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Webinaire "Comment créer une société en Espagne"

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Conseils sur les principaux aspects juridiques pour les investisseurs étrangers intéressés par la constitution d’une société en Espagne.

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1. Procuration
2. NIE et NIF
3. Constitution de la société
3.1. Dénomination sociale
3.2. Capital social
3.3. Siège social
3.4. Statuts
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4. Investissements à l’étranger
5. Numéro d'identification fiscale de
l'entreprise et TVA de l’UE
6. Registre du commerce (RCS en France)
7. Ouverture du compte bancaire
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1.Procuration Une procuration vous permet de désigner une ou plusieurs personnes qui
seront chargées de constituer la société en Espagne.
• Si la procuration est signée en Espagne
o Devra être signée devant un notaire espagnol en langue
espagnole.
o Le Mandataire accordera des facultés pour agir en son nom et, le
cas échéant, au nom de la société étrangère qui agira en tant
qu'actionnaire ou administrateur de la société nouvellement
constituée.
• Si la procuration est signée à l’étranger : dans le pays de
résidence
o Possibilité de signer une procuration bilingue (FRA-ESP, ANG-
ESP).
o Cela permettra d’économiser des frais de traduction.
o La procuration doit être apostillé.
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2.NIE et NIF
NIE et NIF : numéros d’identification fiscal des personnes physiques
et morales en Espagne.
Ces numéros seront requis en Espagne pour toute transaction
pertinente d'un point de vue fiscal (par ex. achat de biens
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NIE pour les particuliers :
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administrateur ou actionnaire d’une société en Espagne. Ce numéro
n’implique aucun type de résidence fiscale en Espagne.
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NIF pour les sociétés étrangères :
Pour les entreprises étrangères qui souhaitent créer une filiale en
Espagne, il leur sera nécessaire d'obtenir d’un NIF de la société qui
détiendra les actions de la nouvelle société. Pour obtenir ce
numéro, elles devront fournir aux autorités fiscales espagnoles les
documents suivants :
• L’extrait K-bis de la société
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  • 2. XIOMARA JIMÉNEZ RODRÍGUEZ JURISTE, FRENCH DESK xjimenez@agmabogados.com CONFÉRENCIERS DAVID DEL VALLE DÍEZ AVOCAT, DROIT DES AFFAIRES dvalle@agmabogados.com www.agmavocats.com
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  • 5. 2.NIE et NIF NIE et NIF : numéros d’identification fiscal des personnes physiques et morales en Espagne. Ces numéros seront requis en Espagne pour toute transaction pertinente d'un point de vue fiscal (par ex. achat de biens immobiliers, la création de sociétés, etc..). NIE pour les particuliers : Le NIE est requis à toute personne étrangère souhaitant être administrateur ou actionnaire d’une société en Espagne. Ce numéro n’implique aucun type de résidence fiscale en Espagne. www.agmavocats.com
  • 6. www.agmavocats.com 2.NIE et NIF NIF pour les sociétés étrangères : Pour les entreprises étrangères qui souhaitent créer une filiale en Espagne, il leur sera nécessaire d'obtenir d’un NIF de la société qui détiendra les actions de la nouvelle société. Pour obtenir ce numéro, elles devront fournir aux autorités fiscales espagnoles les documents suivants : • L’extrait K-bis de la société • Statuts de la société Ces documents devront être dûment apostillés et traduits si rédigés dans une langue étrangère.
  • 7. 3.Constitution de la société En Espagne il en existe deux principaux types de sociétés: • Sociedad Limitada (S.L.) ou société à responsabilité limitée. • Sociedad Anónima (S.A) ou société anonyme. Le choix entre ces deux options sera déterminé par la taille de l'entreprise, les exigences légales ou la capacité à lever des capitaux auprès de tiers. Dans tous les cas, la société à responsabilité limitée prévaut largement comme l'option la plus populaire (plus de 99% en 2020) pour créer une société en Espagne. www.agmavocats.com
  • 8. 3.1. Dénomination de la société Il faudra faire une demande de dénomination sociale auprès du Registre central du commerce, on peut mettre jusqu’à 5 choix de noms. Le Registre accordera l'un des noms de société demandés, sauf si dans tous les noms sollicités, il existe une coïncidence partielle ou totale entre des noms de sociétés déjà enregistrés en Espagne. Les noms en anglais et dans d'autres langues sont également autorisés. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com
  • 9. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.2. Capital social • Le capital minimum requis pour la constitution d'une société à responsabilité limitée espagnole est de 3 000 €. • Le capital minimum requis pour la constitution d'une "Sociedad Anónima" est de 60 000 €. • Les apports en numéraires seront transférés sur un compte bancaire "Société en cours de constitution". Il est également possible de faire des apports en nature à la société de différents types d'actifs.
