Foncier économique en bretagne

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Les CCI de Bretagne ont mené une réflexion visant à connaître les capacités d’accueil des entreprises à l’horizon 2020 dans les zones d’activités économiques bretonnes. Découvrez les résultats ainsi que les propositions des CCI.

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Foncier économique en bretagne

  1. 1. L e f o n c i e r é c o n o m i q u e e n B r e t a g n e Étude des zones d’activitÉs d’intÉrêt rÉgional et propositions des cci de Bretagne
  2. 2. ce rapport peut faire l’objet d’une présentation orale publique par la crci et les cci de Bretagne. les demandes de reproduction totales ou partielles peuvent être adressées à la direction information Économique et prospective de la crci de Bretagne.Copyright © CRCI de Bretagne ~ 1 rue du Général Guillaudot - CS 14422 - 35044 Rennes Cedex ~ décembre 2009
  3. 3. Le foncier économique en Bretagne Etude des zones d’activités d’intérêt régional et propositions des CCI de Bretagne 1
  4. 4. Copyright © CRCI de Bretagne 1 rue du Général Guillaudot - CS 14422 - 35044 Rennes Cedex décembre 2009Ce rapport peut faire l’objet d’une présentation orale publique par la CRCI et les CCI de Bretagne. Les demandes de reproduction totales ou partielles peuvent être adressées à la Direction Information Economique et Prospective de la CRCI de Bretagne. 2
  5. 5. Avant-propos ... Avant-propos Les zones d’activités sont des équipements structurants qui concourent à l’attractivité et à la compétitivité des territoires. La disponibilité et la qualité d’espaces répondant aux attentes des entreprises sur ces zones d’activités constitue donc un enjeu majeur pour leur développement, l’accueil de nouveaux projets industriels et plus globalement pour l’emploi et la performance des territoires. Dans le cadre de leur mission de représentation des entreprises et d’orientation des politiques d’aménagement, d’équipement et de développement économique, les CCI de Bretagne ont engagé une réflexion sous l’égide de la commission régionale aménagement du territoire de la CRCI afin de connaître les capacités d’accueil des entreprises à l’horizon 2020 dans les zones d’activités économiques bretonnes structurantes. Le présent document restitue les principaux résultats de cette analyse approfondie des disponibilités foncières dans les zones d’activités d’intérêt régional (ZIR) à dix ans et décline les enseignements et propositions qu’en retirent les CCI de Bretagne en matière de foncier économique. Je souhaite que cette étude alimente la réflexion et l’action des décideurs publics et contribue aux débats engagés en matière d’aménagement du territoire et d’utilisation du foncier dans le contexte récent de création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne. Jean-François LE TALLEC Président de la CRCI de Bretagne 3
  6. 6. 4
  7. 7. Synthèse Synthèse L’objectif de l’étude Dans un contexte régional marqué par une pression foncière accrue, des conflits d’usage autour du foncier, la création de l’Etablissement Public Foncier Régional le 9 juin 2009, et face à l’absence de connaissance mutualisée du foncier économique en Bretagne, la CRCI et les CCI de Bretagne ont engagé une réflexion visant à connaître les capacités d’accueil des entreprises à l’horizon 2020 dans les zones d’activités économiques bretonnes structurantes afin d’en tirer des propositions pour une politique foncière prenant en compte les besoins des entreprises. La méthode Pour mener cette réflexion, un recensement de l’occupation des zones d’activités économiques d’intérêt régional (ZIR) et des projets envisagés a été réalisé par les CCI de Bretagne sous l’égide de la commission régionale aménagement du territoire de la CRCI. La sélection de ces ZIR a reposé sur 3 types de critères principaux liés à l’accessibilité, à la taille ainsi qu’aux ressources et services présents sur ces zones. Cette méthode ne retient pas de fait des zones d’importance locale qui participent également à la vitalité économique du territoire. Ainsi, parmi les 1 255 zones d’activités recensées en Bretagne, l’étude a retenu 162 ZIR dont l’occupation a été analysée afin d’anticiper les besoins des entreprises dans les 10 ans à venir. Les principaux enseignements de l’étude  Principalement concentrées autour des agglomérations, des axes routiers majeurs et des principales infrastructures portuaires et aéroportuaires, les 162 ZIR bretonnes s’étendent sur une surface cumulée de 8 700 ha. Gérées dans trois quart des cas par les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), elles accueillent une proportion élevée de l’activité économique régionale (près de 10 000 établissements pour 170 000 emplois privés), notamment dans le domaine industriel (un quart des établissements et, avec 61 000 salariés, le tiers des effectifs de l’industrie régionale). En moyenne, chaque ZIR occupe une surface de 54 ha pour une soixantaine d’entreprises et près d’un millier d’emplois. Chaque établissement présent sur une ZIR occupe en moyenne 0,9 ha. La densité d’ha de ZIR par habitant est comparativement plus élevée dans le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine.  Le taux d’occupation des ZIR bretonnes est actuellement très élevé (88% en moyenne) et le tiers d’entre elles sont totalement saturées. Les plus grandes ZIR sont également celles qui sont les plus occupées, probablement du fait de leur ancienneté. Il reste actuellement 1 000 ha de surfaces viabilisées dans les 108 ZIR disposant encore de surfaces disponibles à la vente, soit en moyenne 10 ha par ZIR. Près de la moitié de ces surfaces disponibles sont situées en Ille-et-Vilaine, les autres se répartissant équitablement sur les trois autres départements. Les zones à vocation mixte (non spécialisées pour l’accueil des activités industrielles) concentrent l’essentiel de ces disponibilités. 5
