éTat Des Lieux Des Syndicats De RivièRe

Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Moine
Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Sanguèze
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Mauléon

Sommaire
 Introduction
 Les statuts
 Finances publiques et comptabilité
 Contrats en cours
 Travaux en cours et à venir
 Moyens techniques et humains
 Géographie
 Conclusion

Introduction

 Arrêté préfectoral en date du 30 septembre 1982.
 Syndicat mixte
 13 communes + CAC
 Moine: 70km (St Aubin de Baubigné – Clisson)

Introduction

 7 communes
 2 départements
 Sanguèze: 42 km (La Renaudière – Le Pallet)

Introduction

 Arrêté préfectoral 13 octobre 1964
 Compétences multiples (transport scolaire, …)
 4 communes
 Ouin: 33km (Combrand – Mortagne-sur-Sèvre)

Les statuts: membres
SIAM SIAS SIVOM

22 Communes 7 communes 4 communes

Commune-centre : Cholet Commune-centre : Vallet Commune-centre : Mauléon

Groupement de commune adhérent : Groupement de commune adhérent : Communes fusionnées adhérentes :
- Communauté d’agglomération du - Communauté de communes de - Le Grand Mauléon
Choletais Montrevault (La Chaussaire) (Loublande, La Chapelle-Largeau, Moulins,
(La Tessoualle, Cholet, La Séguinière, - Communauté de communes du Centre- Le Temple, Mauléon, St Aubin-de-Baubigné
Saint Christophe du Bois, La Romagne, Mauges (Gesté) et Rorthais.)
Mazières en Mauges, Nuaillé,
Toutlemonde, Chanteloup les Bois)

Communes adhérentes : Communes adhérentes : Communes adhérentes :
- Maulévrier - La Regrippière - St Amand sur Sèvre
- Saint André-de-la-Marche - Le Pallet - St Pierre des Echaubrognes
- Roussay - Mouzillon - La Petite Boissière
- Saint Macaire-en-mauges - Tillières
- La renaudière - Vallet
- St Germain s/ Moine
- Montfaucon/Montigné
- Saint Crespin-sur-moine
- Getigné
- Clisson
- Mauléon
- Saint Pierre des Echaubrognes
- Mortagne sur Sèvre.

Les statuts: prérogatives
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Syndicat Mixte Syndicat Mixte Syndicat à Vocation Multiple

Intervention sur l'ensemble du territoire Réalisation des aménagements nécessaires afin Gestion qualitative et quantitative de l’eau par
du bassin versant des collectivités et de réduire au maximum, les risques des actions concertées sur le bassin versant de
groupements de collectivités adhérents. d’inondations et de toutes les actions utiles à l’Ouin
l’amélioration, à la meilleure utilisation et à la
Exécuter des études, des programmations, conservation du patrimoine hydraulique, ainsi
réalisations de travaux et suivi des travaux que d’un programme d’aménagement
d'aménagement hydrauliques et des touristique
milieux aquatiques contribuant à atteindre
les objectifs du SAGE et de la DCE, sur les
cours d'eau du bassin versant.

Les statuts: les moyens d’action
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- Préparation et mise en œuvre d'études, la - Créer les ressources propres à assurer le - Non-renseignée dans les statuts
réalisation et le suivi d'aménagements financement des travaux au moyen de crédits
hydrauliques, de restauration et ouverts, à cet effet, au Budget du Syndicat.
d'entretien des cours d'eau, sur leur lit
mineur. - Réaliser tous les emprunts nécessaires,
solliciter et encaisser toutes subventions
- Participation à la mise en œuvre d'action éventuelles et faire recouvrer par le Receveur
sur les lits majeurs (plus hautes eaux du Syndicat, les participations des Collectivités
connues) des cours d'eau de son territoire adhérentes
de compétence.
Participation aux actions concertées de
gestion quantitative et qualitative de l'eau
à l'échelle du bassin versant.

