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Cours droit de la consommation

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  1. 1. Séance 1 : La formation du contrat Intro : Le contrat est volontaire et entraine des obligations entre les parties il repose sur le principe d’autonomie de la volonté. Le législateur classe les différents contrats et tire des conclusions de cette classification. L’existence et la validité du contrat sont soumises à des conditions sous peine de sanctions notamment la sanction la plus dure la nullité du contrat. I. Principe d’autonomie de la volonté. a) DEFINITION : Le contrat est un accord de volonté entraînant des droit et des obligations entre les partis le plus souvent le débiteur et l’acheteur qui doit payer le bien, qui est lié par un contrat au créancier qui est le vendeur qui détient un droit de créance et peut donc exiger le payement du prix du bien. Le principe de l’autonomie de la volonté repose sur l’idée que pour être légitime tous contrat repose sir la volonté des parties cela exclu de fait les tiers. b) LES CONSEQUENCES Au niveau de la formation du contrat :  La liberté contractuelle :  Liberté de contracter ou non  C’est la liberté du choix du contractant  Liberté contenue du contrat La limite est que certains contrats sont obligatoires. Le consensualisme : L’accord de volonté suffit pour contracter sans avoir à respecter certaines formalités. La principale limite : Certains contrat ne sont valable que s’ils respecte certain formalisme (Ex : contrat de mariage achat immobilier) Au niveau de l’effet des contrats : L’effet relatif du contrat : Le contrat crée des obligations seulement entre les parties contractantes. Donc pas d’effet sur les tiers. Limite : Certains contrats peuvent concerner des tiers (Ex assurance vie)
  2. 2.  L’effet obligatoire du contrat : Art 1134 CCiv: « Les conventions légalement formé tiennent lieu de lois entre ceux qui les ont faite. » La limite : Les contrats doivent être formé et exécuté de bonne foi. II. Les conditions d’existence du contrat : a) LE CONSENTEMENT Pour être valable il doit répondre à certaines conditions :  Il doit exister cad entre les contractant se manifeste une offre suivie d’une acceptation.  Le consentement doit être intègre cad il doit être libre éclairé et non vicier. Les vices du consentement : Dols : Mensonge, tromperie ou réticence dolosive (=rétention d’information mensonge par omission) C’est une tromperie qui provoque une erreur et amène à contracter. Conditions : Ils faut prouver l’existence de manoeuvre frauduleuse intentionnel et grave émanent du cocontractant et qui soit déterminante du consentement. Violences : Contrainte physique ou moral exercé sur le contractant ou ses proches. Conditions : La violence doit être illégitime, prouvé et déterminant du consentement. Erreur : Est une croyance fausse portant sur l’un des éléments du contrat. L’erreur sur la substance est l’erreur sur la personne Conditions : Elle doit être déterminantes suffisamment grave, elle ne doit pas être imputable a celui qui l’invoque Lésion (abus de faiblesse) Vice du consentement  Pas de consentement Pas d’accord de volonté Le contrat n’existe pas b) LA CAPACITE Pour conclure valablement un contrat il faut en avoir la capacité celle-ci présente deux aspects :  Capacité de conclure le contrat envisagé  capacité de jouissance  Capacité de conclure soie même et sans autorisation Capacité d’exercice Le code civil déclare que toute personne peut conclure un contrat si elle na pas été déclaré incapable. Les incapables :  Mineurs non émancipé  Incapables majeurs : -Majeur sous sauvegarde de justice Ils peuvent passer des contrats mais ceux-ci pourront être frappé de nullité pour lésions si nécessaire
  3. 3. -Majeur sous curatelle qui concerne la capacité d’accomplir des actes pour lequel le juge n’a pas prévu la présence du curateur. -Majeur sous tutelle Ils doivent être représenté par un tuteur en permanence III. La classification des conventions a) RECIPROCITE DES OBLIGATIONS :  Unilatérale : une personne s’engage en vers une autre qui ne s’engage pas.  Synallagmatique (Multilatérale): Au moins 2 personnes s’engage l’une en ver l’autres. b) QUALITE DU CONTRACTANT :  Intuitu personae : Le contrat est formé par rapport au qualités d’une personne.  Non intuitu personae : Sans rapport avec les qualités de la personne. L’erreur sur la personne peut être invoqué. c) LES AVANTAGES OBTENUE PAR LES PARTIES  Contrat a titre onéreux  Contrat a titre gratuit : Il sont soumis a un plus grand formalisme que les autres par ce qu’il appauvrissent le patrimoine. (Ex dons) d) ECHANGE DE CONSENTEMENT :  Consensuel : L’accord de volonté suffit pour contracter  Réel : Contrat soumis a la remise d’une chose.  Solennel : N’existe que par ce qu’ils respectent certaines formalités e) REALISATION DES OBLIGATIONS  Contrat a exécution instantané : La formation et réalisation sont concomitante (=Simultanée)  Contrat à exécution successive : Le contrat s’étale dans le temps (EX : CDI) Les contrats successifs peuvent être résilié a tous moment selon certaines conditions. f) NEGOCIATION DU CONTENU DU CONTRAT  De gré à gré : Libre négociation du contenu.( Ex :mariage, travail)  D’adhésion : Une partie impose le contrat à l’autre qui ne peut que l’accepter. (Ex assurances, abonnement)

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