GESTION D’ENTREPRISE 
© de Bruijne Benjamin 1
STRUCTURE DE LA FORMATION 
Formation de 30 heures 
 18h30 – 21h30 les mardis et jeudis 
2
I. DROIT ET COMMERCE 
II. COMPTABILITÉ 
III. GESTION 
3
I. DROIT ET COMMERCE 
INTRODUCTION 
4
A. LA GESTION D’ENTREPRISE ? 
FAITS – ACTES – TECHNIQUES - LOIS 
 La gestion d’une entreprise est une aventure qui démarr...
 L’étude des FAITS, ACTES et TECHNIQUES, qui permettent aux hommes de 
gérer leurs entreprises de production de biens et ...
B. LA GESTION ET LE DROIT 
Quelles branches du droit ? 
CIVIL - COMMERCIAL - SOCIAL 
PENAL - FISCAL 
CONSTITUTIONNEL - ADM...
 Le DROIT désigne l’ensemble des règles édictées par l’autorité 
publique et qui gouvernent l’activité des hommes vivant ...
a) LE DROIT CIVIL 
Définitions: 
Le droit civil est le droit commun qui organise les rapports privé des personnes. 
Il déf...
b) LE DROIT COMMERCIAL 
Définitions: 
Le droit commerciale est constitué par l'ensemble des règles propres aux 
commerçant...
c) LE DROIT SOCIAL 
Définitions: 
Le droit social s'intéresse à la protection des travailleurs et de leur famille par la 
...
d) LE DROIT CONSTITUTIONNEL 
Définitions: 
Le droit constitutionnel détermine les libertés fondamentales des citoyens, 
l'...
e) LE DROIT ADMINISTRATIF 
Définitions: 
Le droit administratif règle le fonctionnement du pouvoir exécutif à tous les 
éc...
f) LE DROIT PENAL 
Définitions: 
Le droit pénal comprend les modalités de poursuite et de répression des 
infractions à la...
g) LE DROIT FISCAL 
Définitions: 
Le droit fiscal comprend les lois qui organisent la perception des impôts. 
Exemples: 
L...
C. LA GESTION ET LES 
SCIENCES ECONOMIQUES 
Quelles branches des sciences économiques ? 
ECONOMIE POLITIQUE - COMMERCE 
CO...
a) L’ECONOMIE POLITIQUE 
Définitions: 
L'économie politique étudie l'économie dans son ensemble et vise à donner 
des expl...
Elle comprend: 
L'économie politique participe à la culture 
générale qu'un gestionnaire d'entreprise doit 
acquérir pour ...
b) LA COMPTABILITE 
Définitions: 
La comptabilité permet de déterminer le patrimoine et le résultat, est 
incontournable p...
c) LE MARKETING 
Définitions: 
Le marketing est l’ensemble des activités qui se rapportent à : 
L’étude des marchés: l’off...
d) LE COMMERCE 
Définitions: 
Le commerce ou économie commerciale jouit d’une place privilégiée dans le 
programme des con...
D. LA GESTION ET LE 
COMMERCE 
Les besoins des hommes sont, en partie, assouvis par la consommation des biens 
et des serv...
Définitions: 
Le commerce, ou distribution, est l’ensemble des opérations permettant 
d’acheminer les biens et les service...
Remarques: 
 Le commerce concerne l’achat et la vente de produits sans les transformer. 
 L’industrie concerne l’achat d...
 Le chemin que parcourt la marchandise depuis le producteur jusqu’au 
consommateur final, en passant par les intermédiair...
a) SCHEMA DE LA GRANDE DISTRIBUTION 
Producteur/Fabricant 
commerce de demi-gros 
Grossiste 
commerce de gros 
Détaillant ...
b) SCHEMA DE DISTRIBUTION RACCOURCIE 
Producteur/Fabricant Distributeur intégré Consommateur 
Producteur/Fabricant Consomm...
Le fait marquant de l’évolution du commerce sur le plan intérieur est l’écourtement 
des circuits de distribution par l’ap...
c) LES NOUVELLES FORMES DE DISTRIBUTION 
 Le discount 
L’objectif est d’offrir de fortes remises sur les prix grâce à la ...
30 
Première partie : L’entreprise
En économie, l’entreprise est l’agent économique de production de biens et de services. 
On peut les répertorier selon dif...
32 
2) La grandeur 
- Permet de distinguer les petites et moyennes entreprises 
La notion est délicate concernant les PME....
Entreprise privée: appartenant à des personnes privées. Les entreprises privées 
33 
constituent le secteur privé 
Entrepr...
34 
Le choix de la forme juridique 
Entreprise en personne physique ou société?
35
POPULATION TOTALE 
POPULATION NON 
POPULATION ACTIVE ACTIVE 
POPULATION ACTIVE 
OCCUPÉE EMPLOI 
TRAVAILLEURS 
SALARIES 
TR...
1) Définition légales: 
Le travailleur indépendant est toute personne physique qui exerce une activité 
professionnelle en...
38 
2) Les catégories d’indépendants 
- les commerçants 
- les artisans 
- les titulaires de professions libérales 
- les ...
39 
b) La société 
Structure juridique la plus souvent rencontrée lorsque 2 (contrat)ou plusieurs 
personnes veulent fonde...
La société comme organisation économique: organigramme 
M. LEBLANC 
PDG 
MmeE SMETS 
D.Adm. 
M. PISSANI 
Chef D’atelier 
M...
41 
c) Les obligations de l’entreprise 
1) Avant l’établissement 
a) Obtenir les certificats permettant l’accès aux profes...
42 
3) En cours d’activités 
Respecter la législation fiscale 
Respecter la législation sociale 
Respecter la législation ...
43 
d) Les droits de l’entreprise 
Bénéficier des prestations de la sécurité sociale 
Etre jugé par un tribunal de commerc...
44 
d) Les obligations sociales de 
l’entreprise 
Travailleurs Employeurs 
Cotisations sociales mensuelles 
ONSS 
REDISTRI...
S’affilier à l’office national de la sécurité sociale ( ONSS) 
S’affilier à une caisse de compensation pour les allocation...
46 
e) Les obligations fiscales de 
l’entreprise 
Impôts 
Impôts indirects (perçus à 
l’occasion de certaines transactions...
Les pouvoirs publics assument de nombreux services et supportent les dépenses 
Indispensables à l’organisation de notre vi...
L’impôt sur les personnes physiques( I.P.P.) 
Toutes les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Be...
49
50 
II. LA COMPTABILITE 
INTRODUCTION
51 
OBJECTIFS ET DÉFINITIONS 
Il s’agit de donner des éléments et des stimulants 
pour motiver l’entrepreneur 
à tenir sa ...
52 
DEFINITION 
La comptabilité est une technique d’enregistrement des opérations 
d’une entreprise dans le but de connaît...
L’inscription dans les registres ou livres comptables et sur support informatique. 
53 
Enregistrement: 
Opérations: 
Tous...
Le patrimoine d’une entreprise est constitué par les avoirs et créances (actif) et 
par ses dettes (passif). 
54 
Patrimoi...
55 
3 raisons qui justifient sa tenue: 
1)La comptabilité est un moyen qui permet de rendre des comptes à ses 
partenaires...
56 
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 17-5-1975 
• Toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité 
•...
57 
A. LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE DES 
PETITES ENTREPRISES 
Chapitre 1: Etude théorique
58 
a) DÉFINITION DE LA PETITE 
ENTREPRISE 
Petites entreprise: les commerçants, personnes physiques ou sociétés en nom co...
59 
b) LA LOI SUR LA COMPTABILITÉ 
ET LES COMPTES ANNUELS 
Obligations: 
Première obligation: 
La petite entreprise doit t...
60 
c) le journal des sorties où l’on enregistre: 
- les ventes de biens et de services avec l’indication du montant, du m...
61 
Avoirs 
+ Créances 
- Dettes 
- Obligations 
------------------ 
= Moyens propres
Cinquième obligation: 
Les journaux et livres peuvent être tenus de manière manuscrite, au moyen de 
registres reliés ou b...
63 
c) LE CODE DE LA T.V.A. 
Le code de la T.VA. définit différents régimes applicables à certaines catégories 
d’assujett...
Les livres et documents qui doivent être tenus par les assujettis ordinaires sont: 
- Le facturier d’entrée (journal ou li...
Le facturier d’entrée 
Les assujettis doivent inscrire dans le facturier d’entrée les factures et documents 
relatifs à le...
66 
Le facturier de sortie 
Le assujettis enregistrent dans le facturier de sortie les factures et documents relatifs 
aux...
67 
Le journal des recettes 
Les ventes à des particuliers pour leur usage privé ne doivent pas être facturés. 
les recett...
La déclaration à la T.V.A. 
La déclaration à la T.V.A. est un formulaire dans lequel l’assujetti récapitule toutes 
ses op...
69 
La liste des clients assujettis ou listing clients 
Tous les assujettis sont tenus de remettre chaque année avant le 3...
d) LE CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 
Calcul des revenus imposables: 
Pour déterminer le montant des revenus imposables, ...
L’entreprise commerciale: 
Ex: le détaillant 
Le commerçant détermine le montant de ses revenus imposables en appliquant l...
72 
Le prestataire de services avec fournitures: 
Ex: l’entrepreneur en travaux immobiliers 
Bénéfice brut = Chiffres d’af...
