Avec   la Safer <ul><li>Répondre  aux enjeux  d’aménagement  de l’espace rural </li></ul>
Sommaire Définition et contexte Missions et objectifs Atouts de la Safer Actions et outils Exemples régionaux La Safer Poi...
La Safer <ul><li>Définition et contexte </li></ul>
La Safer <ul><li>Définition et contexte </li></ul><ul><li>Qu’est-ce que ça veut dire ? Quel espace d’intervention ? Quels ...
<ul><li>S ociété </li></ul><ul><li>d’ A ménagement </li></ul><ul><li>F oncier </li></ul><ul><li>et d’ E tablissement  </li...
<ul><li>L’espace rural : </li></ul><ul><li>Un espace en pleine évolution </li></ul><ul><li>Des usages multiples </li></ul>...
<ul><li>Accompagner l’évolution  de l’agriculture, gérer les paysages </li></ul><ul><li>Prendre en compte les demandes  de...
<ul><li>L’espace rural en Poitou-Charentes : </li></ul><ul><li>l’agriculture en Poc est 2 fois plus représentée qu’au nive...
La Safer <ul><li>Missions et objectifs </li></ul>
La Safer <ul><li>Missions et objectifs Quels sont les objectifs de la  Safer  ?   Les trois missions de la  Safer Comment ...
<ul><li>Maintenir les équilibres  </li></ul><ul><li>de l’espace rural </li></ul><ul><li>agricoles </li></ul><ul><li>économ...
<ul><li>maintenir et développer l’agriculture   et les espaces forestiers </li></ul><ul><li>participer au développement lo...
<ul><li>A travers des : </li></ul><ul><li>Études foncières </li></ul><ul><li>Actions d’achat et de vente </li></ul><ul><li...
La Safer <ul><li>Les atouts  de la Safer </li></ul>
La Safer <ul><li>Les atouts  de la Safer La transparence La concertation  La légalité </li></ul>
Les atouts de la Safer <ul><li>Une expertise reconnue </li></ul><ul><li>Une approche globale </li></ul><ul><li>Une présenc...
Les atouts de la Safer :  un processus réglementé <ul><li>Une expertise reconnue </li></ul><ul><li>Une approche globale </...
Les atouts de la Safer  <ul><li>Pour garantir  la  transparence </li></ul>Un processus réglementé
La transparence  <ul><li>Pour les biens à la vente : </li></ul><ul><li>annonce légale pour appel à candidatures </li></ul>...
Les atouts de la Safer  <ul><li>Pour garantir  la  concertation </li></ul>Un processus réglementé
La concertation  <ul><li>Par : </li></ul><ul><li>des Commissions locales </li></ul><ul><li>un Comité Technique </li></ul><...
Les atouts de la Safer  <ul><li>Pour garantir  </li></ul><ul><li>la  légalité  </li></ul>Un processus réglementé
La légalité <ul><li>Décision du  </li></ul><ul><li>Conseil d’Administration de la Safer : à partir de l’avis du Comité Tec...
La Safer <ul><li>Actions et outils </li></ul>
La Safer <ul><li>Actions et outils Des actions foncières Des outils spécifiques </li></ul>
Des actions foncières <ul><li>A partir des données fournies  </li></ul><ul><li>par les notaires, la Safer  </li></ul><ul><...
Des actions foncières <ul><li>A partir de la veille foncière, la Safer : </li></ul><ul><li>1) met en place un Observatoire...
<ul><li>2) réalise des études de faisabilité  </li></ul><ul><li>par exemple, incidences foncières  d’un projet collectif <...
<ul><li>Le service Etude de la Safer POC : </li></ul><ul><li>Concept Ingénierie </li></ul>Des actions foncières Les études...
<ul><li>La Safer achète des biens agricoles  </li></ul><ul><li>ou ruraux : </li></ul><ul><li>à l’amiable </li></ul><ul><li...
