LE FONDS DE COMMERCE
ET LE FONDS COMMERCIAL
EXPOSE SUR :
2 SOMMAIRE
INTRODUCTION
PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
AXE I : OPERATIONS SUR LE FONDS DE CO...
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INTRODUCTION
Les composantes du fonds de commerce :
La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l’enseigne, le droit...
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INTRODUCTION
Distinction entre le Fonds de Commerce et le Fonds Commercial
Le fonds commercial désigne uniquement la par...
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PROBLEMATIQUE :
EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
INTRODUCTION
Quelles sont les méthodes d’évaluation à adopt...
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OPERATIONS
SUR LE FONDS DE COMMERCE
APPORT EN FONDS DE COMMERCE
AMORTISSEMENT ET PROVISIONS DU F.C
CESSION DU F.COMMER...
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APPORT EN FONDS DE COMMERCE
• L’apport en fonds de commerce est un apport en nature
• Les promesses d’apports en capital...
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APPORT EN FONDS DE COMMERCE
EXEMPLE DE CONSTITUTION D’UNE SARL :
Le 10/12/2003 : M.Rachid et M.Radwane ont décidé de con...
34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000
34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000
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5141 Banque 100.000
34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000
Avis de crédit...
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APPORT EN FONDS DE ...
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AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
• Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement
d'une prote...
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PROVISION A CONSTITUTER POUR LE FONDS DE COMMERCE
• Existence indice de perte de valeur.
• L'entreprise doit examiner l...
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CESSION DU FONDS DE COMMERCE
1. L’immobilisation cédée est amortissable :
Dans ce cas, la cession doit être enregistrée...
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CESSION DU FONDS DE COMMERCE
2. L’immobilisation cédée n’est pas amortissable :
Dans ce cas, les amortissements cumulés...
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE
• Le nantissement d’un fonds de commerce est une conve...
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
LE BAIL DU FONDS DE COMMERCE
• Un bail commercial est un contrat de location qui unit le...
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
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PROBLEMATIQUE
L’EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS
DE COMMERCE
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
• La valeur d'un fonds de commerce repose e...
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
METHODES D’ EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE
Méthode du barème :
Un coefficient multiplic...
Chapitre 1 La gestion aujourd’hui
CONCLUSION
Un vide législatif à combler au niveau du traitement du fonds de
commerce :
•...
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Comptabilité financière - Le fonds de commerce et le fonds commercial : éléments de distinction.

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Le fonds de commerce et le fonds commercial