  • 10. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.3. Siège social Toutes les entreprises devront avoir une adresse professionnelle sur le territoire espagnol. Le siège social déterminera le Registre du Commerce ou la société sera inscrite. Le siège social pourra être modifié à tout moment par acte notarié reprenant la décision de l’Assemblée Générale ou de l’organe de gestion de la société.
  • 11. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.4. Statuts 3.4.1. Les sociétés anonymes et sociétés limités sont régies par la loi relative aux sociétés de capitaux et par leurs statuts. Les statuts devront être rédigés conformément aux exigences de ladite loi et devront au moins faire référence aux éléments suivants : • La dénomination sociale. • Objet social. • Le siège social. • Capital social. • Organe de direction et rémunération.
  • 12. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.4. Statuts 3.4.2. En outre, l'acte notarié de constitution de la société (qui comprend les statuts), peut contenir les accords et les engagements que les associés jugent opportuns, à condition qu'ils ne soient pas contraires à la loi ou aux principes fondamentaux qui régissent les sociétés. Ainsi, les statuts peuvent inclure, entre autres, les aspects suivants : • Durée de la société, • Les restrictions, • La détermination de l’exercice fiscal.
  • 13. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.4. Statuts 3.4.3. Les pactes d’associés ce sont des accords privés entre les associés qui servent à compléter les statuts de la société et à réglementer les questions qui ne peuvent pas être inscrites au registre du commerce. Ce type d'accords comprend normalement des règles visant à éviter les situations de blocage, des limitations au transfert d'actions, des accords de non-concurrence et des systèmes de contrôle de l'organe de gestion et d'amélioration de la gouvernance de la société.
  • 14. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.5. Les administrateurs 3.5.1. Il existe différentes alternatives : a) Un administrateur unique. b) Plusieurs administrateurs conjoints c) Des administrateurs solidaires d) Un conseil d'administration.
  • 15. 3. Constitution de la société www.agmavocats.com 3.5. Les administrateurs 3.5.2. Les administrateurs de sociétés résidant en Espagne devront être inscrits à la sécurité sociale espagnole. Selon leurs fonctions de direction et du pourcentage du capital social qu'ils détiennent, ils relèveront du régime général de la sécurité sociale (avec certaines particularités) ou du régime spécial de la sécurité sociale des indépendants. 3.5.3. Le système de rémunération des administrateurs pour leurs fonctions exécutives devra être établi dans les statuts de la société.
  • 16. 4. Investissements à l’étranger Toutes les personnes physiques ou morales qui réalisent des investissements en Espagne sont tenues de déposer une déclaration d'investissement étranger. Cette déclaration doit être présentée par toutes les personnes ou sociétés non-résidentes qui réalisent des investissements dans des sociétés espagnoles non cotées en bourse. Cette déclaration se fait en remplissant le formulaire D1A via le programme Aforix et est joint à l'acte notarié. www.agmavocats.com
  • 17. 5.Numéro d'identification fiscale de l'entreprise et TVA de l'UE Une fois que la constitution de la société a été signé devant notaire, il sera nécessaire de faire une demande de NIF provisoire ( fournir un formulaire fiscal 036 avec une copie de l'acte notarié). Si l'entreprise doit fournir des biens ou des services à d'autres pays de l'UE, il sera utile de s'inscrire au recensement VIES pour obtenir un numéro de TVA européen. Un formulaire fiscal 036 est également nécessaire pour informer l’administration fiscale du début de l'activité commerciale et commencer à facturer. www.agmavocats.com
