Comité Consultative
National PFNL
(CCN-PFNL)

14 Novembre 2013
Yaoundé, Cameroun

Verina Ingram
verina.ingram@wur.nl
en co...
Objectifs
• Objectif global: proposer un régime juridique, normatif,
administratif et fiscal favorisant une gestion durabl...
Amélioration d'accès à la ressource
Projets Loi & Décret révisés

• Changement conditions d’agreement pour certains
PSFs n...
Donc focus de l’étude sur
1) Critères d’élaboration et de classification de PFNL & PSF
(processus dynamique)
2) Clarificat...
Problèmes

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par COMCAM, CITES, CBD

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Problèmes :Fiscalité
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Prunus africana, Oku

Taxation non différentielle ne prenant pas en
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Etat des lieux des PFNL au Cameroun
Revue de la literature + etude du marché (1994-2010) + etude de la filiére
Base de don...
Critères élaborés pour la classification
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Rappelle définitions PFNL et PFS
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Exemple

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Oku, Mukonyong. Bipindi, Membele
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Critères de durabilité
Bois
(tige)

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Prioritisation des PFNL au Cameroun :
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Prioritisation des PFNL au Cameroun:
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Prioritisation des PFNL au Cameroun:
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Typologie/classification des PFNL
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Proposition de classement des PFNLs (1)
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Proposition de classement des PFNLs (2)
Définition

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Proposition de classement des PFNLs (3)
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Définition

Pas menacé
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Aperçu des PFNL cultivés
Classe*

Définition

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Prunus africana (pygeum)

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Menacé et/ou
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Comparaison liste actuelle et Proposée SFP
Species

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courante

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Pygeum
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Aperçu nouveau cadre permis
Arbre de décision et de régulation des PFNL au Cameroun
Source de PFNL

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Propositions de texte « Arrêté»
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PSF & PFNL
Permis d’exploitation PSF et PFNL
1.

Permis sont annuel

2.

Les permis sont délivrés au niveau de l’administration natio...
Transport des produit & suivi
Préciser les documentations de transport - lettre de voiture, certificat d’origine, certific...
Principes :Fiscalité (1)
1. Principe: taxation différentielle par classe de PFS et PFNL, sur la base de gestion durable
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Principes :Fiscalité (2)
8. La taxe de régénération pour les produits spéciaux autre que le bois d’œuvre
(catégorie C) tie...
Normes d’inventaire PSF/PFNL
1. Seulement pour les SFP (classe A,B&C) dans les Unité d’Allocation des Produits spéciaux
(U...
Normes de recolte
1.

2.

Normes spécifiques nécessaires pour quelques produits PSF de la Class A
& B vulnérables ou proté...
Plan de Gestion/Plan d’aménagement de PSF*
1. L’état de la ressources : détermination état actuelle du PFNL (cultivée, réc...
Proposition texte « Arrête » de classification de
modalités de exploitation de PFNL et SFP
1.

Définition de PFNLs & SFP –...
Proposition décision fixant la liste des
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Contribution a la proposition de textes pour PFNL dans la loi forestiere Cameroun 14 nov 2013

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Contribution to the revision of the 1994 Forestry law in Cameroon: propositions concerning non timber forest products (NTFPs)

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Contribution a la proposition de textes pour PFNL dans la loi forestiere Cameroun 14 nov 2013

