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GRAS SAVOYE | POLE COLLECTIVITES LOCALES & ETABLISSEMENTS PUBLICS
Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation
Sensibilisation aux risques liés à l’utilisation des
produits phytosanitaires
13 Juin 2013
CDG 60
2Document confidentiel – ne pas diffuser
Introduction
La France est l’un des principaux utilisateurs de
produits phytosanitaires au monde, et le premier
en Europe.
Ces produits sont utilisés principalement
en agriculture. Les utilisateurs en zones non agricoles
(collectivités, paysagistes, SNCF, particuliers…)
représentant 5 à 10 % des volumes utilisés.
En raison des risques de contamination des milieux
et de la toxicité de ces produits pour l’Homme et
l’Environnement, des efforts sont faits pour diminuer
les quantités et la dangerosité des produits appliqués.
Notamment, le Grenelle de l’Environnement de 2008
a abouti à la mise en place du plan gouvernemental
Écophyto 2018. Celui-ci vise à réduire de 50 % l’usage
des produits phytosanitaires d’ici 2018.
3Document confidentiel – ne pas diffuser
Les produits phytosanitaires sont des préparations contenant
une ou plusieurs substances actives (diuron, nicotine!, …) ayant
pour action de protéger les végétaux contre les organismes
nuisibles ou détruire ceux qui sont indésirables. On distingue:
- insecticide (10%) (lutte contre les pucerons, chenilles, acariens),
- fongicide (7%) (lutte contre les champignons : rouilles, mildiou…)
- herbicide (désherbant contre les « mauvaises herbes »)
mais aussi contre les rongeurs, les acariens, les limaces,...
Le produit phytosanitaire est composé de:
- d’une ou plusieurs substances actives : molécule qui « agit »
- d’adjuvants : substance liquide ou solide (poudre, granulés) qui
facilite la dilution, la dispersion…et permet l’application de la
substance active
- de dénaturants : ils évitent la confusion avec un produit alimentaire
ou empêchent l’absorption accidentelle (colorant, vomitif).
Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?
4Document confidentiel – ne pas diffuser
L’impact sur l’homme
Un agent intoxiqué par un insecticide :
Agent technique, chargé de l’entretien des espaces
verts d’une collectivité, il utilise pour ce faire un produit
insecticide. Ce produit, fourni en bidon de 50 litres,
est, avant utilisation divisé dans des bouteilles d’eau
minérale.
Confondant son litre d’eau avec la bouteille remplie
d’insecticide, il consomme ce dernier qui provoque son
intoxication.
Intoxication aiguë accidentelle :
Agent au service des espaces verts, il emploie un désherbant pulvérisé.
Contrairement à son habitude, il ne met pas son masque de protection. Lors
de l’application, un coup de vent lui renvoie le produit au visage.
Aussitôt il ressent une sensation de brûlure et du mal à respirer. Il est
hospitalisé en urgence pour un œdème aigu du poumon.
Les conséquences sur la santé: allergies, brulures, difficultés respiratoires, baisse des
défenses immunitaires, stérilité, maladies, cancers,…
Ces produits sont impliqués dans 36% des hospitalisations.
5Document confidentiel – ne pas diffuser
L’impact sur l’homme
- Contact cutané, 45%
- Inhalation, 37%
- Projection Muqueuse (œil) 15%
- Ingestion 3%
Intoxication lente: Insidieuse, après une
exposition répétée à de faibles quantités
Intoxication aiguë: Symptômes dés le
premier contact avec le corps
6Document confidentiel – ne pas diffuser
Impact écologique
L’impact sur l’homme, la faune et la flore.
La contamination par le milieu aquatique, l’air et les aliments
- Impact humain
Des substances actives ont été détectées dans les eaux de surface (rivières, étangs,…), les
eaux souterraines, l’air, l’eau de pluie et le sol et proviennent des usages agricoles et non
agricoles. Une surveillance de la teneur en pesticides dans les eaux distribuées aux habitants est
régulière et certaines unités de distribution ont été qualifiées à certaines périodes de non
conforme et dont l’eau ne doit pas être utilisée pour la boisson et la préparation des
aliments.
Les impacts les plus importants sur la santé concernent notamment les enfants, plus sensibles en
période de développement, et sont essentiellement des cancers, des perturbations endocriniennes,
des troubles de la reproduction et des troubles neurologiques.