<ul><li>Avant de revendre, </li></ul><ul><li>la Safer  peut : </li></ul><ul><li>stocker les terrains en attente d’affectat...
Des actions foncières <ul><li>Avant de revendre, </li></ul><ul><li>la Safer  peut : </li></ul><ul><li>réaménager les biens...
Des outils spécifiques <ul><li>Permet pour un propriétaire  </li></ul><ul><li>(particulier ou collectivité) de faire </li>...
2° Des outils  spécifiques <ul><li>Pourquoi ? Pour répondre aux objectifs de la loi dans un but d’intérêt général : </li><...
La Safer <ul><li>Exemples régionaux </li></ul>
Poitou-Charentes Préserver l’eau « Comment préserver l’eau,  et la préserver à long terme ? Comment  trouver des solutions...
<ul><li>Remise en eau du marais  </li></ul><ul><li>de Saint Fraigne </li></ul><ul><li>23 ha achetés par la Safer et revend...
Poitou-Charentes Gérer les déchets « La gestion des déchets nous concerne tous. L’anticipation et  le dialogue sont fondam...
<ul><li>Etablissement d’un Centre de  </li></ul><ul><li>Stockage des Déchets Ultimes dans  </li></ul><ul><li>l’Est vendéen...
<ul><li>Présentation  de La Safer Poitou-Charentes </li></ul>La Safer
La Safer Poitou-Charentes <ul><li>Moyenne d’acquisition annuelle :  6 000 ha </li></ul><ul><li>Près de 15 000 dossiers de ...
Merci de votre attention Avec   la Safer,  pour des campagnes vivantes
 
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Présentation de la SAFER

5 293 vues

Publié le

Publié dans : Technologie, Business
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
5 293
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
164
Actions
Partages
0
Téléchargements
26
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive
  • S ociété d’ A ménagement F oncier et d’ E tablissement R ural
  • Accompagner l’évolution de l’agriculture, gérer les paysages Prendre en compte les demandes de foncier de plus en plus nombreuses Maîtriser les utilisations nouvelles et non agricoles du foncier Protéger l’environnement Préserver les cadres de vie
  • L’espace rural en Poitou-Charentes : l’agriculture en Poc est 2 fois plus représentée qu’au niveau national les terres agricoles = 70% du territoire Poc
  • maintenir et développer l’agriculture et les espaces forestiers participer au développement local préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles
  • Une expertise reconnue Une approche globale Une présence sur le terrain Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence
  • Par : des Commissions locales, un Comité Technique
  • Décision du Conseil d’Administration de la Safer : à partir de l’avis du Comité Technique Contrôle de l’Etat : Les Commissaires du Gouvernement valident toutes les décisions
  • A partir des données fournies par les notaires, la Safer doit informer les collectivités sur les projets de vente de foncier de leur commune
  • A partir de la veille foncière, la Safer : 1) met en place un Observatoire foncier : pour réaliser des constats et élaborer des indicateurs sur les territoires observés afin d’accompagner les collectivités dans leurs politiques d’aménagement
  • Le service Etude de la Safer POC : Concept Ingénierie
  • La Safer achète des biens agricoles ou ruraux : à l’amiable au prix du marché, sous contrôle des services de l’Etat pour les revendre à des candidats dont les projets répondent aux objectifs d’aménagement locaux dans le cadre de ses missions
  • Pourquoi ? Pour répondre aux objectifs de la loi dans un but d’intérêt général - installer un agriculteur - restructurer une exploitation - protéger l’environnement Comment ? - dans le cadre d’une réglementation précise, sous le contrôle de l’Etat
  • Remise en eau du marais de Saint Fraigne 23 ha achetés par la Safer et revendus au Conservatoire 12 ha environ échangés, 18 agriculteurs compensés et déplacés 6 agriculteurs exploitent 11 ha sur la zone avec un cahier des charges Paysage et biodiversité préservés : retour de la loutre, de la grenouille arboricole dite « Mazette », du papillon cuivré des marais, crapaud calamite et d’une espèce très rare : la bécassine sourde….
