Dépôt à l’Assemblée nationale :
n° 996-20130925
PREMJÈRE
SÉANCE. LE LUNDI 19 AOÛT 2013 ...................................................... 1
ORGANISATION DES TRAVAUX ....
Commission de la culture et de l'éducation

Bibliothèque et Archives nationales du Québec ...................................
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

Première séance, le lundi 19 août 2013

Mandat : Consultations ...
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

M . Louis-Frédéric Gaudet, secrétaire
M . Richard Prieur, direc...
Commission de la culture et de I'kducation

ProcBs-verbal

S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de...
Procès-verbal

Commission de la culture et de 1'6ducation

Institut de recherche et d'informations socio-économiaues
À 17 ...
Procès-verbal

Commission de la culture et de l'éducation

Deuxième séance, le mardi 20 août 2013

Mandat : Consultations ...
Commission de la culture et de l'éducation

Proces-verbal

Association des auteurs et auteures de l'Outaouais :
M. Carol C...
Commission de la culture et de I'bducation

ProcBs-verbal

AUDITIONS (suite)

Fédération québécoise des coopératives en mi...
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Procès-verbal

Quebec Writers' Federation
À 14 h 05, la Commission entend l'ex...
ProcBs-verbal

Commission de la culture et de 1'Bducation

À 17 h 51, Mmela présidente lève la séance et la Commission ajo...
Procès-verbal

Commission de la culture et de l'éducation

Troisième séance, le mercredi 21 août 2013

Mandat : Consultati...
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Prods-verbal

Association des Libraires du Québec :
M. Serge Poulin, président...
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Procès-verbal

S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin.
À 10 h 13...
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Procès-verbal

À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux sous la présidence...
Procès-verbal

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M. Germain Belzile

À 16 Ii 51, la Commission entend l'exposé d...
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ProcBs-verbal

Quatrième séance, le lundi 26 août 2013

Mandat : Consultations...
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

M. Gilles Corbeil, directeur général, livre, métiers d'art, mus...
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de...
-

ProcBs-verbal

Commission de la culture et de 1'6ducation

L'échange se poursuit.

MmeRichard (Duplessis) reprend ses f...
Procès-verbal

Commission de la culture et de l'éducation

Cinquième séance, le mardi 17 septembre 2013

Mandat : Consulta...
Commission de la culture et de l'éducation

ProcBs-verbal

Les éditions du Septentrion :
M. Gilles Herman, directeur génér...
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Proces-verbal

Mm"Vien (Bellechasse) remplace Mm la présidente.
S'ensuit un éc...
Proces-verbal

Commission de la culture et de 1'8ducation

Costco
À 19 h 30, la Commission entend l'exposé de Costco.

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Procès-verbal

Commission de la culture et de l'éducation

Sixième séance, le jeudi 19 septembre 2013

Mandat : Consultati...
Commission de la culture et de I'&ducation

ProcBs-verbal

Librairie Olivieri :
M. Yvon Lachance, copropriétaire
MmeRina O...
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

Librairie Harvey
À 12 h 13, la Commission entend l'exposé de la...
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

MmeRichard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence.
L...
Commission de la culture et de l'éducation

Procès-verbal

A 18 h 34, Mme la présidente lève la séance et la Commission, a...
Commission de la culture et de 1'8ducation

ANNEXE 1
Ordres du jour
+++++++++++
+ + & + + %

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suémec

COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION
Consultations particulières et ...
COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé :
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14 h 00

QUEBEC WRITERS' FEDERATION (024M)
Représentée par :

14h45

M.

David Homel, président

CHAIRE DE GESTION DES ART...
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé :
Document de consultation sur la réglementati...
15h30

M. DENIS VAUGEOIS (023M)

Représentée par :

M.

Serge-André Gnay, président-directeur général

Mme Renée Fournier,...
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé :

« Document de consultation sur la réglement...
Représenté par :

M.

M.

Michel Kelly-Gagnon, président-directeurgénéral
Yonri Chassin, économiste et coordonnateur de la...
Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé :
Document de consultation sur la réplementati...
Représenté par :

20h15

hiFe Andrée Brien, vice-présidente exécutive

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE, DU...
+++++++++++
++++++
ASSEMBLEE NATIONALE
- .

QUÉBBC

COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION
Consultations particulières...
16 h 30

M. IANIK MARCIL (035M)

17 h 15

MAISON DE LA POESIE DE MONTRÉAL (037M)
Représentée par :

18 h 00

M.
Sylvain Ca...
Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE II
Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus
Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus
Association des auteurs et auteures de l'Outaouais

OlOM

Assoc...
Fondation pour l'alpliabétisation
Groupe Modus
Illustration Québec
Institut de recherche et d'informations socio-économiqu...
Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE III
Liste des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus
Liste des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus
Éditions Québec Amérique
Les Éditions Séditions
Commission de la culture et de I'Bducation

ANNEXE IV
Liste des documents déposés
Liste des documents déposés
Bouchard, Charlaine. Du livre papier au livre numérique, les nouveaux déJis de
l'industrie fac...
Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE V
Séance de travail du 24 septembre 2013
ASSEMBLÉE NATIONALE
Commission de la culture et de
l'éducation

Procès-verbal
de la séance de travail du 24 septembre 2013...
Procès-verbal

Commission de la culture et de l'éducation

Séance du mardi 24 septembre 2013
:

Déterminer les observation...
Commission de la culture et de l'éducation

ProcBs-verbal

Mmela secrétaire informe la Commission du remplacement.
Il est ...
Commission de la culture et de l'éducation

ProcBs-verbal

Pour : MmeCharbonneau ch il le-îles), MmeSt-Pierre (Acadie), M....
Commission de la culture et de l'éducation

Procks-verbal

Pour : WeCharbonneau ch il le-Îles), MmeSt-Pierre (Acadie), M. ...
Commission de la culture et de 1'8ducation

Procès-verbal

Pour : MmeCharbonneau co il le-Îles), MmeSt-Pierre (Acadie), M....
Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE 1
Liste des documents déposés
Liste des documents déposés

Gouvernement du Québec. La ministre Christine St-Pierre lance un chantier pour
actualiser la ...
Commission de la culture et de l'éducation

ANNEXE VI
Observations
ASSEMBLEE NATIONALE
QUÉBEC

Place aux citoyens

LA COMMISSION
DE LA CULTURE
ET DE L'ÉDUCATION
Consultations particulières ...
Publié par la Direction des travaux parlementaires
de l'Assemblée nationale du Québec
Édifice Pamphile-Le May
1035, des Pa...
La présidente
MmeLorraine Richard (Duplessis)
La vice-présidente
Mm Dominique Vien (Bellechasse)
Les membres et autres dép...
Observations à la suite des consultationsparticulières et des auditions publiques sur le document intitulé
Document de con...
Direction des travaux parlementaires
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
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Rapport de la comission parlementaitre sur le prix unique du livre - Québec