  1. 1. Comité Consultative National PFNL (CCN-PFNL) 14 Novembre 2013 Yaoundé, Cameroun Verina Ingram verina.ingram@wur.nl en collaboration avec Guy Merlin Nguenang Contribution à la proposition de textes pour un cadre adapté pour l’accès légal aux PFNL et à leur exploitation durable
  2. 2. Objectifs • Objectif global: proposer un régime juridique, normatif, administratif et fiscal favorisant une gestion durable des PFNL au Cameroun. • Objectifs spécifiques: • • • Analyser le cadre actuel et son application en approfondissant les analyses et recommandations existants et documenter les résultats de cette analyse. Formuler sur la base des analyses et des orientations des directives sous régionales de la COMIFAC PFNL, les propositions de textes règlementaires et normatifs sur les PFNL, en considérant les questions : – de l’accès légal à l’exploitation des PFNL en fonction des différents groupes d’acteurs ; – de la durabilité des PFNL en s’inspirant des expériences existantes ; – de la fiscalité adaptée des PFNL suivant les critères socio-économique et écologique Analyser la pertinence du cadre APA pour les PFNL au Cameroun et proposer comment le prendre en compte dans la loi forestière ou ailleurs. rendre compte du projet de Loi et Décret révisé
  3. 3. Amélioration d'accès à la ressource Projets Loi & Décret révisés • Changement conditions d’agreement pour certains PSFs non-menacés (Art. 23 Décret 95 révisée) • Distinction des permis entre PSF et les PFNL (Art. 106 Décret 95 révisée) • Droit de commercialisation (Art. 9.2 Loi 94 révisée) • Unité de Allocation de Produits spéciaux & possibilités de superposer (Art. 57 Décret 95 révisée) Orientation de notre travail sur les textes normatifs et règlementaires d’implémentation des PFNL
  4. 4. Donc focus de l’étude sur 1) Critères d’élaboration et de classification de PFNL & PSF (processus dynamique) 2) Clarifications des permis de PSF & PFNL 3) Propositions sur la fiscalité de PSF & PFNL 4) Propositions sur les normes de récolte et d’inventaire Outputs: – Projet de texte règlementaire de niveau « Arrêté » sur les modalités d’exploitation PFNL – Projet de nouvelle « Décision » fixant la liste des SFP – Exposé de motif sur la nécessité de revoir la fiscalité des PFNL (Loi de finance) – Rapport – Base de donnes PFNL au Cameroun
  5. 5. Problèmes 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 1 par COMCAM, CITES, CBD Absence d’une classification logique et utile des PFNL et Produits Forestiers Spéciaux (PFS) Le suivi 1 et la liste des PFS ne correspondent pas et se contredisent Difficultés d’accès légal aux ressources et d’obtention de permis: moyenne de 51 permis par an pour la période allant de 2006 à 2010 – mais 11 opérateurs en 2011 et 2012 et 6 gré a gré en 2012 Absence de normes de collecte durable, d’inventaire et de fixation de quotas des PFNL (sauf le Prunus) pour garantir leur exploitation durable Faibles recettes fiscales des PFS. Moyenne annuelle taxe régénération : 14 millions CFA payée par 3,5 opérateurs Pas de système de traçabilité des permis et de suivi des quantités exploitées L’accès et le partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques (APA) ne sont pas explicites dans la loi ou dans les textes d’application Comment promouvoir de manière légale la transformation des PFNL au niveau artisanal et industriel ?
  6. 6. Problèmes :Fiscalité 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. Prunus africana, Oku Taxation non différentielle ne prenant pas en compte le niveau de commercialisation ni la durabilité des espèces. Difficultés d’obtention des permis qui diminuent l’éventuelle recette fiscale et accroissent la corruption. Pas de changement par rapport aux recommandations de la FAO 1 . Taxe punitive - pas d’incitation pour la régénération ou la culture Paiement avancé de la taxe qui favorise les pratiques non-durables. Revente des lettres de voiture. Coûts estimés à près 500% du prix officiel des documents légaux. Taxe de régénération inchangée depuis 2006. Probabilité que les grands commerçants soient prêts à payer plus2 Plaintes des parties prenantes sur le fait que la taxe n’est pas utilisée pour la régénération 1 Betti 2007 2 Foundjem-Tita et al. 2013
