La Justice garante du droit en France. Reprise d'un ancien cours mais reformulé.

1. La justice
garante du respect
du droit

2. La Justice est représentée
par la déesse grecque Thémis.
Elle représentait la justesse
divine devant la Loi. Allégorie de
la Justice et du Droit, elle incarne
la permanence et l’impartialité
garantissant le bon rapport des
dieux entre eux. Elle a plusieurs
attributs :
La Balance signifie que le pouvoir de
juger a pour but d’examiner et peser les
arguments des différentes parties afin de
rendre la Justice. Elle est signe d’impartialité.
Le glaive, attribut de Némésis, déesse de la
vengeance. Il représente l’aspect répressif de la
Justice et l’application des peines. Il a pour but
de trancher les litiges et de sanctionner.
Le regard lointain (ou parfois les yeux bandés) est une
représentation de l’impartialité de la Justice. La justice est
rendue objectivement sans faveur, sans crainte ni parti pris.

3. - Les tables de loi (symbole religieux : les 10
commandements) permettent d’imposer une loi juste et
égale pour tous contrairement à l’arbitraire royal. La
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est
déposée sur des tables de la loi.
- La main de justice (emblème du pouvoir
judiciaire royal jusqu’à la Révolution) :
- Le pouce : le roi
- L’index : la raison
- Le majeur : la charité
- L’annulaire et l’auriculaire : la foi catholique
Ce symbole est représenté sur certains
bâtiments de justice.
Quels sont les rôles et comment est organisée la Justice ?

4. I. Les principes de la Justice :
La justice française et celle
de tous les Etats de droit
s’appuient sur un certain nombre
de principes qui permettent de
respecter les libertés
fondamentales des hommes :
- La présomption d’innocence.
- Le droit de la défense.
- Le droit à un procès juste,
équitable et contradictoire.
- Le droit de recours pour ceux qui estiment qu’un premier jugement n’est pas
satisfaisant. .
Art. 8. La Loi ne doit
établir que des peines
strictement et
évidemment
nécessaires, et nul ne
peut être puni qu'en
vertu d'une Loi
établie et promulguée
antérieurement au
délit, et légalement
appliquée
- Le principe de non rétroactivité des lois :
une personne ne peut être condamnée en
vertu d’une loi qui n’existait pas au
moment des faits. - L’égalité entre tous les justiciables.

5. II. La justice en France:
A. L’organisation de la justice en France:
1) Combien existe-t-il de types de juridictions existent-ils en France ? Quels sont-ils ?
2) En quoi consiste le premier ordre ?
3) En quoi consiste le second ordre ?
4) Quand une affaire est jugée pour le première fois et quelle que soit l’affaire comment appelle-t-on les tribunaux ?
5) Quelles juridictions sont aptes à juger les litiges ?
6) Quelles sont ces juridictions ?
7) Quelles juridictions jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société ?
8) Quelles sont ces juridictions ?
9) Que sont-ils chargés de juger ?
10) Quelles juridictions sont qualifiées de juridictions spécialisées ?
11) Par qui sont jugées les personnes de moins de 18 ans ?
12) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le premier jugement ? Au nom de quels principes ?
13) Comment se déroule ce nouveau jugement ?
14) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le second jugement ?
15) Que fait cette juridiction ?
16) Pour quelles contestations sont compétents les tribunaux du second ordre ?
17) Quel recours est possible ?
18) Quel est la plus haute juridiction de cet ordre ?
19) Quel est son rôle ?

7. 1) Combien existe-t-il de types de juridictions
existent-ils en France ? Quels sont-ils ?
Il existe deux types de juridictions en France :
- Les ordres administratifs
- Les ordres judiciaires

8. 2) En quoi consiste le premier ordre ?
L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnes
privées (particuliers, sociétés) et les infractions à la loi
pénale.

9. 3) En quoi consiste le second ordre ?
L’ordre administratif est compétent quand une personne
publique est en cause (municipalités, services de l’Etat) dans le cas
d’un litige entre personnes privées et publiques ou entre personnes
publiques.

10. 4) Quand une affaire est jugée pour le première fois
et quelque soit l’affaire comment appelle-t-on les
tribunaux ? Quelle est la fonction des juges ?
Ce sont les tribunaux de première instance. Les juges
examinent les faits et appliquent la loi.

11. 5) Quelles juridictions sont aptes à juger les
litiges ?
Les juridictions aptes à juger les litiges sont les juridictions
civiles.

12. 6) Que regroupent ces juridictions ?
Les juridictions civiles regroupent le juge de proximité,
le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.

13. 7) Quelles juridictions jugent les atteintes
aux personnes, aux biens et à la société ?
Les juridictions qui jugent les atteintes aux personnes,
aux biens et à la société sont les juridictions pénales.

14. 8) Que regroupent ces juridictions ?
Les juridictions pénales regroupent le tribunal de police, le
tribunal correctionnel et la cour d’assises.

15. 9) Que sont-ils chargés de juger ?
Tribunaux Que jugent-ils ?
Tribunal de police Contraventions
Tribunal correctionnel Délits
La cour d’assises Crimes

16. 10) Quels tribunaux sont qualifiés de
juridictions spécialisées ?
Les tribunaux qui rentrent dans les juridictions spécialisées sont
le conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunal
des affaires de sécurité sociale.

