Auto evaluation des risques professionnels

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Un outil simple et efficace! je l'ai immédiatement adopté! et vous?

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Auto evaluation des risques professionnels

  1. 1. Auto-évaluation des risques professionnels DE LIDENTIFICATION À LACTION Entreprise....................................................................................................... Adresse .......................................................................................................... Rédacteur ...................................................................................................... Date ............................................................................................................... La démarche proposée par ce guide permet d’établir un plan daction visant à prévenir la santé et la sécurité des salariés. Cette démarche permet également aux entreprises de se conformer à la réglementation (décret du 5/11/2001) par la transcription du résultat de lévaluation. Pour mener à bien cette évaluation de manière constructive et en tirer les meilleurs enseignements la CRAM propose aux dirigeants dentreprise une séance dinformation dune journée (http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/formatio/forma11.html). Cette formation a pour objectifs de faire comprendre les enjeux de lévaluation, den expliquer les modalités et de donner des conseils pratiques pour le choix d’une méthode adaptée. Le contrôleur de sécurité de votre secteur vous indiquera les lieux et dates des prochaines sessions. Circonscriptions départementales : BAS-RHIN : Tél. 03 88 14 33 00 HAUT-RHIN : Tél. 03 88 14 33 02 MOSELLE : Tél. 03 87 66 86 22 Télécopie 03 88 23 54 13 Télécopie 03 89 21 62 21 Télécopie 03 87 55 98 65 14 rue Adolphe Seyboth 11 avenue de Lattre de Tassigny 3 place du Roi George CS 10392 BP 70488 BP 31062 67010 STRASBOURG CEDEX 68018 COLMAR CEDEX 57036 METZ CEDEX 01 A113.11/99 réimpression 07/2009
  2. 2. Contenu du dossier INTRODUCTION LE MODE DEMPLOIA - LES RISQUES DANS LENTREPRISE 1 - Risques liés aux équipements de travail 2 - Risques chimiques 3 - Risques liés aux installations électriques 4 - Risques physiques (bruit - éclairage - autres) 5 - Activités manuelles au poste de travail 6 - Manutention mécanique, déplacement 7 - Risque incendie - explosion 8 - Locaux de travailB - LA SÉCURITE ET LENTREPRISE 9- Organisation de la sécurité 10 - Circulation routière 11 - Organisation des secours 12 - Travailleurs intérimaires 13 - AT et MP des 3 dernières années 14 - Expression des demandes des salariés 15 - Rapports de vérification 16 - Vos partenaires en préventionANNEXE 1 - IDENTIFICATION DES RISQUESANNEXE 2 - HIÉRARCHISATION DES RISQUESANNEXE 3 - DES IDÉES POUR LA MAITRISE DES RISQUESANNEXE 4 - PLAN DACTION PRÉVENTION A113.11/99 réimpression 07/2009
  3. 3. INTRODUCTION Lévaluation des risques professionnels (EvRP) : une question de méthode !Ce guide a pour ambition daider le chef dentreprise à organiser la prévention et àintégrer la protection de la santé et la sécurité au travail, dans la gestion quotidienne.Evaluer les risques potentiels au poste de travail, avant la survenance dedysfonctionnements, daccidents ou de maladies professionnelles, est un préalableindispensable pour construire un plan dactions de prévention pertinent. Quel que soitloutil mis en œuvre pour conduire une évaluation des risques professionnels -et ceGuide est un outil parmi dautres- la CRAM Alsace-Moselle conseille de suivre unedémarche structurée qui respecte quelques principes.Dabord bien préparer laction ! Les 5 principes pour une EvRPComment présenter le projet aux salariés ? réussieQui pilote laction ?Quel découpage des unités de travail ? le principe dengagementComment les salariés sont-ils associés à laction ? Le chef dentreprise affiche sa volonté vis à visQuel calendrier de travail ? Quelles modalités de des salariés de réaliser une EvRPrévision de lévaluation ?… le principe dadaptabilité le chef dentreprise utilise des outils adaptés à saUne démarche en 3 étapes situation. Lévolution de son entreprise lamène à réiterer la démarche produisant une évaluation la plus complète possible1. identifier les risques le principe dautonomieCest repérer tous les dangers auxquels peuvent le chef dentreprise sorganise pour êtreêtre exposés les salariés. autonome dans la réalisation de lEvRPCe travail consiste à sinterroger sur :- la nature des dangers le principe de participation- le nombre de salariés potentiellement exposés le chef dentreprise associe les salariés à lEvRP- le lieu, la durée dexposition le principe de finalité- les circonstances dexposition… lEvRP a pour but daider le chef dentreprise àComment procéder ? décider des actions de prévention appropriées- sappuyer sur lobservation des situations de travail LEvRP est-elle- demander aux opérateurs de décrire les Responsable obligatoire ? situations dangereuses telles quils les perçoivent. de la sécurité et de la santé des salariés, le chef dentreprise doit2. hiérarchiser les risques notamment évaluer les risques auxquels ilsIl sagit de faire une notation des risques identifiés en peuvent être exposés ; le décret du 5 Novembrefonction de critères propres à lentreprise (probabilité 2001 impose de transcrire les résultats dedoccurrence, gravité, fréquence,…) lévaluation sur un document unique.Ce classement sert à débattre des priorités en vue dela planification des actions de prévention. Ce guide tient-il lieu de "document unique" ?3. planifier les actions de préventionAboutissement logique des étapes précédentes, les Ce Guide, instruit en respectant la démarche etmesures de prévention adaptées aux risques doivent les principes énoncés, répond à cet objectif.