  1. 1. Dépôt à l’Assemblée nationale : n° 996-20130925
  2. 2. PREMJÈRE SÉANCE. LE LUNDI 19 AOÛT 2013 ...................................................... 1 ORGANISATION DES TRAVAUX ................................................................. 2 ...... REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS ................................................................................................................ 2 Association des bibliothèques publiques du Québec................................................. 2 . . Union des écrivaines et des écrivains québécois .............................................. .....3 Association nationale des éditeurs de livres ..........................................................3 . . M . Guillaume Déziel de Mr. Label .............................. ......................................... 3 . ..... Institut de recherche et d'informations socio-économiques.............................. 4 . . DEUXIÈME SÉANCE. LE MARDI 20 AOÛT 2013 ....................................................... 5 ORGANISATION DES TRAVAUX ........................................................................ 6 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 7 Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire .................................... 7 Réseau BIBLIO du Québec ...................................................................................... 7 ............................................................. 7 Conseil consultatif de la lecture et du livre Association des auteurs et auteures de l'Outaouais ................................................ 7 Quebec Wnters' Federation ....................................................................................... 8 Chaire de gestion des arts Cannelle et Rémi.Marcoux, HEC Montréal .................... 8 Librairies indépendantes du Québec ........................................................................ 8 . . . Librairie Renaud-Bray................................................................................................ 8 Groupe Modus ............................................................................................................ 8 TROISJÈME SÉANCE. LE MERCREDI 21 AOÛT 2013 ............................................ 10 ORGANISATION DES TRAVAUX ................................ ........................................ 11 AUDITIONS (suite) ............................................................................................... 11 M . Ivan Bernier ...................................................................................................... 11 12 Illustration Québec ................................................................................................. 12 M . Ejan Mackaay ..................................................................................................... 12 M . Clément laberge. vice-président principal. De Marque ...................................... 13 Association des libraires du Québec ....................................................................... 13 Fondation pour l'alphabétisation ............................................................................ M . Denis Vaugeois .............................. ................................................................... 13 13 Fondation littéraire Fleur de Lys ................................. ........................................ . . M. Germain Belzile .................................................................................................. 14 QUATFXÈME SÉANCE. LE LUNDI 26 AOÛT 2013 .................................................... 15 ORGANISATION DES TRAVAUX ................................ ........................................ 16 AUDITIONS (suite) ................................................................................................. 16 Conseil canadien du commerce de détail ............................................................. 16 Conseil des arts et des letires du Québec.............................................................. 16 ............17 Société de développement des entreprises culturelles ............................ .
  3. 3. Commission de la culture et de l'éducation Bibliothèque et Archives nationales du Québec ................................................... 17 Institut économique de Montréal ............ . . .......................................................... 17 CINQUIÈME SÉANCE. LE MARDI 17 SEPTEMBRE 2013.................................. 1 9 ORGANISATION DES TRAVAUX ........................................................................... 20 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 20 20 Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française ...................... 21 Fondation Lucie et André Chagnon ...................................................................... . 21 M . Marc Ménard, professeur à l'École des médias de 1'UQAM ...................... ... 21 Les éditions du Seutentrion ............................................................................ ..... . Costco ..............................................................................................................22 22 Association québécoise de l'industrie du disque. du spectacle et de la vidéo .......... 22 Les Éditions du Boréal ............................................................................................. ........... sIXIÈME SÉANCE. LE JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 ............................ . . 23 ORGANISATION DES TRAVAUX .................................................................. 24 .... AUDITIONS (suite) ................................................................................................... 24 . . . Ste-Therese .............................................................................................24 Librairie . . . Librairie Harvey ....................................................................................................... 25 Conseil québécois du commerce de détail............................................................... 25 . . . Olivieri. ...................................................................................................... . . Librairie 25 M . Ianik Marcil ........................................................................................................ 25 . Maison de la poesie de Montréal .............................................................................. 26 Association des éditeurs de langue anglaise du Québec........................ . ........... . 26 .. . REMARQUES FINALES .......................................................................................... 26 ANNEXES 1 Ordres du jour . II . Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus III . Liste des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus IV . Liste des documents déposés V . Séance de travail du 24 septembre 2013 VI . Observations
  4. 4. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Première séance, le lundi 19 août 2013 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) (Ordre de l'Assemblée le 4 juin 2013) (( Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente Mme Vien (Bellechasse), vice-présidente M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Sklavounos (Laurier-Dorion) M. Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications MmeMénard (Laporte), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de Charbonneau ille le-îles) communications, en remplacement de We M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) M. Roy (Bonaventure) Mme Roy (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d'intervention) : Association des bibliothèques publiques du Québec : M. Stéphane Legault, vice-président Mm Eve Lagacé, directrice générale Union des écrivaines et des écrivains québécois : M. Francis Farley-Chevrier, directeur général Mm"ylvie Desrosiers, administratrice Association nationale des éditeurs de livres : M. Jean-François Bouchard, président M. Arnaud Foulon, vice-président
