C Sylvain Sirois Forces armées canadienne 30 Phase 1 Identification FS(Id) Phase 2 Analyse d’options Énoncé des besoins (Infra) Analyse de rentabilisation Charte de projet LVERS pour conception ÉCRAP, ÉRAP, PGR Plan de projet Études diverses Validation des coûts Sélection du l’entrepreneur généra NDB pour conception AP(Déf) Phase 3 Définition EPI, DP, Contrat de conception Effort de conception Manuels de conception et d’utilisation LVERS pour la construction Validation des coûts Sélection de l’entrepreneur général AP(MO) Phase 4 Mise en œuvre Processus de soumission et octroi Construction Gestion des rectificatifs Phase 5 Fermeture Garantie Évaluation de projet Fermeture financière du projet 27. 31 Livraison des projets • Méthode traditionnelle Contrat de conception – contrat de construction • Méthode alternative Contrat de conception et construction 28. 32 Construction de Défense Canada • Depuis 1951 • Société de la Couronne opérant pour le Ministre TPSGC • MDN est le client unique • 853 employés en 2010, 483 en 2005 • Spécialisé dans les projets de construction mais … – Traitement environnemental – Nettoyage des munitions non explosées – Service de gestion de projets, gestion de programmes, appui au programme des BI • PDG peut approuver les contrats d’une valeur illimitée • Niveaux d’opération – Bureaux co-localisés avec le Génie de la Défense – Cinq bureaux régionaux approuvant 90% des contrats – Trois paliers d’approbation selon une approche matricielle 29. 33 Le virage vert • LEED – Niveau argent mais … • Green Globes Développement durable (économique, énergie, gaz à effet de serre) Résistant Polyvalence 30. 34 Conclusion • Processus similaire – Politiques du CT – Normes de l’industrie (PMBOK – PMP) • Un grand portefeuille demande une structure ajustée

1. 1
Gestion des Biens immobiliers à la
Défense nationale
Colonel Sylvain Sirois
19 mars 2013

2. 2
But
Donner un bref aperçu de la gestion des Biens
immobiliers à la Défense nationale

3. 3
Ordre du jour
• Introduction
– Un idée des BI au Ministère, au Secteur Québec de la Force
terrestre et dans le Bas-St-Laurent
• Le cadre de gestion des BI
• Processus de gestion
• Modèles d’entretien
• Réalisations de projets
• Conclusion
• Discussion/Questions

4. La seule constante dans les FAC est le
changement!

9. MDN

10. 10
Les BI au sein de la Défense 10,7 M m2
de superficie (10 M m2
& 0.6 M m2
loués)
 2,140 terrains de soccer
 5 400 km de route pavée et de gravier
 presque la distance de l’Atlantic au Pacifique
 2,2 million hectares de terrains (0.6 M ha & 1.6 M ha loués)
 quatre fois la taille de l’Ile du Prince Édouard
 20 465 édifices, incluant les logements
 290 édifices désignés “héritage” et 26 sites historiques
nationaux
 Situé dans 309 communautés au Canada
 50% des édifices et services municipaux ont plus de 50 ans
 Coût de remplacement des Biens immobiliers (CRBI)
appartenant au MDN – 19,6 MM$
En
date
de
juil2010
Perspective nationale

11. 11
11

12. Citadelle
de Québec
Garnison
Montréal
Garnison
St-Jean
Garnison
Valcartier
St-Hubert
Farnham
Les garnisons
Les détachements
St-Bruno
Le SQFT en terme d’infrastructure…
• 3 garnisons, 4 détachements, 28
manèges
• Présence dans 25 municipalités du
Québec
– 3 616 bâtiments pour 419
249 m2
de plancher
– 198,75 km de routes
– 335,7 km de réseaux (égouts,
aqueduc, etc.)
• Dépenses moyennes d’environ 150
M$ / année

13. Google Maps - ©2013 Google
13
Bas St-Laurent
Impact économique 10-11
•Total – 10,2M$
•Mil – 7M$
•79 FRég
•404 FRés
•Opérations – 1,8M$
•Capital – 1,4M$
•PERI – 59,5K$
•O et E – 25,9K$
•PERI – 18,5K$
•O et E – 11,0K$
•PERI – 91,9K$
•O et E – 107,6K$
•Location – 33,5K$

14. Cadre de gestion

15. 15
Stratégie de la Défense – le
Canada d’abord
• 25% des infrastructures à être remplacées ou
améliorées dans les 10 prochaines années
• 50% à être remplacées dans les 20 prochaines
années
3 rôles
Canada, Amérique du Nord, Outre-mer
6 missions principalesPersonnel
Infrastructure
Équipement
Disponibilité
opérationnelle
Marine, Force terrestre, Force aérienne, Forces spéciales
Ministère

16. 16
COICCOIC COM FOSCOM FOS CEM MRCCEM MRC
CEM ARCCEM ARC
CEM ACCEM AC
CPMCPM
SMA (S&T)SMA (Pol)
SMA (AP)SMA (Mat)
CSE
JAGSMA (SC Fin)
SMA (IE)
CJFCSMA (RH-Civ)
SMA (GI)
SMCEMD
VCEMD
CRD CDF C Prog
EMIS
SM Dél
Structure du MDN
(Simplifiée)
GP FC Cadets & Rés

