Quelques questions sur l'ANI

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Quelques éléments de synthèse sur l'ANI sécurisation de l'emploi et la généralisation de la complémentaire santé

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Quelques questions sur l'ANI

  1. 1. 1ANI et complémentaire santé: quelques commentairesJuin 2013vendredi 7 juin 2013
  2. 2. 21. Qu’est-ce qu’un accord national interprofessionnel?2. L’origine de l’ANI du 11 janvier 20133. La généralisation de la complémentaire santé4. Que faire?Plan de la présentationvendredi 7 juin 2013
  3. 3. L’Accord National Interprofessionnel (ANI) est un type d’accordcollectif négocié au niveau national par des partenaires sociauxreconnus représentatifs.3L’ANI: une définition1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  4. 4. L’article 1 du Code du Travail, modifié par la loi 2008-67 du 21janvier 2008, prévoit qu’une concertation ou une négociationnationale intervient avant toute modification du Code duTravail. Elle est précédée d’un document d’orientation préparépar le gouvernement.4L’ANI et le Code du Travail1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  5. 5. Le rôle de l’Etat, reconnu par l’article 1 du Code du Travail,constitue une spécificité très française.Alors qu’en Allemagne, la loi fondamentale de 1949 interdit defacto toute intervention ou tout arbitrage de l’Etat dans lesrelations entre partenaires sociaux, la loi française prévoitexactement l’inverse.La démocratie sociale en France procède donc d’une logiquetripartite: des employeurs (MEDEF, CGPME, UPA), des syndicatsde salariés (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO), et de l’Etat qui reconnaîtla représentativité, fixe les orientations du dialogue social ettranspose le contenu des accords dans la loi...5L’ANI et l’Etat1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  6. 6. Dès 2010, l’entourage du candidat Hollande imagine un accordde sécurisation de l’emploi qu’il évoque discrètement avec lespartenaires sociaux:« (...) l’excessive rigidité peut favoriser le chômage.L’instauration d’une sécurité sociale professionnelle peutrenforcer les protections dues au travailleur mais faciliter enmême temps la mobilité de la force de travail, dans un sensbénéfique à l’entreprise.» (François Hollande, Changer dedestin, 2012)La conférence sociale de juillet 2012 met en scène un accordpréparé de longue date.6Une négociation préparée dès 2010...1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  7. 7. Le 7 septembre 2012, le gouvernement envoie aux partenairessociaux un document d’orientation explicite, qui encadre defaçon précise le contenu de la négociation à venir.7Un document d’orientation explicite...1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  8. 8. Toute négociation suppose des concessions réciproques. Voici lepérimètre des concessions globales obtenues par chacun dessignataires dans l’ANI du 11 janvier 2013:8L’économie générale de l’accord1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?MEDEFSécurisation des plans desauvegarde de l’emploiAccord compétitivitéRestriction au contentieuxdu licenciementCGPME Effets de seuil facilitésPas de taxation descontrats courtsPas de salariés dans lesCAUPADésignation de branchesantéPas de taxation descontrats courtsPas de mesurescontraignantes pour lesTPECFDTGénéralisationcomplémentaire santéSeuil de temps partiel Chômage rechargeableCFTCGénéralisationcomplémentaire santéSeuil de temps partiel Chômage rechargeableCGCGénéralisationcomplémentaire santéDroit accru dans les IRP Chômage rechargeablevendredi 7 juin 2013
  9. 9. Selon l’enquête IRDES 2009, la moitié des entreprises de moinsde 50 salariés, et les 2/3 des moins de 10 salariés neproposait pas de couverture santé à leurs salariés. Ce déficit ajustifié la généralisation de la couverture collective.9Un déficit de couverture dans les TPE1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  10. 10. Dans son avis du 29 mars 2013, l’Autorité de la Concurrence asouligné le fort lien structurel entre désignation de branche etinstitutions de prévoyance. 90% des désignations de branchebénéficient à 4% des acteurs du marché, tous à gouvernanceparitaire...10Un secteur fortement influencé par les IP1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?Source: avis de l’Autorité de la Concurrence en date du 29 mars 2013vendredi 7 juin 2013
  11. 11. Les compagnies peuvent profiter de plusieurs avantagescomparatifs pour bénéficier d’une désignation:- leur maillage du territoire par un réseau d’intermédiairesproches du terrain- leur politique tarifaire adaptable- leur solvabilité.Ils leur manquent le plus souvent une compréhension du jeusyndical et une bonne connaissance des réalitésprofessionnelles...11A l’assaut des désignations...1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  12. 12. Les compagnies peuvent profiter de plusieurs avantagescomparatifs pour bénéficier d’une désignation:- leur maillage du territoire par un réseau d’intermédiairesproches du terrain- leur politique tarifaire adaptable- leur solvabilité.Ils leur manquent le plus souvent une compréhension du jeusyndical et une bonne connaissance des réalitésprofessionnelles...12S’informer, une condition indispensable1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  13. 13. Les assureurs ont tout intérêt à se doter d’une bonne vision duchamp conventionnel, c’est-à-dire à bien connaître l’état desdésignations branche par branche, pour organiser leur stratégiede commercialisation et de conquête.Plusieurs compagnies ou opérateurs ont commencé ce travaild’analyse, et quelques acteurs sur le marché dispose d’un outiljuridique.Parménide recommande le recours à un outil qui mêlestatistiques et analyse sémantique du web, avec des outils derequête permettant, à partir d’un numéro de SIREN, deconnaître le «paysage social» de l’entreprise (Parménidepropose un outil gratuit remplissant ces fonctionnalités).13Se doter d’une bonne vision du réel1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  14. 14. L’activité des branches professionnelles est méconnue et peuexploitée par les médias.L’idéal, pour identifier les branches en cours de négociation oude renégociation d’accords santé, est de disposer d’un outil deveille sur les discussions en cours ou à venir.Parménide déploiera prochainement un outil de renseignementmis à jour en permanence sur l’activité conventionnelle desbranches:http://tripalio.parmenide.fr14Maintenir une veille sur la vie des branches1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013
  15. 15. La négociation de branche s’inscrit dans un écosystèmeparticulier, avec des «règles du jeu» spécifiques.Être désigné dans un accord de branche suppose une bonneconnaissance du jeu syndical (y compris patronal) et unecompréhension des contraintes de la négociation.Pour tout renseignement:everhaeghe@parmenide.fr15Comprendre les négociations de branche1. Qu’est-cequ’un ANI?2. Aux originesde l’ANI3. Lagénéralisationde lacomplémentairesanté4. Que faire?vendredi 7 juin 2013

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