être discutées.Après avis des instances représentatives des Pour plus de précisions, reportez-vous à la fichesalariés, le choix et la programmation des actionssont décidés par le chef dentreprise. " mode demploi " du Guide. A113.11/99 réimpression 07/2009
  4. 4. Le mode demploi La manière de procéder proposée a fait ses preuves lors de nombreuses démarches dévaluation ; elle pourra être adaptée au contexte propre de chaque entreprise. La phase préparatoire Désigner le pilote de lévaluation. Découper en unités de travail. Constituer des groupes de travail ayant une bonne connaissance de lunité de travail (membres de lencadrement, membre du CHSCT, opérateurs, médecin du travail…). expliquer les objectifs de laction et le rôle de chacun un seul groupe traitera les fiches 9 à 16 (" Sécurité dans lentreprise ") Rassembler les principaux éléments concernant la sécurité, tels que : dossier des AT et registre infirmerie rapports de vérifications comptes rendus des réunions du CHSCT dossiers CRAM, Inspection du Travail, cotisations AT… dossier sécurité, registre dobservations,… fiche dentreprise de la médecine du travail. Dès cette phase préparatoire, il est important de réfléchir aux modalités de communication des résultats dans lentreprise et à la mise à jour annuelle de lévaluation.PHASE 1 : lidentification des risques Traiter successivement toutes les questions. Répondre par OUI ou NON et justifier la réponse dans la partie commentaire.On ne sait pas ou on a un doute : noter en commentaire où linformation peut être trouvée ouqui peut répondre.La question traitée met un risque en évidence (quel quil soit, important ou non, réel ousupposé) : noter ce risque sur la feuille IDENTIFICATION (annexe 1) en reportant le n° de larubrique concernée.Cette réflexion est primordiale pour lidentification des risques.Après avoir traité lensemble des chapitres, reprendre la fiche IDENTIFICATION, faire lesregroupements qui simposent, compléter éventuellement avec les risques qui nauraientpas été mentionnés. Dans une étape suivante, après enquête, revenir sur les questions restées en suspens, les instruire comme précédemment et enrichir la fiche IDENTIFICATION. A113.11/99 réimpression 07/2009
  5. 5. PHASE 2 : la hiérarchisation des risques La hiérarchisation des risques doit se faire par le groupe de travail de la 1ère phase ; ce groupe peut être complété par dautres compétences. Il existe de nombreuses méthodes de classement des risques : certaines sont basées sur une approche quantitative (indice de criticité,…), dautres, comme la technique du choix par vote, sont plus qualitatives et présentent lavantage de la simplicité. Pour cela, chacun réfléchit, individuellement, aux 4 ou 5 (nombre à convenir) risques les plus importants de lunité, sans se donner de restriction par rapport aux solutions. Les critères à prendre en compte, sont : gravité des conséquences possibles facteurs aggravants nombre de salariés exposés fréquence et durée dexposition probabilité dévénement nombre daccidents, de maladies ou dincidents liés à ce risque.Ce travail de classement comporte forcément une part de subjectivité liée au vécu desparticipants et à leur perception du risque. Mettre en commun le résultat des réflexions : le risque recueillant le plus de suffrages est reporté en tête du document HIERARCHISATION (annexe 2) et ainsi de suite. Classer les risques suivants, en adoptant la même méthode.A lissue de ce travail, on dispose dun classement des priorités.PHASE 3 : le plan dactionA ce stade, les priorités retenues par le ou les groupes de travail sont discutées avec lesreprésentants du personnel, en vue de lélaboration du plan dactions par le chef dentreprise. Lister les mesures de prévention pour maîtriser les risques évalués en appliquant les mesures générales de prévention (annexe 3). Pour faciliter cette phase de recherche, on peut : se reporter aux documents référencés dans le questionnaire, rechercher dans les exemples indiqués en annexe 3, questionner les opérateurs, leurs responsables et toutes les compétences internes ou externes à lentreprise. Construire le plan dactions en veillant à définir, pour chaque action : son objectif, cest à dire le résultat recherché, le pilote de laction, le délai, les moyens affectés. Informer le personnel des résultats de la démarche dévaluation. A113.11/99 réimpression 07/2009