- Impact sur la biodiversité: la mort en masse de certaines espèces équivaut à l’épuisement de
nourriture d’autres espèces
- Impact direct: il réside notamment en la destruction des organismes vivants ciblés par
les produits mais aussi des insectes non ciblés comme par exemple les abeilles.
- L’impact indirect est double. Puisqu’ils touchent le plus souvent la base des chaînes
alimentaires (végétaux et insectes), ces produits diminuent les ressources pour l’ensemble de la
chaîne, jusqu’aux animaux vertébrés tels que les oiseaux, les amphibiens, les mammifères.
Un autre impact est celui de l’accumulation de doses toxiques chez les prédateurs en consommant
des insectes ou des eaux contaminés et entrainant la mort, des cancers, la baisse de la fertilité…
Des espèces en voie de disparition peuvent être touchées.
7Document confidentiel – ne pas diffuser
Quizz
§ Que signifie le signe ?
– Toxicité aigue (CMR, effets graves sur les poumons, allergies respiratoire)
– Inflammable
– Irritant pour la peau
§ En cas d’ingestion que dois-je faire?
– Boire du lait
– Vomir
– Prévenir les secours d’urgence
§ Quand puis-je appliquer le traitement?
– Temps chaud, ensoleillé et sec
– Temps pluvieux
– Temps clair avec peu de vent (pas de bruissement des feuilles)
§ Quelle est l’activité ou le risque de projection, inhalation, contamination est des
plus élevés?
– Lors de la préparation de la bouillie
– Lors de l’application
– Lors du nettoyage et rangement
8Document confidentiel – ne pas diffuser
Quizz
§ Certains insecticides sont mis en cause dans la disparition des … ?
– Fourmis
– Abeilles
– Guêpes
§ Que faire des emballages vides et EPI contaminés?
– Je les réutilise
– Je les jette à la poubelle
– Je contacte » les filières appropriées à l’élimination des déchets
phytopharmaceutiques
§ Où range-t-on les produits phytosanitaire?
– Avec les produits d’entretien
– Dans un local fermé à clé, ventilé, aéré
– Dans l’atelier
§ Quelle est la réaction à avoir lors de la réception d’un nouveau produit
phytosanitaire?
– Prendre connaissance de la FDS
– Confirmer la validité du produit
– Commander les EPI appropriés
9Document confidentiel – ne pas diffuser
La réglementation
§ Comme un médicament, chaque produit phytosanitaire doit avoir une autorisation de mise
sur le marché (AMM) au niveau européen pour pouvoir être vendu et utilisé. Ce numéro
figure sur l’étiquette.
Cette autorisation d’une durée maximale de 10 ans peut être provisoire (3 ou 4 ans) selon
les substances utilisées.
Chaque produit est autorisé pour un type de culture, de parasite, une dose d’emploi, et sous
certaines conditions d’application.
L’applicateur ne doit donc pas, par exemple, utiliser un désherbant autorisé sur des cultures
de céréales pour désherber des espaces verts, même si la substance active est identique.
§ Interdictions et restrictions d’usage
En 2008, près de 30 matières actives présentes dans plus de 1500 produits phyto ont été
retirées du marché avec interdiction d’utilisation (diuron, l’atrazine en zone non agricole
(ZNA) depuis 1997, ….). Ces retraits sont réguliers et seront renforcés par le plan Ecophyto.
§ Les contrôles sont effectués par Agents du Service Régional de l’Alimentation (SRAL),
inspecteurs des D.D.P.P. (Directions Départementales de la Protection des Populations) et
D.D.C.S.P.P. (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations), agents de l’ONEMA (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques).
10Document confidentiel – ne pas diffuser
Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits
antiparasitaires:
L’employeur est tenu de veiller :
Art .6 et 7 : à fournir du matériel et des équipements de protection adaptés aux travailleurs et à
veiller à ce qu’ils les portent,
Art.9 : à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage après la préparation de la
bouillie, et se douchent après le traitement,
Art. 10 : à interdire aux travailleurs de fumer, manger ou boire lors de toute manipulation de
produits phytosanitaires,
Art. 12 et 13 : à ce que les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ne
réalisent pas de travaux les exposant à des produits phytosanitaires,
Art. 15 : à fournir un document écrit a n de les informer sur les risques et précautions à
prendre,
Art. 16 : à s’assurer que tout travailleur se déclarant incommodé par des travaux qu’il exécute
consulte un médecin du travail.