  • Etablissement d’un Centre de Stockage des Déchets Ultimes dans l’Est vendéen : Surfaces mises en réserve : début 2006, plus de 400 ha sur les 7 bassins Restructuration d’exploitations grâce à des échanges pour 3 agriculteurs Installation de jeunes agriculteurs en location sur 18 ha Mise en place de cahiers des charges pour l’exploitation à proximité du site Remise en état des terres libérées (drainage, irrigation, chemins d’accès)
  • Moyenne d’acquisition annuelle : 6 000 ha Près de 15 000 dossiers de candidats traités par an Sur 410 opérations de vente, 1265 candidats soit 5 en concurrence par parcelle 250 Conventions de gestion pour les Collectivités
  • Présentation de la SAFER

    1. 2. Avec la Safer <ul><li>Répondre aux enjeux d’aménagement de l’espace rural </li></ul>
    2. 3. Sommaire Définition et contexte Missions et objectifs Atouts de la Safer Actions et outils Exemples régionaux La Safer Poitou-Charentes
    3. 4. La Safer <ul><li>Définition et contexte </li></ul>
    4. 5. La Safer <ul><li>Définition et contexte </li></ul><ul><li>Qu’est-ce que ça veut dire ? Quel espace d’intervention ? Quels sont les nouveaux enjeux ? Quel contexte régional ? </li></ul>
    5. 6. <ul><li>S ociété </li></ul><ul><li>d’ A ménagement </li></ul><ul><li>F oncier </li></ul><ul><li>et d’ E tablissement </li></ul><ul><li>R ural </li></ul>La Safer, définition et contexte Safer : qu’est-ce que ça veut dire ? <ul><li>Un peu d’histoire : </li></ul><ul><li>Les Safer ont été créées par la loi d’orientation agricole du 5/08/1960. Objectif : réorganiser les structures dans le cadre de la mise en place d’une agriculture plus productive. </li></ul><ul><li>Art 15, LOA août 1960 : « … Ces sociétés ne peuvent avoir de but lucratif.  » (pas de distribution de bénéfices) </li></ul>
    6. 7. <ul><li>L’espace rural : </li></ul><ul><li>Un espace en pleine évolution </li></ul><ul><li>Des usages multiples </li></ul><ul><li>Des prix en pleine évolution </li></ul><ul><li>Une périurbanisation croissante </li></ul>La Safer, définition et contexte Quel espace d’intervention?
    7. 8. <ul><li>Accompagner l’évolution de l’agriculture, gérer les paysages </li></ul><ul><li>Prendre en compte les demandes de foncier de plus en plus nombreuses </li></ul><ul><li>Maîtriser les utilisations nouvelles et non agricoles du foncier </li></ul><ul><li>Protéger l’environnement </li></ul><ul><li>Préserver les cadres de vie </li></ul>La Safer, définition et contexte Les nouveaux enjeux de l’espace rural <ul><li>Chiffres : </li></ul><ul><li>exode urbain : en 20 ans, 2,5 millions de néoruraux sont arrivés dans les campagnes </li></ul><ul><li>infrastructures : les grands travaux consomment 4 à 5 000 ha de terres agricoles par an </li></ul><ul><li>artificialisation : tous les 6 ans, l’équivalent de la surface agricole d’un département français est artificialisé </li></ul><ul><li>urbanisation : entre 1962 et 1999, la population périurbaine a augmenté de 70%, l’urbanisation consomme 60 000 hectares de terres agricoles par an </li></ul><ul><li>habitat individuel : en 2004, 150 000 pavillons ont été construits en secteur diffus (= mitage) </li></ul><ul><li>désertification de certaines zones </li></ul>