  6. 6. A LES RISQUES DANS LENTREPRISE 1 - Risques liés aux équipements de travail1.1 La mise en conformité du parc OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 770 machine est-elle achevée ? …………………………………………………… ED 804 ……………………………………………………1.2 Existe-t-il encore des parties mobiles OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 807 dangereuses, accessibles ? …………………………………………………… Code du travail : …………………………………………………… Art R 4324-1 à R 4324-31.3 Les dispositifs de sécurité équipant les OUI NON …………………………………………………… machines sont-ils tous opérationnels ? …………………………………………………… ……………………………………………………1.4 Existe-t-il des possibilités OUI NON …………………………………………………… décrasement entre des parties …………………………………………………… mobiles des équipements et une partie …………………………………………………… fixe (mur, pilier…) ?1.5 Y a-t-il des procédures formalisées de OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 754 maintien à larrêt sûr, pour toutes les …………………………………………………… interventions (consignation, autres …………………………………………………… dispositions) ? ……………………………………………………1.6 Des dispositions particulières sont- OUI NON Si OUI, lesquelles ?……………………………. elles prises pendant les phases de …………………………………………………… réglage ou de marche dégradée ? ……………………………………….…………... ……………………………………………………1.7 Les moyens daccès (échelles, OUI NON …………………………………………………… passerelles, plates-formes) aux zones …………………………………………………… dintervention sont-ils sûrs ? ……………………………………………………1.8 Les opérateurs sont-ils formés / habili- OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4323-1 à tés au poste de travail ? …………………………………………………… R 4323-5 …………………………………………………… R 4323-17 A113.11/99 réimpression 07/2009
  7. 7. 2 - Risques chimiques2.1 Un inventaire des produits utilisés OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 1476 dans votre établissement est-il réalisé …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : et actualisé ? …………………………………………………… Note technique 29 …………………………………………………… Outil d’aide à l’évaluation …………………………………………………… du risque chimique …………………………………………………… « CLARICE » sur …………………………………………………… www.cram-alsace- …………………………………………………… moselle.fr2.2 Les fiches de données de sécurité OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4411-73 à (FDS) de chacun de ces produits sont- …………………………………………………… R 4411-84 elles disponibles ? …………………………………………………… INRS : ED 954 ……………………………………………………2.3 Sont-elles transmises au médecin du OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4624-4 travail et mises à la disposition des …………………………………………………… R 4412-38 instances représentatives du personnel …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : …………………………………………………… Note technique 29 (délégués du personnel, CHSCT) ?2.4 Les FDS et les étiquettes figurant sur OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 745 les produits sont-elles rédigées en …………………………………………………… langue française ? ……………………………………………………2.5 Les préconisations contenues dans les OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 954 FDS sont-elles prises en compte …………………………………………………… (conditions de stockage, dutilisation, …………………………………………………… …………………………………………………… EPI…) ?2.6 Les nuisances ont-elles été évaluées OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4412-5 à et des mesures de prévention ont-elles …………………………………………………… R 4412-22 été prises ? …………………………………………………… ……………………………………………………2.7 Subsiste-t-il des salariés exposés à OUI NON …………………………………………………… des agents chimiques par inhalation, …………………………………………………… ingestion ou contact cutané ? ……………………………………………………2.8 Les salariés connaissent-ils la OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 744 signification des pictogrammes figurant …………………………………………………… ED 6041 sur les étiquettes ? …………………………………………………… ……………………………………………………2.9 Les salariés sont-ils formés au OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4141-13 à maniement et à lutilisation des …………………………………………………… R 4141-20 produits chimiques ? …………………………………………………… …………………………………………………… R 4412-38 et R 4412-392.10 Tous les contenants sont-ils OUI NON …………………………………………………… systématiquement étiquetés ? …………………………………………………… ……………………………………………………2.11 Les zones et locaux de stockage sont- OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 753 ils convenablement aménagés ? (bacs …………………………………………………… C.T. : R 4412-5 à de rétention, ventilation, protection …………………………………………………… …………………………………………………… R 4412-10 incendie, explosion…) R 4412-172.12 La signalétique spécifique est-elle en OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 88 place sur les réseaux, vannes, cuves, …………………………………………………… ED 777 zones de dépotage…? …………………………………………………… ……………………………………………………2.13 Existe-t-il des produits cancérigènes OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 992 mutagènes et toxiques pour la …………………………………………………… C.T. : R 4411-3 à reproduction (CMR) ? …………………………………………………… …………………………………………………… R 4411-6 R 4412-59 à R 4412-932.14 Le personnel exposé aux produits OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4412-40 dangereux ou CMR est répertorié sur …………………………………………………… une liste ……………………………………………………2.15 Ce personnel a-t-il : …………………………………………………… C.T. : R 4412-41 à OUI NON …………………………………………………… R 4412-58 - un suivi médical particulier ? …………………………………………………… - une fiche individuelle d’exposition ? OUI NON …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  8. 8. 