13ème Table Ronde de l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre – du 29 Juin au 02 Juillet 2015 – Abidjan
Présenté par la Direction Générale du Port Autonome de Conakry
EXPERIENCES DU PORT AUTONOME DE CONAKRY ET PERSPECTIVES
1. Port Management Association de Gestion
Association of West des Ports de l’Afrique
and Central Africa de l’Ouest et du Centre
Associação de Gestão
dos Portos da Africa
do Oeste E Centro
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13ème Table Ronde de l’Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre – du
29 Juin au 02 Juillet 2015 – Abidjan, Côte d’Ivoire.
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13ème
Table Ronde des Directeurs Généraux
Thème: « Les Coûts de Passage Portuaire: Quelle Responsabilité des différents Acteurs»
Session 1 « Les Coûts de Passage Portuaire – Expériences et Perspectives des
Autorités Portuaires »
2. Préambule
La problématique du coût de passage portuaire est l’une des préoccupations du Port Autonome de Conakry qui est à la recherche
de solution lui permettant de maîtriser le coût de passage des marchandises transitant par le Port de Conakry.
L’expérience du Port Autonome de Conakry sur les coûts de passage des navires et des marchandises, découle des mutations
intervenues depuis sa création en juin 1982, tant au plan institutionnel qu’au plan du développement des infrastructures.
Au plan institutionnel :
-Création d’un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), par la fusion de certaines entreprises d’Etat
exerçant dans le Port ;
-Libéralisation des activités de manutention, consignation, transit et de transport ;
-Erection de l’EPIC en Société Nationale dotée de l’Autonomie Financière et de Gestion, avec les missions suivantes :
Gérer le domaine mobilier et immobilier du Port ;
Assurer la maintenance, la police, le gardiennage et l’exploitation du Port ;
Etudier et réaliser les travaux portuaires : équipement, extension, amélioration, renouvellement, reconstruction ;
Créer et aménager les Zones Industrialo – portuaires.
Au plan du développement des infrastructures :
-1er
projet : Réhabilitation des infrastructures et équipements portuaires vétustes ;
-2ème
projet : 1ère
extension de l’infrastructure portuaire par la construction d’un terminal à conteneurs et d’un appontement
pétrolier ;
-3ème
projet : Réalisation de l’extension du terminal à conteneurs par Bolloré Africa Logistics;
-Travaux divers et équipements.
Ces réformes et mutations ont doté le Port de Conakry, de nouvelles capacités qui ont permis d’améliorer le passage des navires
et des marchandises et partant, de réduire les coûts connexes pour les armateurs et les chargeurs.
3. I - Définition du Coût de Passage Portuaire
Pour les besoins du présent thème, la notion de coût passage portuaire renvoi d’abord à l’expression
« service rendu par le Port », qui est une juxtaposition et une superposition de prestations et services
rendus au navire et à sa cargaison, dans un processus collaboratif impliquant :
-Le Transporteur Maritime ;
-L’Autorité Portuaire ;
-L’Opérateur Portuaire ;
-Les Services Publics, qu’ils soient techniques et administratifs : Douane, Police, Service Sanitaire,
etc.….
Partant de cette expression, on peut définir le coût de passage portuaire comme étant la somme des
prestations et services rendus au navire et à la marchandise. A ces prestations, on pourrait ajouter les
perceptions liées aux procédures et contrôles informels.
Toutefois, compte tenu de leur caractère informel, la présente étude n’a pris en compte que les coûts
générés dans le cadre des tarifs officiels des intervenants sur la chaîne de passage portuaire.
4. II - IDENTIFICATION DES DIFFÉRENTS ACTEURS INTERVENANTS DANS LE PASSAGE
PORTUAIRE AU PORT DE CONAKRY
Suite à la libéralisation des activités d’auxiliaires des transports maritimes, il y a eu une émergence
de sociétés privées de consignation, manutention, transit, transports, avitaillement, etc.., qui sont
agréées par la Direction Nationale de la Marine Marchande.
Parallèlement, l’autorité portuaire et les administrations et services publics évoluant au Port ont
été recentrés davantage sur leurs missions.
A ce jour, les intervenants sur le passage portuaire des navires et des marchandises au Port de
Conakry sont :
Port Autonome de Conakry ;
Douanes ;
Autres administrations (SNG, DNMM, OGC, ANAM)
Sociétés de Consignation ;
Sociétés de Manutention ;
Agences Maritimes ;
Sociétés de Transit et de transport.