    8. 9. <ul><li>L’espace rural en Poitou-Charentes : </li></ul><ul><li>l’agriculture en Poc est 2 fois plus représentée qu’au niveau national </li></ul><ul><li>les terres agricoles = 70% du territoire Poc </li></ul>Contexte régional <ul><li>Charente–Maritime : prix en légère hausse, marché bien tenu </li></ul><ul><li>Deux-Sèvres : un prix moyen des terres agricoles plus faible, hausse modérée ou stable selon zones </li></ul><ul><li>Vienne : demande forte, hausse des prix freinant l’installation des jeunes et profitable à l’agrandissement </li></ul><ul><li>Zones des crus du Cognac : l’embellie se confirme, marché dopé… </li></ul><ul><li>Pression forte des non agriculteurs sur le littoral </li></ul>La Safer, définition et contexte
    9. 10. La Safer <ul><li>Missions et objectifs </li></ul>
    10. 11. La Safer <ul><li>Missions et objectifs Quels sont les objectifs de la Safer ? Les trois missions de la Safer Comment sont-elles mises en œuvre ? </li></ul>
    11. 12. <ul><li>Maintenir les équilibres </li></ul><ul><li>de l’espace rural </li></ul><ul><li>agricoles </li></ul><ul><li>économiques </li></ul><ul><li>environnementaux </li></ul><ul><li>et contribuer à son </li></ul><ul><li>aménagement durable </li></ul>Quels objectifs ? Safer, missions et objectifs
    12. 13. <ul><li>maintenir et développer l’agriculture et les espaces forestiers </li></ul><ul><li>participer au développement local </li></ul><ul><li>préserver les paysages, l’environnement et les ressources naturelles </li></ul><ul><li>3 missions </li></ul><ul><li>d’intérêt général </li></ul><ul><li>confiées par le législateur </li></ul>C’est ce qui différencie la Safer d’un fournisseur de foncier Safer, missions et objectifs
    13. 14. <ul><li>A travers des : </li></ul><ul><li>Études foncières </li></ul><ul><li>Actions d’achat et de vente </li></ul><ul><li>Actions d’aménagement </li></ul><ul><li>Actions de gestion </li></ul>Comment sont-elles mises en œuvre ? Safer, missions et objectifs
    14. 15. La Safer <ul><li>Les atouts de la Safer </li></ul>
    15. 16. La Safer <ul><li>Les atouts de la Safer La transparence La concertation La légalité </li></ul>
    16. 17. Les atouts de la Safer <ul><li>Une expertise reconnue </li></ul><ul><li>Une approche globale </li></ul><ul><li>Une présence sur le terrain </li></ul><ul><li>Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence </li></ul>Pourquoi aménager avec la Safer ? <ul><li>Une connaissance unique du terrain due </li></ul><ul><li>à une présence sur l’ensemble du territoire depuis 45 ans. </li></ul><ul><li>Une approche globale que permet l’évolution des missions. </li></ul><ul><li>Rappel : </li></ul><ul><li>Loi du 23/01/1990 : le contexte agricole change. Les fonctions des Safer sont élargies à l’appui des Collectivités. </li></ul><ul><li>Loi du 9/07/1999 : élargissement des missions des Safer à la protection de l’environnement. </li></ul><ul><li>Loi sur le développement des territoires ruraux, 24/02/2005 : le champ d’intervention des Safer est élargi aux zones périurbaines. Objectif : valoriser les espaces naturels. </li></ul>
    17. 18. Les atouts de la Safer : un processus réglementé <ul><li>Une expertise reconnue </li></ul><ul><li>Une approche globale </li></ul><ul><li>Une présence sur le terrain </li></ul><ul><li>Des pratiques garantissant des décisions concertées et la transparence </li></ul>Aménager avec la Safer Pourquoi ? <ul><li>Un fonctionnement pour : </li></ul><ul><li>juste évaluation </li></ul><ul><li>régulation du marché </li></ul><ul><li>garantie de paiement </li></ul><ul><li>préservation de l’intérêt général et maintien des équilibres de l’espace rural </li></ul>