3 - Risques liés aux installations électriques3.1 Sont-elles vérifiées périodiquement ? OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 723 ED 998 …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………3.2 Les travaux relatifs aux observations OUI NON …………………………………………………… du rapport de vérification sont-ils …………………………………………………… réalisés ? …………………………………………………… ……………………………………………………3.3 Les salariés amenés à travailler à OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 998 proximité ou sur les installations …………………………………………………… électriques, sont-ils en possession de …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : lhabilitation correspondante ? …………………………………………………… Note technique 263.4 Les armoires électriques sont-elles OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 46 fermées ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………4 - Risques physiquesbruit4.1 Les salariés exposés à plus de OUI NON …………………………………………………… INRS : TJ 16 80 dB(A ) sur 8 h ou 135 dB(C) en …………………………………………………… C.T. R 4431-1 à niveau de pression acoustique de …………………………………………………… R 4437-4 crête, sont-ils identifiés ? ……………………………………………………4.2 Les salariés exposés à plus de 85 dB (A) ou 137 dB (C) en niveau de pression acoustique de crête, sont-ils identifiés ?4.3 Les mesures de prévention (réduction OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 68 – du bruit à la source - traitement …………………………………………………… ED 69 acoustique des locaux, EPI…) sont- …………………………………………………… ED 962 elles prises ? …………………………………………………… TJ n ° 16 C.T. : R 4213-54.4 Les valeurs limites d’exposition fixées OUI NON …………………………………………………… à 87 dB(A) sur 8 h ou 140 dB (C) en …………………………………………………… niveau crête sont-elles respectées y …………………………………………………… compris en tenant compte de …………………………………………………… l’atténuation des protecteurs auditifs ? éclairage4.5 Avez-vous déjà procédé ou fait OUI NON …………………………………………………… INRS : TJ n° 13 procéder à des mesures ? …………………………………………………… ED 85 …………………………………………………… ED 82 ……………………………………………………4.6 Le niveau déclairement est-il adapté OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4213-1 à au travail réalisé ? …………………………………………………… R4213-4 …………………………………………………… R4223-1 à …………………………………………………… R4223-12 AFNOR : NF X 35 - 103 A113.11/99 réimpression 07/2009
  9. 9. autres Avez-vous des salariés particulièrement exposés :4.7 - à la chaleur / froid ? OUI NON …………………………………………………… ……………………………………………………4.8 - aux vibrations ? …………………………………………………… INRS : ED 863 …………………………………………………… ED 864 > existe-t-il des équipements exposant les salariés à des niveaux de …………………………………………………… ED 6018 vibrations supérieurs à : …………………………………………………… 2 …………………………………………………… - 2,5 m/s aux mains et aux bras ? OUI NON …………………………………………………… 2 - 0,5 m/s au corps ? OUI NON …………………………………………………… (sur une journée de travail) …………………………………………………… …………………………………………………… > les salariés soumis à ces valeurs …………………………………………………… disposent-ils dune surveillance OUI NON …………………………………………………… médicale renforcée ?4.9 - à un taux dhygrométrie particulier ? OUI NON …………………………………………………… ……………………………………………………4.10 - aux ultraviolets ? OUI NON …………………………………………………… ……………………………………………………4.11 - à des sources radioactives ? OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 932 …………………………………………………… ED 9584.12 - à des rayonnements OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 785 électromagnétiques ou autres ? …………………………………………………… ED 5004 5 - Activités manuelles au poste de travail5.1 Les principaux postes de manutention OUI NON …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : "Dépister les lombalgies" dans létablissement sont-ils …………………………………………………… recensés ? …………………………………………………… TJ n° 185.2 Existe-t-il des postes à risques TMS ? OUI NON …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : …………………………………………………… " Dépister les TMS " (troubles musculosquelettiques) ……………………………………………………5.3 Les postes ont-ils été analysés : …………………………………………………… INRS : ED 937 - répétitivité des gestes OUI NON …………………………………………………… ED 776 …………………………………………………… - caractéristique des charges …………………………………………………… manipulées OUI NON …………………………………………………… - effort physique OUI NON …………………………………………………… - organisation du travail… OUI NON5.4 - Des aménagements visant à OUI NON …………………………………………………… améliorer les conditions de travail …………………………………………………… ont-ils été réalisés ? …………………………………………………… - Le matériel mis en place est-il …………………………………………………… OUI NON utilisé ? ……………………………………………………5.5 Y a-t-il un projet damélioration (aide à OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 776 la manutention, organisation des …………………………………………………… postes…) ? ……………………………………………………5.6 Les salariés sont-ils sensibilisés aux OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 876 risques liés aux manutentions …………………………………………………… manuelles (gestes et postures…) ? …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  10. 10. 