Présentation du Budget Primitif 2010 Conseil général de la Seine-Saint-Denis ____________________
<ul><li>La réforme territoriale et ses conséquences </li></ul><ul><li>Présentation du budget 2010 </li></ul>
Une réforme territoriale : un scénario délétère pour les départements <ul><li>La remise en question de la clause de compét...
Une réforme territoriale : des systèmes de péréquation défavorables à la Seine Saint Denis <ul><li>Alors que la Seine Sain...
Une réforme territoriale : les allocations individuelles de solidarité au cœur du problème budgétaire des départements
Les allocations de solidarité nationale : une charge nette de près de 170 M € pour le Département de Seine Saint Denis en ...
La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des dépenses d’action sociale les plus élevées de ...
La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des charges réelles d’investissements hors dette d...
La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Un très  net « effet de ciseau »  sur la gestion c...
Une épargne brute qui limite les capacités d’investissement
Au total : les principaux effets en 2010 Non compensation par l’Etat d’une part significative des compétences transférées ...
Trois mesures d’urgence pour la Seine-Saint-Denis <ul><li>exonération pour 2010 du ticket modérateur de la taxe profession...
<ul><li>La réforme territoriale et ses conséquences </li></ul><ul><li>Présentation du budget 2010 </li></ul>
Un budget d’interpellation <ul><li>Une enveloppe de dépenses réservées de 75 millions d’euros correspondant aux trois mesu...
Le budget de fonctionnement : 1 580 M€  Culture, patrimoine,  archives  20,36 M€ - 1 % Education 38,66 M€ - 2 % Sport, loi...
Le budget d’investissement : 239 M€ Ressources humaines 0,08 M€ - 0 % Finances hors  refinancement dette 65,60 M€ - 27 % A...
 
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Présentation du Budget Primitif 2010 - Conseil général de la Seine-Saint-Denis

  1. 1. Présentation du Budget Primitif 2010 Conseil général de la Seine-Saint-Denis ____________________
  2. 2. <ul><li>La réforme territoriale et ses conséquences </li></ul><ul><li>Présentation du budget 2010 </li></ul>
  3. 3. Une réforme territoriale : un scénario délétère pour les départements <ul><li>La remise en question de la clause de compétence générale </li></ul><ul><li>Une simplification des échelons territoriaux : des économies marginales </li></ul><ul><li>La suppression de la Taxe professionnelle : </li></ul><ul><ul><li>Une remise en cause de la nécessaire autonomie fiscale des départements </li></ul></ul><ul><ul><li>Une perte de 10 millions d’euros dès 2010 </li></ul></ul>
  4. 4. Une réforme territoriale : des systèmes de péréquation défavorables à la Seine Saint Denis <ul><li>Alors que la Seine Saint Denis compte : </li></ul><ul><li>la part des moins de 20 ans la plus élevée après le Val d’Oise (28,8% de la population ) </li></ul><ul><li>Le record du nombre de naissances (18,7% des naissances 1998-2007/population 1999) </li></ul><ul><li>Le plus fort pourcentage de logements sociaux (31,3% du parc de logements) </li></ul><ul><li>La part la plus importante de population de plus de 15 ans n’ayant aucun diplôme (30%) </li></ul><ul><li>Le plus fort taux de familles monoparentales (12,4% contre 8,7% par exemple dans les Hauts de Seine) </li></ul><ul><li>Le revenu médian le plus faible ( 14 084 € contre 22 803 € dans les Hauts-de-Seine) </li></ul>
  5. 5. Une réforme territoriale : les allocations individuelles de solidarité au cœur du problème budgétaire des départements
  6. 6. Les allocations de solidarité nationale : une charge nette de près de 170 M € pour le Département de Seine Saint Denis en 2010.
  7. 7. La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des dépenses d’action sociale les plus élevées de la strate (cf. caractéristiques socio-économique de la population du département)…
  8. 8. La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Des charges réelles d’investissements hors dette de 186 M€ en 2007, le niveau par habitant le plus faible de la strate.
  9. 9. La Seine-Saint-Denis frappée par l’effet de ciseau : le rapport Klopfer Un très net « effet de ciseau » sur la gestion courante (différentiel de 4 points entre le rythme de progression des recettes et celui des dépenses)... NB: en italique, l’épargne brute simulée dans le cas où le Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion(FMDI) serait maintenu sur toute la période.
  10. 10. Une épargne brute qui limite les capacités d’investissement
  11. 11. Au total : les principaux effets en 2010 Non compensation par l’Etat d’une part significative des compétences transférées 177 millions d’euros Réforme fiscale 10 millions d’euros Ticket modérateur 36 millions d’euros Total 223 millions d’euros Crise économique : baisse des droits de mutation 42 millions d’euros
  12. 12. Trois mesures d’urgence pour la Seine-Saint-Denis <ul><li>exonération pour 2010 du ticket modérateur de la taxe professionnelle : 36 millions d’euros </li></ul><ul><li>compensation relais de la réforme de la taxe professionnelle : 10 millions d’euros </li></ul><ul><li>abondement exceptionnel des fonds de compensation et de péréquation des principales allocations de solidarité nationale (APA, PCH, RSA) : 29 millions d’euros </li></ul>
  13. 13. <ul><li>La réforme territoriale et ses conséquences </li></ul><ul><li>Présentation du budget 2010 </li></ul>
  14. 14. Un budget d’interpellation <ul><li>Une enveloppe de dépenses réservées de 75 millions d’euros correspondant aux trois mesures d’urgence </li></ul>
  15. 15. Le budget de fonctionnement : 1 580 M€ Culture, patrimoine, archives 20,36 M€ - 1 % Education 38,66 M€ - 2 % Sport, loisirs, citoyenneté, jeunesse 14,28 M€ - 1 % Développement et attractivité des territoires 11,85 M€ - 1 % Ressources humaines 311,27 M€ - 20 % Finances hors refinancement dette 105,92 M€ - 7 % Direction et animation de l'action départementale 7,52 M€ - 0 % Conduite des politiques départementales 3,35 M€ - 0 % Réseau routier et mobilité durable 50,14 M€ - 3 % Enfance et famille 273,33 M€ - 17 % Solidarité, insertion, santé 373,46 M€ - 24 % Autonomie 314,82 M€ - 20 % Ecologie urbaine 13,03 M€ -1 % Logistique et systèmes d'information 41,74 M€ - 3 %
  16. 16. Le budget d’investissement : 239 M€ Ressources humaines 0,08 M€ - 0 % Finances hors refinancement dette 65,60 M€ - 27 % Autonomie 4,30 M€ - 2 % Education 39,27 M€ 16 % Logistique et systèmes d'information 8,27 M€ - 3 % Ecologie urbaine 6,05 M€ - 3 % Développement et attractivité des territoires 16,83 M€ - 7 % Solidarité, insertion, santé 0,58 M€ - 0 % Conduite des politiques départementales 0,05 M€ - 0 % Enfance et famille 10,25 M€ - 4 % Direction et animation de l'action départementale 0,29 M€ - 0 % Culture, patrimoine, archives 3,89 M€ - 2 % Sport, loisirs, citoyenneté, jeunesse; 10,18 M€ - 4 % Réseau routier et mobilité durable 73,66 M€ - 32 %

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