Accord relatif aux salaires RMH rémunérations minimales hiérarchiques dans la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004
1. Accord RMH du 09/06/2020 1/2
Accord du 9 juin 2020
relatif aux Rémunérations Minimales Hiérarchiques
(RMH)
Entre l’Union des Industries Métallurgiques de la Vendée, d’une part, et les organisations
syndicales signataires ci-dessous mentionnées, d’autre part, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 :
Les rémunérations minimales hiérarchiques sont revalorisées. La valeur du point base
151,67 heures pour un horaire hebdomadaire de travail effectif de 35 heures est ainsi fixée
à 5,25 €.
Article 2 :
En application de l’article 32 de la Convention Collective des industries métallurgiques et
assimilées de la Vendée, les RMH des ouvriers et des agents de maîtrise d’atelier sont
majorées respectivement, de 5 % et de 7 %.
Article 3 :
L’application de la valeur du point ainsi fixée conduit à la mise en place des RMH suivant
le tableau figurant en annexe 1.
Article 4 :
En application de l’article L. 2261-23-1 du Code du travail, les signataires conviennent que
le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux
entreprises de moins de cinquante salariés visées à l’article L. 2232-10-1 du Code du
travail.
Article 5 :
Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune
des organisations syndicales signataires et dépôt dans les conditions prévues par l’article
L. 2231-6 du code du Travail.
Article 6 :
Le présent accord conclu pour une durée indéterminée entrera en vigueur le 1er
juillet
2020.
2. Accord RMH du 09/06/2020 2/2
Fait à la Roche sur Yon, le 9 juin 2020
Pour l’Union des Industries Métallurgiques de la Vendée :
Pour les organisations Syndicales Départementales des Salariés :
- C.F.D.T. :
-
F.O. :