Responsabilité de l’employeur
11Document confidentiel – ne pas diffuser
La complémentarité des mesures de prévention à différents niveaux
La prévention intégrée :
Appliquer le principe de substitution (paillage, nettoyage à la vapeur sans additif,
désherbage manuel, lutte biologique intégrée coccinelles/orties,…)
Définir un plan de désherbage de la commune: repérer les surfaces à traiter et
les mesurer, les classer (zones perméables ou pas), adapter les produits
La prévention collective:
Aménagement de l ’espace de travail dés sa conception , veille météorologique,
produit moins dangereux, entretien et vérification du matériel, stockage, gestion
des déchets, organisation du travail, formation, visites médicales, consignes et
instructions,…
La prévention individuelle (protection du risque résiduel):
Port des Équipements de Protection Individuelle (Avant, pendant, après
l’utilisation et même lorsque vous ne manipulez pas le produit mais êtes à
proximité); Protection complète de l’agent selon le produit ; Nettoyage des EPI
après utilisation; Stockage des EPI dans un endroit propre ; Vérification annuelle
Les mesures de prévention
12Document confidentiel – ne pas diffuser
On distingue 2 types de risque:
- ceux liés aux propriétés physico-
chimiques (inflammable, explosif,
comburant) des produits
- et ceux liés à leurs propriétés toxiques
(irritant, toxique, corrosif).
SGH: système général harmonisé
international traduit à l’échelon de l’Europe
en Règlement CLP (classification,
étiquetage, emballage). En cours depuis le
20/01/2009 pour une application sur tous
les produits d’ici 2015.
Connaître les produits dangereux
La description du risque chimique
13Document confidentiel – ne pas diffuser
La fiche de données de sécurité est la seconde
source réglementaire d’informations (Directive
européenne CEE 91-155 transposée en droit
français par arrêté du 5 janvier 1993).
Elle est obligatoirement transmise avec le
produit par le fournisseur.
La FDS est rédigée en français et est organisée
en 16 rubriques, comportant entre autres :
• les risques chimiques,
• les précautions de manipulation et de
stockage,
• la description des premiers secours à
porter en urgence.
Comment identifier les produits ?
Les fiches de données de sécurité (FDS)L’étiquette
14Document confidentiel – ne pas diffuser
Comment stocker les produits ?
Local fermé à clé
Eclairage suffisant et conforme
Aération haute et basse
Sol imperméable en cuvette de rétention
Ustensiles nécessaires aux préparations
Matière absorbante (sable, ciment…)
Installation électrique en bon état
Extincteur, point d’eau et EPI à l'extérieur du local
Consignes affichées à l’entrée et numéro d’urgence
Emballages vides et PPNU isolés
Produits conservés à l’abri du gel et de la chaleur
Interdiction de fumer
Stockage des produits phytosanitaires
Produits dans leur
emballage d’origine et avec
étiquette!
15Document confidentiel – ne pas diffuser
L’appropriation des EPI
La prévention individuelle inévitable
Limiter les effets de l’exposition au risque :
Les gants: imperméables aux produits chimiques, de préférence à manchettes
Le masque intégral ou demi-masque à cartouche filtrante de type A2P3
Conditions d’entretien: rangé dans une boite hermétique, cartouche changée après 20h
d’utilisation, si odeur, ouverte depuis plus de 6 mois, surveiller la date de péremption.
Les bottes imperméables, réservées à cet usage
Les vêtements: combinaison jetable assez large et imperméable au produit chimique
Les lunettes étanches contre les projections et retours de vent
16Document confidentiel – ne pas diffuser
Certificats individuels: Certiphyto
Tous les acteurs des filières agricoles et non agricoles en contact direct ou
indirect avec les produits phytopharmaceutiques sont concernés par cette
mesure: agriculteurs, agents de collectivités, les professionnels de la
gestion et de l’entretien des espaces verts, distributeurs (coopératives
agricoles, jardineries…), les gestionnaires d’espaces tels que les terrains
de sports, les golfs, les hippodromes, les réseaux ferrés, les réseaux
routiers et autoroutiers, conseillers…
Ce certificat national, attribué individuellement, est obligatoire pour tous les
professionnels qui utilisent les produits phytosanitaires pour leur propre
compte à partir d’octobre 2014, pour les autres à partir du 1er octobre 2013
(application en prestations de service, distributeurs, conseillers et
collectivités territoriales).