73 
Pour toutes les entreprises, on a : 
Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels
La déclaration à l’impôt des personnes physiques: 
Les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée sont pour la p...
La partie 1 comprend: 
CADRE I Modification ou première communication de votre compte bancaire 
CADRE II Renseignements d’...
La partie 2 comprend: 
CADRE XIII Profession et numéro d’entreprise 
CADRE XIV Revenus des capitaux et biens immobiliers 
...
Les frais professionnels: 
Les frais ou charges professionnelles sont ceux engendrés par l’activité 
professionnelles. 
Le...
Les comptables des moyennes et des grandes entreprises considèrent les charges 
suivantes: 
- Les charges d’exploitation 
...
79 
P.R.A. 
Services et biens divers 
Rémunérations 
Amortissements 
Autres charges 
d’exploitation 
Charges financières 
...
80 
Les différents frais professionnels: 
1)Les locaux professionnels 
2)Energie 
3)Véhicules 
4)Déplacements 
5)Bureau, p...
d) SYNTHESE: LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE 
81 
Journal ou 
facturier des 
entrées 
Journal ou 
facturier des 
sorties 
T.V.A...
82 
Les livres comptables permettent de compléter: 
1)Trimestriellement, la déclaration T.V.A. 
T.V.A. à verser à l’Etat =...
83 
SYNTHESE: LA PETITE ETMOYENNE 
ENTREPRISE ET SA COMPTABILITE 
Commerçant indépendant 
Entreprise en P. Physique 
Assoc...
84 
Chapitre 2: Applications pratiques
85 
a) LA PETITE ENTREPRISE ET LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE 
Les entreprises suivantes peuvent-elles, doivent-elles ou ne pe...
86 
b) LIVRES ET DOCUMENTS DE LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE 
Dans quel registre comptable ou sur quel document faut-il indiqu...
87 
Le bénéfice brut et les frais professionnels Déclaration à l’I.P.P. 
Un achat de marchandise Journal des entrées 
Une ...
88 
c) LES 10 REGLES POUR LE CALCUL DU BENEFICE 
C.A. = Chiffre d’affaires 
A. = Achat de marchandises 
S.I. = Stock initi...
89 
1er situation 
----------------- 
Ventes en 2008 : 325.000 euros 
A.En 2008 : 225.000 euros 
S.I. au 1-01-2008 = S.F. ...
90 
2ème situation 
----------------- 
Ventes facturées à des clients assujettis à la T.V.A. : 25.000 euros + T.V.A. 21% 
...
91 
3ème situation 
----------------- 
A) 
C.A. : 335.000 
A. : 295.000 
S.I. : 3.500 
S.F. : 0 
P.R.A. : 295.000 + 3500 =...
92 
3ème situation 
----------------- 
B) 
C.A. : 335.000 
A. : 295.000 
S.I. : 0 
S.F. : 3.000 
P.R.A. : 295.000 - 3000 =...
93 
3ème situation 
----------------- 
C) 
C.A. : 335.000 
A. : 295.000 
S.I. : 7.500 
S.F. : 8.000 
P.R.A. : 295.000 + 7....
94 
3ème situation 
----------------- 
d) 
C.A. : 335.000 
A. : 295.000 
S.I. : 7.000 
S.F. : 6.000 
P.R.A. : 295.000 + 7....
95 
REGLE 4 : 
Le Prix de revient d’achat des marchandises vendues est égal aux 
achats des marchandises augmentés du stoc...
96 
4ème situation 
----------------- 
C.A. : 435.000 
A. : 324.000 
F.P. : 75.600 
S.F. : 3.000 
B.B. : 435.000 – 321.000...
97 
REGLE 7: 
Les opérations privées ne sont pas prises en considération. Les frais mixtes 
sont répartis en fonction de l...
9988 
B. LA COMPTABILITÉ COMPLETE DES 
MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES 
Chapitre 1: Le bilan 
Le bilan permet de représent...
99 
a) CRÉATION D’UNE ENTREPRISE 
1. Le capital 
Pour créer une nouvelle entreprise, les fondateurs doivent détenir un CAP...
100 
ACTIF BILAN PASSIF 
Compte courant: 320.000 Capital: 320.000 
2. Le passif 
Si les capitaux mis à la disposition de l...
3. L’actif 
L’entreprise emploie ses capitaux pour acquérir tous les biens indispensables à son 
activité commerciale. 
Ex...
4. Le bénéfice 
Ensuite l’entreprise va effectuer toute une série d’opérations, principalement des 
achats, et ventes de m...
L’entreprise va revendre ses marchandises en réalisant un bénéfice, c’est-à-dire à un 
prix de vente (P.V.) > à son prix d...
104 
Le bénéfice représente: 
- La différence entre le prix de vente et le prix d’achat des marchandises. 
- Une dette de ...
105 
b) L’INVENTAIRE 
La loi oblige à toutes les entreprises à dresser, une fois par an, l’inventaire. 
L’inventaire est u...
106 
ACTIF BILAN PASSIF 
Terrains bâtis: 200.000 
Mobilier: 50.000 
Matériel roulant: 50.000 
Marchandises: 100.000 
Créan...
110077 
Chapitre 2: L’enregistrement 
des opérations 
L’enregistrement des opérations constitue la tâche essentielle du co...
108 
a)NOTION DE COMPTE 
Chaque jour, une entreprise effectue de nombreuses opérations. En théorie, on pourrait 
modifier ...
109 
Les comptes s’inscrivant à l’actif  comptes d’ACTIF 
Les comptes s’inscrivant au passif  comptes de PASSIF 
Comptes...
Capital Dettes à plus d’un an 
320.000 80.000 
110 
b)FONCTIONNEMENT DES 
COMPTES 
1. Comment inscrire les montants initia...
111 
2. Comment enregistrer les augmentations et les diminutions dans les 
comptes? 
Comptes d’actif Comptes de passif 
• ...
Il suffira de retenir les deux tableaux suivants pour pouvoir enregistrer toutes 
les opérations dans les comptes de bilan...
Débit Crédit Débit Crédit 
113 
3. Comment calculer le solde des comptes ? 
Le solde est DEBITEUR si le total 
du débit es...
114 
c)ENREGISTREMENT DES 
OPERATIONS 
Comment enregistrer une opérations dans les comptes ? 
1.Déterminer le libellé et l...
115 
Exemples: 
(1) Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de 14.200 
euros. 
1. Les comptes à ut...
(2) Notre paiement de la facture n°1244 de Dupont:7.200 euros 
Ce paiement est effectué par virement bancaire. 
1. Dupont ...
d)EXEMPLE 
On demande: 
a)d’enregistrer les opérations dans les comptes 
b)De dresser le bilan arrêté au 6 janvier 2008. 
...
Opérations extraites de l’exercice comptable 2008 ( 6/1/2008) 
(1)2-1 Ouvertures des comptes 
(2)3-1 Achat de mobilier à c...
a) Comptes 
Terrains bâtis 
(1)200.000 
Marchandises 
200.000 SD 55.000 SD 95.000 SD (1) 100.000 
100.000 SD 
Caisse 
(1)4...
ACTIF BILAN PASSIF 
Terrains bâtis: 200.000 
Mobilier: 55.000 
Matériel roulant: 95.000 
Marchandises: 100.000 
Clients: 5...
e)LIVRE JOURNAL OU JOURNAL 
Précédemment nous avons enregistré l’ensemble des compte dans le GRAND-LIVRE. 
La loi impose l...
f) BALANCE DES COMPTES 
Pour éviter des erreurs, on se doit de dresser une balance de vérification. C’est un 
tableau qui ...
I. DROIT ET COMMERCE 
Introduction 
A. La gestion d’entreprise 
B. La gestion et le droit 
a) le droit civil 
b) le droit ...
124 
Première partie : L’entreprise 
a) L’indépendant 
b) La société 
c) Les obligations de l’entreprise 
d) Les droits de...
125 
II. LA COMPTABILITE 
Introduction 
A. La comptabilité simplifiée des petites entreprises 
Chapitre 1: Etude théorique...
126 
Chapitre 2: Applications pratiques 
a) La petite entreprise et la comptabilité simplifiée 
b) Livres et documents de ...
127 
B. Comptabilité complète des moyennes et grandes 
entreprises 
Chapitre 1: Le bilan 
a) Création d’une entreprise 
1....
