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1. Les différentes facettes de la corruption
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1.1. DÉFINITION DE LA CORRUPTION
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Extorsion de
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Politique
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Politique
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2. Les Impacts sur les Finances Publiques
2.1. DÉFINITION DE LA FINANCE PUBLIQUE
Les finances publiques constituent un dom...
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3. Pistes de réflexion
3.1. SUR LE CAPITAL HUMAIN
Une prise de conscience générale est nécessaire. La pauvreté ne devrait ...
3. Pistes de réflexion
3.2. SUR LE SYSTEME
Toute lutte contre la corruption ne doit pas être «Antiéconomique », quelle soi...
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La Corruption et les impacts sur les finances publiques à Madagascar

  1. 1. L’IMPACT DE LA CORRUPTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES Conférence – Débat Ancien de l’ENA Paris 30 Mai 2014 – Development Learning Center
  2. 2. L’IMPACT DE LA CORRUPTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES 1. Les différentes facettes de la corruption 1.1. Définition de la corruption 1.2. Facettes à Madagascar (Fiscal, Judiciaire, Entreprise, Santé, Education, Commerce, Administration Décentralisée, … ) 2. Les impacts sur les Finances Publiques 2.1. Définition Finances Publiques 2.2. Impacts directs 2.3. Impacts indirects 3. Piste de réflexion sur la lutte contre la corruption
  3. 3. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption 1.1. DÉFINITION DE LA CORRUPTION Concept difficile à définir car plusieurs définitions (Economique, Juridique, Institutionnelle, Sociale, Biblique, … ).  Selon Transparency International, « la corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées ».  L'assemblée parlementaire, du Conseil de l'Europe définit la corruption comme « l’utilisation et l'abus du pouvoir public à des fins privées ».  La Banque mondiale retient la définition suivante pour la corruption : « Utiliser sa position de responsable d'un service public à son bénéfice personnel ».  Les économistes sont très partagées sur la définition compte tenu des débats d’écoles classiques, modernes ou néoclassiques (Approche sur l’Intégrité, Approche sur le Comportement, Approche sur l’Interaction, Approche sur la Politique).  Le commun des mortels utilisent plus souvent le mot « POT DE VIN », « TSOLOTRA/KOLIKOLY »
  4. 4. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption 1.1. DÉFINITION DE LA CORRUPTION Le terme « corruption » vient du verbe latin "rumpere" qui signifie rompre, enfreindre, briser ou casser. Il indique donc que quelque chose s'est cassée : un code de conduites morales ou sociales ou une règle administrative. La corruption est la perversion ou le détournement d'un processus ou d'une interaction avec une ou plusieurs personnes dans le dessein, pour le corrupteur, d'obtenir des avantages ou des prérogatives particulières ou, pour le corrompu, d'obtenir une rétribution en échange de sa bienveillance. Elle conduit en général à l'enrichissement personnel du corrompu ou à l’enrichissement de l'organisation corruptrice (groupe mafieux, entreprise, club, etc. ). C'est une pratique qui peut être tenue pour illicite selon le domaine considéré (commerce, affaires, politique, ...).