  5. 5. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal M . Louis-Frédéric Gaudet, secrétaire M . Richard Prieur, directeur général M . Guillaume Déziel de Mr. Label Institut de recherche et d'informations socio-économiques : M . Simon Tremblay-Pepin, chercheur et responsable aux communications La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 14 h 08, MmeRichard (Duplessis) déclare la séance ouverte. ORGANISATION DES TRAVAUX Mm la présidente donne lecture du mandat de la Commission. Mm la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la présidente donne lecture de l'ordre du jour (annexe 1). REMARQUES PRÉLIMINAIRES M . Kotto (Bourget), Mme Ménard (Laporte) et MmeRoy (Montarville) font des remarques préliminaires. II est convenu de permettre à WeDavid (Gouin) de faire des remarques préliminaires. MmeDavid (Gouin) fait des remarques préliminaires. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. AUDITIONS Association des bibliothèques publiaues du Ouébec À 14 h 31, la Commission entend l'exposé de l'Association des bibliothèques publiques du Québec.
  6. 6. Commission de la culture et de I'kducation ProcBs-verbal S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 15 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Union des écrivaines et des écrivains québécois À 15 h 13, la Commission entend l'exposé de l'Union des écrivaines et des écrivains québécois. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 15 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Association nationale des éditeurs de livres À 15 h 57, la Commission entend l'exposé de l'Association nationale des éditeurs de livres. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension, sous la Vien (Bellechasse). présidence de Mme M. Guillaume Déziel de Mr. Label À 16 h 44, la Commission entend l'exposé de M. Guillaume Déziel de Mr. Label. S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin. Mm Richard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L'échange se poursuit. À 17 h 26, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.
  7. 7. Procès-verbal Commission de la culture et de 1'6ducation Institut de recherche et d'informations socio-économiaues À 17 h 26, la Commission entend l'exposé de l'Institut de recherche et d'informations socio-économiques. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. À 17 h 49, Mmela présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au 20 août 2013, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, Louisette Camer LCIsq Québec, le 19 août 2013 La présidente de la Commission, F Lorraine Richard a
  8. 8. Procès-verbal Commission de la culture et de l'éducation Deuxième séance, le mardi 20 août 2013 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » (Ordre de l'Assemblée le 4 juin 2013) Membres présents : Mm"Vien (Bellechasse), vice-présidente M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Sklavounos (Laurier-Dorion) M. Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications MmeMénard (Laporte), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, en remplacement de MmeCharbonneau ch il le-îles) M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) M. Roy (Bonaventure) MmeRoy (Montamille), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications Autre députée présente : MmeDavid (Gouin) Témoins (par ordre d'intervention) : Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire : M. Jean-Emmanuel Bouchard, président M. André Gagnon, directeur général M. Francis Viens, président du conseil d'administration Réseau BIBLIO du Québec : M. Alain Guimond, président MmeJoelle Thivierge, directrice générale, Réseau BIBLIO de l'Estrie Conseil consultatif de la lecture et du livre : M. Hervé Foulon, président MmVylvieDesrosiers, auteure
  9. 9. Commission de la culture et de l'éducation Proces-verbal Association des auteurs et auteures de l'Outaouais : M. Carol Cloutier, secrétaire Quebec Writers' Federation : M. David Homel, président Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux, HEC Montréal : M. François Colbert, titulaire Librairies indépendantes du Québec : M. Dominique Lemieux, directeur général M. Yves Guillet, président M. Laval Martel, vice-président Mm Marie-Hélène Vaugeois, libraire, Librairie Vaugeois Librairie Renaud-Bray : M. Blaise Renaud, président-directeur général Groupe Modus : M. Marc Alain, président-directeur général La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 9 h 30, MmeVien (Bellechasse) déclare la séance ouverte. ORGANISATION DES TRAVAUX Mmela présidente donne lecture du mandat de la Commission. Mmela secrétaire informe la Commission des remplacements. Mm la présidente donne lecture de l'ordre du jour (annexe 1).
  10. 10. Commission de la culture et de I'bducation ProcBs-verbal AUDITIONS (suite) Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire À 9 h 32, la Commission entend l'exposé de la Fédération québécoise des coopératives en milieu scolaire. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 10 h 12, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Réseau BIBLIO du Québec À 10 h 12, la Commission entend l'exposé du Réseau BIBLIO du Québec. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 10 h 57, la Commission reprend ses travanx après une brève suspension. Conseil consultatif de la lecture et du livre À 10 h 58, la Commission entend l'exposé du Conseil consultatif de la lecture et du livre. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 11 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Association des auteurs et auteures de l'Outaouais À 11 h 45, la Commission entend l'exposé de l'Association des auteurs et auteures de l'Outaouais. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. À 12 h 08, la Commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures. À 14 h 04, la Commission reprend ses travaux.
  11. 11. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Quebec Writers' Federation À 14 h 05, la Commission entend l'exposé de Quebec Writers' Federation. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. À 14 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Chaire de gestion des arts C m e l l e et Rémi-Marcoux. HEC Montréal À 14 h 52, la Commission entend l'exposé de la Chaire de gestion des arts Cannelle et Rémi-Marcoux, du HEC Montréal. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. À 15 h 32, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Librairies indépendantes du Québec À 15 h 32, la Commission entend l'exposé des Librairies indépendantes du Québec. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 16 h 22, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Librairie Renaud-Brav À 16 h 23, la Commission entend l'exposé de la Librairie Renaud-Bray. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. À 17 h 08, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Groupe Modus À 17 h 08, la Commission entend l'exposé du Groupe Modus. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme.
  12. 12. ProcBs-verbal Commission de la culture et de 1'Bducation À 17 h 51, Mmela présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 août 2013, à 9 h 30. La secrétaire suppléante de la Commission, Louisette Cameron / LCIsq Québec, le 20 août 2013 La présidente de la Commission, Lorraine Richard
