Rapports d'activité et rapport financier

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Rédaction, articulation éditoriale, iconographie et supervision de la maquette de chaque rapports annuels.
Destinataires : les 15.000 adhérents de l'Œuvre des Orphelins des Douanes. Soutenue par l'Administration des Douanes, cette association séculaire déploie une politique sociale en faveur de l'enfance et de la jeunesse.

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Rapports d'activité et rapport financier

  1. 1. 1 RAPPORTS ANNUELS { exercice 2014 } Avril 2015 · SUPPLÉMENT PUPILLE n° 198 · ŒUVRE DES ORPHELINS DES DOUANES · Comme tous les bilans, nos rapports d’activité et financier 2014 présentent des sources de satisfaction et de préoc- cupation. · La satisfaction de voir que notre action sociale est plébiscitée par les familles douanières et que l’Œuvre, fidèle à son Histoire, est toujours présente à leurs côtés, à l’écoute des nouveaux besoins qu’elles pourraient exprimer. · La préoccupation face à une situation financière qui continue à se dégrader : un déficit d’1,28 M€ obligeant l’Association à puiser cette année encore dans ses réserves financières qui fondent depuis 4 ans. Si le rapport d’activité témoigne du dynamisme et de l’ambition sociale de l’ODOD, l’aspect financier exige la plus grande lucidité. Malgré les efforts opérés, les chiffres d’af- faires et les économies obtenus par nos établissements, sont loin de résorber un déficit que l’Association ne peut s’autoriser plus longtemps. · D’abord parce la subvention, qui ne couvre plus notre action sociale, va diminuer en 2016, comme déjà annoncé par la Direction Générale. · Ensuite parce que nos charges d’exploi- tation liées en grande partie à l’entretien du domaine de Chalès absorbent une part importante de cette subvention malgré la fermeture de notre internat trop peu fréquenté. Depuis 3 ans, des solutions alternatives viables ont été recherchées avec force et obstination. Mais l’impossibilité d’aboutir à une solution économique et sociale accep- table nous amène aujourd’hui à soumettre à vos votes, le projet de vente du domaine de Chalès. Il sera débattu lors des assem- blées régionales locales qui se tiendront du 12 mai au 19 juin 2015, assemblées auxquelles nous vous invitons à participer nombreux. Malgré l’émotion légitime et partagée que provoque la perspective de se séparer d’une propriété emblématique, nous avons plus que jamais le devoir de faire un choix res- ponsable. Pour que demain nous imagi- nions ensemble une action sociale efficace et solidaire ! Marie DEVRED, présidente de l’ODOD Avril 2015 SOMMAIRE p. 2-6 Rapport d’activité  p. 7-11 Rapport financier  p. 12 Résolutions De l'action sociale, encore et toujours !
  2. 2. 2 RAPPORTS ANNUELS 2014 / Version longue des rapports sur odod.fr Sorties culturelles organisées par les Comités régionaux 1339 Vacances des personnes handicapées 501 Congé maladie 225 Séjours Bilhervé 166 Séjours achetés 157 Séjours à Chalès 595 Orphelins 376 BAFA 35 Aide aux fondamentaux 23 Séjours pédagogiques 42 Retraite pour invalidité 27 Vacances handicapés 14 Secours exceptionnels 24 Séjours enfants de Polynésie 20 Soutien scolaire 44 Internat 8 TOTAL DES BÉNÉFICIAIRES EN 2014 : 3 596 BÉNÉFICIAIRES : les enfants d’abord ! L’ODOD accompagne les enfants dans les moments difficiles – ceux qui vivent un handicap ou qui sont orphelins – et dans des instants plus heureux – séjours d’été, BAFA, soutien scolaire, sorties péda- gogiques ou culturelles. GÉNÉRALITÉS ADHÉRENTS ET DONS : la générosité résiste Malgré la crise et les perspectives moroses pour la corporation, les douaniers restent solidaires et généreux : les dons associés aux cotisations sont chaque année plus élevés, avec une moyenne passée de 13,26 € à 14,84 €. Si la campagne de parrainage 2014 « moi j’adhère et toi » a généré 287 nouveaux adhérents, la baisse des adhérents reste une préoc- cupation. Le Conseil d’Administration travaille donc notamment à la mise en place du prélèvement automatique des cotisations. Quant aux Comités Régionaux, ils restent mobilisés pour accueillir ceux qui partagent nos valeurs de solidarité et qui dès lors ont leur place dans la grande famille ODOD. 2012 2013 2014 total adhérents 17 623 17 303 15 643 cotisations 211 476 207 636 187 716 dons associés aux cotisations 218 725 229 532 232 133 total cotisations et dons 430 201 € 437 168 € 419 849 € RAPPORT D’ACTIVITÉ Par Marie-Josée Chapeau, Secrétaire générale de l'ODOD 49% 35% 12% 4% Douaniers en activité : 7 563 Douaniers à la retraite : 5 537 Autres - non douanier : 1 952 Non renseignés : 591 RÉPARTITION DES ADHÉRENTS