  7. 7. Etat des lieux des PFNL au Cameroun Revue de la literature + etude du marché (1994-2010) + etude de la filiére Base de donnes https://www.dropbox.com/sh/37rnmrir2u8d0sc/m-xEjmV0So • • • • • • • • • • • • >710 plantes et animaux utilisés comme PFNL. > 1 073 produits différents (943 à base de plantes). 92% des espèces de PFNL sont d’origine végétale. Principales utilisations: médicinale 41%, alimentation 38%, équipement/outils 15%, construction 11%, culturelle 13%, PFNL et bois-énergie 6%. Plusieurs parties de la plante utilisée chez 39% des espèces. 34% des plantes ont une utilisation multiple. Moyenne de 1,6 produits pour une espèce et jusqu’à 19 types de produits pour une espèce. >7% plantes protégées ou menacées (liste rouge, PFS, CITES). Collecte sauvage pour la plupart - 5% des plantes (aussi) sont cultivées. > 225 espèces sont commercialisées (80% animaux, 20% plantes), 185 sont exportées. 11-13% ont une valeur culturelle. Estimation de la valeur économique commerciale annuelle > 1 000 millions de dollars.
  8. 8. Critères élaborés pour la classification des PFNL
  9. 9. Rappelle définitions PFNL et PFS Proposition Loi 1994 (révisée) Art. 14: Les produits spéciaux sont, au sens de la présente loi, des produits forestiers ou fauniques présentant un caractère ou un intérêt particulier. La liste desdits produits est annuellement fixée par l’administration en charge des forêts et de la faune. Art. 12. (1) Les produits végétaux sont, au sens de la présente loi, constitués des produits ligneux et non ligneux. (2) Les produits ligneux comprennent le bois d’œuvre, le bois de service et le boisénergie. (3) Les produits non ligneux comprennent les produits végétaux autres que le bois. Texte d’application Les produits spéciaux sont des produits forestiers d’origine végétale et fongique ou faunique. Ce sont des produits prioritaires sélectionnés sur des critères d’intérêt particulier 1 de: • valeur économique de commercialisation • importance socio-culturelle • durabilité 1 Art .14 94 révisée
  10. 10. PFNL prioritaires: Critères de classification Combinaison et balance des éléments suivants: • Valeur économique de commercialisation – – • Importance économique (haute valeur). Source d’emplois et activités économiques. Importance socio-culturelle – Auto-consomption importante. – Importance socio-culturelle. • Durabilité – – – – – – Partie utilisée et vulnérabilité inhérent aux type de récolte. Demande supérieure à l'offre i.e. exploitation pas durable. Classée vulnérable* or protégée (Liste rouge, CITES). Espèce multi-usage, inclus utilisions contradictoires e.g. Bois - PFNL. Espèce dont plusieurs parties sont utilisées. Capacité de régénération naturelle & abondance. Les valeurs économique, social-cultural et environnemental sont inscrites dans Loi 94/01 révisée (Art. 1, 12 & 23) fournissent un cadre dans lequel la priorité PFNLs. Aux causes anthropogènes ou écosystème
  11. 11. Type de marché Exemple Type 0: Lisière forêt physique Oku, Mukonyong. Bipindi, Membele transactions au niveau du village etc. Type I: Petit marché physique local, Bafut, Muyuka, Edéa, Obala, Sangmélima, Ngaoundal, Abong Mbang etc. Type II: Marché physique de taille moyenne Bafia, EboBasa, Buéa, Bafoussam, Bamenda, Ngaoundéré etc. Type III: Grand marché physique Douala, Yaoundé urbain Type IV: Marché physique frontalier Ekok, Ekang, Ekondo Titi, Idenau, KyeOssi, Mbalam, Molondou, Mboy, Abang-Minko’o, Ambamto etc. Type V: exportation Bruxelles, Londres, Paris, Amsterdam Type VI: Transactions sites internet ex: Alibaba