  13. 13. Procès-verbal Commission de la culture et de l'éducation Troisième séance, le mercredi 21 août 2013 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) (Ordre de l'Assemblée le 4 juin 2013) Membres présents : W W c h a r d (Duplessis), présidente M m V i e n(Bellechasse), vice-présidente M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Sklavounos (Laurier-Dorion) M. Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications MmeMénard (Laporte), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, en remplacement de Mme Charbonneau ch il le-Îles) M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) M. Roy (Bonaventure) MmeRoy (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications Autre dévutée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d'intervention) : M. Ivan Bernier Illustration Québec : MmeSonia Roy, présidente M. Nicolas Trost, directeur général M. Ejan Mackaay M. Clément Laberge, vice-président principal, De Marque
  14. 14. Commission de la culture et de l'éducation Prods-verbal Association des Libraires du Québec : M. Serge Poulin, président Mm%atherine Fafard, directrice générale M. Robert Leroux, administrateur Mme Jeanne Lemire, directrice, Librairie Paulines Fondation pour l'alphabétisation : Mme Diane Mockle, directrice générale M. Denis Vaugeois Fondation littéraire Fleur de Lys : M. Serge-André Guay, président-directeur général MmeRenée Fournier, secrétaire trésorière M. Pierre Bonin, auteur M. Germain Belzile, HEC Montréal, accompagné de M. Vincent Geloso, chargé de cours en économie La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 9 h 33, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. ORGANISATION DES TRAVAUX Mmela présidente donne lecture du mandat de la Commission. M'"' la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mmela présidente donne lecture de l'ordre du jour (annexe 1). AUDITIONS (suite) M. Ivan Bernier À 9 h 34, la Commission entend l'exposé de M. Ivan Bernier.
  15. 15. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin. À 10 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Illustration Ouébec À 10 h 13, la Commission entend l'exposé d'Illustration Québec. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 10 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Eian Mackaay À 10 h 56, la Commission entend l'exposé de M. Ejan Mackaay. S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin. MmeVien (Bellechasse) remplace We présidente. la L'échange se poursuit. MmeRichard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L'échange se poursuit. À 11 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Clément Laberae, vice-président principal. De Maraue À 11 h 38, la Commission entend l'exposé de M. Clément Laberge, vice-président principal, De Marque. S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin. À 12 h 09, la Commission suspend ses travaux jusqu'à 14 heures.
  16. 16. Commission de la culture et de l'kducation Procès-verbal À 14 h 01, la Commission reprend ses travaux sous la présidence de Mme Vien (Bellechasse). Association des Libraires du Ouébec À 14 h 02, la Commission entend l'exposé de l'Association des Libraires du Québec. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 14 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Fondation pour l'alvhabétisation À 14 h 47, la Commission entend l'exposé de la Fondation pour l'alphabétisation. S'ensuit un échange entre la Commission et la représentante de l'organisme. À 15 h 23, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Denis Vaugeois À 15 h 23, la Commission entend l'exposé de M. Denis Vaugeois. S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin. À 16 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Avec la permission de Mmela présidente, M. Kotto (Bourget) dépose le document coté CCE-033 (annexe N). Fondation littéraire Fleur de Lvs À 16 h 15, la Commission entend l'exposé de la Fondation liîtéraire Fleur de Lys. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.
  17. 17. Procès-verbal Commission de la culture et de I'kducation M. Germain Belzile À 16 Ii 51, la Commission entend l'exposé de M. Belzile. S'ensuit un échange entre la Commission et les témoins. À 17 II 27, M"Va présidente lève la séance et la Cominissioii ajourne ses travaux au lundi 26 août 2013, à 14 Iieures. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, e &:?iZd&/, Lo isette Cameron LCIsq Québec, le 21 août 2013 Lorraine Richard
  18. 18. Commission de la culture et de I'kducation ProcBs-verbal Quatrième séance, le lundi 26 août 2013 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » (Ordre de l'Assemblée le 4 juin 2013) Membres présents : Mm Richard (Duplessis), présidente Mm Vien (Bellechasse), vice-présidente M. Breton (Sainte-Marie-Saint-Jacques) M. Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications Mm%énard (Laporte), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, en remplacement de MmeCharbonneau i il le-îles) M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) M. Roy (Bonaventure) MmeRoy (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications Témoins (par ordre d'intervention) : Conseil canadien du commerce de détail : Me Nathalie St-Pierre, vice-présidente. Québec M. Jean-Guy Côté, directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques Conseil des arts et des lettres du Québec : M. Stéphan La Roche, président-directeur général M. Alain Filion, directeur du théâtre et de la littérature M. Michel Biron, membre du conseil d'administration et président de la commission de la littérature Société de développement des entreprises culturelles : Mm%oris Girard, présidente du conseil d'administration M. François Macerola, président et chef de la direction M' Manon Trépanier, présidente de la Commission du livre et de l'édition ! " spécialisée
  19. 19. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal M. Gilles Corbeil, directeur général, livre, métiers d'art, musique et variétés, patrimoine immobilier Bibliothèque et Archives nationales du Québec : M. Guy Berthiaume, président-directeur général Mme Hélène Roussel, directrice générale de la diffusion Mme Pascale Ryan, chargée de projets Institut économique de Montréal : M. Michel Kelly-Gagnon, président-directeur général M. Youri Chassin, économiste et coordonnateur de la recherche La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 14 h 07, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte. ORGANISATION DES TRAVAUX Mmela présidente donne lecture du mandat de la Commission. Mm la secrétaire informe la Commission du remplacement. MmYaprésidente donne lecture de l'ordre du jour (annexe 1). AUDITIONS (suite) Conseil canadien du commerce de détail À 14 h 09, la Commission entend l'exposé du Conseil canadien du commerce de détail S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 14 h 50, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Conseil des arts et des letires du Ouébec À 14 h 5 1, la Commission entend l'exposé du Conseil des arts et des lettres du Québec.
  20. 20. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 15 h 34, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Société de développement des entremises culturelles À 15 h 34, la Commission entend l'exposé de la Société de développement des entreprises culturelles. Mme Vien (Bellechasse) remplace Mmela présidente. L'exposé se poursuit. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de I'organisme. MmeRichard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L'échange se poursuit. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Bibliothèaue et Archives nationales du Québec À 16 h 20, la Commission entend l'exposé de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 16 h 56, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Institut économique de Montréal À 16 h 57, la Commission entend l'exposé de l'Institut économique de Montréal. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. MmeVien(Bellechasse) remplace Mmela présidente.