  3. 3. 3 Version longue des rapports sur odod.fr / RAPPORTS ANNUELS 2014 L’ODOD : concertations et décisions UNE ANNÉE RICHE EN DIALOGUE SOCIAL En 2014, le Comité d’Entreprise s’est réuni 14 fois, dont 11 fois au sujet de la fermeture de l’Internat : les représentants du personnel ont participé aux négociations sur le Plan Social des 9 salariés concernés. Ce plan, qui est allé au-delà des obligations légales, a consenti le versement d’indemnités supra légales basées sur l’ancienneté (CDD et CDI confondus) et la situation familiale (bonus accordé aux parents isolés). Coût du plan social : 197.991 € Une cellule de reclassement a aussi été créée pour suivre la mise en œuvre des mesures d’accompagnement. Chacun a bénéficié d’un suivi personnalisé et d’entretiens individuels approfondis, pour la recherche d’emploi, la construction et la réalisation des projets professionnels. Ce suivi se poursuit en 2015(1) . Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes : signé entre l’ODOD et la Déléguée Syndicale, il poursuit la politique de respect des principes de non-discrimination et d’égalité au sein de l’ODOD, fixe des indicateurs de suivi et des objectifs de progression. En matière de formation, un effort a été consenti avec un budget de 32 601 € en 2014, contre 30 643 € en 2013. Le CHSCT, toujours mobilisé sur la sécurité et le confort au travail des salariés, s’est réuni 3 fois. Les Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels ont été mis à jour sur les 3 sites, en présence et avec le conseil de la médecine du travail ; deux salariés ont été formés aux risques psycho-sociaux et plusieurs postes de travail ont été adaptés. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : RENOUVELÉ ET TRÈS MOBILISÉ En cette année d'élections, 5 administrateurs ont été réelus et 2 nouveaux administrateurs, Caroline Faucanié (Perpignan) et Laurent Gorbacho( Paris-Ouest ) ont intégré le CA. Détails de la composition du CA et du Bureau sur le compte-rendu de l’AG joint au Pupille 196 et sur odod.fr. Le Conseil d’Administration s’est réuni 8 fois et le Bureau 4 fois. Parmi les principales décisions adoptées, outre les secours exceptionnels, les placements financiers, les travaux et autres décisions administratives et par ordre chronologique : · Augmentation de 1,1 % des secours pour l’année 2014 ; · Augmentation de 1 €/heure de l’aide au soutien scolaire sur tous les paliers ; · Organisation d’un week-end autour du handicap sur le domaine de Chalès ; · Fermeture de l’Internat et suivi des enfants qui le fréquentaient (cf.page 5). · Augmentation au 1er janvier 2015 du secours aux orphelins adultes, le portant à 1 000 € par trimestre ; · Attribution aux comités (sous conditions), d’un budget « arbre de Noël » de 40 € par enfant, séparé du budget des sorties éducatives ; · Augmentation de 2 € de l’aide journalière pour les sorties éducatives ; · Négociations avec l’association ALUDEO pour étudier les condi- tions humaines et financières d’un éventuel partenariat sur le domaine de Chalès. · Augmentation de la base de calcul qui sert actuellement au calcul du forfait handicap, de l’allocation d’aide à la présence ainsi qu’à l’intervention en cas de cessation d’activité, en la portant à 110 % de l’indice 100 de la Fonction Publique ; · Proposition de porter la condition d'age d'octroi du secours handicap à 25 ans, dans les mêmes conditions que les secours orphelins adultes, sans rétroactivité ; · Modification du seuil de suspension des dossiers CNH : les re- venus du travail du bénéficiaire devront désormais être infé- rieurs à 100 % du SMIC ; · Augmentation du budget 2015 séjours ados et linguistiques, le portant à 350 K € ; · Lancement d’une étude qualitative pour identifier les nouveaux besoins sociaux. Les administrateurs ont par ailleurs participé à de nombreuses réunions dans les comités régionaux et AG locales, multipliées par 2 en 2014 du fait de la tenue entre février et mars des AGE. Conseil de Surveillance et Contrôleurs aux comptes : réuni 3 fois sur 6 jours pour vérifier les comptes et la conformité de leur utili- sation par rapport aux décisions prises en CA. Deux contrôleurs aux comptes choisis parmi les membres du CA renforcent leur ac- tion et ont procédé à un contrôle comptable. Commissions : actives sur de multiples thématiques · Commission nationale du Handicap (CNH) : réunie 2 fois pour examiner les dossiers de renouvellement et les nouveaux dos- siers. Ses membres se sont déplacés dans les Comités de Dijon, Midi Pyrénées, DNSCE, Amiens et Caen. La CNH a également organisé une belle rencontre sur le domaine de Chalès, permettant à 33 jeunes souffrant d’un handicap, de disposer du domaine de façon festive, alors que leurs parents étaient invités à recevoir des informations dispensées par des spécialistes. · Commission secours : réunie 2 fois, dont une fois avec la commission des statuts. · Commission avenir stratégie : réunie 1 fois pour passer en revue toutes les hypothèses relatives au devenir du domaine de Chalès. · Commission recrutement : a examiné, en présence des directeurs de colonie, 270 candidatures pour un recrutement estival de 174 jeunes. · Commission vacances : pour arrêter les dates des colonies et bâtir le catalogue séjour de 2015. · Commission éducation : réunie 2 fois, elle a organisé un week- end pour accompagner les familles de l’Internat dans l’avenir scolaire des enfants. · Commission réseau : mise en place d’un planning de rencontres interrégionales avec les délégués pour mieux connaître la réalité et les difficultés du terrain. · Week-end préparatoire aux colonies de vacances : sur le domaine de Chalès avec les directeurs des colonies de juillet et d’août, et leurs adjoints.
