Apple vs Samsung

Master 2 Économie et Conseil en Yann Douchin
TIC et e-Business
Dossier 24 h
Principes Économiques des Réseaux

ANALYSE STRATÉGIQUE DES RELATIONS ENTRE
APPLE & SAMSUNG
Apple et Samsung, vrais ennemis, ou faux amis ?

L’HISTOIRE
D’UN AMOUR IMPOSSIBLE

Analyse stratégique des relations entre Apple et Samsung

Résumé
« Guerre des brevets ». Depuis quelques mois, ces termes reviennent sans cesse
occuper les unes de la presse. Apple, Samsung, Nokia, Google, Amazon, HTC, LG,
Oracle, Microsoft et RIM pour ne citer qu’eux, tous sont impliqués dans des guerres de
brevets.

Apple, pourtant, pourrait devenir dès cette année le premier client de Samsung. Alors
comment deux associés ont-ils pu s’empêtrer dans un tel bourbier judiciaire, nous
offrant ainsi un remake de l’Histoire sans fin   ? Dès lors, quelles stratégies doivent
adopter ces deux géants, tantôt concurrents, tantôt partenaires   ? Coopération   ?
Compétition  ? Coopétition  ?

Mais surtout, quelles seront les conséquences directes d’une telle guerre sur
l’industrie  ?

Summary
« Patent war ». During the recent months, these terms are, each day, occupying the
front pages of the press. Apple, Samsung, Nokia, Google, Amazon, HTC, LG, Oracle,
Microsoft and RIM to name a few, all of them are involved in patent wars.

Apple, however, this year could become the first customer of Samsung. So how could
those two associates embroiled themselves in such a legal quagmire, offering to us a
remake of the Neverending Story. Therefore, what strategies should adopt those two
giants, sometimes competitors, sometimes partners? Cooperation   ? Competition   ?
Coopetition  ?

But, more importantly, what will be the direct consequences of such a war on the
industry ?

Dossier 24 h - Yann Douchin
2


Table des matières

Introduction 3

Une histoire qui commençait pourtant bien... 4

Samsung 4

Apple inc. 6

... Lorsque soudainement, tout bascula. 9

Seconde plainte du dossier (cf. annexes, page 14). 10

Troisième plainte du dossier (cf. annexes, page 14). 10

Treizième plainte du dossier (cf. annexes, page 18). 11

Quatorzième, quinzième et seizième plainte du dossier (cf. annexes, page 19). 11

Épilogue, tout est bien qui finit bien  ? 13

Conclusion 15

Annexes 17

First claim: Trade dress infringement under 15 U.S.C. § 1125 17

Second claim: Federal trade dress infringement under 15 U.S.C. § 1114 18

Third claim: Federal trademark infringement under 15 U.S.C. § 1114 18

Fourth claim: common law trademark infringement 19

Fifth claim: Unfair business practices under the California Business and Professions
Code 19

Sixth claim: Unjust enrichment 19

Seventh claim: Infringement of the ’002 patent 19

Eighth claim: Infringement of the ’381 patent 20

Ninth claim: Infringement of the ’134 patent 20

Tenth claim: Infringement of the ’828 patent 20

Eleventh claim: Infringement of the ’915 patent 20
1


Twelfth claim: Infringement of the ’891 patent 21

Thirteenth claim: Infringement of the ’533 patent 21

Claims fourteen, fifteen, and sixteen: infringement of design patents 21

Bibliographie & Netographie 22

2


Introduction
« Guerre des brevets ». Depuis quelques mois, ces termes reviennent sans cesse, tel un
refrain lancinant, occuper les unes de la presse. Tantôt associés à Apple, tantôt à
Google, occasionnellement à Nokia, ou encore parfois, à Samsung.