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  1. 1. GESTION D’ENTREPRISE © de Bruijne Benjamin 1
  2. 2. STRUCTURE DE LA FORMATION Formation de 30 heures  18h30 – 21h30 les mardis et jeudis 2
  3. 3. I. DROIT ET COMMERCE II. COMPTABILITÉ III. GESTION 3
  4. 4. I. DROIT ET COMMERCE INTRODUCTION 4
  5. 5. A. LA GESTION D’ENTREPRISE ? FAITS – ACTES – TECHNIQUES - LOIS  La gestion d’une entreprise est une aventure qui démarre toujours par des FAITS: la rencontre d’une conjoint commerçant, ou d’un ami… o Les FAITS influencent nos ACTES mais ils sont souvent le résultats de nos ACTES et de notre motivation  Si les ACTES et les FAITS déterminent la création et la gestion des entreprises, cette gestion n'est possible que grâce à l'utilisation des TECHNIQUES associées à la connaissance et à l'expérience o Les savoirs, les compétences  La gestion est constamment influencée, stimulée ou freinée par la LÉGISLATION 5
  6. 6.  L’étude des FAITS, ACTES et TECHNIQUES, qui permettent aux hommes de gérer leurs entreprises de production de biens et de services en vue de satisfaire leurs besoins fait l'objet des sciences économiques  Le DROIT étudie l‘ensemble des lois, décrets, arrêté royaux et ministériels qui gouvernent la vie des hommes en sociétés IL FAUT DONC ÉTUDIER LES FAITS, LES ACTES, LES TECHNIQUES ET LES LOIS ! 6
  7. 7. B. LA GESTION ET LE DROIT Quelles branches du droit ? CIVIL - COMMERCIAL - SOCIAL PENAL - FISCAL CONSTITUTIONNEL - ADMINISTRATIF 7
  8. 8.  Le DROIT désigne l’ensemble des règles édictées par l’autorité publique et qui gouvernent l’activité des hommes vivant en société  Le respect de ces lois est la contrainte qui s’impose à tous les citoyens pour connaître l’ordre social et la liberté. LA GESTION D’UNE ENTREPRISE EST INFLUENCÉE PAR LES RÈGLES DE CHACUNE DE CES BRANCHES DU DROIT, MAIS PRINCIPALEMENT PAR LE DROIT COMMERCIAL ET FISCAL ! 8
  9. 9. a) LE DROIT CIVIL Définitions: Le droit civil est le droit commun qui organise les rapports privé des personnes. Il définit les personnes, les biens, la propriété et les contrats. Exemples: La règle d'incapacité des mineurs à exercer un commerce. La définition du contrat de vente et les obligations du vendeur et de l'acheteur. 9
  10. 10. b) LE DROIT COMMERCIAL Définitions: Le droit commerciale est constitué par l'ensemble des règles propres aux commerçants et aux actes de commerce. Exemples: La définition du commerçant. L'obligation de se faire enregistrer à la banque Carrefour des Entreprises. 10
  11. 11. c) LE DROIT SOCIAL Définitions: Le droit social s'intéresse à la protection des travailleurs et de leur famille par la réglementation des conditions de travail et par l'organisation du système de sécurité sociale. Exemples: Le statut social du travailleur indépendant Les obligations de l'employeur 11
  12. 12. d) LE DROIT CONSTITUTIONNEL Définitions: Le droit constitutionnel détermine les libertés fondamentales des citoyens, l'organisation du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Exemples: L'inviolabilité de la correspondance commerciale. La création des tribunaux de commerce. 12
  13. 13. e) LE DROIT ADMINISTRATIF Définitions: Le droit administratif règle le fonctionnement du pouvoir exécutif à tous les échelons. Exemples: L'organisation du service de l'inspection générale économique ( police du commerce). Les modalités de l'autorisation pour installer un supermarché. 13
  14. 14. f) LE DROIT PENAL Définitions: Le droit pénal comprend les modalités de poursuite et de répression des infractions à la loi. Exemples: Les sanctions pénales prévues pour les chefs d'entreprise qui ne respectent pas la loi sur la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. L'interdiction de rédiger des faux en écriture. 14
  15. 15. g) LE DROIT FISCAL Définitions: Le droit fiscal comprend les lois qui organisent la perception des impôts. Exemples: Les obligations des assujettis à la T.V.A. . L'impôt des personnes physiques (I.P.P.) et l'impôt des sociétés (I.SOC.). 15
  16. 16. C. LA GESTION ET LES SCIENCES ECONOMIQUES Quelles branches des sciences économiques ? ECONOMIE POLITIQUE - COMMERCE COMPTABILITE - MARKETING Les Sciences économiques représentent un ensemble de connaissances qui s’intéressent à l’activité économiques que les hommes déploient en travaillant. 16
  17. 17. a) L’ECONOMIE POLITIQUE Définitions: L'économie politique étudie l'économie dans son ensemble et vise à donner des explications relatives à l'activité économique de production et d'affectation des biens et services limités à la satisfaction des besoins illimités. 17
  18. 18. Elle comprend: L'économie politique participe à la culture générale qu'un gestionnaire d'entreprise doit acquérir pour faciliter et augmenter ses prises de décision.  La macro-économie: … qui étudie les agents économiques, principalement les entreprises et les ménages, dans leur ensemble en tant qu'agrégats et les relations entre eux. Exemple: Le calcul du P.N.B. et la croissance économique Les problèmes de l'emploi et du chômage  La micro-économie: … qui étudie les décisions individuelles des agents économiques. Exemple: La demande d'un produit par un consommateur en fonction du prix Le comportement d'un vendeur en situation de monopole 18
  19. 19. b) LA COMPTABILITE Définitions: La comptabilité permet de déterminer le patrimoine et le résultat, est incontournable pour la gestion d’une entreprise. Elle est la principale source d’informations sur les avoirs, les créances, les dettes ainsi que sur les charges et les produits d’une entreprise. Sa tenue est légalement obligatoire pour permettre à l’entreprise de remplir ses obligations fiscales en matière de T.V.A. et d’impôt sur le bénéfice. 19
  20. 20. c) LE MARKETING Définitions: Le marketing est l’ensemble des activités qui se rapportent à : L’étude des marchés: l’offre des concurrents et la demande des consommateurs. L’étude des produits aptes à satisfaire les besoins des consommateurs. L’étude de la fixation du prix de vente des produits. Aux choix des canaux de distribution. Aux méthodes de vente et de promotion de vente, dont la publicité. 20
  21. 21. d) LE COMMERCE Définitions: Le commerce ou économie commerciale jouit d’une place privilégiée dans le programme des connaissances de gestion car la plupart des entreprises concernées par ce programme se situent dans le secteur commercial de l’économie. 21
  22. 22. D. LA GESTION ET LE COMMERCE Les besoins des hommes sont, en partie, assouvis par la consommation des biens et des services. En économie, un bien désigne toute chose, tout objet qui permet de satisfaire un besoin. Les biens et les services sont produits par les entreprises. Leur consommation est le fait des ménages. (=2 agents) Le commerce naît du fait que la production et la consommation s’effectuent en des lieux et à des époques différentes. 22
  23. 23. Définitions: Le commerce, ou distribution, est l’ensemble des opérations permettant d’acheminer les biens et les services du secteur de production vers celui de la consommation. Les principales opérations: La transaction commerciale: achat, vente, location, l’échange Le paiement Le transport L’assurance Le crédit L’entreposage Le conditionnement: pesage, mesurage, emballage 23
  24. 24. Remarques:  Le commerce concerne l’achat et la vente de produits sans les transformer.  L’industrie concerne l’achat de matières premières ou semi-finies et leur transformation en produits plus élaborés.  Il existe le commerce intérieur et extérieur.  Au niveaux des quantités négociées, il existe le commerce de gros, de demi-gros et de détail. 24
  25. 25.  Le chemin que parcourt la marchandise depuis le producteur jusqu’au consommateur final, en passant par les intermédiaires, est le circuit de distribution. Producteur/Fabricant commerce de gros commerce de demi-gros Grossiste Détaillant commerce de détail Consommateur Reconstituez le schéma ! 25
  26. 26. a) SCHEMA DE LA GRANDE DISTRIBUTION Producteur/Fabricant commerce de demi-gros Grossiste commerce de gros Détaillant Consommateur commerce de détail 26
  27. 27. b) SCHEMA DE DISTRIBUTION RACCOURCIE Producteur/Fabricant Distributeur intégré Consommateur Producteur/Fabricant Consommateur 27
  28. 28. Le fait marquant de l’évolution du commerce sur le plan intérieur est l’écourtement des circuits de distribution par l’apparition d’un nouveau type de distributeur qui intègre les fonctions de grossiste et de détaillant  le commerce intégré. Ces évolutions sont favorables au consommateur qui bénéficie de réductions de prix suite à la compression des prix de revient et à la concurrence entre distributeurs. 28
  29. 29. c) LES NOUVELLES FORMES DE DISTRIBUTION  Le discount L’objectif est d’offrir de fortes remises sur les prix grâce à la diminution des frais: bâtiments sans décoration, absence de vendeurs.  Le « cash and carry » Est un grossiste qui exige le paiement au grand comptant et qui fait supporter par ses clients les frais d’enlèvement des marchandises achetées.  Les supérettes, les supermarchés et les hypermarchés Ceux-ci proposent un large assortiment de produits de consommation courante vendus en self-service. 29
  30. 30. 30 Première partie : L’entreprise
  31. 31. En économie, l’entreprise est l’agent économique de production de biens et de services. On peut les répertorier selon différents critères: 31 1) Le secteur ou la branche d’activité 2) La grandeur 3) Le statut juridique 1) Les trois secteurs d’activité: - le secteur primaire: qui regroupent les entreprises agricoles et d’extraction qui produisent les matières premières; - le secteur secondaire: qui transforment les matières premières en produits semi-finis ou finis; - le secteur tertiaire: qui regroupent les entreprises qui assurent des services de commerce, de transport, d’assurance, de banque,…  titre de gestion, essentiellement dans le secteur tertiaire !