  4. 4. RAPPORTS ANNUELS 2014 / Version longue des rapports sur odod.fr 4 · Transferts d’été : une réunion très dense pour organiser les acheminements des séjours d’été. Travail sensible et rigoureux, mené par le service vacances et les nombreux bénévoles des comités. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : témoins de la vitalité démocratique de l’ODOD Deux AG se sont exceptionnellement tenues en 2014 : une AG Extraordinaire le 26 mars liée au devenir de l’Internat et une AG Ordinaire le 17 septembre. Elles furent précédées d’une centaine d’AG locales dans les comités régionaux, permettant aux adhérents de s’impliquer dans la vie de l’Association. Le compte-rendu détaillé de ces manifestations, joint au Pupille n° 195 paru au printemps et n°196 paru à l’automne 2014, est aussi en ligne sur odod.fr. COMITÉS DES STAGIAIRES DES ÉCOLES : un soutien toujours précieux Ils organisent régulièrement des actions dont les bénéfices sont reversés à l’Œuvre. Dons collectés en 2014 : 3 313 € COMMUNICATION ET PRÉVENTION : plus d’efforts pour informer et partager MAGAZINE LE PUPILLE DES DOUANES : la nouvelle formule lancée au printemps 2013 semble adoptée et appréciée par la corporation. Le pari de faire mieux avec un budget en baisse est gagné. Trois numéros sont réalisés par an, dont un (hiver) à destination de tous les douaniers. Il s’accompagne au printemps d’un supplé- ment présentant les rapports annuels synthétiques de l’Associa- tion, et à l’automne du compte-rendu des débats de l’AG. WWW.ODOD.FR : le nouveau site mis en ligne en juillet 2013, continue d’évoluer : apparition sur la page d’accueil d’un bandeau déroulant avec les dernières actualités et meilleure présentation des photos. Pics de connexion l’été, avec une fréquentation soutenue de la photothèque (jusque 44 500 visites en août). Le don en ligne est également possible depuis 2014. INFORMATION AUX STAGIAIRES : Marie Devred, Présidente de l’As- sociation, a assisté à l’ENBD La Rochelle à la cérémonie de clôture de la 63ème session d’agents de constatation. Jacques Morel, Administrateur, s’est rendu dans les écoles de Rouen et de Tourcoing pour présenter l’ODOD à chaque ouverture de session. Marie-Josée Chapeau, Secrétaire Générale a rencontré les stagiaires de l’END de Tourcoing, le comité social et le comité régional de l’ODOD, lors de la fête de la Saint Nicolas. FORMATION DES CORRESPONDANTS SOCIAUX : à la demande de la DGDDI, Marie Devred (présidente) et Eveline Bravard (adminis- tratrice ont présenté les secteurs d’intervention de l’ODOD. RELATIONS AVEC LA DGDDI : 2 réunions de travail se sont tenues à la DG pour présenter l'activité de l'Oeuvre et défendre la subvention. Le nouveau chef du Bureau A2 a représenté la DG, à la rencontre autour du handicap sur le domaine de Chalès. La Présidente et le Trésorier Général ont accueilli la journée des directeurs à Chalès et rappelé la difficile situation financière de l’Association. PRÉVENTION : en lien avec la MDD, l’ODOD a participé à la Lettre aux Ados et mené plusieurs interventions estivales. Thèmes 2014 : le sport et la santé à Chalès et « accros d’écrans » à Bilhervé. Au cours du séjour pédagogique « prépa Bac » d’avril, la directrice de séjour a animé une soirée d’information sur le VIH/SIDA, conduite à risque, protection, etc. Sujet sensible mais prestation unanimement saluée par les adolescents. SECOURS Les secours de l’Œuvre s’adressent à l’ensemble des enfants de la corporation douanière. S'ils demeurent élevés leurs montants sont passés de 2 427 K € en 2013 à 2 314 K € en 2014. Cette baisse s’explique en partie par la régularisation en 2013 de deux importants dossiers et par le «vieil- lissement» naturel des orphelins dont l’aide versée par l’ODOD diminue avec l’âge. À NOTER : revalorisation du barème de 1,1  % (taux d’inflation). ORPHELINS Secours statutaires versés à 225 jeunes orphelins. Secours aux adultes de 21 à 25 ans : attribué à 151 orphelins (124 en 2013) n’assurant pas leur autonomie financière (étudiants, de- mandeurs d’emplois, stagiaires, contrat d’apprentissage ou de formation), son montant va jusque 762 €/ trimestre. · Pour les orphelins adultes étudiants, le secours est versé en une seule fois en fin d’année après réception des bulletins d’inscription dans les écoles. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 CATEGORIES DE SECOURS 2013 2014 orphelin de père et mère 5 4 orphelin d’un douanier 174 152 orphelin du conjoint d’un douanier 76 69 orphelin adulte (21 25 ans) sans ressources suffisantes 124 151
