2016-04-13 Gervais Brassard Parties prenantes

Colloque en gestion de projet 2016
1
La gestion des parties prenantes :
un incontournable pour la
réussite d’un projet d’envergure
Me Gervais Brassard, avocat
Directeur du projet de mise en application du Nouveau
Code de Procédure Civile (NCPC)
Ministère de la Justice

2
Plan de la présentation
• Contexte organisationnel du ministère de la Justice
• Historique et rôle du MJQ
• Structure organisationnelle
• Implication du MJQ dans le projet
• Contexte du projet
• Une réforme législative nécessaire
• Structure du projet
• Enjeux liés aux parties prenantes
• La gestion des parties prenantes
• Description
• Analyse qualitative des parties prenantes
• Prise en charge tout au long du processus
• Leçons apprises et conclusion

3
Historique du ministère de la Justice
• Le 4 juin 1965, entre en vigueur la Loi sur le ministère
de la Justice (chapitre M-19)
• Le Québec devient ainsi la première province à se
doter d'un ministère de la Justice. Jusqu'alors la
justice était associée aux poursuites devant les
tribunaux et à la sécurité publique, même si, dans les
faits, sa mission était beaucoup plus large

4
Rôle du ministère de la Justice
• Soutenir le ministre de la Justice dans son rôle de
jurisconsulte du gouvernement, de procureure
générale, de notaire générale et de registraire du
Québec
• Il l’appuie également dans ses fonctions
d’administrateur de la justice et l’assiste dans ses
autres responsabilités

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Structure organisationnelle du MJQ
• Bureau du sous-ministre
• Direction générale de l’accès à la justice
• Direction générale des affaires juridiques et législatives
• Direction générale des registres, des infractions et
amendes et des technologies
• Direction générale des services de justice
• 58 palais de justice

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• Organismes relevant du ministre:
• Conseil de la justice administrative
• Commission des services juridiques
• Office des professions du Québec
• Commission des droits de la personne et des droits de la
jeunesse
• Tribunal administratif du Québec
• Fonds d’aide aux actions collectives
• Société québécoise d’information juridique
• Office de la protection du consommateur
• Directeur des poursuites criminelles et pénales

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• Tribunaux soutenus par le Ministère
• Cour d’Appel
• Cour Supérieure du Québec
• Cour du Québec
• Tribunal des professions
• Tribunal des droits de la personne

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Implication du MJQ dans le projet

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Contexte du projet
• Qu’est-ce que le Code civil du Québec ?
• Le Code civil du Québec est une loi générale qui contient les
dispositions de base régissant la vie en société, c'est-à-dire
les rapports des citoyens entre eux et les rapports entre les
personnes et les biens
• Qu’est-ce que le Code de procédure civile ?
• La procédure civile, ce sont les règles qui s’appliquent quand
on veut s’adresser aux tribunaux
• Le nouveau code remplace celui qui était en vigueur depuis
1965, et qui avait été révisé en partie en 2003

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Contexte du projet
• Le NCPC est une réforme législative qui vise une:
• Diminution du recours aux tribunaux et réduction
des délais de justice
• Modification du déroulement de l'instance
• Simplification et modernisation de la procédure
civile
• Amélioration de la gestion de l'exécution des
jugements et bonification du rôle des huissiers de
justice

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Structure du projet (au début)

12
Structure du
projet (à la fin)

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Enjeux liés aux parties prenantes
• Nombre, complexité et arrimage des parties prenantes
• L’implication de la majorité des unités administratives du
ministère de la Justice
• Instaurer le mode projet dans un contexte de gestion
hiérarchique (matriciel faible)
• Le respect des délais imposés pour la validation et la publication
des nouveaux règlements et tarifs, notamment dans la Gazette
officielle
• Le maintien des services judiciaires aux citoyens par le
personnel du réseau pendant toute la réalisation

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• L’interprétation et l’application des 836 articles du Code par les
différents intervenants de même que la documentation de leurs
incidences sur les opérations
• Les règlements et les directives des juges en chef en fonction
des différentes cours
• Les nouvelles responsabilités pour les huissiers de justice
• Implication de la Société Québécoise d’information Juridique

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Exemple avis exécution
NCPCCPC

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La gestion des parties prenantes
• 556 juges des différentes cours
représentés par le Comité de la
magistrature
• 25 000 avocats représentés par le
Barreau du Québec
• 3 900 notaires représentés par la
Chambre des notaires
Pouvoirs
Législatif
JudiciaireExécutif
• 437 huissiers de justice représentés par la Chambre
des huissiers de justice du Québec
• Plus de 2 000 employés œuvrant au ministère de la
Justice

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• 300 ressources (percepteurs) touchées provenant de
Revenu Québec (RQ), le ministère de l’Éducation et de
l’Enseignement supérieur (MEES) et le ministère du
Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS)
et le Bureau des Infractions et Amendes (BIA)
• 87 cours municipales
• 28 formateurs du réseau des services judiciaires
• 1 271 personnes du réseau formées au total
• 3 400 inscriptions aux sessions de formation
• Les citoyens du Québec

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• Matrice de l’analyse qualitative des parties prenantes
internes et externes au MJQ
• Nom de la partie prenante
• Agenda / désir / vision
• Influence sur le projet
• Intérêt dans le projet
• Soutien apporté au projet
• Plan d’action

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Prise en charge tout au long du processus
Processus Parties prenantes impliquées Mécanismes de gestion
des parties prenantes
Rédaction du NCPC MJQ (Affaires législatives, Services de justice) Collaboration avec les services
de justice et autres directions
Consultation en
commission
parlementaire
Barreau, Chambre des notaires, Chambre des
huissiers, Office de la protection du
consommateur, MTESS, MELS, SOQUIJ, Union
des municipalités du Québec
Dépôt d’un mémoire et
modifications législatives
Planification du
projet
MJQ (Affaires législatives, Services de justice,
Bureau des infractions et des amendes,
Direction des registres et de la certification,
Direction des technologies de l’information),
Chambre des huissiers, SOQUIJ
Mise en place de la notion de
programme (plusieurs projets
distincts) selon leurs
responsabilités.

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Prise en charge tout au long du processus
Processus Parties prenantes
impliquées
Mécanismes de gestion des
parties prenantes
Réalisation du projet Toutes les parties prenantes
impliquées
• Tables de synergie :
• MJQ-Huissiers
• MJQ-Magistrature
• MJQ-SOQUIJ
• MJQ-MTESS,MELS, RQ
• MJQ – Cours Municipales
• Comités de gestion à plusieurs niveaux
• Plan GC / Communication
Mise en place et
soutien
Toutes les parties prenantes
impliquées
• Formation interne virtuelle
• Gestion de la mise en place à partir d’une
cellule d’implantation:
• Centralisation du processus décisionnel
au MJQ
• Communications centralisées (Intranet,
FAQ, centre d’appels)

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Leçons apprises
• Nécessité de nommer un « sponsor» (commanditaire) au
bon niveau pour une saine gestion des parties prenantes
• Obtenir l’adhésion des parties prenantes au projet
• Le directeur de projet doit avoir une connaissance pointue
du domaine d’affaires et de son environnement
• L’art d’escalader les enjeux rapidement
• Modifier nos façons de faire au Ministère
• Maintenir davantage de communications avec les parties
prenantes externes du Ministère

22
Une partie de l’équipe de projet

23
Cette présentation sera disponible sur le site web
du PMI Lévis-Québec à compter du 1 mai 2016

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