- Proposition aux autorités compétentes
dans les domaines de la police de la pêche,
de la police des eaux, mais également aux
propriétaires, aux riverains, aux usagers,
aux collectivités et groupement de
collectivité

Les statuts: les dépenses
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Toutes les dépenses (administration, 50% Prorata de la longueur de berge Non-renseigné dans les statuts
gestion, fonctionnement, entretien de la 25% valeur du centime
rivière, travaux, études et emprunts) sont 25% nombre d’habitant
réparties solidairement entre les
collectivités et groupements de
collectivités adhérentes au syndicat selon
les critères suivants:

⅓ au prorata de la population rapportée à
la superficie du bassin versant (fiche DGF
de l'année n-1)

⅓ au prorata de la superficie du bassin
versant

⅓ au prorata du potentiel financier par
habitant (fiche DGF de l'année n-1)
rapporté à la surface du bassin versant

Les statuts: les recettes
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Subvention de l'UE, de l'Etat, de la Région, Subvention de l’Etat, de l’Etablissement Public Les recettes du budget du syndicat
du Département, des communes, des Régional, du Département, des Communes, comprennent :
groupements de collectivités, de l'Agence etc… 1° La contribution des communes membres ;
de l'Eau, de l'Institution 2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles,
Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Les revenus, dons et legs. du syndicat ;
Nantaise ou tout autre organisme y ayant 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations
intérêt, Fédération de Pêche, Société de Le produit des emprunts publiques, des associations, des particuliers, en
Pêche, Office National de l'Eau et des échange d'un service rendu ;
Milieux Aquatiques. Contribution des communes (selon calcul 4° Les subventions de l'Etat, de la région, du
précisé dans le tableau 1.4) département et des communes ;
Sommes reçues des administrations 5° Les produits des dons et legs ;
publiques, communes, entreprises, 6° Le produit des taxes, redevances et
associations, particulier, en échange d'un contributions correspondant aux services
service rendu. assurés ou aux investissements réalisés ;
7° Le produit des emprunts.
Dons et legs.

Produits des emprunts et placements.

Les statuts: les délégués
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Durée de vie du Syndicat : illimitée Durée de vie du Syndicat : illimitée Durée de vie du Syndicat : illimitée

22 délégués 14 délégués 18 délégués (ce chiffre pouvant varier en
(1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant (2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants fonction des recensements de population)
par commune membre) par commune membre)
(2 délégués par commune non régie par la loi
Tout citoyen réunissant les conditions Les délégués peuvent être choisis au sein des sur les fusions-associations. 1 délégué par
requises pour faire partie d'un Conseil Conseils municipaux des communes-membres, tranche de 1000 habitants pour les autres. les
municipal (sauf agents employés par un des personnes extérieures réunissant les communes associées, y compris MAULEON
EPCO qui ne peuvent être désignés par une conditions pour faire partie d’un Conseil Ville, étant représentées comme suit : 1 délégué
des communes-membres pour la municipal. par tranche de 1.000 habitants (population
représenter au sein du Comité Syndical) totale au sens de l’I.N.S.E.E.), toute tranche
Ils sont élus au scrutin secret et à la majorité commencée donnant droit à 1 délégué)
L'élection des délégués des EPCI dotés absolue { deux tours. Si { l’issue du deuxième
d'une fiscalité propre au comité du tour, aucune majorité absolue n’est obtenue, Le choix du conseil municipal peut porter sur
Syndicat mixte peut porter sur l'un de ses un troisième tour est organisé à la majorité tout citoyen réunissant les conditions requises
membres ou sur tout conseiller municipal relative. Si égalité des suffrages, le plus âgé est pour faire partie d'un conseil municipal, sous
d'une commune-membre. déclaré élu. réserve des dispositions du deuxième alinéa du
Chacun des délégués titulaires et Les délégués sont indéfiniment rééligibles. II de l'article L. 5211-7. (L5212-7 CGCT)
suppléants est désigné par chaque
collectivité ou groupement de collectivités
adhérentes pour la durée de son mandat au
sein de l'Assemblée qui le délègue (article
L. 5211-8 CGCT)

