1. Séance « L’archivage en projet »Séance « L’archivage en projet »
mercredi 20 mars 2013mercredi 20 mars 2013

2. 2
 La loi du 16 septembre 1807 organise l'actuelle Cour des comptes
 1982 et les lois de décentralisation : des chambres des comptes dans les régions.
 Les JF et organismes associés sont à la fois :
• Des institutions de contrôle :
–La Cour des comptes
–Les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC)
–La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
–Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO)
–Le Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
–La Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (CCSPRD)
•Une petite administration autonome (1800 personnes)
•Pour la Cour, un « grand corps de l’Etat »
 Mission principale de la Cour : bon emploi de l’argent public en contrôlant sa gestion et information du citoyen
 Plusieurs missions autour du contrôle :
•« Juridictionnel » (Cour-CRC-CDBF)
•« Examen de la gestion » (Cour-CRC)
•« Certification des comptes » (Cour)
•« Evaluation des politiques publiques » (Cour-CRC)
Plus d’informations : www.ccomptes.fr

3. 3
 EPA créé en 1999, succédant au CNUSC (Centre National Universitaire Sud de Calcul) –
créé en 1980
 Basé à Montpellier (Hérault, France)
 Placé sous la tutelle de la DGRI (Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation)
et de la DGESIP (Direction Générale pour l’Enseignement Supérieur et l’Insertion
Professionnelle) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
 Principales missions :
- Calcul numérique intensif
- Archivage pérenne de documents
électroniques
- Activités transversales : hébergement
d’environnements informatiques
Plus d’informations : www.cines.fr

4. 4
• Modélise les transactions entre acteurs dans le cadre de l’archivage de données
– Transfert / Communication / Modification / Élimination / Restitution
• Fournit une structure et un vocabulaire pour représenter ces échanges
– Des schémas XML pour chaque type de messages (méthodologie UN/CEFACT)
– Des métadonnées pour décrire les archives (inspirées de l’EAD)
• Interopérabilité entre administrations
• Automatisation des procédures d’échanges et des contrôles
– Des profils d’archivage pour définir les règles qui régissent le versement, le contenu des
messages et la prise en charge d'un paquet d'information
– La grammaire XML pour contrôler automatiquement le bon respect de ces règles (est égal
à, ne peut pas être différent de, n'existe qu'en un seul exemplaire, provient de, etc...)
• Hors du périmètre : la gestion et le stockage des objets transférés

5. 5
• Les objectifs du projet : constituer un fonds sécurisé de documents de référence,
réduire la place du papier pour les productions
• Le périmètre du projet
– Les activités de contrôle
• Contexte :
– Production documentaire en cours de normalisation
– Nouveaux projets de dématérialisation
– Indépendance et liberté du magistrat
– Bonnes pratiques de procédures
• Mise en oeuvre du référentiel de conservation des archives :
– avec les acteurs de l’archivage : les greffiers,
– plan de classement calqué sur les procédures de contrôle.
o Trois types de documents :
– La « production »
– Le « DLR » (« dossier liasse-rapport »)
– Les comptes et pièces justificatives
Le référentiel : socle de travail pour l’élaboration des profils d’archivage

6. 6
Applications métier
Module d’entrées
SIP
AIP
DIP
Succession
d’échanges
au format
SEDA
au format SEDA
Contrôles de forme et de contenu
Transformation en AIP
Accès
Succession
d’échanges
au format
SEDA

7. 7
Gérer collecte et recherche
 IHM sous PHP/MySql
comportant 3 modules :
VERSEMENT / RECHERCHE /
ADMINISTRATION
 Des web service pour
pré-saisir les métadonnées
issues des applications métiers
 Accès réservé aux greffiers
 4 niveaux d’utilisateurs

8. 8
Applications métier
Module d’entrées
SIP
AIP
DIP
Succession
d’échanges
au format
SEDA
au format SEDA
Contrôles de forme et de contenu
Transformation en AIP
Accès
Succession
d’échanges
au format
SEDA

9. 9
• Prise en main du SEDA et des outils associés (AGAPE)
• Répartition des rôles entre archivistes et
informaticiens
• Choix des niveaux d’archivage :
– Principe d’un archivage structurant par phase au fur et à mesure de
l’avancée d’un contrôle ou à la clôture d’un contrôle
– Modalités d’archivage, un exemple : le contrôle administratif
• Réalisation des profils d’archivage :
– 30 profils pour la Cour des comptes, dont 18 faits ou en cours
– 17 profils pour les chambres régionales des comptes

10. 10
• Nombreuses possibilités offertes par le SEDA :
à limiter pour mieux maîtriser
• Profils d’archivage : activité chronophage
– Choix du niveau de description des profils
– Mise en place d’une méthodologie pour les modifications et
déploiement des profils
• Un projet doit savoir s’adapter

11. Phasage du projet : Janvier 2012 – Avril 2013
 Equipes opérationnelles : 4 personnes côté CDC, 4 personnes
côté CINES, recours à un prestataire pour le développement côté
CDC
 01/2012 - 05/2012 : étude des besoins auprès des greffiers de la
CDC
 08/2012 : signature de la convention d’archivage
 10/2012- 02/2013 : étude des besoins auprès des chambres
régionales
 01/12 – 12/2012 : développements informatiques côté CDC
 05/2012 - 03/2013 : implémentation du SEDA au CINES
• 01/2012 – 09/2012 : participation à la révision du SEDA v0.2  v1.0
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