  5. 5. Version longue des rapports sur odod.fr / RAPPORTS ANNUELS 2014 5 · Les autres jeunes, inscrits à Pôle emploi ou en situation précaire avec une rémunération inférieure au SMIC net, ont perçu le secours selon les dispositions habituelles et en fonction de leurs revenus. Secours complémentaires aux orphelins : 150  € de Cadeau de Noël et 150 € de Bourse Vacances. MALADIE Mise en retraite pour invalidité d’un agent des douanes (art 34) : 27 secours attribués. Pour les enfants d’agents placés en congés de maladie à demi-trai- tement, de longue maladie ou de longue durée le secours de 3,20 €/ jour est versé pendant la durée du congé de maladie. L’ODOD a ainsi compensé 35 824 journées au titre des congés ma- ladie, venant en aide à 134 familles et touchant 225 enfants. HANDICAP La Commission Nationale du Handicap (CNH) a examiné 501 dossiers, dont 17 nouveaux. Budget total : 557 783 €, avec des secours s’échelonnant de 111 à 4 528 €. Le quotidien vécu par les personnes handicapées et leurs familles est pris en compte afin que les restes à charge les plus criants soient atténués. Plusieurs rencontres ont été organisées avec les familles en régions ainsi qu’un inoubliable week-end sur le handicap à Chalès (cf. p 3). L’aide à l’acquisition des fondamentaux : prend en charge 30 % (500 € max/an) de la dépense engagée sur les consultations des spécialistes non remboursées par la sécurité sociale : ergothéra- peutes, psychothérapeutes et psychomotriciens. 23 enfants en ont bénéficié pour un montant de 3 884 €. La subvention aux vacances des personnes handicapées a concer- né 18 séjours (14 bénéficiaires), pour un total de 9 705 € . SECOURS EXCEPTIONNELS : 9 dossiers ont reçu une aide excep- tionnelle et ponctuelle non renouvelable pour un montant total de 8 501 €. Il s’agit de situations difficiles voir dramatiques, non pré- vues par les statuts, pour lesquels les délégués régionaux pré- sentent une demande particulière et motivée. De plus en plus de demandes portent sur des difficultés des parents à assurer le fi- nancement des études supérieures de leurs enfants. SECTEUR ÉDUCATIF INTERNAT : la nécessaire fermeture Dans un contexte budgétaire difficile (-20 % de subvention depuis 2008), avec un déficit structurel mettant en péril la pérennité de l’Action Sociale de l’ODOD, il était de la responsabilité du CA de chercher des solutions. Les efforts pour développer de nouvelles recettes ne suffisaient pas à rétablir les équilibres et la fréquentation de l’internat pour- suivait sa chute (8 enfants fin 2013/2014 encadrés par 9 salariés). Outre cette faible efficacité sociale, la dépense consacrée à l’inter- nat de Chalès (50K €/enfant/an), n’avait aucune mesure avec celle d’un internat privé hors contrat avoisinant les 15 K €. Le CA s’est donc résolu à soumettre au vote la fermeture de l’internat. Adoptée en AGE le 26 mars à 96,78 %, elle est effective depuis le 30 juin 2014. Cela devrait générer dans les années à venir, une économie d’environ 700 K €/an. Suivi des enfants depuis sa fermeture : Prise en charge : · Des frais d’internat de proximité (15 000 € max), avec reste à charge pour les familles identique à ce qu’elles avaient sur Chalès ; · Inscription à une activité sportive et une activité culturelle ; · 20 h de suivi psychologique (en priorité en CMP) ; · Forfait de 10 h de soutien scolaire. pour un montant total d’accompagnement s’élevant sur le second semestre 2014 à 10 946 €. Que sont-ils devenus ? Sur les 8 jeunes présents lors de la ferme- ture, une élève est entrée au lycée, 3 poursuivent leur scolarité dans des internats de proximité et les 4 autres sont scolarisés près de chez eux dans les établissements de secteur. SEJOURS PEDAGOGIQUES : SUCCÈS CROISSANT POUR UNE MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE 42 jeunes de 16 à 18 ans (30 en 2013), en 3ème (prépa Brevet) ou en Terminale (prépa Bac), ont participé aux séjours de révision organisés sur les domaines (35 à Bilhervé et 7 à Chalès) Nouveauté : cette année, un stage intensif d’anglais à l’attention des post-bac, proposé pour la 1ère fois à la fin août a bénéficié à 8 jeunes qui ont pu travailler dans d’excellentes conditions. Au total, 50 jeunes ont bénéficié du soutien de l’Œuvre pour accroître leurs chances de réussite scolaire. SOUTIEN SCOLAIRE : une demande qui augmente 44 jeunes ont bénéficié du dispositif soutien scolaire, pour un total de 6 844 € (soit 21 jeunes de plus qu’en 2013) pour 786 heures dispensées. Cette augmentation est peut être liée à la renégociation du contrat qui lie l’ODOD à Domicours : il accorde plus de facilité aux familles en leur faisant payer mensuellement leur reste à charge, déduction faite de la participation de l’ODOD. Attaché au soutien scolaire et soucieux de ne pas pénaliser les familles éloignées des implantations de Domicours, le CA a étendu cette aide à l’ensemble des organismes agréés. 9 familles en ont bénéficié en 2014.
  6. 6. RAPPORTS ANNUELS 2014 / Version longue des rapports sur odod.fr 6 SEJOURS ADOS ACHETÉS : 172 BÉNÉFICIAIRES Effectif : 157 ados dont 95 dans les 7 séjours linguistiques en Grande-Bretagne, 53 dans les 6 séjours découverte loisirs en Europe, et 9 en Métropole en conduite accompagnée. La variété de l’offre et les tarifs incitatifs permettent de trouver le séjour adapté aux attentes. Nous recommandons cependant de consulter avec attention les présentations des séjours pour bien en connaitre les conditions. Budget : 277 062 € + 18 118 € pour l’achat de séjours d’été ayant bénéficiés à 15 enfants de Polynésie, soit 295 180 € au bénéfice de 172 adolescents. STAGE BAFA : TOUJOURS PRISÉ Sur les 35 jeunes de 17 à 20 ans, qui ont effectué un stage théorique de formation sous la direction et l’enseignement de formateurs de l’UFCV, partenaire habilité, 34 ont obtenu le sésame. EMPLOIS D’ETE : L’ODOD, ACTRICE DE L’EMPLOI Pour les besoins de ses colonies de vacances, l’Œuvre fait appel à des emplois saisonniers : en 2014, 174 jeunes (140 à Chalès et 34 à Bilhervé) ont été embauchés. Parmi eux, 140 enfants de douaniers (dont 17 Pupilles), et 9 issus de familles douanières (petits-enfants, neveux et nièces...). En plus de l’expérience et du salaire, travailler à l’ODOD c’est aussi vivre au quotidien les valeurs fortes portées par l’Association. ACTIVITE LUCRATIVE : l’ODOD, véritable entreprise Avec plus de 50 salariés, un CE et un CHSCT, l’ODOD est une véri- table petite entreprise. Pour les besoins de son activité lucrative (cf p. 8 du rapport financier), l’Œuvre s’est appuyé sur l’implication d’une centaine de collaborateurs en 2014. 