LES TERRITOIRES FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES :
QUELS OUTILS POUR PRÉVENIR LES RISQUES ?
Assembléeplénière du 27 octobr...
2
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
LES RISQUES NATURELS ET L’ÉVOLUTION D...
3
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
LES RISQUES NATURELS MAJEURS
Notion
d...
4
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
LES RISQUES MAJEURS
Source:auditionCE...
5
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
6
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer ...
7
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Le sentiment d’expositionet la consci...
8
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Les inondations lesplus graves surven...
9
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
7 axes de la politiquepubliquede prév...
10
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
BILAN DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PR...
11
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Quelquesgrands chantiers nationaux
e...
12
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
INDEMNISATION DES DOMMAGES ET ASSURA...
13
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
FINANCEMENT DE LA PREVENTION DES RIS...
14
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Source:FFSA
15
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
TROIS SERIES DE PISTES DE RÉFLEXION
...
16
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
1ère série de pistes : AMÉLIORER LA ...
17
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Sensibiliser à la prévention et à ...
18
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
2ème série de pistes : AMELIORER LA ...
19
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Limiter la croissance des enjeux
-...
20
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Définir un niveau de risque accept...
21
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
3ème série de pistes : UN ENJEU PART...
22
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Améliorerla gouvernance
- Simplifi...
www.lecese.fr
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Les territoires face aux catastrophes naturelles : le CESE a rendu son étude

3 575 vues

Publié le

Etude présentée par M. Alain Feretti au nom de la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par Jean-Paul Bailly.
Les enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et engendrent des conséquences qui peuvent se révéler dramatiques sur le plan humain, comme l’ illustrent tristement les inondations subies au mois d’octobre 2015 par plusieurs communes situées sur la côte d’Azur.

Publié dans : Environnement
0 commentaire
1 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
3 575
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2 092
Actions
Partages
0
Téléchargements
18
Commentaires
0
J’aime
1
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Les territoires face aux catastrophes naturelles : le CESE a rendu son étude