Comme le titrait en avril dernier le journal Les Échos, « la bataille des brevets
s'intensifie entre les géants du high-tech », les plaintes pour violation de propriété
intellectuelle s'accumulent dans l'industrie, bref, la bataille commerciale entre les
géants du high-tech se déplace de plus en plus sur le terrain judiciaire.

Toutefois, à ce petit jeu là, deux anciens coalisés se sont particulièrement fait
remarquer. Ils ont déterré la hache de guerre, et depuis des mois, aux yeux de tous, se
livrent une féroce bataille.

Ce scénario dramatique aurait pu inspirer plus d’un réalisateur de série B. Pourtant, et
à défaut de cela, voici des semaines qu’il fait les choux gras de la presse spécialisée.
Apple et Samsung y sont présentés comme les pires ennemis du monde, et leur débâcle
judiciaire alimente quotidiennement les chroniques « Tech » et « Média » de la plupart
des périodiques.

Apple et Samsung, vrais ennemis ou faux amis ?

Pourtant, à y regarder de plus près, cette crise diplomatique occulte la partie immergée
de l’iceberg relationnel liant ces deux géants capricieux. En coulisse, le scénario est en
effet bien différent : les deux dissidents sont engagés l’un envers l’autre, et envisager
la rupture serait bien délicat.

Alors au fond, Apple et Samsung, vrais ennemis, ou faux amis  ?

3


Une histoire qui commençait
pourtant bien...
À chaque histoire, son point de départ. Mais avant de nous intéresser aux familiarités
liant nos deux protagonistes, il paraît indispensable de faire connaissance avec eux.

SAMSUNG
La création du groupe sud-coréen Samsung remonte à 1938. À cette époque, l’épicerie
produisait des noodles et n’employait que 40 salariés. Son rayonnement n’atteignait
que les villes voisines, mais le commerce prospérait déjà. Seulement, dès 1950, la
guerre de Corée mit fin à cette aventure. À peine celle-ci fut elle terminée, que Lee
Byung-chull décida de se lancer de nouveau dans l’industrie. Il ne fit, d’ailleurs, pas
les choses qu’à moitié, car il fonda le plus grand moulin à laine de tout le pays.

Après être devenu l’une des plus grandes entreprises de Corée, Samsung commença à
s’intéresser à d’autres relais de croissance afin d’assurer son perpétuel développement.
C’est donc logiquement que, dix ans plus tard, le fondateur décida de s’engager dans
l’industrie électronique.

Depuis, Samsung a parcouru bien du chemin. Le groupe est aujourd’hui tentaculaire et
possède plusieurs filiales directement impliquées dans l’électronique : Samsung
Electronics Devices Co., Samsung Electro-Mechanics Co., Samsung Corning Co., and
Samsung Semiconductor & Telecommunications Co.

Samsung, un groupe tentaculaire.

4


Il serait trop long, et hors de propos, de vouloir dresser, ici, une liste exhaustive des
différentes activités gérées par le groupe tant celles-ci sont diversifiées. On pourra ne
citer en exemple que Samsung Life Insurance, activité liée aux assurances vie,
Samsung Everland, un parc thématique, ou encore Shilla Hotel, un hôtel de luxe.

Mai si Samsung a su se faire rapidement connaître auprès des consommateurs c’est
grâce à ses filiales axées grand public. C’est d’ailleurs un des premiers noms qui vient
à l’esprit des consommateurs lorsque l’on parle téléviseur, téléphone mobile,
ordinateur portable ou même tablette.

Ce n’est, par contre, pas sur cet aspect que nous allons nous attarder. Il va sans dire
que, dans ce dossier, la partie qui va principalement nous intéresser concerne l’activité
de production de composants électroniques de Samsung  ; car c’est bien là qu’Apple va
entrer en jeu.

En effet, d’après le journal The Korea Times, lors du premier trimestre 2010, les trois
principaux clients de Samsung étaient les suivants1:

Classement - Entreprise Montant des achats Pourcentage du CA du
(en milliards de KRW1) Samsung

1 - Sony 1,28 3,7

2 - Apple Inc 0,9 2,6

3 - Dell 0,87 2,5

Top 3 des principaux clients de Samsung.