  8. 8. SynthèseSynthèse  Près de 1 900 ha d’extensions (surfaces réservées inscrites aux PLU) sont programmés dans les ZIR bretonnes, soit un taux d’extension prévue de 22% de la surface totale actuelle mais 4 ZIR sur 10 n’ont pas de surfaces réservées pour agrandissement. Les extensions sont, en comparaison, plus importantes dans les Côtes d’Armor et plus limitées dans le Finistère. Par ailleurs, 16 projets de nouvelles ZIR sont recensés dans la région, représentant de l’ordre d’un millier d’ha, inégalement répartis avec plus de la moitié des surfaces concernées localisées en Ille-et-Vilaine.  En considérant la demande de foncier émanant de l’industrie et des activités logistiques (300 ha par an en Bretagne sur les dix dernières années), il est probable que, sous réserve des aléas de conjoncture économique internationale, les taux d’occupation des zones d’activités structurantes resteront élevés à 10 ans malgré les réservations sur les ZIR existantes et les projets nouveaux. Les propositions des CCI de Bretagne Au regard des enseignements de cette étude, les CCI de Bretagne insistent sur la nécessité que l’Etat et les collectivités locales mènent en partenariat avec les représentants des entreprises une politique volontariste dont les objectifs sont : 1. Anticiper les besoins afin de disposer en permanence du foncier nécessaire pour répondre rapidement aux projets d’installation ou d’agrandissement d’entreprises. 2. Sanctuariser aujourd’hui des espaces stratégiques à vocation économique afin de prévenir les conflits d’usage de demain en constituant, de façon concertée, un stock foncier pour le moyen terme sur les zones d’activités. 3. Utiliser une partie significative des moyens de l’EPFR (Etablissement Public Foncier Régional) pour les besoins de l’économie productive. 4. Engager rapidement et mettre en œuvre un schéma régional des zones d’activités en Bretagne. 5. Mettre en place un dispositif d’observation dédié au foncier économique. 6. Encourager l’optimisation du foncier économique par une utilisation raisonnée de l’espace et la requalification de l’existant. 7. Poursuivre une politique de qualité des zones d’activités en Bretagne. 8. Adapter l’offre de services sur les zones d’activités aux besoins des entreprises et de leurs salariés. 9. Favoriser une gouvernance des zones d’activités associant plus étroitement les entreprises. 6
  9. 9. SommaireSommaire  Introduction ............................................. 9  Partie 1 : Etat des lieux ......................... 15  Partie 2 : Perspectives .......................... 35  Partie 3 : Propositions des CCI ............ 49  Annexe ................................................... 62  Table des matières ................................ 68 7
  10. 10. 8
  11. 11. IntroductionIntroduction  Contexte de l’étude  Objectifs et méthode 9
  12. 12. 10
  13. 13. Le contexte de l’étude Introduction Taux d’artificialisation La Bretagne s’étend sur un territoire de 27 510 km² dont plus des deux tiers sont couverts par des espaces à vocation agricole et 20 % par des espaces naturels (forêts, landes, alpages, eaux, roches). La partie artificialisée1 du sol breton représente 11 % du territoire2. Une forte consommation de terrains à des fins d’artificialisation La surface artificialisée par habitant croît en Bretagne de façon supérieure à la moyenne nationale. Alors que les surfaces artificialisées ont augmenté de 26% entre 1993 et 2004 dans la région, elles ne progressaient dans le même temps que de 17% à l’échelle nationale. En 10 ans, ces surfaces artificialisées sont passées en Bretagne de 247 744 à 312 993 ha. Sur cette période, la Bretagne perd environ 4% de sa surface agricole par an2. Cette forte consommation de terrains à des fins d’artificialisation sexplique principalement par quatre facteurs : (1) l’augmentation du nombre de logements en Source : Artificialisation du territoire – MEEDAT - 2009 lien avec la croissance démographique, (2) la place relative des logements individuels (68 % des ménages bretons vivent en logement individuel contre 55 % en France métropolitaine 3), (3) un tissu urbain discontinu beaucoup plus exigeant en espaces que le tissu urbain continu, plus dense4, (4) le développement du tourisme de résidences secondaires (la Bretagne se place au cinquième rang des régions françaises en nombre de résidences secondaires essentiellement situées sur le littoral). Une pression foncière qui va saccentuer durablement Selon les projections de l’INSEE, la Bretagne devrait connaître un début de XXIème siècle