2. Introduction
Il ne suffit pas de trouver des documents intéressants… encore faut-il pouvoir
les retrouver…
Par ailleurs, en vertu du code de propriété intellectuelle, loi n° 92-597 du 1er
juillet 1992 et dans un souci d’honnêteté intellectuelle vous devez
obligatoirement citer vos sources.
Ne pas citer ses sources est considéré comme du plagiat.
3. sommaire
1. Pourquoi citer ses sources?
2. Les droits d’auteur
3. Rédiger des références bibliographiques : méthodo
5. Pourquoi citer ses sources?
• Respecter le droit
d’auteur
Respect
• Reconnaître que
les idées ne
viennent pas toutes
de vous !
Honnêteté
• Permettre au
lecteur de
distinguer vos
idées de celles des
autres.
Compréhensi
on
• Permettre au
lecteur qui voudrait
en savoir
davantage sur un
texte ou un auteur
mentionné.
Information
• Permettre au
lecteur de vérifier
l'exactitude des
informations.
Vérification
6. Qu’est-ce que le plagiat?
S'approprier le travail de quelqu'un d'autre et le présenter comme sien.
Inclure dans son propre travail des extraits de textes (livres, articles, sites web)
sans en mentionner l'auteur original.
Modifier le texte d'un auteur en remplaçant ses mots par des synonymes.
Reprendre l'idée originale d'un auteur et l'exprimer avec ses propres mots
(reformulation), sans en mentionner la source.
Insérer des images, des graphiques ou autres sans en mentionner la
provenance.
Ne pas placer entre guillemets (ou indiquer de façon claire et précise) les mots
tirés d’une autre source.
Faire du copier – coller en provenance d’Internet, sans en citer la référence.
8. Les droits d’auteur
Les droits
patrimoniaux
Le droit moral
En droit de la
propriété
intellectuelle, le
droit d'auteur est
le droit exclusif
d'exploitation
reconnu à cette
personne sur sa
création.
9. Auteur : définition
Un auteur est une
personne qui a fait
une création
originale manifestant
sa personnalité, qu'il
s'agisse de lettres,
de sciences
humaines, de
sciences, ou d'art.
Exemples : écrivain,
compositeur,
scénariste,
architecte, sculpteur,
peintre,
photographe…
10. LES ŒUVRES PROTÉGÉES
Les livres, brochures et autres
écrits littéraires, artistiques et
scientifiques
Les conférences, allocutions,
sermons, plaidoiries et autres
œuvres de même nature
Les œuvres dramatiques ou
dramatico-musicales
Les compositions musicales avec
ou sans paroles
Les œuvres cinématographiques
et les jeux vidéo
Les œuvres de dessin, de
peinture, d'architecture, de
sculpture, de gravure, de
lithographie, les graffitis, les
tatouages
Les œuvres graphiques et
typographiques
Les œuvres photographiques
Les œuvres des arts appliqués ; le
design, les bijoux
Les illustrations, les cartes
géographiques
Les plans, croquis et ouvrages
plastiques relatifs à la géographie,
à la topographie, à l'architecture et
aux sciences
Les logiciels, y compris le matériel
de conception
Les créations des industries
saisonnières de l'habillement et de
la parure
11. Dépôt légal et copyright
Dépôtlégal
• Lutte contre
la
contrefaçon,
la copie, le
plagiat
• = droit moral Copyright
• Favorise la
rémunération
des auteurs
• = droits
patrimoniaux
12. DURÉE DU DROIT D'AUTEUR
ET DOMAINE PUBLIC
PerpétuelDroit moral
Au moins
50 ans
Droit
patrimonial
Domaine
public
13. Infractions et sanctions aux droits d’auteur
• par exemple atteinte
au droit de
divulgation ou de
paternité de l'auteur,
atteinte au droit au
respect de l'œuvre
la violation
du droit
moral de
l'auteur
• reproduction et/ou
représentation
intégrale ou partielle
de l'œuvre sans
autorisation de
l'auteur
la violation
de ses
droits
patrimoniaux
• 3 ans
d'emprisonn
ement, 300
000 euros
d'amende
Sanctions
pénales
• versement
de
dommages-
intérêts à
l'auteur
Sanctions
civiles
14. Les types de licence sous creative commons et leur utilisation dans un travail scolaire
Désignation
complète du
contrat
Terme
abrégé
désignant
la licence
Symb oles désignant la licence
Type de
licence
Utilisable dans un travail scolaire ?
