1. Conférence de Concertation Nationale sur la
réforme des budgets publics en Tunisie
« Pour un budget transparent et participatif »
Panel3 : Appréciation de quelques expériences d’OSCs
tunisiennes en matière d’engagement envers le budget
Par : M.KESRAOUI Nabil
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2. Qui sommes-nous ?
L’association TRANSPARENCY FIRST (T1) est une organisation à but non
lucratif ouverte à toutes les compétences du pays. Sa mission consiste à
contribuer au progrès de la société tunisienne en tant qu’acteur actif dans
la diffusion et le développement de la culture de la transparence sous ses
divers aspects et ce, dans le cadre de changements positifs.
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3. Actions développés depuis 2011
TRANSPARENCE AU NIVEAU DU PROCESSUS ÉLECTORAL :
Séminaire organisé sur « La transparence dans le processus électoral ».
Période : 25 juin 2011
Formation de plusieurs membres en tant que Formateurs des
observateurs accrédités par l’ISIE. Septembre 2011
Plusieurs actions de sensibilisation et de Formation sur le processus
électoral + Recrutement des observateurs des élections. Octobre 2011
Une étroite collaboration a été nouée avec les observatoires des
élections pour l’observation des élections de l’ANC. Octobre – Nov 2011
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4. Actions développés en 2012
Participation active de T1 dans la préparation d’un projet régissant
l’instance électorale avec l’association CHAHED. Septembre 2012
Lutte contre la corruption : Sous l’égide du PNUD, T1 a été membre
fondateur du réseau ATIT qui se veut un interlocuteur du
gouvernement dans ce domaine.
Conférence – Débat : La Responsabilité Sociétales des Organisations
(RSO) selon la norme ISO 26000 – Mai 2012
Conférence sur « La Transparence Budgétaire » : le 9 juin 2012 à Tunis
Co-organisation de la Conférence de Concertation Nationale sur la
réforme des budgets publics en Tunisie (avec IBP) depuis juin 2012
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5. L’idée de la conférence ?
Certains problèmes de transparence budgétaire
au niveau d’un établissement de l’enseignement
supérieur
A partir de février 2012
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6. Exemples de problèmes liés
à la transparence dans un établissement publique
Ressources budgétaires insuffisantes pour satisfaire certains besoins
quotidiens de l’activité de l’établissement.
Absence d’information publiée sur la structure du budget de
l’établissement.
Certaines rubriques budgétaires non consommées à la fin de l’année.
D’autres rubriques sont consommées rapidement d’une manière non
équitable entre les différentes départements : Absence de critère de
répartition.
Absence d’information à mi chemin sur l’Etat d’exécution du budget par
rubrique budgétaire (Rapport intermédiaires)
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7. Les problèmes de transparence à tous les
niveau du processus budgétaire
Contrôle
Exécution
(dépenses)
Planification
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8. Questions pertinentes relatives à la
TRANSPARENCE au niveau processus budgétaire :
Processus de planification budgétaire : Quelles sont les personnes
impliquées ? Les méthodes utilisées pour préparer les prévisions
budgétaires ?
Procédés de communication des données budgétaires aux différents
niveaux : Accès du public à l’information budgétaire
Procédures de dépenses publiques : Critères de transparence au niveau
de l’exécution du budget.
Contrôle des dépenses publiques : Les types de contrôle. Efficacité du
contrôle des dépenses de l’Etat en présence des actes de malversation
et de la corruption ?
Quels sont les agrégats budgétaires à publier régulièrement.
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9. Programme de la journée
Intervention n°1 : Transparence budgétaire : Meilleures pratiques
Intervention n°2 : Système budgétaire tunisien : Vers une gestion
budgétaire par Objectifs (GBO).
Interventions animées par M. Mnaouer TOUIHRIA
Intervention n°3 : Contrôle budgétaire dans un contexte de
budgétisation axée sur les résultats
Intervention animée par M. Houcine BENHADJ MESSAOUD
Synthèse et recommandations
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10. Evaluation de la journée
Population touchée par le séminaire :
o Plus de 50 cadres haut fonctionnaires directement rattachés au
processus budgétaire (unités GBO entre autres)
o Organisations de la Société Civile (OSC) intéressées par la
thématique de transparence
Emission (2heures) diffusée par une radio tunisienne à propos de « La
transparence budgétaire.
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11. ARTICLES PUBLIÉS PAR TRANSPARENSY FIRST
o 9-04-2012 : Tunisie-Lutte contre la corruption : « Des mesures
simplificatrices et insuffisantes »
• Vison critique du décret-loi n°120-2011 instituant à la commission
nationale de lutte contre la corruption
o 27-07-2012 : Tunisie : Sait-on où va l’argent public ?
• Comment la GBO permet une meilleure allocation des deniers
publics
o 25-10-2012 : Tunisie : L’opinion publique tenue dans l’ignorance sur
les comptes de l’Etat !
• Critique du système budgétaire classique et présentation des
étapes de mise en place de la GBO avec développement des
avantages de ce modèle budgétaire
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12. Expérience de TRANSPARENSY FIRST
au niveau du conseil régional de BEN AROUS
But de l’intervention :
Participation de la société civile dans l’établissement du budget de 2013
L’apport de TRANSPARENSY FIRST :
• Une meilleure protection du patrimoine public
• Une analyse critique de certaines rubriques budgétaire
Les limites de l’intervention
• Des contraintes réglementaires liées à l’accès aux documents comptables
pour les Organisations des Sociétés Civiles
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13. Activités futures de TRANSPARENSY FIRST
en matière de transparence budgétaire et fiscale
• La gestion budgétaire par objectifs (GBO)
• Le contrôle budgétaire dans un contexte d’une GBO
• La mise en place des normes IPSAS
• Les meilleures pratiques de contrôle et d’audit interne publics pour
promouvoir la responsabilité et l’intégrité dans la gestion publique.
• La transparence fiscale
• Les marchés publiques
• Analyse et commentaires des dispositions de la loi de finances
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