démographiquement dynamique. Si les tendances actuelles se poursuivent, la population bretonne pourrait croître de 14% dans les 20 prochaines années (11% au niveau national). On compterait ainsi plus de 3,5 millions de Bretons en 2030 contre un peu plus de 3 millions aujourd’hui et cet accroissement de population pourrait se concentrer au sud et à l’est d’un arc Rennes/Auray5. Cette poussée démographique, conjuguée aux évolutions sociologiques (décohabitation, ménages monoparentaux, périurbanisation, …), nécessitera des besoins 1 - La partie artificialisée du territoire correspond aux espaces agricoles ou naturels transformés en espaces bâtis ou dépendant des espaces bâtis (habitat et espaces verts associés, infrastructures de transport, parking, équipements sportifs ou de loisirs, bâtiments ou espaces divers à vocation économique). 2 - Enquête Teruti du SCEES, France métropolitaine et Bretagne 3 - Pour une politique publique d’intervention foncière en Bretagne – DRE Bretagne – Juin 2004 4 – Commissariat général au développement durable – La France vue par Corine Land Cover – n°10 - avril 2009 5 - Insee Bretagne - Flash Octant – n°152 - juin 2009 11
  14. 14. Le contexte de l’étudeIntroduction accrus despaces constructibles pour le logement qui resteront probablement très prégnants sur une partie importante de la Bretagne, notamment sur le littoral et sur le bassin rennais. Une pression foncière qui pourrait constituer un frein à la pérennité d’activités économiques et à l’accueil de nouveaux projets industriels Comme l’a mis en exergue la démarche prospective Bretagne 2015 animée par la CRCI, les chefs d’entreprises bretons se soucient des effets de la pression foncière sur l’activité économique. 75% d’entre eux jugent ainsi le coût à l’installation et le renchérissement du foncier comme des freins importants à la pérennité de l’activité économique5. La demande foncière et immobilière conduit à une saturation des espaces, une raréfaction des disponibilités et à une concurrence accrue en matière d’occupation des sols entre activités résidentielles, agricoles, commerciales, touristiques et industrielles. Les cohabitations parfois difficiles entre ces activités, renforcées par des contraintes environnementales et règlementaires croissantes, laissent craindre aux acteurs économiques que les collectivités ne soient tentées d’arbitrer les conflits pour la captation d’espaces rares et convoités, en défaveur des activités économiques de production et cela au bénéfice de l’attractivité résidentielle. En particulier sur le littoral, les acteurs économiques s’inquiètent de politiques d’aménagement et de gestion des zones côtières qui ne prendraient pas suffisamment en compte les nécessités foncières pour assurer la pérennité et permettre l’expansion des entreprises. Les zones d’activités, leviers du développement économique « Souvent pensées par les collectivités comme levier principal de développement économique pour leur territoire »6, les zones d’activités se sont fortement diffusées depuis une trentaine d’années en Bretagne, notamment parce qu’elles ont permis de « renouveler les possibilités d’extension physique en facilitant la réinstallation d’entreprises bloquées dans des locaux inadaptés à l’intérieur des villes »7. On dénombre actuellement dans la région 1255 zones (qui accueillent au moins une entreprise inscrite au registre du commerce et des sociétés), soit presqu’autant que de communes. Mais ce « modèle zone d’activités » est parfois remis 5 - Bretagne 2015 - Propositions des chefs d’entreprise pour une Bretagne entreprenante et performante – CRCI de Bretagne – janvier 2008 6 - Actes des IVèmes Assises Régionales des Territoires de Bretagne – Atelier consacré au foncier - Conseil régional – novembre 2008 7 - Zones d’activités, un modèle à bout de souffle - Florian Soulard – Ar Men n°163 – mars 2008 12
  15. 15. Le contexte de l’étude Introduction en cause notamment pour avoir induit une banalisation des paysages (notamment le long des axes routiers ou à l’entrée des villes) et pour avoir généré, par effet de surenchère entre collectivités locales, une consommation non maîtrisée de l’espace. Le dispositif Bretagne Qualiparc est un premier signe de prise de conscience de ces enjeux. La stratégie et l’anticipation facteurs de consommation maîtrisée d’espace En anticipant les besoins d’évolution de leur territoire, en bâtissant des stratégies foncières dans un souci de concertation pour arbitrer les investissements publics, les collectivités locales gardent le contrôle de leur développement et créent les conditions d’un environnement propice, à même d’attirer ou de maintenir des emplois sur un territoire de manière durable. La stratégie, l’anticipation et donc le projet permettent une consommation de l’espace concertée. Quant au besoin futur de foncier économique, il ne se résume pas à additionner des demandes d’entreprises mais nécessite de prendre en compte des éléments non économiques (population, logement…) et des éléments hors du territoire constituant par là-même un véritable projet de territoire. L’enjeu d’une politique volontariste pour renforcer l’attractivité de notre territoire Dans un contexte de compétition entre les