17. 11) Par qui sont jugées les personnes de
moins de 18 ans ?
Les personnes de moins de 18 ans sont jugées par la justice des
mineurs (juges des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des
mineurs).

18. 12) Quels recours a une personne si elle n’est pas
d’accord avec le premier jugement ?
Au nom de quels principes ?
Au nom du double degré de juridiction, une personne peut
contester le premier jugement auprès de la cour d’appel.

19. 13) Comment se déroule ce nouveau jugement ?
La cour d’appel apprécie une seconde fois les faits et vérifie que
la loi a été correctement appliquée.

20. 14) Quels recours a une personne si elle
n’est pas d’accord avec le second jugement ?
Une personne qui n’est pas d’accord peut se pouvoir en
cassation; juridiction suprême de l’ordre judiciaire.

21. 15) Que fait cette juridiction ?
La cour de cassation vérifie que la loi a été appliquée
sans rejuger les faits.

22. 16) Pour quelles contestations sont
compétents les tribunaux du second ordre ?
Les tribunaux de l’ordre administratif sont compétents en ce
qui concerne la contestation des actes administratifs (impôts,
élections municipales, permis de construire,…).

23. 17) Quel recours est possible ?
Le recours possible est la cour administrative d’appel.

24. 18) Quel est la plus haute juridiction de cet
ordre ?
La plus haute juridiction de l’ordre administratif est le conseil d’Etat.

25. Le conseil d’Etat juge les décisions des hautes autorités de
l’Etat, les appels des tribunaux administratifs, il vérifie l’application de
la loi par les juridictions.
19) Quel est son rôle ?

26. J
U
G
E
M
E
N
T
APPEL
CASSA
TION
Ordre judiciaire Ordre
administratif
Justice pénale
Punir les auteurs d’infractions
Justice civile
Juger les litiges entre personnes privées
Justice administrative
Juger les litiges entre personnes
privées et collectivités publiques
Cours
d’assises
Crimes
Tribunal
correctionnel
Délits
Tribunal
de police
Contraventions
Tribunal
d’instance
Tribunal
de grande
instance
Tribunaux
spécialisés
Tribunal
administratif
Autre cour d’assises Cour d’appel
Cour
administrative
d’appel
Cour de cassation Conseil d’Etat
Tribunal
pour
enfants
Juge de
proximité

27. B. LA COUR D’ASSISES
Fonctionnement de la cour d’assises:
Quelle est la composition de la cour d’Assises?
Pourquoi dit-on que c’est un tribunal populaire ?

28. Trois personnes sont accusées d’avoir séquestré et torturé trois
victimes, à différentes dates, dans le but de leur extorquer de l’argent. Les
trois victimes sont des chefs d’entreprise qui ont des entreprises dans la
région de Nîmes. Les accusés ont agi entre le 3 mai 2015 et le 18 août 2015
dans la cave de la maison familiale d’un des accusés, située à Manduel. Les
mis en examen sont accusés d’avoir, du 3 mai 2015 au 8 mai 2015,
séquestré et torturé leur première victime ; un chef d’entreprise vivant et
travaillant à Redessan dans le domaine de l’informatique. Il fut relâché
après avoir donné 145 000 € à ses ravisseurs. La deuxième victime, un chef
d’entreprise vivant à Jonquières-Saint-Vincent et travaillant à Caissargues
dans le domaine du service à la personne, a été séquestrée et torturée
entre le 14 juin 2015 et le 18 juin 2015. Il fut relâché après avoir donné
150 000 € à ses ravisseurs. La troisième victime, un chef d’entreprise vivant
à Bouillargues et travaillant à Nîmes, a été séquestrée et torturée du 17
novembre 2015 au 24 novembre 2015. Il fut relâché quand la gendarmerie
a découvert la planque des tortionnaires.

30. Faire quelques lignes en expliquant le
fonctionnement d’une cour d’assises et
expliquer en quoi c’est une justice populaire.

31. C. Le conseil des prud’hommesQui participent à l’élection des élections prud’homales ? Quelle est
la durée du mandat des conseillers prud’homaux ?
Tous les hommes et les
femmes travaillant, étant en
recherche d’emplois ou à la
retraite peuvent participer à
l’élection des prud’hommes.
Les conseilles des
prud’hommes sont élus
pour 5 ans.
A quoi sert le conseil des
prud’hommes ?
Le conseil des prud’hommes sert à
régler les conflits liés au travail.
Quelles sont les
étapes d’un litige
au conseil des
prud’hommes ?
Dans un premier temps, la personne qui veut saisir les
prud’hommes va déposer une lettre au conseil des prud’hommes.
Dans un second temps, les deux parties passent en conciliation. Si
celle-ci permet de régler le différent, l’affaire s’arrête. Si la
conciliation est un échec, l’affaire passe au jugement.
Dans un troisième temps, il y a le jugement. En cas de désaccord,
les deux parties peuvent faire appel.

32. CONCLUSION :
La justice française est divisée en deux types de juridiction (ordre judiciaire
et ordre administratif). L’ordre judiciaire regroupe plusieurs types de
tribunaux qui ont chacun leurs compétences. La cour d’assises juge les
crimes, le conseil des prud’hommes tranche les litiges lié au milieu du
travail.