonialDroit patrimonial
Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition
Rémunération
Droit d’auteur et droits voisins
Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de
communication
Auteur / anonyme / collectives / collaboration
Agent de l’état ou élève
Sauf exceptions

17. 17
Adaptation du droit patrimonialAdaptation du droit patrimonial
 Cercle privé, citation courte, revue de presse
 Domaine public
 Licences libres
 Exception pédagogique
 Ressources payantes

18. 18
Cercle privéCercle privé
Famille et amis
La salle de classe n’est pas un cercle
privé !
Cadre juridique de la communication
publique
Diffusion en classe / reproduction site web

19. 19
Domaine publicDomaine public

20. 20
Licences libresLicences libres
Licence Art Libre
Licences Creative Commons

21. 21

22. 22

23. 23
Exception pédagogiqueException pédagogique
 Loi DADVSI du 1er
août 2006
 BOEN n°5 du 4 février 2010
 BOEN n°16 du 19 avril 2012
 applicable au 01/01/2009
 sous réserve de compensation
 œuvre acquise légalement
 tout en éduquant au droit !

24. 24
Exception pédagogiqueException pédagogique
 Art. L. 122-5 :
(modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011).
Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des
oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des
oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives
d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion
de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette
représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement
d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés,
que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à
aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une
rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du
droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;

25. 25
Exception pédagogiqueException pédagogique
 Diffuser des extraits
 Intégrer des extraits sur un support pédagogique
déposé sur intranet ou ENT
 Pour étayer un cours
 Sans constituer une bibliothèque

26. 26
Exception pédagogiqueException pédagogique
 Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72
ppp
 Musique imprimée : 20% , 3pages maxi
 Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi
 Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du
CFC
 Manuels : 4 pages , 5%
 Musique : représentation intégrale
 Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien
gratuit
 Ne s’applique pas pour un site web
 Dépôt possible sur ENT ou extranet

27. 27
Sites webSites web
 Vérifier les mentions légales
 Demander autorisation
 Eduquer au droit malgré l’exception
pédagogique

28. 28
Pages webPages web
 Diffusion au vidéo-projecteur
 Impression
 Intégration numérique document
« local »
 Intranet, ENT, web

29. 29
Liens webLiens web
 Distinguer source et oeuvre
 Target : blank (et url)
 Home page vs lien profond (both)

30. 30
Liens webLiens web

31. 31
Liens webLiens web
 Distinguer source et oeuvre
 Target : blank (et url)
 Home page vs lien profond (both)

32. 32
Liens webLiens web
 Distinguer source et oeuvre
 Target : blank (et url)
 Home page vs lien profond (both)

33. 33
ExemplesExemples

34. 34
Domaine publicDomaine public
 Maurice Leblanc (1864 –
1941)
 Domaine public au 01/01/2012
 Wikisource et ebooks gratuits
 reproduction et représentation

35. 35

36. 36
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

37. 37
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

38. 38

39. 39

40. 40

41. 41

42. 42

43. 43

44. 44

45. 45

46. 46
ExemplesExemples

47. 47

48. 48

49. 49

50. 50

51. 51
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

52. 52
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

53. 53
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

54. 54
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

55. 55
Blogs,Blogs,
images ,images ,
réseaux …réseaux …

56. 56
Blogs et imagesBlogs et images
Trombinoscope : déclaration CNIL ?
Auteurs des photos : droit d’auteur
L’exception pédagogique ne s’applique pas
Lieux photographiés : autorisation / non
Personnes photographiées : autorisation
(article 9 du code civil)

57. 57
Blogs et imagesBlogs et images
Les élèves aussi doivent respecter le droit
à l’image
Y compris sur les réseaux sociaux …
Via la co-éducation et les activités
pédagogiques

58. 58
Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation
Exemple ci-dessous : cf portail internet
responsable
Circonscrit à un projet
Préciser projet, support, durée
Ajouter mention légale loi de 1978

59. 59
Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation
X
X
X

60. 60
Formulaire d’autorisationFormulaire d’autorisation
http://www.ac-
besancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisatio
n_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_
cadre_d_une_activite_scolaire_eleve_majeur
_.doc

61. 61
Réseaux sociauxRéseaux sociaux
Identité numérique enseignant (ex étudiant)
Identité numérique de l’élève
Conformité à la loi
Filtrage ?