6 - Manutention mécanique, déplacement6.1 La mise en conformité des appareils OUI NON …………………………………………………… de levage est-elle achevée ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………6.2 Les appareils de manutention (ponts OUI NON …………………………………………………… C.T. : roulants, chariots automoteurs, …………………………………………………… R 4323-22 à potences…), les appareils de levage et …………………………………………………… R 4323-28 leurs accessoires, sont-ils vérifiés et …………………………………………………… R 4535-7 à révisés ? …………………………………………………… R 4721-116.3 Les manuels dentretien sont-ils à OUI NON …………………………………………………… jour ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………6.4 Les accessoires de manutention OUI NON …………………………………………………… (chaînes, palonnier…) sont-ils adaptés …………………………………………………… aux charges à manutentionner ? …………………………………………………… ……………………………………………………6.5 Les conducteurs, utilisateurs déquipe- OUI NON …………………………………………………… Recommandations ments mobiles (chariot, nacelle…), …………………………………………………… CNAM et CRAM sont-ils formés ? …………………………………………………… C.T. : R 4323-55 ……………………………………………………6.6 Ces formations sont-elles validées par OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 96 un CACES ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………6.7 La liste des salariés possédant une OUI NON …………………………………………………… autorisation de conduite, est-elle …………………………………………………… établie et mise à jour ? …………………………………………………… ……………………………………………………6.8 Les allées sont-elles suffisamment OUI NON …………………………………………………… CT : R 4224-3 larges et bien dégagées ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………6.9 Les entrées, les sorties et allées, sont- OUI NON …………………………………………………… elles matérialisées (panneaux, …………………………………………………… signalisation au sol…) ? …………………………………………………… ……………………………………………………6.10 Les sols sont-ils en bon état et propres OUI NON …………………………………………………… (glissance, dénivellation, etc…) ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………6.11 Un plan de circulation dans lentreprise OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 975 favorisant la séparation des flux, a-t-il …………………………………………………… été établi ? (intérieur et extérieur des …………………………………………………… locaux) ……………………………………………………6.12 - Le protocole de sécurité pour les OUI NON …………………………………………………… Arrêté du 26 Avril 1996 opérations de chargement et de …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : déchargement est-il établi ? …………………………………………………… Guide danalyse pour …………………………………………………… lélaboration du - Est-il appliqué ? OUI NON protocole de sécurité A113.11/99 réimpression 07/2009
  11. 11. 7 - Risque incendie - explosion7.1 Existe-t-il des matières combustibles OUI NON …………………………………………………… C.T. : R4227-21 à ou des produits inflammables dans …………………………………………………… R4227-27 létablissement ? …………………………………………………… INRS : TJ n° 20 …………………………………………………… ED 970 ED 990 ED 50057.2 Y a t-il des zones où sont entreposés OUI NON …………………………………………………… des produits inflammables (récipients …………………………………………………… ouverts, bacs de rétention, chiffons..) ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………7.3 Y a t-il des sources dinflammation …………………………………………………… dorigine : …………………………………………………… - électrique OUI NON …………………………………………………… …………………………………………………… - électrostatique OUI NON …………………………………………………… - mécanique OUI NON …………………………………………………… - thermique OUI NON …………………………………………………… OUI NON …………………………………………………… - biologique (fermentation…)7.4 Les zones à risques dexplosion sont- …………………………………………………… INRS : ED 911 elles définies et matérialisées : …………………………………………………… ED 944 …………………………………………………… ED 945 - pour les gaz et vapeurs combustibles OUI NON …………………………………………………… ED 5001 …………………………………………………… - pour les poussières combustibles OUI NON …………………………………………………… C.T. : R 4227-50 à …………………………………………………… R 4227-547.5 Le matériel est adapté aux zones OUI NON …………………………………………………… définies …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………7.6 Les matériels de lutte contre lincendie OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 802 sont-ils adaptés, suffisants, facilement …………………………………………………… accessibles et vérifiés ? …………………………………………………… C.T. : R 4227-28 à …………………………………………………… R 4227-41 ……………………………………………………7.7 Le personnel est-il formé à lutilisation OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 802 des moyens de lutte contre lincendie, …………………………………………………… mis à sa disposition ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………7.8 Un plan dévacuation est-il défini, testé OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 929 et affiché ? …………………………………………………… C. T. : R 4227-4 à …………………………………………………… R 4227-14 …………………………………………………… R 4227-37 à …………………………………………………… …………………………………………………… R 4227-417.9 Un permis de feu est-il délivré pour les OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 6030 travaux susceptibles de générer des …………………………………………………… points chauds ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………7.10 Les pompiers ont-ils été associés à la OUI NON …………………………………………………… prévention du risque incendie ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  12. 12. 