  32. 32. 32 2) La grandeur - Permet de distinguer les petites et moyennes entreprises La notion est délicate concernant les PME. Retenons que les PME sont les entreprises dont : - le personnel occupé ne dépasse pas la moyenne annuelle de 50 travailleurs 3) Le statut juridique - Le statut juridique est important car il va déterminer les obligations comptables et fiscales de l’entreprise ainsi que la responsabilité financière des propriétaires lors d’une faillite.
  33. 33. Entreprise privée: appartenant à des personnes privées. Les entreprises privées 33 constituent le secteur privé Entreprise publique: appartenant aux pouvoirs publics. Les entreprises publiques constituent le secteur public Entreprise mixte: dont le capital appartient en partie à des personnes privées et en partie aux pouvoirs publics.
  34. 34. 34 Le choix de la forme juridique Entreprise en personne physique ou société?
  35. 35. 35
  36. 36. POPULATION TOTALE POPULATION NON POPULATION ACTIVE ACTIVE POPULATION ACTIVE OCCUPÉE EMPLOI TRAVAILLEURS SALARIES TRAVAILLEURS FONCTIONNAIRES CHOMEURS CHOMAGE TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 36 a) L’indépendant
  37. 37. 1) Définition légales: Le travailleur indépendant est toute personne physique qui exerce une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas soumise à un contrat de travail Ou à un statut. Ni salariés, ni fonctionnaires Le travailleurs indépendant : - est toujours une personne physique ( morale = structure) - exerce une activité professionnelle: titre principal ou complémentaire - n’est pas soumis à un contrat de travail ( lien de subordination ) - n’est pas soumis à un statut de fonctionnaire 37 En réalité, le contrat qui lie le travailleur indépendant est de tout autre nature Il peut s’agir: - d’un contrat de vente dans le cas du commerçant - d’un contrat d’entreprise pour l’artisan - d’un contrat de société conclu par l’associé actif
  38. 38. 38 2) Les catégories d’indépendants - les commerçants - les artisans - les titulaires de professions libérales - les associés actifs - les agriculteurs et les autres indépendants -Les commerçants
  39. 39. 39 b) La société Structure juridique la plus souvent rencontrée lorsque 2 (contrat)ou plusieurs personnes veulent fonder une entreprise à but économique Il faut: -Un apport des deux associés ( numéraires ou nature = le capital) - la volonté de s’associer - l’intention d’accomplir des actes de de commerce dans le but de réaliser un bénéfice La SA et la SPRL sont les formes de sociétés les plus rencontrées. Elles associent deux avantages: la personnalité juridique et la limitation des risques.
  40. 40. La société comme organisation économique: organigramme M. LEBLANC PDG MmeE SMETS D.Adm. M. PISSANI Chef D’atelier M. JANSSENS D.R.H. M. DUPONT D. Commercial M.AXIS D Achat Mme Fré D. ventes Mlle HELES Secrétaire M.ISAEL Employé M. MERK Employé, repré M.JUGIS Employé, repré
  41. 41. 41 c) Les obligations de l’entreprise 1) Avant l’établissement a) Obtenir les certificats permettant l’accès aux professions réglementées b) Obtenir les autorisations nécessaires à l’exercice de certaines activités ( santé publique, Transports, sécurité) c) Obtenir une carte professionnelle 2) Au moment de l’établissement a) Ouvrir un compte à vue b) Se faire enregistrer à la banque – Carrefour des entreprises c) Se rendre à l’office de contrôle de T.V.A. d) S’affilier à une caisse d’assurance sociales et à une mutualité e) Les obligations particulières des sociétés
  42. 42. 42 3) En cours d’activités Respecter la législation fiscale Respecter la législation sociale Respecter la législation comptable Souscrire certains contrats d’assurances Utiliser les poids et mesures légaux Respecter la réglementation du travail Respecter la loi sur les pratiques du commerce Respecter la législation des prix Signaler toute modification de données au greffe du tribunal des commerces à l’office de contrôle de la TVA et la caisse d’assurances sociales Respecter les dispositions imposées par le code de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine Gérer les déchets
  43. 43. 43 d) Les droits de l’entreprise Bénéficier des prestations de la sécurité sociale Etre jugé par un tribunal de commerce Obtenir un concordat judiciaire ( permet d’éviter une faillite) Contracter un bail commercial Etre protégé contre les atteintes à la propriété professionnelle et à la concurrence déloyale Conclure des ententes commerciales Bénéficier des aides des pouvoirs publics et du secteur privé
  44. 44. 44 d) Les obligations sociales de l’entreprise Travailleurs Employeurs Cotisations sociales mensuelles ONSS REDISTRIBUTION Indemnité de maladie-invalidité Allocations de chômage Allocations familiales Congés payés Pensions PRESTATIONS BENEFICIAIRES Travailleurs, chômeurs,…
  45. 45. S’affilier à l’office national de la sécurité sociale ( ONSS) S’affilier à une caisse de compensation pour les allocations familiales S’affilier à une caisse de vacances annuelles pour ouvriers S’affilier à un service de médecine du travail Souscrire une assurance contre les accidents de travail Demander un numéro de pension pour les travailleurs Demander des bons de cotisations à l’institut national d’assurance maladie-invalidité ( I.N.A.M.I.) Respecter la réglementation du travail Créer un service interne de prévention et de protection du travail Respecter les obligations sur le plan des relations collectives de travail Conclure un contrat de travail Etablir les fiches de rémunération Verser le précompte professionnel et établir les relevés sociaux 45 Les obligations de l’employeur
  46. 46. 46 e) Les obligations fiscales de l’entreprise Impôts Impôts indirects (perçus à l’occasion de certaines transactions commerciales et de certains actes juridiques) Impôts directs (frappent les revenus et les bénéfices) I.P.P. I.SOC. T.V.A. Indépendants Sociétés Entreprises
  47. 47. Les pouvoirs publics assument de nombreux services et supportent les dépenses Indispensables à l’organisation de notre vie sociale: ils gèrent notamment la justice, l’éducation, le maintien de l’ordre public, la protection de l’environnement, et les travaux publics. Ex. impôts directs: I.P.P. I.SOC. I.P.M … Ex. impôts indirects: T.V.A. Droits d’enregistrement Droits de succession … 47
  48. 48. L’impôt sur les personnes physiques( I.P.P.) Toutes les personnes qui ont leur domicile ou le siège de leur fortune en Belgique doivent payer l’IPP. 1.Exercice d’imposition IPP est calculé tous les ans et doit être déclaré au plus tard le 30/06 2. Revenus imposables IPP est calculé sur base des revenus imposables: (=hors capital) -Les revenus professionnels -Les venus de remplacement -Les revenus immobiliers -Les revenus mobiliers -Les revenus divers 48
  49. 49. 49
  50. 50. 50 II. LA COMPTABILITE INTRODUCTION
  51. 51. 51 OBJECTIFS ET DÉFINITIONS Il s’agit de donner des éléments et des stimulants pour motiver l’entrepreneur à tenir sa comptabilité. ( sous surveillance d’un comptable éventuellement)
  52. 52. 52 DEFINITION La comptabilité est une technique d’enregistrement des opérations d’une entreprise dans le but de connaître son patrimoine et son résultat.
  53. 53. L’inscription dans les registres ou livres comptables et sur support informatique. 53 Enregistrement: Opérations: Tous les faits qui modifient le patrimoine de l’entreprise Ex: - achats et ventes de marchandises - paiements des créanciers - prélèvements dans la caisse - emprunts
  54. 54. Le patrimoine d’une entreprise est constitué par les avoirs et créances (actif) et par ses dettes (passif). 54 Patrimoine: Résultat: Le résultat peut être positif (bénéfice ou profit) ou négatif (perte).
  55. 55. 55 3 raisons qui justifient sa tenue: 1)La comptabilité est un moyen qui permet de rendre des comptes à ses partenaires; 2) La comptabilité est un instrument de gestion qui permet de connaître son entreprise; 3) La loi oblige toutes les entreprises à tenir un comptabilité afon de permettre le calcul des impôts.
  56. 56. 56 PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LOI DU 17-5-1975 • Toutes les entreprises commerciales doivent tenir une comptabilité • On distingue les petites, les moyennes et les grandes entreprises • Les petites entreprises peuvent tenir une comptabilité simplifiée • Les moyennes et les grandes entreprises doivent tenir une comptabilité complète
  57. 57. 57 A. LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE DES PETITES ENTREPRISES Chapitre 1: Etude théorique
  58. 58. 58 a) DÉFINITION DE LA PETITE ENTREPRISE Petites entreprise: les commerçants, personnes physiques ou sociétés en nom collectif ou en commandite simple dont le C.A. annuel hors T.V.A. est inférieur à 500.000 euros. Les S.P.R.L., les S.A. et les sociétés coopératives ne sont jamais considérées comme des petites entreprises  comptabilité complète
  59. 59. 59 b) LA LOI SUR LA COMPTABILITÉ ET LES COMPTES ANNUELS Obligations: Première obligation: La petite entreprise doit tenir une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue De ses activités. Deuxième obligation: La petite entreprise, qui choisit de tenir une comptabilité simplifiée, doit enregistrer Ses opérations sans retard, de manière fidèle et complète et par ordre de dates dans 3 Journaux (livres comptables): a) le journal de trésorerie dans lequel on enregistre - les mouvements de disponibilités en espèce et en compte - les prélèvements des fonds autres que pour les besoins de commerce - les soldes journaliers en espèce b) le journal des entrées où sont enregistrés les achats de biens et de services avec l’indication du montant, du mode, et de la date des paiements qui s’y rapportent.