2ème poste de dépense après les secours, la masse salariale a cependant diminué suite à des départs volontaires, des licencie- ments disciplinaires ou ruptures amiables de contrats dont celles concernant la fermeture de l’internat. 49 salariés en CDI (au 31/12/2014) : 31 à Chalès / 10 à Bilhervé / 8 au Siège 50 CDD (pour répondre aux pics d’activités) : 47 à Chalès / 1 à Bilhervé 2 au Siège Sans oublier le recours à 49 intérimaires à Chalès, 10 sur Bilhervé. Malgré une année difficile, un grand merci aux salariés qui ont conservé intacte leur capacité de mobilisation, pour le bien des enfants. SECTEUR VACANCES 28 types de séjours ont été proposés à des tarifs échelonnés selon les revenus : 11 sur le domaine de Chalès, 2 à Bilhervé, 1 en Bre- tagne (conduite accompagnée) et 13 à l’étranger (Grande-Bretagne, Grèce, Turquie, Portugal, Espagne et Croatie). FRÉQUENTATION DES COLONIES : EN AUGMENTATION 658 familles ont fait partir leur(s) enfant(s) en vacances avec l’ODOD en 2014, dont 197 nouvelles familles. Total des bénéficiaires : 918 jeunes contre 871 en 2013 (+ 5,40 % / 2013). Les séjours ODOD représentent 83 % des inscrits : 65 % à Chalès et 18 % à Bilhervé. CENTRE DE VACANCES À CHALES : PLUS D’ENFANTS ACCUEILLIS Effectif : 547 enfants, auxquels il convient d’ajouter 40 enfants « aventure équestre » et « karting ». Le nombre de longs séjours est stable, alors que les mini séjours connaissent une constante augmentation (+9 %). Ces séjours permettent aux enfants d’accéder à des activités diverses et parfois trop chères pour les familles : excursions en parc animalier, centre aquatique, site d’accrobranche, karting, mini moto ou Disney en nouveauté 2014. CENTRE DE VACANCES DE BILHERVE : LE PLEIN DE FRÉQUENTATION Effectifs : avec 166 jeunes accueillis, le centre du Golfe du Morbihan a fait le plein. Activités : Voile évidemment (planches, dériveurs, kayaks de mer, catamarans ou encore croisières à bord de deux voiliers de 11 m) mais aussi camping, accrobranche, tennis, vélo, théâtre, danse, vidéo et évidemment les boums côté terrestre. Toutes sont placées sous la direction d’animateurs compétents et titulaires des forma- tions et brevets requis. Chaque année, le CA investit dans le renouvellement des matériels, toujours en excellent état. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2014 (1) Fin mars 2015, sur les 9 salariés touchés par la fermeture de l’Internat, 2 ont été reclassés sur Chalès, 2 ont retrouvé du travail dans la région, 2 finalisent un projet de création d’entreprise et les 3 autres bénéficient de formations qualifiantes dans le cadre du Contrat de Sécurisation Profession- nelle (CSP).
  7. 7. 7 RÉSULTATS INTERMÉDIAIRES : DE LOURDES CHARGES D’EXPLOITATION     À RETENIR · Le résultat s'élève à - 1,279 M €. · Le déficit s’installe et atteint en 2014 un niveau inédit. · Ce niveau inquiétant est directement lié à l’important déficit d’exploitation (-2,057 M €). · Il devient structurel, avec des charges très élevées (10,202 M €) que les résultats d’exploitation et les résultats financiers ne peuvent résorber. · Il a diminué sous l’effet de la fermeture de l’Internat en juin 2014 et d’une gestion plus rigoureuse mise en œuvre par les directeurs d'établissements. RAPPORT FINANCIER RÉSULTAT ET TRÉSORERIE : un déficit qui s’installe et s’amplifie. RÉSULTATS ODOD 2014 : UN NIVEAU DE DÉFICIT JAMAIS ATTEINT Version longue des rapports sur odod.fr / RAPPORTS ANNUELS 2014 20142010 2012 20132011 -1400 -1200 -1000 -800 -600 -400 -200 0 -776-1 089 -1 277-287 -1 279 KE Par Alain Cornille, Trésorier général de l'ODOD 2013 2014 2014/2013 Produits d’exploitation 8 404 186 8 144 690 Charges d’exploitation 10 571 580 10 201 553 résultat d’exploitation -2 167 394 € -2 056 863 € 110 531 € Produits financiers 1 071 522 940 790 Charges financières 280 155 216 818 résultat financier 791 367 € 723 972 € -67 395 € Produits exceptionnels 118 102 94 910 Charges exceptionnelles 18 878 40 900 résultat exceptionnel 99 224 € 54 010 € -45 214 € résultat de l’exercice -1 276 803 € -1 278 881 € -2 078 € LA SOLIDARITÉ RÉSISTE MAIS LES DÉFICITS PERSISTENT L’ODOD présente une situation financière dégradée qui s’explique en grande partie par le poids des charges de structure qui pèsent sur les établissements. La subvention reconduite à niveau constant depuis deux ans, malgré la baisse générale des dotations de l’Etat, ne permet pas d’inverser la courbe des déficits. Pour les financer l’ODOD puise dans ses réserves qui fondent d’année en année. Tout en maintenant son degré d’exigence quant à ses actions de solidarité en faveur des douaniers.
