Réveil en Form' - Picarré - HAST - Valérie GERMAY

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Réveil en Form'
Hybridation entre Arts et Technologies
25 juin 2015
Valérie GERMAY - Picarré

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Réveil en Form' - Picarré - HAST - Valérie GERMAY

  1. 1. La propriété intellectuelle: outil de maillage & de structuration entre arts, sciences et techniques PICARRÉ ©
  2. 2. 1. Droits de PI PIBrevets Marques Dessins & modèles Droit d’auteur Contrats
  3. 3. 2. Un cas concret: PIANO-PLAGE Sans vouloir être exhaustif, ce qui a été fait en matière de PI… 4 axes du projet piano-plage Droits de PI Lieu-Dit « PIANO-PLAGE » Marque BD Droit d’auteur Spectacle Musical Droit d’auteur (& droit voisin), marque Parc d’Emotions Musicales Droit d’auteur
  4. 4. PIANO-PLAGE, un projet nécessitant la collaboration avec des artistes, des ingénieurs, des techniciens :  Échange d’idées, de créations, de savoir-faire, de technologies…  Engendre la question du partage des droits de PI et des revenus au sein de la collaboration Solution trouvée à la question du partage des DPI: contrat préalable à toute collaboration réglant notamment les questions de PI 2. Un cas concret: PIANO-PLAGE
  5. 5. Autres DPI auxquels penser dans le cadre d’un projet impliquant arts et technologies : • Brevets • Dessins & Modèles Autres moyens de protection auxquels recourir également : • Nom de domaine • I-dépôt
  6. 6. 3. Comment réussir sa collaboration? Poser le cadre de la collaboration en ayant une réflexion sur: - l’objectif et le résultat voulu - les droits de PI et revenus souhaités - les attentes des parties prenantes Formaliser le partenariat en : - déterminant les apports de chaque partenaire - concluant un contrat déterminant la répartition des DPI avant le début de la collaboration Effectuer les démarches administratives pour la protection de l’œuvre : - dépôt marques, dessins et modèles, brevets, I-dépôt S’entourer de professionnels de la PI: - avocats/ mandataires
  7. 7. 4. Liens utiles OBPI - Office Benelux de la Propriété intellectuelle: www.boip.int OHMI – Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur : http://oami.europa.eu OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: www.wipo.int OPRI – Office belge de la Propriété Intellectuelle (agrément des mandataires brevets): http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Aspects_instituti onnels_et_pratiques/OPRI/ Association des mandataires en marques, dessins et modèles: www.bmm.be Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique: http://www.avocats.be

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