territoires, l’accueil d’activités économiques fait l’objet de toutes les convoitises. L’organisation, l’amélioration du niveau de qualité des zones d’activités et la concertation sur leur localisation constitue dès lors un défi majeur pour renforcer l’attractivité des territoires bretons. L’Etablissement Public Foncier Régional (EPFR) pourrait être un outil à même de répondre à ce défi. Au service de l’aménagement et du développement des territoires bretons, l’EPFR, mis en place par décret le 9 juin 2009, permettra en effet la concertation, la prise en compte des différents enjeux (dont les enjeux économiques) et la mobilisation de foncier dans différents domaines, notamment celui permettant le développement économique. Une politique régionale spécifique en faveur des zones d’activités répondrait également à ce défi. Dans cette dynamique, le SRDE (Schéma régional de développement économique) de la Région Bretagne porte l’ambition régionale d’une politique d’aménagement, de développement et de promotion des zones d’activités. Dans ce cadre, le SRDE préconise en particulier l’élaboration d’un référentiel régional en matière de zones d’activités afin de redéfinir les fonctions des différents types de zones et de hisser globalement le niveau des services et la qualité de l’offre territoriale bretonne. Cette stratégie nécessite une connaissance régionalisée des zones d’activités. Or à ce jour, comme l’a souligné le rapport du CESR sur la stratégie foncière8, on déplore l’absence de connaissance mutualisée du foncier économique dans la région. Aucune base de données des zones d’activités consolidée à l’échelle de la région n’est disponible. 8 - Pour une stratégie foncière régionale adaptée aux enjeux des politiques territoriales en Bretagne – CESR – mai 2007 13
  16. 16. Objectifs et méthodeIntroduction Les objectifs de l’étude Le déroulement Dans ce contexte, la CRCI et les CCI de Bretagne ont décidé de conduire une étude visant à identifier les capacités d’implantation dans les zones d’activités économiques à 10 ans en Bretagne et de tirer de cette analyse une série de propositions pour une politique foncière prenant en compte les besoins des  Etape 1 : conception méthodologique entreprises. L’ambition est de proposer aux décideurs politiques et économiques bretons, au travers de cette étude et des préconisations que formulent les CCI de  septembre 2007 à janvier 2008 Bretagne, un outil d’aide à la décision pour les politiques économiques et les choix d’aménagement de l’espace économique.  Etape 2 : collecte des données auprès Au regard des enjeux de pérennité des activités du système industriel dans les des gestionnaires et sélection des ZIR territoires bretons9, les travaux se sont portés sur une question centrale : quelles  février 2008 à décembre 2008 seront les capacités d’accueil des entreprises de l’économie productive à l’horizon 2020 dans les zones d’activités en Bretagne ? C’est en effet pour ces  Etape 3 : consolidation de la base et activités que les choix de localisation ou d’expansion des entreprises - et donc in analyse des données fine de l’emploi - dépendent de l’attractivité des territoires en diverses ressources  décembre 2008 à février 2009 (main-d’œuvre, services, ...) et notamment en disponibilités foncières. Compte tenu du nombre de zones d’activités recensées dans la région (plus de  Etape 4 : Enseignements de l’étude et 1200), et afin de se focaliser sur la problématique d’accueil des activités propositions des CCI industrielles, l’étude a été centrée sur les Zones d’Intérêt Régional (ZIR). Une  mars à mai 2009 réflexion méthodologique a permis de définir objectivement le concept de zone d’intérêt régional à partir d’une analyse détaillée des caractéristiques (accessibilité, taille, ressources et services) des zones d’activités bretonnes. Cette approche objective a été élargie, à titre exceptionnel, à quelques zones considérées comme déterminantes pour l’aménagement du territoire, leur caractère structurant devant être inscrit par les acteurs locaux dans des documents de planification (SCOT, charte de pays, ...). L’engagement de ces travaux sous l’égide de la commission régionale aménagement du territoire a été validé par l’Assemblée générale de la CRCI le 13 juin 2007. 9 - Contribution des CCI de Bretagne au SRDE – CRCI – novembre 2005 – La notion de système industriel inclut l’ensemble des activités qui concourent à la production de biens matériels, c’est-à-dire la transformation mais aussi l’environnement de services marchands sur lequel s’appuie la transformation. 10 - La sphère de l’économie productive capte des revenus extérieurs au territoire. Elle correspond aux activités orientées vers les marchés extérieurs au territoire sur lequel elles sont implantées et regroupe principalement l’agriculture, l’industrie, les services aux entreprises, le transport de marchandises et la logistique, le commerce de gros. 14
  17. 17. 1 - Etat des lieux1 Etat des lieux  1.1. Méthode de sélection des ZIR  1.2. Caractéristiques des ZIR  1.3. Occupation actuelle des ZIR  1.4. Surfaces actuellement disponibles 15
  18. 18. 16