  1. 1. LE FONDS DE COMMERCE ET LE FONDS COMMERCIAL EXPOSE SUR :
  2. 2. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE AXE I : OPERATIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE Apport en fonds de commerce Amortissement et provisions sur le fonds de commerce Cession du fonds de commerce Nantissement et bail du fonds de commerce AXE II : PROBLEMATIQUE D’EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE
  3. 3. 3 INTRODUCTION Les composantes du fonds de commerce : La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, la propriété Industrielle (les brevets d'invention, la marque, les dessins et modèles industriels), le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage. Definition du fonds de commerce L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce comme étant un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales.
  4. 4. 4 INTRODUCTION Distinction entre le Fonds de Commerce et le Fonds Commercial Le fonds commercial désigne uniquement la partie incorporelle du Fonds de Commerce, c'est-à-dire le Fonds de Commerce diminué des éléments corporels que sont le mobilier commercial, les marchandises, le matériel et l'outillage.
  5. 5. 5 PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE INTRODUCTION Quelles sont les méthodes d’évaluation à adopter pour évaluer le fonds de commerce en cas d’achat, d’apport ou de vente?
  6. 6. 6 1 OPERATIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE APPORT EN FONDS DE COMMERCE AMORTISSEMENT ET PROVISIONS DU F.C CESSION DU F.COMMERCE NANTISSEMENT ET BAIL DU F. COMMERCE
  7. 7. 7 APPORT EN FONDS DE COMMERCE • L’apport en fonds de commerce est un apport en nature • Les promesses d’apports en capital et la réalisation de ces promesses doivent être comptabilisées. • Les comptes à utiliser sont donc : 34611 Associé, compte d’apport en société en nature ( on suppose que le sous-compte 34610 est réservé à l’apport des associés en numéraire ) 1111 Capital social 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé
  8. 8. 8 APPORT EN FONDS DE COMMERCE EXEMPLE DE CONSTITUTION D’UNE SARL : Le 10/12/2003 : M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 240.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une. Le 15/12/2003 : les associés ont effectué leurs apports :  M.Rachid a versé 100.000 dh en banque  M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente ainsi : Matériel de transport 25.000 Amortissement du Matériel de transport 5.000 Bâtiment 80.000 Amortissement du bâtiment 20.000 Stock de marchandises 30.000 Caisse 10.000 Le fonds de commerce de M.Radwane est évalué à 20.000 dh.
  9. 9. 34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000 34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000 1111 Capital social 240.000 9 APPORT EN FONDS DE COMMERCE ECRITURES A PASSER : 1. Promesse d’apports
  10. 10. 5141 Banque 100.000 34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000 Avis de crédit... 10 APPORT EN FONDS DE COMMERCE 2. Réalisation des apports 2230 Fonds commercial 20.000 2321 Bâtiment* 60.000 2340 Matériel de transport** 20.000 3111 Stocks de marchandises 30.000 5161 Caisse 10.000 34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000 Acte notarié … * 80 000 – 20 000 (amortissement du bâtiment) = 60 000 ** 25 000 – 5 000 (amotissement du matériel de transport)= 20 000
  11. 11. 11 AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE • Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne). • Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés au comptes suivants : D : des comptes 6192 ou 6591 C : 2823 « Amortissements du fonds commercial ».
  12. 12. 12 PROVISION A CONSTITUTER POUR LE FONDS DE COMMERCE • Existence indice de perte de valeur. • L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une dépréciation: Indices externes : la valeur de marché, les changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la hausse des taux d'intérêt… indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non prévue initialement de l'actif, les changements importants dans le mode d'utilisation y compris les plans d'abandon de site ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient, une insuffisance de performances de l'actif par rapport aux prévisions.
  13. 13. 13 CESSION DU FONDS DE COMMERCE 1. L’immobilisation cédée est amortissable : Dans ce cas, la cession doit être enregistrée en 3 phases : 1ère étape : Enregistrement du produit de cession D : Compte de trésorerie ou 3481 Créances sur cessions d’immobilisations C : 7512 Produits de cession des immobilisations 2ème étape : Constatation de la dotation supplémentaire (dotation aux amortissements depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de cession) D : 61923 DEA du fonds commercial C : 2823 Amortissement du fond commercial 3ème étape : Constatation de la sortie de l’immobilisation D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées 2823 Amortissement du fond commercial C : 2230 Fonds commercial
  14. 14. 14 CESSION DU FONDS DE COMMERCE 2. L’immobilisation cédée n’est pas amortissable : Dans ce cas, les amortissements cumulés sont nuls, et VNA = VE le jour de la cession, on constate la cession comme précédemment. A la fin de l’exercice, on passe les écritures suivantes : D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées C : 2230 Fonds commercial. Si l’immobilisation a fait l’objet d’une provision pour dépréciation, celle-ci doit être annulée le jour de la cession.
  15. 15. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE • Le nantissement d’un fonds de commerce est une convention par laquelle le propriétaire du fonds accepte d’affecter celui-ci en garantie au profit d’un créancier pour le paiement d’une dette. • Le nantissement peut porter sur tous les éléments du fonds de commerce autres que les marchandises. •Le nantissement d’un fonds de commerce accorde au créancier inscrit un rang préférentiel par rapport aux autre créanciers sur la valeur du bien nanti lors de sa mise en vente au titre des créances garanties.
  16. 16. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui LE BAIL DU FONDS DE COMMERCE • Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale. • Les principales caractéristiques du bail commercial sont les suivantes :  Pour le locataire, le droit au renouvellement au terme ou, dans le cas contraire, le droit à versement d’une indemnité d’éviction.  La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans que le bailleur puisse s’y opposer.  La possibilité d’ajouter d’autres activités que celle exercée à l’origine (avec accord du bailleur).
  17. 17. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui 1 7 2 PROBLEMATIQUE L’EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE
  18. 18. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE • La valeur d'un fonds de commerce repose essentiellement sur les éléments incorporels qui le composent : La qualité de l'emplacement, l’achalandage et la clientèle, sa notoriété et les conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la "valeur des murs". • Importance d’évaluer la valeur en terme chiffrables. • Le diagnostic préalablement réalisé donne une idée des perspectives d'évolution de l'activité, et donc des revenus potentiels à tirer.
  19. 19. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui METHODES D’ EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE Méthode du barème : Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT). Méthodes utilisant des critères de rentabilité On applique là encore un coefficient à la moyenne des EBE ou des résultats nets des derniers exercices. Une pondération doit être ensuite apportée pour tenir compte de l'emplacement, de la notoriété, d'une situation de monopole.
  20. 20. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui CONCLUSION Un vide législatif à combler au niveau du traitement du fonds de commerce : • Absence de grilles d’évaluation du fonds de commerce au Maroc. • Problématique de non apparition du fonds de commerce au niveau du bilan et l’impact sur le respect de l’image fidèle des entreprises.
  21. 21. Chapitre 1 La gestion aujourd’hui TRAVAIL REALISE PAR : BENCHINE MALAK DIARRA HASSAN KARIM OUMAIMA

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