  5. 5. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption 1.1. DÉFINITION DE LA CORRUPTION • Elle peut concerner toute personne bénéficiant d'un pouvoir de décision, que ce soit une personnalité politique, un fonctionnaire, un chef ou cadre d'une entreprise privée, un médecin, un arbitre ou un sportif', un syndicaliste ou l'organisation à laquelle ils appartiennent. • La corruption est subjective mais elle transgresse toujours la frontière du droit et de la morale. En effet, on peut distinguer la corruption active de la corruption passive ; la corruption active consiste à proposer de l'argent ou un service à une personne qui détient un pouvoir en échange d'un avantage indu ; la corruption passive consiste à accepter cet argent. • La Bible est très claire sur la corruption : « Leurs mains sont habiles à faire le mal : Le prince a des exigences, Le juge réclame un salaire, Le grand manifeste son avidité, Et ils font ainsi cause commune. Le meilleur d’entre eux est comme une ronce, Le plus droit pire qu’un buisson d’épines. » Michée 1 : 3-4a
  6. 6. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption 1.2. FACETTES DE LA CORRUPTION Elle est une pratique généralisée et répartie sur toute la surface du globe, qui ne connaît pas de frontières et qui touche tous les pays. Elle fut et demeure de tout lieu et de tout temps. Qu'elle prenne pour nom pot-de-vin, dessous-de-table, trafic d’influence, détournement de fonds ou entraves à la justice, qu'elle soit active ou passive, sa nature se veut multiple. Mais quelle qu'elle soit, la corruption est néfaste pour un pays, et incontestablement plus pour un pays en voie de développement. Madagascar est classé 127°/177 en 2013 par Transparency International contre 123° en 2010. Et en plus nous sommes toujours dans la zone rouge où le degré de corruption reste élevé.
  7. 7. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption 1.2. FACETTES DE LA CORRUPTION 1.2.1. Les Causes  Mauvaise gouvernance  Absence de toute politique anti-corruption préventive  Institutions faibles  Culture administrative et corporatiste peu propice  Aspects culturels  Insuffisance d’intégrité des gouvernants et des chefs d’entreprises Modèle de l'économiste KLITGAARD : Corruption = Monopole + Pouvoir - Transparence
  8. 8. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption 1.2. FACETTES DE LA CORRUPTION 1.2.2. Les formes La Banque mondiale retient les formes suivantes de corruption :  Les « Dessous de table » : ce sont des versements à des responsables officiels afin qu'ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable .  La « Fraude » : c'est la falsification de données, de factures, la collusion, ... .  « L‘Extorsion » : c'est l'argent obtenu par la coercition ou la force.  Le « Favoritisme » (« Népotisme », « Collusion ») : c'est le fait de favoriser des proches.  Le « Détournement de fonds » : c'est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires.  Le « Trafic d'influence » est un délit qui consiste, pour un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l’octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, ...).
  9. 9. 1. Les Différentes Facettes de la Corruption
  10. 10. Liberté Provisoire Décision de justice Enquêtes Judiciaires JudiciaireJudiciaire Extorsion fiscale Favoritisme et Exonération Manque de transparence et de dialogue Fiscal et Douane Fiscal et Douane Soins de qualité Médicaments Mauvaise allocation des ressources Santé Publique Santé Publique Concours administratif Recrutement Favoritisme Fonction Publique Fonction Publique 1. Les Différentes Facettes de la Corruption
  11. 11. Fraude des données comptables Evasion Fiscale Trafic d’influence EntrepriseEntreprise Lourdeurs administratives Manque de transparence sur les marchés publics Trafic d’influence Détournements de fonds publics CommunesCommunes Trafic d’influence Abus de pouvoir Parlemen taire Parlemen taire Manque de transparence Lourdeurs administratives Fraudes FoncierFoncier 1. Les Différentes Facettes de la Corruption
  12. 12. Trafic d’influence Extorsion de fonds Blanchiment Parti Politique Parti Politique Non respect des normes Secteur Informel élevé Blanchiment CommerceCommerce Mauvaise allocation des ressources Favoritisme Fraudes Education Publique Education Publique Abus de pouvoir Extorsion de fonds Soins médicaux Mauvaise allocation des ressources Administration Pénitenciaire Administration Pénitenciaire 1. Les Différentes Facettes de la Corruption
  13. 13. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.1. DÉFINITION DE LA FINANCE PUBLIQUE Les finances publiques constituent un domaine important dans la vie non seulement économique mais aussi sociale, politique et autre d'un pays. Dès lors, leur mobilisation, leur utilisation, leur affectation ou répartition ainsi que leur évaluation exigent une bonne gestion pouvant permettre au gouvernement de réaliser ses objectifs économiques. La Finance Publique est composée des recettes et des dépenses de l’Etat. La Loi des Finances exige donc un équilibre entre les deux composantes. Cependant, il ne faut pas oublier que les ressources financières sont limitées alors que les besoins sociaux sont illimités. Pour atteindre un niveau de développement acceptable, un pays a besoin d’un taux d’investissement important. Ainsi, dans les économies pauvres comme le cas de Madagascar, le problème se pose au niveau social et sur le plan de développement. Les économistes estiment que pour atteindre un taux de croissance régulier de 2 chiffres, le pays a besoin au moins d’un investissement (Public et Privé) de 500 Million USD/an.