La durée de validité du certificat est de 5 ans renouvelable.
17Document confidentiel – ne pas diffuser
Comment utiliser les produits ?
Préparer le traitement phytosanitaire
Au cours de cette phase de travail, le produit est manipulé sous forme concentré, il s’agit
donc de l’étape la plus délicate.
Le maximum de précautions s’impose :
• Mettre les équipements de protection individuelle (avant de préparer) ;
• Respecter le mode d’emploi et se conformer aux doses recommandées ;
• Préparer la bouillie à l’extérieur, sur une zone perméable, à distance des habitations et
points d’eau, dos au vent ;
• Préparer uniquement la quantité nécessaire à la surface à traiter ;
• Vérifier le bon fonctionnement de l’appareil (buses, fuites, …) et le régler ;
• Remplir le tiers du réservoir avec de l’eau, puis verser le produit avec un ustensile
réservé à cet effet et compléter avec de l’eau ;
• Vider complètement les emballages en les rinçant 3 fois ;
• Rincer et stocker les emballages en vue d’une élimination conforme
• …
Connaitre la période d’efficacité du traitement.
18Document confidentiel – ne pas diffuser
Comment utiliser les produits ?
Appliquer le traitement phytosanitaire
Tenir compte des conditions atmosphériques pour réaliser le traitement
(jamais par forte chaleur, en cas de vent ou de pluie). Appliquer le traitement
le matin de bonne heure ou le soir, sans jamais dépasser quatre heures de
traitement consécutives par journée de travail .
Un ensemble de précautions est à observer pendant le traitement :
• Disposer d’un matériel opérationnel contrôlé périodiquement et bien
réglé ;
• Avoir des buses de rechange et ne pas les déboucher avec la bouche ;
• Ne pas fumer, ne pas manger et ne pas boire pendant le traitement ;
• Avoir une réserve d’eau, afin de laver la peau en cas de projection ;
• Porter des vêtement étanches aux produits chimiques gazeux ou
liquides ;
• Sécuriser le périmètre si à proximité des usagers;
• Disposer de gants de rechanger
• …
19Document confidentiel – ne pas diffuser
Comment utiliser les produits ?
Nettoyer le matériel et se laver
Après le traitement, il est indispensable de nettoyer soigneusement
le matériel en le rinçant. Les eaux de lavage seront éliminées
conformément à la réglementation et ne doivent en aucun cas
rejoindre les égouts, cours d’eau, puits.
Les agents après chaque traitement doivent se laver
soigneusement (si possible se doucher) et changer de
vêtements….
Après nettoyage, les vêtements de travail et les équipements de
protection individuelle seront rangés dans une armoire-vestiaire
réservée à cet usage.
20Document confidentiel – ne pas diffuser
Gérer les déchets dangereux
Les reliquats de produits de traitement et leurs emballages constituent un risque de pollution pour
l’environnement et ne doivent pas être éliminés comme de simples ordures ménagères. Ils sont
considérés comme dangereux et doivent suivre une procédure d’élimination spécifique.
ADIVALOR, est un organisme créé par les professionnels de l’agriculture et de la protection des
plantes afin de permettre une élimination et valorisation des déchets issus des produits
phytosanitaires.
Ces déchets peuvent être classés en deux catégories :
- les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP)
- les Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) qui regroupent :
- les produits périmés (voir la date de péremption sur l’emballage);
- les produits interdits d’usage par la réglementation (notamment ceux dont la substance
active a été interdite) : il est important de consulter régulièrement la liste des produits
homologués sur le site du Ministère de l’Agriculture :
www.e-phy.agriculture.gouv.fr ;
- les produits qui ne sont plus identifiables (étiquette endommagée ou absente) ;
- pour les usagers amateurs, les produits ne portant pas la mention Emploi Autorisé
en Jardin (EAJ).