  21. 21. - ProcBs-verbal Commission de la culture et de 1'6ducation L'échange se poursuit. MmeRichard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L'échange se poursuit À 17 h 41, Mmela présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au lundi 9 septembre 2013, à 14 heures. La secrétaire suppléante de la Commission, L uisette Cameron LCIsq Québec, le 26 août 2013 La présidente de la Commission, &Richard & ~ Lorraine ? k
  22. 22. Procès-verbal Commission de la culture et de l'éducation Cinquième séance, le mardi 17 septembre 2013 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques 2013) )) (Ordre de l'Assemblée le 4 juin Membres présents : MmeRichard (Duplessis), présidente MmeVien (Bellechasse), vice-présidente M. Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) M. Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) M. Roy (Bonaventure) MmeRoy (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications Mme St-Pierre (Acadie), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture Autre députée présente : Mme David (Gouin) Témoins (par ordre d'intervention) : Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française : M. Pascal Chamaillard, président du conseil d'administration MmeGilda Routy, vice-présidente du conseil d'administration M. Serge Théroux, membre du conseil d'administration M. Benoit Prieur, directeur général Fondation Lucie et André Chagnon : M. Claude Chagnon, président M. François Lagarde, vice-président, Communications M. Marc Ménard, professeur, École des médias de I'UQAM
  23. 23. Commission de la culture et de l'éducation ProcBs-verbal Les éditions du Septentrion : M. Gilles Herman, directeur général Mm"ophie Imbeault, éditrice Costco : Mme Andrée Brien, vice-présidente exécutive Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ) : MmeSolange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale Les Éditions du Boréal : M. Pascal Assathiany, président-directeur général M. Jacques Godbout, président du conseil d'administration M. Dany Laferrière, auteur La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. À 16 h 17, Mm Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte ORGANISATION DES TRAVAUX Mmela présidente donne lecture du mandat de la Commission Mm la secrétaire informe la Commission du remplacement. Mmela présidente donne lecture de l'ordre du jour (annexe I), AUDITIONS (suite) Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. Association des distributeurs exclusifs de livres en lanmie francaise A 16 h 19, la Commission entend l'exposé de l'Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française.
  24. 24. Commission de la culture et de l'éducation Proces-verbal Mm"Vien (Bellechasse) remplace Mm la présidente. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. WeRichard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L'échange se poursuit. À 16 h 55, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Fondation Lucie et André Chamon À 16 h 56, la Commission entend l'exposé de la Fondation Lucie et André Chagnon. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 17 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Marc Ménard. vrofesseur, École des médias de 1'UOAM À 17 h 21, la Commission entend l'exposé de M. Ménard. S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin. À 17 h 52, la Commission reprend ses travanx après une brève suspension. Les éditions du Seutentrion À 17 h 52, la Commission entend l'exposé des éditions du Septentrion. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 18 h 21, la Commission suspend ses travaux jnsqn'à 19 h 30. À 19 h 30, la Commission reprend ses travanx.
  25. 25. Proces-verbal Commission de la culture et de 1'8ducation Costco À 19 h 30, la Commission entend l'exposé de Costco. S'ensuit un échange entre la Commission et la représentante de l'organisme. A 20 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISO) À 20 h 14, la Commission entend l'exposé de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo. S'ensuit un échange entre la Commission et la représentante de l'organisme. À 20 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Les Éditions du Boréal À 20 h 47, la Commission entend l'exposé des Éditions du Boréal. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. A 21 h 32, Mmela présidente lève la séance et la Commission ajoume ses travaux au jeudi 19 septembre 2013, après les affaires courantes. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, ,!,L2 LL,2 Louisette Cameron LCIsq Québec, le 17 septembre 2013 Lorraine Richard ri&'./
  26. 26. Procès-verbal Commission de la culture et de l'éducation Sixième séance, le jeudi 19 septembre 2013 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » (Ordre de l'Assemblée le 4 juin 20 13) Membres vrésents : MmeRichard (Duplessis), présidente Mm Vien (Bellechasse), vice-présidente Kelley (Jacques-Cartier) en remplacement de M. Tanguay (LaFontaine) Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications Pelletier (Saint-Hyacinthe) Roy (Bonaventure) W Roy (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications Mme St-Pierre (Acadie), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture M. M. M. M. Autre dé~utée présente : MmeDavid (Gouin) Témoins (par ordre d'intervention) : Librairie Ste-Thérèse : M. Luc Lavoie, propriétaire Librairie Harvey : M. Richard Jean, propriétaire M. Daniel Bouchard, propriétaire, Librairie Marie-Laura Conseil québécois du commerce de détail : M. Léopold Turgeon, président-directeur général Me Française Pâquet, directrice des relations gouvernementales
  27. 27. Commission de la culture et de I'&ducation ProcBs-verbal Librairie Olivieri : M. Yvon Lachance, copropriétaire MmeRina Olivieri, copropriétaire M. Ianik Marcil Maison de la poésie de Montréal : M. Sylvain Campeau, président Mm"sabelle Courteau, directrice générale et artistique Association des éditeurs de langue anglaise du Québec M. Robin Philpot, membre du conseil d'administration La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l'hôtel du Parlement. A 11 h 24, MmeRichard (Duplessis) déclare la séance ouverte ORGANISATION DES TRAVAUX MmYaprésidente donne lecture du mandat de la Commission Mmela secrétaire informe la Commission du remplacement. Mmela présidente donne lecture de l'ordre du jour (annexe 1) AUDITIONS (suite) Librairie Ste-Thérèse À 11 h 26, la Commission entend l'exposé de la Librairie Ste-Thérèse S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. À 12 h 13, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.
  28. 28. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal Librairie Harvey À 12 h 13, la Commission entend l'exposé de la Librairie Harvey. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu'à 15 heures. À 15 h 01, la Commission reprend ses travaux. Conseil québécois du commerce de détail À 15 h 02, la Commission entend l'exposé du Conseil québécois du commerce de détail. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 15 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Librairie Olivieri À 15 h 49, la Commission entend l'exposé de la Librairie Olivieri. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 16 h 29, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Ianik Marcil À 16 h 30, la Commission entend l'exposé de M. Marcil. Mme Vien (Bellechasse) remplace Wela présidente. L'exposé se poursuit. S'ensuit un échange entre la Commission et le témoin.