  12. 12. Critères de durabilité Bois (tige) Graine/ Fruit Branche Ecorce Racine Résine /Sève Feuille Fleur -- Cycle de vie Elevé -- -- Elevé moyen moyen Elevé - Emilia coccinea - Hypselodephus scandens Elevé moyen moyen Elevé - - - Annuel Biannuel -- -- Elevé Vivant Eremospath a spp. Moyen/ Elevé Bas Triplochiton scleroxylon Irvingia spp. Cola spp. Raphia spp. Moabi moyen Elevé Bas Bas bas Costus afer ker Maranthaceae spp., Gnetum spp. Coreopsis barteri Aframomum spp. moyen Moyen/ Elevé Moyen/ Elevé bas bas bas Carpolobia lutea Bas moyen -- (Stems) Girardinia heterophylla (condensata) Moyen Bas -- Phyllanthus floribundus Mondia whiteii Mitragyna (Hallea) ciliata - Rubus pinnatus, Piper guineensis Moyen Moyen/ Elevé Moyen/ Elevé bas bas bas Newbouldia laevis Rauvolfia macrophylla Ceiba pentandra Irvingia spp., Dacryodes edulis Rhapia spp. Prunus africana Yushania alpina Garcina lucida
  13. 13. Notes de valeur Note 1 2 3 4 5 Valeur et utilisation Petite consommation (usage culturel, médicinal, nourriture, fabrication d’outils et construction) Espèces à utilisations multiples (consommation propre) Commercialisation limitée (vente locale marchés de type 0 et I* ou troc/échange) Usage multiple et commerce local - régional (marchés de type II et IV*) Commerce à grande échelle (important source de revenus, commerce régional, national et international – marchés de type III, V et VI*) Espèces à utilisation multiple (consommation propre et commerce) Grande consommation (important usages culturel, médicinal, nourriture, outils et construction) Statut écologique des espèces – classé comme protégé ou vulnérable Grande consommation et commerce à grande échelle nationale et/ou internationale et/ou protégé (marchés de type III, V, VI) *Cf. Tableau 9 type de Marché
  14. 14. Prioritisation des PFNL au Cameroun : Valeur 5 Espèces Valeur : sociale Partie utilisée Produit/Utilisation Bois d’énergie (y compris charbon de bois) Bois-énergie et Energie sciure Gnetum africanum & buchholzianum Feuilles Irvingia gabonensis, Irvingia wombulu Noix Prunus africana Ecorce, boisénergie Dacryodes edulis Fruit, feuilles, écorce Ecorce Pausinystalia johimbe Nourriture, médicament Nourriture (condiment), médicament, culturel Médicinal, énergie, bois d'oeuvre, mellifère environnementale Vulnérabilité# Au moins 1 espèce PFS/CITES/Liste rouge PFS, Liste rouge (Quasi menacé) économique Est. annuelle valeur marché $ 378 641 309 12 197 503 8 089 580 CITES Annexe II, Liste rouge (Vulnérable), PFS 2 874 928 Nourriture, médicinal CULTIVE 989 504 Médicinal, bois d'oeuvre PFS 847 182 …. N= 36 espèces + approx.23 espèces fournissant de l’énergie Moyenne 2 Au moins 37 produits 406 372 712
  15. 15. Prioritisation des PFNL au Cameroun: Valeur 4 Valeur: sociale Espèces Partie utilisée Acacia senegal, Acacia polyacantha Aframomum spp. Alstonia boonei Canarium schweinfurthii Carpolobia lutea, Carpolobia albea Coula edulis Garcinia mannii Guibourtia tessmannii Terminalia superba Tetrapleura tetraptera Trichoscypha arborea Vitellaria paradoxa …. > 35 espèces de plantes, Produit/Utilisation environnementale économique Vulnérabilité# Est. annuelle valeur marché US$ Résine Matériau Feuilles, fruits, graines Matériau - Ecorce, bois-énergie, feuilles, exudat Feuilles, écorce, bois-énergie, résine, graines, fruit Tige, bois-énergie, feuilles, racines, fruit Noix, bois-énergie, feuilles, écorce Médicinal - Tige, résine, feuilles, écorce Nourriture, médicinal, culturel, bois d'oeuvre, énergie Matériau, nourriture, médicinal Nourriture (noix et huile), médicinal, bois d'oeuvre Matériau Figure sur la liste des PFS 4 040 000 Eventuel PFS Eventuel PFS 5 911 - Eventuel PFS - Bois-énergie, feuilles, résine, écorce Médicinal, matériau, bois d'oeuvre, culturel Bois-énergie, écorce, fruit, exudat Bois d’oeuvre, médicinal, nourriture Graines, bois-énergie, racine, fruit, écorce Ecorce, fruit Nourriture, médicinal, bois d'oeuvre Moyenne de plantes 3,5 >85 produits - Nourriture (condiment), médicinal, énergie Nourriture, médicinal, matériaux Fruit, écorce, racine, graines, boisénergie - 124 489 Liste rouge (Vulnérable) - 622,562,719
