Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 
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2 PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 
2.1 Les états financiers - IAS 1...
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ETUDES COMPAREES NORMES OHADA ET NORMES 
IFRS 
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les aspects historiques. 
Notre précis s'articule principalement sur les aspect...
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2.1.2 Présentation du bilan 
Alors que le bilan en normes OHADA est classé par ...
Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 
Le projet est nettement individualisé. 
Le projet a de sérieuses chances de réu...
Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 
2.4.1 Définitions des immobilisations corporelles 
Avec le futur règlement sur ...
Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 
2.6 Stocks - IAS 2 
Les méthodes de valorisation des stocks se rejoignent entre...
Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 
2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 
Selon le classement de l'IAS 39, ...
Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 
Selon les normes OHADA, dans les comptes consolidés, les actions propres peuven...
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CONCLUSION 
Compte tenu des divergences citées précédemment, l'arrivée des norm...
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Appréhender le système comptable

Maîtriser les concepts de base : flux, cycle, compte, ressource, emploi, débit, crédit, charge, produit, actif, passif, partie double

Maîtriser les mécanismes de base : codification comptable, enregistrement comptable des opérations au comptant et à crédit

Mettre en œuvre une organisation comptable en système classique pour enregistrer des opérations simplifiées de financement, d'investissement et d'exploitation

Etablir les documents de synthèse schématiques (bilan, compte de résultat)

S'approprier une démarche raisonnée de lecture des documents comptables de synthèse pour analyser la situation de l'entreprise (bilan) et son activité (compte de résultat)

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  1. 1. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS Extrait du L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain http://www.newafrika.org/spip.php?article571 Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS - Cours gratuits - Gestion - Comptabilité - Date de mise en ligne : mercredi 28 septembre 2011 Description : PLAN 1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel 1.2 Principes généraux 1.3 Les principes comptables fondamentaux 1.4 Champ d'application Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 1/13
  2. 2. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 2 PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation d'actifs - IAS 36 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 2.9 Autres postes d'actifs 2.10 Capitaux propres 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 2/13
  3. 3. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS ETUDES COMPAREES NORMES OHADA ET NORMES IFRS PLAN 1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel 1.2 Principes généraux 1.3 Les principes comptables fondamentaux 1.4 Champ d'application 2 PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 2.5 Crédit Bail - IAS 17 2.6 Stocks - IAS 2 2.7 Dépréciation d'actifs - IAS 36 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 2.9 Autres postes d'actifs 2.10 Capitaux propres 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 ********** INTRODUCTION Lorsque des commissaires aux comptes certifient les comptes d'une société, l'essentiel de leur opinion se résume à atteindre l'assertion suivante : « les états financiers sont réguliers, sincères et reflètent l'image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'entreprise ». Cette opinion du commissaire aux comptes a le don, hors mis toute autre spéculation liée au respect de la déontologie de la profession, de soulager d'un côté les investisseurs et les administrations publiques, de l'autre, les mandataires sociaux. Mais pour atteindre ces différents objectifs (régularité, sincérité, image fidèle), un ensemble de normes doit être appliquée par l'entreprise, pour éviter, à l'heure ou celle-ci se caractérise de plus en plus par son aspect synergétique, c'est-à-dire l'appartenance à un grand ensemble appelé « groupe », que les destinataires de la comptabilité n'aient des interprétations différentes liées à des aspects souvent propres à un lieu géographique bien précis (fiscalité, droit commercial, etc.). C'est donc dans cette optique que sont apparues les normes comptables internationales et l'intérêt même de notre travail qui est de mettre en exergue « les normes pratiques comptables internationales IAS/IFRS » sans entrer dans Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 3/13