Grâce à ce tableau, on mesure aisément le poids économique d’Apple dans les revenus
de Samsung. D’autant que, d’après un article du journal The Korea Economic Daily,
Apple pourrait dépenser chez Samsung en 2011 7,8 milliards de dollars pour se fournir
en composants. Si cette prospective se révélait juste, Apple deviendrait dès lors le
premier client de Samsung.

1 : Won Sud Coréen (1 € = 1575 KRW au 26 Octobre 2011).
5


APPLE INC.
« Reine du marketing », « culte du secret », « think different ». L’évocation de ces
quelques mots ne vous fait-elle penser à rien  ? L’entreprise Apple, évidemment.

Comme l’expliquent très bien Olivier Clodong et Georges Chétochine dans leur
ouvrage intitulé Le storytelling en action, « Steve Jobs et les scénaristes d’Apple ont su
vendre une “Apple way of life”, avec l’iPhone, le MacBook, l’iPod... Il existe une
culture Apple, une communauté avec des fans qui pensent Apple, travaillent Apple, se
divertissent Apple et communiquent Apple. »

Alors, cela vaut-il encore la peine de présenter la firme à la pomme  une énième fois  ?
En effet, qui ne connaît pas encore le système d’exploitation Mac OS X ou le lecteur
multimédia iTunes  ? Qui n’a jamais entendu parler de Macintosh, d’iPod, d’iPhone ou
d’iPad  ?

Et bien d’iPod, d’iPhone et d’iPad, justement, parlons-en. Lors de sa dernière
Keynote, le 4 octobre 2011, Tim Cook, CEO fraîchement nommé d’Apple, a annoncé
que l’entreprise avait vendu ce trimestre 6,6 millions d’iPod, 17 millions d’iPhone et
11,1 millions d’iPad. Ces chiffres sont à donner le vertige à n’importe quel chef de
produit. Davantage encore si on les cumule afin de connaître le nombre d’iDevice
vendus en seulement trois mois : 34,7 millions  !

Gamme complète des iDevice Apple.

6


À l’énumération de ces différents chiffres, on image très bien les besoins colossaux
d’Apple en composants électroniques. Processeurs, mémoire, écrans, optiques photo,
peu de compagnies sont aujourd’hui capables de produire tous ces composants à une
échelle suffisamment grande pour pouvoir assouvir les besoins d’Apple. Seuls
Samsung, Infineon, Texas Instrument, LG, Sony et quelques grands autres peuvent
répondre présent aux appels d’offres émanant du géant californien.

C’est pourquoi, selon le site web iSuppli.com, c’est la firme coréenne qui est chargée
de la production du processeur, de la mémoire DRAM et de la mémoire Flash du
dernier modèle d’iPhone2 de la firme de Cupertino.

Il est important de noter que cet approvisionnement est particulièrement stratégique
pour Apple, car, au même titre que l’écran, ces composants, en plus de n’être
disponibles qu’en quantité limitée sur le marché, sont à la fois critiques, car
indispensables, et coûteux.

Pour preuve, toujours selon le site iSuppli.com, le prix d’achat de ces trois
composants3 représente un montant proche de 51 $. Sachant que les coûts de
production de l’appareil avoisineraient les 188 $ 4, ces trois composants
représenteraient à eux seuls 27 % de ces coûts.

Cette symbiose entre géants californien et coréen paraît donc presque parfaite. En
effet, comme l’explique un utilisateur du site de questions-réponses Quora.com,
lorsque de nouvelles technologies arrivent sur le marché, elles sont relativement chères
à produire et les fournisseurs hésitent alors à investir dans de nouvelles unités de
production. La firme de Cupertino finance alors une partie des infrastructures en
échange de l'exclusivité et de la totalité de la production durant plusieurs mois.