  16. 16. Prioritisation des PFNL au Cameroun: Valeur 3,2 &1 Valeur sociale Espèces Partie utilisée Annona senegalensis Bambous (Bambusa vulgaris, Yushania alpina, Oxytenanthera abyssinica) Enantia chlorantha Tabernanthe iboga Xylopia parviflora Sous-total 7 espèces de plantes Produit/Utilisation Valeur environnementale Valeur économique Vulnérabilité# Est. annuelle valeur marché en Dollars Fruit, feuilles, racine Tiges Nourriture, fourrage Matériaux, bois d'oeuvre - 3 Tige, bois-énergie, écorce Racine Bois d'oeuvre, médicinal - 3 Médicinal, culturel - 3 3 Feuilles, fruit, graine, Médicinal, nourriture bois-énergie, racine (condiment), bois d'oeuvre Moyenne 2,8 Au moins 9 produits 3 - - 3 2 1 139 espèces de plantes Moyenne 2,8 Au moins 200 produits - 289 espèces de plantes TOTAL Note de valeur Moyenne 2,3 Au moins 300 produits - Moyenne 2,7 >630 produits >1 028 966 931
  17. 17. Proposition de classification dynamique PFNL
  18. 18. Typologie/classification des PFNL Classe * Définition de classement Type de permis Norme s de récolte Inventaire UAP Taxe Octroi APA? Menacé et/ou commercialisée grande échelle PSF A ou E √ √ √ A/E 25 CFA National √ B Quasi menacé et/ou commercialisée moyenne échelle Permis B ou E √ B/E 15 CFA Régional √ - √ En fonction du volume et valeur marchande National C Produits spéciaux ligneux autre que le bois d’œuvre (PSAB) En fonction du volume et valeur marchande Régional/ Département - Régional/ Départemental - - - A Produits spéciaux autre que le bois d’œuvre (PSAB) petite échelle (bois de chauffe, charbon) Pas menacé et commercialisée moyenne échelle D Pas menacé et/ou commercialisé à petite échelle PSF Permis C Permis C non √ √ - - √ √ - - - - C 10 CFA Droit commercias ialiton
  19. 19. Proposition de classement des PFNLs (1) Classe * A Définition Menacé et/ou commercialisé à grande échelle (Marché de type Type III, V ou VI) Produits examples PSF et/ou AE Normes de récolte Inventaire UAP √ Prunus africana (pygeum) Type permis /autori sation √ √ √ √ √ √ √ √ ? B Quasi menacé et/ou commercialisé à moyenne échelle (Marché de type II et IV) Garcinia cola (bitter cola ) √ Garcinia lucida √ Pausinystalia johimbe √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ √ ? ? √ Ballionella toxisperma (moabi) ? Gnetum spp. (eru/okok) PFNL (PE) et/ou AE ? Oncocalamus wrightianus, Eremospatha quinquecostulata , E. tessmanniana(rotin) ?
  20. 20. Proposition de classement des PFNLs (2) Définition Classe* C PSAB Produits Eucalyptus spp. Ebene Aningeria robusta Diospyros crassiflora Pausinystalia yohimbe Alstonia boonei Guibourtia tessmannii Type permis Normes de récolte Invent aire UAP √ √ √ PSF Bois énergie /commercialisée grande échelle Bois énergie (bois de chauffe et charbon vert) Bois énergie / commercialisée moyenne échelle Bois énergie (bois de chauffe et charbon bois vert) PFNL(Collecte) Bois énergie /commercialisé à petite échelle Bois énergie (bois de chauffe) Droit commercaialisaiton Charbon de sciage Rebut de sciage issus de unités de transformation forestières légales √ PSF √ √ - - - - - Génériqu e Génériqu e Autorisation -
  21. 21. Proposition de classement des PFNLs (3) Classe * D Définition Pas menacé et commercialisé à grand ou moyenne échelle (Marché de type II et IV) Pas menacé et/ou commercialisé à petite échelle ou localement (Marché de type Produits Acacia spp.# Aframomum spp. Afrostyrax lepidophylla Canarium schweinfurthii # Cola nitida, cola acuminata # Coula edulis Carpolobia lutea, Carpolobia albea (cattle stick) Dacryodes edulis # Eremospatha spp. & Laccosperma spp. (rotins) Funtumia elastica Garcinia mannii Irvingia spp. Kigelia africana Megaphrynium macrostachyum Monodora myristica Morinda lucida Nauclea diderrichii Type permis Poga oleosa Pentaclethra macrophylla Piper guineensis Ricinodendron heudelotii Raphia spp. Rauvolfia vomitoria Scorodophleus zenkeri Terminalia superba Tetrapleura tetraptera Trichoscypha arborea Vitellaria paradoxa Voacanga africana Xylopia aethiopica PFNL Normes de récolte √ non* Génériqu e - Tout autres PFNL (Collecte) Génériqu e Droit de commer cialisatio n Invent aire UAP - - - -