  4. 4. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS les aspects historiques. Notre précis s'articule principalement sur les aspects pratiques et opérationnels afin de donner aux professionnels et amateurs de la comptabilité, un aperçu net et précis de « ce à quoi il faut s'attendre et comment appliquer les normes IAS/IFRS ». Outil pragmatique, ce précis se veut une synthèse des normes couramment appliquées et s'adresse particulièrement aux pays de la zone OHADA, dont les pratiques contiennent expressément le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique, principe complètement orienté vers la logique des normes comptables internationales et de la consolidation des comptes de groupes. La nécessité d'un référentiel comptable international dans la zone OHADA est d'autant plus importante que dans les pays de la zone existent des filiales de grands groupes internationaux, appelés à faire des « remontées de comptes individuels à consolider par le groupe », ce qui implique de leur part, la maîtrise dans l'application des normes internationales. Il ne s'agit plus de simplement se contenter de la comptabilité pure en OHADA mais de se soucier également de « comment reporter » cette comptabilité dans un langage international et harmonisé pour les besoins des intérêts majoritaires (groupe). Les objectifs généralement admis de l'adoption des normes IAS / IFRS sont : Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux Protéger les investisseurs Préserver la confiance dans les marchés financiers (objectif mitigé) 1 LES PRINCIPES FONDAMENTAUX 1.1 Le cadre conceptuel Le Cadre de Préparation et de Présentation des Etats Financiers (Framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) a été élaboré par l'IASC en avril 1988 et publié en juillet 1989. Il constitue un "système cohérent d'objectifs interdépendants et de concepts qui permettent d'aboutir à une comptabilité et des systèmes d'information uniformes." Selon l'IASC, les buts recherchés par le cadre conceptuel sont principalement les suivants : Aider le Conseil à mettre au point les futures normes et à réviser celles existantes, Fournir la base permettant de réduire le nombre d'options autorisées par les IAS/IFRS, Aider les utilisateurs à traiter des problèmes comptables pour lesquels il n'existe pas encore de normes internationales, Aider les auditeurs à se forger une opinion sur la conformité des états financiers. Cependant, au cas particulier où il existerait une incompatibilité entre une norme internationale et les dispositions du cadre, la primauté est donnée à la norme. Le cadre concerne à la fois les comptes sociaux et les comptes consolidés, le secteur privé et le secteur public. Selon, l'IASC, l'objectif des états financiers consiste à "fournir une information sur la situation financière (bilan), la performance (compte de résultat) et l'évolution de la situation financière (tableau de flux de trésorerie), qui soit utile à une large gamme d'utilisateurs lorsqu'ils prennent leurs décisions économiques." Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 4/13
  5. 5. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS Bien que citant sept catégories d'utilisateurs, le cadre semble s'intéresser plus particulièrement aux investisseurs financiers alors que la comptabilité OHADA privilégie les parties prenantes (Etat, fournisseurs, banque, ...). L'IASC adopte de ce fait une approche plutôt anglo-saxonne. Dans ce cadre là, le rôle des normes IAS / IFRS consiste à : Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes d'une entreprise. Améliorer la comparabilité des comptes entre les entreprises. 1.2 Principes généraux Les normes IAS / IFRS intègrent quelques principes généraux qui sont en décalage avec les principes appliqués actuellement par les normes OHADA : Prééminence du fond sur la forme juridique : avec les IFRS (même ligne que suit l'OHADA), la priorité est donnée à une approche économique donnant une image pertinente et fidèle de l'entreprise, contrairement à l'ancienne pratique qui adoptait une approche juridique et fiscale qui privilégie la forme juridique sur le fond (approche dans laquelle sont encore les normes en France). Evaluation des actifs : contrairement au principe des coûts historiques appliqué en OHADA, les normes IAS / IFRS intègrent la notion de juste valeur qui implique une remise en cause régulière de l'évaluation de ses actifs. 