  19. 19. 1.1. Méthode de sélection des ZIR 1 – Etat des lieux Les critères de qualification d’une Zone d’intérêt régional (ZIR)  Pré-requis : Être une zone d’activité avec au moins un établissement de l’économie productive (industrie, négoce, logistique, services B to B) inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS)  Remplir au moins 6 critères facultatifs parmi les 10 critères suivants qui traduisent les demandes des entreprises et correspondent à des projets de territoires. Accessibilité Taille Ressources et services [ 4 critères ] [ 3 critères ] [ 3 critères ]  Être multimodale (route/fer,  Avoir une superficie  Être à 15 mn maximum d’une route/mer, fer/mer) minimum de 25 ha ville/agglo d’au moins 10 000 habitants  Avoir un accès direct à 10 mn  Avoir une réserve foncière maximum (sans traversée de viabilisée de 3 ha  Être une zone Qualiparc zone 50 ou 30 km/h) à un minimum (zone AU ou U) et/ou dans une démarche échangeur d’une 2x2 voies HQE  Avoir une disponibilité  Être à 30 mn maximum d’un (contiguë, en création ou  Être desservie par du très aéroport ayant une desserte extension) inscrite au PLU haut débit internet (> ou égal vers des hubs nationaux de 5 ha minimum (zone à 30 Mbits) 1AU ou 2AU)  Être à 15 mn maximum d’une gare TGV 17
  20. 20. 1.1. Méthode de sélection des ZIR1 – Etat des lieux Des 1 255 ZA aux 162 ZIR bretonnes nombre de ZA répondant au critère RCS 1 255 dont > ou = à 6 critères facultatifs 144 + ZIR retenues à titre exceptionnel 18 Nombre total de ZIR 162 Surface totale actuelle (STA) 8 711 ha Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Le travail de sélection des ZIR s’est appuyé sur l’expérience des CCI de Quimper Cornouaille et du Pays de Fougères. Les tests de pertinence des critères de qualification des ZIR effectués ont permis de valider la méthode.  La cohérence des critères de sélection des ZIR est attestée par une proportion de ZIR parmi l’ensemble des ZA qui est la même dans les quatre départements bretons (11%).  Les critères les plus discriminants sont : la multimodalité (22% des ZIR), la surface viabilisée (50%) ou réservée pour extension (52%), la HQE et le THD (64%).  Les données sur les ZIR collectées dans cette étude ont été arrêtées au 31 mars 2009. 18
  21. 21. 1.2. Caractéristiques des ZIR 1 – Etat des lieux 1.2.1. Taille des ZIR Nombre de ZIR selon la taille Répartition des ZIR selon la taille 100 ha et plus 12% < 25 ha 20 100 ha et plus 25% 50 à 99 ha 34 50 à 99 ha 21% 68 25 à 49 ha 25 à 49 ha 40 42% < 25 ha Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Surface cumulée des ZIR (en ha) Répartition de la surface cumulée des ZIR selon la taille selon la taille 3 506 < 25 ha 100 ha et plus 100 ha et plus 7% 40% 25 à 49 ha 2 298 26% 50 à 99 ha 2 294 25 à 49 ha 50 à 99 ha 612 < 25 ha 27% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Une surface totale cumulée des ZIR de 8 711 ha (soit 0,3% de la superficie totale de la Bretagne ou 2,9% de la surface bretonne artificialisée).  Une surface moyenne des ZIR de 54 ha.  2/3 des ZIR en-dessous de cette surface.  2/3 de la surface localisée dans les ZIR de plus de 50 ha. 19
  22. 22. 1.2. Caractéristiques des ZIR1 – Etat des lieux 1.2.2. Vocation principale des ZIR Nombre de ZIR selon la vocation principale Répartition des ZIR selon la vocation principale artisanale com m erciale m ixte avec industrie 89 1% 2% industrielle 22% m ixte sans industrie 11 tertiaire 13 logistique 4% logistique 7 industrielle 36 tertiaire com m erciale 4 m ixte avec 8% m ixte sans industrie 2 industrie artisanale 55% 7% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Surface cumulée des ZIR (en ha) Répartition de la surface cumulée des ZIR selon la vocation principale selon la vocation principale artisanale com m erciale m ixte avec industrie 5 578 1% 3% industrielle 19% m ixte sans industrie 375 440 logistique tertiaire 3% logistique 304 tertiaire 5% industrielle 1 679 m ixte sans com m erciale 267 industrie m ixte avec 4% industrie artisanale 68 64% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  2/3 des ZIR ont une vocation mixte.  Les 100 ZIR à vocation mixte couvrent près de 6 000 ha. 20
  23. 23. 1.2. Caractéristiques des ZIR 1 – Etat des lieux 1.2.3. Gestionnaires des ZIR Nombre de ZIR selon le gestionnaire Répartition des ZIR selon le gestionnaire Autre 6% Autre (CCI, SEM, 10 Com m une Syndicat m ixte…) 20% 32 Com m une Com m unauté de 120 Com m unauté com m unes ou dagglom ération de com m unes ou dagglom ération 74% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Une gestion intercommunale des ZIR dans trois-quarts des cas.  Une gestion commune dans un cas sur cinq. 21
  24. 24. 1.2. Caractéristiques des ZIR1 – Etat des lieux 1.2.4. Localisation des ZIR Localisation des 162 ZIR de Bretagne Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Une concentration des ZIR autour des agglomérations, le long des axes routiers majeurs et à proximité des principales infrastructures portuaires et aéroportuaires.  Une implantation des ZIR à l’image de la géographie économique bretonne. 22