  22. 22. Aperçu des PFNL cultivés Classe* Définition Produits Prunus africana (pygeum) A Menacé et/ou commercialisé à grande échelle ou APA B Quasi menacé et/ou commercialisé à moyenne échelle ou APA Gnetum spp. (eru/okok) C PSAB Bois commercialisé Eucalyptus spp., Bois d’énergie/charbon? D Pas menacé et commercialisé à moyenne échelle Acacia spp. (gomme arabique) Dacryodes edulis (safou) Raphia spp. (raffia )* Cola spp. Bambusa vulgaris (bambou de chine) Canarium schweinfurthii Irvingia spp. (mangue sauvage, ndo) Dacryodes eduluis (safou) Vitellaria paradoxa (karité) Pas menacé et/ou commercialisé à petite échelle • Permis si les PFNL ne sont pas cultivés et PFS ou AE absence de ou Certificat d’origine certificat d’origine • Culture entreprise dans un PFS continuum, de la jachère en ou Certificat d’origine passant par la gestion et la régénération etc. PFS • Exclu: Elaeis ou guineensis Certificat d’origine Permis C ou Certificat d’origine Tout autre PFNL non
  23. 23. Comparaison liste actuelle et Proposée SFP Species Liste PSF courante PFNL suivi COMCAM Ebène Eru Pygeum Yohimbé Wild rubber Rauvolfia Rattan/ rotin Gomme arabique Tooth stick √ √ √ √ √ √ √ √ Candle stick Charbon de bois * Aniegré Poteaux d’Eucalyptus √ √ √ √ Moabi Cola Bitter cola Mangue sauvage Cucumber tree, sausage tree Quinine Eneh, neah Voacanga Allanblackia √ √ √ √ √ √ √ √ √ par Proposition nouvelle PSF C A A A B B A A D D √ C C C √ √ √ √ B B B D D √ √ √ √ D D D D
  24. 24. Aperçu nouveau cadre permis Arbre de décision et de régulation des PFNL au Cameroun Source de PFNL Non PFNL cultivé ou forêts des particuliers? (Bois privé) PFNL de forêts domaniales ou communales? Non PFNL de forêts communautaires? Non PFNL du domaine public? UAP Oui Non Oui Oui Oui PSG et permis PSG et permis Transformation Commercialisation PFNL commercialisé? Non Non Oui pas de permis* pas de permis* Oui Oui Exportation1 Oui PFS? Non Oui Non échelle locale3 Oui Permis B Non Grande/ moyen échelle 2 Certificat d’origine¥ Autoris. E Oui Permis A PFS? Non Permis B Oui PFNL Oui Permis C Non PFNL transforme? PFS Transformation artisanal pas de permis # KEY * Droit d'usage # Droit de commercialisation 1 marché de type V et VI 2 Marché de type III et II 3 marché de type I et 0
  25. 25. Propositions de texte « Arrêté» sur les modalités d’exploitation PSF & PFNL
  26. 26. Permis d’exploitation PSF et PFNL 1. Permis sont annuel 2. Les permis sont délivrés au niveau de l’administration nationale pour PSF et au niveau régional pour PFNL (permis de collecte). 3. Le quota inscrit dan le permis annuel pour les PSF classe A, B&C dérive des évaluations quantitatives et qualitatives dans le Plan de Gestion des Unités d’Allocation de Produits spéciaux (UAP). 4. Le quota pour de classe D (PFNL) et bois de chauffe (à l’échelle locale) est déclaratif et est inscrit dans la fiche technique établie par le responsable local de l’Administration chargée des forêts précisant : les quantités, les zones et les modalités de récolte (Art 110 Décret 95 révisée) 5. Unité d’Allocation de Produits spéciaux (UAP) = « concession PFNL » (comme Prunus Allocation Unit) 6. Une UAP doit être attribuée pour 25 années (Art 109.5 Décret 95 révisée). 7. Une UAP peut être attribuée dans une forêt mixte (superposant UFA, etc. (Art 64 Loi 94 révisée). 8. La zone couverte par les permis doit être toujours liée/limitée au niveau communal, départemental régional ou une autre unité de gestion comme UFA donné. 9. Tout PFNL exporté doit toujours être accompagné d’un Certificat d’origine (source sauvage/cultivée) et d’Autorisation d’Exportation (Décret 95 révisée Art.) 10. Certificat d’origine pour les produits plantés (Délivré par MINFOF? MINADER?) . 11. Autorisation d’exportation doit inclure le « type de utilisation » e.g médicament, cosmétique (rendre compte de l’APA « signale rouge ») 12. Il n’y a pas besoin d’un permis pour la transformation artisanale des PFNL. 13. Tout opérateur impliqué dans le transformation à moyenne et à grande échelle (non artisanale) de PFNL doit prouver de l’origine légal et durable des produits transformés (LdV)