1.3 Les principes comptables fondamentaux Le cadre conceptuel définit les hypothèses de base sous-jacentes à la préparation et à la présentation des comptes : principe de comptabilité d'engagements par opposition à la comptabilité de trésorerie. hypothèse de continuité d'exploitation : il est supposé que "l'entreprise n'a ni l'intention ni la nécessité de mettre fin à ses activités ni de réduire de façon importante la taille de son exploitation". Les états financiers doivent comporter certaines caractéristiques qualitatives décrites ci-après : • Intelligibilité • Pertinence : l'information doit être utile pour la décision de l'utilisateur. Pour cela, elle doit revêtir une importance significative tant du fait de sa nature que de son montant (principe d'importance relative). • Fiabilité : le concept de fiabilité recouvre les notions suivantes : image fidèle, prééminence du fond sur la forme, neutralité, prudence et exhaustivité. • Comparabilité : elle suppose une information sur le choix des méthodes appliquées et leur permanence. Il est également utile de rappeler les chiffres des périodes précédentes. Pour comparaison, la comptabilité OHADA intègre la quasi-totalité de ces notions puisqu'on y retrouve les principes suivants : Image fidèle Comparabilité / Permanence des méthodes Continuité de l'activité Régularité Sincérité Importance relative Prudence 1.4 Champ d'application En ce qui concerne l'espace OHADA, les instructions relatives à l'application des normes comptables internationales Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 5/13
  6. 6. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS concernent les groupes de sociétés qui devront préparer, à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2005, leurs états financiers consolidés selon les normes comptables internationales. Le règlement s'applique aux sociétés régies par la loi d'un Etat membre de l'OHADA, qui ont émis des titres admis aux négociations sur un marché réglementé d'un Etat membre. S'agissant des sociétés de droit OHADA, sont donc susceptibles d'être concernées des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions. Le règlement ne distingue pas selon la nature des instruments financiers cotés, qui peuvent être aussi bien des titres de créance que des titres de capital. Il est à noter que l'application du référentiel IFRS impose l'application exhaustive de toutes les normes et toutes les interprétations. 1.4.1 Comptes consolidés S'agissant des comptes consolidés des sociétés faisant appel public à l'épargne, les normes IAS / IFRS sont censées être applicables de façon obligatoire depuis le 1er janvier 2005. Pour les autres groupes de société, l'application du référentiel IFRS dépend de l'option prise par les Etats membres de l'OHADA. Ainsi, dans la zone OHADA, il a été décidé de laisser la possibilité aux sociétés consolidantes non cotées d'adopter ou non les normes IFRS. L'application des IFRS est par contre, obligatoire pour les sociétés ayant des obligations cotées. 1.4.2 Comptes individuels Pour les comptes individuels, l'application du référentiel IFRS dépend également de l'option prise par les Etats membres de l'OHADA. Toutefois, compte tenu de la difficulté qu'il va y avoir de faire coexister deux référentiels comptables, on peut facilement imaginer qu'à terme, le référentiel international s'appliquera également aux comptes individuels. De manière pratique et préventive, si par exemple l'échéance de 2015 est celle prévue par les textes, elle devra en pratique s'appliquer dès 2014 (bilan d'ouverture au 1er janvier 2014 en cas d'exercice coïncidant avec l'année civile) pour la présentation d'une information financière comparative, obligatoire en IFRS. On distinguera ainsi l'exercice de première application des normes (2014) de l'exercice de première publication (2015). 2 PRINCIPAUX IMPACTS SUR LES ETATS FINANCIERS 2.1 Les états financiers - IAS 1 2.1.1 Documents obligatoires Le référentiel OHADA impose la présentation des états financiers sous forme de 4 documents : - le bilan - le compte de résultat - le T.A.F.I.R.E - l'annexe ; ils forment un tout indissociable. Les normes IFRS qui ont défini l'objectif des états financiers comme étant destinés à fournir une information sur la situation financière, la performance et l'évolution de la situation financière, ont également rendu obligatoires deux états supplémentaires : le tableau de variation des capitaux propres, le tableau des flux de trésorerie. Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 6/13