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Gras-Savoye - Sensibilisation aux risques liés à l'utilisation des produits phytosanitaires

  • 1. GRAS SAVOYE | POLE COLLECTIVITES LOCALES & ETABLISSEMENTS PUBLICS Document confidentiel - ne pas diffuser sans autorisation Sensibilisation aux risques liés à l’utilisation des produits phytosanitaires 13 Juin 2013 CDG 60
  • 2. 2Document confidentiel – ne pas diffuser Introduction La France est l’un des principaux utilisateurs de produits phytosanitaires au monde, et le premier en Europe. Ces produits sont utilisés principalement en agriculture. Les utilisateurs en zones non agricoles (collectivités, paysagistes, SNCF, particuliers…) représentant 5 à 10 % des volumes utilisés. En raison des risques de contamination des milieux et de la toxicité de ces produits pour l’Homme et l’Environnement, des efforts sont faits pour diminuer les quantités et la dangerosité des produits appliqués. Notamment, le Grenelle de l’Environnement de 2008 a abouti à la mise en place du plan gouvernemental Écophyto 2018. Celui-ci vise à réduire de 50 % l’usage des produits phytosanitaires d’ici 2018.
  • 3. 3Document confidentiel – ne pas diffuser Les produits phytosanitaires sont des préparations contenant une ou plusieurs substances actives (diuron, nicotine!, …) ayant pour action de protéger les végétaux contre les organismes nuisibles ou détruire ceux qui sont indésirables. On distingue: - insecticide (10%) (lutte contre les pucerons, chenilles, acariens), - fongicide (7%) (lutte contre les champignons : rouilles, mildiou…) - herbicide (désherbant contre les « mauvaises herbes ») mais aussi contre les rongeurs, les acariens, les limaces,... Le produit phytosanitaire est composé de: - d’une ou plusieurs substances actives : molécule qui « agit » - d’adjuvants : substance liquide ou solide (poudre, granulés) qui facilite la dilution, la dispersion…et permet l’application de la substance active - de dénaturants : ils évitent la confusion avec un produit alimentaire ou empêchent l’absorption accidentelle (colorant, vomitif). Qu’est-ce qu’un produit phytosanitaire ?
  • 4. 4Document confidentiel – ne pas diffuser L’impact sur l’homme Un agent intoxiqué par un insecticide : Agent technique, chargé de l’entretien des espaces verts d’une collectivité, il utilise pour ce faire un produit insecticide. Ce produit, fourni en bidon de 50 litres, est, avant utilisation divisé dans des bouteilles d’eau minérale. Confondant son litre d’eau avec la bouteille remplie d’insecticide, il consomme ce dernier qui provoque son intoxication. Intoxication aiguë accidentelle : Agent au service des espaces verts, il emploie un désherbant pulvérisé. Contrairement à son habitude, il ne met pas son masque de protection. Lors de l’application, un coup de vent lui renvoie le produit au visage. Aussitôt il ressent une sensation de brûlure et du mal à respirer. Il est hospitalisé en urgence pour un œdème aigu du poumon. Les conséquences sur la santé: allergies, brulures, difficultés respiratoires, baisse des défenses immunitaires, stérilité, maladies, cancers,… Ces produits sont impliqués dans 36% des hospitalisations.