    18. 19. Les atouts de la Safer <ul><li>Pour garantir la transparence </li></ul>Un processus réglementé
    19. 20. La transparence <ul><li>Pour les biens à la vente : </li></ul><ul><li>annonce légale pour appel à candidatures </li></ul><ul><li>pendant 15 jours </li></ul><ul><li>en mairie </li></ul><ul><li>dans 2 journaux d’annonces légales désignés par le préfet </li></ul><ul><li>Pour les biens vendus : </li></ul><ul><li>affichage en mairie </li></ul><ul><li>courrier aux candidats non retenus </li></ul>Affichage et publicité :
    20. 21. Les atouts de la Safer <ul><li>Pour garantir la concertation </li></ul>Un processus réglementé
    21. 22. La concertation <ul><li>Par : </li></ul><ul><li>des Commissions locales </li></ul><ul><li>un Comité Technique </li></ul><ul><li>Le Comité Technique est constitué de </li></ul><ul><li>représentants : </li></ul><ul><li>des professionnels agricoles, </li></ul><ul><li>d’élus locaux, départementaux, régionaux, </li></ul><ul><li>de l’Etat, </li></ul><ul><li>et selon les régions, d’associations environnementales, des notaires, etc. </li></ul><ul><li>Rôle : examiner toutes les candidatures sans </li></ul><ul><li>exception, déterminer les projets qui s’inscrivent </li></ul><ul><li>le mieux dans les missions de la Safer </li></ul><ul><li>et la politique locale, donner un avis... </li></ul>Examen concerté de tous les projets
    22. 23. Les atouts de la Safer <ul><li>Pour garantir </li></ul><ul><li>la légalité </li></ul>Un processus réglementé
    23. 24. La légalité <ul><li>Décision du </li></ul><ul><li>Conseil d’Administration de la Safer : à partir de l’avis du Comité Technique </li></ul><ul><li>Contrôle de l’Etat : Les Commissaires du Gouvernement valident toutes les décisions </li></ul>Choix du ou des candidats à l’achat Les Commissaires du Gouvernement sont des représentants de l’Etat pour les ministères de l’Agriculture et des Finances .
    24. 25. La Safer <ul><li>Actions et outils </li></ul>
    25. 26. La Safer <ul><li>Actions et outils Des actions foncières Des outils spécifiques </li></ul>
    26. 27. Des actions foncières <ul><li>A partir des données fournies </li></ul><ul><li>par les notaires, la Safer </li></ul><ul><li>doit informer les collectivités </li></ul><ul><li>sur les projets de vente de foncier </li></ul><ul><li>de leur commune </li></ul>La veille foncière <ul><li>Depuis la LOA du 5 janvier 2006, la Safer a pour obligation légale, d’envoyer aux maires les notifications reçues des notaires. </li></ul><ul><li>Les études, réalisées, notamment à partir des notifications des notaires, permettent des approches territoriales globales à l’échelle communale, locale… </li></ul>
    27. 28. Des actions foncières <ul><li>A partir de la veille foncière, la Safer : </li></ul><ul><li>1) met en place un Observatoire </li></ul><ul><li>foncier : </li></ul><ul><li>pour réaliser des constats et élaborer </li></ul><ul><li>des indicateurs sur les territoires observés afin d’accompagner les collectivités dans leurs politiques d’aménagement </li></ul>Les études <ul><li>au niveau national, le groupe Safer, dégage les tendances et les valeurs du marché foncier et publie chaque année une étude globale (Rapport annuel sur le marché foncier rural) </li></ul><ul><li>au niveau régional, chaque Safer observe et analyse le foncier local dans le cadre de Conventions pour des collectivités ou organismes tels que EPF, Conservatoire… </li></ul>