  7. 7. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 2.1.2 Présentation du bilan Alors que le bilan en normes OHADA est classé par origine et destination, la norme IAS 1 impose une présentation selon la notion de cycle d'exploitation en distinguant les éléments courants et non courants à moins qu'une présentation selon le critère de liquidité fournisse une information plus pertinente. Les éléments courants sont définis comme suit : Actifs à réaliser et passifs à régler dans le cadre normal du cycle d'exploitation normal, Actifs détenus à des fins de transactions, Actifs à réaliser et passifs à régler dans les 12 mois, Trésorerie ou équivalent de trésorerie. 2.1.3 Présentation du compte de résultat Les normes OHADA structurent le compte de résultat en distinguant les éléments « activités ordinaires » et les éléments « hors activités ordinaires ». Avec la norme IAS 1, le compte de résultat ne fait plus apparaître de données exceptionnelles mais distingue le résultat des activités poursuivies du résultat des activités terminées. Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours pour remplacer le compte de résultat par un état de performance qui intégrerait la performance réalisée et celle non réalisée. 2.1.4 L'annexe Chaque norme internationale définit le niveau d'information qui doit être donné relativement à son application. Il en résulte que le volume global d'information présenté dans l'annexe des comptes annuels est nettement plus important qu'avec les normes OHADA. Notamment la norme IAS 14 impose des données concernant l'information sectorielle beaucoup développées qu'avec les normes OHADA, d'une part en faisant apparaître deux niveaux d'information (primaire et secondaire) et d'autre part en segmentant obligatoirement l'entreprise par activités ou par zones géographiques. Enfin, l'intégration du rapport de gestion dans l'annexe est actuellement souhaitée mais pourrait devenir une obligation. 2.2 Actifs incorporels - IAS 38 2.2.1 Définition d'une immobilisation incorporelle Alors que la définition commune reste imprécise (« Est incorporel ce qui n'est ni corporel, ni financier »), les normes IFRS définissent l'élément incorporel comme un « Actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue de son utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services, pour une location à des tiers ou à des fins administratives ». 2.2.2 Les frais de recherche et développement La position généralement admise, et qui est également celle de l'OHADA, se caractérise par sa souplesse puisque l'activation des frais de recherche appliquée et de développement est optionnelle si : Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 7/13
  8. 8. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS Le projet est nettement individualisé. Le projet a de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale. Le coût du projet peut être distinctement établi. Par contre, avec les IFRS, la comptabilisation à l'actif est obligatoire pour les frais de développement qui respectent les conditions suivantes : il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entreprise le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable inversement, les frais de recherche sont obligatoirement inscrits en charges. 2.2.3 Amortissement des immobilisations incorporelles Les IFRS font la distinction entre les éléments incorporels à durée de vie finie qui doivent être amortis sur cette durée et les incorporels à durée de vie indéfinie qui doivent faire l'objet de tests de dépréciation annuel ou à chaque fois qu'un indice de perte de valeur a été identifié. 2.2.4 Réévaluation des immobilisations incorporelles Si le droit OHADA interdit la réévaluation des immobilisations incorporelles, la norme IAS 38 autorise une réévaluation de ces actifs à leur juste valeur, à la condition que cette juste valeur puisse être estimée avec une précision suffisante. L'écart de réévaluation éventuellement dégagé sera inscrit en capitaux propres. 2.3 Goodwill - IFRS 3 2.3.1 Amortissements des écarts d'acquisition Alors que les textes OHADA imposent l'amortissement des écarts d'acquisition positifs (sur un maximum de 40 ans), la norme IFRS 3 remplace cet amortissement par des tests de dépréciation. Concernant les écarts d'acquisition négatifs, la norme internationale prévoit qu'ils soient comptabilisés immédiatement en résultat. Inversement, dans la législation OHADA ces « Badwill » sont inscrits en Provision pour Risques et Charges et repris en résultat selon un plan de reprise. 2.3.2 Affectation des écarts d'acquisition en provision pour restructuration A la différence des textes OHADA qui autorisent l'allocation de l'écart d'acquisition en provision pour restructuration à la condition que la formalisation du plan de restructuration soit réalisée d'ici la fin de la période d'affectation du Goodwill, l'IFRS 3 limite cette allocation uniquement aux cas où le plan de restructuration est annoncé et détaillé à la date d'acquisition. 2.3.3 Délai d'affectation des écarts d'acquisition Dans la zone OHADA, il est permis de modifier l'affectation du « Goodwill » sur des éléments identifiables jusqu'à la clôture du premier exercice ouvert après l'exercice de l'acquisition (soit au maximum pendant 24 mois). Avec les IFRS, ce délai d'affectation est réduit à 12 mois à compter de la date d'acquisition. 2.4 Immobilisations Corporelles - IAS 16 Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 8/13