  • 18. 6. Régistre du commerce L'acte notarié de constitution devra ensuite être soumis au registre du commerce et des sociétés, (l’inscription prend généralement jusqu'à 20 jours). Avec l‘’inscription au Registre du Commerce, la société acquiert la personnalité juridique et cela permettra de faire la demande de NIF. définitif. www.agmavocats.com
  • 19. 7. Ouverture du compte bancaire Contrairement aux autres démarches qui peuvent s’accomplir grâce à une procuration, l'ouverture du compte bancaire exige normalement que le représentant légal de la nouvelle société se présente personnellement à la banque, afin de se conformer à la loi espagnole sur la lutte contre le blanchiment d'argent. La banque exigera également la déclaration d'identification du bénéficiaire effectif. Il s’agit d’un acte notarié qui identifie les personnes physiques qui contrôlent, directement ou indirectement la société, soit parce qu’elle possède plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société soit parce qu’elle exerce un pouvoir de contrôle sur la société. www.agmavocats.com
  • 20. NOUS SOMMES AGM AVOCATS Des spécialistes qui apportent la meilleure solution à vos problèmes. Avec plus de 35 ans d’expérience, AGM Avocats a toujours eu le même objectif: trouver la meilleure et plus rapide solution aux problèmes juridiques de nos clients. C’est pour cette raison que nous disposons d’une équipe internationale de plus de 100 professionnels, répartis entre Barcelone, Madrid, Sabadell et Paris, chacun spécialisé dans son domaine d’intervention et surtout, passionné par son travail. Nous sommes l’un des cabinets juridiques les plus importants d’Espagne et le seul du pays qui bénéficie d’un bureau propre en France, ce qui nous permet d’offrir un service conseil intégral aux entreprises des deux pays. www.agmavocats.com
  • 21. TROUVEZ-NOUS Barcelone Pau Clarís, 139 | 08009 Tel: +34 93 487 11 26 Fax: +34 93 487 00 68 agm@agmabogados.com Madrid Pº Castellana, 114 | 28046 Tel: +34 91 562 13 86 Fax: +34 91 561 53 83 madrid@agmabogados.com Paris 27, rue Dumont d’Urville | 75116 Tel: +33 1 44 43 00 70 Fax: +33 1 47 20 57 70 paris@agmabogados.com Sabadell C/del Sol, 217, local | 08201 Tel: +34 93 715 51 36 Fax: +34 93 725 38 45 sabadell@agmabogados.com www.agmavocats.com
  • 22. L'ÉQUIPE QUI VOUS ACCOMPAGNE DU DÉBUT À LA FIN Ssuivez-nous et partager votre experience @AGMAbogados www.agmavocats.com
  • 23. L’Espagne, quelques donnés clés La pandémie, effets et récupération L’ Espagne, comme plate-forme globale Climat des affaires et cadre d’investissement Capital-Investissement et capital-risque Invest in Spain June 2021
  • 24. 1. 14 ème économie mondiale et 4eme de l’ UE: PIB 1.120 milliards € 2. Population 47 millions, dont 5 million d’étrangers. 3. 11ème exportateur des services commerciales et 16ème de merchandises en 2019. 4. 2éme destination touristique du monde (1ère in Europe) en 2019. (>83 million touristes en 2019) 5. 11ème destination de l’investissement direct internationale [751 Milliards US$] and 13ème investisseur. L’Espagne, quelques donnés clés 2
  • 25. 3 Compagnies espagnoles ❖ 3 vols sur 5 dans le monde, exploités par le system de gestion de la navigation aérienne d’Indra ❖ Telefónica, l’une de plus larges compagnies de télécommunications de l’Europe y Amérique Latine). ❖ En 2019, Amadeus detentait 44 pour cent de reserves aeriennes mondiales. ❖ Caixabank+Bankia, Santander, BBVA, parmi les plus larges banques de l’Europe. En termes d’actifs gerés, valeur de la marque, présence internationale, nombre de clients ❖ Mapfre, la plus large compagnie d’assurance en Amérique Latine ❖ Cellnex Telecom principal operateur des antennes de telecommunications en Europe ❖ Iberdrola 5ème compagnie d’electricité du monde (capitalisation boursière) et 2ème operateur aux Etats Unies. ❖ La construction d’infrastructures ACS, Ferrovial, ▪ Le train à haute vitesse La Mecca – Medina (Arabie Saoudite). ▪ L’expansion du Canal de Panamá. ▪ 6 sur 10 Concessionnaires d’infrastructures globales