  60. 60. 60 c) le journal des sorties où l’on enregistre: - les ventes de biens et de services avec l’indication du montant, du mode et de la date des encaissements qui s’y rapportent. Pour les ventes au détail, seuls les montants journaliers doivent être indiqués - les prélèvements en nature Troisième obligation: Toute écriture dans les journaux doit s’appuyer sur une pièce justificative datée et Porter un indice de références à cette dernière ex: facture, extrait de compte,… Quatrième obligation: La petite entreprise doit dresser un inventaire au moins une fois par an et enregistrer celui-ci dans un livre d’inventaire. L’inventaire doit prendre: - tous es avoirs (immobilisés, stocks, valeurs disponibles); - tous les droits ( créances sur clients et autres personnes); - toutes les dettes ( envers les fournisseurs et autre personnes); - toutes les obligations (risques et charges prévisibles); - les moyens propres dont l’entreprise dispose.
  61. 61. 61 Avoirs + Créances - Dettes - Obligations ------------------ = Moyens propres
  62. 62. Cinquième obligation: Les journaux et livres peuvent être tenus de manière manuscrite, au moyen de registres reliés ou brochés comportant la mention imprimée du nombre de pages, ou au moyen de systèmes informatisés. Sixième obligation: Les livres sont tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que la régularité et l’irréversibilité des écritures. La petite entreprise doit tenir ses livres par ordre de dates, sans blancs ni lacunes et, en cas de rectification, l’écriture primitive doit rester lisible. Septième obligation La petite entreprise doit classer et conserver ses livres et pièces justificatives pendant 10 ans. Les pièces justificatives qui ne servent pas de preuve vis-à-vis des tiers Peuvent être conservées 3 ans. 62
  63. 63. 63 c) LE CODE DE LA T.V.A. Le code de la T.VA. définit différents régimes applicables à certaines catégories d’assujettis qui ont des obligations comptables spécifiques. A côté du régime moral des assujettis ordinaires, on rencontre d’autres régimes qui prévoient une simplification des obligations administratives et comptables. La comptabilité permet à l’assujetti : - de calculer la T.V.A. à verser (ou à recevoir) à (de) l’Etat; - de compléter la déclaration à la T.V.A. - d’établir la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A., soit le listing des clients.
  64. 64. Les livres et documents qui doivent être tenus par les assujettis ordinaires sont: - Le facturier d’entrée (journal ou livre des achats) qui permettra de déterminer la T.V.A. déductible; - Le facturier de sortie (journal ou livre des ventes) afin de calculer la T.V.A. reçue sur les ventes facturées; - Le journal des recettes (livre de recettes) pour connaître le montant des T.V.A.; - Eventuellement, le tableau des investissements. 64
  65. 65. Le facturier d’entrée Les assujettis doivent inscrire dans le facturier d’entrée les factures et documents relatifs à leur activité professionnelle et qui concernent les opérations suivantes: - les livraisons de biens et les prestations de services effectuées par les fournisseurs; - les importations. 65 Les inscriptions dans le facturier d’entrée comportent: - le numéro d’ordre attribué lors de la réception de la facture ou du document; - la date de la facture ou le document; - le nom ou la dénomination sociale du fournisseur; - le montant totale de la facture; - la base d’imposition à la T.V.A.; - le montant de la T.V.A.; - les renseignements demandés dans la déclaration à la T.V.A.; - éventuellement, la date, le montant et le mode de paiement.
  66. 66. 66 Le facturier de sortie Le assujettis enregistrent dans le facturier de sortie les factures et documents relatifs aux ventes de marchandises et aux prestations de services. Les indications suivantes sont reprises dans le facturier de sortie: - le numéro d’ordre attribué par l’entreprise lors de l’établissement de la facture; - la date de la facture ou du document; - le nom ou la dénomination sociale du client; - le montant de la facture T.V.A. comprise; - le montant de la T.V.A.; - les renseignements demandés dans la déclaration à la T.V.A.; - éventuellement, la date, le montant et le mode de paiement.
  67. 67. 67 Le journal des recettes Les ventes à des particuliers pour leur usage privé ne doivent pas être facturés. les recettes de ces ventes sont comptabilisées au jour le jour dans un journal des recettes. On y inscrit le montant des ventes T.V.A. comprise séparément par taux de T.V.A. Les ventes de biens dont le prix unitaire est supérieur à 250 euros T.V.A. comprise doivent être enregistrées séparément avec l’indication de la nature du bien. En fin de période, il faut totaliser chaque colonne, extraire la T.V.A. et faire le report des totaux du journal des recettes dans le facturier de sortie.
  68. 68. La déclaration à la T.V.A. La déclaration à la T.V.A. est un formulaire dans lequel l’assujetti récapitule toutes ses opérations pour une période déterminée et calcule le montant des taxes dues (ou à recevoir) à (de) l’Etat. Depuis 2002, il est possible de déposer sa déclaration T.V.A. par voie électronique. Le système s’appelle Intervat.( inter = internet et vat = value added tax) Qui doit déposer une déclaration ? Tous les assujettis sont soumis au dépôt périodique de la déclaration à l’exception des exploitants agricoles et des petites entreprises soumises au régime de la franchise de la T.V.A.. Comment se procurer les formulaires de déclaration et les formulaires de paiement? Les formulaires de déclaration, les enveloppes et les formulaires de paiement sont fournis par l’Administration de la fiscalité de entreprises et des revenus. 68
  69. 69. 69 La liste des clients assujettis ou listing clients Tous les assujettis sont tenus de remettre chaque année avant le 31 mars la liste des clients assujettis auxquels ils ont livré des biens ou fourni des services au cours de l’année précédente.
  70. 70. d) LE CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS Calcul des revenus imposables: Pour déterminer le montant des revenus imposables, il faut envisager 4 situations: - l’entreprise commerciale - l’entreprise industrielle - le prestataire de services avec fournitures - le prestataire de services 70
  71. 71. L’entreprise commerciale: Ex: le détaillant Le commerçant détermine le montant de ses revenus imposables en appliquant les formule suivantes: ( la T.V.A. d’intervient pas) Bénéfice brut = Chiffre d’affaires – prix de revient d’achat de ventes L’entreprise industrielle: Ex: le fabricant Bénéfice Brut = Chiffre d’affaires – prix de revient en matières premières de ventes 71
  72. 72. 72 Le prestataire de services avec fournitures: Ex: l’entrepreneur en travaux immobiliers Bénéfice brut = Chiffres d’affaires – prix de revient en fournitures des ventes Le prestataire de services: Ex: l’artisan, le titulaire de profession libérale, l’artiste Bénéfice Brut = Chiffre d’affaires ou recettes
  73. 73. 73 Pour toutes les entreprises, on a : Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels
  74. 74. La déclaration à l’impôt des personnes physiques: Les entreprises qui tiennent une comptabilité simplifiée sont pour la plupart des Entreprises en personne physique puisque la plupart des sociétés ( S.A., S.P.R.L., S.C.) sont obligées de tenir une comptabilité complète. La déclaration à l’I.P.P. permet au contribuable de déclarer ses revenus soumis à l’impôt direct. Qui doit compléter une déclaration ? Toute personne physique qui a établi son domicile ou le siège de sa fortune en Belgique Quand faut-il renvoyer sa déclaration ? La déclaration des revenus d’une année est envoyée au contribuable par l’administration au cours du printemps de l’année suivante et doit être envoyé par le déclarant au plus tard le 30 juin. Que contient la déclaration? La déclaration comprend deux parties: 74 - la partie 1 doit être complétée par tous les contribuables - la partie 2 ne doit être remplie que par les indépendants.
  75. 75. La partie 1 comprend: CADRE I Modification ou première communication de votre compte bancaire CADRE II Renseignements d’ordre personnel et charges de famille CADRE III Revenus de biens immobiliers CADRE IV Traitements, salaires, allocations de chômage, … CADRE V Pensions CADRE VI Rentes alimentaires perçues CADRE VII Revenus des capitaux et biens immobiliers CADRE VIII Intérêts et amortissements en capital d’emprunts et primes … CADRE IX Dépenses donnant droit à des réductions d’impôts CADRE X Crédit d’impôts CADRE XI Versements anticipés relatifs à l’exercice d’imposition 200… CADRE XII Comptes à l’étranger 75
  76. 76. La partie 2 comprend: CADRE XIII Profession et numéro d’entreprise CADRE XIV Revenus des capitaux et biens immobiliers CADRE XV Revenus divers CADRE XVI Rémunérations des dirigeants d’entreprise CADRE XVII Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles CADRE XVIII Profits de professions libérales, charges, offices, … CADRE XIX Précomptes afférents à une activité professionnelle indépendante CADRE XX Rémunérations des conjoints aidants et des cohabitants légaux aidants CADRE XXI Bénéfices et produits d’une activité professionnelles antérieure CADRE XXII Premier établissement en qualité de jeune travailleur indépendant CADRE XXIII Montant imputable du prélèvement pour l’état de résidence 76
  77. 77. Les frais professionnels: Les frais ou charges professionnelles sont ceux engendrés par l’activité professionnelles. Les travailleurs salariés, les fonctionnaires et les titulaires de profession libérale peuvent déterminer forfaitairement le montant de leurs frais professionnels tandis que les commerçants sont obligés de prouver leurs frais réels. Pour qu’ils puissent être déduits de bénéfice brut comme frais professionnels, trois conditions doivent être remplies: 77 - les frais doivent être réalisés dans le cadre de la profession et afin d’acquérir des revenus professionnels; - les frais doivent être justifiés quant à leur réalité et à leur montant; - les frais doivent être relatifs à l’exercice d’imposition.