Les statuts: attribution du Comité
Syndical
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Réunion 1 fois par semestre Une session ordinaire par semestre. L'administration des établissements faisant
l'objet des syndicats est soumise aux règles du
Vote le budget et approuve les comptes. Le Président peut convoquer le Comité en droit commun.
session extraordinaire sous réserve d’avertir le
Arrête les programmes des actions et des Préfet au moins trois jours avant la réunion. Leur sont notamment applicables les lois qui
investissements à réaliser ainsi que les fixent, pour les établissements analogues, la
modalités de fonctionnement du service Les réunions sont publiques. constitution des commissions consultatives ou
dont il a la charge. de surveillance, la composition ou la
Propose toute modification éventuelle des Peut faire appel au concours des Services nomination du personnel, la formation et
statuts. Techniques de l’Etat pour l’étude de projet l'approbation des budgets, l'approbation des
comptes, les règles d'administration intérieure
Applique le règlement intérieur destiné à et de comptabilité.
préciser les modalités d'application des
présents statuts Le comité du syndicat exerce à l'égard de ces
établissements les droits qui appartiennent aux
conseils municipaux à l'égard des
établissements communaux de même nature.

Les statuts: assemblée générale
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Choix de la délibération au siège du Non-renseignée L'organe délibérant de l'établissement public
Syndicat ou dans celui de l'une des de coopération intercommunale se réunit au
collectivités ou groupe de collectivités moins une fois par trimestre ou, pour les
membres du Syndicat (article L, 5211-11 syndicats formés en vue d'une seule oeuvre ou
CGCT). d'un seul service d'intérêt intercommunal, une
fois par semestre. A cette fin, le président
De même pour les réunions du bureau, et convoque les membres de l'organe délibérant.
celles des commissions ou groupes de L'organe délibérant se réunit au siège de
travail qui seraient constitués pourront l'établissement public de coopération
avoir lieu dans chacune des collectivités ou intercommunale ou dans un lieu choisi par
groupements de collectivités membres. l'organe délibérant dans l'une des communes
membres.

Sur la demande de cinq membres ou du
président, l'organe délibérant peut décider,
sans débat, à la majorité absolue de ses
membres présents ou représentés, qu'il se
réunit à huis clos.

Les statuts: le bureau
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1 Présidents 1 Président Un président

4 Vice-Présidents 2 Vice-Présidents 3 Vice-Présidents

Elus pour la durée de leur mandat parmi 4 Assesseurs Le mandat des membres du bureau prend fin
les membres du Comité Syndical en même temps que celui des membres de
Le mandat du bureau se termine en même l'organe délibérant.
Indemnité du Président: temps que celui du Comité Syndical
6.69% indice brut 1015
Vice-Présidents : 2.68% indice brut 1015 Indemnité du président : 4.73% de l’indice brut
réunion une fois par semestre ; 1015
Vice-Présidents : 1.89% indice brut 1015
- vote le budget et approuve les comptes,
arrête les programmes des actions et des Le Comité peut renvoyer au Bureau le
investissements à réaliser ainsi que les règlement de certaines affaires et lui conférer, à
modalités de fonctionnement du service cet effet, une délégation dont il fixe les limites
dont il a la charge ; et qui ne peut excéder celle du mandat des
Membres du Comité
- propose modification éventuelle des
statuts ;

- applique règlement intérieur destiné à
préciser les modalités d’application des
présents statuts.