  25. 25. 1.2. Caractéristiques des ZIR 1 – Etat des lieux 1.2.5. Les ZIR selon les départements Nombre, surface cumulée et surface moyenne des ZIR selon les départements Densité des ZIR selon les départements (en ha pour 10000 habitants) 25 ZIR (15%) 45 ZIR (28%) 1 329 ha (15%) 28 2 034 ha (23%) Bretagne 53 ha 45 ha 53 ZIR (33%) 36 Morbihan 2 854 ha (33%) 39 ZIR (24%) 54 ha 30 Ille-et-Vilaine 2 494 ha (29%) 23 64 ha Finistère Côtes dArm or 23 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Des écarts de densité des ZIR selon les départements, avec une présence comparativement plus marquée des ZIR en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan.  Des écarts de surface moyenne selon les départements (une taille moyenne plus élevée dans le Morbihan et plus faible dans le Finistère). 23
  26. 26. 1.2. Caractéristiques des ZIR1 – Etat des lieux 1.2.6. Poids économique des ZIR Etablissements présents sur les ZIR Emploi salarié présent sur les ZIR nombre détablissements RCS sur les ZIR 9 758 nombre de salariés sur les ZIR 160 618 part de lensemble des établissements bretons RCS 17% part de lensemble de lemploi privé breton 13% nombre moyen détablissements par ZIR 60 nombre moyen de salarié par ZIR 991 Source : CRCI / CCI de Bretagne mars 2009 (établissements et emploi sur ZIR), nombre moyen de salariés par établissement 16 AEF (établissements RCS), ASSEDIC (emploi) Source : CRCI / CCI de Bretagne mars 2009 (établissements et emploi sur ZIR), AEF (établissements RCS), ASSEDIC (emploi) Etablissements industriels présents sur les ZIR Emploi salarié industriel présent sur les ZIR nombre détablissements industriels sur les ZIR 1 908 nombre de salariés de lindustrie sur les ZIR 60 811 part de lensemble des établissements industriels bretons 26% part de lensemble de lemploi privé industriel breton 37% nombre moyen détablissements industriels par ZIR 12 nombre moyen de salarié de lindustrie par ZIR 32 Source : CRCI / CCI de Bretagne mars 2009 (établissements et emploi sur ZIR), nombre moyen de salariés par établissement industriel 375 AEF (établissements RCS), ASSEDIC (emploi) Source : CRCI / CCI de Bretagne mars 2009 (établissements et emploi sur ZIR), AEF (établissements RCS), ASSEDIC (emploi)  Près de 10 000 établissements sont présents sur les ZIR bretonnes, soit 17% des établissements bretons toutes activités confondues.  160 000 salariés bretons travaillent sur les ZIR, soit 13% des salariés bretons du secteur privé non agricole.  Avec 2 000 établissements et 61 000 salariés, le tiers de l’industrie bretonne est présent sur les ZIR. Cette forte proportion confirme la vocation des ZIR à accueillir les activités industrielles. 24
  27. 27. 1.3. Occupation actuelle des ZIR 1 – Etat des lieux 1.3.1. Taux d’occupation actuel moyen des ZIR Surface totale, occupée et viabilisée des ZIR et taux d’occupation moyen des ZIR Surface totale actuelle (STA) 8 711 ha dont Surface occupée (SO) 7 650 ha dont Surface viabilisée disponible (SV) 1 061 ha Taux doccupation actuel (SO/STA) 88% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Un taux moyen d’occupation de 88% de la surface totale traduisant un niveau élevé de remplissage des ZIR.  Un ratio moyen d’occupation de 0,9 ha par établissement, plus élevé sur les ZIR à vocation principale industrielle (2,2 ha). 25
  28. 28. 1.3. Occupation actuelle des ZIR1 – Etat des lieux 1.3.2. Les ZIR selon leur taux d’occupation Nombre de ZIR selon le taux d’occupation Répartition des ZIR selon le taux d’occupation 53 Taux < 50% 100 % Taux de 100 % 10% Taux de 50 à 74% 33% 43 15% de 90 à 99% 25 de 75 à 89% 25 de 50 à 74% Taux de 75 à 89% 15% 16 Taux de 90 à 99% < 50% 27% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  53 ZIR (soit un tiers) sont totalement saturées et n’ont plus un seul hectare de disponible pour les besoins de nouvelles entreprises ou l’expansion des entreprises déjà présentes.  Près des deux tiers des ZIR sont occupées à 90% au moins.  Moins d’une vingtaine de ZIR ont un taux d’occupation inférieur à 50%. 26
  29. 29. 1.3. Occupation actuelle des ZIR 1 – Etat des lieux 1.3.3. Occupation des ZIR selon la taille et le département Taux d’occupation des ZIR selon la taille Taux d’occupation des ZIR selon le département Ensem ble 88% 88% Bretagne 95% 89% 100 ha et plus Morbihan 50 à 99 ha 84% Ille-et-Vilaine 83% 82% 92% 25 à 49 ha Finistère 84% Côtes dArm or 89% < 25 ha Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Une occupation plus forte des grandes zones, probablement du fait que ces zones sont plus anciennes et ont grandi au fil du temps par extensions successives alors que les zones de plus petite dimension sont sans doute plus récentes.  Des taux d’occupation élevés partout, comparativement encore plus forts dans le Finistère. 27
  30. 30. 1.3. Occupation actuelle des ZIR1 – Etat des lieux 1.3.4. Occupation des ZIR selon les pays Taux d’occupation des ZIR selon les pays Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Un taux d’occupation moyen supérieur à 90% dans 10 des 21 pays de Bretagne.  Une occupation moyenne des ZIR comparativement plus élevée à l’ouest de la région ainsi que dans le pays de Fougères. 28