17. 17
Responsabilités pour la gestion des BI
(Présentement)
SMA(IE)
ARC
MRC
AC
SMA(S&T)
SMA(Mat)
SMA(IE) CPM
VCEMD
FOS

18. 18
Responsabilités pour la gestion des BI
(Été 2014)
SMA(IE)
ARC
MRC
AC
SMA(IE)

19. 19
Responsabilités pour la gestion des BI
(Futur)
SMA(IE)

20. Financement
• Enveloppes budgétaires
– Crédit 1
– Crédit 5
– Crédit 10
– Biens non-publics
• Syndrome du 31 mars
• Continuité et plan à long terme
• Comptabilité par exercice

21. Processus de gestion

22. 22
Cycle de gestion des BICycle de gestion des BI
Plan
Organize
Direct
Control
Coordinate
Acquiring
RP
Planning
For RP
Disposing
Of RP
Using
RP
PLANIFICATION
•Gestion des actifs
•Plan de développement
•Plan d’investissement
ACQUISITION
•Achat
•Transfert
•Location
•Droit d’utilisation
UTILISATION
•Entretien préventif
•Entretien correctif
•Recapitalisation
•Optimisation
ALIÉNATION
•Routine - MDN
•Stratégique - SIC
•Démolition

23. 23
Planification des projets BI
Version simplifiée
Pressions
Besoins
PDABI
Plan d’investissements
priorisé
Approbation
et
financement
Investissements
stratégiques
Approbation
et
financement
Misesenœuvre

24. 24
Niveaux d’approbation
Soumission Autorité
Crédit 1 – Réparation et entretien
• Tous les niveaux ont entière autorité sur le budget
qui leur est alloué
Crédit 5 – Nouvelle construction et recapitalisation
• AP(Déf) & AP(MO) 0-1M$ N1
• AP(Déf) & AP(MO) 1-5M$ SMA(IE)
• AP(Déf) & AP(MO) plus de 5M$* MDN
*Pour les projets délégués au MDN par le CT.

25. 25
Processus d’approbation
Projets ≤ 5M$ Crédit 5
(Financés par l’enveloppe allouée au secteur et
exécutés localement)
Projets ≤ 1M$
PI GCmdt Annuellement
(déc)
Projets ≥1M$ < 5M$
PI GCmdt
Annuellement
(déc)
AC
(DIFT)
SMA(IE)
3 mois
Secteur
(Génie)

26. 26
Processus de soumission des projets
Projets ≥ 5M$
(Horaire-cibles en jours du calendrier)
(Financés et exécutés par SMA(IE))
CSRI
CGPCSR
Revue initiale
Rationalisé
AD
170
126
Total
50120
3492
Signature des
gestionnaires

27. Modèle d’entretien des BI

28. Modèles
• Ressources internes
– Militaires et employés civils
• Contrats pour projets spécifiques
• Contrats pour des sites
• Location d’installations
• Partenariat

29. Réalisation de projets

30. 30
Phase 1
Identification
FS(Id)
Phase 2
Analyse d’options
Énoncé des besoins (Infra)
Analyse de rentabilisation
Charte de projet
LVERS pour conception
ÉCRAP, ÉRAP, PGR
Plan de projet
Études diverses
Validation des coûts
Sélection du l’entrepreneur généra
NDB pour conception
AP(Déf)
Phase 3
Définition
EPI, DP, Contrat de conception
Effort de conception
Manuels de conception et d’utilisation
LVERS pour la construction
Validation des coûts
Sélection de l’entrepreneur général
AP(MO)
Phase 4
Mise en œuvre
Processus de soumission et octroi
Construction
Gestion des rectificatifs
Phase 5
Fermeture
Garantie
Évaluation de projet
Fermeture financière du projet

31. 31
Livraison des projets
• Méthode traditionnelle
Contrat de conception – contrat de construction
• Méthode alternative
Contrat de conception et construction

32. 32
Construction de Défense Canada
• Depuis 1951
• Société de la Couronne opérant pour le Ministre TPSGC
• MDN est le client unique
• 853 employés en 2010, 483 en 2005
• Spécialisé dans les projets de construction mais …
– Traitement environnemental
– Nettoyage des munitions non explosées
– Service de gestion de projets, gestion de programmes, appui
au programme des BI
• PDG peut approuver les contrats d’une valeur illimitée
• Niveaux d’opération
– Bureaux co-localisés avec le Génie de la Défense
– Cinq bureaux régionaux approuvant 90% des contrats
– Trois paliers d’approbation selon une approche matricielle

33. 33
Le virage vert
• LEED – Niveau argent mais …
• Green Globes
Développement durable (économique, énergie,
gaz à effet de serre)
Résistant
Polyvalence

34. 34
Conclusion
• Processus similaire
– Politiques du CT
– Normes de l’industrie (PMBOK – PMP)
• Un grand portefeuille demande une structure ajustée

35. 35
Discussion/Questions