Les statuts: adhésion au syndicat

SIAM SIAS SIVOM
Les Conseils municipaux et Le Comité Syndical notifie par Lettre Non-Renseigné
communautaires disposent de 3 mois à Recommandée avec Accusé de Réception
compter de la notification de la envoyée par le Président du Comité Syndical
délibération du Comité Syndical aux aux Communes associées.
Maires des communes et Président des
EPCI pour se prononcer sur l’admission de Conseils municipaux des communes associées
la nouvelle commune disposent d’un délai de 40 jour { compter de la
notification pour rendre réponse
La décision est prise à la majorité qualifiée
Il faut: ⅔ des conseils municipaux Le silence vaut approbation
représentant plus de la moitié de la
population totale ou Moitié des Conseils
municipaux représentant ⅔ de la
population totale

Le Silence vaut approbation

Les statuts: retrait du syndicat

SIAM SIAS SIVOM
Les Conseils municipaux et Application de l’article L.5212-29 CGCT Application de l’article L.5212-29 CGCT
communautaires disposent de 3 mois à
compter de la notification de la
délibération du Comité Syndical aux
Maires des communes et Président des
EPCI pour se prononcer sur le retrait de la
commune.

La décision est prise à la majorité qualifiée
Il faut: ⅔ des conseils municipaux
représentant plus de la moitié de la
population totale ou Moitié des Conseils
municipaux représentant ⅔ de la
population totale.

Le Silence vaut désapprobation.

Les statuts: modification des
statuts

SIAM SIAS SIVOM
La décision de modification est La décision de modification est subordonnée à La décision de modification est subordonnée à
subordonnée à l’accord des Conseils l’accord des Conseils municipaux et Conseils l’accord des Conseils municipaux et Conseils
municipaux et Conseils communautaires communautaires dans les conditions de communautaires dans les conditions de
dans les conditions de majorité qualifiée majorité qualifiée requises pour la création du majorité qualifiée requises pour la création du
requises pour la création du Syndicat mixte Syndicat mixte (article L.5211-5 CGCT). Syndicat mixte (article L.5211-5 CGCT).
(article L.5211-5 CGCT).

La délibération du Comité Syndicale doit
être notifiée à chacune des communes ou
groupements de communes-membres. A
compter de la notification de la
délibération, un délai de 3 mois leur est
imparti pour se prononcer sur la
modification envisagée. Le silence vaut
acceptation.

Les statuts: dissolution du syndicat

SIAM SIAS SIVOM
Demande motivée de la majorité des De plein droit par le consentement de tous les Application de l’article L.5212-33 CGCT
Conseils municipaux et communautaire + Conseillers Municipaux intéressés. Un arrêté
avis de la commission permanente du préfectoral prend acte de cette dissolution et
Conseil général par arrêté du ou des des conditions de la liquidation, notamment du
représentants de l’Etat dans le ou les partage de l’actif.
départements concernés ; Dissolution sur demande motivée par la
majorité des Conseils Municipaux. Décision
Dissolution d’office par décret rendu sur prise par Décret après avis de la Commission
avis conforme du Conseil général et du Départementale.
Conseil d’Etat. Dissolution d’office par Décret rendu sur avis
conforme du Conseil Général et du Conseil
d’Etat.

Finances publiques et comptabilité:
budget (investissement)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2005 2006 2007 2008 2009
Syndicat
Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé Prévu Réalisé

La Moine 687 752,00 € 61 849,30 € 687 752,00 € 264 131,04 € 81 840,00 € 49 030,32 € 232 500,00 € 21 490,86 € 206 900,00 € 123 627,02 €

La Sanguèze 52 790,97 € 19 370,00 € 36 276,05 € 43 440,00 € 40 048,62 € 135 600,00 € 20 760,67 € 137 362,00 € 21 163,22 €

L'Ouin 39 000,00 € 22 014,57 € 20 000,00 € 7 663,18 € 49 650,00 € 40 350,77 € 30 800,00 € 314,79 € 79 756,00 € 21 256,64 €

Syndicat 2010 2011
Prévu Réalisé Prévu Réalisé
La Moine 139 550,00 € 97 170,21 € 145 800,00 €
La Sanguèze 69 721,00 € 21 163,22 € 90 100,00 €
L'Ouin 102 970,00 € 36 703,46 € 100 000,00 €

budget (investissement)
RECETTES D'INVESTISSEMENT
2005 2006 2007 2008 2009

La Moine 687 752,00 € 42 744,88 € 226 616,16 € 81 840,00 € 112 683,52 232 126 206 33 065,18
€ 500,00 € 662,49 € 900,00 € €