La suprématie de l'iPhone viendrait en partie de cette méthode. Effectivement, dans les
mois qui suivirent le lancement de l’iPhone, il était tout simplement impossible pour
les concurrents de mettre la main sur des écrans tactiles capacitifs projetés offrant la
même qualité et la même précision que celui adopté par le téléphone Apple.

2 : L’iPhone 4S.
3 : Sur un total de 46 composants principaux.
4 Estimation basée sur le modèle 16 Go.
7


La firme californienne avait alors plusieurs mois d'avance sur la concurrence qui ne
pouvait tout simplement pas proposer un produit équivalent.

Mais ce n’est pas tout. La stratégie de la firme à la pomme va encore plus loin
puisqu'une fois terminée l’exclusivité négociée, Apple marchande des rabais sur les
composants une fois que l'usine, dont elle a financé une partie de la construction,
commence à produire pour d'autres fabricants. Ainsi, la firme californienne obtient
toujours de meilleurs prix que ceux proposés à ses concurrents, lui permettant alors de
réduire ses prix ou d’augmenter ses marges.

8


... Lorsque soudainement, tout
bascula.
La tactique d’Apple semblait donc, jusqu’ici, parfaitement rodée et les mécanismes
induits par le partenariat avec Samsung bien huilés.

Seulement, un beau matin d’avril 2011, Samsung commit l’impardonnable aux yeux
d’Apple : proposer un produit au look-and-feel trop similaire à l’un des siens, l’iPhone.
Cet acte irréparable fut l’élément déclencheur de la lente dégradation de cette relation
américano-coréenne et du déluge de plaintes qui s’en suivra.

Extrait de la première plainte opposant Apple à Samsung.

Afin d’illustrer l’escalade de ce conflit, et par souci de clarté et de simplicité pour le
lecteur, il a été décidé de n’agréger en annexe que les plaintes ayant rapport avec
l’iPhone5 . Y figurent donc chacune des plaintes composant le dossier Apple-Samsung,
relatives à la téléphonie mobile et déposées avant ce jour6.

Certaines d’entre elles étant, bien évidemment, plus pertinentes que les autres, nous ne
nous intéresserons, dans la suite, qu’aux plus avérées.

5 : Les plaintes ayant rapport avec l’iPad ont volontairement été écartées.
6 : Jeudi 27 Octobre 2011.
9


SECONDE PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 14).
La première plainte étudiée est surement l’une des plus simples et des plus directes
entre les deux parties. Elle traite d’éléments spécifiques au design de l’iPhone
qu'Apple avait déposé auprès du Patent and Trademark Office. La conception globale
du produit est attaquée : sa forme rectangulaire, ses coins arrondis, ses bords argentés,
sa face avant noire, et l'affichage de ses seize icônes colorées.

Comparatif du design du Samsung Galaxy S et de l’iPhone d’Apple.

TROISIÈME PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 14).
La seconde plainte étudiée est également relativement transparente, elle traite des
éléments graphiques de l’iPhone, notamment des icônes figurant sur son home-screen.
Six d’entre eux sont attaqués.

Comparatif des icônes du Samsung Galaxy S et de l’iPhone d’Apple.

10


TREIZIÈME PLAINTE DU DOSSIER (CF. ANNEXES, PAGE 18).
La troisième plainte étudiée concerne un brevet matériel, par opposition aux brevets
logiciels utilisés lors du précédent point. Le matériel attaqué n’est autre que le bouton
de réglage de volume, trop similaire à celui de l’iPhone chez son concurrent.

Bouton de réglage de volume de l’iPhone d’Apple.