8 - Locaux de travail8.1 Les dispositions particulières pour OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 950 sécuriser les interventions en hauteur …………………………………………………… sur le bâtiment et les équipements …………………………………………………… sont-elles prises ? (toiture, vitrage, …………………………………………………… luminaires…) …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………8.2 Suite au diagnostic amiante, les OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 1475 mesures nécessaires sont-elles …………………………………………………… ED 809 prises ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………8.3 Les locaux ont-ils fait lobjet dun OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 68 traitement acoustique ? …………………………………………………… ED 69 …………………………………………………… ED 950 …………………………………………………… ……………………………………………………8.4 Les conditions de travail sont-elles …………………………………………………… satisfaisantes : …………………………………………………… INRS : - éclairage naturel OUI NON …………………………………………………… TJ n° 13 …………………………………………………… - vue sur lextérieur OUI NON …………………………………………………… - chauffage / climatisation OUI NON …………………………………………………… TJ n° 5 - qualité de lair OUI NON …………………………………………………… …………………………………………………… TJ n° 11 - sanitaires / vestiaires / réfectoire OUI NON …………………………………………………… ……………………………………………………8.5 Les zones à pollution spécifique sont- OUI NON …………………………………………………… INRS : TJ n° 5 elles correctement ventilées ? …………………………………………………… ED 695 (extraction de lair pollué et air neuf) …………………………………………………… ED 6008 …………………………………………………… ……………………………………………………8.6 Les dispositions particulières à OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 703 respecter dans les zones à risque …………………………………………………… dasphyxie sont-elles prises ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………8.7 La collecte des déchets industriels est- OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 824 elle prise en compte et organisée ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  13. 13. B LA SÉCURITÉ ET LENTREPRISE 9 - Organisation de la sécurité9.1 Y a-t-il un animateur de sécurité dans OUI NON …………………………………………………… CRAM Alsace-Moselle : votre établissement ? …………………………………………………… Note technique 32 ……………………………………………………9.2 Cette personne a-t-elle reçu une OUI NON …………………………………………………… formation spécifique ? …………………………………………………… ……………………………………………………9.3 Existe-t-il des inspections sécurité …………………………………………………… régulières de lentreprise par : …………………………………………………… - le chef dentreprise OUI NON …………………………………………………… - le CHSCT ? OUI NON …………………………………………………… - autres ? OUI NON ……………………………………………………9.4 Le personnel a-t-il reçu une formation OUI NON …………………………………………………… ED 832 spécifique à la sécurité au poste de …………………………………………………… travail ? ……………………………………………………9.5 Des rappels sont-ils effectués OUI NON …………………………………………………… régulièrement ? …………………………………………………… ……………………………………………………9.6 Les salariés portent-ils les OUI NON …………………………………………………… équipements de protection individuelle …………………………………………………… adaptés (EPI) ? ……………………………………………………9.7 Lors dinterventions dentreprises OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 941 extérieures, lanalyse en commun des …………………………………………………… C.T. : R 4511-1 à risques est-elle faite systématique- …………………………………………………… R4515-11 ment ?9.8 Un plan de prévention est-il systéma- OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 941 tiquement rédigé ? …………………………………………………… Arrêté du 19/3/1993 ……………………………………………………9.9 Les aspects santé sécurité sont-ils OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 103 systématiquement intégrés lors de …………………………………………………… lachat déquipements, de prestations …………………………………………………… ainsi que lors de lélaboration de …………………………………………………… nouveaux projets ? (locaux, process) ……………………………………………………9.10 Des dispositions spécifiques aux …………………………………………………… CNAMTS : R 416 travailleurs isolés, exposés à des …………………………………………………… INRS :ED 985 risques, sont-elle prises ? …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  14. 14. 10 - Circulation routière10.1 Lanalyse du risque routier a-t-elle été OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 935 faite au sein de lentreprise, …………………………………………………… ED 986 concernant : …………………………………………………… - la flotte de véhicules ? …………………………………………………… Outil interactif …………………………………………………… d’évaluation - les déplacements des agents ? …………………………………………………… “PEDRO-mission et - les communications en circulation ? …………………………………………………… trajet” sur - les accidents de trajet ? http://pedro.artifrance .fr/10.2 Des mesures de prévention OUI NON …………………………………………………… spécifiques sont-elles prises ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… 11 - Organisation des secours11.1 Existe-t-il un plan actualisé OUI NON …………………………………………………… dorganisation des secours (évacuation …………………………………………………… de blessés, incendie…) ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………11.2 La liste des numéros dappel OUI NON …………………………………………………… durgence est-elle affichée dans …………………………………………………… chaque atelier ou chantier ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………11.3 Les moyens dalerte sont-ils adaptés OUI NON …………………………………………………… (téléphone, système dalarme…) ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………11.4 Les sauveteurs secouristes du travail OUI NON …………………………………………………… (SST) sont-ils en nombre suffisant ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………11.5 Les SST sont-ils à jour de leur OUI NON …………………………………………………… recyclage ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  15. 15. 