  • 26. Autoroutes Aeroports: Infrastructure pour les affaires et porte d´entrée du tourisme Infrastructures, transport & telecommunications Reseau de telecommunication Train à haute vitesse Smart Cities Ports: Plateforme logistique Algeciras, Barcelona & Valencia, parmi le 10 Ports principales des conteneurs dans l’Europe. 29 terminaux à containeurs . 46 Ports. 36 Mill. passagers. (2018) Réseau le plus large dans l’UE (17,163 km.) L’une de meilleures positions dans les classifications mondiales de qualité des routes Fabricants de trains de classe mondiale 2+e, réseau mondiale (1ère en Europe) . 1sere en Europe – cable de fibre optique. Taux de penetration du haut debit (fixe et mobile) 1ere dans l’UE. Mobile World Congress - Barcelona 275 Mill. passagers (2019) Porte de l’Amerique latine. AENA gère 46 aéroports en Espagne, Mexique, Colombie el la Jamaïque Infrastructures très développées dans le transport urbain (métro, train et bus) . 4
  • 27. 5 La pandémie, effet sur le économie et récupération ➢ 2014-2019: Croissance économique au dessus de l’UE ➢ 2020: forte impact de la pandémie ➢ 2021- 2022: Récupération économique - Evolution de la vaccination - Emploi - Le secteur extérieur reste équilibrée - PIB, prédictions o Très haute exposition a la première vague du COVID-19. o Mesures de confinement très strictes (mars avril, mai 2020) o La contributions du tourisme au PIB: 12% in 2019 ➢ 2020: mesures de contentions initiales 20,5% du PIB (aide fiscale + renforcement de la liquidité) - Support temporaire pour les travailleurs confinés - Crédit renforcé (ICO) - Aide directe
  • 28. 6 2021-2022 Récupération en V ➢ 2022: programme de vaccination ➢ Emploi 0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 Nombre de travailleurs. Programme de soutien temporaire ➢ Tourisme 2021 année décisive 0 20.000 40.000 60.000 80.000 2017 2018 2019 2020 Balance of Payments, Banco de España Tourisme international revenu, M€
  • 29. Le secteur extérieur , clé pour la récupération Exports Imports ➢ 2021, Année décisive pour le tourisme YoY Growth (%) ➢ Commerce de merchandises, récupération en cours 0 20.000 40.000 60.000 80.000 2017 2018 2019 2020 Secretaría de Estado de Comercio Balance of Payments, Banco de España 2020: chute de 77% des revenus du tourisme ➢ Performance solide du secteur extérieur ➢ Investissement Direct Êtranger, stable ➢ Le secteur extérieur, clé pour la récupération Balance of Payments, Banco de España Mincotur, Register of FDI -3,0% -2,5% -2,0% -1,5% -1,0% -0,5% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Balance de paiements % du PIB
  • 30. 2021- 2022 Récupération économique ➢ Prédiction du PIB ➢ Fonds européens, Next Generation - 7% du PIB subventions - 7% of GDP crédits - Destinés en priorité à: la digitalisation l’ économie verte l’ inclusion Plan de récupération et transformation national, approuvé par la CE IMF Growth Forecasts for 2021 (WEO April 2021)
  • 31. L’Espagne se trouve parmi le 10 pays les plus ouverts à l’IDE selon l’index de restrictions à l’IDE de l’OCDE L’Espagne: une économie ouverte à l’exterieur Source: OECD, 2020. Data Referred to 2019 CLOSER MORE OPEN 9 0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 Total FDI Index 2019 index: 1=maximum restriction Equity restriction Screening and approval Key foreign personnel Other restrictions
  • 32. Plus de 70,000 sociétés de capital étranger établies en Espagne. Sociétés étrangères en Espagne 10