  8. 8. RAPPORTS ANNUELS 2014 / Version longue des rapports sur odod.fr 8 TRÉSORERIE ET INVESTISSEMENTS : UNE AMÉLIORATION EN TROMPE L’ŒIL     À RETENIR · En 2010 l’ODOD reconstituait ses réserves financières de 421 K €. Depuis 4 ans, c’est en puisant dans ces dernières que l’Œuvre finance son Action Sociale. Ce prélèvement s’élève à 449 K € en 2014. Depuis 4 ans il est supérieur à 2 M €. · Si ce rythme s’installe voire s’amplifie, l’ODOD ne pourra plus à moyen terme financer ses actions de solidarité. · Le recours aux réserves est toutefois deux fois moindre qu’en 2013. Ce renversement s’explique par le gel des investissements réalisés en 2014 (-78%). Cette stratégie n’est pas soutenable dans la mesure où elle engendre un vieillissement prématuré de nos immeubles et installations (obsolescence). COMPTE DE RÉSULTAT : baisse des produits (recettes) et des charges (coûts) PRODUITS D’EXPLOITATION : FLÉCHISSEMENT DES RECETTES DE 3 %     À RETENIR · Trois causes à cette baisse des produits d’exploitation (-259 K €) : la baisse des dons legs (-45 %), la baisse du chiffre d’affaires (-2 %) et celle des cotisations des adhérents (-10 %). · Noter que la chute des dons legs s’explique par un don de 236 K € qui avait gonflé cette ressource de façon exceptionnelle en 2013. · La baisse des cotisations, directement liée à celle des adhérents est plus préoccupante. Elle est aussi liée à celle des effectifs douaniers qui diminuent au rythme de 277 emplois par an. · Conformément aux engagements pris par l’Administration, la subvention est restée stable en 2014, après une baisse cumulée d’1,2 M € depuis 2008. FOCUS SUR LES VENTES ET PRESTATIONS DE SERVICES PAR ÉTABLISSEMENT     À RETENIR · A Bilhervé, le Chiffre d'affaires (CA) reste constant voire augmente très légèrement (+1 %). · A Chalès, après une année 2013 en progression, le CA 2014 accuse le coup (-5 %). Résultat d’une conjonction de causes ponctuelles (fermeture internat) et structurelles (crise du tourisme d’affaires qui se contracte de 5 % au niveau national, défection d’un gros client). · Quant au CA du siège, constitué du règlement des familles doua- nières (paiement des colonies de vacances), il augmente d’environ 8 %. C’est le résultat de l’augmentation spectaculaire de la fré- quentation des centres (918 enfants accueillis en 2014 contre 793 en 2010). 2013 2014 2014/2013  % Bilhervé 452 118 456 004 3 886 Chalès 1 484 182 1 416 475 -67 707 Comités régionaux 29 060 9 271 -19 789 Siège 490 943 529 290 38 347 total chiffre d’affaires 2 456 303 € 2 411 040 € -45 263 € -2   %   2013 2014 2014/2013  % Subventions d’exploitation 5 076 202 5 080 181 3 979 Chiffre d'affaires 2 456 303 2 411 040 -45 263 Dons et legs 497 764 275 177 -222 587 Cotisations des adhérents 207 636 187 716 -19 920 Reprises de provisions et transferts de charges 124 726 167 094 42 368 Autres produits 41 555 23 482 -18 073 total produits d’exploitation 8 404 186 € 8 144 690 € -259 496 € -3  % RAPPORT FINANCIER 2014 -1 000 -800 -600 -400 -200 0 200 400 600 421 433 532 450 468 108 -296 -483 -833 -449 2010 2011 2012 2013 2014 KE Investissements Trésorerie
  9. 9. Version longue des rapports sur odod.fr / RAPPORTS ANNUELS 2014 9 CHARGES D’EXPLOITATION : DIMINUTION DE 4 % BIENVENUE MAIS INSUFFISANTE     À RETENIR  · La baisse des principaux postes de charges est liée à une gestion plus rigoureuse mise en œuvre par les directeurs d’établissement et leurs équipes (notamment à Chalès) ; mais également à la fermeture de l’Internat. Résultats : - 52 K € de consommation d’énergie, - 37 K € de charges de sous-traitance et -22 K € de charges de locations diverses. · Les salaires, qui représentent plus du tiers des charges d’exploi- tation (31 %) constituent la 1ère dépense de l’Association. Malgré le coût du plan social lié à la fermeture de l’internat (198 K €), cette masse salariale accuse une légère baisse entre 2013 et 2014. FOCUS SUR LA RÉPARTITION DE LA MASSE SALARIALE LE COMPTE EMPLOI DES RESSOURCES (CER)     À RETENIR  Ce tableau atteste que l’intégralité des sommes collectées au titre des dons et legs (275 K €) est affectée au financement des secours (2 314 K €). RÉSULTATS PAR ETABLISSEMENTS     À RETENIR · Avec un total de -2,76 M €, le déficit chalésien demeure considé- rable. En 2014, il représente 54 % du montant de la subvention de l’Association. · C’est en conséquence au sein de cet établissement que des solutions devaient être trouvées pour résorber un déficit devenu insoutenable. Dans cette perspective, le Conseil d’Administration a poursuivi en 2014 l’étude de solutions devant permettre, à travers une mutualisation des charges et un projet de partenariat notamment, de conserver l’établissement dans des conditions économiques et financières acceptables. Malheureusement les projets étudiés n’ont pas abouti. · Les déficits des établissements de Chalès et, dans une moindre mesure, de Bilhervé, sont liés à l’importance des charges d’exploitation (masse salariale, entretien des domaines, investis- sements...). Elles sont très insuffisamment compensées par le chiffre d'affaires généré dans le cadre de leurs activités lucratives. · L’excédent du Siège s’explique par l’affectation sur cet établissement de la subvention DGDDI et des produits financiers. EMPLOIS 2014 Mission sociale secours 2 314 027 e RESSOURCES 2014 Ressources collectées auprès du public (dons et legs) 275 177 e   2013 2014 2014/2013  % Salaires et traitements 3 189 741 3 181 231  -8 510 Autres charges de gestion courante (dont Secours) 2 426 842 2 319 523 -107 319 Autres achats et charges externes 2 945 614 2 894 728 -50 886 Dotations aux amortissements et aux provisions 1 056 454 1 014 592 -41 862 Achats (matières 1ères ) 651 329 525 024 -126 305 Impôts et taxes 297 978 262 938 -35 040 Variations de stocks 3 622 3 517 -105 total charges d’exploitation 10 571 580 € 10 201 553 € -370 027 € -4 % 5  % 23  % 72  % Chalès Le Siège Bilhervé -3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000 -230 2 491 -2 756 -784 KE Chalès Bilhervé Les comités régionaux Le Siège