  27. 27. Transport des produit & suivi Préciser les documentations de transport - lettre de voiture, certificat d’origine, certificat d’exportateur 1. Lettres de voiture liées aux types permis PSF & PFNL et délivrées à différents niveaux (lettre de voiture PSF nationale, PFNL au niveau régional ou départemental). 2. Précision dans la Lettre de Voiture la source /titres au niveau du département ou de l’arrondissement. 3. Spécifier dans la lettre de voiture à destination finale (export/portée nationale) 4. Certificat d’origine/ Autorisation pours les produits exportés 5. Paiement trimestriel des taxes au niveau de la délivrance (des permis) sur la base de justification des quantités commercialisées (lettres de voiture/ preuve d'achat). 6. Système de collecte des données sur les permis PSF/PFNL à tous les niveaux (national, régional, départemental (gré à gré)) 7. Les permis de collecte pour les PFNL de la classe « D » et « bois de chauffe » sont attribués de gré à gré au niveau départemental (Cf Art 114 (3) Décret révisé). Canarium schweinfurthii (black, aiele)
  28. 28. Principes :Fiscalité (1) 1. Principe: taxation différentielle par classe de PFS et PFNL, sur la base de gestion durable – Permis A (« E ») 25 CFA/ kg – Permis B (« E ») 15 CFA/ kg – Permit C Valeur Kg/ m3 – Permis D 10 CFA/ kg – PSF export non transforme surtaxe – niveau? Garcina cola & Dacryodes edulis 2. Fiche technique gratuite 3. Circulaires nécessaires pour clarifier les facteurs de conversion pour référer les unités locales de mesure (comme « sac » de charbon) 4. Paiement de la taxe de régénération déclarative ( 25% payé d’avance et par tranche trimestrielle) 5. Stimulation de culture: PFNL cultivé exonéré de permis et de taxe ( certificat d’origine nécessaire) 6. PFNL transformés exonéré des taxes spécifiques forestières (pour encourager la transformation) mais les produits transformés doivent être de source légale. 7. L’exportation des produits spéciaux non transformés donne lieu à la perception d’une surtaxe fixée par la loi des finances sur proposition du ministre chargé des forêts (Décret 95 1 Basée – consultaitons, Betti 2007 , Foundjem-Tita et al. 2013 révisée Article 155).
  29. 29. Principes :Fiscalité (2) 8. La taxe de régénération pour les produits spéciaux autre que le bois d’œuvre (catégorie C) tient compte de la valeur marchande soit : • 2,5% du prix FOB / m3 pour les produits exportés • 2,5% du prix du marché national (Douala/Yaoundé) conforment à la liste des prix publiée annuellement par le MINFOF /MINCOMMERCE 9. Principe de fiscalité décentralisé par la répartition d’une partie de la taxe sir les PSF dans le cadre des Unité D’Allocation des Produits spéciaux (UAP): quote-part Communautés riveraines et Communes • Sur la base de la taxe de régénération ? • Sur la base de la taxe sur la superficie (taxe additionnelle (70 FCA/m2 Expérience des ZICGC au Sud –Est) ? 1 Baseee – consultaitons, Betti 2007 , Foundjem-Tita et al. 2013
  30. 30. Normes d’inventaire PSF/PFNL 1. Seulement pour les SFP (classe A,B&C) dans les Unité d’Allocation des Produits spéciaux (UAP) 2. Inventaire d'aménagement base pour l'élaboration des Plan de Gestion (PG) des PSF (Décret 95 révisée Art. 86) 3. Méthode d’échantillonnage - adaptée au type de plante/espèce et à leur distribution écologique (proposition d’une méthodologie adaptée et validé par le MINFOF) • Arbres/ligneux • Lianes (inventaire qualitatif et quantitatif- transect, placette ou intersection en fonction de type) • Autres (feuilles…) 4. Pour les PSF /PSAB (Arbres) : • Méthode de échantillonnage /inventaire classiques (normes d’inventaire classique). • Pour les espèces présentant une distribution écologique particulière à l’instar du Prunus: proposition d’une méthodologie adaptée et validé par le MINFOF (La liste des PFS nécessitant une méthodologie adaptée est fixée par l’administration ) 5. Quelque soit le produits , la délimitation des zones d’inventaire proposée dans la méthodologie doit tenir compte des zones effectives d’exploitation /collecte du produit dans l’UAP à l’échelle régional , département ou communale ou infra