QUATORZIÈME, QUINZIÈME ET SEIZIÈME PLAINTE DU DOSSIER (CF.
ANNEXES, PAGE 19).
Enfin, ces dernières plaintes attaquent le fait que, au moment du dépôt, l’iPhone était
commercialisé depuis une période suffisamment longue pour pouvoir affirmer que son
design particulier soit dorénavant associé à son nom. Et donc que, par conséquent, le
Samsung Galaxy S ayant un form factor trop proche de celui de l’iPhone, pouvait
induire les consommateurs en erreur.

Forme de l’iPhone d’Apple.

Ces quelques exemples de plaintes sont particulièrement intéressants, car ils illustrent
le fait que dans une telle bataille aucune arme n’est laissée de côté. Que ça soit les
brevets logiciels, matériels ou encore liés au design de l’appareil, tous ont été utilisés.

11


D’ailleurs, à l’heure où l’Europe se pose la question de l’adoption des brevets
logiciels, il serait peut-être intéressant de s’intéresser à un tel cas afin de tenter d’en
mesurer les possibles effets.

Comme si ce cumul de poursuites ne suffisait plus, quelques heures, à peine, après
l'annonce du nouvel iPhone 4S, le géant sud-coréen, toujours en plein bras de fer
judiciaire mondial avec la firme à la pomme, annonça qu'il avait l’intention de
demander l'interdiction de la vente de ce nouveau smartphone en France et en Italie.

Jusqu’ici, et au vu des recherches effectuées, l’armistice n’a toujours pas été signé. Le
combat judiciaire des titans s’est depuis poursuivi, mais seuls les appareils incriminés
ont évolué. Apple contre Samsung round deux, cette fois s'affronteront iPad et Galaxy
Tab. Paramnésie ou réalité  ?

12


Épilogue, tout est bien qui ﬁnit
bien ?
Alors, Apple contre Samsung, le retour de l’Histoire sans fin   ? Ou comment deux
associés ont-ils pu s’empêtrer dans un tel bourbier judiciaire  ?

D’abord, les deux géants se sont tous deux engagés dans une compétition féroce sur le
marché très stratégique, et tout aussi lucratif, des smartphones. Seulement, ici, les
enjeux sont bien plus importants que dans une concurrence classique basée sur les
dispositifs. Les deux prétendants ayant pour but de promouvoir bien plus que leurs
appareils respectifs, le défi étant d’imposer au marché un écosystème tout entier.

Même si ces deux écosystèmes sont basés sur des business models fondamentalement
différents, l’un propriétaire et l’autre participatif, il est bien difficile d’en dire autant
du marché des appareils. En effet, certaines des similarités entre les smartphones
Samsung et Apple, qu’elles soient liées à la conception générale, aux fonctionnalités,
aux caractéristiques ou encore, à l’interface graphique n’auront, je l’espère après la
lecture de ce dossier, pas échappées à votre attention.

La stratégie d’Apple étant de maintenir son standard en matière de téléphone mobile,
elle use et abuse de tous les moyens à sa disposition dans le but de parvenir à ses fins :
compatibilité avec les concurrentes refusée, offre de services complémentaires
contrôlée, coûts de changement des clients particulièrement élevés et marché en
permanence occupé.

On se fait donc facilement une idée de l’effet qu’a dû avoir sur Apple la présentation
par Samsung de son iPhone-like, un vrai coup de poignard dans le dos. Comment un
Samsung, à la fois concurrent et partenaire privilégié, avait-il pu oser copier aussi
grossièrement les caractéristiques du produit phare de son allié  ?

Les éléments de la plainte d'Apple cités par le Wall Street Journal sont sans appel :
« Plutôt que d'innover et de développer sa propre technologie et un style unique à
Samsung pour ses produits multifonctions et ses tablettes informatiques, Samsung a
choisi de copier la technologie d'Apple, son interface utilisateur et son style innovant
dans ces produits qui ne respectent pas les brevets ».
13


D’un autre côté, comment un Samsung tentaculaire aurait-il pu résister à l’appel d’un
marché aussi prometteur   ? Ce même Samsung, qui disposait déjà de tous les actifs
nécessaires pour se lancer sur ce marché séduisant. Et puis, Samsung Electronics
industries et Samsung Retail and Entertainment sont bien deux filiales distinctes du
groupe, la première, partenaire d’Apple, la seconde, concurrente. Cette concurrence
était donc dans l’ordre des choses.

