Une sélection d'articles ayant retenu notre attention.

1. La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 13 au 19 février 2017
Débitants de tabac : le prix du tabac augmente-
t-il ?
Le 13/02/2017
Dans le cadre de la politique de lutte contre le tabagisme, la Loi de finances pour 2017 a prévu une
augmentation de la taxe du prix des cigarettes. Augmentation qu’il faut toutefois nuancer. Les
débitants de tabac ne devraient, en effet, pas être impactés…
Le prix du tabac augmente… pour les fabricants !
La hausse annoncée des prix du tabac ne devrait finalement pas avoir lieu pour les débitants de
tabac. Si l’augmentation des prix prévue par la Loi de Finances pour 2017 va bien s’appliquer, les

2. La revue de Presse KYLIA
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fabricants de tabac ont décidé de renoncer à augmenter leurs tarifs. Ils seront donc les seuls à
supporter la hausse du prix des tabacs.
Une hausse va tout de même impacter les débitants de tabac et donc leurs clients. Le prix du tabac à
rouler va augmenter à compter du 20 février 2017. La hausse sera, en moyenne de 15 %.
Source :
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix
moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts
• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de
vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-
mer
Source : www.hôtel-restaurant.fr

3. La revue de Presse KYLIA
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fabricants de tabac ont décidé de renoncer à augmenter leurs tarifs. Ils seront donc les seuls à
supporter la hausse du prix des tabacs.
Une hausse va tout de même impacter les débitants de tabac et donc leurs clients. Le prix du tabac à
rouler va augmenter à compter du 20 février 2017. La hausse sera, en moyenne de 15 %.
Source :
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix
moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts
• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de
vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-
mer
Source : www.hôtel-restaurant.fr

4. La revue de Presse KYLIA
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fabricants de tabac ont décidé de renoncer à augmenter leurs tarifs. Ils seront donc les seuls à
supporter la hausse du prix des tabacs.
Une hausse va tout de même impacter les débitants de tabac et donc leurs clients. Le prix du tabac à
rouler va augmenter à compter du 20 février 2017. La hausse sera, en moyenne de 15 %.
Source :
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix
moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts
• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de
vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-
mer
Source : www.hôtel-restaurant.fr

5. La revue de Presse KYLIA
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fabricants de tabac ont décidé de renoncer à augmenter leurs tarifs. Ils seront donc les seuls à
supporter la hausse du prix des tabacs.
Une hausse va tout de même impacter les débitants de tabac et donc leurs clients. Le prix du tabac à
rouler va augmenter à compter du 20 février 2017. La hausse sera, en moyenne de 15 %.
Source :
• Arrêté du 31 janvier 2017 fixant pour 2017 pour chaque groupe de produits du tabac le prix
moyen pondéré de vente au détail au sens des articles 575 du code général des impôts
• Arrêté du 1er février 2017 modifiant l'arrêté du 24 juin 2016 portant homologation des prix de
vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-
mer
Source : www.hôtel-restaurant.fr

6. La revue de Presse KYLIA
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A raison pour le juge ! Le bail d’habitation obéit à des règles spécifiques qui excluent la
réglementation protectrice du « consommateur ». L’action du bailleur en recouvrement des loyers
impayés est donc prescrite par 3 ans.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 26 janvier 2017, n° 15-27580
Source : www.hôtel-restaurant.fr

