Phenixa Massolia

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Phenixa Massolia

  1. 1. Tribune Massolia PERFORMANCE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Etudes d’Impacts sur l’Environnement PHENIXA – Christine LEGER 3 Mai 201208/05/2012 1
  2. 2. Définition « réglementaire de l’environnement » Environnement (Loi 11-03)  Les éléments naturels  Les établissements humains  Les activités économiques,  Les aspects sociaux  Le patrimoine culturel Éléments de l’Environnement concernés par l’EIE (Loi 12-03)  Lhomme, la faune, la flore, le sol, leau, lair, le climat, les milieux naturels  Les équilibres biologiques  Les biens et les monuments historiques  La commodité du voisinage, lhygiène, la salubrité publique et la sécurité  Les interactions entre ces facteurs08/05/2012 2
  3. 3. Un projet ?• Projet d’infrastructures : – Port, route, voie de chemin de fer, ligne électrique – Station de traitement d’eau potable, eaux usées etc… – Décharge de déchets• Projet industriel : – Unité de production, transformation – Unité de traitement de déchets• Projet d’aménagement urbain – Zones d’activités – Zones touristiques08/05/2012 3
  4. 4. Projet Impacts Environnement Analyser / Surveiller Identifier Atténuer Evaluer EIE Prise de décision08/05/2012 4
  5. 5. Environnement et cycle de projet Préparation Étude de faisabilité Étude de préliminaire Phase de planification Conception détaillée Identification Mesures de Évaluation/Approbation prévention possible Financement Fermeture/ Phase de réalisation Démantèlement Travaux Changements difficiles et coûteux Exploitation08/05/2012 5
  6. 6. POUR PREVENIR : Loi 12-03Loi 12-03 Etude préalable a l’autorisation de réalisation du projet Evaluation des impacts Directs, indirects, temporaires et continus (Court, moyen et long terme) Suppression, atténuation et/ou compensation des impacts négatifs Détermination des mesures Amélioration / capitalisation des impacts positifs Information de la population 08/05/2012 6
  7. 7. Les apports de l’EIE• Site approprié ? Tracé approprié ?• Atouts pour conception du projet – Dimensionnement : IE Cheminées – Gestion des eaux pluviales – Bonne insertion … – Bonne acceptabilité – Etc..• Mesures de compensation• Exigences pour les entreprises• Exigences pour l’exploitation• Eléments de suivi et surveillance environnementale08/05/2012 7
  8. 8. Délai à prendre en compteEtape de cadrage 3 semaines à 1 mois Réalisation EIE 1,5 mois à …..12, 14 etc… mois ?? Enquête Publique 2 à 3 moisExamen par CR/CN-EIE 1,5 à 3 mois 6 mois à …. 08/05/2012 8
  9. 9. Pour être performant• Mieux vaut prévenir que guérir• Anticiper les impacts sociaux par la mise en place d’une culture de dialogue et d’information• Anticiper les impacts environnementaux et sociaux au démarrage des projets08/05/2012 9

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