La Sanguèze 54 646,85 € 19 370,00 € 22 493,04 € 43 440,00 € 38 508,56 135 23 953,21 137 3 030,00
€ 600,00 € € 362,00 € €

L'Ouin 25 600,00 € 24 035,19 € 15 125,00 € 26 887,18 € 34 650,00 € 8 644,59 18 300,00 20 466,47 23 080,00 1 500,00 €
€ € € €

2010 2011
La Moine 139 550,00 111 810,87 145
€ € 800,00 €
La Sanguèze 69 721,00 8 930,00 € 90 100,00
€ €
L'Ouin 56 845,00 8 804,68 48 600,00
€ € €

budget (fonctionnement)
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
2005 2006 2007 2008 2009
La Moine 173 90 515,41 140 124 140 103 170 118 165 114
669,00 € € 945,00 € 033,30 € 945,00 € 286,12 € 872,00 € 809,90 € 763,00 € 822,75 €
La Sanguèze 30 241,15 54 18 487,44 43 16 963,58 37 740,00 24 111 222,00 27 073,54
€ 720,00 € € 200,00 € € € 842,60 € € €
L'Ouin 66 17 099,12 66 56 362,28 42 23 084,29 33 33 431,51 62 23 189,69
050,00 € € 050,00 € € 565,00 € € 499,00 € € 586,00 € €

2010 2011
La Moine 135 670,00 100 302,97 143
€ € 000,00 €
La Sanguèze 60 072,00 27 073,54 61 300,00
€ € €
L'Ouin 65 395,00 38 200,24 59 705,00
€ € €

budget (fonctionnement)
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
2005 2006 2007 2008 2009
La Moine 173 139 331,42 140 160 140 187 170 129 165 166
669,00 € € 945,00 € 399,39 € 495,00 € 613,99 € 872,00 € 164,22 € 763,00 € 104,55 €
La Sanguèze 49 54 54 835,58 43 66 37 740,00 85 111 222,00 38 513,21
604,43 € 720,00 € € 200,00 € 709,72 € € 964,30 € € €
L'Ouin 66 44 441,92 56 232,00 36 40 713,59 38 922,04 31 199,00 32 074,42 62 61 402,00
050,00 € € € 099,83 € € € € € 586,00 € €

2010 2011
La Moine 135 670,00 139 886,45 143
€ € 000,00 €
La Sanguèze 60 072,00 96 927,45 61 300,00
€ € €
L'Ouin 65 125,00 74 149,38 59 705,00
€ € €

emprunts en cours
Intitulé Emprunt BANQUE SOMME CAPITAL RESTANT DUREE INTERETS INTERETS FRAIS DE
EMPRUNTEE DU AVANT INITIALE INITIAUX RESTANTS DOSSIER
ECHEANCE
Chaussée de Rabat Caisse 120 000,00 € 91 491,30 € 14 ans + 2 mois 36 316,80 € 23 141,02 € Néant
(SIAM) d'Epargne (170 mois)
Travaux divers Crédit 11 891,02 € 5 167,87 € 14 ans (168 mois) 6 166,54 € 840,43 € 24,40 €
d'aménagement Agricole
(SANGUEZE)
Restauration chaussée Crédit Local 116 948,04 € 4 942,62 € 12 ans + 6 mois 5 844,24 € 378,45 € 126,25 €
Moulin Pichon de France (150 mois)
(SANGUEZE) Dexia