  1. 1. LES TERRITOIRES FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES : QUELS OUTILS POUR PRÉVENIR LES RISQUES ? Assembléeplénière du 27 octobre 2015 Étude présentée par Alain FERETTI, rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques
  2. 2. 2 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? LES RISQUES NATURELS ET L’ÉVOLUTION DES ALÉAS Facteurs anthropiques L’impact du changement climatique - Destruction du couvert végétal - Imperméabilisation et artificialisation des sols - Urbanisation intensive - Retraits et gonflements d’argile - Inondations - Submersion marine et érosion côtière - Feuxde forêt - Tempêtes et phénomènes liés au vent - Vaguede chaleur et sécheresse - Les inondations - Les phénomènes liés à l’atmosphèreet au vent(cyclone, neige, foudre, etc.) Facteurs climatiques Facteurs terrestres - Les mouvements de terrain - Les séismes - Les avalanches - Les éruptions volcaniques
  3. 3. 3 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? LES RISQUES NATURELS MAJEURS Notion de risque naturel majeur Aléas Mesurelasensibilitéd’un enjeu donné à unaléa particulier Vulnérabilité EnjeuxProbabilitédesphénomènes physiques(inondations,avalanches, séisme,etc.) Lespersonnes, les bienset les activités Exposition Se définitpar rapportà l’aléa, l’enjeux et la vulnérabilité Résilience Capacité à retrouver un mode de fonctionnement normal aprèsune perturbation Mitigation capacité à atténuer les dommages liésaux risques naturels
  4. 4. 4 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? LES RISQUES MAJEURS Source:auditionCESEdeM.Delannoy. Le risqueest majeur si les enjeux humains,économiques,environnementauxou culturels exposés sont conséquents Pour diminuerle risque, il n y a pas d’autres choix que d’agirsur l’aléa(= anticiperle risque)et/ou sur l’enjeu (= limiter l’exposition) ALEA ENJEU RISQUE
  5. 5. 5 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
  6. 6. 6 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’augmentationdes dommages et lenombre de catastrophes recensées à l’échelle mondiale  La croissances des enjeux exposésaux risques naturels : démographie,urbanisation, croissance économique,etc.  L’évolutionde la vulnérabilité des personneset des biens : naturedes constructions, fonctionnementen réseau, etc.
  7. 7. 7 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? Le sentiment d’expositionet la conscience du risque - 60 % des communes françaises sont exposéesà un ou plusieursrisques (inondation,RGA, submersionmarine, etc.) - 16 % d’entre elles sont fortementexposées à des risques naturels susceptibles d’augmenteravecle changementclimatique La conscience du risque progresseavec le niveau d’exposition = les populationsrésidant dans des zones surexposées (dont certaines exposées à des catastrophes récurrentes) ont une plus grande conscience du risque
  8. 8. 8 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? Les inondations lesplus graves survenuesen France depuis le XXesiècle Source:MEDDE
  9. 9. 9 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? 7 axes de la politiquepubliquede prévention des risquesnaturels majeurs  Améliorerla connaissancedu risque, la compréhension et la caractérisation des phénomènes naturels (cartographie des zones exposées, etc.)  Informer et développer la culture du risque en sensibilisantles populations  Prendre en compte le risque dans l’aménagementdu territoire pour réduire la vulnérabilité des zones exposées et en particulier dansles territoires ultramarins  Suivre et surveiller les aléas (dispositifsVigicrues, systèmed’alerte aux tsunamis,etc.)  Prendre des mesuresde mitigation en réalisant des travauxde réduction de la vulnérabilité sur le bâti et les réseaux critiques  Gérer les crises et accompagner le retour à la normale(= Résilence)  Effectuer un retour d’expérience systématiqueaprès un évènement exceptionnel pour en tirer les enseignements
  10. 10. 10 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? BILAN DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PREVENTION DES RISQUES  10 400 communes dotées de Plans de prévention des risques naturels (PPRN)  Plan de submersion marine mis en place suite à la tempête Xynthia et inondation duVar en 2010  Contrôle dela sécurité de 7 616 barrages et 9000 kms de digues  Généralisation de l’Information des acquéreurs ou locataires (IAL)à l’ensemble des communes disposant d’un PPR
  11. 11. 11 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? Quelquesgrands chantiers nationaux et outils de gestion et de prévention des risques au niveau local 2ème phase du Plan séisme Antilles(2015-2020) Plan nationalcavités (PAPRICA) 5 700Communes concernées par le risque cavité Stratégie nationalede gestion des risques inondations(SNGRI) Plansde gestion des risques inondation(PGRI) 122TRI (d’ici 2016) GEMAPI (instituéeparlaloide 2014) Vigicrues DICRIM PPRN Dispositif ORSEC DDRM PCS Au niveau local
  12. 12. 12 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? INDEMNISATION DES DOMMAGES ET ASSURANCE Risques nonassurables (inondations,séisme,etc.) Régime CAT-NAT - Garantietempête,neigeetgrêle= obligationd’extension surle contrat d’assuranceterrestre (Loi du25/06/1992) - Tarificationlibre desassureurset de leur réassurance - FNGRA : Fonds national de gestiondesrisquesagricoles - Régimed’indemnisation des catastrophes naturellescréé par la loi du 13/07/1982 impliquant unpartenariat entre l’Etat, les compagnies privées d’assurance,la Caissecentrale de réassurance(CCR) - Systèmefondé surle principede solidariténationaleetde péréquation (unicitédes tauxdeprime additionnelled’assurance= 12 % de laprime contrat debasepour les biens- 6 % desprimes vol etincendie pourles véhicules terrestresà moteur) Risques assurables (tempêtes, grêles, etc.) Tauxde couverture: 99 %des ménagesenFrancemétropolitaine contre52 %enOutre-mer Fondsde solidarité de l’UE (FSUE) créé en 2002en cas de catastrophenaturellemajeure avec des répercussions graves sur les régions et pays.