  29. 29. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal MmeRichard (Duplessis) reprend ses fonctions à la présidence. L'échange se poursuit. À 17 h 07, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Maison de la poésie de Montréal À 17 h 08, la Commission entend l'exposé de la Maison de la poésie de Montréal. S'ensuit un échange entre la Commission et les représentants de l'organisme. À 17 h 45, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Association des éditeurs de langue anglaise du Ouébec À 17 h 46, la Commission entend l'exposé de l'Association des éditeurs de langue anglaise du Québec. S'ensuit un échange entre la Commission et le représentant de l'organisme. Mmela présidente dépose les mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus. REMARQUES FINALES MmeRoy (Montmille) et MmeSt-Pierre (Acadie) font des remarques finales. MmeSt-Pierre (Acadie) indique à la présidence qu'elle souhaite se prévaloir de l'article 176 du Règlement. En vertu de cet article, elle souhaite que la Commission soit convoquée en séance de travail afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations qu'elle entend formuler. La présidente indique que la Commission ayant trois jours francs pour se réunir conformément au Règlement, elle convoquera la Commission dans les prochains jours. M. Kotto (Bourget) fait des remarques finales.
  30. 30. Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal A 18 h 34, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, Lorraine Richard LCIsq Québec, le 19 septembre 2013
  31. 31. Commission de la culture et de 1'8ducation ANNEXE 1 Ordres du jour
  32. 32. +++++++++++ + + & + + % SNATIONALE E E suémec COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : ( Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public ( des livres neufs imprimés et numériques » Le lundi 19 août 20 13 Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ORDRE DU JOUR 14 h 00 Remarques préliminaires 14 h 15 ASSOCIATION DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES DU QUÉBEC 0 1 3 ~ ) ( Représentée par : M. Stéphane Legault, vice-président MmQve Lagacé, directrice générale 15 b 00 UNION DES ÉCRIVAINES ET DES ÉCRIVAINS QUÉBÉCOIS (003M) Représentée par : M. Francis Farley-Chevrier, directeur général Mme Sylvie Desrosiers, administratrice 15 h45 ASSOCIATION NATIONALE DES ÉDITEURS DE LIVRES (0 1 5 ~ ) Représentée par : M. M. M. Jean-François Bouchard, président Arnaud Foulon, vice-président Louis-Frédéric Gaudet, secrétaire 16 h 30 M. GUILLAUME DÉZIEL DE MR. LABEL 17h15 INSTITUT DE RECHERCHE ET D'INFORMATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES (OllM) Représenté par : 18 h 00 Ajournement LCIsq Québec, le 19 août 2013 M. Simon Tremblay-Pepin, chercheur et responsable aux communications
  33. 33. COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » Le mardi 20 août 2013 Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ORDRE DU JOUR 9h30 FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES COOPÉRATNES EN MILIEU SCOLAIRE (016M) Représentée par : Représenté par : M. M. M. Jean-Emmanuel Bouchard, président Francis Viens, président du conseil d'administration M. Alain Guimond, président André Gagnon, directeur général Mme Joelle Thivierge, directrice générale, Réseau BJBLIO de l'Estrie llh00 CONSEIL CONSULTATIF DE LA LECTURE ET DU LIVRE (007M) Représenté par : 11 h 4 5 ASSOCIATION DES AUTEURS ET AUTEURES DE L'OUTAOUAIS (010M) Représentée par : 12 h 30 M. Hervé Foulon, président M m V y l v i eDesrosiers, auteure Suspension M. Carol Cloutier, secrétaire
  34. 34. 14 h 00 QUEBEC WRITERS' FEDERATION (024M) Représentée par : 14h45 M. David Homel, président CHAIRE DE GESTION DES ARTS CARMELLE ET RÉMI-MARCOUX, HEC MONTRÉAL (004M) Représentée par : M. Représentées par : M. François Colbert, titulaire Dominique Lemieux, directeur général M. M. Laval Martel, vice-président M? 16 h 15 Yves Guillet, président Marie-Hélène Vaugeois, libraire, Librairie Vaugeois LIBRAIRIE RENAUD-BRAY (008M) Représentée par : M. M. 17 h 00 GROUPE MODUS (025M) Représenté par : 17 h 45 Blaise Renaud, président-directeur général Pierre Renaud, président et chef de la direction Ajournement LCIsq Québec, le 16 août 20 13 M. Marc Alain, président-directeur général
  35. 35. Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » Le mercredi 21 août 2013 Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ORDRE DU JOUR 9h30 M. IVAN BERNIER 10 h 15 ILLUSTRATION QUÉBEC (022M) Représentée par : Mm Sonia Roy, présidente M. Nicolas Trost, directeur général Ilh00 M. EJAN MACKAAY (0 1SM) 11 h 4 5 M. CLÉMENT LABERGE, VICE-PRÉSIDENT PRiNCIPAL, DE MARQUE (020M) 12 h 30 Suspension 14 h 00 ASSOCIATION DES LIBRADRES DU QUÉBEC (012M) Représentée par : Mme Katherine Fafard, directrice générale M. Serge Poulin, président M. Robert Leroux, administrateur MmVeanneLemire, directrice, Librairie Paulines 14 h 45 FONDATION POUR L'ALPHABÉTISATION (021M) Représentée par : Mme Diane Mockle, directrice générale
  36. 36. 15h30 M. DENIS VAUGEOIS (023M) Représentée par : M. Serge-André Gnay, président-directeur général Mme Renée Fournier, secrétaire hésorière 17 h 00 M. GERMAIN BELZILE Accompagné de : M. 17h45 Ajournement LCIsq Québec, le 21 août 2013 Vincent Geloso, chargé de cours en économie, HEC Montréal
  37. 37. Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » Le lundi 26 août 20 13 Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ORDRE DU JOUR 14 h 00 CONSEIL CANADIEN DU COMMERCE DE DÉTAIL (026M) Représenté par : 14h45 Me Nathalie St-Pierre, vice-présidente, Québec M. Jean-Guy Côté, directeur, Relations gouvernementales et Affaires publiques CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES DU QUÉBEC (028M) Représenté par : M. M. Stéphan La Roche, président-directeur général Alain Filion, directeur du théâtre et de la littérature M. Michel Biron, membre du conseil d'administration et président de la commission de la littérature Représentée par : M. François Macerola, président et chef de la direction Mme Doris Girard, présidente du conseil d'administration M. M. 16 h 15 Hervé Foulon, président, Commission du livre Gilles Corbeil, directeur général, livre, métiers d'art, musique et variétés, patrimoine immobilier BJBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC (006M) Représentées par : M. Guy Berîhiaurne, président-directeur général I v P Hélène Roussel, directrice générale de la diffusion Mme Pascale Ryan, chargée de projets
  38. 38. Représenté par : M. M. Michel Kelly-Gagnon, président-directeurgénéral Yonri Chassin, économiste et coordonnateur de la recherche 17 h 45 Ajournement LCIsq Québec, le 22 août 2013
  39. 39. Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Document de consultation sur la réplementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » (( Le mardi 17 septembre 20 13 Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ORDRE DU JOUR Après les affaires courantes vers 15 h o 0 ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS EXCLUSIFS DE LIVRES EN LANGUE FRANÇAISE (03 1M) Représentée par : M. Pascal Chamaillard, président du conseil d'administration Mme Gilda Routy, vice-présidente du conseil d'administration M. M. 15 h 4 5 Serge Théroux, membre du conseil d'administration Benoit Prieur, directeur général FONDATION LUCIE ET ANDRÉ CHAGNON (009M) Représentée par : M. M. Claude Chagnon, président François Lagarde, vice-président, Communications 16h30 M. MARC &NARD 17 h 15 LES ÉDITIONS DU SEPTENTRION (029M) (036M) Représentées par : M. Gilles Herman, directeur général Mme Sophie Imbeault, éditrice 18h00 Suspension
  40. 40. Représenté par : 20h15 hiFe Andrée Brien, vice-présidente exécutive ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE L'INDUSTRIE DU DISQUE, DU SPECTACLE ET DE LA VIDÉO Représentée par : Mme Solange Drouin, vice-présidente aux affaires publiques et directrice générale 21 h 00 LES ÉDITIONS DU BORÉAL ( 0 3 0 ~ ) Représentées par : M. Pascal Assathiany, président-directeur général M. M. 21 h 45 Ajournement LCIsq Québec, le 17 septembre 2013 Jacques Godhout, président du conseil d'administration Dany Laferrière, auteur