  78. 78. Les comptables des moyennes et des grandes entreprises considèrent les charges suivantes: - Les charges d’exploitation - Les charges financières - Les charges exceptionnelles 78
  79. 79. 79 P.R.A. Services et biens divers Rémunérations Amortissements Autres charges d’exploitation Charges financières Charges exceptionnelles P.R.A.
  80. 80. 80 Les différents frais professionnels: 1)Les locaux professionnels 2)Energie 3)Véhicules 4)Déplacements 5)Bureau, publicité, réception 6)Assurances 7)Télécommunications et postes 8)Rémunérations et charges sociales 9)Amortissements, réduction de valeur et provisions 10)Autres charges d’exploitation 11)Charges financières 12)Charges exceptionnelles
  81. 81. d) SYNTHESE: LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE 81 Journal ou facturier des entrées Journal ou facturier des sorties T.V.A. déductible sur les entrés Livres des recettes T.V.A. due sur les sorties Livre d’inventaire Inventaire AVOIR ET CREANCES -DETTES ET OBLIGATIONS ----------------- -= MOYENS PROPRES Stock initial de marchandises = stock final de l’exercice précédent En cours d’exercice comptable En fin d’exercice comptable Entrées Sorties Ventes avec factures Ventes sans factures Achat marchandises Service et biens divers Investissements
  82. 82. 82 Les livres comptables permettent de compléter: 1)Trimestriellement, la déclaration T.V.A. T.V.A. à verser à l’Etat = T.V.A. due sur les sorties – T.V.A. déductible sur les entrées 2)Annuellement, la déclaration à l’I.P.P. Bénéfice brut = C.A. – prix de revient d’achat des ventes Prix de revient d’achat des ventes = achat + stock initial – stock final Bénéfice net = bénéfice brut – frais professionnels
  83. 83. 83 SYNTHESE: LA PETITE ETMOYENNE ENTREPRISE ET SA COMPTABILITE Commerçant indépendant Entreprise en P. Physique Association Société Obligations de tenir une comptabilité complète C.A. annuel hors T.V.A. < 500.000 euros C.A. annuel hors T.V.A. > 500.000 euros Possibilité de tenir une comptabilité simplifiée C.A. = 75% des ventes à des particuliers Possibilité d’être soumis à un régime forfaitaire
  84. 84. 84 Chapitre 2: Applications pratiques
  85. 85. 85 a) LA PETITE ENTREPRISE ET LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE Les entreprises suivantes peuvent-elles, doivent-elles ou ne peuvent-elles pas Tenir une comptabilité simplifiée ? Répondez par « peut », « doit », « ne peut pas », Ou « impossible à déterminer ». Une boulangère qui a réalisé un bénéfice brut de 88.000 euros Impossible à déterminer Une boutique de prêt-à-porter, entreprise individuelle, dont le montant totale des Ventes au cours du dernier exercice comptable a été de 191.250 euros Peut Une S.P.R.L. dont le C.A. annuel hors T.V.A. est de 392.050 euros Ne peut pas Un boucher dont le C.A. annuel T.V.A. comprise est de 500.350 euros Peut Lé gérant d’une station-service qui a vendu pendant son exercice comptable pour 615.000 euros hors T.V.A. Peut
  86. 86. 86 b) LIVRES ET DOCUMENTS DE LA COMPTABILITÉ SIMPLIFIÉE Dans quel registre comptable ou sur quel document faut-il indiquer les éléments suivants: 1. Le bénéfice brut et les frais professionnels 2. Un achat de marchandise 3. Une vente à un particulier 4. Le stock final de marchandises 5. Une facture de téléphone 6. Une vente à un client assujetti 7. Une note de crédit reçue 8. Une note de crédit délivrée 9. L’achat de matériel 10. Tous les clients assujettis auxquels l’entreprise a vendu des bien ou des 11. La T.V.A. due à la T.V.A. déductible 12. Les mouvements de disponibilité en compte
  87. 87. 87 Le bénéfice brut et les frais professionnels Déclaration à l’I.P.P. Un achat de marchandise Journal des entrées Une vente à un particulier Journal des recettes Le stock final de marchandises Livre des inventaires Une facture de téléphone Journal des entrées Une vente à un client assujetti Journal des sorties Une note de crédit reçue Journal des entrées Une note de crédit délivrée Journal des sorties L’achat de matériel Journal des entrées 10. Tous les clients assujettis auxquels l’entreprise a vendu des bien ou des services Listing clients ( et journal sorties) 11. La T.V.A. due à la T.V.A. déductible Déclaration à la T.V.A. 12. Les mouvements de disponibilité en compte Journal de trésorerie
  88. 88. 88 c) LES 10 REGLES POUR LE CALCUL DU BENEFICE C.A. = Chiffre d’affaires A. = Achat de marchandises S.I. = Stock initial de marchandises S.F. = Stock final de marchandises P.R.A. = Prix de revient d’achat des ventes F.P. = Frais professionnels B.B. = Bénéfice brut B.N. = Bénéfice net P.R.A. = A. + S.I. – S.F. B.B. = C.A. – P.R.A. B.N. = B.B. – F.P.
  89. 89. 89 1er situation ----------------- Ventes en 2008 : 325.000 euros A.En 2008 : 225.000 euros S.I. au 1-01-2008 = S.F. au 31-12-2008 B.B. = 325.000 – 225.000 = 100.000 REGLE 1 : Le bénéfice se calcule à la fin de chaque exercice ( année) comptable Correspondant à l’année civile.
  90. 90. 90 2ème situation ----------------- Ventes facturées à des clients assujettis à la T.V.A. : 25.000 euros + T.V.A. 21% Ventes à de particuliers pour leur usage privée : 453.750 euros T.V.A. 21% comprise Prélèvements sur le stock pour les besoins du commerce : 350 euros + T.V.A. 21% A. : 355.000 euros + T.V.A. 21% C.A. : 25.000+453.750/1.21+350 = 25.000+375.000+350 = 400.350 B.B. = 400.350 – 355.000 = 45.350 REGLE 2 : Le chiffre d’affaires est égal au montant des ventes et des prélèvements en nature. REGLE 3: La T.V.A. est neutre et n’influence pas le bénéfice, à l’exception de la T.V.A. non déductible
  91. 91. 91 3ème situation ----------------- A) C.A. : 335.000 A. : 295.000 S.I. : 3.500 S.F. : 0 P.R.A. : 295.000 + 3500 = 295.500 B.B. : 335.000 – 295.500 = 36.500
  92. 92. 92 3ème situation ----------------- B) C.A. : 335.000 A. : 295.000 S.I. : 0 S.F. : 3.000 P.R.A. : 295.000 - 3000 = 292.000 B.B. : 335.000 – 292.000 = 43.000
  93. 93. 93 3ème situation ----------------- C) C.A. : 335.000 A. : 295.000 S.I. : 7.500 S.F. : 8.000 P.R.A. : 295.000 + 7.500 – 8.000 = 294.500 Une augmentation du stock provoque une diminution des charges B.B. : 335.000 – 294.500 = 40.500
  94. 94. 94 3ème situation ----------------- d) C.A. : 335.000 A. : 295.000 S.I. : 7.000 S.F. : 6.000 P.R.A. : 295.000 + 7.500 – 6000 = 296.000 Une diminution du stock provoque une augmentation des charges B.B. : 335.000 – 296.000 = 39.000 B.B. = C.A. – P.R.A. C.A. – (A. + S.I. – S.F.) C.A. – A. – S.I. + S.F. -------------- Variation du stock
  95. 95. 95 REGLE 4 : Le Prix de revient d’achat des marchandises vendues est égal aux achats des marchandises augmentés du stock initial et diminués du stock final des marchandises. On considère le stock des marchandises comme constant quand la petite entreprise n’établit pas d’inventaire. REGLE 5: Le bénéfice brut est égal au chiffre d’affaires diminué du prix de revient d’achat des ventes
  96. 96. 96 4ème situation ----------------- C.A. : 435.000 A. : 324.000 F.P. : 75.600 S.F. : 3.000 B.B. : 435.000 – 321.000 = 114.000 B.N. : 114.000 – 75.600 = 38.400 REGLE 6: Le bénéfice net est égal au bénéfice brut diminué des frais professionnels
  97. 97. 97 REGLE 7: Les opérations privées ne sont pas prises en considération. Les frais mixtes sont répartis en fonction de leur usage privé et professionnel REGLE 8: Un achat n’est pas toujours une charge. L’amortissement est une charge professionnelle tandis que l’achat de matériel est un investissement. REGLE 9: Les notes de crédit et ristournes sont déduites des opérations qu’elles concernent. REGLE 10: Le C.A. forfaitaire s’obtient en multipliant les achats de marchandises, ou le P.R.A. si les stocks sont calculés, par un coefficient déterminé par l’administration.