  • 5. 5Document confidentiel – ne pas diffuser L’impact sur l’homme - Contact cutané, 45% - Inhalation, 37% - Projection Muqueuse (œil) 15% - Ingestion 3% Intoxication lente: Insidieuse, après une exposition répétée à de faibles quantités Intoxication aiguë: Symptômes dés le premier contact avec le corps
  • 6. 6Document confidentiel – ne pas diffuser Impact écologique L’impact sur l’homme, la faune et la flore. La contamination par le milieu aquatique, l’air et les aliments - Impact humain Des substances actives ont été détectées dans les eaux de surface (rivières, étangs,…), les eaux souterraines, l’air, l’eau de pluie et le sol et proviennent des usages agricoles et non agricoles. Une surveillance de la teneur en pesticides dans les eaux distribuées aux habitants est régulière et certaines unités de distribution ont été qualifiées à certaines périodes de non conforme et dont l’eau ne doit pas être utilisée pour la boisson et la préparation des aliments. Les impacts les plus importants sur la santé concernent notamment les enfants, plus sensibles en période de développement, et sont essentiellement des cancers, des perturbations endocriniennes, des troubles de la reproduction et des troubles neurologiques. - Impact sur la biodiversité: la mort en masse de certaines espèces équivaut à l’épuisement de nourriture d’autres espèces - Impact direct: il réside notamment en la destruction des organismes vivants ciblés par les produits mais aussi des insectes non ciblés comme par exemple les abeilles. - L’impact indirect est double. Puisqu’ils touchent le plus souvent la base des chaînes alimentaires (végétaux et insectes), ces produits diminuent les ressources pour l’ensemble de la chaîne, jusqu’aux animaux vertébrés tels que les oiseaux, les amphibiens, les mammifères. Un autre impact est celui de l’accumulation de doses toxiques chez les prédateurs en consommant des insectes ou des eaux contaminés et entrainant la mort, des cancers, la baisse de la fertilité… Des espèces en voie de disparition peuvent être touchées.
  • 7. 7Document confidentiel – ne pas diffuser Quizz § Que signifie le signe ? – Toxicité aigue (CMR, effets graves sur les poumons, allergies respiratoire) – Inflammable – Irritant pour la peau § En cas d’ingestion que dois-je faire? – Boire du lait – Vomir – Prévenir les secours d’urgence § Quand puis-je appliquer le traitement? – Temps chaud, ensoleillé et sec – Temps pluvieux – Temps clair avec peu de vent (pas de bruissement des feuilles) § Quelle est l’activité ou le risque de projection, inhalation, contamination est des plus élevés? – Lors de la préparation de la bouillie – Lors de l’application – Lors du nettoyage et rangement
  • 8. 8Document confidentiel – ne pas diffuser Quizz § Certains insecticides sont mis en cause dans la disparition des … ? – Fourmis – Abeilles – Guêpes § Que faire des emballages vides et EPI contaminés? – Je les réutilise – Je les jette à la poubelle – Je contacte » les filières appropriées à l’élimination des déchets phytopharmaceutiques § Où range-t-on les produits phytosanitaire? – Avec les produits d’entretien – Dans un local fermé à clé, ventilé, aéré – Dans l’atelier § Quelle est la réaction à avoir lors de la réception d’un nouveau produit phytosanitaire? – Prendre connaissance de la FDS – Confirmer la validité du produit – Commander les EPI appropriés
  • 9. 9Document confidentiel – ne pas diffuser La réglementation § Comme un médicament, chaque produit phytosanitaire doit avoir une autorisation de mise sur le marché (AMM) au niveau européen pour pouvoir être vendu et utilisé. Ce numéro figure sur l’étiquette. Cette autorisation d’une durée maximale de 10 ans peut être provisoire (3 ou 4 ans) selon les substances utilisées. Chaque produit est autorisé pour un type de culture, de parasite, une dose d’emploi, et sous certaines conditions d’application. L’applicateur ne doit donc pas, par exemple, utiliser un désherbant autorisé sur des cultures de céréales pour désherber des espaces verts, même si la substance active est identique. § Interdictions et restrictions d’usage En 2008, près de 30 matières actives présentes dans plus de 1500 produits phyto ont été retirées du marché avec interdiction d’utilisation (diuron, l’atrazine en zone non agricole (ZNA) depuis 1997, ….). Ces retraits sont réguliers et seront renforcés par le plan Ecophyto. § Les contrôles sont effectués par Agents du Service Régional de l’Alimentation (SRAL), inspecteurs des D.D.P.P. (Directions Départementales de la Protection des Populations) et D.D.C.S.P.P. (Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations), agents de l’ONEMA (Office National des Eaux et Milieux Aquatiques).