5. III & IV- DÉTERMINATION ET EVALUATION DES COÛTS
DÉTAILLÉS DE PASSAGE PAR CATÉGORIE DE NAVIRES
ET DES MARCHANDISES ET PARTS DES INTERVENANTS
Sur la base des tarifs officiels des différents intervenants
appliqués sur la chaîne de passage portuaire, les coûts détaillés
de passage des navires et des marchandises se présentent dans
les exemples qui suivent :
10. Coût détaillé de passage d'un Conteneur de 20' plein de marchandises diverses à l'Import
N0 Intervenants Prestations fournies Assiette de Facturation Montant Fiscalité Montant Parts
d'ord sur le passage ou raison perceptions Tarifs Qtés Unités (HT en €) (TVA) (TTC en €) %
Perçus en EurosPerçus en Euros
1 Armateur Surcharges 185 1 EVP 185 - 185 12,66%
2 SNG Redevance armatoriale 35 1 EVP 35 - 35 2,39%
3 APMS,OCG, DNMM,Trésor
ICTN + Bordereau Suivi
Cargaison
65 1 EVP 65 - 65 4,45%
4 D.N.M marchande Scannographie 65 1 EVP 65 - 65 4,45%
Sous - Total 1 350 - - 350 - 350 23,94%
Perçus en Francs Guinéens (Convertis en Euros)
5 Port Autonome Ckry Prestation de Port 71,83 1 EVP 71,83 18% 84,76 5,80%
6 Conakry Terminal Manutention 207,55 1 EVP 207,55 18% 244,91 16,75%
7 Consignataire Consignation 147,24 1 EVP 147,24 18% 173,74 11,89%
8 BIVAC (Véritas) Inspection 105,87 1 EVP 105,87 18% 124,93 8,55%
9 Douane (Port, TC) Vacation Douanes 17,76 1 EVP 17,76 - 17,76 1,21%
10 Transitaire Transit 179,57 1 EVP 179,57 18% 211,89 14,50%
11 Transporteur Transport 239,42 1 EVP 239,42 - 239,42 16,38%
12 Banque Prestations bancaires 14,36 1 EVP 14,36 - 14,36 0,98%
Sous-Total 2 984 0 0 983,60 - 1 111,77 76,06%
TOTAL GENERAL 1 333,60 1 333,60 - 1 461,77 100%
Base de calcul:
Evaluation coût, hors droits de douanes
Tarifs officiels des intervenants
1 € = 8 353,22 GNF Fixing BCRG 10/06/2015
11. Coût détaillé de passage d'un Conteneur 20' plein de Noix de Cajou à l'Export
N0 Intervenants Prestations fournies Assiette de Facturation Montant Fiscalité Montant Parts
d'ord sur le passage ou raison perceptions Tarifs Qtés Unités (HT en €) (TVA) (TTC en €) %
Perçus en EurosPerçus en Euros
1 Armateur Surcharges - 1 EVP - - - 0,00%
2 SNG Redevance armatoriale - 1 EVP - - - 0,00%
3 APMS,OCG, DNMM,Trésor
ICTN + Bordereau Suivi
Cargaison
- 1 EVP - - - 0,00%
4 D.N.M marchande Scannographie 65 1 EVP 65 - 65 7,10%
Sous - Total 1 65 - - 65 - 65 7,10%
Perçus en Francs Guinéens (Convertis en Euros)
5 Port Autonome Ckry Prestation de Port 2,63 1 EVP 2,63 18% 3,10 0,34%
6 Conakry Terminal Manutention 197,29 1 EVP 197,28 18% 232,79 25,42%
7 Consignataire Consignation 211,65 1 EVP 147,24 18% 173,74 18,97%
8 BIVAC (Véritas) Inspection - 1 EVP - - - 0,00%
9 Douane (Port, TC) Vacation Douanes 17,76 1 EVP 17,76 - 17,76 1,94%
10 Transitaire Transit 143,63 1 EVP 143,63 18% 169,48 18,51%
11 Transporteur Transport 239,42 1 EVP 239,42 - 239,42 26,15%
12 Banque Certification de chèque 14,36 1 EVP 14,36 - 14,36 1,57%
Sous-Total 2 826,74 0 0 762,32 - 850,66 92,90%
TOTAL GENERAL 891,74 - 0% 827,32 - 915,66 100%
Base de calcul:
1 € = 8 353,22 GNF Fixing BCRG 10/06/2015
Poids moyen de noix de cajou dans un conteneur 20' 17 tonnes