ANNUITE
DUREE RESTANTE (2011 compris) TAUX FIN ECHEANCE ANNUITE INITIALE RESTANTE

10 ans (120 mois) Fixe: 3,96% 25/01/2021 156 316,80 € 104 211,20 €

20 trimestres ( 60 mois) Fixe: 5,92% 16/12/2015 18 081,96 € 6 008,30 €

14 trimestres (42 mois) Taux annuel Glissant 01/05/2014 22 792,28 € 5 321,07 €

contribution des communes
Communes 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Cholet 41 857,50 € 39 227,92 € 35 217,75 € 45 610,06 € 46 362,06 € 47 054,50 €
La Romagne 3 909,52 € 3 674,87 € 3 364,36 € 3 583,84 € 3 624,21 € 3 688,02 €
La Séguinière 8 851,40 € 8 298,03 € 7 552,44 € 6 993,68 € 7 151,17 € 7 289,72 €
La Tessoualle 4 015,01 € 3 764,75 € 3 406,81 € 5 547,02 € 5 693,28 € 5 823,07 €
St Christophe du Bois 4 822,39 € 4 378,04 € 4 199,56 € 4 908,96 € 5 041,37 € 5 110,94 €

Clisson 7 494,34 € 7 024,99 € 6 404,32 € 1 616,93 € 1 698,83 € 1 740,49 €
Gétigné 8 371,10 € 7 826,88 € 7 064,64 € 3 101,24 € 3 107,06 € 3 148,28 €
La Renaudière 2 982,16 € 2 806,25 € 2 489,94 € 2 398,35 € 2 367,39 € 2 459,60 €
Maulévrier 7 240,26 € 6 848,71 € 6 185,27 € 8 986,76 € 9 231,62 € 9 516,38 €
Montfaucon Montigné 7 210,43 € 7 088,00 € 4 683,33 € 4 137,46 € 4 247,17 € 4 344,21 €

Roussay 5 876,68 € 4 972,87 € 3 909,30 € 2 453,48 € 2 495,94 € 2 561,92 €
St André de la Marche 5 286,68 € 4 455,89 € 3 656,06 € 3 118,58 € 3 158,96 € 3 251,06 €

St Crespin sur Moine 3 871,47 € 3 650,40 € 3 225,32 € 2 770,97 € 2 793,21 € 2 875,38 €

St Germain sur Moine 8 143,60 € 8 007,68 € 5 364,66 € 5 956,69 € 5 974,41 € 6 122,23 €

St Macaire en Mauges 6 265,28 € 5 832,93 € 5 251,79 € 2 876,06 € 2 940,92 € 3 030,55 €

Nuaillé Ces communes n‘ont adhéré au syndicat qu’{ partir de 2009 594,67 € 583,07 € 594,37 €
Chanteloup les Bois 2 118,37 € 2 138,82 € 2 183,52 €

Mazières en Mauges 2 169,97 € 2 226,30 € 2 271,44 €

Toutlemonde 2 917,34 € 2 952,92 € 3 042,20 €
Mauléon 1 563,80 € 1 623,08 € 1 655,62 €
St Pierre des 4 996,07 € 5 318,06 € 5 386,73 €
Echaubrognes
Mortagnes sur Sèvre 2 140,60 € 2 165,77 € 2 203,32 €

TOTAL 119 932,54 € 117 858,21 € 101 975,55 € 120 560,90 € 122 895,62 € 125 353,55 €

contribution des communes
2006 2007 2008 2009 2010 2011
Communes
Mouzillon 6 427,00 € 6 374,91 € 6 507,66 € 6 637,85 € 6 853,62 € 8 686,46 €
Le Pallet 3 285,02 € 3 179,02 € 3 247,81 € 3 312,78 € 3 532,76 € 4 477,52 €
Regrippière 2 686,81 € 2 656,99 € 2 711,09 € 2 765,32 € 2 797,86 € 3 546,09 €
Vallet 12 131,29 € 12 342,04 € 12 630,69 € 12 883,37 € 13 013,46 € 16 493,61 €
La 1 346,30 € 1 305,63 € 1 324,73 € 1 351,23 € 1 418,28 € 1 797,57 €
Chaussaire
Gesté 7 150,59 € 7 021,38 € 7 158,59 € 7 301,80 € 7 487,65 € 9 490,05 €
Tillières 3 973,01 € 4 120,04 € 4 159,46 € 4 242,67 € 4 346,39 € 5 508,74 €
TOTAL 37 000,02 37 000,01 € 37 740,02 38 495,02 39 450,02 50 000,04 €
€ € € €