  13. 13. 13 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? FINANCEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES  Le Fonds Barnier : Dotation de 200 millions d’euros/an qui a permis jusqu’à présent de faire face aux besoins financiers d’indemnisation. Son champ d’application a ensuite été modifié et élargi par l’article L561-3 du code de l’environnement = élaboration des PPRN, travaux de prévention et protection, évacuation temporaire et relogement, etc.
  14. 14. 14 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? Source:FFSA
  15. 15. 15 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? TROIS SERIES DE PISTES DE RÉFLEXION GUIDÉES PAR LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES NATURELS  Un savoir-fairereconnu en matière de gestion des crises  Un niveaud’indemnisationsatisfaisantmais déresponsabilisant  Des outils préventifs suffisants mais pas assez efficients
  16. 16. 16 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? 1ère série de pistes : AMÉLIORER LA RÉSILIENCE ET OPTIMISER LES MESURES DE MITIGATION  Réduire la vulnérabilité des entreprises organisées en réseau en assurant dès leur conception la redondance des dispositifs techniques indispensables à leur fonctionnement (ex : doublon des transformateurs électriques, etc.)  Pérenniser les financements pour gérer les risques hérités du passé : - Fonds spécifiques ou abondement supplémentaire du Fonds CAT-NAT - Cas particulier des digues orphelines et ouvrages de protection (comment assurer l’entretien sans propriétaires connus ?)  Face aux risques «Tempêtes », risque naturel sans frontière et sans zonage connu, mutualiser les capitaux au niveau européen dans l’esprit du Fonds CAT-NAT pour éviter delaisser les plus vulnérables sans protection.
  17. 17. 17 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?  Sensibiliser à la prévention et à la réalité des risques en responsabilisant les assurés : - moduler les cotisations d’assurances pour sensibiliser les assurés à la réalité de leur exposition ; - faire approuver un PPRNprescrit dans un délai raisonnable et interdire, à titre conservatoire, la délivrance d’un permis de construire pendant ce délai ; - ne pas se limiter à l’indemnisation des dommages en cas de risque récurrents afin d’inciter à investir dans les mesures demitigation  La culture du risque - diffuser les bonnes pratiques pour améliorer la culture du risque auprès du grand public - réaliser régulièrement des exercices de sécurité civile associant les populations
  18. 18. 18 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? 2ème série de pistes : AMELIORER LA PREVENTION DES RISQUES ACTUELS ET FUTURS  A moyen-longterme le changementclimatiqueauraun impactsur certains risques naturels maispas tous. Il s’agitessentiellement des risques d’inondationset de RGA  Les politiquespubliquesdeprévention doivent donc se concentrer en prioritésur ces deux aléas.
  19. 19. 19 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?  Limiter la croissance des enjeux - Réduire l’exposition de la population et des infrastructures aux risques naturels (ex : interdiction de permis de construire dans les zones d’expansion de crues) ; - Réduire la vulnérabilité des bâtiments anciens et nouveaux par des mesures de mitigation (construire sur pilotis des bâtiments situés en zone inondable, intégrer les risques dans les normes de construction, etc.) ; - Préserver et valoriser les services éco-systémiques du milieu naturel (intégrer cette préoccupation dans tous les documents d’urbanisme, certaines dispositions de la loi ALURsur l’étalement urbain vont dans le bon sens, de même que le second pilier dela PAC qui devrait financer, via le Fedear, lerenforcement des écosystèmes agricoles et forestiers) ; - Renforcer la prise de conscience collective del’impact du changement climatique sur les risques naturels : l’un des principaux enjeux de la COP21.
  20. 20. 20 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?  Définir un niveau de risque acceptable - En impliquant mieux la population dans l’identification et la mise en œuvre des dispositifs de prévention et de protection.  Prendreen compte le risque pour aménager le territoire - Articuler les besoins de développement avec les contraintes liées à la prévention des risques et développer au niveau local des stratégies globales de résilience positive (Ex : ville de NewYork).  Améliorerle FondsBarnier avec deux voies possibles: - Soit en faire un outil de financement des politiques publiques de prévention ; - Soit le recadrer sur ses missions assurantielles.
  21. 21. 21 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ? 3ème série de pistes : UN ENJEU PARTICULIER, PREVENIR ET GERER LA CRUE DE LA SEINE Si la crue centennalede 1910se reproduisait aujourd’hui, les dommages auraient des conséquences nationales (Selonles scenarios de l’OCDE, ces dommages pourraientreprésenter3 % du PIB, avoir un impact sur : 400000 emplois, la dettepublique,le trafic ferroviaire, etc.)
  22. 22. 22 LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES: QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?  Améliorerla gouvernance - Simplifier lecadre légal et réglementaire ; - Clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics ; - Mettre en place des mécanismes de coordination ; - Intégrer les risques de crues majeures dela Seine dans leprojet du Grand Paris.  Mettre en place une stratégieglobalede préventionet de financement à longterme - Créer des passerelles entre cette stratégie et les politiques publiques connexes liées à l’aménagement du territoire et à l’adaptation au changement climatique.  Préparer les entreprisesau risque de crue de la Seine - Améliorer la prise de conscience du risque pour favoriser la résilience de l’économie permettant une reprise d’activité plus rapide et la réduction des dommages.
  23. 23. www.lecese.fr

×