  • 33. Investissement Direct en Espagne, par pays d’origine 11 2018. Foreign Direct Investment in Spain by Country Foreign Investments Registry. Million Euro RK Country Total Investment (Million €) Total % Nº Companies (*) Employment 1 USA 87,642.6 17.3% 2,145 204,341 2 United Kingdom 62,898.5 12.4% 2,416 142,182 3 France 54,744.3 10.8% 1,582 329,172 4 Germany 43,084.9 8.5% 1,582 207,877 5 Italy 40,490.9 8.0% 528 45,844 6 Mexico 29,135.1 5.8% 504 33,193 7 Netherlands 14,830.9 2.9% 941 107,015 8 Switzerland 12,850.5 2.5% 645 84,652 9 China 11,434.4 2.3% 168 22,144 10 Portugal 10,647.7 2.1% 291 15,434 11 Japan 10,347.1 2.0% 352 35,238 12 Luxembourg 10,247.2 2.0% 1,534 28,932 13 Australia 7,623.2 1.5% 75 7,689 14 Canada 7,167.2 1.4% 256 7,964 15 Argentina 6,299.0 1.2% 71 296 16 UAE 5,925.4 1.2% 85 9,836 17 Venezuela 5,797.1 1.1% 134 6,439 18 Brazil 5,791.7 1.1% 70 1,549 19 Colombia 5,462.9 1.1% 42 13 Other 52,457.5 10.4% 1,860 196,665 TOTAL 506,597.2 100% 16,070 1,562,069 Source: Foreign Investments Registry. Ministry of Industry, Trade and Tourism 2020. Stock 2018 data.(*) Number of level 1 companies plus other Spanish subsidiaries and Spanish companies under their control (level 2&3) Stock d’ IDE en Espage: €506,6 milliards 42% du PIB
  • 34. 12 Source: FDI Markets, 2021. USD Million. Investissement Direct Étranger, projets greenfield Source: FDI Markets, 2021. USD Million. En 2020 l’Espagne a attiré 540 projets greenfield 4ème position mondiale (FDI Markets, Financial Times) Top 10 Greenfield Destinations in the World 2020 Country Projects Capex USD M. Jobs created Companies 1 USA 1,631 66,339.1 136,124 1,328 2 UK 1,008 35,984.7 54,153 843 3 Germany 821 24,185.7 42,538 692 4 Spain 540 13,186.1 63,444 411 5 Poland 464 24,272.3 111,863 291 6 France 441 13,936.3 25,787 370 7 China 413 31,986.7 92,764 358 8 India 402 24,081.1 119,346 316 9 UAE 356 9,386.0 17,953 343 10 Australia 321 18,587.3 26,926 284 Rest 6,206 296,795.7 813,708 -- Total 12,603 558,741.0 1,504,606 8,159 Top 10 Innovative & High-End Greenfield Activities(*) Destinations in the World 2020 Country Projects Capex USD M. Jobs created Companies 1 USA 265 5,931.3 23,962 257 2 UK 170 3,087.5 9,869 164 3 Germany 103 9,257.7 10,008 84 4 Spain 77 1,802.9 5,382 73 5 Canada 73 6,675.9 8,429 70 6 India 68 6,297.8 17,539 63 7 Ireland 65 2,679.9 5,614 55 8 Singapore 57 2,137.8 3,628 55 9 France 53 1,446.9 3,244 51 10 UAE 47 1,506.4 2,929 45 Rest 792 41,999.5 70,753 -- Total 1,770 82,823.6 161,357 1,397 (*) Innovative & High-End Activities: Headquarters, Ict&Internet infrastructure, R&D.
  • 35. Évaluation 2020 ( 1 à 5) Enquête à plus de 800 sociétés de capital étranger en Espagne Importance accordée et évaluation (par sujet, 2020) Baromètre du climat d’affaires en Espagne L’Espagne se situe dans la 30eme place du classement de la Banque Mondiale (Doing Business Report) 13 Source: ICEX Invest in Spain “Barometer of Business Climate in Spain” 2020 0 1 2 3 4 5 Labor Market Regulatory Environment Market size Costs Taxation Finance Infrastructure Human Capital Innovation Quality of Life Score Importance
  • 36. Guide des affaires en Espagne 14 www.guidetobusinessinspain.com www.investinspain.org www.icex.es Cadre d’investissement Règlement de l’ UE 2019/452. - Cadre de filtrage «Screening » - Secteurs: sécurité / ordre publique. - Charge bureaucratique réduite - Aucun projet refusé
  • 37. L’Espagne comme plate-forme commerciale et d’investissement ▪ Marché domestique et l’UE ▪ Plate-forme pour l’Amérique Latine ▪ Les Iles Canaries et l’Afrique ▪ Nord de l’Afrique et Moyen Orient Traités bilatéraux pour la promotion et la protection de l’investissement Traités pour éviter la double imposition 17 19 Amérique Latine Accords de Partenariat Euro-Mediterranean Africa & Moyen Orient 21 Traités pour éviter la double imposition 18 Traités bilatéraux pour la promotion et la protection de l’investissement 15
  • 38. 16 Le capital investissement en Espagne 0,95% 0,89% 0,83% 0,82% 0,75% 0,69% 0,68% 0,67% 0,59% 0,44% 0,39% Private equity investment 2019 % of GDP 2.312 3.814 5.005 6.080 8.477 2015 2016 2017 2018 2019 € million Rapidly expanding Private equity investment in Spain. 20.640 23.375 25.197 27.490 35.230 2015 2016 2017 2018 2019 Private equity portfolio in Spain € million Construction Biotechnology Agro/fish Energy, nat. ressources Fin. Services Medicine / health Other services Industry Consumption goods Leisure, restauration TIC Telecom. Private equity and Venture capital ____________ Ascri 2020, by sector (% of total)