62. 62
1. Cadre juridique : en bref1. Cadre juridique : en bref
Accessible n’est pas libre
Textes, sites, images, sons : autorisation
nécessaire
Vérifier les droits alloués
Demander l’autorisation
Utiliser des ressources libres ou payantes
Exception pédago : limitée, explicite
Une salle de classe n’est un lieu privé
Expliciter pour éduquer

63. 63
2. A l’échelle de2. A l’échelle de
l’établissementl’établissement

64. 64
ResponsabilitéResponsabilité
Le chef d’établissement est responsable
éditorial
Articles et commentaires modérés
Respect de la propriété intellectuelle
Respect de la vie privée (identité login)
Respect des personnes ( mises en cause)
Co-éducation parents

65. 65
Obligations légalesObligations légales
Respect de la propriété intellectuelle
Respect de la vie privée (identité login)
Respect des personnes ( mises en cause)
Protection des mineurs
Protection des données personnelles

66. 66
Des espaces de travail sécurisés:Des espaces de travail sécurisés:
les ENTles ENT

67. 67
Des espaces de travail sécurisés:Des espaces de travail sécurisés:
les ENTles ENT

68. 68
Des espaces de travail sécurisés:Des espaces de travail sécurisés:
les réseaux locauxles réseaux locaux

69. 69
Protection des mineursProtection des mineurs
Filtrage web : serveur AMON
Liste noire université de Toulouse
Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS
Formulaire en ligne de suggestions
Séparations des réseaux personnels et élèves
Systèmes d’authentifications haute sécurité
Modération des publications pour éviter les atteintes à
la personne

70. 70
La charte informatique etLa charte informatique et
internet : un projet collectifinternet : un projet collectifLes objectifs
Pour protéger et informer les élèves
Pour rassurer et informer les parents
Pour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …
Pour respecter les obligations institutionnelles
Pour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICE
Pour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)
Les contenus
1 - identifiants et mots de passe personnels,
2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit
3 - règles générales d’utilisation
4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place
5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)
6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.
Les modalités
Rédaction collective et pédagogique
Protocole de signature dans une démarche éducative

71. 71
La gestion des mots de passeLa gestion des mots de passe
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ?
http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe
Quelle politique d’établissement ?
• Des règles collectives et appliquées
• Le rôle du référent numérique

72. 72
Les déclarations à la CNILLes déclarations à la CNIL
« Déclarer un fichier
ou un traitement de
données personnelles
est une obligation
légale »
Cnil

73. 73
Protection des donnéesProtection des données
Nom, prénom, etc
Loi du 6 janvier 1978 modifiée
« Vous disposez d’un droit d’accès … »
CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée
Charte d’usage réseau local et ENT

74. 74

75. 75
2. Echelle établissement :2. Echelle établissement :
En brefEn bref
• Le cadre de l’établissement scolaire permet un
usage raisonné des TIC par les enseignants ou
service des élèves
• L’enseignant doit continuellement suivre une
ligne de bonne conduite et distinguer
pratiques personnelles et professionnelles

76. 76
3. Éduquer les élèves aux bons3. Éduquer les élèves aux bons
usagesusages

77. 77
Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)

78. 78
Le plan Dune (nov 2010)Le plan Dune (nov 2010)
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/

79. 79
Le nouveau B2iLe nouveau B2i

80. 80
Elaborer des scénariosElaborer des scénarios
pédagogiques avec les Tic autourpédagogiques avec les Tic autour
du B2idu B2i
http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html

81. 81
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classegratuites en classe
Flickr ou Google ou iconfinder avec
recherche avancée sur les droits d’usage
http://www.openculture.com/
= 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450
livres audio
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?
uselang=fr
(images, sons, videos)

82. 82
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classe : images,gratuites en classe : images,
photos, iconesphotos, icones
 http://openclipart.org/
 http://www.folp.free.fr/
 http://www.les-photos-gratuites.net/
 http://www.picto.qc.ca/
 http://www.bips-edu.fr/
 http://imagine.ac-montpellier.fr/
 http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour
personnaliser des documents produits avec les outils
microsoft

83. 83
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classe : vidéos, filmsgratuites en classe : vidéos, films
 http://www.ina.fr/
 http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/
 http://videotheque.cnrs.fr/
 http://www.curiosphere.tv/
 http://www.capcanal.com/
 Les chaînes hertziennes

84. 84
Utiliser des ressources légales etUtiliser des ressources légales et
gratuites en classe : textes, livresgratuites en classe : textes, livres
 http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil
 http://www.openculture.com/free_ebooks
 http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale
 http://gallica.bnf.fr/
 http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres
numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)

85. 85
Utiliser des ressources payantesUtiliser des ressources payantes
en classe…en classe…

86. 86
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

87. 87
Sphère non privéeSphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non

88. 88
3. Bons usages : en bref3. Bons usages : en bref
• Eduquer les élèves à un usage responsable
d’internet fait partie des missions de
l’enseignant
• Il existe des solutions et des outils pour
travailler avec et pour les élèves en respectant
la loi…

89. 89
Conclure – Ouvrir :Conclure – Ouvrir :
La société de demainLa société de demain
• Révolution numérique
• Le village global est tribal
• Quelle société voulons-nous ?
• Ne pas choisir pour les élèves
• Mais éclairer leurs choix

90. 90
Un usageUn usage
responsable duresponsable du
numérique en classenumérique en classe
Lundi 22 octobre 2012 Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy

91. 91
Auteurs :
Valentine.favel-kapoian@ac-lyon.fr
Vincent.ruy@ac-lyon.fr
Reproduction et représentation interdites sans le
consentement des auteurs.
www.tinyurl.com/droitettice