  31. 31. 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR 1 – Etat des lieux 1.4.1. Taux de disponibilité immédiate dans les ZIR Surfaces disponibles et taux de disponibilité immédiate dans les ZIR Surface totale actuelle (STA) 8 711 ha dont Surface viabilisée disponible (SV) 1 061 ha Taux de disponibilité immédiate (SV/STA) 12% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Une surface immédiatement disponible à la vente (viabilisée) dans les ZIR bretonnes de 1 061 ha, soit 12% de la surface totale actuelle.  108 ZIR disposant de surfaces disponibles (67% des ZIR), avec en moyenne 10 ha disponibles sur ces ZIR.  1/3 des ZIR n’ont plus aucune surface disponible.  39% de la surface disponible (soit 421ha) est localisée dans 10 ZIR (soit 6% des ZIR), ce qui traduit une concentration géographique des disponibilités sur un nombre réduit de ZIR. 29
  32. 32. 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR1 – Etat des lieux 1.4.2. Localisation des surfaces actuellement disponibles Localisation des surfaces viabilisées actuellement disponibles dans les ZIR Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 30
  33. 33. 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR 1 – Etat des lieux 1.4.3. Surfaces disponibles selon la taille des ZIR Surfaces disponibles (viabilisées) en ha Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon la taille des ZIR selon la taille des ZIR 100 ha et plus < 25 ha 164 100 ha et plus 15% 9% 50 à 99 ha 377 425 25 à 49 ha 96 25 à 49 ha < 25 ha 50 à 99 ha 40% 36% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Taux de disponibilité immédiate selon la taille des ZIR Ensem ble 12% 100 ha et plus 5% 16% 50 à 99 ha 25 à 49 ha 19% 16% < 25 ha Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Des surfaces disponibles davantage localisées dans les zones de taille moyenne. 31
  34. 34. 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR1 – Etat des lieux 1.4.4. Surfaces disponibles selon la vocation principale Surfaces disponibles (viabilisées) en ha Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon la vocation principale des ZIR selon la vocation principale des ZIR 30 m ixte sans com m erciale m ixte sans industrie industrie 4% 3% industrielle m ixte avec industrie 595 21% tertiaire 91 76 logistique logistique 7% industrielle 225 44 m ixte avec tertiaire com m erciale industrie 9% 56% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Taux de disponibilité immédiate selon la vocation principale des ZIR Ensem ble 12% m ixte sans industrie 8% m ixte avec industrie 11% tertiaire 21% logistique 25% industrielle 13% com m erciale 16% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Plus de la moitié des surfaces disponibles présentes dans les ZIR à vocation mixte, non spécifiquement dédiées aux activités industrielles.  Mais des taux de disponibilité immédiate plus forts dans les ZIR logistiques et tertiaires. 32
  35. 35. 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR 1 – Etat des lieux 1.4.5. Surfaces disponibles selon les départements Nombre de ZIR disposant de surfaces disponibles (viabilisées), surfaces disponibles sur ces ZIR et surface moyenne disponible par ZIR selon les départements Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon les départements 20 ZIR 21 ZIR 143 ha Côtes dArm or Finistère 14% 171 ha 7 ha 16% 8 ha 32 ZIR 479 ha 35 ZIR 15 ha 269 ha 8 ha Morbihan 25% Ille-et-Vilaine 45% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Près de la moitié des surfaces disponibles située en Ille-et-Vilaine et le reste se répartissant au tiers dans chaque département. 33
  36. 36. 1.4. Surfaces actuellement disponibles dans les ZIR1 – Etat des lieux 1.4.6. Surfaces disponibles selon les pays Répartition des surfaces disponibles (viabilisées) selon les pays 7% 10% 10% 7% 18% 6% 7% 5% 6% 4% 7% Lecture :Part des surfaces disponibles en Bretagne 7% des surfaces actuellement disponibles dans les ZIR bretonnes sont situés en Cornouaille 7% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Des disparités territoriales importantes, avec plus de la moitié des surfaces viabilisées disponibles à la vente concentrée dans 5 pays. 34
  37. 37. 2 - Perspectives2 Perspectives  2.1. Démarche retenue  2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes  2.3. Projets de nouvelles ZIR  2.4. Surfaces potentielles à 10 ans  2.5. Projections de disponibilités à 10 ans 35
  38. 38. 36
  39. 39. 2.1. Démarche retenue 2 - Perspectives Afin de passer d’une vision statique (état des lieux sur les surfaces occupées et disponibles actuelles) à une vision prospective (les perspectives à 10 ans dans les ZIR bretonnes), il est nécessaire de disposer :  d’une connaissance de l’évolution de l’offre, et ceci non seulement sur les ZIR existantes mais aussi compte-tenu des projets de nouvelles ZIR,  d’une appréciation de la demande potentielle de foncier de la part des entreprises, notamment celles du système industriel. A cet effet, pour identifier les surfaces potentiellement mises à disposition à 10 ans, les CCI ont recensé :  les extensions envisagées sur les ZIR existantes, qui correspondent à des surfaces réservées inscrites au PLU ;  les projets de nouvelles ZIR (ex nihilo) pour lesquels n’ont été retenus que les projets avérés, inscrits dans des documents de planification, dont la commercialisation n’avait pas débuté au moment du recensement (mars 2009) et disposant d’une surface minimale de 25 ha. Surface De la surface totale actuelle à la surface totale potentielle occupée mise à disposition à long terme Surface dans les ZIR en Bretagne totale 7 650 ha actuelle Surface 8 711 ha viabilisée (disponible Surface totale à la vente) potentielle mise à disposition 1 061 ha à moyen terme Surface totale potentielle 2 952 ha mise à disposition Surface à long terme réservée (extensions) 3 897 ha Projets 1 891 ha 945 ha 37