  • 10. 10Document confidentiel – ne pas diffuser Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs exposés aux produits antiparasitaires: L’employeur est tenu de veiller : Art .6 et 7 : à fournir du matériel et des équipements de protection adaptés aux travailleurs et à veiller à ce qu’ils les portent, Art.9 : à ce que les travailleurs se lavent les mains et le visage après la préparation de la bouillie, et se douchent après le traitement, Art. 10 : à interdire aux travailleurs de fumer, manger ou boire lors de toute manipulation de produits phytosanitaires, Art. 12 et 13 : à ce que les travailleurs de moins de 18 ans et les femmes enceintes ne réalisent pas de travaux les exposant à des produits phytosanitaires, Art. 15 : à fournir un document écrit a n de les informer sur les risques et précautions à prendre, Art. 16 : à s’assurer que tout travailleur se déclarant incommodé par des travaux qu’il exécute consulte un médecin du travail. Responsabilité de l’employeur
  • 11. 11Document confidentiel – ne pas diffuser La complémentarité des mesures de prévention à différents niveaux La prévention intégrée : Appliquer le principe de substitution (paillage, nettoyage à la vapeur sans additif, désherbage manuel, lutte biologique intégrée coccinelles/orties,…) Définir un plan de désherbage de la commune: repérer les surfaces à traiter et les mesurer, les classer (zones perméables ou pas), adapter les produits La prévention collective: Aménagement de l ’espace de travail dés sa conception , veille météorologique, produit moins dangereux, entretien et vérification du matériel, stockage, gestion des déchets, organisation du travail, formation, visites médicales, consignes et instructions,… La prévention individuelle (protection du risque résiduel): Port des Équipements de Protection Individuelle (Avant, pendant, après l’utilisation et même lorsque vous ne manipulez pas le produit mais êtes à proximité); Protection complète de l’agent selon le produit ; Nettoyage des EPI après utilisation; Stockage des EPI dans un endroit propre ; Vérification annuelle Les mesures de prévention
  • 12. 12Document confidentiel – ne pas diffuser On distingue 2 types de risque: - ceux liés aux propriétés physico- chimiques (inflammable, explosif, comburant) des produits - et ceux liés à leurs propriétés toxiques (irritant, toxique, corrosif). SGH: système général harmonisé international traduit à l’échelon de l’Europe en Règlement CLP (classification, étiquetage, emballage). En cours depuis le 20/01/2009 pour une application sur tous les produits d’ici 2015. Connaître les produits dangereux La description du risque chimique
  • 13. 13Document confidentiel – ne pas diffuser La fiche de données de sécurité est la seconde source réglementaire d’informations (Directive européenne CEE 91-155 transposée en droit français par arrêté du 5 janvier 1993). Elle est obligatoirement transmise avec le produit par le fournisseur. La FDS est rédigée en français et est organisée en 16 rubriques, comportant entre autres : • les risques chimiques, • les précautions de manipulation et de stockage, • la description des premiers secours à porter en urgence. Comment identifier les produits ? Les fiches de données de sécurité (FDS)L’étiquette
  • 14. 14Document confidentiel – ne pas diffuser Comment stocker les produits ? Local fermé à clé Eclairage suffisant et conforme Aération haute et basse Sol imperméable en cuvette de rétention Ustensiles nécessaires aux préparations Matière absorbante (sable, ciment…) Installation électrique en bon état Extincteur, point d’eau et EPI à l'extérieur du local Consignes affichées à l’entrée et numéro d’urgence Emballages vides et PPNU isolés Produits conservés à l’abri du gel et de la chaleur Interdiction de fumer Stockage des produits phytosanitaires Produits dans leur emballage d’origine et avec étiquette!
  • 15. 15Document confidentiel – ne pas diffuser L’appropriation des EPI La prévention individuelle inévitable Limiter les effets de l’exposition au risque : Les gants: imperméables aux produits chimiques, de préférence à manchettes Le masque intégral ou demi-masque à cartouche filtrante de type A2P3 Conditions d’entretien: rangé dans une boite hermétique, cartouche changée après 20h d’utilisation, si odeur, ouverte depuis plus de 6 mois, surveiller la date de péremption. Les bottes imperméables, réservées à cet usage Les vêtements: combinaison jetable assez large et imperméable au produit chimique Les lunettes étanches contre les projections et retours de vent
  • 16. 16Document confidentiel – ne pas diffuser Certificats individuels: Certiphyto Tous les acteurs des filières agricoles et non agricoles en contact direct ou indirect avec les produits phytopharmaceutiques sont concernés par cette mesure: agriculteurs, agents de collectivités, les professionnels de la gestion et de l’entretien des espaces verts, distributeurs (coopératives agricoles, jardineries…), les gestionnaires d’espaces tels que les terrains de sports, les golfs, les hippodromes, les réseaux ferrés, les réseaux routiers et autoroutiers, conseillers… Ce certificat national, attribué individuellement, est obligatoire pour tous les professionnels qui utilisent les produits phytosanitaires pour leur propre compte à partir d’octobre 2014, pour les autres à partir du 1er octobre 2013 (application en prestations de service, distributeurs, conseillers et collectivités territoriales). La durée de validité du certificat est de 5 ans renouvelable.