1$ = 7425,74 GNF Fixing BCRG 10/06/2015
Tarifs officiels des intervenants
12. Coût détaillé de passage d'un véhicule de 1 200 Kgs à l'Import, non conteneurisé (hors droits de Douanes)
N0 Intervenants Prestations fournies Assiette de Facturation Montant Fiscalité Montant Parts
d'ord sur le passage ou raison perceptions Tarifs Qtés Unités (HT en €) (TVA) (TTC en €) %
Perçus en EurosPerçus en Euros
1 Armateur Surcharges 100 1 Unité 100 - 100 28,23%
2 SNG Redevance armatoriale - 1 Unité - - - 0,00%
3 ATPMS,OCG, DNMM,Trésor
ICTN + Bordereau Suivi
Cargaison
- 1 Unité - - - 0,00%
4 D.N.M marchande Scannographie - 1 Unité - - - 0,00%
Sous - Total 1 - - - 100 - 100 28,23%
Perçus en Francs Guinéens (Convertis en Euros)
5 Port Autonome Ckry Prestation de Port 4,74 1 Unité 4,74 18% 5,59 1,58%
6 Conakry Terminal Manutention 89,78 1 Unité 89,78 18% 105,94 29,91%
7 Consignataire Consignation 47,88 1 Unité 47,88 18% 56,50 15,95%
8 BIVAC (Véritas) Inspection - 1 Unité - - - 0,00%
9 Douane (Port, TC) Vacation Douanes 17,76 1 Unité 17,76 - 17,76 5,01%
10 DNI Code NIF 8,97 1 Unité 8,97 - 8,97 2,53%
11 Transitaire Transit 47,88 1 Unité 47,88 18% 56,50 15,95%
13 Banque Certification de chèque 2,99 1 Unité 2,99 - 2,99 0,84%
Sous-Total 2 - - - 220,00 - 254,25 71,77%
TOTAL GENERAL - - - 320,00 - 354,25 100%
Base de calcul:
1 € = 8 353,22 GNF Fixing BCRG 10/06/2015
Tarifs officiels des intervenants
13. Coût détaillé de passage d'une cargaison de 6 000 tonnes de riz importé (hors droits de Douanes)
N0 Intervenants Prestations fournies Assiette de Facturation Montant Fiscalité Montant Parts
d'ord sur le passage ou raison perceptions Tarifs Qtés Unités (HT en €) (TVA) (TTC en €) %
Perçusen EurosPerçus en Euros
1 Armateur Surcharges - 6 000 tonne - - - 0,00%
2 SNG Redevance armatoriale - 6 000 tonne - - - 0,00%
3 ATPMS,OCG, DNMM,Trésor
ICTN + Bordereau Suivi
Cargaison
- 6 000 tonne - - - 0,00%
4 D.N.M marchande Scannographie - 6 000 tonne - - - 0,00%
Sous-Total 1 - - - - - - 0,00%
Perçus en Francs Guinéens (Convertis en Euros)
5 Port Autonome Ckry Redevance de Port 0,32 6 000 tonne 1 920 18% 2 265,60 2,37%
6 Stés de manutention Manutention 10,17 6 000 tonne 61 020 0% 61 020 63,80%
7 Consignataire Et Consignation - 6 000 tonne - - - 0,00%
8 BIVAC (Véritas) Inspection - 6 000 tonne - - - 0,00%
9 Douane (Port, TC) Vacation Douanes 17,76 6 000 tonne 17,76 - 17,76 0,02%
10 Transitaire Transit 47,88 6 000 tonne 47,88 18% 56,50 0,06%
11 Transporteur Transport 5,38 6 000 tonne 32 280,00 - 32 280,00 33,75%
Sous-Total2 81,51 0 0 95 285,64 - 95 639,86 100%
TOTALGENERAL 81,51 95 285,64 - 95 639,86 100%
Base de calcul:
1 € =8 353,22GNF Fixing BCRG 10/06/2015
Tarifs officiels des intervenants
14. Coût détaillé de passage d'un Produit non conteneurisé à l'export
Cas d'une Cargaison de 27 810 tonnes de Bauxite exportée par RUSAL C.B.K (Compagnie des Bauxites de Kindia)
N0 Intervenants Prestations fournies Assiette de Facturation Montant Fiscalité Montant Parts
d'ord sur le passage ou raison perceptions Tarifs Qtés Unités (HT en €) (TVA) (TTC en €) %