  31. 31. Normes de recolte 1. 2. Normes spécifiques nécessaires pour quelques produits PSF de la Class A & B vulnérables ou protégés (Prunus africana) Les autres: normes génériques (suivant principe de précaution) sur la base de la littérature & connaissance locale). Norme Limitation quantité Fruits /noix/graine 25% laissés Ecorce Liane Résine /Sève 50% lasses derriere 50% lassies derriere Partie récolté pas d’abattage d’arbre Tiges, pas la racine saison pluie? Racine 50% laissées et disbtirbuées egalement 50% laissées Tout Pluie? Adulte dbh Branche Adulte plante 50% laissés Feuille pas d’abattage d’arbre Statut de l’ espèce Adulte dbh Adulte Dbh Méthode de récolte Fruits tombes Bandes/pat ch Tiges latérales Bandes/patch Période de Rotation Seuelment après régénérati on 1er récolte Seuelment après régénération 1er récolte Seuelment après régénération 1er récolte Eviter d’endommager cambium Tige principale Seulement racines latérales racines latérales Seuelment après régénération 1er récolte Racine principale Fleur 25% laissées
  32. 32. Plan de Gestion/Plan d’aménagement de PSF* 1. L’état de la ressources : détermination état actuelle du PFNL (cultivée, récolte précédente, manière de récolte, saisonnalité, rendement, mesures et les taux de production) 2. Le plan de gestion (PG) des PFS des UAP: l’évaluation quantitative et qualitative de la ressource, planification de l’exploitation, le quota d’exploitation durable, la méthode de récolte, les mesures sylvicoles, l’implication de communautés riveraines et le système de suivi. 3. L’élaboration du PG des PFS : est à la charge du promoteur économique attributaire de l’UAP 4. L’évaluation quantitative et qualitative: doit être basée sur les enquêtes et le comptage en utilisant les connaissances/méthodes scientifiques adaptées et les connaissances locales 5. La méthodologie d’inventaire dans l’UAP: fonction du type de produit est vérifiée et approuvée par l’administration au niveau régional *Décret 95 révisée Art 59
  33. 33. Proposition texte « Arrête » de classification de modalités de exploitation de PFNL et SFP 1. Définition de PFNLs & SFP – ‘’prioritaires’’ 2. Critères de classification de SFP: A, B, C, PSAB (Produits Spéciaux Autres que le Bois d’œuvre) 3. Criera de fixant la liste de PSF (dynamique /annuelle) présentant un intérêt particulier au Cameroun (suivant classification ci-dessus) 4. Modalités de permis d’exploitation 5. Autorisation d’exploitation (permis) 6. Transport des produits (lettres de voiture) & points de suivi 7. Normes d’exploitation – inventaires & récoltes 8. Fiscalité
  34. 34. Proposition décision fixant la liste des produits forestiers spéciaux présentant un intérêt particulier au Cameroun Sur la base du projet de texte « Arrêté » sur les modalités d’exploitation de PFNL et SFP: Faire une proposition de liste de produits spéciaux forestiers (PSF) pour 2014
  35. 35. Recommandations Générales 1. Besoin grande sensibilisation du système de délivrance de permis 2. Définition statut foncier des arbres cultivés/domestiqués - changer plantées par gérées 3. Coordination avec autres services gouvernementaux (police, douanes, MINADER, MINEP - APA etc.) 4. Groupe de travaille ad-hoc pour finaliser le projet de Arrête, Décision & exposé de motif sur une fiscalité adaptée des PFNL Implication loi de finance 1. Annoncer dans le projet de Loi en cours, le principe de l’approche de taxation différentielle pour la taxe de régénération des PFNL 2. Inclure la nouvelle taxation des PFNL dans la Loi de Finance
  36. 36. Thank you! verina_ingram@hotmail.com

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