Document diffusé par la ville de Grenoble à l'occasion du colloque du 14 novembre organisé par la Gazette des Communes

1. Réussir la réforme
des rythmes scolaires
Gazette des
communes
14 Novembre2013
Lundi 24 juin 2013

2. L'action éducative des collectivités
sort-elle grandit de la réforme ?
² Une reconnaissance des acteurs éducatifs : parents,
associations, personnels des villes..
² Une reconnaissance du caractère éducatif des activités
périscolaires.
² Une reconnaissance du rôle éducatif et fédérateur des
communes (PEdT)
A Grenoble : saut qualitatif autour de 3 facteurs
Contenu de l'activité / Taux d'encadrement / Recrutement
et formation des intervenants

3. Le processus de consultation
Le processus de consultation
² 1ere étape ( Janvier à Mars 2013 ) Des réunions et échanges avec les membres de la
communauté éducative pour déterminer les horaires et le cadre :
s Réunions avec les Directeurs d’école, sous l’égide de l’Éducation Nationale
s Réunions avec les parents délégués, les fédérations de parents d’élèves, les
syndicats enseignants, les DDEN, les acteurs associatifs
+ Les avis des 60 conseils d’école
+ Chat sur la réforme des rythmes
+ Contribution des conseils consultatifs de secteurs
² 2eme étape ( Avril à Juin 2013 ) Les ateliers du périscolaire :
s Réunions avec les partenaires dans chaque école pour construire l'offre périscolaire
Privilégier une concertation avec tous les acteurs ensemble
et si possible pas seulement les directeurs

4. 1. Contenu des activités
° Considérées auparavant comme de la garderie
° Concertation avec les acteurs éducatifs sur le contenu
A Grenoble :
L'école finit à 16 h : 3 Choix possibles :
organisation familiale / club ou association / péri
scolaire
Péri scolaire : 2 choix gratuits, : encadrement 1/18 et 1/14
- Accompagnement éducatif : étude , accompagnement à la scolarité
- Récréative : temps calmes, jeux de stratégie, contes, et ateliers spécialisés
pour les enfants en
difficulté
+ Les ateliers éducatifs :
Découverte et initiation dans les domaines sportif, culturel,
environnemental, éducation à la citoyenneté, GS à CM2. Au QF : 1€ à 12€ / mois. Encadrement :1/12
Le contenu des activités est encore à l'ébauche dans la concertation,
rôle majeur du PEdT

5. 2 . Taux d'encadrement
° Pas de règles dans les communes
° Proposition ministère J et S (transitoire) 1/18 et 1/14
° Taux adopté par la majorité des 4000 communes.
A Grenoble :
- Taux d'encadrement + école qui termine plus tôt + suppression des règles
d’accès + large information + gratuité = engouement des familles ( + 20%)
- Des questions :
° Les nouveaux temps scolaires sont-ils bien adaptés aux plus petits ?
° Comment atténuer la présence lourde des enfants en collectivité pendant la journée et
éviter une surconsommation d'activités ?
Questions à l'ordre du jour du Copil du PedT
La réforme des rythmes ne pose pas de nouveaux problèmes
mais elle révèle des problèmes déjà existants.

6. 3. Recrutement et formation des intervenants
° Difficulté de recrutement
° Marché de l'emploi mal adapté, niche d'emplois potentiels
A Grenoble : besoin de 600 intervenants / jour
- Enseignants volontaires rémunérés, employés ville : Atsem ( évolution de leur
fonction), animateurs ( 55% étudiants, 45% demandeurs d'emplois)
- Partenariat avec les 4 universités grenobloises : inclure l'intervention des étudiants
dans leur cursus universitaire
- Accompagnement formation avec la Ligue de l'enseignement
Nécessité d'une formation qualifiante d'animateurs périscolaires :
missions Educ Pop, Cnfpt...

7. 4. Articulation et organisation
° La réforme change le fonctionnement classique de l'école et les rapports entre les
professionnels : enseignants, Atsem, animateurs, associations
° Revoir pilotage et gouvernance de la journée de l'enfant : statut du directeur, rôle
du conseil d'école, place des parents et des autres partenaires ( associations)...
A Grenoble : appui sur 3 leviers :
- Réorganisation du service Éducation pour une gestion de proximité, sectorisée
et une meilleure prise en compte des différents temps de l'enfant
- Appel à l'implication volontaire et rémunérée par la ville, des directeurs d'école
responsabilisés de 16h -17h 30 : organisation des articulations entre les divers
professionnels. (57 directeurs sur 60 ont accepté). .
- Des « animateurs référents », salariés ville à 75% dans chaque groupe scolaire. Ils
animent l'équipe périscolaire et assurent les liens entre la commune et l'école et
organisent aux côtés des directeurs la gestion et la qualité de toutes les activités

8. Le PEdT et son articulation avec le PEL
° Le PEL concerne les enfants et les jeunes de 0 à 25 ans dans tous les aspects de
leur vie locale. Le PEdT pour l'instant, essentiellement les activités périscolaires
Il constitue une partie, et une partie seulement du PEL.
° PEdT soumis à la validation du Préfet et du DASEN alors que c'est la commune qui
finance. Les interventions EN hors école, (APC ou accompagnement éducatif ) ne
sont pas encore contractualisés dans le PEDT...
° Cependant l'existence d'un PEdT est une avancée essentielle dans la co
construction et l'éducation partagée. Reconnue dans la loi, sans être une contrainte
pour les collectivités locales ( à l'exception des demandes de dérogation et de la
conventionnement avec la CAF) il s'agit bien d'un projet de partenariat local entre tous
les acteurs éducatifs de la ville.
° Pilotage : les villes qui disposent d'un PEL s'appuient sur les instances de
concertation ( Copil ville et suivi de proximité) pour lancer les PedT
Le PEdT, une reconnaissance des acteurs éducatifs
et du rôle fédérateur des communes.