  9. 9. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 2.4.1 Définitions des immobilisations corporelles Avec le futur règlement sur les actifs, actuellement en cours de finalisation, les normes OHADA et internationales devraient se rejoindre sur la définition des actifs, à savoir : « une ressource que l'entité contrôle du fait d'événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs ». Par ailleurs, une immobilisation corporelle est définie comme « un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins administratives ». 2.4.2 Réévaluation des actifs Dans les textes OHADA, l'inscription à l'actif d'une immobilisation corporelle est enregistrée à son coût historique. Quant à elles, les normes IFRS prévoient la possibilité de comptabiliser ses actifs corporels soit à leur coût historique, soit à leur juste valeur. L'approche de la juste valeur peut se faire selon les méthodes suivantes : Valeur de marché Approche comparative Actualisation d'un flux de trésorerie Ainsi, en cas de variations de valeur, le montant des dotations aux amortissements pour l'exercice en cours et les exercices ultérieurs est ajusté sur la durée de vie restant à courir. De plus, les normes IFRS offrent la possibilité d'effectuer régulièrement des réévaluations qui peuvent ne concerner que certaines classes d'immobilisations et d'imputer l'écart de réévaluation sur les capitaux propres. En zone OHADA, la réévaluation libre des actifs doit porter obligatoirement sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financières et doit être opérée de façon ponctuelle. 2.4.3 Amortissement selon l'approche par composants Les normes OHADA rejoignent globalement l'approche par composants définie par les normes internationales. Ainsi, dans chacun des deux référentiels, les éléments constitutifs d'un actif ayant des durées d'utilité ou des modes de consommation différents devront être comptabilisés séparément et être amortis selon un plan d'amortissement propre à chacun d'eux. 2.4.4 Coûts de démantèlement Alors qu'en IFRS, les éventuels coûts de démantèlement et de remise en état doivent être inclus dans le coût de revient de l'immobilisation (en contrepartie d'une provision pour risques et charges), les textes OHADA ne prévoient pas leur inscription à l'actif. 2.5 Crédit Bail - IAS 17 La norme IFRS 17 rend obligatoire l'inscription à l'actif du locataire de tout contrat de location-financement s'il a pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Le transfert de propriété peut intervenir ou non, in fine. Ainsi, « au bilan du preneur, les contrats de location-financement doivent être comptabilisés à l'actif et au passif pour des montants égaux au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location ». Les normes OHADA rejoignent totalement cette approche, tant pour les comptes consolidés que pour les comptes individuels. Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 9/13
  10. 10. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 2.6 Stocks - IAS 2 Les méthodes de valorisation des stocks se rejoignent entre les référentiels OHADA et international : on peut utiliser au choix la méthode dite « Coût Moyen Pondéré » ou celle du « Premier Entré Premier Sorti » (FIFO). En effet, la méthode dite du « Dernier Entré Premier Sorti » (LIFO) non autorisée en normes OHADA sera prochainement interdite en normes IFRS. Concernant l'incorporation des frais administratifs dans la valeur des stocks, l'OHADA exclut les frais d'administration générale du coût de production sauf s'ils sont engagés pour les besoins de la fabrication. Quant à elle, la norme IAS 2 distingue les frais généraux administratifs qui ne sont jamais incorporables des frais généraux de production qui sont incorporables selon les cas. En termes de frais de stockage, la conception internationale est plus restrictive que l'OHADA puisque l'IAS 2 impose l'exclusion des frais de stockage de la valeur des stocks alors que les normes françaises autorisent l'incorporation des frais de stockage si les conditions d'exploitation le justifient. Enfin, sur l'incidence des escomptes de règlement dans la valeur des stocks, l'OHADA et les IFRS sont d'accord pour leur inclusion dans le prix d'achat. 