Mais, malgré les événements précédents, la situation semble tendre vers un retour au
calme. En septembre dernier, afin de pouvoir commercialiser sa tablette Galaxy Tab en
Australie, Samsung avait proposé un arrangement à Apple, une sorte de trêve, mais qui
ne résolvait toujours pas le coeur du litige.

Bien que cet arrangement fut refusé par la firme à la pomme, deux mois plus tard Tim
Cook invita le COO de Samsung afin de parler de l’avenir du partenariat liant les deux
firmes. Il s’avèrerait qu’Apple est clairement arrivé à la conclusion que Samsung est
un partenaire d'affaire d'une importance critique et qu’il continuera à fournir Apple en
composants en 2012, quoi qu’il arrive. Tout est bien qui finit bien, donc.

14


Conclusion
Afin de conclure ce dossier, il paraissait difficile de ne pas réfléchir aux conséquences
directes d’une telle guerre sur l’industrie.

En effet, même s’il semble probable que ce contentieux se termine bien, certainement
par un arrangement, vraisemblablement un échange croisé de licences, une coopétition
en quelque sorte  ; derrière cet affrontement juridique opposant Apple et Samsung sur
les brevets technologiques des tablettes et smartphones, se déroule en fait une
confrontation planétaire dont les enjeux sont les revenus de l’innovation et les parts de
marché.

Même si aujourd’hui, les analystes high-tech se grattent encore le crâne pour essayer
de comprendre pourquoi Google a acheté plus d’une centaine d’entreprises depuis sa
création, dont récemment Motorola Mobility pour la bagatelle somme de 12,5 millions
de dollars. « It’s for patents, stupid ! ».

La stratégie d’Apple est encore plus impérialiste. Le « trésor de guerre » de brevets
accumulé depuis 1988 est sans doute le plus bel héritage légué par Steve Jobs à la
firme de Cupertino.

On pourrait même s’interroger sur la véritable raison qui a poussé Apple à attaquer
Samsung. En effet, à travers cette attaque, à Cupertino, ne visait-on pas, indirectement,
Google, qui développe le système d’exploitation mobile Android  ?

Le défunt charismatique cofondateur et ex-patron d’Apple, Steve Jobs, nous laisse le
bénéfice du doute. Dans sa biographie récemment parue, en parlant de Google il
prononçait ces mots : « nous ne sommes pas allés sur le marché de la recherche. Ils
sont venus sur le marché de la téléphonie. Soyez assurés qu'ils veulent tuer l'iPhone.
Nous n'allons pas les laisser faire. » Ou encore ceux-ci : « je consacrerai jusqu'à mon
dernier souffle si nécessaire, je dépenserai chaque centime des 40 milliards de dollars
qu'Apple a en banque pour corriger cette erreur. Je vais détruire Android parce que
c'est un produit volé. Je vais leur faire une guerre thermonucléaire ».

15


Aujourd’hui, si une entreprise désire survivre au milieu de ce champ de bataille, il y a
clairement une stratégie brevets à mettre en place. Une tactique à définir, et mettre en
oeuvre, qui doit être cohérente avec la stratégie d’innovation et de développement de
l’entreprise.

Toutefois, cette guerre judiciaire fait peser un risque sur toute l’industrie. Un danger
plus ou moins prévisible si les tendances ne changeaient pas. Ce spectre menaçant est
celui du déplacement de la bataille commerciale entre les géants du high-tech, qui se
dirigerait, de plus en plus, vers le terrain judiciaire et s’éloignerait, peu à peu, de celui
de l’innovation.