Paternité CC-BY Licence
libre non
copyleft
OUI !
Condition : vous devez citer le nom de l’auteur original de la
manière indiquée par l’auteur de l’œuvre.
Paternité
Partage des
conditions
initiales à
l'identique
CC-BY-SA Licence
libre
copyleft
NON !
Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer
ou d’adapter.
Paternité
Pas de
modification
CC-BY-
ND
Licence de
libre
diffusion
NON !
Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer
ou d’adapter.
Paternité
Pas
d'utilisation
commerciale
CC-BY-
NC
Licence de
libre
diffusion
OUI !
Conditions : vous devez citer le nom de l’auteur original de la
manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins
commerciales.
Paternité
Pas
d'utilisation
commerciale
Partage des
conditions
initiales à
l'identique
CC-BY-
NC-SA
Licence de
libre
diffusion
OUI MAIS !
Conditions : vous devez citer le nom de l’auteur original de la
manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre.
Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins
commerciales.
De plus, vous devez redistribuer votre travail scolaire sous
une licence identique.
Paternité
Pas
d'utilisation
commerciale
Pas de
modification
CC-BY-
NC-ND
Licence de
libre
diffusion
OUI MAIS !
Condition : vous devez citer le nom de l’auteur original de la
manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre.
De plus, vous devez redistribuer votre travail scolaire sous
une licence identique.
15. Les exceptions aux droits d’auteur
La courte
citation
d'œuvres
publiées avec
la mention des
sources
La
reproduction
d'extraits d'une
œuvre dans un
cadre scolaire
La copie pour
un usage privé
d’une œuvre
achetée dans
le commerce
La
reproduction
de contenus
mis en ligne
pour un usage
personnel
17. Comment citer ses sources :
• AUTEUR, Prénom. Titre de l'ouvrage. Edition. Editeur, année. Nombre de
pages. (et L'ISBN pour la norme française)
Exemple :
Lang, Tim. Atlas de l’alimentation dans le monde. Editions Autrement, 2003.
129 p.
• AUTEUR, Prénom. Titre de l'article. In: Titre du périodique, date, numéro,
pagination.
Exemple :
Wattez, Eric. Monsanto, le sorcier des OGM perd la main. In : Capital, 01/2011,
n°232, p.36-37
• AUTEUR, Prénom. Titre de la ressource, date du document. (date de la
consultation) <URL>
Exemple :
GNIS. OGM et alimentation (page consultée le 3 octobre 2015) <
http://www.ogm.org/OGM%20et.../ogm-et-alimentation.html>
• AUTEUR, Prénom (réalisateur). Titre. Edition [Support]. Editeur/producteur,
date. Description technique
Exemple :
Robin, Marie-Monique, réal. Le monde selon Monsanto [DVD]. Arte Vidéo,
2008. 1 DVD-Video + 1 livret, 109 minutes
18. Quand doit-on citer ses sources?
lorsqu'on rapporte mot à mot ce que quelqu'un d'autre à dit ou écrit;
lorsqu'on paraphrase, c'est-à-dire met dans nos propres mots, ce que
quelqu'un d'autre a dit ou écrit;
lorsqu'on intègre des photographies, images, données, statistiques,
graphiques dans un document;
que la source utilisée soit un document publié ou non publié;
que la source utilisée soit un document imprimé ou disponible sur Internet;
que la source utilisée soit protégée par le droit d'auteur ou du domaine public.
19. Conclusion
La bibliographie
est partie
intégrante de votre
travail de
recherche
Notez toujours vos
références sur
fiches au fur et à
mesure
N’oubliez pas, un
document non
sourcé n’a aucune
valeur !