  10. 10. RAPPORTS ANNUELS 2014 / Version longue des rapports sur odod.fr 10 ACTION SOCIALE     À RETENIR · L’intégralité de la subvention versée par la DGDDI (5 064 K €) est réinvestie dans l’action sociale (5 508 K €) mais son montant ne la couvre plus intégralement, comme l’année passée. · Les secours (2 438 K €) constituent le premier secteur d’interven- tion sociale de l’ODOD, devant les Vacances (1,1 M €) et l’Internat (567 K €). · Les charges de structures (charges d’entretien des locaux et des matériels) représentent 30 % de l’enveloppe sociale. · La baisse de 7 % des dépenses d'Action Sociale s’explique par : - la fermeture de l’internat (30 juin 2014) qui a généré des économies substantielles sur les charges de fonctionnement et les charges alimentaires. L’impact sur les charges de personnels est encore faible en 2014, en raison du coût du plan social. - la diminution des charges de locaux et matériels, résultat d’une gestion plus rigoureuse mise en œuvre par les équipes de Chalès notamment. RAPPORT FINANCIER 2014 COÛTS DE L'ACTION SOCIALE EN K € 2013 2014 Internat 773 567 Vacances et séjours pédagogiques 1 128 1 148 Charges de structures (entretien des locaux et des matériels) 1 848 1 676 Résultat net de l'activité lucrative(1) (en déduction des charges de structure) -373 -338 ACTION SOCIALE dans les établissements 3 376 K € 3 053 K € Secours et soutien scolaire(2) 2 532 2 438 Sorties éducatives des comités 13 17 total action sociale 5 921 K € 5 508 K € ressources sociales totales 5 562 K € 5 339 K € Subvention DGDDI 5 064 5 064 Dons et collectes 498 275 (1) L’activité lucrative génère un résultat net de 338 K€ en 2014 (373 K€ en 2013). Ce résultat positif permet d’amortir les charges de structure que génère l’entretien des établissements. (2) Détails des secours et des charges de fonctionnement à consulter dans le rapport financier (version longue) mis en ligne sur odod.fr 44% 24% 1% 21% 10% 95% 5% Secours   soutien scolaire Vacances   séjours pédagogiques Sorties   éducatives Internat Charges de   structures Subvention   DGDDI Dons   collectes DÉPENSES SOCIALES RECETTES SOCIALES
  11. 11. Version longue des rapports sur odod.fr / RAPPORTS ANNUELS 2014 11 BILAN ODOD L’ACTIF     À RETENIR · L’Actif qui présente le patrimoine de l’association s’élève à 35 M€. Il baisse par rapport à 2013 (-6%). Cette diminution s’explique par la baisse des immobilisations corporelles qui traduit l’obsoles- cence des immeubles et équipements ; mais également par la baisse de la trésorerie liée à la nécessité de puiser dans les réserves financières pour assurer au même niveau de qualité la mise en œuvre de l’Action Sociale ODOD. · Le patrimoine ODOD est constitué à 20 % par ses établissements (Chalès, Bilhervé, Le Siège) et à 78 % par son portefeuille (valeurs mobilières de placements et disponibilités). LE PASSIF     À RETENIR Le passif nous dit comment ce patrimoine a été financé : essentielle- ment sur les capitaux propres constitués des réserves de l’association, bâties en des temps plus cléments. LEXIQUE FINANCIER AMORTISSEMENT COMPTABLE Étalement du coût d'un investissement sur sa durée d'utilisation. BILAN Document comptable synthétisant à un moment donné ce que l'entreprise possède, appelé l'« actif » (terrains, immeubles, véhicules, etc.) et ses res- sources, appelées le « passif » (capital, réserves, crédits, etc.). C'est l'un des documents composant les états financiers. COMPTE DE RÉSULTAT Document comptable synthétisant l'ensemble des charges (achats, charges externes, salaires et charges sociales, charges financières et exception- nelles, amortissements et provisions) et des pro- duits (subventions de fonctionnement, adhésions, dons, legs, etc.) sur une période donnée, appelée exercice comptable. Ce document de synthèse, qui fait partie, avec le bilan, des états financiers, indique la performance de l'entreprise. INVESTISSEMENTS Valeur des biens durables acquis pour être utilisés pendant au moins un an dans leur processus de production. PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Ecriture comptable destinée à couvrir une charge prévisible, même si l'échéance et les sommes précises sont incertaines. RÉSULTAT D’EXPLOITATION Résultat réalisé par une entreprise à travers l'exploi- tation habituelle de ses seuls facteurs de production. Il ne prend en compte ni les produits et charges financiers, ni les produits et charges exceptionnels. RÉSULTAT FINANCIER Résultat qui exprime la différence entre les produits financiers et les charges financières d’une entre- prise. Il met en évidence les choix effectués en ma- tière de financement (activité d'endettement et de placement) et l'impact du mode de financement sur le résultat de l'entreprise. RÉSULTAT EXCEPTIONNEL Résultat réalisé par une entreprise