  14. 14. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.1. DÉFINITION DE LA FINANCE PUBLIQUE (LF 2014 Madagascar) Les défis pour l’année 2014 se focaliseront sur le bon fonctionnement de l’administration et l’amélioration des conditions sociales. Les projections de recettes pour 2014 resteront encore prudentes malgré des perspectives optimistes dans les activités de production. Le taux de pression fiscale sera de 10,7% du PIB, soit un niveau de recettes fiscales de 2712,4 milliards d’Ariary. Les recettes fiscales intérieures s’élèveront à 1493,7 milliards d’Ariary et les recettes douanières atteindront 1218,7 milliards d’Ariary. Les dépenses totales seront fixées en fonction du niveau du déficit budgétaire soutenable. Elles devront s’établir à 3479,3 milliards d’Ariary pour l’année 2014, soit une hausse de 5,2% par rapport à la Loi de Finances 2013. L’augmentation des dépenses d’investissement est surtout perceptible. En effet, les dépenses d’investissements publics s’élèveront à 811,5 milliards d’Ariary, dont 168,0 milliards d’Ariary assurés par les ressources intérieures et 643,5 milliards d’Ariary par les ressources extérieures. Quant aux dépenses courantes, elles se chiffreront à 2675,8 milliards d’Ariary dont 720,8 milliards d’Ariary pour les dépenses de fonctionnement et 1589,1 milliards d’Ariary pour les dépenses de personnel (dont 1505,6 milliards d’Ariary pour les dépenses de solde et 83,5 milliards d’Ariary pour les indemnités).
  15. 15. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS DIRECTS Sur les recettes de l’Etat (Fiscalité et Douane) Pratique Commerciale • Meilleure Intégration du secteur Informel • Lutte contre l’évasion fiscale Recettes Fiscales • Amélioration de 20 à 30% des recettes fiscales de l’Etat/an • Diminuera les pressions fiscales et les extorsions de fonds Impact • Meilleures ressources pour le PIP et meilleure dotation en moyen des agents de sécurité publique • Diminution de la dépendance extérieure Evasion en Capital et Investissement Potentiel (2009-2013) 750 Million USD Evasion Fiscale (2009- 2013) 200 Million USD Fraudes sur les données comptables (2009-2013) 150 Million USD
  16. 16. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS DIRECTS Sur les recettes de l’Etat (Gouvernance Forestière et Minière) Forêt et Mines • Meilleure Transparence • Lutte contre l’évasion en Capital et Fraudes Recettes Fiscales • Amélioration substantielle des recettes fiscales de l’Etat/an • Diminution du taux de la TVA jusqu’à 7,5% Impact • Meilleures ressources pour le PIP et amélioration de la sécurité publique • Possible gratuité des services sociaux (Santé, Médicaments et Education) • Diminution de la dépendance extérieure Evasion en Capital et Investissement Potentiel (2009-2013) 10 Milliard USD Evasion Fiscale (2009- 2013) 3 Milliard USD
  17. 17. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS DIRECTS Sur les recettes de l’Etat Une meilleure Gouvernance fiscale et environnementale - Augmentation du TCE de 2 points/an -Augmentation de l’IDH de 0,30/an
  18. 18. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS INDIRECTS Quelques chiffres (Judiciaire) Le montant de la corruption au niveau de la TPI d’Antananarivo est estimé à 30 Million MGA/jour Le montant de la corruption au niveau de la prison d’Antanimora est estimé à 1 Million MGA/jour