  40. 40. 2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes2 – Perspectives 2.2.1. Surfaces réservées et taux d’extensions envisagées Surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) et taux d’extensions envisagées dans les ZIR Surface totale actuelle (STA) 8 711 ha Surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) (SR) 1 891 ha Taux dextensions envisagées (SR/STA) 22% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  1 891 ha d’extensions sont prévus par les documents de planification dans les ZIR en Bretagne, soit un taux d’extensions envisagées de 22% de la surface totale actuelle.  Ces extensions sont envisagées dans 94 ZIR (58% des ZIR), soit en moyenne 20 ha d’extensions par ZIR.  68 ZIR (soit 42% des ZIR ou 44% de la STA) n’ont pas de surfaces réservées pour extensions.  La moitié des surfaces réservées sont localisées dans des zones mixtes et un tiers dans les ZIR à vocation spécifiquement industrielle. 38
  41. 41. 2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes 2 - Perspectives 2.2.2. Extensions envisagées selon la taille des ZIR Surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) Répartition des surfaces réservées (extensions en ha selon la taille des ZIR inscrites au PLU) selon la taille des ZIR 100 ha et plus < 25 ha 485 16% 100 ha et plus 25% 354 50 à 99 ha 749 25 à 49 ha 303 25 à 49 ha < 25 ha 50 à 99 ha 19% 40% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Taux d’extensions envisagées selon la taille des ZIR Ensem ble 22% 100 ha et plus 14% 15% 50 à 99 ha 25 à 49 ha 33% 50% < 25 ha Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  40% des extensions de surfaces sont prévues dans les ZIR de faible taille (25 à 49 ha).  Les taux d’extensions envisagées diminuent fortement avec la taille des ZIR. 39
  42. 42. 2.2. Extensions envisagées des ZIR existantes2 – Perspectives 2.2.3. Extensions envisagées selon les départements Nombre de ZIR disposant de surfaces réservées (extensions inscrites au PLU), surfaces réservées (en ha) sur ces ZIR et surface moyenne réservée par ZIR selon les départements Répartition des surfaces réservées (extensions inscrites au PLU) selon les départements 16 ZIR 21 ZIR 538 ha Côtes dArm or 269 ha Finistère 28% 34 ha 14% 13 ha 26 ZIR 614 ha 31 ZIR 24 ha 470 ha 15 ha Morbihan 25% Ille-et-Vilaine 33% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Des extensions envisagées qui sont comparativement :  plus importantes dans les Côtes d’Armor (28% des extensions contre 15% de la surface totale actuelle),  moins importantes dans le Finistère (14% des extensions contre 23% de la surface totale actuelle),  plus équilibrées en Ille et Vilaine (32% des extensions contre 33% de la surface totale actuelle) et dans le Morbihan (25% des extensions contre 29% de la surface totale actuelle). 40
  43. 43. 2.3. Projets de nouvelles ZIR 2 - Perspectives 2.3.1. Projets recensés selon les départements Nombre de projets de nouvelles ZIR, surfaces programmées (en ha) sur ces ZIR et surface moyenne par projet selon les départements Répartition des surfaces programmées (projets de nouvelles ZIR) selon les départements 1 projet de ZIR 6 projets de ZIR 121 ha Côtes dArm or 255 ha Finistère 121 ha 13% 42 ha 27% 7 projets de ZIR 495 ha 2 projets de ZIR 71 ha 75 ha 37 ha Morbihan 8% Ille-et-Vilaine 52% Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  16 projets de nouvelles ZIR recensés pour une surface totale de 945 ha, soit une moyenne de 59 ha par projet.  Des projets qui représentent 9,7 % de la surface totale cumulée actuelle des ZIR bretonnes.  Une répartition territoriale inégale des surfaces en projet. 41
  44. 44. 2.3. Projets de nouvelles ZIR2 – Perspectives 2.3.2. Liste des projets recensés Caractéristiques des projets de nouvelles ZIR * surface projetée Dénomination de la ZA en projet pays commune (en ha) Plaines Villes Saint-Brieuc Saint-Brieuc 121 Polder Brest Brest 53 Saint-Thudon Brest Guipavas 32 Prat Pip Brest Guipavas 39 Lanvian Brest Guipavas 80 ZA de Kergovo COB Carhaix-Plouguer 21 Kervouyec Cornouaille Quimper 30 ZAE la Boulaie Fougères Montours 100 Les Touches Rennes Pacé 70 Mivoie le Vallon Rennes Saint-Jacques 50 La petite Touche Aury/Chêne Morand Rennes Cesson Sévigné 55 La Courrouze Rennes Rennes 140 La Fontaine aux jeunes Saint-Malo Sains 30 La Tertre Esnault Saint-Malo Pleurtuit 50 Lissaden Auray Pluneret 28 Cap Ouest ( B le Couturier) Redon et Vilaine Allaire 47 Source : CRCI/CCI de Bretagne mars 2009  Une prédominance de projets à proximité des plus grandes agglomérations.  Des surfaces très inégales selon les projets. (*) Ont été retenus comme projets de nouvelles ZIR les projets avérés, inscrits dans des documents de planification, disposant d’une surface minimale de 25 ha et dont la commercialisation n’avait pas débuté au moment du recensement (mars 2009). 42

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