    28. 29. <ul><li>2) réalise des études de faisabilité </li></ul><ul><li>par exemple, incidences foncières d’un projet collectif </li></ul>Des actions foncières Les études
    29. 30. <ul><li>Le service Etude de la Safer POC : </li></ul><ul><li>Concept Ingénierie </li></ul>Des actions foncières Les études <ul><li>Concept Ingénierie : </li></ul><ul><li>Bureau d’études, d’expertises et de conseils : accompagne </li></ul><ul><li>les projets collectifs ou individuels liés à la mise en place de </li></ul><ul><li>stratégie d’aménagement foncier, de développement de </li></ul><ul><li>territoire ou de protection de l’environnement, de l’eau ou </li></ul><ul><li>des paysages. </li></ul><ul><li>Etudes d’impact, </li></ul><ul><li>Etudes d’urbanisme, </li></ul><ul><li>Diagnostic de territoire, </li></ul><ul><li>Assistance à maîtrise d’ouvrages, </li></ul><ul><li>Réalisation de cahiers des charges et plans d’actions, </li></ul><ul><li>Suivi de mise en œuvre… </li></ul>
    30. 31. <ul><li>La Safer achète des biens agricoles </li></ul><ul><li>ou ruraux : </li></ul><ul><li>à l’amiable </li></ul><ul><li>au prix du marché, sous contrôle des services des Domaines </li></ul><ul><li>pour les revendre à des candidats dont les projets répondent aux objectifs d’aménagement locaux dans le cadre de ses missions </li></ul>Des actions foncières L’achat et la vente pourcentage régional du nombre de transactions à l’amiable
    31. 32. <ul><li>Avant de revendre, </li></ul><ul><li>la Safer peut : </li></ul><ul><li>stocker les terrains en attente d’affectation </li></ul><ul><li>louer à un ou plusieurs exploitants </li></ul>Des actions foncières La gestion temporaire
    32. 33. Des actions foncières <ul><li>Avant de revendre, </li></ul><ul><li>la Safer peut : </li></ul><ul><li>réaménager les biens en vue </li></ul><ul><li>de restructuration </li></ul><ul><li>réaliser des aménagements spécifiques </li></ul>L’aménagement
    33. 34. Des outils spécifiques <ul><li>Permet pour un propriétaire </li></ul><ul><li>(particulier ou collectivité) de faire </li></ul><ul><li>exploiter son bien de façon </li></ul><ul><li>provisoire : </li></ul><ul><li>Durée souple </li></ul><ul><li>Revenu garanti </li></ul><ul><li>Liberté d’action </li></ul>La convention de mise à disposition
    34. 35. 2° Des outils spécifiques <ul><li>Pourquoi ? Pour répondre aux objectifs de la loi dans un but d’intérêt général : </li></ul><ul><ul><li>- installer un agriculteur </li></ul></ul><ul><ul><li>- restructurer une exploitation </li></ul></ul><ul><ul><li>- protéger l’environnement </li></ul></ul><ul><li>Comment ? </li></ul><ul><ul><li>- dans le cadre d’une réglementation </li></ul></ul><ul><ul><li>précise, sous le contrôle de l’Etat </li></ul></ul>Le droit de préemption Que dit la loi ? Cf. Art.L143-1 ; Art.L143-2 Institution du droit de préemption au profit des Safer en cas de vente de bien agricole, pour des motifs d’intérêt général afin d’aménager les structures agricoles et protéger l’environnement.