  41. 41. +++++++++++ ++++++ ASSEMBLEE NATIONALE - . QUÉBBC COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) Le jeudi 19 septembre 2013 Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ORDRE DU JOUR Après les affaires couranfes vers 11 h 15 LIBRAIRIE STE-THÉRÈSE (034M) Représentée par : 12 h 00 M. Luc Lavoie, propriétaire LIBRAIRIE HARVEY (038M) Représentée par : M. Richard Jean, propriétaire M. Daniel Bouchard, propriétaire, Librairie Marie-Laura 12 h 45 Suspension 15 h 00 CONSEL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL (002M) Représenté par : Léopold Turgeon, président-directeur général Me 15 h 4 5 M. Françoise Pâquet, directrice des relations gouvernementales LIBRAIRIE OLNIERI Représentée par : M. Yvon Lachance, copropriétaire Mme Rina Olivieri, copropriétaire
  42. 42. 16 h 30 M. IANIK MARCIL (035M) 17 h 15 MAISON DE LA POESIE DE MONTRÉAL (037M) Représentée par : 18 h 00 M. Sylvain Campeau, président Mme Isabelle Courteau, directrice générale et artistique ASSOCIATION DES ÉDITEURS DE LANGUE ANGLAISE DU QUÉBEC (039M) Représentée par : 18h45 Remarques finales 19 h 00 Ajournement LC/sq Québec, le 19 septembre 2013 M. Robin Philpot, membre du conseil d'administration
  43. 43. Commission de la culture et de l'éducation ANNEXE II Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus
  44. 44. Liste des personnes et des organismes qui ont été entendus Association des auteurs et auteures de l'Outaouais OlOM Association des bibliothèques publiques du Québec 013M Association des distributeurs exclusifs de livres en langue française 031M Association des éditeurs de langue anglaise du Québec 039M Association des libraires du Québec 012M Association nationale des éditeurs de livres du Québec 015M Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo Belzile, Germain Bernier, Ivan Bibliothèques et Archives nationales du Québec Chaire de gestion des arts Carmelle et Rémi-Marcoux, HEC Montréal Conseil canadien du commerce de détail Conseil consultatif de la lecture et du livre Conseil des arts et des lettres du Québec Conseil québécois du commerce de détail Costco De Marque Déziel, Guillaume de MT.Label Fédération québécoise de coopératives en milieu scolaire 016M Fondation littéraire Fleur de Lys OOlM Fondation Lucie et André Chagnon 009M
  45. 45. Fondation pour l'alpliabétisation Groupe Modus Illustration Québec Institut de recherche et d'informations socio-économiques Institut économique de Montréal Les Éditions du Boréal Les éditions du Septentrion Librairie Harvey et Librairie Marie-Laura Librairie Olivieri Librairie Renaud-Bray Librairie Ste-Thérèse Librairies indépendantes du Québec Mackaay, Ejan Maison de la poésie de Montréal Marcil, Ianik Ménard, Marc Quebec Writers' Federation Réseau BIBLIO du Québec Société de développement des entreprises culturelles Union des écrivaines et des écrivains québécois Vaugeois, Denis
  46. 46. Commission de la culture et de l'éducation ANNEXE III Liste des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus
  47. 47. Liste des mémoires des organismes qui n'ont pas été entendus Éditions Québec Amérique Les Éditions Séditions
  48. 48. Commission de la culture et de I'Bducation ANNEXE IV Liste des documents déposés
  49. 49. Liste des documents déposés Bouchard, Charlaine. Du livre papier au livre numérique, les nouveaux déJis de l'industrie face aux gros joueurs de 1 'Internet :(( les mécanismes de la concurrence et la régulation duprix du livre ». Septembre 201 1. 52 p. Déposé le 21 août 2013. CCE-033
  50. 50. Commission de la culture et de l'éducation ANNEXE V Séance de travail du 24 septembre 2013
  51. 51. ASSEMBLÉE NATIONALE Commission de la culture et de l'éducation Procès-verbal de la séance de travail du 24 septembre 2013 Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission suite aux consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques »
  52. 52. Procès-verbal Commission de la culture et de l'éducation Séance du mardi 24 septembre 2013 : Déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la Commission suite aux consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente ail public des livres neufs imprimés et numériques )) Membres présents : Mme Richard (Duplessis), présidente Mme Vien (Bellechasse), vice-présidente M'"' Proulx (Sainte-Rose) en remplacement de M. Breton (Sainte-Marie-Saint-Jacques) Mme Charbonneau ille le-Îles) M. Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) W W o y (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications M. Roy (Bonaventure) Mm St-Pierre (Acadie), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture M. Tanguay (LaFontaine) Autres versonnes présentes : M. Mario Asselin, conseiller, Service de recherche de la Coalition avenir Québec Mm Shirley Bishop, chef de cabinet du ministre de la Culture et des Communications Mm Miriam Furlan, stagiaire, Service de la recherche, Bibliothèque de IlAssemblée nationale Mm Rafaëlle Perron, conseillère politique, cabinet du leader du gouvernement M. Pierre Skilling, agent de recherche, Service de la recherche, Bibliothèque de l'Assemblée nationale Mm Gabrielle Tellier, attachée politique, Service de recherche et de communications, Parti libéral du Québec La Commission se réunit à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. À 10 h 03, Mme Richard (Duplessis) déclare la séance ouverte.
  53. 53. Commission de la culture et de l'éducation ProcBs-verbal Mmela secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de permettre à Mmes Bishop, Perron, Tellier et M. Asselin d'assister à la séance de travail. ORGANISATION DES TRAVAUX Mm la présidente rappelle l'objet de la séance de travail. Mm la présidente fait lecture de l'article 176 en vertu duquel la Commission a été convoquée. Elle indique que, conformément à cet article, la Commission a trois jours francs pour déterminer les observations, conclusions ou recommandations qu'elle entend formuler et qu'elle doit déposer son rapport au plus tard le mercredi 25 septembre 2013. Une discussion s'engage. Avec la permission de We la présidente, M. Kotto (Bourget) dépose le document coté CCE-034 (annexe 1). Après discussion, à la demande de We St-Pierre (Acadie), il est convenu d'inscrire au rapport la proposition suivante : La Commission reconnait que des librairies indépendantes au Québec vivent une situation difficile et précaire. Après discussion, à la demande de M. Kotto (Bourget), il est convenu que cette proposition sera précédée de la suivante : Au terme des consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : (( Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » : Après discussion, MmeSt-Pierre (Acadie) propose la motion suivante : Les membres de la Commission demandent au gouvernement du Québec de proposer une solution dans les plus brefs délais. Après discussion, la motion est mise aux voix. À la demande de Mm"t-Pierre (Acadie), Mmela secrétaire procède à l'appel nominal.
  54. 54. Commission de la culture et de l'éducation ProcBs-verbal Pour : MmeCharbonneau ch il le-îles), MmeSt-Pierre (Acadie), M. T'anguay (LaFontaine) et M m V i e u(Bellechasse) - 4. Contre : M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), MmeProulx (Sainte-Rose), M. Roy (Bonaventure) et MmeRoy (Montarville) - 5. Abstention : MmeRichard (Duplessis) - 1. La motion est W . M. Kotto (Bourget) propose la motion suivante : Les membres de la Commission demandent au gouvernement du Québec de proposer une solution dans des délais raisonnables. La motion est mise aux voix. À la demande de M. Kotto (Bourget), Mmela secrétaire procède à l'appel nominal. Pour : M. Kotto (Bourget), MmeRichard (Duplessis), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), Proulx (Sainte-Rose) et M. Roy (Bonaventure) - 5. Mme Contre : Mme Charbonneau ch il le-Îles), Mme St-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Vien (Bellechasse) et Mme Roy (Montarville) - 5. Abstention : Aucune. La motion est M. Après discussion, MmeSt-Pierre (Acadie) propose la motion suivante : Les membres de la Commission demandent au gouvernement du Québec de proposer une solution dans les 30 jours ouvrables à compter du 24 septembre 20 13. la La motion est mise aux voix. À la demande de MmeSt-Pierre (Acadie), Mme secrétaire procède à l'appel nominal.