Si cette prospective se révélait juste, elle serait désastreuse, tant pour les
consommateurs que pour l’industrie. Espérons donc que ces acteurs se ressaisissent
rapidement et que la tendance s’inverse enfin.

Nous avons conclu, dans la partie précédente, que les relations entre Apple et Samsung
semblent tendre vers un retour à la normale. Ces acteurs ont-ils fini par comprendre
qu’ils avaient tout à perdre, et absolument rien à gagner, à se livrer une telle guerre des
tranchées   ? Mais surtout, tous ces géants impliqués dans des conflits semblables,
Nokia, Google, Amazon, HTC, LG, Oracle, Microsoft et RIM pour ne citer qu’eux,
feront ils aussi preuve d’autant de bon sens dans les années à venir  ?

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Annexes
Récapitulatif chronologique des différentes plaintes opposant Apple à Samsung.

FIRST CLAIM: TRADE DRESS INFRINGEMENT UNDER 15 U.S.C. § 1125
Hardware and software trade dress claims

• a rectangular product shape with all four corners uniformly rounded;

• the front surface of the product dominated by a screen surface with black borders;

• as to the iPhone and iPod touch products, substantial black borders above and below
the screen having roughly equal width and narrower black borders on either side of
the screen having roughly equal width;

• as to the iPad product, substantial black borders on all sides being roughly equal in
width;

• a metallic surround framing the perimeter of the top surface;

• a display of a grid of colorful square icons with uniformly rounded corners; and

• a bottom row of square icons (the “Springboard”) set off from the other icons and
that do not change as the other pages of the user interface are viewed.

Packaging trade dress claims

• a rectangular box with minimal metallic silver lettering and a large front-viewpicture
of the product prominently on the top surface of the box;

• a two-piece box wherein the bottom piece is completely nested in the top piece; and

• use of a tray that cradles products to make them immediately visible upon opening
the box.

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SECOND CLAIM: FEDERAL TRADE DRESS INFRINGEMENT UNDER 15
U.S.C. § 1114
• U.S. Registration No. 3,470,983 is for the overall design of the product, including
the rectangular shape, the rounded corners, the silver edges, the black face, and the
display of sixteen colorful icons.

• U.S. Registration No. 3,457,218 is for the configuration of a rectangular handheld
mobile digital electronic device with rounded corners.

• U.S. Registration No. 3,475,327 is for a rectangular handheld mobile digital
electronic device with a gray rectangular portion in the center, a black band above
and below the gray rectangle and on the curved corners, and a silver outer border and
side.

THIRD CLAIM: FEDERAL TRADEMARK INFRINGEMENT UNDER 15
U.S.C. § 1114
• No. 3,886,196 is the iOS phone app icon.

• No. 3,889,642 is the iOS messaging app icon.

• No. 3,886,200 is the iOS photos app icon.

• No. 3,889,685 is the iOS settings app icon.

• No. 3,886,169 is the iOS notes app icon.

• No. 3,886,197 is the iOS contacts icon.

• Pending No. 85/041,463 is the iTunes icon, which is a riff on U.S. Registration No.
2,935,038, the desktop iTunes logo.

18


FOURTH CLAIM: COMMON LAW TRADEMARK INFRINGEMENT
This one is a catch-all — it’s there to pick up the pieces from the federal trademark
claims and to strengthen the claim on the iTunes icon, which is still pending
registration.

FIFTH CLAIM: UNFAIR BUSINESS PRACTICES UNDER THE
CALIFORNIA BUSINESS AND PROFESSIONS CODE
This is a state-level version of the trade dress and trademark claims – it’s there to pick
up the pieces in case the federal claims somehow don’t pass muster.

SIXTH CLAIM: UNJUST ENRICHMENT
Yet another state-level claim that feels like a catch-all in case everything else fails —
Apple’s arguing that whether or not Samsung’s conduct rose to actual infringement its
trade dress, trademarks, and patents, Samsung still unfairly profited by copying
Apple’s work.

SEVENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’002 PATENT
• Patent #6,493,002, delightfully titled Method and Apparatus for Displaying and
Accessing Control and Status Information in a Computer System, is new to the
Apple / Android litigation party. It was filed in 1997 and granted in 2002, so the
connection to iOS and Android is a little harder to see — it covers a system that pops
open a window to show multiple interactive control widgets. The drawings are of the
old OS 9 control bar, but one could see how this applies to the Android control
widgets. We’ll have to see what Apple specifically argues with this one.

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EIGHTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’381 PATENT
• Patent #7,469,381 covers the “bounce” effect you get on iOS when you scroll top the
top or bottom of a list.

NINTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’134 PATENT
• Patent #7,669,134 is titled Method and Apparatus For Displaying Information
During An Instant Messaging Session, it covers arranging incoming messages in a
communications session in a timeline that’s horizontally spaced. In simple terms? It
covers the iChat and iOS cartoon-bubble chat interface. That’s pretty much exactly
what Samsung’s TouchWiz chat interface looks like.

TENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’828 PATENT
• Patent #7,812,828 is a technical patent related to touchscreen input — titled Ellipse
Fitting For Multi-Touch Surfaces, it covers taking touch impressions mapping them
to ellipses. Apple’s also asserting this one against Motorola.

ELEVENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’915 PATENT
• Patent #7,844,915 is titled Application programming interfaces for scrolling
operations, and it covers deciding when a user is using one finger to scroll a view
versus two or more fingers to scale that same view.

20


TWELFTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’891 PATENT
• Patent #7,853,891, titled Method and apparatus for displaying a window for a user
interface, covers displaying an overlay window over the standard UI in response to a
keystroke and having it disappear automatically after some predefined amount of
time. In other words, it covers things like the iOS volume display, which
automatically fades out after you’ve adjusted the volume. There are plenty of
elements in Android that exhibit this behavior.

THIRTEENTH CLAIM: INFRINGEMENT OF THE ’533 PATENT
• Patent #7,863,533 is an old-school hardware patent. Titled Cantilevered push button
having multiple contacts and fulcrums, it covers the volume rocker on the iPhone 3G
and 3GS — a volume rocker that looks quite like the one on Samsung’s various
Galaxy S devices.

CLAIMS FOURTEEN, FIFTEEN, AND SIXTEEN: INFRINGEMENT OF
DESIGN PATENTS
• Patent #D627,790: Graphical User Interface For a Display Screen or Portion
Thereof. This is the iOS homescreen — the grid of icons.

• Patent #D602,016: Electronic Device. This is the iPhone 3G / 3 GS design. The
broken lines that form the screen and the button aren’t part of the patent, just the
device’s shell, so any button or screen size differences on Samsung’s devices don’t
matter.

• Patent #D618,677: Electronic Device. This is the opposite of ’677 — it’s the screen
and button design of the iPhone. The broken lines that form the case aren’t part of
the patent.

21


Bibliographie & Netographie
R.G., Les Échos, 20 Avril 2011, « La Clémence Dunand, Les Échos, 5 Octobre
bataille des brevets s'intensifie entre les 2011, « Le nouvel iPhone déçoit,
géants de la high-tech ». Samsung contre-attaque ».

Kim Yoo-chul, The Korea Times, 16 Juin Julien L., Numerama, 27 Septembre
2010, « Sony, Apple, Dell are Samsungs 2011, « Brevets : Samsung ouvre un
big buyers ». nouveau front contre Apple aux Pays-
Bas ».
Cécile Ducourtieux et Laurence Girard,
Le Monde, 24 Janvier 2010, « Apple, le Jung Ah-Lee, The Korea Economic
culte du mystère ». Daily, 13 Février 2011, « Apple to buy
$7.8 billion in Samsung parts ».
La rédaction ZDNET France pour Le
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