Disposer d’une présentation détaillée et illustrée des différentes étapes constitutives des marchés publics hospitaliers et comprendre les besoins et les attentes de l’acheteur Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles, sécuriser vos marchés et remplir vos missions en accord avec la réglementation en vigueur et les attentes de l’acheteur Alain de Belenet : Avocats associés, Départements Droit Public, Droit des Industries, Etablissements et Produits de Santé, LexCase Pharmacien coordonnateur groupement de commandes Président CME (Vidéo transmission) Prochaines sessions et inscriptions : https://emfps.fr/project/marches-publics-hospitaliers-et-attentes-acheteur/

1. EM PRODUITS DE SANTÉ
Organisme de formation enregistré sous le numéro : 11 78 82894 78 auprès du préfet de région d’Ile-de-France
Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire : FR32812708428
Comprendre les marchés publics hospitaliers et les attentes
de l’acheteur pour savoir se positionner et y répondre
Lien inscription / prochaines sessions :
https://emfps.fr/project/marches-publics-hospitaliers-et-attentes-acheteur/
Public
• Responsables de grands comptes, KAM
• Responsables des marchés hospitaliers
Intervenants
• Alain de Belenet : Avocats associés, Départements Droit Public, Droit des Industries,
Etablissements et Produits de Santé, LexCase
• Pharmacien coordonnateur groupement de commandes
• Président CME (Vidéo transmission)
Objectifs
• Disposer d’une présentation détaillée et illustrée des différentes étapes constitutives
des marchés publics hospitaliers et comprendre les besoins et les attentes de
l’acheteur
• Identifier les axes d’amélioration de vos pratiques professionnelles, sécuriser vos
marchés et remplir vos missions en accord avec la réglementation en vigueur et les
attentes de l’acheteur
Programme
I – Comprendre l’organisation des achats et les procédures des marchés publics
hospitaliers pour les produits de santé
Intervenant : Avocat marchés publics + Pharmacien acheteur groupement
A – Réorganisation des achats avec la création des GHT :
Répartition entre l’établissement support et les établissements parties

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France Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr -
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B – Achat par l’intermédiaire des groupements de commande et des centrales
d’achat :
• Programme PHARE
• Recommandations de la DGOS sur l’achat des produits de santé
Prise en compte de l’actualité :
• Evolution des groupements régionaux
• Impact de l’établissement support / UniHA
• Conséquences pour les établissements parties
C – Règles applicables aux marchés publics hospitaliers : médicaments et DM
• Définition et principes d’un marché public
• Règles applicables à la publicité
• Seuils actualisés des procédures
• Différentes phases de l’appel d’offres et les délais de mise en œuvre
• Différentes procédures en fonction des seuils et du type de produit :
• Marché à procédure adaptée (MAPA)
• Appel d’offres
• Système d’acquisition dynamique (SAD)
• Autres : Procédure concurrentielle avec négociation, Procédure négociée avec
mise en concurrence préalable, Dialogue compétitif
• Accords-cadres
• Inclusions d’adhérents par les Centrales d’achats
• Délais de mise en œuvre
II – Maîtriser les étapes de la définition des besoins à la sélection de l’offre
Intervenant : Avocat + Pharmacien acheteur groupement
A – Rôle du KAM :
• A quel moment intervenir :
• Rétroplanning des différentes étapes d’un marché : définition des besoins,
allotissement, quantification, DEC, publication, ouverture des plis, évaluation,
attribution et notification
• Qui voir et sous quelles conditions : Pharmacien acheteur, pharmacien référent,
pharmacien expert ou groupe expert, médecin référent COMEDIMS