2.7 Dépréciation d'actifs - IAS 36 Sur le plan des grands principes, les règles de l'OHADA et les IFRS sont relativement peu divergentes. En effet, dans les deux référentiels, il est nécessaire d'évaluer la valeur d'inventaire des actifs corporels et incorporels pour éventuellement ramener la valeur nette comptable à la valeur d'inventaire par le biais d'une dépréciation. Ainsi en zone OHADA, on doit comparer la valeur nette comptable et la valeur actuelle ; la valeur actuelle étant la valeur la plus élevée : soit de la valeur vénale (valeur de marché), soit de la valeur d'usage (« valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie »). Parallèlement, les normes IFRS indiquent qu'en cas d'identification d'indices internes ou externes de perte de valeur, il est nécessaire de constater une dépréciation lorsque la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée : soit du prix de vente net, soit de la valeur d'utilité (« valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés attendus de l'utilisation continue d'un actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'utilité »). Par contre, concernant les modalités de mise en oeuvre, les normes IFRS sont beaucoup plus précises que les normes OHADA qui restent sur des considérations très générales. Notamment, le référentiel IFRS prévoit l'utilisation d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) pour tester la valeur des actifs ; l'UGT étant le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des flux de trésorerie fortement indépendants. De plus, les normes IFRS définissent les étapes suivantes pour l'estimation de la valeur d'utilité d'un actif : Estimation des entrées et sorties de trésorerie futures générées par l'utilisation continue (...) et par sa sortie finale, Application du taux d'actualisation approprié (taux avant impôt). Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 10/13
  11. 11. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS 2.8 Valeurs mobilières de placement - IAS 39 Selon le classement de l'IAS 39, les valeurs mobilières de placement relèvent de la catégorie des instruments financiers appelée « Actifs évalués à la juste valeur par résultat ». Cette catégorie englobe en effet les actifs de transaction obtenus en vue de réaliser des profits à court terme. Il est prévu que ce type d'instrument financier soit comptabilisé selon la méthode de la juste valeur qui impose de réévaluer, à chaque arrêté, les actifs (et passifs) à leur juste valeur (si possible par rapport à une valeur de marché) et de constater la variation en résultat. A l'inverse, les normes OHADA interdisent la constatation des plus values latentes et enregistrent uniquement les moins values latentes par le biais de provision pour dépréciation. 2.9 Autres postes d'actifs 2.9.1 Actif fictif Alors que la législation OHADA permet d'inscrire à l'actif des comptes sociaux des frais d'établissement, la norme IAS 38 ne reconnaît pas ce type d'actif et impose donc de constater directement en charge ce genre de dépenses. Concernant les charges à répartir, cette notion n'existe pas en normes internationales. Aussi, il est nécessaire de réaliser une analyse détaillée pour affecter correctement les coûts. Par exemple, les frais de publicité, de promotion, de formation, de déménagement ou de réorganisation ne peuvent être activés en IFRS. 2.9.2 Ecarts de conversion - IAS 21 La norme IAS 21 impose l'inscription en résultat des écarts de conversion actifs ou passifs résultant de la conversion des créances et de dettes libellées en devise. Dans le système comptable OHADA, cette comptabilisation en résultat est seulement autorisée dans les comptes consolidés selon la méthode préférentielle. Dans les comptes individuels, les écarts de conversion sont enregistrés au bilan au niveau des comptes de régularisation. 2.9.3 Escomptes des effets - IAS 39 Avec les normes OHADA, les effets escomptés non échus, qu'ils soient avec ou sans recours, sont inscrits du bilan. De la même manière, la norme IAS 39 prévoit le maintien des effets à l'actif du bilan en cas d'escompte avec recours. Sur ce point donc, aucune divergence n'existe entre les IFRS et l'OHADA. 2.10 Capitaux propres 2.10.1 Subventions d'investissement - IAS 20 Alors que, dans la législation OHADA, les subventions d'investissement sont comptabilisées en capitaux propres, la norme IAS 20 prévoit deux options pour leur enregistrement : soit en déduction des actifs subventionnés, soit en « produits constatés d'avance » 2.10.2 Actions propres - IAS 32 Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 11/13