  • 17. 17Document confidentiel – ne pas diffuser Comment utiliser les produits ? Préparer le traitement phytosanitaire Au cours de cette phase de travail, le produit est manipulé sous forme concentré, il s’agit donc de l’étape la plus délicate. Le maximum de précautions s’impose : • Mettre les équipements de protection individuelle (avant de préparer) ; • Respecter le mode d’emploi et se conformer aux doses recommandées ; • Préparer la bouillie à l’extérieur, sur une zone perméable, à distance des habitations et points d’eau, dos au vent ; • Préparer uniquement la quantité nécessaire à la surface à traiter ; • Vérifier le bon fonctionnement de l’appareil (buses, fuites, …) et le régler ; • Remplir le tiers du réservoir avec de l’eau, puis verser le produit avec un ustensile réservé à cet effet et compléter avec de l’eau ; • Vider complètement les emballages en les rinçant 3 fois ; • Rincer et stocker les emballages en vue d’une élimination conforme • … Connaitre la période d’efficacité du traitement.
  • 18. 18Document confidentiel – ne pas diffuser Comment utiliser les produits ? Appliquer le traitement phytosanitaire Tenir compte des conditions atmosphériques pour réaliser le traitement (jamais par forte chaleur, en cas de vent ou de pluie). Appliquer le traitement le matin de bonne heure ou le soir, sans jamais dépasser quatre heures de traitement consécutives par journée de travail . Un ensemble de précautions est à observer pendant le traitement : • Disposer d’un matériel opérationnel contrôlé périodiquement et bien réglé ; • Avoir des buses de rechange et ne pas les déboucher avec la bouche ; • Ne pas fumer, ne pas manger et ne pas boire pendant le traitement ; • Avoir une réserve d’eau, afin de laver la peau en cas de projection ; • Porter des vêtement étanches aux produits chimiques gazeux ou liquides ; • Sécuriser le périmètre si à proximité des usagers; • Disposer de gants de rechanger • …
  • 19. 19Document confidentiel – ne pas diffuser Comment utiliser les produits ? Nettoyer le matériel et se laver Après le traitement, il est indispensable de nettoyer soigneusement le matériel en le rinçant. Les eaux de lavage seront éliminées conformément à la réglementation et ne doivent en aucun cas rejoindre les égouts, cours d’eau, puits. Les agents après chaque traitement doivent se laver soigneusement (si possible se doucher) et changer de vêtements…. Après nettoyage, les vêtements de travail et les équipements de protection individuelle seront rangés dans une armoire-vestiaire réservée à cet usage.
  • 20. 20Document confidentiel – ne pas diffuser Gérer les déchets dangereux Les reliquats de produits de traitement et leurs emballages constituent un risque de pollution pour l’environnement et ne doivent pas être éliminés comme de simples ordures ménagères. Ils sont considérés comme dangereux et doivent suivre une procédure d’élimination spécifique. ADIVALOR, est un organisme créé par les professionnels de l’agriculture et de la protection des plantes afin de permettre une élimination et valorisation des déchets issus des produits phytosanitaires. Ces déchets peuvent être classés en deux catégories : - les Emballages Vides de Produits Phytosanitaires (EVPP) - les Produits Phytosanitaires Non Utilisés (PPNU) qui regroupent : - les produits périmés (voir la date de péremption sur l’emballage); - les produits interdits d’usage par la réglementation (notamment ceux dont la substance active a été interdite) : il est important de consulter régulièrement la liste des produits homologués sur le site du Ministère de l’Agriculture : www.e-phy.agriculture.gouv.fr ; - les produits qui ne sont plus identifiables (étiquette endommagée ou absente) ; - pour les usagers amateurs, les produits ne portant pas la mention Emploi Autorisé en Jardin (EAJ).