Perçus en EurosPerçus en Euros
1 Armateur Surcharges - - tonne - - - 0,00%
2 SNG Redevance armatoriale 0,10 27 810 tonne 2 781 18% 3 282 17,21%
3 ATPMS,OCG, DNMM,Trésor
ICTN + Bordereau Suivi
Cargaison
0,50 27 810 tonne 13 905 0% 13 905 72,93%
4 D.N.M marchande Scannographie - - tonne - - - 0,00%
Sous - Total 1 - - - 16 686 - 17 187 90,14%
Perçus en Francs Guinéens (Convertis en Euros)
5 Port Autonome Ckry Redevance de Port/Mses 0,06 25 363 tonne 1 522 18% 1 795,68 9,42%
idem Port Autonome Ckry Redevance Salissure 0,002 27 810 tonne 56 18% 65,63 0,34%
6 Sté de manut (CBK) Manutention - 27 810 tonne - - - 0,00%
7 Consignataire Consignation - 27 810 tonne - - - 0,00%
8 BIVAC (Véritas) Inspection - 27 810 tonne - - - 0,00%
9 Douane (Port, TC) Vacation Douanes 17,76 27 810 tonne 17,76 - 17,76 0,09%
10 Transitaire Transit - 27 810 tonne - - - 0,00%
11 Transporteur Transport - 27 810 tonne - - - 0,00%
Sous-Total 2 17,82 0 0 1 595,14 - 1 879,07 9,86%
TOTAL GENERAL 17,82 18 281,14 - 19 065,65 100%
Base de calcul:
1 € = 8 353,22 GNF Fixing BCRG 10/06/2015
Taux d'Humidité à déduire du tonnage embarqué 8,80%
Tonnage facturé en RSM 25 362,72
Tarif redevance Port/marchandises (Bauxite) 540 GNF/ tonne Jusqu'à 2 500 000 tonnes
Tarif redevance pour salissure perçu par le PAC 18 GNF/ tonne
Tarifs officiels des intervenants
15. V - CAUSES DES AUGMENTATIONS DU COÛT DE PASSAGE DES NAVIRES ET DES MARCHANDISES AU PORT DE
CONAKRY PENDANT LA PÉRIODE 2004 – 2014
Entre 2004 et 2014, les coûts de passage des navires et de leurs cargaisons au Port de Conakry, ont effectivement connu des
augmentations assez importantes pour les Armateurs et les Chargeurs.
Les causes essentielles de cette augmentation peuvent s’expliquer comme suit :
Passage du Dollar US à l’Euro, dans la facturation des prestations du Port Autonome de Conakry et des prélèvements effectués
par les administrations Publiques Guinéennes, dont la Société Navale Guinéenne et la Direction Nationale de la Marine
Marchande (DNMM);
Scannographie payante des conteneurs et colis fermés, introduite en 2006 ;
Introduction par l’Agence de Navigation Maritime (ANAM), du Droit de Navigation en 2009 ;
Introduction simultanée en 2012, du Bordereau de Suivi de la Cargaison (BSC) et de l’International Cargo Tracking Note For
ISPS (ICTN) respectivement par l’Office Guinéen des Chargeurs et ATPMS, partenaire de la DNMM ;
Relèvement progressif à partir de 2011, des tarifs de l’Opérateur du Terminal à Conteneurs et de ceux des consignataires ;
La faible rotation des camions due à l’imposition des plages horaires de circulation, et les coûts élevés de transport terrestres des
marchandises en provenance ou à destination du Port.;
L’inexistence de barème officiel pour les prestations des transitaires ouvrant ainsi la porte à tous les abus (surfacturation,
concurrence déloyale).Le non respect des procédures d’initiation et d’approbation des tarifs applicables aux navires et aux
marchandises et l’inexistence d’un organisme de surveillance.