7. La revue de Presse KYLIA
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Vers une plus grande transparence des
contrôles d’hygiène dans le secteur HCR.
Le 17/02/2017
A compter du 01/03/17, les contrôles d’hygiène seront rendus publics sur les sites Internet des
Ministères chargés de l’agriculture et de la consommation. Une phase expérimentale de mise en
transparence de ces contrôles d’hygiène a eu lieu de juillet à décembre 2015 à Avignon et à Paris.
L’affichage de smileys sur la devanture de l’établissement a finalement été abandonnée au profit de
quatre niveaux d’hygiène allant de « très satisfaisant » à « à corriger de manière urgente »,
consultables par le consommateur sur Internet.
Qui sera concerné ?
Tous les établissements travaillant dans le secteur alimentaire seront concernés par cette réforme :
restaurants, supermarchés, abattoirs, vente à la ferme, restaurants de collectivités et agro-
alimentaires.
Quelles informations seront publiées sur Internet ?
Les données rendues publiques à l’issue des contrôles d’hygiène seront les suivantes :
• le nom de l’établissement ;
• l’adresse de l’établissement ;
• la date du dernier contrôle officiel ;
• la mention relative au niveau d’hygiène évalué lors du dernier contrôle officiel.
La mention relative au niveau d’hygiène est attribuée à l’exploitant de l’établissement, identifié par son
numéro SIRET. Les données rendues publiques resteront disponibles, sur les sites Internet des
Ministères chargés de l’agriculture et de la consommation (www.alim-confiance.gouv.fr)
Ce même dispositif d’information sera accessible via l’application mobile « Alim’confiance » pour
smartphones fonctionnant sous iOS, Android ou Windows Phone. Les établissements auront la
possibilité (et non l’obligation) d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène qui leur a été attribué.
Une affichette sera transmise à cet effet par les services départementaux de l’État et sera également
téléchargeable sur le site www.alim-confiance.gouv.fr..

8. La revue de Presse KYLIA
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Quels seront les niveaux d’hygiène retenus ?
La mention relative au niveau d’hygiène de l’établissement, sera l’une des quatre suivantes :
• « Niveau d’hygiène très satisfaisant » pour les établissements ne présentant pas de non-
conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures ;
• « Niveau d’hygiène satisfaisant » pour les établissements présentant des non-conformités qui
ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité
administrative adresse une lettre d’avertissement, ou pour les établissements évalués
favorablement lors du contrôle de suivi réalisé après une mise en demeure, une fermeture, un
retrait ou une suspension de l’agrément sanitaire ;
• « Niveau d’hygiène à améliorer » pour les établissements dont l’exploitant a été mis en
demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l’autorité
administrative ;
• « Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente » pour les établissements présentant des
non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels
l’autorité administrative ordonne la fermeture administrative ou le retrait ou la suspension de
l’agrément sanitaire.
Pendant combien de temps ces informations seront-elles disponibles ?
Les résultats des contrôles seront disponibles pendant une période d’un an à compter de leur date de
réalisation.
Le Ministère de l’agriculture précise que ces données seront présentées sur une carte de France
interactive et que l’utilisateur pourra rechercher l’établissement par son nom, son adresse, sa
catégorie ou, simplement, parcourir la carte.
Existera-t-il un recours pour contester le niveau d’hygiène attribué ?
Oui, l’exploitant de l’établissement sera informé avant l’attribution de l’une de ces mentions par les
agents compétents pour mener le contrôle et disposera de 15 jours pour faire valoir ses observations
sur l’attribution de celle-ci et sur sa publication sur le site Internet des ministères chargés de
l’agriculture et de la consommation. En tout état de cause, s’agissant d’une décision administrative,
celle-ci pourra, si nécessaire, faire l’objet d’un recours contentieux.
(Source : Décret n° 2016-1750 du 15/12/16 organisant la publication des résultats des contrôles
officiels en matière de sécurité sanitaire des aliments)

9. La revue de Presse KYLIA
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Source :www.village-justice.com

10. La revue de Presse KYLIA
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Travail dominical: les bons filons des marques
pour contourner la loi
Le 18/02/2017
Entre dérogations temporaires et recours aux intérimaires, les grands magasins et leurs
marques multiplient les actions pour contourner la loi sur le travail dominical dans l'attente
d'accord collectif avec les syndicats.
Aux Galeries Lafayette, où le magasin amiral du boulevard Haussmann est ouvert chaque dimanche
depuis le 8 janvier, la question se fait pressante. A tel point que des marques, à défaut d'avoir pour
l'instant conclu un accord, sollicitent auprès de la préfecture des dérogations à la règle du repos
dominical.