  98. 98. 9988 B. LA COMPTABILITÉ COMPLETE DES MOYENNES ET GRANDES ENTREPRISES Chapitre 1: Le bilan Le bilan permet de représenter le patrimoine d’une entreprise à un moment déterminé; soit l’ensemble de ses avoirs, créances et dettes. Il constitue avec le décompte de résultat, un état de synthèse fondamentale de la comptabilité.
  99. 99. 99 a) CRÉATION D’UNE ENTREPRISE 1. Le capital Pour créer une nouvelle entreprise, les fondateurs doivent détenir un CAPITAL de départ. Le CAPITAL représente une DETTE de l’entreprise vis-à-vis des propriétaires de l’entreprise. Avoir: le montant sur le compte : 320.000 euros Dette: la dette de l’entreprise vis-à-vis de ses fondateurs: 320.000 euros Le patrimoine peut être représenté dans un tableau contenant deux parties: le bilan. Par convention, on indique à gauche les avoirs de l’entreprise: son actif; et à droite les dettes de l’entreprise: son passif.
  100. 100. 100 ACTIF BILAN PASSIF Compte courant: 320.000 Capital: 320.000 2. Le passif Si les capitaux mis à la disposition de l’entreprise par les fondateurs sont insuffisants, l’entreprise peut emprunter des fonds auprès d’un organisme financier. Ex: Informatica SPRL emprunte 80.000 euros remboursables en 4 ans auprès de Fortis. La banque transfère cette somme sur le compte courant de la SPRL. ACTIF BILAN PASSIF Compte courant: 400.000 Capital: 320.000 Dettes à plus d’un an: 80.000 400.000 400.000 Le PASSIF représente les DETTES de l’entreprise.
  101. 101. 3. L’actif L’entreprise emploie ses capitaux pour acquérir tous les biens indispensables à son activité commerciale. Ex: Informatica SPRL achète les biens suivants: - un immeuble (magasin) 250.000 euros - du mobilier (étagères, comptoir,…) 50.000 euros - une camionnette 50.000 euros 101 Ces achats sont payés par virement bancaire. ACTIF BILAN PASSIF Terrains bâtis: 250.000 Mobilier: 50.000 Matériel roulant: 50.000 Compte courant: 50.000 Capital: 320.000 Dettes à plus d’un an: 80.000 400.000 400.000 L’ACTIF représente les AVOIRS et les CREANCES de l’entreprise.
  102. 102. 4. Le bénéfice Ensuite l’entreprise va effectuer toute une série d’opérations, principalement des achats, et ventes de marchandises, dans le but de réaliser un bénéfice. Ex: Informatica achète 30 PC pour 18.000 euros chez IBM. IBM accorde un délai de 102 paiement de 2 mois. IBM est un fournisseur d’Informatica SPRL. La SPRL a une dette vis-à-vis de son fournisseur (son créancier) tant qu’elle n’a pas effectué le paiement de son achat chez IBM. Les dettes vis-à-vis des fournisseurs s’inscrivent au passif. ACTIF BILAN PASSIF Terrains bâtis: 250.000 Mobilier: 50.000 Matériel roulant: 50.000 Marchandises: 18.000 Compte courant: 50.000 Capital: 320.000 Dettes à plus d’un an: 80.000 Fournisseurs: 18.000 418.000 418.000
  103. 103. L’entreprise va revendre ses marchandises en réalisant un bénéfice, c’est-à-dire à un prix de vente (P.V.) > à son prix d’achat (P.A.) Ex: Informatica vend à crédit pour 1.000 euros un PC au coiffeur Hector qui veut 103 informatiser sa comptabilité. Hector est un client d’Informatica SPRL. La SPRL a une créance sur son client (son débiteur) tant qu’Hector n’a pas acquitté sa dette. Les créances sur clients s’inscrivent à l’actif. Quel est le bénéfice brut réalisé sur la vente du PC ? 1.000-600=400 ! ACTIF BILAN PASSIF Terrains bâtis: 250.000 Mobilier: 50.000 Matériel roulant: 50.000 Marchandises: 17.400 Clients: 1.000 Compte courant: 50.000 Capital: 320.400 Dettes à plus d’un an: 80.000 Fournisseurs: 18.000 418.400 418.400
  104. 104. 104 Le bénéfice représente: - La différence entre le prix de vente et le prix d’achat des marchandises. - Une dette de l’entreprise vis-à-vis de des propriétaires. CONSTATATIONS 1.L’actif est toujours égal au passif car tout ce que l’entreprise possède, elle le doit soit au(x) propriétaire(s) de l’entreprise, soit au tiers créanciers de l’entreprise. 2. Actif = Passif Actif = Capital + dettes envers les tiers Capital = Actif – dettes envers les tiers Prenons le dernier bilan: 418.400 – 98.000 = 320.400 euros 3. Le bilan représente le patrimoine de l’entreprise à un moment donné. Il se modifie après chaque opération. C’est une photographie de la situation de l’enAtrCeTpIrFise. BILAN PASSIF AVOIRS CREANCES CAPITAL DETTES ENVERS LES TIERS
  105. 105. 105 b) L’INVENTAIRE La loi oblige à toutes les entreprises à dresser, une fois par an, l’inventaire. L’inventaire est une relevé détaillé de tous les avoirs, créances, dettes de l’entreprise. L’inventaire permet d’établir le bilan. Ex: Données d’inventaire de la SPRL INEX au 31/12/2008. - Terrains bâtis 200.000 - Mobilier 50.000 - Matériel roulant 50.000 - Marchandises 100.000 - Créances sur clients 60.000 - Caisse 40.000 - Dettes à plus d’un an 80.000 - Dettes vis-à-vis des fournisseurs 100.000
  106. 106. 106 ACTIF BILAN PASSIF Terrains bâtis: 200.000 Mobilier: 50.000 Matériel roulant: 50.000 Marchandises: 100.000 Créances sur les clients 60.000 Caisse: 40.000 Capital: 320.000 Dettes à plus d’un an: 80.000 Fournisseurs: 100.000 500.000 500.000 Capital : Actif – dettes envers les tiers 500.000 – 180.000 = 320.000 En dépit de l’obligation légale d’établir l’inventaire une fois, on doit dresser l’inventaire : - en cas de faillite - à l’occasion du décès d’un commerçant - lors de la cession d’une entreprise - au moment de la dissolution d’une entreprise
  107. 107. 110077 Chapitre 2: L’enregistrement des opérations L’enregistrement des opérations constitue la tâche essentielle du comptable. Dans la comptabilité complète, cet enregistrement a lieu dans les journaux et dans le grand livre des comptes.
  108. 108. 108 a)NOTION DE COMPTE Chaque jour, une entreprise effectue de nombreuses opérations. En théorie, on pourrait modifier le bilan après chaque opération, … on utilise des COMPTES pour enregistrer les opérations. Un COMPTE est un espace dans lequel on inscrit toutes les modifications résultant des différentes opérations. On ouvre un compte à chaque rubrique du bilan. Un compte est représenté sous la forme d’un grand T majuscule. Ex: le compte caisse Débit Caisse Crédit La partie de gauche est le débit DEBITER signifie inscrire une somme au débit La partie de droite est le crédit CREDITER signifie inscrire une somme au crédit
  109. 109. 109 Les comptes s’inscrivant à l’actif  comptes d’ACTIF Les comptes s’inscrivant au passif  comptes de PASSIF Comptes d’actif et de passif  comptes de BILAN Exemple: Compte courant Capital Matériel roulant Dettes à plus d’un an Terrains bâtis Fournisseurs Clients Comptes d’ACTIF  Comptes de PASSIF
  110. 110. Capital Dettes à plus d’un an 320.000 80.000 110 b)FONCTIONNEMENT DES COMPTES 1. Comment inscrire les montants initiaux dans les comptes? Comptes d’actif Comptes de passif • De quel coté se trouvent les comptes d’actif au bilan? • De quel coté se trouvent les comptes de passif au bilan? A gauche, à l’actif A droite, au passif • Où devons-nous logiquement inscrire le montant • Où faut-il inscrire la situation initiale dans les comptes initial dans les comptes d’actif? A gauche, au débit de passif? A droite, au crédit Les comptes d’actif sont débités de la situation initiale Les comptes de passif sont crédités de la situation Terrains bâtis Mobilier initiale 200.000 50.000 Matériel roulant Marchandises 50.000 100.000 Clients Caisse 60.000 40.000 Fournisseurs 100.000
  111. 111. 111 2. Comment enregistrer les augmentations et les diminutions dans les comptes? Comptes d’actif Comptes de passif • Où inscrit-on la situation initiale dans les comptes d’actif? • Où inscrit-on la situation initiale dans les comptes de passif? A gauche, au débit A droite, au crédit • Où devons-nous logiquement inscrire les augmentations des comptes d’actif? A gauche, au débit • Où faut-il inscrire la situation initiale dans les comptes de passif? A droite, au crédit • Et les diminutions ? A droite, au crédit • Et les diminutions ? A gauche, au débit Opérations à enregistrer 1.Sit.de départ en caisse: 40.000 2.Prélèvement pour payer un fournisseur: 5.000 3.Un client paye en espèces: 10.000 4.Notre paiement en espèce du loyer: 1.000 Opérations à enregistrer 1.Sit.initiale, dettes vis-à-vis des fournisseurs: 100.000 2.Paiement à un fournisseur: 5.000 3.Achat de marchandises à crédit: 20.000 4.Achat de mobilier à crédit: 5.000 Débit Caisse Crédit Débit Caisse Crédit (1) 40.000 (3) 10.000 5.000 (2) 1.000 (4) 100.000 (1) 20.000 (3) 5.000 (4) (2) 5.000 Les comptes d’actif sont débités de la sit.initiale et des augmentations. Ils sont crédités des diminutions. Les comptes de passif sont crédités de la sit.initiale et des augmentations. Ils sont débités des diminutions.