16. VI - MESURES ENVISAGÉES POUR LA RÉDUCTION DES COÛTS DE PASSAGE DES NAVIRES ET
DES
MARCHANDISES EN VUE D’AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DU PORT DE CONAKRYDans le cadre des états généraux sur le Port de Conakry tenus à la Présidence de la République, le 3 Juillet 2013, le Gouvernement a pris une série de
mesures pour faciliter le passage à moindre coût des navires et de leurs cargaisons et améliorer ainsi la compétitivité du Port.
Ces mesures s’articulent autour des deux (02) grands axes suivants :
1. Mesures Institutionnelles, qui portent essentiellement sur :
La mise en place d’un Guichet Unique Portuaire électronique ;
L’application de la TVA 0% sur les prestations fournies aux navires internationaux en escale ;
Le renforcement de la sécurité portuaire par le recrutement d’une Société privée de gardiennage ;
2. Travaux d’Infrastructures portuaires, en vue d’accroitre les capacités d’accueil des navires et des marchandises. Ces travaux vont porter
essentiellement sur :
Le dragage d’approfondissement et d’élargissement du chenal et du bassin portuaire ;
La construction d’une pénétrante routière dédiée exclusivement à la desserte du Port et permettant de contourner par le Nord, l’agglomération
urbaine de KALOUM ;
L’aménagement d’un Port Sec de 147 hectares situé à 36 Km du Port maritime, et la construction d’une liaison ferroviaire reliant les deux plateformes ;
L’aménagement de la Zone Est du Port, en vue de la création de nouveaux postes à quais et de terre-pleins.
A ce jour :
- L’application de la TVA 0% sur le compte d’escale est rendue effective sur les factures par le PAC;
- Un premier dragage d’approfondissement de 0,50m du chenal d’accès de 5 km, a été réalisé ;
- Une Société privée de gardiennage a été recrutée et rendue opérationnelle ;
- Un système de vidéosurveillance a été mis en place améliorant nettement le contrôle des accès et la sécurité dans le Port ;
- L’instauration d’un système de fenêtre d’accostage qui a contribué à réduire les délais d’attente des navires commerciaux.
Quant au Guichet Unique Portuaire, le Ministère des Transports a été autorisé de mener des négociations pour sa mise en place au Port de Conakry.
A terme, l’autorité portuaire espère que la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures permettra de faciliter le passage des navires et des marchandises
à moindre coût.
17. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
Les observations majeures qui ressortent de cette expérience se résument comme suit :
- L’autorité portuaire a un rôle limité, dans la délivrance des agréments des intervenants sur le passage portuaire, la définition des
procédures douanières et administratives et la fixation des tarifs des redevances et perceptions appliquées ;
- L’insuffisance des capacités d’accueil des navires et des marchandises et la mauvaise exploitation portuaire, peuvent entrainer des
surcharges congestion qui ont des incidences sur les coûts de passage des navires et des marchandises ;
- Les perceptions indues sont difficiles à cerner et continueront à exister sur le passage des navires et des marchandises, tant que les
formalités et procédures sont basées sur les documents et contacts physiques ;
- La lourdeur et surtout la redondance des formalités et procédures administratives sur la chaîne de passage portuaire, donnent
l’occasion aux perceptions indues qui entraînent une augmentation illégale des coûts de passage des navires et des marchandises
Et le constat qui se dégage de ces pratiques, est « Qu’il faut payer des sommes indues, pour acquitter les droits et taxes dus, et payer
encore des sommes indues, pour avoir acquitté les droits et taxes dus»
Partant de ces observations, le Port Autonome de Conakry formule les recommandations suivantes :
-Accorder à l’autorité portuaire, un rôle prépondérant, dans la délivrance des agréments des intervenants, la définition des
procédures et formalités liées directement à l’activité portuaire, l’institution des redevances et perceptions et de leurs tarifs ;
-Renforcer les capacités financières de l’autorité portuaire, afin de lui permettre de faire face aux investissements nécessaires aux
grands travaux d’infrastructures et d’équipement portuaires ;
-Dématérialiser les procédures et formalités de passage portuaire par la création de Guichet Unique Portuaire électronique ;
-Mettre en place au niveau de l’AGPAOC, un observatoire des Surcharges appliquées par les Armateurs, assorti d’un cadre de
concertation pour les enrayer.