  19. 19. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS INDIRECTS Sur les dépenses publiques (Judiciaire) Appareil Judiciaire • Equité et Intégrité dans la prise de décision sur les MD et LP • Meilleure qualité dans les enquêtes et instructions judiciaires • Eviter l’engorgement des maisons d’arrêt Recettes Hors Fiscales • Application du paiement de la caution des Libertés Conditionnelles • Augmentation des recettes hors fiscales Impact • Amélioration des conditions de vie des prisonniers et des agents pénitentiaires • Possible gratuité des services sociaux (Santé, Médicaments et Education) • Diminution de la dépendance extérieure Un détenu coûte à l’Etat 1.400.000 à 2.000.000 MGA/an Cette somme n’est pas suffisante pour faire face aux besoins des prisons
  20. 20. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS INDIRECTS Quelques chiffres (Commission de marché et Trafic d’influence) Le montant de la corruption des commissions de marché 2004-2008 : 300 Million USD 2009-2013 : 150 Million USD Le Montant de Trafic d’influence lors des élections 2013 Blanchiment : 100 Million USD Détournement deniers publics : 250 Million USD
  21. 21. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS INDIRECTS Quelques chiffres (Pots de vin des ménages et secteur privé) Le montant de la corruption des pots de vin avec l’administration publique (Ministères et Communes) 2004-2008 : 50 Million USD 2009-2013 : 100 Million USD Le montant des pots de vin au niveau des services fonciers 2009-2013 : 50 Million USD
  22. 22. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS INDIRECTS
  23. 23. 2. Les Impacts sur les Finances Publiques 2.2. IMPACTS INDIRECTS
  24. 24. 3. Pistes de réflexion 3.1. SUR LE CAPITAL HUMAIN Une prise de conscience générale est nécessaire. La pauvreté ne devrait pas être une excuse ou un échappatoire concernant la corruption. Au contraire cela entraîne un cercle vicieux dangereux. Nous pensons que l’élément vital de la cause de la corruption est la CUPIDITE. La bible est claire sur ce point : « Ils ont l’intelligence obscurcie, ils sont étrangers à la vie de Dieu, à cause de l’ignorance qui est en eux, à cause de l’endurcissement de leur cœur. Ayant perdu tout sentiment, ils se sont livrés à la dissolution, pour commettre toute espèce d’impureté jointe à la cupidité. » Eph 4 : 18-19 Pour combattre la corruption il faut éduquer l’homme, car tout système aussi excellent soit-il n’aurait aucun impact. Il ne faut pas oublier que 95% des corrupteurs et des corrompus sont des chrétiens ou se disent chrétiens.
  25. 25. 3. Pistes de réflexion 3.2. SUR LE SYSTEME Toute lutte contre la corruption ne doit pas être «Antiéconomique », quelle soit préventive ou répressive. Il faudrait donner une protection judiciaire aux journalistes d’investigation qui sont prêts à donner des preuves sur la «Grande Corruption » pour éviter les représailles. Accorder des amnisties fiscales pour les fuites de capitaux et les intégrer sur le circuit économique de Madagascar. Revoir les procédures en matière d’exportation des bois précieux et des minerais. Afficher plus de transparence sur le traitement des documents administratifs (Ministères et Communes).
  26. 26. 3. Pistes de réflexion 3.2. SUR LE SYSTEME Reforme sur le système judiciaire (Application de la loi sur la Liberté Conditionnelle) Reforme fiscale (Innovation et Incitative) Reforme sur les codes d’investissement … .
  27. 27. L’IMPACT DE LA CORRUPTION SUR LES FINANCES PUBLIQUES MERCI DE VOTRE ATTENTION

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