12 - Travailleurs intérimaires12.1 Une sensibilisation générale à la OUI NON …………………………………………………… INRS : TJ 21 sécurité est-elle dispensée lors de …………………………………………………… ED 836 laccueil ? …………………………………………………… C.T. : L 4141-1 ……………………………………………………12.2 Avant toute prise de poste, le salarié OUI NON …………………………………………………… est-il formé à la prévention des risques …………………………………………………… du poste ? …………………………………………………… ……………………………………………………12.3 Les programmes et la durée de cette OUI NON …………………………………………………… formation sont-ils formalisés …………………………………………………… préalablement à la mission ? …………………………………………………… ……………………………………………………12.4 Une fiche descriptive des risques OUI NON …………………………………………………… propres à lentreprise est-elle …………………………………………………… communiquée à lagence de travail …………………………………………………… temporaire ? ……………………………………………………12.5 Y a-t-il des salariés intérimaires OUI NON …………………………………………………… Arrêté du 8/10/1990 affectés à des postes de travail …………………………………………………… modifié présentant des risques particuliers ? …………………………………………………… ……………………………………………………12.6 Dans les cas de risques particuliers, y OUI NON …………………………………………………… Liste des postes à a-t-il une formation renforcée à la …………………………………………………… risques particuliers : sécurité ? …………………………………………………… C.T. : L 4142-2 …………………………………………………… L 4154-2 L 4143-112.7 Les postes de travail nécessitent-ils OUI NON …………………………………………………… lutilisation déquipements de …………………………………………………… protection individuelle ? …………………………………………………… ……………………………………………………12.8 Les salariés sont-ils dotés des EPI OUI NON …………………………………………………… nécessaires au poste de travail ? …………………………………………………… …………………………………………………… ……………………………………………………12.9 La présentation des CACES, OUI NON …………………………………………………… habilitations, permis de conduire… est- …………………………………………………… elle systématique ? …………………………………………………… ……………………………………………………12.10 Les autorisations de conduite pour OUI NON …………………………………………………… lutilisation des équipements de travail …………………………………………………… mobiles sont-elles systématiquement …………………………………………………… délivrées ? ……………………………………………………12.11 Les travailleurs intérimaires sont-ils OUI NON …………………………………………………… encadrés par un tuteur compétent …………………………………………………… dans l’entreprise ? …………………………………………………… …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  16. 16. 13 - AT et MP des 3 dernières années Année…….. Année……. Année…….13.1 Quel est lévolution du taux de cotisation accident du travail de létablissement ?13.2 Comment ce taux se situe-t-il dans la profession ?13.3 Cela représente quelle somme ? Une grille d’appréciation des coûts non assurés d’un accident est en € € € ligne sur http://www.cram-alsace- moselle.fr/Prevent/doc/pdfreco/Cindirect.xls13.4 Nombre daccidents du travail déclarés par an Nombre de jours darrêt13.5 Nombre daccidents inscrits par an, dans le registre de déclaration des AT bénins (lorsquil existe)13.6 Maladies professionnelles déclarées13.7 Quels types daccidents reviennent le plus souvent 1- …………………………………………… 2- …………………………………………… 3- …………………………………………… 4- ………………………………………..…..13.8 Secteurs ou activités de lentreprise les plus touchés ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… …………………………………………………13.9 Une analyse systématique des AT est-elle faite ? (méthode de larbre ………………………………………………… des causes ou autres…) ………………………………………………… ………………………………………………… ………………………………………………… 14 - Expression des demandes des salariés14.1 Les problèmes liés à lorganisation du OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 6011 travail (cadences, stress, …) …………………………………………………… ED 6012 susceptibles de porter atteinte à la …………………………………………………… santé ont-ils été signalés aux …………………………………………………… représentants du personnel, au …………………………………………………… médecin du travail... …………………………………………………… ……………………………………………………14.2 Existe-t-il un dispositif de recueil OUI NON …………………………………………………… dobservations et suggestions des …………………………………………………… salariés ? (réunion, registre, boîte à …………………………………………………… idées…) …………………………………………………… ……………………………………………………14.3 Les demandes formulées sont-elles OUI NON …………………………………………………… systématiquement traitées ? …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… …………………………………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  17. 17. 15 - Rapports de vérification15.1 Les contrôles et vérifications OUI NON …………………………………………………… INRS : ED 828 obligatoires sont-ils effectués ? …………………………………………………… C.T. : R 4323-22 à (installations électriques, appareils de …………………………………………………… R 4323-28 levage, appareils à pression, EPI…) …………………………………………………… R 4721-11 R 4535-715.2 Les constats et observations portés OUI NON …………………………………………………… dans les rapports sont-ils pris en …………………………………………………… compte? …………………………………………………… 16 - Vos partenaires en prévention16.1 Existe-t-il des échanges dinformations OUI NON …………………………………………………… réguliers entre le médecin du travail et …………………………………………………… le chef dentreprise ? ……………………………………………………16.2 La fiche dentreprise relative aux OUI NON …………………………………………………… risques professionnels établie par le …………………………………………………… médecin du travail est-elle connue ? ……………………………………………………16.3 Le médecin du travail présente-t-il un OUI NON …………………………………………………… plan dactivité ? …………………………………………………… ……………………………………………………16.4 Les partenaires hygiène sécurité de OUI NON …………………………………………………… lentreprise sont-ils connus …………………………………………………… nominativement ? …………………………………………………… - Inspection du travail …………………………………………………… - CRAM …………………………………………………… - DRIRE …………………………………………………… - OPPBTP …………………………………………………… - ….. ……………………………………………………16.5 Leurs éventuelles remarques sont- OUI NON …………………………………………………… elles prises en compte ? …………………………………………………… ……………………………………………………BibliographieDirective cadre européenne 89/391/CEE transposée en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991.Décret n° 2001-1016 du 05 novembre 2001Sites : http://www.inrs.fr (dossier évaluation des risques professionnels) http://www.cram-alsace-moselle.fr (prévention/ressources/outils et documents) http://www.risques-pme.fr A113.11/99 réimpression 07/2009