Communes 2006 2007 2008 2009 2010
St Pierre des 2 524,80 € 2 409,94 € 3 594,14 €
Echaubrognes 7 184,24 € 3 014,06 €
La Petite Boissière 1 282,40 € 1 204,97 € 1 798,57 € 3 592,11 € 4 005,03 €
Mauléon 16 030,00 € 15 062,15 € 22 482,15 € 44 901,43 € 48 498,85 €
St Amand sur 322,94 € 1 821,14 €
Sèvre 5 724,23 € 5 977,06 €
TOTAL 19 837,20 € 19 000,00 € 29 696,00 € 61 402,01 € 61 495 €

mandats et titres
Année Nombre de Montant
Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la

mandat
2005 113 -152 364,71 €
2006 158 -398 152,96 €
2007 174 -152 731,05 €
2008 202 -140 937,62 €
2009 217 -238 563,57 €
Moine

2010 221 -195 462,86 €

Année Nombre de titre Montant
2005 42 193 529,83 €
2006 64 427 655,10 €
2007 33 306 144,04 €
2008 25 253 183,69 €
2009 34 199 169,73 €
2010 41 251 697,32 €

mandats et titres
Année Nombre de mandat Montant
l'Aménagement du bassin versant de la

2005 50 N/C
2006 53 N/C
Syndicat Intercommunal pour

2007 44 N/C
2008 41 N/C
2009 81 N/C
Sanguèze

2010 91 N/C

2005 30 N/C
2006 18 N/C
2007 21 N/C
2008 13 N/C
2009 10 N/C
2010 13 N/C

mandats et titres
Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple

Année Nombre de mandat Montant
2005
2006 178 -2 621 260,23 €
2007 165 - 613 729,33 €
2008 129 - 540 610,39 €
2009 130 - 605 364,12 €
de Mauléon

2010 142 - 710 787,81 €

2005
2006 83 2 506 871,95€
2007 94 653 485,03 €
2008 81 696 111,44 €
2009 60 564 678,45 €
2010 67 605 833,36 €

Trésorerie: SIAM

 M. Le Trésorier Principal Municipal
 Trésorerie Principale de Cholet
 29 rue des Vieux Greniers, 49321 CHOLET CEDEX
 Tel : 02.41.49.14.65
 Fax : 02.41.49.14.69

Trésorerie: SIAS

 M. Le Percepteur de Vallet
 Trésorerie Leroux Bottereau
 1 Place Charles de Gaulle, 44330, VALLET
 Tel : 02.40.46.45.91

Trésorerie: SIVOM

 Le Percepteur de Mauléon
 4, rue de Montalent
79700 MAULEON
05 49 81 40 92 - Fax : 05 49 81 86 70

Contrôle de légalité: SIAM
 Préfecture d’Angers
 Direction de la réglementation et des collectivités
locales, bureau des collectivités locales.
 9 Place Michel Debré, 49100 ANGERS
 Tel : 02.41.81.81.81
 Fax : 02.41.88.04.63
 Sous-Préfecture de Cholet
 30 rue Trémolière, 49300 CHOLET
 Tel : 02.41.63.41.50
 Fax : 02.41.71.28.82

Contrôle de légalité: SIAS
 Préfecture de Nantes
 Direction juridique et des relations avec les
Collectivités Territoriales
 Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux
collectivités
 6 Quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1
 Tel : 02.40.41.20.20
 Fax : 02.40.41.20.25

Contrôle de légalité: SIVOM
 Préfecture de Niort
 Direction du développement local et des relations avec les
Collectivités Territoriales
 bureau des Collectivités Territoriales et de la Coopération
Intercommunale
 4, Rue Duguesclin, 79099 NIORT CEDEX 9
 Tel : 09.60.53.43.01
 Fax : 05.49.28.09.67

 Sous-Préfecture de Bressuire
 4 Rue Hardilliers, 79300 Bressuire
 Tel : 05.49.65.16.11
 Fax :05.49.65.00.79