11. La revue de Presse KYLIA
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DR, Thibault Voisin
Maillons essentiels des grands magasins, les démonstrateurs, ces salariés des marques qui officient
sur les stands, ne sont pas encore tous couverts par un accord sur le travail dominical. Pour
contourner cet écueil, leurs employeurs sollicitent des dérogations. Un procédé illégal, selon les
syndicats.
Un an et demi après la loi Macron, tous les grands magasins parisiens sont désormais dotés d'un
accord leur permettant d'ouvrir tous les dimanches. Mais ces textes ne couvrent que leurs propres
salariés. Or les démonstrateurs peuvent représenter jusqu'à 80% du personnel présent, comme au
Printemps Haussmann.
Aux Galeries Lafayette, où le magasin amiral du boulevard Haussmann est ouvert chaque dimanche
depuis le 8 janvier, la question se fait pressante. A tel point que des marques, à défaut d'avoir pour
l'instant conclu un accord, sollicitent auprès de la préfecture des dérogations à la règle du repos
dominical.
Pour le Clic-P, collectif de syndicats du commerce parisiens opposés à la généralisation du travail
dominical, elles essaient tout bonnement de "contourner la loi". Or celle-ci est claire, "pas d'accord,
pas d'ouverture" le dimanche, rappelle le Clic-P (SUD Commerce, CGT, Seci-Unsa et SCID).
En effet, selon la loi Macron d'août 2015, l'ouverture des magasins tous les dimanches et en soirée
dans les zones touristiques internationales (ZTI), ce qui est le cas pour les grands magasins parisiens,
est subordonnée à la conclusion d'un accord avec les organisations syndicales.
"Pression"
Pour résoudre la difficulté, la succursale française de la société Giorgio Armani Retail SRL, qui n'a pas
trouvé de compromis avec la CGT, a demandé une dérogation temporaire au repos dominical pour
ses huit corners des Galeries Lafayette Haussmann. Dans son courrier à la préfecture d'Ile-de-France,
la société évoque la "pression" du grand magasin pour que des salariés Giorgio Armani soient
présents.
Les Galeries indiquent qu'elles "'fermeront', 'bâcheront'" les corners dans le cas contraire, explique la
société, qui craint des conséquences sur ses "prochains accords commerciaux".
Giorgio Armani Retail n'est pas la seule à solliciter une dérogation à la préfecture. Féraud (vêtements
pour hommes), Sunglass Hut et Manbow (chaussures) ont récemment fait de même. Des demandes

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qui portent sur des périodes allant de quelques semaines jusqu'à... trois ans, et sur le fondement de
l'article 3132-20 du code du travail.
Ce dernier prévoit une dérogation lorsque "le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un
établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet
établissement".
Intérimaires
Fin décembre, la préfecture d'Ile-de-France avait ainsi accordé à Burberry France, où des
négociations sont en cours, une dérogation pour ses stands des Galeries Lafayette Haussmann
jusqu'à fin février.
Mais le 30 janvier, trois jours avant une audience au tribunal administratif, saisi par le Clic-P, la
préfecture est revenue sur sa décision. Elle a reconnu que "malgré les circonstances particulières qui
ont conduit à lui accorder une autorisation", Burberry France "ne peut être autorisée à donner le repos
hebdomadaire par roulement (...) sur le fondement de l'article 3132-20 (...) dans l'attente de la
conclusion d'un accord collectif".
Source : www.Challenges.fr

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A propos de Kylia
Fondé en 2010 sur Paris, KYLIA est un réseau de cabinet d’affaires nouvelles génération.
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Le Groupe Kylia intervient sur un large panel de services depuis l’expertise, la commercialisation, le
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