  112. 112. Il suffira de retenir les deux tableaux suivants pour pouvoir enregistrer toutes les opérations dans les comptes de bilan: 112 Comptes d’actif Comptes de passif + - - +
  113. 113. Débit Crédit Débit Crédit 113 3. Comment calculer le solde des comptes ? Le solde est DEBITEUR si le total du débit est > au total du crédit Le solde est CREDITEUR si le total du crédit est > au total du débit Caisse Fournisseur (1) 40.000 (3) 10.000 100.000 (1) 20.000 (3) 5.000 (4) 5.000 (2) (2) 5000 1.000 (4) 50.000 6.000 44.000 SD 5.000 SC. 120.000 125.000 50.000 50.000 125.000 125.000 Les comptes d’actif présentent un solde débiteur ou nul Les comptes de passif présentent un solde créditeur ou nul
  114. 114. 114 c)ENREGISTREMENT DES OPERATIONS Comment enregistrer une opérations dans les comptes ? 1.Déterminer le libellé et la nature des comptes affectés par l’opération 2.Déterminer le sens des modifications 3.Inscrire les sommes dans les comptes en appliquant les règles de fonctionnement des comptes. Rem: Au moins deux comptes sont toujours mouvementés lors de l’enregistrement d’une opération. Exemples: (1) Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de 14.200 euros.
  115. 115. 115 Exemples: (1) Le client Durant paie par virement bancaire notre facture n°148 de 14.200 euros. 1. Les comptes à utiliser sont souvent indiquer dans l’énoncé de l’opération. La détermination des comptes à utiliser exige un raisonnement logique. Dans cette opération, on a besoin des comptes clients et compte courant. Ce sont 2 comptes à l’actif. 2. Le compte client diminue car la créance de l’entreprise sur son client Durant disparaît du fait de son paiement. Le compte courant augmente car le montant paiement est viré sur le compte à vue de l’entreprise. 3. Un compte d’actif est débité quand il augmente et crédité quand il diminue. Compte client Comptes courant (0) 77.500 14.200 (1) (0) 24.000 (1) 14.200
  116. 116. (2) Notre paiement de la facture n°1244 de Dupont:7.200 euros Ce paiement est effectué par virement bancaire. 1. Dupont est notre fournisseur ( nous le payons). On ne paie pas les clients! Les deux comptes à modifier sont le compte courant et le compte fournisseur 2. Quand on paie un fournisseur, la dette de l’entreprise diminue. Notre compte courant diminue également du fait du paiement. Fournisseur est un compte du passif qui enregistre les dettes 3. Un compte passif qui diminue est débité Un compte d’actif est crédité quand il diminue Fournisseur Comptes courant (2) 7.200 25.500 (0) (0) 38.200 7.200 (2)
  117. 117. d)EXEMPLE On demande: a)d’enregistrer les opérations dans les comptes b)De dresser le bilan arrêté au 6 janvier 2008. ACTIF BILAN PASSIF Terrains bâtis: 200.000 Mobilier: 50.000 Matériel roulant: 50.000 Marchandises: 100.000 Clients: 60.000 Caisse: 40.000 Capital: 320.000 Dettes à plus d’un an: 80.000 Fournisseurs: 100.000 500.000 500.000
  118. 118. Opérations extraites de l’exercice comptable 2008 ( 6/1/2008) (1)2-1 Ouvertures des comptes (2)3-1 Achat de mobilier à crédit. Meubilex, sa facture n°608: 5.000 euros (3)3-1 Ouverture d’un compte courant bancaire et versement de 35.000 euros provenant de la caisse. Extrait de compte n°1 (1)4-1 Paiement de la facture n°54 du fournisseur Bertrand par virement bancaire 3.000 euros. Extrait de compte n°2 (1)5-1 Achat à crédit d’une camionnette. Alcatel, sa facture n°45: 45.000 euros (2)5-1 Le client Leblanc paie en espèces notre facture n°196: 2.000 euros (3)6-1 Remboursement de l’emprunt par virement bancaire: extrait n°3 5.000 euros
  119. 119. a) Comptes Terrains bâtis (1)200.000 Marchandises 200.000 SD 55.000 SD 95.000 SD (1) 100.000 100.000 SD Caisse (1)40.000 (6) 2.000 Matériel roulant (1) 50.000 (5) 45.000 Mobilier (1)50.000 Clients (1) 60.000 Dettes à plus d’un an (1) 80.000 Capital (1) 320.000 Fournisseurs (1) 100.000 (2) 5.000 (5) 45.000 Compte courant (3)35.000 (2)5.000 58.000 SD 2.000 (6) 7.000 SD 35.000 (3) 320.000 SC 75.000 SC (7) 5000 147.000 SC 27.000 SD (4) 3.000 (4) 3.000 (7) 5.000
  120. 120. ACTIF BILAN PASSIF Terrains bâtis: 200.000 Mobilier: 55.000 Matériel roulant: 95.000 Marchandises: 100.000 Clients: 58.000 Caisse: 7.000 Compte courant: 27.000 Capital: 320.000 Dettes à plus d’un an: 75.000 Fournisseurs: 147.000 542.000 542.000
  121. 121. e)LIVRE JOURNAL OU JOURNAL Précédemment nous avons enregistré l’ensemble des compte dans le GRAND-LIVRE. La loi impose la tenue d’un deuxième livre comptable: « LE LIVRE JOURNAL » ou « JOURNAL ». Il enregistre toute les opérations de l’entreprise sans retard. V. ANNEXE
  122. 122. f) BALANCE DES COMPTES Pour éviter des erreurs, on se doit de dresser une balance de vérification. C’est un tableau qui reprend tous les comptes avec les totaux des montants inscrits au débit et au crédit. Les totaux des débit et crédit de la balance de vérification doivent être égaux entre eux et égaux aux totaux des colonnes débit et crédit du journal. On ajoute à la balance de vérification la balance des soldes des comptes. Les montants de la balance des soldes sont ceux du bilan. Cette double balance, s’appelle la balance des comptes. V.ANNEXE
  123. 123. I. DROIT ET COMMERCE Introduction A. La gestion d’entreprise B. La gestion et le droit a) le droit civil b) le droit commercial c) le droit social d) le droit constitutionnel e) le droit administratif f) le droit pénal g) le droit fiscal C. La gestion et les sciences économiques a) l’économie politique b) la comptabilité c) le marketing d) le commerce D. La gestion et le commerce a) Schéma de la grande distribution b) Schéma de la distribution raccourcie c) Les nouvelles formes de distribution 123
  124. 124. 124 Première partie : L’entreprise a) L’indépendant b) La société c) Les obligations de l’entreprise d) Les droits des entreprises e) Les obligations sociales de l’entreprise f) Les obligations fiscales de l’entreprise Deuxième partie : La transaction commerciale a)La vente b) Le paiement c) Le crédit
  125. 125. 125 II. LA COMPTABILITE Introduction A. La comptabilité simplifiée des petites entreprises Chapitre 1: Etude théorique a) Définition de la petite entreprise b) La loi sur la comptabilité et les comptes annuels c) Le code de la T.V.A. 1. Le facturier d’entrée 2. Le facturier de sortie 3. Le journal des recettes 4. La déclaration à la T.V.A. 5. Le listing intracommunautaire 6. La liste des clients assujettis ou listing clients d) Le code des impôts sur les revenus 1. Calcul des revenus imposables 2. La déclaration à l’I.P.P. 3. Les frais professionnels e) Synthèse
  126. 126. 126 Chapitre 2: Applications pratiques a) La petite entreprise et la comptabilité simplifiée b) Livres et documents de la comptabilité simplifiée c) Les 10 règles pour le calcul du bénéfice d) Exercices d’entraînement e) Exercice récapitulatif f) Le commerce détaillant g) Comptabilité simplifiée : questions et exercices de révision
  127. 127. 127 B. Comptabilité complète des moyennes et grandes entreprises Chapitre 1: Le bilan a) Création d’une entreprise 1. Le capital 2. Le passif 3. L’actif 4. Le bénéfice b) L’inventaire Exercice Chapitre 1 Chapitre 2: L’enregistrement des opérations a) Notion de compte b) Fonctionnement des comptes 1. Comment inscrire les montants initiaux dans les comptes? 2. Comment enregistrer les augmentations et les diminutions dans les comptes? 3. Comment calculer le solde des comptes? c) Enregistrement des opérations d) Exemple e)Livre journal ou journal f) Balance des comptes Exercice Chapitre 2

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