    35. 36. La Safer <ul><li>Exemples régionaux </li></ul>
    36. 37. Poitou-Charentes Préserver l’eau « Comment préserver l’eau, et la préserver à long terme ? Comment trouver des solutions foncières satisfaisantes pour tous ceux qui sont concernés ? » Franck Bonnet, maire de Saint-Fraigne
    37. 38. <ul><li>Remise en eau du marais </li></ul><ul><li>de Saint Fraigne </li></ul><ul><li>23 ha achetés par la Safer et revendus au Conservatoire </li></ul><ul><li>12 ha environ échangés, 18 agriculteurs compensés et déplacés </li></ul><ul><li>6 agriculteurs exploitent 11 ha sur la zone avec un cahier des charges </li></ul><ul><li>Paysage et biodiversité préservés : retour de la loutre, de la grenouille arboricole dite « Mazette », du papillon cuivré des marais, crapaud calamite et d’une espèce très rare : la bécassine sourde…. </li></ul>Poitou-Charentes Résultat <ul><li>Rôle de la Safer : </li></ul><ul><li>Veille foncière </li></ul><ul><li>Négociation amiable </li></ul><ul><li>Constitution de réserves foncières </li></ul><ul><li>Achat et revente au Conservatoire d’espaces naturels </li></ul><ul><li>Echanges pour compenser les agriculteurs concernés </li></ul><ul><li>Mise en place de Conventions entre Conservatoire et exploitants </li></ul>
    38. 39. Poitou-Charentes Gérer les déchets « La gestion des déchets nous concerne tous. L’anticipation et le dialogue sont fondamentaux pour acquérir le foncier nécessaire en prenant en compte les intérêts de chacun » Jean-Claude Merceron, sénateur de Vendée
    39. 40. <ul><li>Etablissement d’un Centre de </li></ul><ul><li>Stockage des Déchets Ultimes dans </li></ul><ul><li>l’Est vendéen : </li></ul><ul><li>Surfaces mises en réserve : début 2006, plus de 400 ha sur les 7 bassins </li></ul><ul><li>Restructuration d’exploitations grâce à des échanges pour 3 agriculteurs </li></ul><ul><li>Installation de jeunes agriculteurs en location sur 18 ha </li></ul><ul><li>Mise en place de cahiers des charges pour l’exploitation à proximité du site </li></ul><ul><li>Remise en état des terres libérées (drainage, irrigation, chemins d’accès) </li></ul>Poitou-Charentes Résultat <ul><li>Rôle de la Safer : </li></ul><ul><li>Veille foncière </li></ul><ul><li>Etude des sites présélectionnés pour l’implantation du CSDU </li></ul><ul><li>Conseil foncier et aide à la décision </li></ul><ul><li>Négociation amiable </li></ul><ul><li>Constitution de réserves foncières </li></ul><ul><li>Assistance à maîtrise d’ouvrage </li></ul>
    40. 41. <ul><li>Présentation de La Safer Poitou-Charentes </li></ul>La Safer
    41. 42. La Safer Poitou-Charentes <ul><li>Moyenne d’acquisition annuelle : 6 000 ha </li></ul><ul><li>Près de 15 000 dossiers de candidats traités par an </li></ul><ul><li>Sur 410 opérations de vente, 1265 candidats soit 5 en concurrence par parcelle </li></ul><ul><li>250 Conventions de gestion pour les Collectivités </li></ul><ul><li>70 collaborateurs </li></ul><ul><li>5 sites départementaux </li></ul><ul><li>1 bureau d’études </li></ul><ul><li>Composition du comité technique en Safer Poc : </li></ul><ul><li>Tous les syndicats agricoles (Fdsea, Ja, Modef, Coordination </li></ul><ul><li>Rurale, Confédération Paysanne) </li></ul><ul><li>Association des Maires, </li></ul><ul><li>Représentants des banques, Adasea, Msa, Groupama, </li></ul><ul><li>Chambre d’Agriculture, </li></ul><ul><li>Conseil Général, </li></ul><ul><li>Conseil Régional, </li></ul><ul><li>Représentant des notaires et en Vendée L’habitat rural </li></ul><ul><li>Composition du conseil d’administration Safer POC : </li></ul><ul><li>Administrateurs : 3 Crédit Agricole, 5 Conseils généraux, </li></ul><ul><li>4 Chambre d’Agriculture, 1 Cnasea, 1 Groupama, </li></ul><ul><li>1 Terres d’Europe Scafr, 1 Fdsea, 1 JA, 1 Président </li></ul><ul><li>Censeurs : 2 Crédit Agricole, 1 Msa, 1 Propriété Rurale, </li></ul><ul><li>1 Habitat rural </li></ul>
    42. 43. Merci de votre attention Avec la Safer, pour des campagnes vivantes

    ×