  12. 12. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS Selon les normes OHADA, dans les comptes consolidés, les actions propres peuvent être maintenues dans les Valeurs Mobilières de Placement si elles y figurent déjà dans les comptes individuels. Par contre, la norme IAS 32 impose la comptabilisation des actions propres en déduction des capitaux propres. 2.11 Provisions pour risques et charges - IAS 37 2.11.1 Comptabilisation d'une Provision L'OHADA rejoint la norme IAS 37 en matière de comptabilisation des provisions. Ainsi, les deux référentiels définissent une provision pour risques et charges comme un passif estimable de façon fiable dont l'échéance est imprécise. Aussi la comptabilisation est possible si les conditions suivantes sont respectées : existence d'une obligation actuelle résultant d'un événement passé, probabilité d'une sortie future de ressources représentatives d'avantages, nécessaire pour éteindre l'obligation, possibilité d'estimer l'obligation de manière fiable 2.11.2 Engagements de retraite Dans les textes OHADA, la constitution d'une provision relative aux engagements en matière de retraite est optionnelle (seule une information en annexe est obligatoire). A l'inverse, la norme IAS 19 rend obligatoire cette provision pour engagements de retraite et autorise seulement, comme méthode de calcul, la méthode rétrospective avec salaires en fin de carrière. 2.11.3 Impôts différés La norme IAS 12 rend obligatoire la comptabilisation d'impôts différés. Cette norme rejoint les textes OHADA en termes de consolidation mais diffère de la réglementation OHADA relative aux comptes individuels dans lesquels la constatation d'impôts différés est une méthode optionnelle. Par ailleurs, l'IAS 12 interdit l'actualisation des impôts différés actifs ou passifs, position sur laquelle s'aligne également les normes OHADA. 2.12 Contrats à long terme - IAS 11 Avec les normes OHADA, bien que la méthode préférentielle soit la comptabilisation « à l'avancement », l'utilisation de la méthode dite « à l'achèvement » est également possible. Par contre, la norme IAS 11 autorise uniquement la méthode « à l'avancement ». Avec cette méthode, le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en fonction du degré d'avancement atteint. L'avancement est déterminé en fonction de l'estimation du résultat du contrat à terminaison : Si l'estimation est fiable : comptabilisation des charges et des produits à la date de clôture de l'exercice en fonction de l'état d'avancement des travaux. Si impossibilité d'une estimation de résultat : comptabilisation des produits dans la limite des coûts encourus. ********** Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 12/13
  13. 13. Etudes comparées normes OHADA/NORMES IFRS CONCLUSION Compte tenu des divergences citées précédemment, l'arrivée des normes IFRS va générer d'importants travaux en termes de retraitements de l'information financière. Toutefois, au-delà des difficultés techniques que cela peut entraîner, l'application de ce référentiel internationale va provoquer de profonds changements culturels dans le domaine comptable et financier. A ce titre, on peut, par exemple, citer les éléments suivants : Les destinataires privilégiés des états financiers deviennent les investisseurs. La prédominance de la Finance sur le Droit est soulignée. La comptabilité est totalement dissociée de la fiscalité. La notion de flux de trésorerie devient essentielle dans toutes les analyses. Toutefois, si l'on peut aisément concevoir les avantages du déploiement d'un tel référentiel en termes de comparabilité des entreprises et d'appréhension des niveaux de performances des sociétés, il reste quelques incertitudes liées aux risques potentiels générés par une complexité croissante des techniques comptables et par une place plus importante laissée aux éléments prévisionnels. Enfin, sur le plan de l'espace OHADA, même si actuellement, seule une certaine catégorie d'entreprises est concernée par ce nouveau référentiel, les autres sociétés se verront bientôt impactées par ces nouvelles normes soit au travers de la mise en place d'un référentiel IFRS adapté aux PME (actuellement en cours d'élaboration), soit au travers de la convergence du plan comptable OHADA vers le référentiel international comme cela est le cas depuis sa mise en place avec notamment l'alignement des normes OHADA sur par exemple les effets escomptés et non échus, le crédit-bail, etc. BIBLIOGRAPHIE Formation IAS / IFRS CFPC - Laurence BINET Les IAS en Bref Deloitte & Touche Maîtriser l'essentiel des IFRS RSM Salustro Reydel - Option Finance Pratique des normes IAS / IFRS Editions Dunod - Robert Obert Fascicule de l'INTEC-CNAM de Paris Série 04 DSCG 2009/2010 Difficultés comptables et fiscales NZAKOU André Expert-comptable CEMAC Proposé par Séduisant TAZ-MBODI Professionnel expérimenté de la comptabilité, de la finance, de l'audit et du contrôle de gestion Pointe Noire (République du Congo) Adresse e-mail : taz_mbodi.seduisant@yahoo.fr Copyright © L'Afrique de la nouvelle génération - Le portail de l'espoir africain Page 13/13

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