  55. 55. Commission de la culture et de l'éducation Procks-verbal Pour : WeCharbonneau ch il le-Îles), MmeSt-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine), MmeVien (Bellechasse) et We Roy (Montmille) - 5. Contre : M. Kotto (Bourget), MlneRichard (Duplessis), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), MmeProulx (Sainte-Rose) et M. Roy (Bonaventure) - 5. Abstention : Aucune. La motion est W . Après discussion, MmeSt-Pierre (Acadie) propose la motion suivante : La commission reconnaît qu'il est impératif de tenter de préserver les librairies indépendantes de nos villes, villages et quartiers, afin d'empêcher leur hécatombe. La motion est mise aux voix. À la demande de MmeSt-Pierre (Acadie), Mme secrétaire la procède à l'appel nominal. Pour : MmeCharbonneau (Mille-Îles), M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), Mm"t-Pierre (Acadie), MmeProulx (Sainte-Rose), M. Tanguay (LaFontaine), MmeVien (Bellechasse) M. Roy (Bonnaventure) et Mme Roy (Montmille) - 9. Contre : Aucun. Abstention : Mm%chard (Duplessis) - 1. La motion est m. Après discussion, MmeSt-Pierre (Acadie) propose la motion suivante : Les membres de la Commission demandent au gouvernement du Québec de proposer une solution dans un délai raisonnable tout en reconnaissant qu'il est urgent d'agir. Après discussion, la motion est mise aux voix. À la demande de Mm"t-Pierre Mm la secrétaire procède à l'appel nominal. (Acadie),
  56. 56. Commission de la culture et de 1'8ducation Procès-verbal Pour : MmeCharbonneau co il le-Îles), MmeSt-Pierre (Acadie), M. Tanguay (LaFontaine), MmeVien (Bellechasse) et Mme Roy (Moutamiiie) - 5 . Contre : M. Kotto (Bourget), M. Pelletier (Saint-Hyacinthe), MmeProulx (Sainte-Rose), M. Roy (Bonaventure) et MmeRichard (Duplessis) - 5. Abstention : Aucune. La motion est mie&. La discussion se poursuit. À la demande de Mme la présidente, M. Skilling fait lecture de l'ensemble des observations qui ont fait consensus et qui seront intégrées au rapport. Il est convenu de déléguer l'approbation finale du texte du rapport au comité directeur afin de s'assurer que ce dernier est conforme aux discussions tenues au cours de cette séance de travail. À I l h 44, Mmela présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, La présidente de la Commission, C ~okisette amero on- Québec, le 24 septembre 2013 Lorraine Richard -
  57. 57. Commission de la culture et de l'éducation ANNEXE 1 Liste des documents déposés
  58. 58. Liste des documents déposés Gouvernement du Québec. La ministre Christine St-Pierre lance un chantier pour actualiser la loi sur le livre - communiqué. 21 juin 2012. If. Déposé le 24 septembre 20 13. CCE-034
  59. 59. Commission de la culture et de l'éducation ANNEXE VI Observations
  60. 60. ASSEMBLEE NATIONALE QUÉBEC Place aux citoyens LA COMMISSION DE LA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » (( OBSERVATIONS SEPTEMBRE 2013
  61. 61. Publié par la Direction des travaux parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec Édifice Pamphile-Le May 1035, des Parlementaires, 3' étage Québec (Québec) GIA 1A3 Pour tout renseignement complémentaire sur les travaux de la Commission de la culture et de l'éducation, veuillez vous adresser à la secrétaire de la Commission, MmeCatherine Grétas,, à l'adresse indiquée cidessus ou encore par : Téléphone : 418 643-2722 Télécopie : 418 643-0248 Courrier électronique : cce@assnat.qc.ca Vous trouverez ce document dans la section « Travaux parlementaires )> du site Intemet de l'Assemblée nationale : www.assnat.qc.ca.
  62. 62. La présidente MmeLorraine Richard (Duplessis) La vice-présidente Mm Dominique Vien (Bellechasse) Les membres et autres députés ayant participé M. Daniel Breton (Sainte-Marie-Saint-Jacques) Mm Francine Charbonneau ille le-Îles) Mm' Françoise David (Gouin) M. Geoffrey Kelley (Jacques-Cartier) M. Maka Kotto (Bourget), ministre de la Culture et des Communications Mm' Nicole Ménard (Laporte), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture et de communications, jusqu'au 15 septembre 2013 M. Émilien Pelletier (Saint-Hyacinthe) MmeSuzanne Proulx (Sainte-Rose) Mm Nathalie Roy (Montarville), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de culture et de communications M. Sylvain Roy (Bonaventure) Mm Christine St-Pierre (Acadie), porte-parole de l'opposition officielle en matière de culture, depuis le 16 septembre 2013 M. Marc Tanguay (LaFontaine) Secrétaire suppléante de la Commission MmeLouisette Cameron Agent de recherche M. Pierre Skilling Agent de secrétariat M. Simon Quer Révision linguistique MmeDanielle Simard
  63. 63. Observations à la suite des consultationsparticulières et des auditions publiques sur le document intitulé Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » (( 1. Mise en contexte Conformément à l'article 146 du Règlement de l'Assemblée nationale, la Commission de la culture et de l'éducation s'est vu confier, le 4 juin 2013, le mandat de tenir des consultations particulières et des auditions publiques sur le document intitulé Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques. Le document énonce ainsi le rôle attribué à la Commission de la culture et de l'éducation à cet égard : En raison de l'importance du livre et de la lecture, tant sur les plans social et éducatif que sur le plan culturel, et considérant le débat que suscite une telle perspective réglementaire, le gouvernement du Québec souhaite évaluer, en commission parlementaire, la pertinence de réglementer le prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques. Il appartient à cette commission parlementaire : de mesurer les impacts socioéconomiques, culturels, commerciaux et juridiques d'une telle mesure; d'examiner les paramètres propres à une application optimale; de recommander tout autre moyen pour assurer l'accès au livre et à sa diversité, et pour soutenir les acteurs québécois de la chaîne du livre qui s'y emploient1. La commission a reçu 39 mémoires et, au cours de six journées entre le 19 août et le 19 septembre 2013, elle a entendu 42 groupes, organismes et citoyens. Au terme des consultations particulières et des auditions publiques et suivant l'article 176 du Règlement de l'Assemblée nationale, les membres de la Commission se sont réunis pour formuler leurs observations. 2. Observations Au terme des consultations particulières et des auditions publiques sur le document intitulé ((Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques )) : 1 . La Commission reconnaît que des librairies indépendantes au Québec vivent une situation difficile et précaire; 2. La Commission reconnaît qu'il est impératif de tenter de préserver les librairies indépendantes de nos villes, villages et quartiers afin d'empêcher leur hécatombe. MinistCre de la Culture et des Coinmunications, Docurnent de co17szrltotionsur /ri réglementation di, prix de vrnte airpublic des /;vi.es neilfi. imprimés e/ r7irn1iriques.Qiiébec, Gouveriiemeiit du Qiiébec, 2013, p. 2. Rapport 1
  64. 64. Direction des travaux parlementaires Édifice Pamphile-Le May 1035, rue des Parlementaires 3' étage, Bureau 3.15 Québec (Québec) GIAlA3 Téléphone : 418 643-2722 Télécopieur : 418 643-0248 commissions@assnat.qc.ca

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