Contrats en cours: marchés publics

Contrats en cours: marchés publics
Concernant le S.I.V.O.M. de MAULEON, il est { noter concernant l’Ouin qu’outre
un marché « com » avec l’Effet Papillon » qui se terminera avant la disparition du
Syndicat, et un marché d’études de faisabilité qui vient d’être liquidé, subsiste le
marché à bons de commande souscrit en 2010 pour 4 ans
Travaux de restauration et d'entretien de l'Ouin et de ses affluents
Lot
Lot n°1 Lot n°3 Lot n°4 Lot n°5 Lot n°6 Lot n°7 Lot n°8 Lot n°9
n°2

Les Ateliers
Les Ateliers du Les Ateliers du
Candidat du Bocage & Les Ateliers du Les Ateliers STP du Haut STP du Haut
Bocage & Bocage & SARL Arbofor
retenu SARL Bocage du Bocage Anjou Anjou
SARL Sylvarive SARL Sylvarive
Sylvarive
Infruc
Montant
tueux
HT Mini
N/C N/C N/C N/C N/C N/C N/C N/C
Montant
HT Maxi
Montant
306 475,00 € 31 927,22 € 52 073,84 € 59 276,78 € 4 275,70 € 378 282,84 € 28 238,76 €
TTC Maxi 57 156,84 €

Contrats en cours: autre contrats

Contrats en cours: plan « com »

Travaux en cours et à venir: les
maîtrises d’œuvres (SIAM)

Maitrise d'œuvre : suppression des 6 ouvrages hydrauliques de la Moine { Cholet et renaturation du linéaire impacte
(juin 2010 - fin novembre 2011)
Candidat retenu Sogreah Consultants, 44815 St Herblain
Montant HT
retenu 67 900,00 €
Maitrise d'œuvre : Aménagement de deux ouvrages sur le Trézon à Toutlemonde et renaturation des abords au droit
des ouvrages
Candidat retenu Sogreah Consultants, 44815 St Herblain
Montant HT
retenu 41 900,00 €
Subvention Conseil Général 49 25,69% 10 765,00 €
Agence de l'eau 7500

maîtrises d’œuvres (SIAS)

Réduction d'impact des ouvrages hydrauliques du Bassin versant de la Sanguèze (octobre 2009 - juin 2010)
Candidat retenu EGIS EAU, 44339 Nantes
Montant TTC retenu 46 871,24 €
Agence de l'Eau 50% 23 435,62 €
Subvention
Conseil général 49 9% 4 240,00 €

travaux techniques (SIAM)

Moyens techniques et humains
 SIAM: 2 secrétaires (10+18 = 28h)et 2 techniciens (2
mi-temps)
 SIAS: 2 secrétaires (10 + 3h30 = 13h30) et 1 technicien (1
mi-temps)
 SIVOM: 1 secrétaire (3h) + 1 technicien (1 mi-temps) +
1 Rédacteur (3h). Il s’agit, pour le personnel du
SIVOM, d’une mise { disposition de la part de la mairie
de Mauléon.

Conclusion
On peut dégager deux scénarios principaux à la vue de cette étude:

 D’un côté, une fusion complète des trois syndicats concernant la compétence
aquatique. Cela aurait pour avantage de regrouper le personnel au sein d’un
même Syndicat et de permettre une meilleure gestion des travaux à effectuer
sur les trois rivières concernées. Il s’agirait, en somme, d’une mutualisation des
moyens et des compétences.

 D’un autre côté, non pas une fusion mais une évolution des syndicats actuels.
En effet, le Code Général des Collectivités Territoriales risque d’être révisé afin
d’instaurer un nouveau système de représentation au sein des comités
syndicaux. Cette évolution résiderait dans l’attribution de 2 représentants par
commune. Afin d’éviter une « surreprésentation » des élus, une possibilité
serait offerte d’intégrer non plus les communes mais les communautés de
communes dont elles font partie.

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