  18. 18. ANNEXE 1 IDENTIFICATION DES RISQUESListe des risques repérés Références du questionnaire…………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  19. 19. ANNEXE 2 HIÉRARCHISATION DES RISQUESClassement des risques repérés par importance décroissante Documents de référence1…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………2 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………3…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………4 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………5…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………6 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………7…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………8 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………9…………………………………………………………………………………………………………………... ……………………………10 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………11…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………12 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………13…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………14 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………15…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………16 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………17…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………18 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………19…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………20 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………21…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………22 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………23…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………24 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………25…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………26 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………27…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………28 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………29…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………30 ………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………31…………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………32 ………………………………………………………………………………………………………………… …………………………… A113.11/99 réimpression 07/2009
  20. 20. ANNEXE 3 DES IDÉES SIMPLES POUR MAITRISER LES RISQUESPRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTION (loi n°91-1414 du 31 décembre 1991)Le chef détablissement met en œuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs surla base des principes généraux de prévention suivants :1. Eviter les risques2. Evaluer les risques qui ne peuvent être évités3. Combattre les risques à la source4. Adapter le travail à lhomme (ergonomie) en agissant sur la conception, lorganisation et les méthodes de travail et de production5. Réaliser ces objectifs en tenant compte de lévolution de la technique6. De manière générale, remplacer ce qui est dangereux par quelque chose qui ne lest pas ou qui lest moins7. Intégrer la prévention des risques dans un ensemble cohérent comprenant la production, lorganisation, les conditions de travail et le dialogue social8. Prendre des mesures de protection collective en priorité en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle9. Donner des instructions appropriées aux travailleurs. A. LES RISQUES DANS LENTREPRISE1 - RISQUES LIÉS AUX ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL Utiliser des machines et des outils conformes aux exigences réglementaires Intégrer laspect sécurité lors de lachat Utiliser les équipements de travail selon les prescriptions du fournisseur Faciliter les opérations de montage et démontage doutils Installer une protection des parties tranchantes des outils (étui, emplacement aménagé) dès quils ne sont plusemployés Consigner les équipements de travail avant toute réparation ou opération de maintenance Etablir des modes opératoires intégrant la sécurité Former le personnel Faire porter les équipements de protection individuelle nécessaires (lunettes, gants, …)2 - RISQUES CHIMIQUES Remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux Limiter les manipulations de produits Vérifier létiquetage des produits approvisionnés Etiqueter correctement les unités de fractionnement Approvisionner les produits dans le conditionnement le plus pratique pour lutilisation Capter les produits émis à la source (cabine, hotte …) et ventiler les locaux Informer le personnel des précautions demploi des produits Eliminer toute fuite des produits Faire porter des équipements de protection individuelle adaptés (gants, lunettes, protections respiratoires…) Etablir des modes opératoires en sécurité Prendre en compte le traitement, le stockage et lévacuation des déchets A113.11/99 réimpression 07/2009

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