en raison des événements non récurrents intervenus au cours de l'exercice considéré. Il ne prend en compte que les produits et charges exceptionnels. TRÉSORERIE La trésorerie d’une entreprise ou d’une association est constituée par les sommes d’argent disponibles en caisse ou en banque. ACTIF 31/12/2013 NET 31/12/2014 NET 2014/2013 ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles 18 844 12 209 Immobilisations corporelles 7 900 346 7 003 374 Immobilisations financières 51 789 62 579 Total actif immobilisé 7 970 979 7 078 162 -892 817 ACTIF CIRCULANT (dont portefeuille et disponibiltés) Valeurs mobilières de placement 21 356 893 20 589 345 Disponibilités 7 809 312 7 030 063 Total portefeuille et disponibilités 29 166 205 27 619 408 Total actif circulant 29 718 744 28 234 368 -1 484 376 TOTAL GÉNÉRAL 37 689 723 35 312 530 -2 377 193 PASSIF 31/12/2013 NET 31/12/2014 NET 2014/2013 Total capitaux propres 35 100 631 33 764 918 -1 335 713 Total provisions 48 000 0 -48 000 Total dettes 2 541 092 1 547 612 -993 480 TOTAL GÉNÉRAL 37 689 723 35 312 530 -2 377 193
  12. 12. RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX VOTES DES DÉLÉGUÉS LE 25 JUIN 2015. RÉSOLUTION N°1 L’Assemblée Générale ordinaire de l’Œuvre des Orphelins des Douanes, réunie à Cha- lès le 25 juin 2015, approuve le procès-ver- bal de l’Assemblée Générale 2014 paru dans le Pupille n° 196. RÉSOLUTION N°2 L’Assemblée Générale ordinaire de l’Œuvre des Orphelins des Douanes, après avoir pris connaissance du rapport d’activité du Conseil d’Administration sur l’exercice 2014, en approuve les déclarations. RÉSOLUTION N°3 Après avoir pris connaissance du rapport financier du Conseil d’Administration et des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes, l’Assemblée Générale approuve les comptes de l’exer- cice 2014 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’Administration, et donne quitus aux administrateurs de leur mandat pour cet exercice. RÉSOLUTION N° 4  Modification de l’article 7 des statuts portant sur la composition du Conseil d’Administration : L’Œuvre est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un maximum de 18 membres (au lieu de 21 actuellement). Le renouvellement du Conseil d’Adminis- tration a lieu par moitié tous les trois ans.  Modification de l’article 8 des statuts portant sur la composition du Bureau : Le Bureau est élu pour trois ans, ses membres sont rééligibles. Modification de l’article 15 des statuts portant sur le Conseil de Surveillance : Il est renouvelable par moitié tous les trois ans. Modification des articles 6 et 30 du Règlement Intérieur portant sur l’élection du Bureau et des conseils régionaux : Le renouvellement du Bureau, du Conseil Régional a lieu par moitié tous les trois ans. Ces modifications entreront en application lors des prochaines élections de 2016. RÉSOLUTION N°5 Modification de l’article 16 du règlement intérieur : Le secours handicap est attribué aux en- fants de douanier dont le handicap ou la maladie invalidante est survenu avant le 31 décembre de leur vingt cinquième an- niversaire. Cette nouvelle condition d’âge portée à 25 ans s’applique dans les mêmes conditions que les critères d’attribution du secours OAD. Les nouveaux dossiers dont l’instruction sera soumise à l’approbation de la CNH, devront répondre aux conditions fixées par l’article 19 du règlement intérieur. Leur prise en charge débutera dès accord de la CNH sans bénéfice d’une rétroactivité pécuniaire. RÉSOLUTION N°6 Proposition de vente du domaine de Chalès : Vu la proposition n°3 du Conseil d’Admi- nistration de l’Œuvre des Orphelins des Douanes réuni à Chalès le 17 février 2015 ; Vu l’article 10 des Statuts de l’Association : Considérant le bien immobilier « Domaine de Chalès » sis route de Saint Viatre à Nouan Le Fuzelier composé de deux parties : · Partie nord : propriété de chasse fores- tière et d’agrément comprenant un terri- toire en partie boisé avec étangs et quatre ensembles de bâtiments épars (Les Fougères, La Faisanderie, Les Blan- chardières, Le Petit Neuteau) d’une su- perficie totale de 240 ha 63 a 94 ca (206 ha 05 a 37 ca sur la Commune de Saint Viatre et 34ha 58a 57ca sur la Com- mune de Nouan Le Fuzelier) ; · Partie sud : Propriété « résidence hôtelière » comprenant un territoire en partie boisée avec deux étangs et 16 bâtiments dont un château d’une superficie totale de 175 ha 88 a 77 ca (105 ha 99 a 76 ca sur la commune de Saint Viâtre et 69 ha 89 a 01 ca sur la commune de Nouan-le-Fuzelier) ; Considérant le relevé cadastral de l’ensemble des parcelles constituant ce Domaine sur les communes de Saint Viatre et de Nouan Le Fuzelier ; Considérant les diverses estimations à ce jour en cours d’évaluation ; Après en avoir délibéré, l’Assemblée Générale : · Autorise le principe de la cession de la propriété immobilière dite « Le Domaine de Chalès » sise route de Saint Viatre à Nouan Le Fuzelier ; · Donne pouvoir au Conseil d’Administra- tion de déterminer les modalités de cette cession et de rechercher un acquéreur potentiel. RÉSOLUTION N° 7 Sur proposition du Conseil d’Administra- tion, et conformément à l’article 7 du Règlement Intérieur, l’Assemblée Générale désigne Mesdames Marie Andrée Devred et Marie-Josée Cha- peau pour consentir les modifications aux Statuts qui pourraient être demandées par l’autorité de tutelle ou le Conseil d’Etat.

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