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Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
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B – Définition des besoins :
• En amont du marché : Sourçage – Dialogue technique – Consultations préalables
• Documents possibles en discussion
• Précautions à prendre
• Obligations de l’acheteur en cas de participation préalable
• Définition des besoins et organisation des marchés :
• Critères pris en compte, impacts du GHT
• Constitution des lots : allotissement
• Notions de variantes / Options / Prestations éventuelles supplémentaires (PSE) :
possibles et interdit
• Choix de la procédure d’achat en fonction de la volonté ou de la possibilité de
l’acheteur de mettre en concurrence : marché à procédure adaptée (MAPA),
appel d’offres, système d’acquisition dynamique (SAD)
C – Place de la COMEDIMS / CMDMS dans le référencement des produits matures et
des produits innovants :
Structure et organisation de la COMEDIMS d’établissement et de la COMEDIMS de
GHT
• Analyse comparative : missions, composition, fonctionnement, décisionnaires,
relations avec les institutionnels (ARS, OMEDIT…)
Prise en compte de l’innovation :
• Evaluation et intégration
• Attentes vis-à-vis des industriels pour évaluer le bénéfice clinique et les impacts
économiques
Référencement :
• Planning et modalités (révision des marchés – hors marché)
• Dossier de référencement (médicament – DM) : contenu
• Livret thérapeutique d’établissement et du GHT : quels modes de fonctionnement
possibles
• Relation avec les achats
D – Comprendre la construction du cahier des charges au travers du dossier de
consultation des entreprises (DCE) pour savoir y répondre
Intervenant : Avocat + Pharmacien acheteur
Contenu du DCE et points clés des documents constitutifs :

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France Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr -
www.emfps.fr SARL au capital de 1500 € - RCS Versailles - SIRET 812708428.00014 - NAF 8559A – TVA intracommunautaire :
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• Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)
• Règlement de la consultation (RC) : définition des règles du jeu de l’appel d’offres
• Points clés : objet du marché, décomposition en lots, mode de passation, durée,
prix, présentation de l’offre, critères d’attribution et leur pondération….
Cahiers des charges :
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) : exécution des marchés
Points clés : conditions de reconduction, de résiliation et modalités de l’exécution du
marché (bons de commandes, délais et conditions de livraisons, pénalités de retard,
sanctions financières, achat aux frais et risques, conditions d’admission des produits
livrés, ruptures…)
Cahier des clauses techniques particulières: catalogue des besoins
• Points clés : conditionnement, étiquetage, péremption, caractéristiques générales,
spécimen, spécificité complémentaire, descriptif technique des besoins, tableaux
de quantification, photos agréées…
• Documents complémentaires : point de vigilance sur les annexes
demandées (prestations associées du fournisseur, conditions commerciales
complémentaires, sécurité d’approvisionnement, escompte, livraison d’urgence,
remises liées aux conditions logistiques et au respect des critères de développement
durable…)
Document unique de marché européen (DUME)
E – Répondre :
• Dossier de candidature :
• Pièces administratives et éléments techniques concernant le produit
• Complétude du dossier
• Dossier d’offres : comment le structure
• Bordereau de prix unitaire (BPU)
• Eléments associés signés ou pas
• Dématérialisation : points clés à maîtriser : les plateformes existantes, certificat de
signature électronique conforme au référentiel général de sécurité (RGS), échanges
avec l’acheteur…
F – Analyse des réponses aux cahiers des charges :

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Siège social : 25, avenue des Tilleuls - 78400 CHATOU - Tél. : 06 85 03 06 93 - Fax : 01 47 24 00 40 - E-mail : support@emfps.fr - www.emfps.fr
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• Réception
• Examen de l’offre et des variantes
• Sélection de l’offre : critères d’attribution et pondération, benchmark des éléments
différenciant proposés par les industriels…
III – Identifier les points complexes dans le suivi des marchés :
Intervenant : Avocat + Pharmacien acheteur
• Prolongation des marchés
• Pénuries et ruptures d’approvisionnements : possibles et interdits pour l’acheteur et
le fournisseur
• Application des frais et risques
• Encadrement des modifications contractuelles
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